Appel d offres ouvert N 31/2012/D.A.L

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1 Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L / S.A المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد ق.د / ق. إ. ت / م. إ Appel d offres ouvert N 31/2012/D.A.L Acquisition du Mobilier de Bureau pour le compte de la Caisse Marocaine Des Retraites (Lots séparés) Cahier des Prescriptions Spéciales ************************************ Novembre

2 Chapitre I : Dispositions Administratives et Générales Article1 : Objet de l appel d offres Le présent appel d offres a pour objet l acquisition du mobilier de bureau pour le compte de la Caisse Marocaine de Retraites (CMR), répartis en 3 lots : Lot n 1 : Mobilier de bureau pour responsables Lot n 2 : Mobilier de bureau pour collaborateurs Lot n 3 : Sièges de salle d attente. Article 2 : Mode d attribution Le mobilier, objet du présent appel d offres, sera attribué en lots séparés. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Article 3 : Pièces constitutives du marché Documents Généraux Textes spéciaux Les obligations du titulaire du marché pour la livraison du mobilier, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : A) Pièces constitutives du marché : L acte d engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S); Le bordereau des prix- détail estimatif ; B) Documents généraux : Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions définies par: Le Règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CMR ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété ; Le cahier des clauses administratives générales (CCAG- Travaux) applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le décret Royal n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000 ;. Tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la législation de travail applicables à ce jour ; Les textes relatifs à l application de la TVA. Ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement. 2

3 Article 4 : Présentation des offres Pour la présentation des offres, il faut se référer au règlement de consultation du présent appel d offres. Article 5 : Etablissement des actes d engagements Les actes d engagements doivent être établis sur papier, conformes au modèle prévu par le dossier d appel d offres et ne doivent contenir ni restriction, ni réserve. Tout acte d engagement qui contient des restrictions ou des réserves sera déclaré nul et non avenu. Les fournisseurs doivent présenter, à l appui de leur acte d engagement, un bordereau des prix et un détail estimatif établis conformément au modèle figurant au dossier de l appel d offres ; les indications du détail estimatif et du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement. En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles sont rectifiées d office pour établir le montant réel de l acte d engagement. Article 6 : Echantillonnage Pour chaque lot, le fournisseur devra déposer dans les locaux du siège de la C.M.R, sis avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat, un échantillon de chaque article figurant au bordereau des prix, conformément au règlement de consultation et aux spécifications techniques formulées au bordereau des prix-détail estimatif et au présent CPS. (voir la date limite de dépôt des échantillons fixée dans l avis d appel d offres). Ces échantillons serviront de base lors de jugement des offres et lors de la réception du mobilier. Ils seront examinés conformément aux dispositions de l article 36 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CMR, tel qu il a été modifié et complété. Dans le cas où un article est déclaré non conforme aux spécifications techniques du CPS, le fournisseur sera écarté du lot entier. Article 7 : Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant de façon très apparente: Le nom et l adresse du concurrent ; L objet de l'appel d'offres avec indication du lot pour lequel le concurrent soumet son offre ; La date et l heure de la séance d ouverture des plis ; 3

4 L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune: - La première enveloppe : le dossier administratif et technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, la mention "DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE"; - La deuxième enveloppe: l'acte d'engagement accompagné du bordereau des prix et du détail estimatif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "OFFRE FINANCIERE". Article 8 : Dépôt des plis des concurrents Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, les plis sont au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; 2- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. Article 9 : Retrait des plis Conformément aux dispositions de l article 33 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, tout pli déposé peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 32 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, et rappelées à l article 8 ci-dessus. Article 10 : Jugement des offres Il faut se référer au règlement de consultation du présent appel d offres. 4

5 Article 11 : Délai d'approbation La durée de validité des offres est fixée à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par écrit adressé à la CMR restent engagés pendant ce nouveau délai. La C.M.R s'engage à faire connaître avant l'expiration de ce délai, à chaque concurrent, s'il est ou non titulaire du marché. Article 12 : Caractère général et forfaitaire des prix Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l'exécution de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu'elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S. Ils tiennent compte aussi des frais de manutention et du transport pour livrer les différents articles dans les locaux du siège de la CMR ainsi que les locaux administratifs de ses délégations régionales à Laâyoune, Casablanca, Marrakech, Tétouan, Oujda, Agadir et Fès. Article 13: Prix fermes Les prix du marché découlant du présent appel d offres seront fermes et non révisables; le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la TVA est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la CMR répercute cette modification sur le prix de règlement. Article 14 : Validité du marché Le marché découlant du présent appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification de son approbation au titulaire du marché par la CMR. Article 15 : Frais de timbre et d enregistrement Les frais de timbre et d enregistrement de l original du marché sont à la charge du titulaire du marché. 5

6 Article 16 : Délai d exécution du marché Pour chaque lot, le titulaire du marché devra livrer le mobilier objet du présent appel d offres dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date fixée dans l ordre de service prescrivant de commencer la livraison. Article 17 : Pénalités de retard En cas de dépassement du délai convenu, le titulaire du marché est passible d une pénalité de 500 (Cinq Cents) DHS par jour effectif de retard. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait en aucun cas dépasser les 10% du montant total du marché et ce, conformément à l article 60 du C.C.A.G-T. Ces pénalités sont déduites d office des décomptes, et sans aucune mise en demeure. Une simple confrontation de l ordre de service du commencement des livraisons et les bons de livraisons suffira pour appliquer ces pénalités. Article 18 : Cautionnement Le fournisseur doit constituer une caution provisoire de : Lot n 1 : ,00 DH (vingt mille dirhams) ; Lot n 2 : ,00 DH (quinze mille dirhams) ; Lot n 3 : 2 000,00 DH (deux mille dirhams). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il devra être constitué par le titulaire du marché dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de date de notification de l approbation du marché au titulaire du marché par la CMR et sera restitué à ce dernier après la réception définitive. Les cautionnements provisoire et définitif ne doivent contenir ni restrictions ni réserves. Article 19 : Changement dans la quantité du mobilier En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des travaux, l entrepreneur ne peut élever aucune réclamation, ni prétendre à l'indemnité si cette variation n'excède pas les 10% en cas d augmentation et 25% en cas de diminution du montant du marché, et ce conformément à l'article 52 et 53 du CCAG-T. Est désigné par ces termes, tout le mobilier en plus ou en moins de celui prévu au marché. Ce mobilier sera réglé ou décompté sur la base des prix unitaires portés au détail estimatif et quantitatif. 6

7 Article 20 : Conditions de livraison Le titulaire du marché devra livrer le mobilier, objet du présent appel d offres, dans les lieux indiqués par la Caisse Marocaine des Retraites. Si le mobilier livré appelle des réserves ou ne correspond pas aux spécifications du marché et aux échantillons présentés lors de la procédure d'appel d'offres, la CMR en prononcera le rejet pur et simple. Les délais ouverts alors au titulaire du marché pour remplacer le mobilier rejeté ne constituent pas par eux-mêmes, une justification valable d'une prorogation du délai d'exécution prévu au marché. La livraison du mobilier sera effectuée par le titulaire du marché à ses frais et sous sa seule responsabilité, l enlèvement et le remplacement du mobilier reconnu non conforme incombent également au titulaire du marché. Article 21 : Réception provisoire Le mobilier livré sera au préalable réceptionné par une commission qui vérifiera sa conformité avec les spécifications du marché et les modèles déposés lors de l'appel d'offres et établira pour le mobilier admis un procès verbal de réception provisoire. Les dispositions de l article 65 du C.C.A.G-T restent applicables. Article 22 : Réception définitive Après l'expiration du délai de garantie de 12 mois couvrant ce mobilier, à dater de la réception provisoire, il sera procédé à la réception définitive. Cette réception définitive sera prononcée, dans les mêmes conditions que la réception provisoire. La retenue de garantie sera restituée au titulaire du marché à l'expiration de la période de garantie. Les dispositions de l article 68 du C.C.A.G-T restent applicables. Article 23 : Retenue de garantie La retenue de garantie est fixée à 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant par le montant des avenants. Elle sera remboursée à la réception définitive, soit 12 mois après la réception provisoire. Toutefois, cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. Article 24 : Délai de garantie Le délai de garantie pour tout le mobilier objet du présent appel d offres est de 12 (douze) mois, à compter de la date de la réception provisoire. 7

8 Article 25 : Garantie du mobilier Le titulaire du marché s engage, à la réception définitive du mobilier de bureau, à garantir ledit mobilier pour une durée de 5 ans. Pendant cette durée, le titulaire du marché assurera gratuitement les travaux de réparation (Pièces et main d œuvre) et de remplacement du mobilier défectueux en cas de nécessité. Article 26 : Mode de règlement Le paiement de mobilier sera effectué dans un délai de 60 j, par virement au compte du titulaire du marché sur production d une facture en trois exemplaires signées et cachetées. Les factures appuyées du bon de livraison portant la date de dépôt de la marchandise doivent être arrêtées en toutes lettres certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. Article 27 : Règlement de litiges Les litiges qui se produiraient à l occasion de l exécution du marché découlant du présent appel d offres seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Toutefois, les dispositions de l article 70 du C.C.A.G-T restent applicables. Article 28: Assurances contre les risques Le titulaire du marché qui découlera du présent Appel d offres devra disposer d une assurance pour le personnel et le matériel qu il utilise, et il devra se conformer aux dispositions en vigueur en matière de la législation de travail. Le titulaire du marché est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et l incendie, le mobilier destiné à la Caisse Marocaine des Retraites. L entrepreneur doit avant tout commencement de livraison produire à la CMR des copies certifiées conformes de ces assurances. Toutes les polices d assurances demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR. Les dispositions de l article 24 du CCAG-T restent applicables. Article 29 : Election de domicile A défaut par le titulaire du marché de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales 8

9 (C.C.A.G-T) toutes les notifications qui se rapportent au marché découlant du présent appel d offres seraient valablement faites à l adresse mentionnée sur son acte d'engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire du marché est tenu d en aviser le maître d ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. Article 30 : Domiciliation Bancaire La CMR se libérera des sommes dues en exécution du marché découlant du présent appel d offres, en faisant donner crédit à un compte ouvert au nom du titulaire du marché dans un établissement bancaire agrée par le Gouvernement Marocain. Article 31 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d offres sera opérée par les soins de la Division des Achats et Logistique. 2. L agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Chef de la Division des Achats et Logistique. 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le chef de la Division des Achats et Logistique livrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l exemplaire unique certifié conforme du marché. Article 32: Résiliation du marché Le marché découlant du présent appel d offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants : - En cas de manquement grave de la part du titulaire du marché et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les livraisons ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai d un mois après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article ; - En cas de liquidation judiciaire, si le titulaire du marché n est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l exploitation de ses services. Les dispositions des articles 46,47,48 et 70 du C.C.A.G-T restent applicables. 9

10 Chapitre II : Descriptif technique du mobilier Les articles, objet du présent appel d offres doivent être de très bonne qualité et avoir au moins les caractéristiques ci-après : Lot n 1 Mobilier de bureau pour responsables A.1. Bureau de responsables Plateau réalisé en panneaux de bois agglomérés stratifiés double faces avec obturateurs, d épaisseur 2,5cm Ep 3,5cm, de dimensions : 190cm L 210cm ; 80cm P 100cm ; 72cm H 76cm ; Bordé d'un chant antichoc, avec sortie de câble PVC; Voile de fond de même matériel et finition que le plateau du bureau ; Panneaux latéraux en bois stratifié de même matériel et finition que le plateau du bureau, montés sur vérin de réglage, pour ajustement au niveau du sol ; Caisson mobile de même matériel et finition que le plateau du bureau avec 3 tiroirs et serrure ; Retour bureau (mobile ou intégré) de même matériel et finition que le plateau du bureau, de dimensions : 90cm L 110cm et 45cm P 55cm ; Couleurs, teintes et finitions au choix du Maître d ouvrage ; Structure robuste (les bureaux fragiles et de faible niveau de finition seront jugés non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n. A.1. accessoires et toutes suggestions. A.2.Fauteuil de responsables Fauteuil de haute qualité avec un très bon niveau de finition, constitué de : haut dossier ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, rembourrage épais (bonne résilience) ; Revêtement en tissu anti feu M1; Mécanisme métallique synchronisé ; Réglage en hauteur de l assise par vérin à gaz ; Réglage de la tension de basculement ; Basculement arrière ; 10

11 Blocage en position avancée du dossier ; Réglage en hauteur du dossier, plusieurs positions ; Coques de protection antichoc ; Accoudoirs, Piétement robuste en métal chromé, 5 branches montées sur roulettes ; Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage ; Structure robuste (les fauteuils fragiles seront jugés non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. A.2 accessoires et toutes suggestions. A.3.Table basse Table basse d une épaisseur 2,5cm Ep 3,5cm, dessus réalisé en stratifié de même finition que le plateau de bureau, de dimensions : 55cm L 65cm ; 55cm P 65cm ; 40cm H 45cm ; Piétement en tube ou en panneaux ; L ensemble assorti au bureau. Structure robuste (les tables fragiles seront jugées non conformes) Ouvrage payé pour l ensemble à l unité au Prix n : A.3 accessoires et toutes suggestions. A.4.Fauteuil de visiteurs Fauteuil de haute qualité avec un très bon niveau de finition, constitué de : Dossier standard fixe ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, rembourrage épais (bonne résilience) ; Revêtement en tissu anti feu M1; Piétement en métal chromé 5 branches muni de 5 roulettes ; Coques de protection antichoc ; Accoudoirs ; Mêmes couleurs et gamme que le fauteuil du bureau ; Structure robuste (les fauteuils fragiles seront jugés non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n : A.4 accessoires et toutes suggestions. 11

12 A.5.Table de réunion A.5.1.Table de réunion type 1 Table de réunion ronde ou ovale d une épaisseur 3,5cm Ep 4,5cm, pour 4 personnes, plateau réalisé en stratifié, de même finition que le plateau du bureau ; Piétement croisé ; Dimensions : 125cm Diamètre 135cm et 72cm H 76cm ; L'ensemble assorti au bureau ; Structure robuste (les tables fragiles seront jugées non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :. A.5.1 accessoires et toutes suggestions A.5.2.Table de réunion type 2 Table de réunion modulable constituée de : 4 plateaux rectangulaires, chaque plateau de dimensions : 135cm L 145cm ; 75cm P 85cm ; 72cm H 76cm ; Les plateaux sont réalisé en stratifié, épaisseur 2,5cm Ep 3,5cm, bordé de chants antichoc ; Cheminements et passages discrets de tous types de câbles ; Piétements métalliques tubulaires robuste ; Pièces de fixations permettant l assemblage de ces tables en cas de besoin pour constituer des tables de réunions suivant le nombre de places souhaités ; L ensemble des éléments métalliques reçoivent un traitement de surface anticorrosion avant application d une peinture Epoxy cuite au four à 200 ; Couleurs, teintes et finitions au choix du Maître d ouvrage ; L'ensemble assorti au bureau ; Structure robuste (les tables fragiles seront jugées non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :... A.5.2 accessoires et toutes suggestions A.6.Fauteuil de table de réunion Fauteuil de haute qualité avec un très bon niveau de finition, constitué de : Dossier standard fixe ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, rembourrage épais (bonne résilience) ; Revêtement en tissu anti feu M1 ; 12

13 Piétement en métal chromé sur 5 branches muni de 5 roulettes Coques de protection antichoc ; Accoudoirs ; Mêmes couleurs et gamme que le fauteuil du responsable; Structure robuste (les fauteuils fragiles seront jugés non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n : A.6 accessoires et toutes suggestions A.7- Armoire de rangement Armoire en bois stratifié, de dimension : 110cm L 130cm ; 40cm P 50cm ; 72cm H 76cm ; Portes battantes en bois stratifié ou en rideaux escamotables, avec poignés et serrures adaptées. 2 espaces de rangement pour classement polyvalent. Galette stratifiée de même matériel et finition que le plan du bureau, avec chants de confort ; L ensemble sur support permettant la stabilité de l armoire. L'ensemble assorti au bureau Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage. Structure robuste (les armoires fragiles seront jugées non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n : A.7 accessoires et toutes suggestions 13

14 Lot n 2 Mobilier de bureau pour collaborateurs B.1- Bureau de collaborateurs Plateau rectangulaire compact avec obturateurs, de dimensions : 160cm L 180cm ; 75cm P 85cm ; 72cm H 76cm ; Panneaux de particules, d épaisseur 2,5cm Ep 3,5cm (dessus stratifié) ; Bordure des chants antichoc ; Voile de fond métallique ; Piétement métallique incorporant les câbles, montés sur vérin de réglage à vis, pour ajustement au niveau du sol; Caisson mobile sur roulettes avec 3 tiroirs de dimensions : 38cm L 42cm ; 50cm P 60cm ; 55cm H 65cm ; Plumier incorporé et une paire de clefs. Support métallique pour unité centrale en forme Tower ou Desktop (selon les besoins du MO), monté sur roulettes. Couleurs, teintes et finitions au choix du Maître d ouvrage Structure robuste (les bureaux fragiles seront jugés non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. B.1 y compris fourniture, pose, montage, ajustage, réglage aux emplacements prévus, accessoires et toutes suggestions B.2- Fauteuil de collaborateurs Fauteuil de haute qualité avec un très bon niveau de finition ; Dossier standard, Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance ; Revêtement en tissu résistant au feu, classement au feu M1. Réglage de la hauteur d assise par vérin lift à gaz. Réglage de la tension de basculement ; Basculement arrière ; Blocage en position avancée du dossier ; Piétement 5 branches en métal ou acier chromé, montées sur 5 roulettes, de hauteur 540cm H 560cm ; 14

15 Accoudoirs ; Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage. Structure robuste (les fauteuils fragiles seront jugés non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n : B.2 y compris fourniture, pose, montage, ajustage, réglage aux emplacements prévus, accessoires et toutes suggestions. B.3- Armoire de rangement Armoire en bois stratifié, de dimensions environ L 1000mm x P 400mm x H 750 mm ; 110cm L 130cm ; 40cm P 50cm ; 72cm H 76cm ; Portes battantes en bois stratifié ou en rideaux escamotables, avec poignés et serrures adaptées. 2 espaces de rangement pour classement polyvalent. Galette stratifiée de même matériel et finition que le plan du bureau, avec chants de confort ; L ensemble sur support permettant la stabilité de l armoire. L'ensemble assorti au bureau Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage. Structure robuste (les armoires fragiles seront jugées non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :... B.3 accessoires et toutes suggestions. B.4.Armoire métallique Armoire métallique avec support de mise à niveau ayant les dimensions suivantes : 180 cm H 200 cm 110 cm L 120 cm 40 cm P 45 cm Epaisseur de la tôle à 10/10eme, traitée dans un tunnel à 3 étages ; l ensemble des éléments de l armoire sont peints en époxy et cuits au four à 200 ; Portes pliantes ou en rideaux escamotables avec doubles serrures, dessus socle en tôle acier; Tablettes intermédiaires renforcées par oméga ou autre moyen, 5 hauteurs de rangements polyvalents, (classeur, boîtes d'archives, etc.) ; Tablette réglables en hauteur au pas de 50 mm. Structure robuste (les armoires fragiles seront jugés non conformes) ; 15

16 Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. B.4 accessoires et toutes suggestions. B.5.Table de décharge Table de décharge constituée d un plateau stratifié de dimensions : 110cm L 130cm 75cm P 85cm 72cm H 76cm Châssis métallique renforcé ; Chants antichocs; quatre pieds métalliques tubulaires. Structure robuste (les tables fragiles seront jugées non conformes) Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. B.5 accessoires et toutes suggestions. B.6.Chaise de visiteurs Dossier standard fixe ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, bonne résilience ; Revêtement en tissu résistant au feu, classement au feu M1 ; Piétement en 4 pieds métalliques, peint époxy noir, munis de 4 patins en polypropylène; Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage ; Structure robuste (les chaises fragiles seront jugées non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. B.6 accessoires et toutes suggestions. 16

17 Lot n 3 Sièges de salle d attente. C.1- Siège attente trois places type 1 Ensemble de trois sièges pour visiteurs ; Traverse et piétement en tube d acier constituant l ossature supportant les sièges. Dossier standard fixe ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, bonne résilience ; Revêtement en tissu résistant au feu, classement au feu M1 ; Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage ; Structure robuste (les chaises fragiles seront jugées non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. C.1 y compris fourniture, pose, montage, ajustage, réglage aux emplacements prévus, accessoires et toutes suggestions. C.2- Siège attente deux places type 2 Ensemble de deux sièges pour visiteurs ; Traverse et piétement en tube en acier épaisseur 2 mm, constituant l ossature supportant les sièges. Dossier standard fixe ; Coussins d assise et de dossier, en mousse haute résistance, bonne résilience ; Revêtement en tissu résistant au feu, classement au feu M1 ; Couleurs et teintes au choix du Maître d ouvrage ; Structure robuste (les chaises fragiles seront jugées non conformes). Ouvrage payé pour l'ensemble à l'unité au Prix n :.. C.2 y compris fourniture, pose, montage, ajustage, réglage aux emplacements prévus, accessoires et toutes suggestions. 17

18 Chapitre III : Bordereau des prix-détail estimatif Acquisition du mobilier de bureau pour le compte de la CMR Lot n 1 : Mobilier de bureau pour responsables N Désignation des articles Qté (Unité) P.U en chiffres (DH) P.U en lettres (DH) P.T (DH) A.1 Bureau de responsables 23 A.2 Fauteuil de responsables 23 A.3 Table basse 23 A.4 Fauteuils de visiteurs 46 A.5.1 Table de réunion type 1 8 A.5.2 Table de réunion type 2 1 A.6 Fauteuil de table de réunion 40 A.7 Armoire de rangement 23 Total (HT) TVA (20%) Total (TTC) ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME TOUTES TAXES COMPRISES DE: 18

19 Lot n 2 : Mobilier de bureau pour collaborateurs N Désignation des articles Qté (Unité) P.U en chiffres (DH) P.U en lettres (DH) P.T (DH) B.1 Bureau de collaborateurs 30 B.2 Fauteuil de collaborateurs 30 B.3 Armoire de rangement 30 B.4 Armoire métallique 25 B.5 Table de décharge 10 B.6 Chaise de visiteurs 50 Total (HT) TVA (20%) Total (TTC) ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME TOUTES TAXES COMPRISES DE: 19

20 Lot n 3 : Sièges de salle d attente N Désignation des articles Qté (Unité) C.1 Sièges attente type 1 10 P.U en chiffres (DH) P.U en lettres (DH) P.T (DH) C.2 Sièges attente type 2 10 Total (HT) TVA (20%) Total (TTC) ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME TOUTES TAXES COMPRISES DE: 20

21 Page 21 et dernière APPEL D OFFRES OUVERT N 31/2012/ D.A.L Acquisition du mobilier de bureau pour le compte de la CMR Lot n 1 : Mobilier de bureau pour responsables Lot n 2 : Mobilier de bureau pour collaborateurs Lot n 3 : Sièges de salle d attente Lu et accepté par le fournisseur : 21