Conseil Municipal Séance du 11 Janvier 2012

Transcription

1 L an deux Mil Douze le Onze du mois de Janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de Janvier, sous la présidence de Monsieur Jean Louis ROUX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 Nombre de Conseillers Présents : 17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 janvier 2012 (affichée le 5 janvier 2012) Compte rendu de séance et extraits du registre des délibérations affichés le : 16 janvier Étaient présents : Mrs ROUX, GENDRY, FEUVRAIS, BOURDEL, TOUEILLE, Mmes AUBRY, CHAUVIN, OUSSET, RENIER, Mrs FRÉMONT, POIGNANT, MONNIER, TURLAN, VANNIER, LESAGE Absents excusés : Monsieur Jean Marie BOSSÉ a donné procuration à Monsieur Serge VANNIER Monsieur Dominique NEVOUX a donné procuration à Monsieur Jean Louis ROUX Absente : Madame Florence DUPUIS Secrétaire de séance : Madame Josiane CHAUVIN Monsieur le Maire demande à ajouter 4 points supplémentaires : rapport commission des charges transférées Com Com Indemnisation Mme Palicot départ volontaire Prise en charge frais visite médicale de renouvellement du permis poids lourds Terme contrat Arnaud Bellanger Le Conseil Municipal donne son accord Rapports des commissions : Commission Urbanisme DELIBERATIONS Convention de location précaire M Freddy PINEAU Activité d ostéopathe Numérotation de voirie Immeuble en rez de chausée de la mairie Annulation cession parcelle Bois Long Transfert de compétence Eclairage public de la Chapelle St Florent au SIEML Approbation du rapport de la commission d évaluation des charges transférées Allocation indemnité de départ Mme Palicot Modification du tableau des effectifs Prise en charge financière des frais de visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds Terme contrat CDD M Arnaud Bellanger Demande de subvention DETR pour la mise en sécurité du beffroi de l Église de Combrée Divers PLUI Achat des équipements pour la salle de la planche

2 RAPPORTS DE COMMISSION Compte rendu commission Urbanisme 5 janvier Rapporteur de séance : Joël Poignant 1 - Aménagement des abords du groupe scolaire Le plan d aménagement a été présenté aux membres du bureau de la société de boule de fort, le sens de circulation ne pose pas de problème et pas de remarque particulière. La commission propose de revoir les accès, la rue Victor RICHARD peut être mise en double sens pour faciliter la circulation et l'aménagement de quelques places de parking le long de cette rue. Suppression de deux places de parking pour sortie de garage (cercle) et aménagement de parking en épis rue du cercle pour augmenter le nombre de place Une proposition a été faite pour faire des places de parking végétalisées, pour différentes raisons la commission a décidé de ne pas donner suite et donc de conserver l'enrobé. M le Maire aurait été favorable à un parking végétalisé en cohérence avec l environnement existant. Cependant ce type d aménagement support assez mal une fréquentation importante de véhicules. Par rapport à la piste cyclable il a été proposé de faire la continuité devant l'entrée de l'école mais pour des raisons de sécurité la commission propose de laisser comme sur le projet initial. Des demandes de subventions sont sollicitées près de l Etat au titre de la DETR (Dotation d Équipement des Territoires Ruraux) et de la Communauté de Communes au titre des Fonds de Concours. 1) Fossaie 1 La voirie définitive est en attente car la société Atelier Urbain (maitre d'œuvre) est en liquidation judiciaire. Le Cabinet Branchereau reprend le bureau d études Atelier Urbain. L exécution des travaux de voirie définitive ne devrait pas être trop retardée. 2) Fossaie 2 Le cabinet BAISIEUX (maître d'œuvre) a fait une première esquisse avec 2 tranches : Une première tranche de 17 lots Quelques remarques: o Les espaces verts pourraient être déplacés vers le centre et la zone espace vert située à l entrée du lotissement serait supprimée pour créer 2 lots o Un % de zone espace vert est obligatoire o Modification des parkings en épis de façon à augmenter le nombre de place. o Ce nouveau lotissement sortira sur le giratoire de la caserne des pompiers. Remarque générale de l assemblée : le lotissement est très dense en habitat, est il nécessaire de remettre des lots à bâtir à la place des espaces verts. M le Maire rappelle que désormais tout document d urbanisme doit être en cohérence avec le SCOT qui prévoit une densité forte du bâti. Un plan projet est remis à chaque conseiller pour recueillir leurs suggestions et remarques Le Conseil Municipal approuve ces propositions

3 DÉLIBÉRATIONS 3 CONVENTION D OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA COMMUNE DE COMBRÉE ET Monsieur Freddy PINEAU Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée de la demande formulée par Monsieur Freddy PINEAU pour louer à compter du 1 er février 2012 les locaux sis 5 bis de l Hôtel de Ville à Combrée pour y exercer une activité d Ostéopathe Les parties sont d accord pour conclure une convention d occupation précaire de Douze mois, renouvelable 1 fois pour la même durée et sur la base d un loyer mensuel de 150 non assujetti à la TVA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSENT à compter du 1 er février 2012 à Monsieur Freddy PINEAU une location précaire des locaux sis 5 bis rue de l Hôtel de Ville suivant les conditions ci-après : Douze mois (12), renouvelable 1 fois pour la même durée et sur la base d un loyer mensuel de 150 non assujetti à la TVA Le preneur devra payer le loyer mensuellement le 1 er de chaque mois à la Caisse de la Trésorerie de POUANCÉ soit la première échéance le 1 er février DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention d occupation précaire et toutes les pièces se rattachant à cette opération. NUMEROTATION VOIRIE IMMEUBLE RUE DE HOTEL DE VILLE Monsieur le Maire propose à l assemblée d attribuer un numéro de voirie aux locaux situés en rez de chaussée de la mairie Il propose d attribuer le numéro 5 bis à ces locaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité DECIDE d attribuer le n 5 bis aux locaux sus-désignés Annulation Cession Parcelle n 1 Bois Long M et Mme BOUVET Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal le 14 décembre 2011 avait décidé la cession de la parcelle n 1 cadastrée section AK n 264 d une superficie de 1259 m² au Bois Long à M et Mme BOUVET CONSIDÉRANT que M et Mme BOUVET ne souhaitent plus acquérir cette parcelle, il propose d annuler la cession de ce terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

4 DÉCIDE l annulation de la cession au profit de M et Mme BOUVET de la parcelle n 1 cadastrée AK 264 au Bois Long d'une superficie globale de 1259 m². M et Mme BOUVET ne pourront pas remettre d option sur cette parcelle avant un délai de carence fixé à 4 mois. 4 DIT que cette parcelle peut être remise en vente. Transfert de la compétence «Eclairage Public» de La Chapelle Saint Florent au SIEML et adhésion de la commune au SIEML pour l éclairage public. VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications, VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d Energies de Maine du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération de la commune de La Chapelle Saint Florent du 8 novembre 2011 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 13 décembre 2011 donnant un avis favorable à ce transfert, Le Conseil Municipal de Combrée en date du 11 janvier 2012 DONNE par conséquent UN AVIS FAVORABLE à l adhésion de la commune de La Chapelle Saint Florent au SIEML, au titre de la compétence optionnelle de «l éclairage public». Rapport de la CLECT cté communes Pouancé/ Combrée du 19/12/2011 Approbation Monsieur le Maire donne connaissance des travaux de la commission d évaluation des charges transférées. Il présente le rapport de la commission en date du 19 décembre 2011 et le soumet à l approbation du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées en date du 19 décembre 2011 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l exécution de cette

5 Indemnité de départ volontaire Evelyne PALICOT 5 Le décret du 18 décembre 2009 prévoit que le Conseil Municipal peut attribuer dans certains cas une indemnité de départ volontaire aux agents fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d une démission régulièrement acceptée. Cette indemnité de départ volontaire peut intervenir dans le cadre d un départ définitif pour les motifs suivants : Restructuration de service Départ définitif pour créer ou reprendre une entreprise Départ définitif pour mener à bien un projet personnel Le Conseil Municipal doit fixer les conditions d attribution de l indemnité, dans la limite d un montant qui ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l agent au cours de l année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le Conseil Municipal dans sa séance du 12 octobre 2011 avait pris connaissance de la demande de démission formulée par Mme Evelyne PALICOT dans le cadre de la restructuration du service de restauration scolaire. Le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour présenter cette demande au Comité technique Paritaire et avait fixé l indemnité de départ volontaire à en accord avec l agent. Considérant l avis favorable émis à l unanimité le 12 décembre 2011 par le Comité Technique Paritaire Monsieur le Maire propose d attribuer à cet agent l indemnité de départ volontaire soit la somme de Après en avoir délibéré, à l unanimité de ses membres, Le Conseil Municipal, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION 2 postes d Adjoint technique 2 ème Classe Monsieur le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de créer ou de supprimer les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des Services Communaux. Considérant les départs volontaires de 2 adjoints techniques de 2 ème classe affectés au restaurant scolaire Vu les avis favorables du comité technique paritaire en date des 6 juin et 12 décembre 2011 Monsieur le Maire propose de supprimer : 2 postes d'adjoint Technique 2 ème classe à temps non complet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer 2 postes d'adjoint Technique 2 ème classe à temps non complet (restaurant scolaire)

6 COMMUNE DE COMBREE Tableau des effectifs 6 Catégories Effectifs Effectifs Pourvus Durée GRADES OU EMPLOIS Budgétaires TC ou TNC Filière Administrative Attaché Principal A 1 1 TC Rédacteur Chef B 1 1 TC Adjoint administratif de 1ère classe C 2 2 TNC Adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 TC Filère Technique Agent de Maîtrise Principal C 1 1 TC Agent de Maîtrise C 1 1 TC Adjoint Technique Principal 1 ère classe C 1 1 TC Adjoint Technique Principal 2 ème classe C 1 1 TC Adjoint Technique 2ème classe C 6 6 TC Adjoint Technique 2ème classe C 8 8 TNC Filière Culturelle Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe C 1 1 TNC Filière Sportive Educateur APS 2 ème Classe C 1 1 TNC Filière Animation Adjoint d animation 2 ème classe C 2 2 TNC Filière Sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 1 1 TNC TOTAL PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VISITES MEDICALES DE RENOUVELLEMENT PERMIS POIDS LOURDS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité DECIDE la prise en charge financière des frais de visite médicale de renouvellement de validité du permis de conduire Poids Lourds des agents communaux de la commune de Combrée DIT que le paiement sera effectué par mandatement et sur présentation du justificatif des frais au cabinet médical qui aura effectué la visite médicale. décision

7 Terme Contrat M Arnaud BELLANGER VU le contrat en date du 15 Septembre 2011 conclu entre la Commune de COMBRÉE, et Monsieur Arnaud BELLANGER recruté en qualité d Adjoint d animation de 2 ème classe, contractuel, pour seconder Cédric CHAUVIN à l école des sports, Vu la demande de Monsieur Arnaud BELLANGER, sollicitant le terme du contrat initialement prévu le 4 juillet 2012, au 12 janvier 2012 inclus. 7 Le Conseil Municipal à l unanimité DONNE SON ACCORD pour mettre un terme au contrat sus désigné au 12 janvier 2012 DONNE TOUT POUVOIR à M le Maire pour assurer l exécution de cette décision MISE EN SECURITE DU BEFFROI DE L ÉGLISE DE COMBRÉE DEMANDE DE SUBVENTION DETR ANNEE 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès des services de l État, une subvention au titre la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux pour LA MISE EN SECURITE DU BEFFROI DE L EGLISE DE COMBREE Cette opération est estimée à HT Le plan prévisionnel de financement de cette opération est le suivant : Subvention DGE 25 % Autofinancement communal Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE l opération présentée et le plan prévisionnel de financement. DÉCIDE de solliciter l attribution de la Dotation d Équipement des territoires Ruraux pour permettre son financement DIVERS PLUI M le Maire rappelle la réunion proposée par la communauté de Communes et la DDT concernant la réforme du Plan local d Urbanisme Les objectifs de cette réforme sont les mêmes que pour le SCOT : Lutte contre l étalement urbain Diminution de la consommation d espace et d énergie Préservation de la biodiversité et des continuités écologiques De manière générale, la réforme du PLU s impose vers un PLU Intercommunal qui aurait une approche globale et intégrée de l urbanisme à l échelle intercommunale Ses avantages : Intégration facilitée des orientations des SCOT, des projets de territoires, des schémas d aménagement communautaires

8 La mise en cohérence des politiques de l habitat, de l économie, de l environnement, des déplacements, du tourisme et des règlements d urbanisme Le coût est estimé à environ L État apporte une aide financière de , à laquelle s ajoute une aide de pour les communes de moins de 1500 habitants, et de pour les communes de 1500 à 5000 habitants. 8 Le PLUI serait initié par la communauté de communes qui ensuite assurerait les modifications et révisions sollicitées par les communes. Chaque commune conserve son autonomie pour l instruction des demandes de PC ou DT M le Maire précise que les conseils municipaux devront statuer avant la fin du 1 er semestre Dès à présent la communauté de communes va adresser une lettre d intention avec un échéancier aux services de l État afin d être inscrite pour les aides financières. Achat équipement salle de la planche pour la somme de TTC 2 armoires froides 1 fourneau gaz 1 hotte 1 lave vaisselle 1 congélateur Remplacement unité centrale poste secrétaire générale coût TTC Formation des élus proposée par la Com Com Les conseillers regrettent qu il n était pas proposé un catalogue des diverses formations Une inscription M le Maire (Habitat) Commission finances 22 février Réunion CM 8 février Réunion CM Vote des budgets annexes (7 mars) Réunion CM Vote du budget général (28 mars) Aucune autre question n étant à l ordre du jour, la séance est levée sans observation et ont signé les membres présents