Annexe 1 Amélioration de la valeur environnementale des peuplements type d opération 8.5 A

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Eveline André
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1 Annexe 1 Amélioration de la valeur environnementale des peuplements type d opération 8.5 A Diagnostic sylvicole et environnemental Cette fiche est une pièce obligatoire à produire dans un dossier de demande de financement présentée en Région Franche-Comté dans le cadre du type d opération 8.5.A du PDR. A joindre à la demande de subvention déposée par :... Cette analyse porte sur l ensemble de la zone d influence du projet appréciée par le maître d'oeuvre et estimée à partir de critères naturalistes, hydrauliques et paysagers. 1 - ANALYSE DU MILIEU 1.1 Analyse du milieu naturel Zones de protection répertoriées : Les travaux projetés se situent ils dans une zone de protection?.. Oui.. Non (en indiquant nom, date du classement ou de l arrêté) renseigner le tableau ci-après (annexe 2) Milieu physique : - Altitude : de m à m - Position topo :. Sommet : %. Versant : %. Fond de vallon : %. Autre : % - Exposition : - Pente en travers du terrain : moyenne : % - maximum : % - Nature du milieu :. Terre agricole: %. Pelouse: %. Autre: %(préciser) Faune / flore : - Liste d espèces remarquables présentes sur les parcelles de situation des travaux Animales Végétales Nom Intérêt (à argumenter) Nom Intérêt (à argumenter) - Milieux remarquables susceptibles d abriter des habitats ou espèces remarquables : (à localiser sur carte IGN). Falaise. Grotte. Tourbière / Zone humide. Station / Peuplement. Autre (à préciser) Risques naturels : Les travaux à réaliser sont ils situés dans des zones sensibles à l'érosion?. Chutes de blocs. Risques torrentiels. Avalanches Glissement Les travaux à réaliser sont ils situés dans des zones sensibles au risque d incendie?

2 Régime des eaux : Les travaux à réaliser sont-il situés à proximité de captages en eau potable? Si oui, préciser, si des périmètres de protection sont arrêtés?. Immédiat. Rapproché. Eloigné Les travaux à réaliser sont-ils situés à proximité de cours d eau abritant une faune piscicole? Préciser la catégorie piscicole des cours d eau. 1ère. 2ème Les parcelles où sont réalisés les travaux sont-ils traversés par des ruisseaux permanents? Le paysage : La zone d influence du projet présente-t-elle un intérêt paysager particulier? 1.2 Analyse du milieu humain Accueil du public : La zone d influence du projet présente-t-elle un intérêt touristique particulier? La zone d influence du projet correspond-elle à un lieu de forte fréquentation? Pression de chasse : La zone concernée par le projet présente-t-elle un fort intérêt cynégétique?. Oui.. Non Les minima des 3 derniers plans de chasse aux grands gibiers ont ils été réalisés?. Oui.. Non, dans ce cas % de réalisation moyen du minima : % Activités sportives : La zone d influence du projet présente-t-elle un intérêt particulier pour la pratique d activités sportives?.. Oui.. Non. Randonnée pédestre / équestre. VTT. Escalade. Aile Delta / Parapente. Auto / Moto verte. Ski nordique. Spéléologie. Autre (à préciser) Le petit patrimoine : La zone d influence du projet comporte-t-elle des éléments remarquables du petit patrimoine?. Oui.. Non. Lieux historiques. Lieux de culte. Ruines, vestiges architecturaux ou préhistoriques. Grottes. Autres (à préciser) Commentaire de synthèse

3 2 - LE PROJET ET SES IMPACTS POTENTIELS (vous pouvez compléter cette annexe par un document libre plus détaillé le cas échéant) 2.1 Impacts potentiels: Ne pas oublier de mentionner tous les types d impacts : les impacts directs (temporaires et permanents), indirects et induits. _ Faune / flore : Le projet apporte t il des améliorations en terme de faune et de flore? Préciser pourquoi et éventuellement détailler les effets positifs attendus : Risques naturels : Le projet est-il susceptible d avoir un impact positif sur les risques existants recensés? Régime des eaux : Des fossés susceptibles de modifier les écoulements naturels sont-ils prévus? Des franchissements de cours d eau (gués, buses, ponceaux...) sont-ils prévus? Si oui, préciser la nature et le nombre et éventuellement détailler les effets positifs attendus :: Des ouvrages susceptibles de modifier les écoulements naturels sont-ils prévus? - provoquant une différence de plus de 35 cm entre amont et aval - passages busés de plus de 10m de longueur Des travaux de détournement, dérivation, rectification, canalisation dans le lit du cours d eau sont-ils prévus? - remblais. Oui. Non - épis. Oui. Non éventuellement détailler les effets positifs attendus Le paysage : le projet contribue t il à une amélioration de la qualité paysagère? Si non, préciser pourquoi : -. Absence ou faible hauteur des peuplements -. Vision depuis les points fréquentés -. autre (à préciser) éventuellement détailler les effets positifs attendus _ Activités sportives : Le projet risque-t-il de porter atteinte à des activités sportives? _ Le petit patrimoine : Le projet risque-t-il de porter atteinte à des éléments remarquables du petit patrimoine? -. Lieux historiques -. Lieux de culte -. Ruines, vestiges architecturaux ou préhistoriques -. Grottes -. Autres (à préciser)

4 éventuellement détailler les effets positifs attendus _ Préciser les raisons pour lesquelles du point de vue des préoccupations environnementales, le projet est retenu 2.2Commentaire de synthèse 3 - MESURES COMPENSATRICES Seront précisées ici les mesures envisagées dans les différents chapitres, qui doivent permettre de corriger ou de compenser les impacts négatifs recensés. _ Faune / flore : _ Risques naturels : _ Régime des eaux : (cf. obligations : Loi sur l eau et article L du Code Rural) _ Le paysage : (ex : maintien d'îlots...) _ Activités sportives : (ex : raccordement des sentiers... ) _ Le petit patrimoine : _ Autre mesures : _ Commentaire de synthèse : Rédacteur : (nom et qualité) A, le (Signature)

5 Annexe 2 type d opération 8.5.A Franche-Comté Fiche d évaluation sur l impact environnemental et paysager du projet (DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE À RENSEIGNER PAR LE PORTEUR DE PROJET) PRISE EN COMPTE DES INVENTAIRES EXISTANTS ET DES ASPECTS REGLEMENTAIRES Zones Concernées par le projet ( *) Type de zonages Oui Non Pièces ou informations à joindre au dossier Znieff 1 ou 2/ ZICO Natura 2000 :Cartographie des habitats et espèces disponibles : Etude d incidence produite par le maître d ouvrage le cas échéant. Natura 2000 : Pas de cartographie Analyse technique de l animateur du site Monuments inscrits et classés Autorisation de l ABF Site Inscrit Copie de la déclaration de travaux à la DREAL Site classé Copie de l autorisation de travaux Réserve naturelle régionale Avis du comité consultatif et éventuellement accord du Conseil Régional Réserve naturelle nationale Avis du comité consultatif et éventuellement autorisation du Préfet Arrêté de protection de biotope Justification de la prise en compte des interdictions et le cas échéant autorisation au titre de l APB Périmètre de captage Immédiat Rapproché Autorisation si nécessaire au vu de l arrêté de protection Eloigné Zones humides Si nécessaire autorisation ou récépissé de déclaration au titre de la loi sur l eau Franchissement de cours d eau : base fonds IGN au cours d eau permanents ou intermittents Autorisation ou récépissé de déclaration au titre de la loi sur l eau PPRN / PPRI Etude géologique, Loi Littoral Avis commission des sites Loi montagne Avis commission des sites Espace naturel sensible Avis du Conseil départemental * sur la base de la consultation du site Carmen de la DREAL

6 Diagnostic sylvicole et travaux envisagés Nature des travaux envisagés : Région naturelle : Commune de :. Surface des travaux... décrire de manière qualitative les travaux envisagés si nécessaire : Nature des peuplements concernés : - décrire de manière qualitative les peuplements concernés par les travaux envisagés : type de peuplement : - âge du peuplement : - essences présentes : - état sanitaire du peuplement : - état de l éventuelle régénération naturelle : -Les peuplements concernés par les travaux présentent une surface terrière moyenne à l ha de :.m2 (au moins 4 relevés à l ha pour les projets de moins de 4 ha) (2 relevés par ha pour les projets de 4 à 10ha) Surface terrière de la réserve : surface terrière du taillis : Date de la dernière coupe ou Ø moyen des brins de taillis : Nature de la station : - décrire de manière qualitative la station concernée par les travaux : - type de sol :. - richesse du sol : Le cas échéant : référence de la fiche du guide de sylviculture ou référence station du catalogue de station décrire en quoi les travaux envisagés contribuent à l augmentation de la valeur environnementale du peuplement (éventuellement joindre les documents disponibles sur la valeur du massif ou l incidence des travaux sur l augmentation de la valeur environnementale des peuplements :

7 Fait...le... Le demandeur Nom et prénom :... Signature Le maître d œuvre (si différent du demandeur) Nom et prénom :... Signature et cachet

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