DOSSIER D APPEL D OFFRES

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1 ROYAUME DU MAROC Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME PROVINCE DE TARFAYA. Appel d offres ouvert sur offre de prix N 04-POS-2014 Construction d une unité d emballage du sel a akhfenir. Province de Tarfaya. DOSSIER D APPEL D OFFRES 1

2 ROYAUME DU MAROC Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME PROVINCE DE TARFAYA. Appel d offres ouvert sur offre de prix N 04-POS Construction d une unité d emballage du sel a akhfenir. Province de Tarfaya. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. 2

3 PROGRAMME OASIS SUD DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES: GUELMIM TATA -ASSA- ZAG TAN TAN-TARFAYA Avis d Appel d Offres Ouvert sur offre de prix N : AOO/04/POS/2014 L Agence du Sud, dans le cadre du Programme Oasis Sud lance un appel d offres ouvert sur offres de prix conformément au décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif à la: Construction d une unité d emballage du sel à Akhfenir. Province de Tarfaya Il sera procédé le jeudi 24 juillet 2014 à 11 h dans les bureaux de la province de Tarfaya, à l ouverture des plis relatifs à l Appel d offres ouvert sur offres de prix n AOO/04/POS/2014 relatif à la construction d une unité d emballage du Sel à Akhfenir Province de Tarfaya. Le dossier d appel d offres est à retirer du : - Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat, - Bureau de la province de Tarfaya. A télécharger à partir des sites web : 1- Marchés publics : 2- L Agence du Sud : 3- PNUD : Le montant de la caution provisoire est fixé à : ,00 dhs (Trente mille dirhams) ; Montant de l estimation est fixé à : ,00 dhs (Un million trois cent vingt-quatre mille deux cent trente dirhams) Toutes Taxes Comprises ; Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 du le décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013). Les concurrents peuvent : - Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès du : Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hassan Rabat, au plus tard le mardi 22 juillet 2014 à 15h; - Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès des bureaux de la Province de Tarfaya, au plus tard le jeudi 24 juillet 2014 à 10h du matin. - Soit envoyé leurs plis par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit remettre leurs plis au président de la Commission au début de la séance et avant l ouverture des plis. 3

4 Engagement des parties contractantes Appel d offres ouvert sur offres de prix n 04-POS Appel d offres ouvert sur offres de prix en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16 et de l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre L Agence pour la Promotion et le Développement économique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par Monsieur Ahmed HAJJI en sa qualité de Directeur Général, dans le cadre du programme Oasis Sud. Dénommée dans le présent Contrat «Le maître d ouvrage». D'une part, Et : La société :...., Représentée par Monsieur en Qualité de. Inscrite au registre de commerce de :.... Sous le n : , Affiliée à la caisse Nationale de sécurité sous le n :.... Titulaire d un compte Bancaire à la banque :..... Sous n :. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés faisant élection de domicile... Dénommé dans le présent Contrat «Entrepreneur». D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 4

5 S O M M A I R E ARTICLE 1: OBJET DE L APPEL D OFFRES... 6 ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS... 6 ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET... 6 ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE... 6 ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES... 7 ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE... 8 ARTICLE 7 : DOMICILE DE L ENTREPRENEUR... 8 ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE... 9 ARTICLE 9 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE... 9 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT... 9 ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES... 9 ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 24 : DELAI D EXECUTION ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 26 : PRESENCE DE L ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D HYGIENE ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L ENTREPRNEUR ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L ENTREPRENEUR ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS ARTICLE 39 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS : Les dispositions de l article 38 du CCAG.T sont applicables au présent marché ARTICLE 40 : CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION ARTICLE 41 : NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 42 : OBLIGATIONS PARTICULIERES ARTICLE 43 : PLANS DE RECOLLEMENT ARTICLE 44 : CHARGES PARTRICULIERES ARTICLE 45 : CONNAISSANCES DU DOSSIER ARTICLE 46 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 47 : ECHANTILLONAGE ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ARTICLE 49 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 50 : CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX ARTICLE 51 : RESILIATION ARTICLE 52 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION ARTICLE 53 : LITIGES PROVENANCE - QUALITE PREPARATION DES MATERIAUX

6 CLAUSES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet, les travaux de construction d une unité d emballage du sel Akhfenir, relevant du territoire de la province de Tarfaya. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS Dans l ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes : Maître d Ouvrage : désigne l Agence pour la promotion et le développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume, représentée par son Directeur Général. Maître d Ouvrage délégué : désigne la Province de Tarfaya représentée par son Gouverneur, dont la liste exhaustive des attributions est comme suit : - Contribuer à la constitution du dossier d autorisation de construire et toutes les formalités administratives liées à la bonne gestion du projet, - Assister aux visites de chantier, - Assister aux réceptions des travaux, Maitrise technique : désigne l Architecte et/ou le BET, chargé du contrôle et suivi des travaux, dont les attributions de chacun sont définies dont les contrats les liants avec l Agence du Sud (Programme Oasis Sud POS). ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET Le projet du présent appel d offres est constitué de : - Zone de stockage du Sel - Zone d emballage du Sel - Vestiaire, - Sanitaires, - Bureau d exploitation, - Entrée principale pour matériels et personnel, - Entrée pour Convoyeur La superficie sur laquelle le projet sera construit est de l ordre 800 m² à titre indicatif. Le présent appel d offres porte sur l exécution des corps d état ci-après : - Travaux préparatoires, - Terrassements, - Gros œuvres & étanchéité, - Charpente métallique avec couverture, - Maçonnerie en pierre locale ou autres, - Enduits traditionnels ou autres, - Revêtements sol et mural en carrelage ou pierre locale, - Menuiserie bois et métallique, - Electricité et lustreries, - Plomberie sanitaire, - Peinture et Vitrerie, - Aménagements divers. - ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le marché qui sera passé après appel d offres ouvert sur offres de prix en application de l article 16 paragraphe 1, alinéa 2 et de l article 17, paragraphe 3, alinéa 3 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Maître d Ouvrage délégué délivrera à l Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement dont les frais de timbre sont à sa charge. 6

7 ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES Les obligations de l Entrepreneur pour l exécution des travaux objet du présent appel d offres résultent de l ensemble des documents suivants : A - Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant le marché : 1. Acte d engagement. 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Les plans d exécution ou de principe. 4. Bordereau des prix et détail estimatif des travaux. 5. Cahier des clauses administratives générales (CCAG-T). En cas de contradiction entre ces documents, l entrepreneur informera le maître d ouvrages. B - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : 1. Les ordres de service, 2. Les avenants éventuels, 3. La décision de poursuivre les travaux prévus au paragraphe 3 de l article 52 du CCAG.T le cas échéant. C - Références aux Textes Généraux : 1. décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Le Décret N du 29 Moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le CCAG-T applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l état. 3. L instruction du Premier Ministre du 6 juin La circulaire n 4-59 S.G.G du 12 février 1959 et l instruction n S.G.G du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 5. Le Décret Royal n du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité Publique modifié par Décret n du 12 mai La circulaire n P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n du 20 décembre portant promulgation de la loi relative à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A). 7. Le dahir N du 31 Janvier 1961 et N du 19 Octobre 1962 modifiant celui du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. 8. La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l exécution des travaux publics. L arrêté des TPC du 15 juillet 1967 et règles techniques PNM7 CL006 et 005 y sont annexés. 9. Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. 10. Le Décret n du 12 Kaâda 1393 (08 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimum. 11. Le décret du 5 Chaoual 1396(30 septembre 1976) portant application du dahir n du 05 Chaoual 1396 ( ) relatif à l organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements. 12. Le Décret portant loi n du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant le règlement de la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements. 13. La Circulaire n 1/61/C8A/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l utilisation des produits d origine et de fabrication nationale. 14. Le décret N du 30 septembre 1976 relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses de collectivités locales et leurs groupements. 15. Dahir N du 25 Rajab 1423(03 octobre 2002) relatif à l application de la loi relative à la charte communale 16. Textes applicables en matière d assurance. 7

8 17. Textes applicables en matière d accident de travail. 18. La circulaire N 33/Cab du 21 Juillet 1988 du premier ministre relative aux marchés publics : Remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. 19. Dahir N du 8 Joumada I 1376 (11 décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés. D- Référence aux Textes Spéciaux 1. Le devis général d architecture réglant les conditions d exécution des bâtiments administratifs rendu applicable par le décret royal n du 9 Rabiâ II 1387 (17 Juillet 1967). 2. Les règlements en vigueur contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (locaux d habitation). 3. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l exécution des travaux. 4. Le Dahir n du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi n rendant applicable l ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges. 5. Note circulaire n 16 du 01 Février 1982 relative à la nouvelle procédure d acquittement des droits de timbres. 6. La convention de partenariat reliant le Maître d ouvrage et le Maître d ouvrage délégué concernant la réalisation de ce projet. En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l acte d engagement et de la signature du présent CPS par l attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu en cas de contradiction entre des dispositions du présent CPS et celles des documents sus visés, seules seront applicables les clauses du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 05 février 2007 sus indiqué. L entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d engagement. ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE Conformément aux prescriptions de l article 153 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la notification du marché par le Maître d ouvrage délégué sera faite à l entreprise dans un délai maximum de soixante-quinze jours (75 jours) à compter de la date d ouverture des plis. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libérée de son engagement vis-à-vis de la Maîtrise d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Lorsque le maître d ouvrage décide de demander à l attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l expiration du délai visé au premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d ouvrage. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. Le maître d ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 7 : DOMICILE DE L ENTREPRENEUR En application des dispositions du titre II, article 17 du CCAG-T, l entrepreneur est tenu d élire, à proximité des travaux, un domicile qu il doit indiquer dans son acte d engagement ou faire connaître au Maître d ouvrage et/ou le Maître d ouvrage délégué dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification de l approbation de son marché. Après réception définitive des travaux, l entrepreneur est relevé de l obligation d avoir un domicile à proximité des travaux. S il ne fait pas connaître son nouveau 8

9 domicile au Maître de l ouvrage et/ou le Maître d ouvrage délégué, les notifications relatives à son entreprise seront valablement faites à l adresse indiquée dans sa soumission. ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE En application des dispositions de l art n 158 de décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l exécution d une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu il notifie au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué; la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter, ainsi que l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l art n 24 du décret n Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l art n 24 du décret n Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la soustraitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. Toutefois, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué peut fixer dans le règlement de consultation ou dans le cahier des prescriptions spéciales les prestations qui ne peuvent faire l objet de sous-traitance. ARTICLE 9 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE En application de l article 6 du CCAG.T, l entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT En application des dispositions de l article 13 du CCAG.T, la retenue de garantie est fixée à dix pour cent du montant de chaque décompte provisoire, elle cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie est acquise de plein droit au maître d ouvrage conformément aux dispositions du CCAG-T dans la limite de la valeur de reprise des malfaçons ou travaux non exécutés par l entreprise. Cette retenue de garantie, pourra, sur demande de l entrepreneur, être remplacée par une caution bancaire conformément à la réglementation en vigueur. Le cautionnement provisoire est fixé à : (30 000,00 dhs) Trente mille dirhams. Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent du montant du Marché. Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu un an (1 an) après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d Ouvrage. ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur doit adresser au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué, les copies des attestations d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché notamment celle se rapportant aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier et aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l entrepreneur. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d accidents survenus aux ouvriers ou employés de l entrepreneur ou de ses sous traitants. Dans tous les cas, l entrepreneur restera soumis aux dispositions de l article 24 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du CCAG.T. L entrepreneur devra fournir une attestation de garantie décennale à la réception définitive des travaux. Les frais du bureau de contrôle sont à la charge de l entreprise (Vérification et approbation plans et suivi des travaux). 9

10 ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES En application des dispositions de l article 67 du CCAG.T, le délai de garantie auquel la réception définitive mettra fin à douze mois après la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie et indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l application de l article 68 du CCAG.T, l entrepreneur est tenu, a ses frais à une obligation dite «obligation de parfait achèvement» et à des garanties particulières telles que prévues par l article 67 susvisé. ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES Seront appliqués les articles n 29 ou n 30 du CCAGT ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT En application des dispositions de l article 11 paragraphe 5 du CCAG.T et en cas de nantissement du marché, le maître d ouvrage délégué délivre sans frais, à l entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du tel qu il a été complété ou modifié et relatif au nantissement des marchés publics. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. Le chargé de fournir au titulaire du Marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l'article n 7 du dahir du , est le Maitre d ouvrage délégué. 2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Ce paiement sera effectué après validation des situations (décomptes) par le maître d ouvrage délégué. 3. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l administration sont à la charge de l'entrepreneur. 4. La liquidation des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par le Maitre d ouvrage délégué. 5. ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT Mode de règlement : En application des dispositions du paragraphe A de l article 55 du CCAG.T, Le règlement des ouvrages se fera, en hors TVA, en appliquant dans les décomptes les prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d attachements pris en cours des travaux. Toutefois, dans le cas prévu au 3ème paragraphe de l article 39, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le présent CPS ou les ordres de service, les décomptes seront établis sur la valeur de ces derniers ouvrages. Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l agent chargé de la surveillance en présence de l entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence. Exonération : Une attestation d exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme de Développement Durable du Territoire du Sud du Royaume. Mode de paiement : Les paiements seront effectués en hors TVA suivant avancement des travaux, conformément à des états de situation établis par le maître d ouvrage délégué ou son représentant. Les travaux supprimés à la demande de la Maîtrise d ouvrage ne seront pas réglés à l entrepreneur. Les situations présentées par l entreprise devront être établies par un métreur à sa charge. ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX En application des articles 50 et 51 du CCAG-T et en application de l article 49 du dit CCAG-T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés. Ces prix comprennent le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ces prix sont réputés comprennent en sus les dépenses et marges touchant notamment les cas prévus au 3 ème paragraphe de l article 49 du CCAG.T. Il est 10

11 formellement stipulé que l entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, les conditions et les difficultés des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établi par le maître d ouvrage, avoir visité l emplacement de la future construction, s être entouré de tous les renseignements nécessaires pour que l ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l Art et aux prescriptions du marché. ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX Pour les projets dans les délais contractuels dépassent les quatre mois, les prix seront révisés selon la formule de révision comme suit : P/P0 = ( BAT6/BAT60) x T/T0. P0 : Etant le montant initial hors taxe de la prestation. P : Etant le montant hors taxe révisé de cette même prestation. BAT60 : Index global tous corps d état du bâtiment à la date limite de la remise des offres. BAT6 : Index global tous corps d état du bâtiment à la date de l exigibilité de la révision. T/T0 : Taux sur valeur ajoutée. ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Par les articles 52, 53 et 54 du CCAG-T., le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué se réserve le droit de modifier la quantité des travaux jusqu à concurrence de Dix pour cent ceci sans que l entrepreneur puisse prétendre à une variation des prix des autres articles du bordereau des prix formant détail estimatif. Sont seuls considérés comme travaux en plus ou en moins et donc réglés ou retenus à l Entrepreneur, les travaux faisant l objet d un ordre de service à l Entrepreneur. S il s agit de travaux de même nature que certains initialement prévus, ils seront réglés en leur appliquant des prix unitaires du bordereau des prix. S il s agit de nature de travaux ne figurant pas au bordereau, ils seront réglés sur la base de propositions complémentaires fournies par l Entrepreneur. Dans la mesure du possible, ces prix seront établis par analogie avec ceux figurant au bordereau des Prix. Dans tous les cas, l entreprise soumettra au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ses sous détails de prix. ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES L entrepreneur ne peut, en application des dispositions de l article 39 du CCAG.T, et de lui-même n apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre. ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES Pour les attachements, situations et relevés, il sera fait application des dispositions de l article n 56, paragraphe B du CCAG.T. ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX Le payement des acomptes, s effectue au même rythme que celui fixé pour l établissement des décomptes provisoires sauf retenu d un dixième pour garantie conformément aux dispositions de l article n 59 du CCAG.T. Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l entrepreneur et mentionné sur son acte d engagement. Les paiements à effectuer sont liquidés sur la base des situations vérifiées, des acomptes précédemment payés, de la retenue de garantie, des pénalités, des primes d assurances et généralement de toutes les sommes à la charge de l entrepreneur. Toute délégation de créance est interdite à l entrepreneur, sans autorisation expresse du maître d ouvrage. ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS Pour les décomptes partiels et définitifs et du décompte général et définitif, il sera fait application du paragraphe B de l article 62 du CCAG.T. 11

12 ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente en vertu de l article 152 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). ARTICLE 24 : DELAI D EXECUTION L entrepreneur du présent marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai de Six (6) Mois. Ce délai, prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour le calcul du délai, les dispositions de l article 7 du CCAG-T sont applicables par le maître d ouvrage délégué. ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD En application de l article 60 du CCAG.T et à défaut par l entrepreneur d avoir terminé les travaux à la date fixée ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché, et par jour calendaire de retard. Le plafond des pénalités ne pourra excéder dix pour cent du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par des avenants intervenus, lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l application des autres mesures coercitives prévues par l article 70 du CCAG.T. ARTICLE 26 : PRESENCE DE L ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX Ŕ PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER En application de l article 18 du CCAG-T, l entrepreneur ne peut s éloigner du lieu d exécution des travaux ou de livraison des fournitures qu après avoir fait agréer par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué, un représentant capable de le remplacer et muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue à raison de son absence. La demande écrite présentée par l entrepreneur, en vue de l agrément d un représentant, doit fournir toutes références utiles concernant cet agent et faire connaître exactement l étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l entrepreneur au point de vue tant que la conduite des travaux que le règlement des comptes. L entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux des maîtres d ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu il en est requis. Des procès-verbaux écrits seront produits à l issue de réunions ou de visite de chantier, effectués en présence de l entrepreneur. En application de l article 19 du CCAG-T, l entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l exécution des travaux. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué, a le droit d exiger de l entrepreneur le changement de ses collaborateurs pour incapacité ou défaut de probité. L entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l exécution des travaux. En cas d absence, une pénalité de Deux Cent Dirhams non récupérable sera appliquée et retenue sur le décompte suivant. ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE En application des dispositions de l article 43 du CCAG.T, en cas de survenance d un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du formant code des obligations et contrats, l entrepreneur a droit à augmentation raisonnable des délais d exécution qui doit faire l objet d un avenant, étant précisé toutefois qu aucune indemnité ne peut être accordée à l entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché. L entrepreneur qui invoque le cas de force majeure, dispose d un délai maximum de 7 jours après l application d un tel cas, pour adresser au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché. Dans tous les cas, l entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer dans les plus brefs délais, la reprise normale de l exécution des obligations affectée par le cas de force majeure. Si par la suite de cas de force majeure, l entrepreneur ne peut plus exécuter les prestations telles que prévues au marché pendant une période de Trente jours, il 12

13 devra examiner dans les plus brefs délais avec le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué les incidences contractuelles des dits évènements sur l exécution des marchés et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. Quand une situation de force majeure persiste pendant une période de soixante jours au moins, le marché pourra être résilié sur l initiative du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ou à la demande de l entrepreneur. ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER 1-Clôture provisoire du chantier : L'entrepreneur est tenu d'établir à ses frais la clôture provisoire du chantier. 2- Alimentation en eau et électricité : Préalablement à tous les travaux, l'entrepreneur procède à ses frais à l'alimentation du chantier en eau et électricité. L alimentation sera assurée pendant la durée des travaux. 3 - Bureau de chantier : L entrepreneur devra prévoir, dès l ouverture du chantier, la construction d un local à usage de bureau pour les réunions de chantier à l endroit indiqué sur le plan d installation du chantier agrée par le maître d ouvrage, et devra prévoir les équipements suivants : Baraque de chantier, comprenant les espaces suivants : une salle de réunion (dossiers complets des plans d exécution et pièces écrites, tableau d affichage plans et planning), un bureau pour l entreprise, un bureau pour la maîtrise d œuvre. Un local fermé à clé avec placards pour le stockage des échantillons. Un sanitaire aéré, parfaitement étanche et suffisamment éclairé Des casques de chantiers et des paires de bottes. 4- Dépôts et baraques de chantier : Les dépôts pour l'entreposage et le stockage de matériaux et de matériels, les baraques de chantier pour loger la main d'œuvre seront construits provisoirement en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour le baraquement de chantier dont l implantation et l aspect seront soumis au maître de l ouvrage avant le commencement des travaux. 5- Occupation irrégulière des locaux du projet : Les locaux du projet construits ou en cours de construction ne doivent en aucun moment être utilisés comme dortoirs, dépôts, remises ou cuisines. 6- Cahiers de chantier : L'entrepreneur doit assurer la tenue en permanence sur chantier de quatre cahiers tri-folds de bonne qualité et ce pour les utilisations suivantes: Un cahier tri-fold pour réunions de chantier. Trois cahiers tri-fold pour les réceptions du B.E.T ; du Bureau de Contrôle et du laboratoire. 7- Panneau de chantier : Dès la réception de l ordre de service prescrivant l ouverture du chantier, l Entrepreneur installe un panneau de chantier du projet. Conception, charte graphique et dispositions générales du panneau seront à la charge de l Entrepreneur et à valider par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué (après avis de la Maîtrise technique). A titre indicatif, ce panneau doit être de format rectangulaire, disposé horizontalement à face unique. L impression doit être de qualité numérique, sur vinyle 3M, avec une résolution minimum de 300dpi. Le Format d impression 2m/3m. Le montage du panneau de chantier sur châssis métallique fixé sur trois supports en tôle galvanisée, structure en tube, avec traitement anticorrosion et surélevé de 2.50m du sol. Le panneau de chantier renseignera notamment sur les noms et adresses du maître d ouvrage et du maître d ouvrage délégué, des partenaires du projet, de la maîtrise d œuvre, du BET, de l Entreprise, le bureau de contrôle, le laboratoire, la désignation de l ouvrage, la date de démarrage des travaux et celle prévue pour leur achèvement. Tous ce qui précède est à la charge de l entrepreneur, il en est de même pour les frais d installation et équipement complet de ces locaux, ainsi que les frais de consommation d eau, d électricité, de combustibles, et ceux d entretien, de nettoyage et de gardiennage. L entrepreneur fait son affaire des réclamations de toute nature qui pourraient être présentées par les administrations ou collectivités publiques pour usage des voies ou des réseaux publics. Il en est de même des travaux de nettoyage périodiques qui seraient exigés au même titre, le tout de manière que le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet. L entrepreneur s engage en tant que responsable en cas de besoin à garantir celui-ci de toute responsabilité à cette occasion. 13

14 ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE L entrepreneur doit effectuer toutes les démarches nécessaires pour l obtention de l autorisation de l occupation temporaire du domaine public ou privé. Les frais d occupation temporaire du domaine public ou privé sont à la charge de l entrepreneur. Est considéré comme domaine public ou privé toutes les surfaces de terrain se trouvant en dehors de l assiette foncière des parcelles de la Maîtrise d ouvrage. Il est à signaler que les parcelles de terrain sur lesquelles sera réalisé le projet sont séparées par des voies d aménagement réalisées par l aménageur et remises à la commune. Toutes dégradations des ouvrages composant ces voies, au moment des travaux, par l entrepreneur, lui seront imputées. ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS En application de l article 27 du C.C.A.G-T, l entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que les moyens d accès et s informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pour l exécution des travaux. Il est en outre tenu de respecter tous les règlements et consignes des autorités concernées du lieu où sont effectués les travaux, et doit se conformer aux ordres qui sont donnés par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué pour la police des chantiers. L entrepreneur assure à ses frais, l exécution des mesures de police ou autres qui sont ou seront prescrites par les autorités concernées. Il est par ailleurs responsable de tous dommages résultant pour la propreté publique ou particulière du mode d organisation et de fonctionnements de ses chantiers. Dans le cas d accidents, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué et de la maîtrise d ouvrage ne la décharge en rien de cette responsabilité, il n aura en aucun cas de recours contre le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ou ses agents. ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D HYGIENE En application de l article 30 du CCAG.T, l entrepreneur est seul responsable de la sécurité sur le chantier découlant de son activité. Il doit procéder à l exécution de tous les travaux nécessaires pour éviter les chutes dans le vide avec tous les moyens indispensables (garde-corps, protection des trémies, utilisation d échelles réglementaires, utilisation de ceintures et casques de sécurité, création de passage piétonnier protégé, etc.) au gardiennage et à la police de chantier ( propreté, disciplines, règlements de chantier); au service médical (soins médicaux, fourniture pharmaceutiques etc.); à l hygiène (service de nettoyage quotidien, l entretien du réseau d égouts et d alimentation, évacuation des ordures ménagers); au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ; à la protection de l environnement ; l hébergement du personnel du chantier est formellement interdit à l intérieur des constructions, il en est de même pour les installations de réfectoires et sanitaires qui devront être implantés en dehors de toute construction, à des emplacements soumis à l approbation de la Maîtrise d ouvrage. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué doit veiller au respect par l entrepreneur, des textes législatifs réglementaires relatifs à la sécurité et des stipulations complémentaires prévues par le présent CPS. Il doit inscrire toutes les remarques en la matière dure le Cahier de Chantier et en aviser immédiatement l entrepreneur ou éventuellement son représentant sur le chantier chaque fois que nécessaire. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué doit ordonner l arrêt du chantier s il est considéré que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d interruption qui découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant à l application des pénalités de retard de Deux Cents dirhams par jour, prévues à l article 60 du C.C.A.G-T. ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES En application des dispositions de l article 31 du CCAG.T, l entrepreneur est tenu d organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d accidents ou de maladie survenues du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu à leurs ayants droits. Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ces 14

15 installations et campements les modifications ordonnées à des fins d hygiène. Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiées pour l application des mesures d hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d office par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué aux frais de l entrepreneur, après mise en demeure préalable. ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE TRAVAIL AU PERSONNEL DE L ENTREPRNEUR ET DU En application des dispositions de l article 22 du CCAG.T, l entrepreneur est tenu d appliquer au personnel qu il emploi l ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l hygiène, la sécurité des travailleurs et les accidents du travail ainsi que l ensemble de la législation et de la réglementation sociale. En cas d infraction à cette législation et réglementation, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué peut appliquer à l encontre de l entrepreneur les dispositions de l article 70 du CCAG.T relatif aux mesures coercitives, sans préjudice de l application des poursuites prévues par la législation du travail. Dans le cas où l entrepreneur sous-traite, dans les conditions prévues par l article 158 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), une partie de son marché, il demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article 20 et 21 du CCAG.T. ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS En application de l article 20 du CCAG.T, l entrepreneur devra faire connaître huit jours avant l ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu où s exécuteront les travaux, les besoins en mains d œuvre par profession, avec toutes les indications utiles de travail, de salaires et généralement tous les renseignements de nature à intéresser les chômeurs en quête de l emploi. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement. Toutefois, sa liberté d embauche restera entière et il ne sera pas tenu d engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiquant le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau de placement qui est renvoyé à ce bureau, soit par le chômeur, soit par l entrepreneur. Toutefois, il est précisé qu afin d aider à la résorption du chômage local, l entrepreneur sera tenu d embaucher au bureau de placement de la province 70% des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l effectif indispensable au fonctionnement du chantier. Il est précisé que les lois en vigueur relatives aux conditions et heures de travaux des ouvriers et employés sont applicables au présent marché. De même, le salaire payé aux ouvriers ne doit pas être inférieur pour chaque catégorie d ouvrier, au salaire minimum légal. L entrepreneur est tenu de transmettre au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué, sur sa demande tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé à ses ouvriers n a pas été inférieur au salaire minimum légal. Si maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué constate une différence, elle indemnise directement les ouvriers lésés. Il en effectue retenue sur la somme due à l entrepreneur ou à défaut, sur le cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Il en avise l inspecteur du travail. En cas d augmentation du salaire minimum ou de retard dans le payement des salaires des ouvriers, les dispositions des paragraphes 6 et 7 de l article 20 du CCAG.T, sont applicables. ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER L entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du bureau d études, de l Architecte qui seront désignés par le maître d ouvrage, accéder au chantier et le visiter. Il doit prendre toute disposition pour leur permettre d exercer leur contrôle utilement. L entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du maître d ouvrage ; du maître d ouvrage délégué et de la maîtrise technique, accéder au chantier, magasins, dépôts, ateliers, usines, carrières etc. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué peut arrêter tout ou partie des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations du marché et aux règles de l Art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante. 15

16 ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI En application de l article 40 du CCAG.T, l entrepreneur doit procéder, à ses frais, au fur et à mesure de l avancement des travaux, et au moins une fois par mois, un dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué pour l exécution des travaux. A défaut d exécution de tout ou partie des opérations citées, les matériels, installations matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, après mise en demeure de la Maîtrise d ouvrage et à l expiration d un délai de dix jours après mise en demeure, être transportés d office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais, risques et périls de l entrepreneur sans préjudice de l application d une pénalité de 1/1oooo du montant du marché par jour calendaire de retard. ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L ENTREPRENEUR En application de l article 11 du C.C.A.G-T après la notification de l approbation du marché le maître d ouvrage délégué délivre gratuitement à l entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire du marché vérifié conforme à l acte d engagement du CPS et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le titulaire du marché est tenu de faire connaître à au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à la disposition de ce délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué pour servir à la réception définitive des travaux. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS En application de l article 37 du CCAGT, l entrepreneur doit dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l approbation du marché, soumettre à l agrément de la Maîtrise d ouvrage d une part le calendrier d exécution des travaux et les mesures générales qu il entend prendre à cet effet, d une part, les dessins ou tout autre document dont l établissement lui incombe tel que mémoires techniques d exécution etc., assortis de toutes justifications utiles. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué dispose d un délai de 15 jours pour donner son agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, l agrément est supposé donner à l entrepreneur. Il est entendu qu en fin des travaux de recollement et en général tous les plans d ouvrages particuliers nécessaires à l exploitation; un bon entretien ou aux modifications dans le temps, doivent être remis au maître d ouvrage en trois exemplaires, dont deux doivent être au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ou à son représentant. Il en est de même des notices d utilisation d entretien et titre de garantie des appareils et matériels aucune réception ni prononce sans les plans de recollement. Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge du Titulaire. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d autres corps d état, ces dépenses seront également à la charge du Titulaire. ARTICLE 39 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS : Les dispositions de l article 38 du CCAG.T sont applicables au présent marché. ARTICLE 40 : CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Les conditions sont définies par les devis descriptifs, devis, programme, notices techniques, spécifications techniques générales ou cahier des spécifications détaillées propre à chaque lot d une manière générale, les travaux exécutés suivant les règles de l art et conformément aux dessins et plans qui sont notifiés à l entrepreneur visés «Bon pour exécution». ARTICLE 41 : NETTOYAGE DU CHANTIER L entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux ou il travaille des gravois et débris divers qui sont le fait de son activité, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué pourrait à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être parfaitement nets. Les 16

17 gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué ils seront ensuite enlevés par l entrepreneur aux décharges publiques. Aux cas où l état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué pourrait faire exécuter le nettoyage par l entrepreneur chaque fois qu il le jugera nécessaire. En tout cas de cause ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins. ARTICLE 42 : OBLIGATIONS PARTICULIERES Les obligations de l entreprise comportent non seulement l observation des prescriptions des tests énumères ci-dessus mais aussi l observation de tout autre décret, arrête, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l offre applicable aux travaux du présent marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur l entreprise devrait le signaler au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué avant la remise de son offre. Tous les frais d une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l entreprise. Par ailleurs L entreprise est tenue pour responsable en cas de constat d écart important entre l estimation du coût prévisionnel du projet avec le coût effectif si cet écart ne provient d aucun facteur du fait de la Maîtrise d ouvrage et du domaine de l imprévision. ARTICLE 43 : PLANS DE RECOLLEMENT En fin d exécution l entrepreneur remettra au maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué un support informatique et trois tirages des plans pliés suivant format A4 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés tant ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés y compris dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visibles tels qu ils ont été posés repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indications des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards, poste d eau, appareils électriques, prises courants, boîtes foyers lumineux, écoulement des égouts. Faute par l entrepreneur d avoir fourni les plans de recollement trente jours après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue forfaitaire de 1% (1 pour cent) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. ARTICLE 44 : CHARGES PARTRICULIERES Les prix remis par l entrepreneur comprendront tous les frais afférents à l entreprise et notamment les frais suivants : Tous les frais de douane, taxes et impôt divers. Tous frais d assurances contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque de vol ou de détérioration pendant la durée des travaux. Tous frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés, du chantier et de ses abords. Tous frais de transports et de déplacements divers. Tous frais du laboratoire et du bureau de contrôle pour le suivi et tous les essais nécessaires. Essais pour agrément des Hourdis, Agglos, adobe & autres. Tous frais de charges Sociales (C.NS.S congés payé et ceux exigés par la législation du travail) Tous frais de reproduction des dessins et pièces écrites en dehors de l article ci-dessus. L Entrepreneur est responsable de la sécurité de toutes les activités sur le Chantier. ARTICLE 45 : CONNAISSANCES DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par le maître d ouvrage ayant été remis en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l entreprise soumissionnaire celle ci déclare : Avoir pris pleine connaissance de l ensemble du dossier et du projet. Avoir fait préciser tout point susceptible de contestations. Avoir fait tout calcul et sous détail. 17

18 N avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présenté par elle et nature à donner lieu à discussion. Avoir visité lui-même le lieu du projet ; Avoir apprécié toute difficulté résultant du bâtiment existant et de l exécution des travaux, des accès des alimentations des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté qui pourront se présenter pour laquelle aucune réclamation ne sera prise en considération. ARTICLE 46 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX En exécution de l article 36 du CCAG.T. Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d ouvrage délégué qui doit être donné dans un délai maximum de soixante jours qui suit la date de la notification de l approbation du marché. Cette notification doit se faire conformément à l article 74 du décret dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. L entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l ordre de service du maître d ouvrage délégué. Lorsque l ordre de service notifiant l approbation du marché prescrit également le commencement de l exécution des travaux, un délai de quinze jours doit s écouler entre la date de notification de cet ordre de service et le commencement effectif du délai d exécution. Si au cours des travaux il est constaté que la marche des travaux n est pas en conformité avec le programme établi par l entrepreneur et que ce retard n est pas dû à un cas de force majeure, l entrepreneur devra, dans un délai de quinze jours à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par ordre de service, prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard constaté et proposer un nouveau programme de travaux permettant de rattraper ce retard. Passé ce délai, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles aux frais, risques et périls de l entrepreneur. ARTICLE 47 : ECHANTILLONAGE L entrepreneur devra soumettre à l agrément du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué un échantillon de chaque espèce de matériau ou de fourniture qu il se propose d employer. Il ne pourra le mettre en œuvre qu après acceptation donnée par ordre délivré par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué. Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l article n 201 & 202 du DGA et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter toute réquisition les certificats et attestations prouvant l origine de la qualité des matériaux proposés. ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX Il sera fait appel des dispositions de l article 65 du C.C.A.G-T. ARTICLE 49 : RECEPTION DEFINITIVE Conformément aux articles 68 et 69 du CCAG.T, la réception définitive aura lieu douze mois après la date de la réception provisoire des travaux. Durant cette période, l entrepreneur est tenu à l obligation de garantie contractuelle prévue par l article 67 du CCAG.T. Le maître d ouvrage délégué adressera à l entrepreneur, au plus tard dix mois après la réception provisoire, les liste détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l exception de celles résultants de l usure normale, d un abus d usage ou de dommages causés par des tiers. L entrepreneur dispose d un délai de deux mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera au maître d ouvrage délégué les listes des imperfections ou malfaçons complétées par le détail des travaux effectués. Le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l issue de cette période de deux mois le procès-verbal de réception définitive des travaux. Si l entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu après la résiliation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas où ces travaux ne seraient pas réalisés deux mois après la fin de la période de garantie contractuelle, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué prononcera néanmoins la réception définitive à l issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix au frais et risques de l entrepreneur. 18

19 ARTICLE 50 : CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX A la demande du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué et de la maîtrise technique, le contrôle et essais des matériaux par un laboratoire agrée sont à la charge de l Entrepreneur, ce dernier est tenu de fournir des rapports détaillés établis par le laboratoire et ce pour chacun des essais demandés. ARTICLE 51 : RESILIATION Dans le cas où l entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de service, le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué le met en demeure d y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par ordre de service. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, il sera fait application des dispositions des alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de l article 70 du CCAG-T. Il demeure entendu que les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-T sont applicables au marché ainsi que les dispositions de l article 138 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). ARTICLE 52 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION Dans tous les cas de résiliations prévues par les articles du CCAG.T, et dans tous cas de résiliation ; il serait fait application de l article 63 du CCAG.T. ARTICLE 53 : LITIGES Tous litiges entre le maître d ouvrage et l entrepreneur né de l exécution du marché, qui sera passé par le présent appel d offres, seront du ressort exclusivement du tribunal administratif de Rabat. 19

20 CLAUSES TECHNIQUES OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le présent cahier a pour but de définir les conditions de réalisation des travaux de construction d une unité d emballage du sel Akhfenir, relevant du territoire de la province de Tarfaya. IMPLANTATION DES OUVRAGES Avant toute exécution, l Entrepreneur fera réaliser à sa charge par un géomètre agrée par le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué l implantation des axes nécessaires à la construction des bornes coins de bloc et repères de nivellement à partir de repères N.G.M. L Entrepreneur devra veiller à la conservation de ses axes et repères et les remplacer s ils sont dérangés par une raison quelconque. Il sera tenu d en demander la vérification à la maîtrise d œuvre et le maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué avant tout commencement des fouilles. Toute erreur constatée après cette vérification ne déchargera pas l entrepreneur de sa responsabilité pleine et entière. Il sera rendu responsable de toute erreur d implantation ou de nivellement, et en procédera à la correction à tout moment à ses frais. L Entrepreneur fournira à ses frais les ouvriers ainsi que tout appareil de nivellement et équipement nécessaire au contrôle de la réalisation du chantier. Ce matériel doit rester sur le chantier à la disposition du maître d ouvrage et/ou le maître d ouvrage délégué et la maitrise technique pendant toute la durée du chantier. PROVENANCE - QUALITE Ŕ PREPARATION DES MATERIAUX Terminologie & dimensions des matériaux La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l AFNOR et du D.G.A. En cas d imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le DGA. Provenance des matériaux Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les conditions d emploi, les modalités de réception, de contrôle et d essai de tous matériaux ou produits fabriqués devront être conformes aux Normes homologuées ou en vigueur au moment de la signature du Marché. En aucun cas l entrepreneur ne pourra prétendre ignorer l une quelconque d entre elles. Les matériaux seront de provenance Marocaine et d origine agrée et la marque du fournisseur devra apparaître sur les éléments préfabriqués. Toutefois cette provenance devra être agrée par le maître d ouvrage sur proposition de l entrepreneur. Le tableau ci-après indique l origine et la qualité des principaux articles. DESIGNATION QUALITE DU TYPE PROVENANCE GROS OEUVRE Sable de mer ou de carrière Gros sable des sablières Les carrières de bonne qualité Gravelles, pierres cassées de concassage de calcaire dur des carrières Les carrières de bonne qualité agrées tamisés lavée avant emploi Tous -venant et Moellons de pierres dures des meilleures carrières. Les carrières de bonne qualité Ciment CM25, CPJ35 ou CPJ45 des usines Normes AFNOR P Agglos Bonne qualité Usines agrées Tuyaux de ciment hourdis élément préfabriqués en ciment Bonne qualité Usines agrées 20