29/04/2014. Nouveautés Standard 5.30 F

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1 29/04/2014 Nouveautés Standard 5.30 F

2 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F 2 DOSSIER REDACTEUR APPROBATEUR DATE VERSION FICHIER MD 29/04/ Nouveautés Standard 5.30 F! Attention si vos rubriques, états, profils sont gérés en «dossier», il vous appartient de faire manuellement ces modifications afin que les nouveautés soient effectives sur vos bulletins. Si vous êtes clients BRZ PAIE Connect ou Externalisée, le service BRZ PAIE se charge de faire les modifications. Sommaire 1 Ajustement Fillon et CICE Ajustement de la rubrique Part chirurgie imposable Participation employeur à la formation professionnelle 1% CDD Absences Forfaits jours Ajustement de la rubrique Ajustement de la rubrique Heures de nuit 25% et 75% Récapitulatif des modifications...14

3 3 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F 1 Ajustement Fillon et CICE Modification de la rubrique 2531 Le SMIC cumulé se calculait avec le taux horaire de l année N même pour le mois de décembre des entreprises qui pratiquent le décalage de paie. Nous avons donc remédié à cette anomalie en modifiant le résultat employeur et l action à la remise à jour des cumuls.

4 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 4 Modification de la rubrique 3141 Le plafonnement n était plus effectif depuis la dernière mise à jour. Nous avons donc remis le paramétrage précédent. Modification de la rubrique 2573 Lorsque les salariés en forfait jours, le nombre d heures se proratisait à tort. En effet, les jours de congés sont déjà déduits du nombre de jours compris dans la convention signée chaque année.

5 5 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F Modification de la rubrique 2532

6 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 6 GROUPE DE RECALCUL : Nous avons créé un groupe de recalcul à lancer via les procédures exceptionnelles pour les entreprises en décalage de paie. Attention : si vous êtes en décalage de paie lancez le recalcul de décembre à avril, si vous n êtes pas en décalage de paie, il faut faire le recalcul de janvier à avril, Puis faites vos paies de mai. 2 Ajustement de la rubrique 3195 Nous avons ajusté la formule du résultat employeur et du résultat salarié afin de pouvoir forcer la GMP en cas de souci.

7 7 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F 3 Part chirurgie imposable La part chirurgie de votre contrat prévoyance est imposable depuis la loi de Finances Nous avons donc créé dans le standard 2 rubriques : - la rubrique 3604 qui se déclenchera pour la régularisation des mois précédents sur le mois de mai, - la rubrique 3603 qui se déclenchera tous les mois à compter du mois de mai. Ces 2 rubriques s ajouteront dans le net imposable à compter du mois de mai Nous avons ajouté une colonne sur toutes les constantes de prévoyance. Exemple :

8 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 8 Afin que ces rubriques se déclenchent, il suffira d'indiquer le taux relatif à la garantie chirurgie avec comme date d'effet le 01/05/2014 dans les constantes de prévoyance concernées par la garantie chirurgie. 4 Participation employeur à la formation professionnelle 1% CDD Nous avons ajouté une colonne à la constante 245 afin que la participation 1% se calcule et s ajoute au total des charges patronales sur le bulletin. Nous avons créé : - l élément personnel 161 pour exclure les CDD qui ne seraient pas assujettis à cette taxe, - la rubrique 3320 qui va se calculer avec le bulletin et qui s ajoutera dans la rubrique 3605 «autres charges» puis dans la rubrique 3310 «total cotisations». Modification de la rubrique 3605

9 9 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F Nous avons ajouté un chapitre à l état «divers (Provisions)» : Pour la N4ds, les rubriques 4622 et 4623 se calculent tout au long de l année afin d alimenter les cumuls pour les bases de Participation à la formation. Nous avons modifié la rubrique 4622 afin que lorsqu un salarié passe de CDD à CDI la rubrique 4623 (CDD) se mette à zéro et que cela se déverse dans la rubrique 4622 (CDI). Nous avons aussi modifié la condition d exécution de cette rubrique afin d extraire les contrats pro.

10 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 10 Nous avons aussi modifié l ordre de ces 2 rubriques dans le groupe 4100 :

11 11 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F Nous avons aussi insérer l élément personnel 161 dans tous les profils de paie. Exemple ici sur le profil cadre : 5 Absences Forfaits jours Le nombre de jours ne se plafonnait pas lorsqu un Forfait jour était absent tout le mois. Nous avons donc corrigé les résultats salariés des rubriques 640 et 679. Rubrique 640 :

12 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 12 Rubrique 679 : 6 Ajustement de la rubrique 724 Nous rencontrons parfois un problème de centime sur le salaire de base lorsqu un salarié est absent tout le mois. Ce problème est dû aux arrondis rencontrés lors des divers calculs pour aboutir au bulletin. Nous avons donc remédié à cette anomalie en corrigeant le résultat salarié de la rubrique 724.

13 13 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F 7 Ajustement de la rubrique 256 Le plafond charnière se proratisait à tort dans le cas d une entreprise en mode déclaratif donc lors de la saisie de l élément mensuel 174. Nous avons donc corrigé le taux employeur de cette rubrique. 8 Heures de nuit 25% et 75% Nous avons créé des rubriques et des éléments mensuels pour les heures de nuit à 25% et 75% et les majorations heures de nuit 25% et 75%. Nous avons donc créés : - Les éléments mensuels : 278, 279, 287 et Les rubriques : 123, 124, 108, 109, 783, 784, 717 et 718.

14 BRZ Paie - Nouveautés Standard 5.30 F 14 Nous avons modifié les groupes de rubriques : - 53 et Récapitulatif des modifications Ajustement Fillon Rubrique 2531 Fillon Modification Rubrique 3141 Fillon Modification Rubrique 2573 Fillon Modification Rubrique 2532 CICE Modification Groupe rubrique 9839 Fillon et CICE Création Ajustement Rubrique 3195 Rubrique 3195 GMP Modification Part chirurgie Rubrique 3604 Part chirurgie Création Rubrique 3603 Part chirurgie Création Constantes Prévoyance Toutes Part chirurgie Modification Absences Forfaits Jours Rubrique 640 Modification Rubrique 679 Modification Formation professionnelle 1% CDD Rubrique % CDD Modification Rubrique % CDD Création Elément Personnel 161 Exclusion 1% CDD Création Rubrique % CDD N4DS Modification Rubrique % CDD N4DS Modification Constante 245 Calcul 1% CDD Modification Groupe Rubrique 4100 Calcul Annexe Modification Profils Tous Modification Ajustement 724 Rubrique 724 Modification Ajustement 256 Rubrique 256 Modification

15 15 BRZ Paie Nouveautés Standard 5.30 F Heures de nuit Rubrique 123 Majoration Heures de nuit 25 % Création Rubrique 124 Majoration Heures de nuit 75 % Création Rubrique 108 Heures de nuit 25% Création Rubrique 109 Heures de nuit 75% Création Rubrique 783 Majoration Heures de nuit 25 % Création Rubrique 784 Majoration Heures de nuit 75 % Création Rubrique 717 Heures de nuit 25% Création Rubrique 718 Heures de nuit 75% Création Elément Mensuels 278 Majoration Heures de nuit 25 % Création Elément Mensuels 279 Majoration Heures de nuit 75 % Création Elément Mensuels 287 Heures de nuit 25% Création Elément Mensuels 288 Heures de nuit 75% Création Groupe Rubrique 110 Modification Groupe Rubrique 53 Modification

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