Préven9on de la pénibilité au travail, comment agir?

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1 Atelier RH CCI Rennes 2 octobre 2014 (Présenta9on actualisée au 21/10/2014) Préven9on de la pénibilité au travail, comment agir? Jean- Francois LANNURIEN jean- francois.lannurien@carsat- bretagne.fr Elisabeth DEWANCKEL e.dewanckel@anact.fr

2 Organisa*on Une associa*on paritaire Un conseil d administra9on composé des partenaires sociaux Un conseil d orienta9on : CA + CRB + DIRECCTE + ANACT + personnes qualifiées Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes Membre du réseau ANACT/ARACT ANACT + 26 ARACT Un cadre commun : contrat d objec9f et de performance /10/2014 2

3 4 champs d ac*on pour 2014 Pénibilité au travail, usure professionnelle et main*en en emploi Organisa*on du travail et préven*on des risques professionnels Changements techniques et organisa*onnels et améliora*on des condi*ons de travail Caractéris*ques des effec*fs et qualité de vie au travail 21/10/2014 3

4 LA CARSAT QUI SOMMES-NOUS? Au sein de la Sécurité Sociale : Organisme de droit privé, chargé d une mission de service public. Instance paritaire Organisme régional mul9branches (retraite, maladie, AT/MP) + Pénibilité Assureur des entreprises pour les salariés du régime général concernant les risques AT, MP, trajet Direc9on des Risques Professionnels Service Tarifica9on Service Préven9on Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 4

5 L assurance maladie risques professionnels REPARATION TARIFICATION CPAM et Service médical AT/MP CARSAT (DRP) PREVENTION Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 5

6 La pénibilité au travail, obliga*ons et actualités Agir pour la préven*on de la pénibilité et de l usure professionnelle Pour aller plus loin : ressources et lectures u*les Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 6

7 Obliga*ons réglementaires Réforme des retraites Lois du 9 novembre 2010 et 20 janvier 2014 la compensa*on de la pénibilité par la Sécurité Sociale la préven*on de la pénibilité dans l entreprise DISPOSITIF SPECIFIQUE DE RETRAITE ANTICIPEE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION Plan d ac*on ou accord de préven*on de la pénibilité Fiche nomina*ve de préven*on des exposi*ons Compte personnel de préven*on Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 7

8 Synergie des textes Plan senior (2009) et Contrats de généra*on (2013) EvrP D du 5 nov PENIBILITE L du 9 nov Document Unique Plan d ac*on Fiche nomina*ve de préven*on des exposi*ons Et compte personnel de préven*on Accord(s) Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 8

9 Une seule défini*on de la pénibilité pour plusieurs disposi*fs L obliga9on de préven9on (ar$cle L du code du travail) La traçabilité des exposi9ons (ar$cle L du code du travail) L obliga9on de négocier ou d élaborer un plan d ac9ons (ar$cle L du code de la sécurité sociale) Le droit à une retraite an9cipée (ar$cle L du code de la sécurité sociale) Le compte personnel de préven9on de la pénibilité (ar$cles L à 22 du code du travail et décrets d applica$on du 09/10/14) Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/2014 9

10 Une défini*on légale de la pénibilité Créa%on d un nouvel ar%cle dans le code du Travail (L ) La pénibilité est caractérisée par deux condi*ons cumula*ves : Une exposi9on à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels suscep9bles de laisser des traces durables, iden9fiables et irréversibles sur la santé Ces facteurs, déterminés par le décret n du 30 mars 2011 (liste pouvant être complétée par la négocia$on), sont liés à : des contraintes physiques marquées : manuten9ons manuelles de charges, postures pénibles, vibra9ons mécaniques un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, ac9vité en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répé99f Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

11 L obliga*on de préven*on et de traçabilité Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur effec9f : - Obliga9on d évaluer les condi*ons de travail au regard de la pénibilité, d assurer la sécurité et de protéger la santé au travail (obliga9on générale de préven9on des risques prof loi 1991) - Obliga9on d établir et de tenir à jour une fiche individuelle nomina*ve de préven*on des exposi*ons pour tout salarié exposé à au moins un facteur de risque. Objec9f : permemre d assurer la traçabilité (condi9on d exposi9on, durée, mesures de préven9on). L obliga*on de négocier ou d élaborer un plan d ac*ons Pour les entreprises d au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d au moins 50 salariés), dont une propor9on de l effec9f est exposé à un facteur de pénibilité (50% et +) : obliga*on de négocier, avec obliga*on de résultat (tous les 3 ans). La propor9on de l effec9f exposé passe de 50 % à 25 % et plus à par9r du 01/01/2018 (décret n du 9 octobre 2014) Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'ac9on rela9f à la préven9on de la pénibilité, sont soumises à une pénalité d un montant de 1% maximum des rémunéra9ons ou gains versés aux salariés concernés Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

12 Les thèmes obligatoires dans les accords ou plans d ac*ons L accord doit traiter au moins 3 thèmes parmi les 6 prévus selon la répar**on suivante : L un au moins de ces 2 thèmes doit être traité : La réduc9on des poly- exposi9ons aux facteurs de pénibilité L adapta9on et l aménagement de postes de travail L accord ou le plan doit en outre traiter au moins 2 de ces autres thèmes : L améliora9on des condi9ons de travail, notamment sur le plan organisa9onnel Le développement des compétences et des qualifica9ons L aménagement des fins de carrière Le main9en en ac9vité Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

13 6 décrets sur la préven*on de la pénibilité parus au JO du 10 octobre 2014 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ : le décret n du 09/10/2014 «fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au 9tre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d eux. Il précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée» DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION : Le décret n du 9/10/2014 «vise à renforcer l ar9cula9on entre les fiches de préven9on des exposi9ons et le document unique d évalua9on des risques, dont il précise également le contenu». ACQUISITION ET UTILISATION DU COMPTE PÉNIBILITÉ : le décret n du 09/10/2014 fixe les modalités d acquisi9on et d u9lisa9on des points acquis au 9tre du compte personnel de préven9on de la pénibilité. GESTION DU COMPTE PÉNIBILITÉ : le décret n du 09/10/2014 détermine les modalités de ges9on du compte personnel de préven9on de la pénibilité par la CNAVTS et son réseau ainsi que les modalités de contrôle de l exposi9on aux facteurs de risques professionnels et de traitement des réclama9ons portant sur ce compte. FONDS DE FINANCEMENT : le décret n du 09/10/2014 «fixe l organisa9on et le fonc9onnement du fonds de financement des droits liés au compte personnel de préven9on de la pénibilité, les modalités de sa ges9on administra9ve, financière et comptable ainsi que les règles fférentes à ses dépenses et ses recemes». ACCORDS DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : le décret n du 09/10/2014 «abaisse en outre à 25 % la propor9on minimale de salariés exposés au- dessus des seuls de pénibilité qui déclenche l obliga9on de négocier (à compter du 1 er janvier 2018)». Le texte «aménage enfin le contenu des accords et plans d ac9on afin de renforcer les ac9ons de réduc9on des exposi9ons et d établir un lien avec le compte personnel de préven9on de la pénibilité» Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

14 Compte personnel de préven*on de la pénibilité Décrets n et n du 9 octobre 2014 Ouverture du compte Salariés de droit privé quelque soit la nature du contrat de travail Exposi9on effec9ve à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels définis par loi, au- delà d un seuil annuel d exposi9on (croisement entre une intensité et une temporalité); La liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au 9tre de la pénibilité et les seuls associés à chacun d entre eux sont précisés dans le décret n Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protec9ons collec9fs et individuels prévus par l employeur Mise en applica*on du disposi*f : - Pour les plus de 55 ans (?) : Quatre facteurs pris en compte à par9r du 1 er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répé99f et les ac9vités en milieu hyperbare. - Pour les autres salariés et pour les 6 autres facteurs de risque : prise en compte à par9r du 1 janvier 2016 U*lisa*on du compte personnel pénibilité : Trois modalités : La prise en charge des frais afférant à une forma9on professionnelle permemant d accéder à un poste moins pénible, Une réduc9on du temps de travail avec compensa9on de la perte de salaire, Une an9cipa9on de l âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres et après 55 ans. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

15 Compte personnel de préven*on de la pénibilité Facteurs de risques professionnels et seuils d exposi*on Décret n du 9/10/2014 Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

16 Compte personnel de préven*on de la pénibilité L évalua*on de l exposi*on des salariés : sur une base collec*ve et moyenne Exposi9on appréciée au regard des condi9ons habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année Iden9fica9on des postes ou des situa9ons de travail suscep9bles d être exposés à par9r des données collec9ves intégrées dans le document unique d évalua9on des risques Posi9onnement des salariés sur les postes ou situa9ons concernés Saisie des données dans le logiciel de paie qui calcule la co9sa9on et permet un suivi des salariés Edi9on, transmission aux salariés, archivage des fiches individuelles de préven9on de la pénibilité Actualisa9on dans le cadre de la mise à jour annuelle du document unique Déclara9on en fin d année, via la Déclara9on Annuelle des Données Sociales Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

17 Compte personnel de préven*on de la pénibilité L alimenta*on du compte personnel de préven*on (plafond : 100 points) Le financement du disposi*f : Co9sa9on due par tous les employeurs (0,01 % des rémunéra9ons), à par9r de Co9sa9on addi9onnelle due par les employeurs exposants (0,1 % en 2015 et 2016 puis 0,2 % à par9r de 2017, doublée en cas de poly- exposi9on, de la rémunéra9on des salariés exposés). Mise en place d un fonds de financement (établissement public de l Etat). Informa*on (n vert à venir), Ges*on des comptes, contrôle et conten*eux : confiée aux services de la CNAV (et par déléga9on aux CARSAT) Décret n du 9 octobre 2014 Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

18 La pénibilité au travail, obliga*ons et actualités Agir pour la préven*on de la pénibilité et de l usure professionnelle Pour aller plus loin : ressources et lectures u*les Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

19 Enjeux Risque pour l entreprise Enjeux de la préven*on de la pénibilité au travail Risque pour le salarié Coût licenciement Contentieux Image de marque Inap*tude / licenciement Evaluation de la Pénibilité? Reclassement Désorganisation de la production Enquête CPAM Restriction d aptitude Maladie Professionnelle Co9sa9on AT/MP Conten9eux Accident de travail Arrêt maladie Remplacement et formation Coût carence Arrêt maladie Productivité Qualité Douleur DOCUMENT UNIQUE et ACTIONS de PREVENTION Temps 21/10/

20 Agir pour la préven*on de la pénibilité et de l usure professionnelle OBJECTIF : LA PRÉVENTION POUR PERMETTRE AUX SALARIÉS DE TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS SANS DÉTÉRIORER LEUR SANTÉ 1. Préparer et lancer la démarche 2. Réaliser un diagnos*c partagé Compléter / mehre à jour le Document Unique 6. Evaluer et suivre l accord ou le plan d ac*on dans la durée 3. A par*r des facteurs et contraintes iden*fiées, proposer des pistes d ac*on 4. Elaborer un accord ou un plan d ac*on 5. Mehre en œuvre les ac*ons Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

21 1. Préparer et lancer la démarche Trois conditions favorables pour l efficacité du projet 1. Mettre en place une démarche projet : Définir un pilote, des étapes de travail, des moyens, un calendrier 2. Favoriser une démarche participative et concertée pour impliquer les différents acteurs, comprendre et partager la situation de l entreprise, les enjeux, les propositions d action : Constituer un groupe de travail : Pilote représentant la direction, Production, RH, Sécurité/santé, membres du CHSCT Informer régulièrement l encadrement et les instances représentatives du personnel 3. Faire du lien entre ce projet et d autres projets en cours dans l entreprise : Evaluation des risques prof., GRH, investissements, Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

22 2. Réaliser un diagnos*c partagé Compléter / mehre à jour le DU Deux condi*ons favorables pour l efficacité du projet : 1. S appuyer et enrichir des éléments de diagnos*c déjà existants : L évalua9on des risques professionnels dans le Document Unique Les indicateurs de santé déjà connus : maladies prof., inap9tudes, accidents du travail, Les analyses déjà réalisées : ques9onnaire TMS, plan sénior, travaux de la branche, mesures spécifiques, 2. Orienter le diagnos*c sur la compréhension de ce qui fait pénibilité et risques professionnels «dans la vraie vie» : La liste des facteurs de risques retenus par la loi : - - Une liste limitée il existe également des facteurs de pénibilité spécifiques à l entreprise, liées à l organisa9on, au contenu du travail, au contexte de travail Des facteurs de risque dont la mesure n est pas toujours possible Pas toujours de liens de causalité directs entre l exposi9on à un facteur de pénibilité et ses effets sur la santé : - Différents éléments peuvent influencer ce lien : Cumul et/ou combinaison des exposi9ons, moyens et ressources mis à disposi9on, caractéris9ques de l individu et des collec9fs de travail, Compétences et savoir- faire de prudence, rapports de l individu à son travail,... - Des effets sur la santé visibles immédiatement ou de manière différée (- > usure professionnelle) Aract Bretagne Carsat Bretagne 21/10/

23 Trois entrées possibles / complémentaires pour le diagnostic : - > L ANALYSE DU TRAVAIL : comprendre les condi*ons d exposi*on et repérer les facteurs aggravants ou protecteurs : Dans quelles situa$ons le travail est pénible et porte ajeinte à la santé et à la performance? Qu est ce qui fait varier le niveau de pénibilité, les risques professionnels, l usure prof.? Quelles ressources mobilisées dans le travail? La pénibilité dans le travail (l exposi9on à des facteurs de risque) Les effets sur la santé (signes d ameinte et d usure) Le vécu (le ressen9 et l expérience) - > Evalua*on en collabora*on avec le CHSCT L ANALYSE DE DONNÉES SUR L EFFECTIF : croisement de données sociales et de santé, constats sur leur évolu*on dans le temps : - Quels signes d usure (absentéisme, Maladies prof., turn- over, inap$tudes, )? - Pour quelle popula$on (croisement avec âge, sexe, ancienneté)? - Dans quels ateliers ou services? En lien avec quelques caractéris$ques du travail? - Quels enjeux pour aujourd hui et demain? LA PRISE EN COMPTE DU POINT DE VUE des salariés, de leurs représentants, de l encadrement, du médecin du travail, - Ce qui est ressen$ comme pénible au travail? - Les situa$ons de risque vécus? Aves quels effets pour la santé et la performance collec$ve? - Les pra$ques, les ressources iden$fiées pour réduire ou supprimer la pénibilité au travail? Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

24 Illustra*on Illustra*on 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Le cas d'une entreprise industrielle de 100 salariés Un accord d'entreprise rela9f à l'emploi des seniors a été signé entre la direc9on et le syndicat de salariés représenta9f dans l'entreprise. 3 domaines d'ac*on ont été retenus pour favoriser l'objec9f de main9en de la part des salariés séniors dans l'effec9f : L an9cipa9on de l'évolu9on des carrières professionnelles L améliora%on des condi%ons de travail et la préven%on des situa%ons de pénibilité Le développement des compétences et des qualifica9ons et l'accès à la forma9on. Concernant l'améliora9on des condi9ons de travail et la préven9on des situa9ons de pénibilité, l'appui technique de l Aract Bretagne a consisté à animer un groupe paritaire (direc$on, responsables de service, représentants du personnel, salariés) en vue de produire des éléments de diagnos*c et des proposi*ons d ac*ons ainsi que des indicateurs pour évaluer leur mise en œuvre. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

25 Illustra*on Illustra*on 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Le cas d'une entreprise industrielle Méthode de diagnos*c. Les étapes : Défini*on des unités de travail (lien avec Document Unique) familles d'emplois Traitement et analyse des données sociales et santé : Pyramide des âges (globale et compara9f entre UT) Arrêts maladies : croisement avec âges, emplois, UT, catégories prof. Accidents du travail : croisement avec risques, UT, emplois Maladies professionnelles : par tableau, âge, ancienneté, parcours Etat des lieux des contraintes de travail par UT Synthèse pour partager des constats, dégager des enjeux, proposer des orienta*ons d ac*ons Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

26 Illustra*on Illustra*on 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Le cas d une entreprise industrielle Exemple d indicateur santé La part des techniciens dans les arrêts, quelle que soit leur durée, est supérieure à la part que représentent les techniciens dans l effec%f. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

27 Illustra*on 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Le cas d une entreprise industrielle Ou*l d'état des lieux sur les contraintes de travail Passage en revue de chaque UT pour compléter le tableau suivant : Contraintes de travail Situations sensibles Effets sur la performance de l entreprise Effets sur les personnes Indicateurs Quelles contraintes de travail? Dans quelles situations l exposition à ces contraintes peut s avérer pénible? Quelles conséquences ces situations peuvent avoir sur l entreprise? Quelles conséquences ces situations peuvent avoir sur les personnes? Qu est ce qui peut servir d indicateur pour suivre une évolution de ces situations sensibles? Examen des UT réalisé en groupe en prenant appui sur une grille des contraintes au travail. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

28 Contraintes physiques Contraintes mentales Contraintes d horaires et de rythmes - Postures contraignantes, douloureuses, fa9gantes - Manuten9on manuelle de charges - Tâches répé99ves - Efforts importants et prolongés - Exposi9ons à un bruit nocif - Vibra9ons provenant d ou9ls manuels et/ou de machines - Amen9on/concentra9on soutenues - Bruits gênants les communica9ons verbales - Grand nombre d informa9ons à traiter - Modes opératoires imposés - Impossibilité d interrompre le travail - Risques d agression (violence physique et verbale) - Interrup9ons successives, pannes, aléas à gérer 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Le cas d une entreprise industrielle Ou*l d'état des lieux sur les contraintes de travail - Travail posté et/ou horaires décalées ou alternants - Travail de nuit - Tâches courtes et répé99ves - Travail imposé par une cadence machine élevée - Délais de produc9on serrés - Varia9on d ac9vité importante et/ou incessante Contraintes environnementales - Froid ou chaleur - Exposi9on à des substances chimiques et/ ou biologiques dangereuses - Exposi9on à des poussières, fumées, produits toxiques - Rayonnements ionisants - Milieux hyperbares Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

29 Illustration Illustra*on Le cas d une entreprise industrielle 2. Réaliser un diagnos%c partagé Compléter / mejre à jour le DU Contraintes de travail de l UT Opérations Contraintes de travail Situations sensibles Effets sur la performance de l entreprise Effets sur les personnes Indicateurs - Délais de production serrés - Communiquer à distance (avec les sous traitants) - Variations importantes d activité de l atelier - outils de travail vieillissant (atelier) - Exposition substances et tensions électriques importantes - Exposition au froid (réception) - Manipulations de charges lourdes (magasin) - Miniaturisation des composants - Combiner la double fonction de l atelier : prototypage et atelier de variable d ajustement pour la production - Goulet d étranglement : décalage entre besoins de composants et approvisionnement, polyvalence insuffisante par faible polyvalence (atelier) - Raccourcissement des délais pour compenser retard pris à l étude et aux achats/approvisionnements Productivité et qualité de la production Risque d accident du travail ou de maladies professionnelles notamment en travaillant dans l urgence Absences, AT, MP 21/10/

30 Illustra*on Illustra*on : le cas d une entreprise 2. Réaliser industrielle un diagnos%c partagé Eléments du diagnos*c Compléter / mejre à jour le DU Constat principal de l état des lieux (tension en ma9ère de condi9ons de travail) : la difficulté récurrente à respecter les délais, pour différentes unités de travail, avec des réac9ons en chaîne entre elles. Conséquences : Des effets sur les performances de l'entreprise et les condi*ons de travail - une sa9sfac9on clientèle peu op9misée se traduisant par des marchés perdus ou non reconduits. - un ressen9 de stress chez les salariés lié à des tensions rela9onnelles Pourquoi cehe difficultés à tenir les délais? Les délais clients de plus en plus serrés Des goulets d étranglement sur l ac9vité concep9on et fabrica9on La mul9plica9on de versions des prototypes Le renforcement des contraintes de délai côté fournisseurs Des difficultés et pertes de temps dans la conduite de projets Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

31 Comment s y prendre? 2. Compléter / mehre à jour le Document Unique d Evalua*on des Risques Professionnels Dans le document unique - Ajouter une colonne effec9f et une colonne pénibilité (oui/non et facteur de pénibilité). Sert à déterminer le % de salariés exposés. - Prévoir une colonne mesures de préven9on en place - Evaluer les risques liés aux horaires de nuit ou décalés Fiche de préven%on des exposi%ons : - Ressor9r par salarié, pour chaque unité de travail qui le concerne, les facteurs de risques générateurs de pénibilité auxquels il a été exposé ainsi que les «mesures de préven9on en place». Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

32 Illustra*on Illustra*on Unité de travail : MAGASIN 2. Compléter / mehre à jour le Document Unique d Evalua*on des Risques Professionnels Risque Facteur de risque Criticité Pénibilité Nb personnes exposées Action Délai TMS Postures pénibles lors des palettisations Elevée oui 3 Evaluer le risque avec OSHA Démarche de prévention TMS 1 an 3 ans Accident dorsal Manutentions manuelles lors des palettisations Très élevée oui 3 Evaluation suivant la norme NF X35109 Etude ergonomique Formation PRAP 1 an 2 ans 3 ans Vibrations Conduite du chariot élévateur Document Carsat Bretagne Faible (< aux valeurs limites) non 1 (cariste seul) Contrôle annuel par organisme de contrôle Tous les ans Le résultat et le mode de calcul des effec$fs exposés aux facteurs de pénibilité doivent être annexés au Document unique d évalua$on des risques. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

33 3. A par*r des facteurs et contraintes iden*fiées, proposer des pistes d ac*on Prévenir les risques professionnels et les facteurs de pénibilité, c est : 1. Agir sur les situa*ons de travail par des mesures : Organisa9onnelles : adapta9on des flux, aménagement des horaires, ordonnancement Collec9ves : captage des polluants à la source, aides mécaniques à la manuten9on, encoffrement des machines bruyantes, réduc9on des pannes... Individuelles pour des risques résiduels : bouchons d oreille, masques an9- poussières, gants, 2. Agir sur les parcours professionnels par des mesures : De développement des compétences et des qualifica9ons des salariés pour favoriser la mobilité interne et externe et l employabilité des seniors D aménagement des fins de carrière (mesures d allègement) De main9en en ac9vité des salariés exposés, notamment par des adapta9ons des postes de travail Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

34 4. Elaborer un accord ou un plan d ac*on 5. Mehre en œuvre les ac*ons 6. Evaluer et suivre le plan d ac*on dans la durée Points clés : En partant du diagnos*c, définir les objec*fs de progrès visés Ar*culer les différents projets et plans d ac*on entre eux (plan d ac9on DU, travaux neufs, inves9ssements, plan égalité prof, ) : des ac9ons qui peuvent être convergentes La durée maximale du plan d ac*on est déterminée par la loi : 3 ans. Les modalités de sa mise à jour périodique peuvent être prévues dans le plan (par ex tous les ans) pour pouvoir : Tenir compte d autres constats ou négocia9ons (GPEC, Seniors, Égalité) Améliorer la réac9vité de l entreprise en cas de changements de contexte ou projet. Le plan d'ac*on doit prévoir les modalités de suivi de sa mise en oeuvre effec*ve : Chaque thème retenu dans l accord ou le plan d ac9on est assor9 d'objec9fs chiffrés dont la réalisa9on est mesurée au moyen d'indicateurs. Ces indicateurs sont communiqués, au moins annuellement, aux membres du CHSCT, ou, à défaut, aux délégués du personnel Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

35 Illustra*on Plan d ac*on Pénibilité Thème : ADAPTATION DES POSTES DE TRAVAIL Objectif de progression : Prendre en compte les facteurs de pénibilité dans les projets d investissement Indicateur rattaché à l objectif de progression : nombre de modifications du projet initial réalisées Action Composer un groupe projet impliquant le resp industrialisation, un AM de production, un techn maintenance ET un référent pénibilité du travail Indicateur chiffré rattaché à l action Nombre de projets pour lesquels le groupe a été sollicité Echéance Thème : DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS Pilote et fonctions impliquées 2013 Resp Indus Prod, Maintenance Sécurité Autre information Projets changement organisation ou investissement Objectif de progression : Réduction des accidents du travail des salariés à faible ancienneté (<1 an) Indicateur rattaché à l objectif de progression : Nombre d AT sur salariés à faible ancienneté Action Renforcer la formation des nouveaux embauchés pour réduire leur exposition aux facteurs de risques d accident et d usure Indicateur chiffré rattaché à l action Proportion des entrants ayant bénéficié d une formation lors de leur période d intégration Echéance Pilote et fonctions impliquées Resp RH tuteurs production Autre information Indicateur suivi annuellement Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

36 Prévention de de la Pénibilité la Pénibilité Synthèse Toutes les entreprises sont concernées par la préven9on de la pénibilité et de l usure professionnelle : enjeux Santé Performance Objec*f de la préven9on de la pénibilité : la préven*on des risques professionnels et l améliora*on des condi*ons de travail, pour prévenir l usure professionnelle. La méthode de diagnos*c est spécifique à chaque entreprise, en prenant en compte les constats et analyses déjà réalisés, les contraintes dans le travail, le ressen9 des salariés, les effets sur la santé. L évalua*on des facteurs de risques et de pénibilité est à intégrer dans le Document Unique d Evalua*on des Risques Les moyens doivent être concentrés sur les ac*ons pour agir sur les situa*ons de travail et les parcours professionnels des salariés. Construire un plan d ac*on en cohérence avec les autres projets ou ac*ons en cours dont, en priorité, le plan d ac9on du document unique. Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

37 La pénibilité au travail, obliga*ons et actualités Agir pour la préven*on de la pénibilité et de l usure professionnelle Pour aller plus loin : ressources et lectures u*les Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

38 Pour aller plus loin : ressources et lectures u*les Présenta*ons réalisées dans le cadre du PRST Bretagne : de- la- penibilite Site et publica*ons de l Anact et de son réseau : Site de l Aract Bretagne : Site et publica*ons de l INRS : Site de la CARSAT : bretagne.fr Site du Ministère du Travail : mieux.gouv.fr Aides aux projets des entreprises (Rubrique projet Emploi Forma$on, Préven$on des risques professionnels) : entreprises.fr Aract Bretagne Carsat Bretagne Préven9on de la pénibilité, comment agir? 21/10/

39 Atelier RH CCI Rennes 2 octobre 2014 Jean- Francois LANNURIEN jean- francois.lannurien@carsat- bretagne.fr Elisabeth DEWANCKEL e.dewanckel@anact.fr