HECTOR FARINA AVOCATS SELAS AU CAPITAL DE EURO

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1 DROIT DES AFFAIRES HECTOR FARINA AVOCATS SELAS AU CAPITAL DE EURO 23, rue Vernet Paris France Tél: + 33 (0) Fax: +33 (0)

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3 TABLE DES MATIERES Le Cabinet Pra5que du droit des affaires Notre équipe 1. PrésentaOon du Cabinet 2. PraOque du droit des affaires 2.1 Droit commercial 2.2. Droit des sociétés 2.3. Pra5que contractuelle 2.4. Propriété intellectuelle, marques et dessins 2.5. Conten5eux et règlement des différends 3. de nos professionnels 3.1. Droit commercial et pra5que contractuelle 3.2. Droit des sociétés 4. Notre équipe 5. Nos coordonnées 3

4 1. PRESENTATION DU CABINET Pra5que du droit des affaires L ac5vité du cabinet HECTOR FARINA AVOCATS se concentre sur les domaines majeurs du droit des affaires. Nous assistons nos clients du secteur privé, de grands groupes interna5onaux mais aussi des pe5tes et moyennes entreprises dans leurs opéra5ons habituelles en droit commercial ou en droit des sociétés. Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases de leur ac5vité économique, de la prospec5on à la conclusion de contrats, en passant par les démarches nécessaires à leur implanta5on ou à l enregistrement de leurs marques, aussi bien en France qu à l interna5onal. Nous abordons les besoins de nos clients avec une ouverture d esprit et une constante volonté pour proposer des conseils qui présentent le meilleur rapport coût- efficacité. A ce 5tre, nous prenons en charge l ensemble des ques5ons à traiter, faisant bénéficier nos clients de l avantage d avoir un interlocuteur unique. Notre priorité est de créer une rela5on étroite et sur le long terme avec nos clients afin de pouvoir an5ciper leurs besoins et de leur proposer des services adaptés. Doté d une équipe pluridisciplinaire, qui rassemble des avocats français et étrangers, le cabinet est capable de fournir des conseils juridiques en français, anglais, espagnol, italien, portugais et avec l aide de notre réseau en arabe, chinois, russe ainsi que dans diverses langues de l Europe centrale. Le cabinet HECTOR FARINA AVOCATS intervient de longue date à l interna5onal et en par5culier en Afrique. Ainsi, notre équipe a développé un savoir- faire et une expérience notables dans la mise en œuvre du droit des affaires dans les pays membres de l Organisa5on pour l Harmonisa5on en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République démocragque du Congo (en cours d adhésion)). 4

5 2. PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES 2.1. DROIT COMMERCIAL PraOque Pra5que du droit des affaires Le droit commercial occupe une place centrale dans l ac5vité de notre cabinet, qui agit dans le conseil, l an5cipa5on des risques et la ges5on des li5ges en France comme à l interna5onal. dispose d une longue expérience dans le domaine du droit commercial, notamment en ma5ère de contrats tant na5onaux qu'interna5onaux. Connaissant parfaitement les usages et les pra5ques des marchés concernés, nous nous efforçons d offrir à nos clients des solu5ons efficaces aux probléma5ques complexes propres à leurs ac5vités globalisées. Nous assistons régulièrement nos clients dans la rédac5on et la négocia5on de contrats interna5onaux, d'actes, de condi5ons générales de vente, etc., apportant une aben5on toute par5culière aux clauses de juridic5on, d exécu5on et de résolu5on de différends. Nous accompagnons nos clients dans leurs opéra5ons d achat ou de vente de fonds de commerce et dans l audit juridique et fiscal des ac5vités concernées («due diligence») ainsi que dans la rédac5on et négocia5on de baux commerciaux. Nous iden5fions le mode d exploita5on le mieux adapté à l entreprise et/ou à la situa5on de ses dirigeants pour permebre à nos clients de se concentrer sur l exercice de leur ac5vité. 5

6 2. PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES 2.2. DROIT DES SOCIÉTÉS PraOque Pra5que du droit des affaires Le cabinet HECTOR FARINA AVOCATS accompagne ses clients tout au long de la vie de leur société, de sa créa5on à son changement de contrôle ou sa dissolu5on. Nous par5cipons aux opéra5ons quo5diennes de la majorité de nos clients en leur fournissant des conseils en droit des sociétés ainsi qu en ma5ère de gouvernance d entreprise. Nous proposons à nos clients des presta5ons juridiques adaptées aussi bien en France qu à l interna5onal, notamment dans les pays de l espace OHADA, en nous appuyant sur une connaissance approfondie de la culture et du monde des affaires des pays concernés. réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans leur stratégie d acquisi5on et dans la mise en œuvre en France comme à l interna5onal de ces opéra5ons. Nous assistons également nos clients dans la restructura5on de leurs ac5vités et dans la ra5onalisa5on de la structure de leur entreprise en France et à l interna5onal. Ainsi nous assistons nos clients dans la sélec5on de la meilleure op5on sociétale pour leurs implanta5ons et dans la ges5on des ques5ons connexes tels que l'emploi, l'immigra5on, la négocia5on de baux, l acquisi5on d une propriété, la fiscalité et les moyens les plus adaptés pour le rapatriement de leurs bénéfices et de leurs inves5ssements sur la base de conven5ons de protec5on des inves5ssements ou de codes na5onaux d encouragement des inves5ssements. 6

7 2. PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES 2.3. PRATIQUE CONTRACTUELLE PraOque Pra5que du droit des affaires Notre exper5se dans la rédac5on et la négocia5on d une large gamme de contrats, étudiés et mis en place en fonc5on de la demande et des besoins de nos clients nous permet d offrir des services de grande qualité, efficaces et adaptés, dans la mise en place de : ü Contrats de presta5on de services ü Contrats de partenariat ü Contrats de licence ü Contrats de distribu5on ü Contrats de fabrica5on ü Contrats d achat d énergie ü Contrats de services logis5ques ü Contrats de travail ü Contrats de baux commerciaux Le cabinet HECTOR FARINA AVOCATS apporte son sou5en à ses clients en ma5ère contractuelle, afin de construire le cadre juridique nécessaire au succès de leurs opéra5ons, que celles- ci aient lieu en France ou sur le territoire d autres Etats. A cet égard, notre équipe intervient dans l élabora5on d une stratégie adaptée aux besoins de ses clients tout en offrant l équilibre qui leur sera le plus favorable au cours des négocia5ons contractuelles. Notre connaissance de mul5ples ordres j u r i d i q u e s e t n o t r e e x p é r i e n c e à l interna5onal (Europe, Afrique, Moyen- Orient, Amérique La5ne) nous permebent d offrir à nos clients, outre une compétence spécialisée en ma5ère de contrats commerciaux, une vision adaptée aux enjeux et spécificités locaux. 7

8 2. PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES 2.4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES ET DESSINS PraOque Pra5que du droit des affaires Notre Cabinet possède une grande expérience dans les différentes branches de la propriété intellectuelle, tant en ma5ère de droits d'auteur et de propriété ar5s5que qu'en ma5ère de droit des marques, dessins et modèles. Nous assistons nos clients dans l enregistrement de leurs marques et dessins en France comme à l interna5onal, directement ou grâce à l assistance de notre réseau de correspondants. A 5tre d exemple, nous sommes intervenus auprès de l'office de l'harmonisa5on dans le marché intérieur de l'union européenne chargé de l'enregistrement des marques communautaires et des dessins et modèles communautaires (OHMI), en Afrique, dans les pays membres de l Organisa5on Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et auprès d autres ins5tuts na5onaux de protec5on de la propriété intellectuelle, grâce au sou5en de notre large réseau de correspondants. Nous préparons et suivons les conten5eux de contrefaçon et conseillons nos clients dans la rédac5on et la négocia5on de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (cession, licence). Aussi, nous assistons nos clients, notamment ins5tu5onnels, en ma5ère de récupéra5on d œuvres d art volées. 8

9 2. PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES 2.5. CONTENTIEUX ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PraOque Pra5que du droit des affaires Le succès dans le règlement des différends dépend de la maîtrise de deux variables importantes : (i) la procédure (les règles de procédure, la loi applicable à la procédure et la loi applicable à l exécu5on des décisions) et (ii) les probléma5ques juridiques de fond (la loi applicable au contrat, aux obliga5ons, les enjeux sectoriels et règlementaires au niveau na5onal, régional et interna5onal). est spécialisée dans la préven5on, la ges5on et la résolu5on des conflits que rencontrent les entreprises dans le cadre de leur fonc5onnement ou de leur ac5vité économique Œuvrant de pair avec l ensemble des avocats du cabinet, l équipe conten5eux et arbitrage élabore la stratégie la plus adaptée aux enjeux et objec5fs du dossier. Spécialistes des règles de procédure judiciaires et arbitrales (CIRDI, CCI, CNUDCI, OMPI et de celles des Centres régionaux d arbitrage), nos avocats sont disposés à offrir un service complet en la ma5ère, au niveau na5onal et interna5onal. Qu il s agisse donc de représenter une société, de fournir une exper5se juridique indépendante ou d intervenir en tant qu arbitre, nous sommes prêts à accompagner nos clients dans toutes les étapes du règlement de leurs différends, du préconten5eux jusqu à l exécu5on des mesures prononcées dans le cadre d une procédure arbitrale. Nos avocats ont traité un grand nombre de cas d arbitrage interna5onal, portant sur des différends commerciaux ou rela5fs à des inves5ssements, en provenance d'afrique, du Moyen- Orient, d Europe et des Amériques. Ils connaissent parfaitement les sub5lités de la Common Law et du droit civil tel qu elles sont interprétées à travers le monde par les pra5ciens et les tribunaux de différentes origines. Nous intervenons également dans l exécu5on des sentences étrangères en France par le biais de la procédure d exequatur. 9

10 3.REFERENCES DE NOS PROFESSIONNELS 3.1. DROIT COMMERCIAL ET PRATIQUE CONTRACTUELLE Pra5que du droit des affaires DISTRIBUTION BAUX FABRICATION PACKAGING ET LABELLING LOGISTIQUE Conseil et assistance à de grandes entreprises européennes pour la négocia5on et la mise en place de contrats de distribu5on en France, et dans différentes juridic5ons en Afrique, en Europe et au Moyen- Orient Conseil et assistance pour la conclusion de baux commerciaux en France et à l étranger Conseil, assistance et suivi de contrats de produc5on de biens manufacturés en France et à l interna5onal, en par5culier en Egypte et au Maroc Conseil en ma5ère de packaging et labelling de produits de consomma5on de masse en France, en Europe et au Moyen- Orient Conseil et assistance pour la conclusion et la prépara5on de contrats de services de logis5que en France et au Moyen- Orient LICENCES DE MARQUES Conseil et assistance à des sociétés mul5na5onales pour la prépara5on et la négocia5on de licences d u5lisa5on de marques FINANCEMENT DE PROJET Conseil et assistance pour la rédac5on et la négocia5on de contrats pour le financement privé de projets d infrastructure ACHAT D ÉNERGIE Conseil à des opérateurs pour la rédac5on et la négocia5on de contrats d achat de gaz ou d électricité CONTRATS DE GESTION Rédac5on et négocia5on de contrats de ges5on pour des sociétés de service public FAILLITE Assistance de la Société Financière Interna5onale dans la prépara5on d une stratégie de négocia5on successive à la faillite de la filiale d une banque française en Argen5ne 10

11 3. REFERENCES DE NOS PROFESSIONNELS 3.2. DROIT DES SOCIÉTÉS Pra5que du droit des affaires DUE DILIGENCE RESTRUCTURATION D ACTIVITÉ IMPLANTATION Conseil, suivi et assistance dans l élabora5on et la mise en place de stratégies visant à la restructura5on de l ac5vité de plusieurs entreprises na5onales et interna5onales, notamment sous l empire du droit OHADA Conseil à de grandes entreprises françaises pour l implanta5on d une structure locale. Etude de l environnement juridique, analyse des structures disponibles et des mécanismes de faveur des inves5ssements. Démarches pour l obten5on des agréments nécessaires auprès des autorités locales DUE DILIGENCE Conseil pour l acquisi5on d ac5fs et de par5cipa5ons en France et à l interna5onal. Due diligence juridique et prépara5on de la documenta5on contractuelle. Analyse des probléma5ques de régula5on spécifiques JOINT- VENTURE Conseil en ma5ère de joint- venture dans le cadre de procédures de priva5sa5on dans le domaine pétrolier et gazier CONSEILS AUX INVESTISSEURS Conseil à différents inves5sseurs français dans le secteur des mines et carrières, des travaux publics, de l industrie, de l eau et dans le cadre d autres opéra5on d inves5ssements en Amérique du sud (Argen5ne, Brésil, Chili, Uruguay), en Afrique et au Moyen- Orient ACQUISITION SECTEUR DES DECHETS Conseil d un groupe français pour l acquisi5on d une société italienne spécialisée dans le traitement des déchets pour la produc5on d électricité APPEL D OFFRES ET LROT Conseil dans le cadre d appels d offres et de négocia5ons rela5ves à l établissement de producteurs indépendants d électricité dans le cadre de schémas de Build Operate Transfer (BOT), Build Own Operate (BOO) et Lease Renovate Operate & Transfer (LROT) 11

12 4. NOTRE EQUIPE HECTOR O. FARINA Pra5que du droit des affaires Héctor O. Farina est Avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de Buenos Aires. Il est spécialisé dans les secteurs de l énergie et des infrastructures et dispose d une très forte expérience dans le domaine des inves5ssements dans ces secteurs. Héctor possède une très grande expérience de la rédac5on et de la négocia5on de contrats interna5onaux d inves5ssement notamment en Afrique. Héctor a conseillé de nombreux inves5sseurs dans le cadre d achats d entreprises, de restructura5on de groupes, de cession d intérêts. Dans l amont pétrolier, il a par5cipé à des cessions de concessions, des contrats de partage de produc5on et des joint- ventures. Il a été, à de nombreuses reprises, responsable de projets de conseil juridique auprès de gouvernements d Afrique, du Moyen- Orient, d Europe de l Est et d Amérique La5ne notamment dans le cadre de contrats de cession d ac5fs, de priva5sa5on ou de restructura5on sectorielle. Il a supervisé et coordonné de nombreux projets rela5fs à de réformes législa5ves et réglementaires des5nés à favoriser la par5cipa5on du secteur privé dans le secteur des services publics ainsi qu à la mise en place d organes de régula5on dans les secteurs du pétrole et du gaz aval, de l électricité, de l eau et des télécommunica5ons. Il a ainsi acquis une forte expérience des projets complexes, notamment en Afrique. Héctor parle français, anglais, espagnol, portugais et italien. 12

13 4. NOTRE EQUIPE MARTIN TAVAUT Pra5que du droit des affaires Marsn Tavaut est Avocat spécialisé en droit de l énergie, des ressources naturelles et du conten5eux interna5onal. Marsn a une connaissance approfondie en ma5ère de régula5on économique et des contrats de droit privé et public qui structurent les ac5vités des acteurs dans les secteurs de l énergie et des ressources naturelles. Marsn intervient fréquemment dans des projets de réforme ins5tu5onnelle, notamment dans les secteurs de l électricité et de l eau. Il a par5cipé à des projets visant le diagnos5c de cadres légaux et réglementaires en vigueur dans différents pays émergents, à des due diligences juridiques et fiscales des en5tés publiques et privées, à l élabora5on des stratégies de réforme et à la rédac5on de nouveaux textes législa5fs et des contrats au sou5en de ces projets. Il est également intervenu dans de grands arbitrages interna5onaux dans les domaines de l électricité, du pétrole, du gaz, de l eau et des ressources minières pour le compte des Etats ainsi que de sociétés mul5na5onales de premier plan. Marsn parle français, anglais, espagnol, portugais et italien. 13

14 4. NOTRE EQUIPE DAVID WILHITE RAMÍREZ Pra5que du droit des affaires Avocat au Barreau de New York spécialisé en droit interna5onal public, en droit des contrats dans le cadre de partenariats public- privé et en conten5eux interna5onal. Avant de rejoindre notre cabinet, David a travaillé au sein de la direc5on Juridique d un grand groupe interna5onal (Fortune 500), à l Agence mul5latérale de garan5e des inves5ssements (MIGA) du groupe de la Banque Mondiale basé à Washington D.C. (MIGA), et au sein de cabinets d avocats français et américains basés à Paris. Il est intervenu aux Etats- Unis et en Europe dans le cadre de financements de projets et de conten5eux interna5onaux de droit interna5onal public et privé et a une très bonne pra5que des règles d arbitrage CCI, CNUDCI et CIRDI. Il conseille et représente régulièrement des Etats, des sociétés mul5na5onales des Amériques, d Europe, d Afrique et en Moyen Orient ainsi que des ins5tu5ons bancaires interna5onales, dans les domaines des infrastructures, des ressources naturelles, PPP et ges5on de risque poli5que. David parle français, anglais, espagnol, portugais et italien. 14

15 5. NOS COORDONNEES Pra5que du droit des affaires HECTOR FARINA AVOCATS SELAS 23, rue Vernet Paris, France Tel : Fax : avocats@hectorfarina.com 15

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