Séminaire URPS Poitou-Charentes Samedi 8 décembre

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1 Séminaire URPS Poitou-Charentes Samedi 8 décembre Du partage de l information aux outils de médecine à distance : quelles pratiques recouvre le terme d e santé? Synthèse de l intervention de l ASIP Santé par Anne Monnier, directrice du pôle Territoires La e-santé : favoriser les nouvelles pratiques collaboratives pour améliorer la coordination, la continuité, la qualité de la prise en charge du patient et l accès aux soins pour chacun et partout en France, en s appuyant sur les technologies de l information et de la communication comme accélérateur de la transformation. la e-santé c est l usage des technologies numériques communicantes pour contribuer à relever les défis du système de soins Français. L ASIP Santé : Créée en 2009, l ASIP Santé, placée sous la tutelle du Ministère de la Santé, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de développer, coordonner et participer à la régulation de la e-santé en France. La mission principale de l ASIP Santé est de créer les conditions de la diffusion de ces technologies au bénéfice des professionnels de santé et des patients à travers : l établissement de standards donnant un cadre à l action ; la mise en œuvre et le financement de projets d outils et des services ; l instauration de processus de travail spécifiques: partenariats avec les principaux acteurs publics INCa, InVS, UNR Santé, ANAP, etc- co-construction avec les territoires, concertation avec les acteurs de la santé, partage de contenus, etc. Concrètement sa mission consiste à accompagner la mise en œuvre des systèmes d information de santé pour accompagner l évolution des pratiques professionnelles vers le partage et l échanges des données de santé, au sein d un environnement sécurisé, au service de la coordination et de la qualité des soins, ainsi que de la santé publique. Son mode d action vise à contribuer à la transformation du système de santé en faisant appel à la e-santé, notamment via : une politique de partenariats et de concertation permanente, visant à promouvoir une action systémique, pour créer de nouvelles chaines de valeur métier reposant sur des modèles économiques pérennes ; la réalisation d études concourant à de nouveaux schémas d urbanisation, au développement de nouveaux services, à l exercice des fonctions de veille, de surveillance et d alerte sanitaires. la contribution à la structuration de la gouvernance et à l appui des ressources régionales, adossées aux ARS, pour piloter les projets de e-santé sur le terrain ;

2 la mise à disposition des services d infrastructures autorisant le partage et l échange de données de santé entre systèmes d information interopérables à titre d illustration, le DMP et la messagerie sécurisée ont un effet d entraînement sur l évolution de l ensemble des logiciels de professionnels de santé - ; l élaboration des référentiels d interopérabilité et de sécurité applicables à tous les systèmes de santé, constituant un cadre pour tous les acteurs : mise en place des conditions nécessaires à l identification et l authentification des acteurs dans l espace de confiance conformes à une politique générale de sécurité : convergence des annuaires des acteurs de l environnement sanitaire et médico-social vers un annuaire régalien, modernisation des services de certification, etc. la conduite d appels à projets visant à développer concrètement des nouveaux usages à travers l accompagnement des acteurs (conduite du changement par des actions permanente de communication et formation, etc.) ; la stimulation de l évolution des logiciels de professionnels de santé. Les réalisations concrètes : - Le Dossier Médical Personnel (DMP) : un peu plus de patients disposent d un DMP sur l ensemble du territoire ; près de 200 établissements et plus de professionnels de santé libéraux, principalement médecins utilisent le DMP. Ces DMP contiennent plus de documents : comptes rendus ou fiches de consultation ou de visite ; comptes rendus hospitaliers ; d actes diagnostics, d examens biologiques, etc. Ces documents deviennent alors accessibles à tous les acteurs de la prise en charge autorisés par le patient, en tout point du territoire et à tout instant. 14 régions participent au programme de déploiement (appel à projet financé par l ASIP Santé). Le déploiement repose sur une approche systémique organisée autour de 4 axes principaux : o L axe institutionnel : un projet de cette nature doit être porté et soutenu institutionnellement. Aujourd hui les pouvoirs publics souhaitent ré interroger les approches du déploiement du DMP pour en accélérer l adoption et les usages par les professionnels de santé. L ASIP Santé contribue à cette réflexion avec les acteurs de terrain. o L axe technique : le DMP doit être intégré dans les outils de travail habituels des professionnels de santé et entraîner de la richesse dans les usages. Aujourd hui plus de 100 logiciels métier sont DMP compatibles o L axe territorial : l adoption du DMP nécessite un travail de proximité durable : information, formation, coaching, développement des usages o L axe métier : le DMP n a d intérêt que s il créé de la valeur médicale, s il enrichit les pratiques > l exemple de la région Centre : Grâce au programme d accompagnement DMP, de nombreuses expériences de développement d usages sont en cours. Par exemple, un groupe de médecins libéraux de l URPS Centre expérimentent en en coopération avec l équipe régionale en charge du 2/5

3 projet, le partage d un volet médical de synthèse (VMS) à travers le DMP. Principe du VMS : le médecin réalise avec son logiciel une synthèse médicale, remplie automatiquement à partir des données déjà contenues dans son logiciel, sans double saisie, et l envoie dans le DMP toujours via son logiciel DMP compatible. Cette synthèse contient les informations immédiatement indispensables lors d une prise en charge en urgence (par le médecin urgentiste, le médecin de garde ou le régulateur du Samu) : l identité du médecin traitant, les antécédents médicaux et chirurgicaux, les allergies, les facteurs de risques et les traitements chroniques du patient. Des travaux sont en cours avec la HAS visant à la structuration de ce VMS. Cette même équipe travaille également et selon les mêmes principes à l intégration du DLU contenant les éléments indispensables lors d une prise en charge en urgence d un patient hébergé en EHPAD. Le retour d expérience de ces travaux sur le terrain permettra de contribuer à la réflexion sur le déploiement des usages. - Le programme DCC/DMP : Le patient atteint de cancer est pris en charge par plusieurs professionnels de santé. Ces professionnels de santé ont besoin de partager des informations médicales pour accompagner ce patient. Le Plan Cancer prévoit que le service DCC du DMP constitue le support logique de cet échange en cancérologie pour améliorer la qualité de la prise en charge et sa coordination. L utilisation des fonctions de partage du DMP permet en particulier de renforcer la coordination des soins en impliquant notamment le médecin traitant, ce qui constitue l un des enjeux du Plan Cancer. L accessibilité des documents médicaux dans le DMP permet également au patient d accéder à ses informations médicales en tout point du territoire. Enfin, l utilisation du DMP, seul dossier communicant du patient inscrit dans un cadre législatif, permet de résoudre un certain nombre de difficultés rencontrées dans les systèmes régionaux actuellement en place : recueil du consentement, confidentialité de l accès aux données, interopérabilité des outils métier Cette évolution s accompagne également de la mise en œuvre d un nouveau service d annuaire national des RCP, permettant à tout médecin d inscrire un patient en RCP en tout point du territoire. Ce système a pour objectif de répondre aux exigences de pilotage de l activité RCP, en fournissant à l InCA des données homogènes et de qualité. Dans le cadre d un partenariat datant de 2007, l ASIP Santé et l InCA accompagnent 7 régions pilotes à la définition et à la mise en œuvre de cette cible. - Le système de messagerie sécurisée de santé : c est la priorité C est un service complémentaire du DMP, indispensable à l exercice des professionnels de santé. Pouvoir envoyer et recevoir des messages à tout confrère ou professionnel de santé dûment certifié et authentifié, accompagnés de pièce jointes, dans un espace parfaitement sécurisé, respectueux des droits des patients et protecteur de la responsabilité des professionnels de santé, tel est l enjeu. Ce système doit apporter des bénéfices complémentaires qui paraissent évidents : décloisonner la communication entre professionnels de santé grâce à un annuaire commun et certifié ; permettre d adresser des messages d alertes sanitaires vers les acteurs de santé ; permettre l alimentation automatique du DMP à la demande des professionnels de santé. - Le système mis en place en partenariat étroit avec l ensemble des acteurs doit permettre, à tous les professionnels de santé porteurs d une carte CPS, l échange d informations de santé à caractère personnel entre de multiples messageries 3/5

4 sécurisées (messageries d établissement, messageries des ordres, messageries régionales, messageries de santé commerciales, etc.) dès lors que ces solutions sont «mssanté compatibles» et inscrites dans un espace de confiance commun, mssanté.fr. Le projet démarre. Le service sera progressivement mis au point avec des utilisateurs en bêta test dès 2013 pour être déployée de façon soutenue en 2014 et L utilisation de ce service de l espace de confiance sera directement reconnaissable dans l adresse mail, grâce à un suffixe identique pour tous, quel que soit le domaine ou l opérateur : (adresse générique) Tous les systèmes de messagerie actuels pourront se raccorder à l espace de confiance mssanté dès lors qu ils respecteront les exigences de la «mss compatibilité». Ils seront pour cela accompagnés dans la démarche par l ASIP Santé. L usage de la messagerie sécurisée de santé reposera sur l utilisation de la carte CPS pour la création de la boîte aux lettres puis de la carte CPS ou d un mot de passe à usage unique (reçu via téléphone mobile ou mail standard) pour l utilisation de la messagerie en webmail. L esprit du projet : co construire le service ; respecter l existant ; donner du temps aux opérateurs existants, aux industriels, aux utilisateurs de passer les étapes techniques et de développer des solutions adaptées. - La télémédecine : l enjeu de la Télémédecine est son passage d un état encore fortement expérimental à la généralisation de nouvelles pratiques de soins et de préventions qu elle permet. Le cadre (décret et gouvernance) permettent désormais d envisager son déploiement. L ASIP Santé pilote un appel à projet dans le cadre duquel 5 régions et 6 projets, couvrant des modalités de télémédecine variées et des actes de nature différente. Selon leur maturité, ces projets ont pour objectifs de : o Projets d études : permettre de formaliser l organisation des soins, le cadre conventionnel et le fonctionnement de la télémédecine entre des filières de soins (par exemple : AVC, gérontologie, imagerie) ; mettre en place des modèles médico-économiques de télé-radiologie (englobant la télé-expertise dans la prise o en charge rapide de l AVC) ; etc. Projets de déploiement : prise en charge des plaies pour les malades chroniques en téléconsultation et télé-expertise, au domicile du patient ou en établissement médico-social ; mettre en place et organiser le partage d imagerie médicale au niveau d une région (téléconsultation d anesthésie en milieu carcéral ; urgences AVC ; réunions RCP ; etc) ; etc. Les premiers usages observés dans le cadre de ces projets devront faire l objet de retour d expériences en 2013 pour analyser les conditions de généralisation de ces nouvelles pratiques. - La modernisation du SI des SAMU centres 15 : face à la croissance continue et soutenue du nombre d appels (plus de 31 M en 2010), à la très forte hétérogénéité des moyens techniques, à la disparité de la qualité des équipements SI et télécom, à la relative insatisfaction des acteurs métiers vis-à-vis des systèmes, en coopération avec les SAMU centres 15 et à la demande de la DGOS, l étude de faisabilité du plan de modernisation SI et Télécom des SAMU centres 15 a été lancé (lettre de mission de la DGOS du 26/10/2012). Le dispositif de modernisation envisagé s'applique aux seuls systèmes des SAMU centre 15 et n'a pas vocation à s'appliquer aux outils spécifiques de 4/5

5 régulation interconnectés avec les systèmes SAMU centres 15 et mis en place par les partenaires libéraux dans le cadre de la PDSA. Comme pour l'ensemble des systèmes «partenaires», leurs caractéristiques devront en revanche être pris en compte afin d'assurer, à l'issue de la démarche de modernisation des SAMU centres 15, la compatibilité et l'interopérabilité des systèmes d'information des SAMU centres 15 avec ces outils distincts de régulation. Démarrage des travaux fin Le système d information des vigilances : Pour tenter de palier l hétérogénéité des systèmes de déclaration, la complexité des formulaires de déclaration, mais aussi le manque de visibilité des décideurs, le manque de retour d information vers les déclarants et l obsolescence des systèmes d information, la DGS a confié à l ASIP Santé une étude visant à analyser la faisabilité d un «guichet unique de recueil des signaux de vigilance» : simplifier, harmoniser et faciliter le processus de déclaration ; dématérialiser progressivement les déclarations, circuit par circuit et assurer la continuité de service en préservant l articulation des systèmes d information métier de chaque acteur. - Sans oublier : les travaux d urbanisation des systèmes d information des réseaux menés en partenariat avec l UNR Santé, les travaux de labellisation des logiciels des maisons et pôles de santé, la réflexion sur le système d information du secteur médico social et bien entendu l évolution permanente des référentiels d interopérabilité et de sécurité, socle de la confiance. Pour retrouver la documentation sur les projets en cours : 5/5

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