Ville de Gujan-Mestras

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1 Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 25 novembre 2013 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 Adopté en séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 L'an deux mil treize, le vingt-cinq novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2013 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Elisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Evelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET adjoints Michèle BOURGOIN, Vahid HAJEB, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Michel FOUQUET, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, Denise PRINGAULT, André CASTANDET, Mireille MAZURIER, Chantal DABÉ, Richard HISS, Michel MORA, Sophie BARBOT, Marc ODEZENNE, Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ, conseillers municipaux ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Sylvie POIRIER donne procuration à Jacques CHAUVET Patrick MALVAES donne procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX Julien SUSPERREGUI donne procuration à Xavier PARIS Marie-Pierre BUISSON donne procuration à Evelyne DONZEAUD Annie KHELOUFI donne procuration à Michel MORA Richard HISS a été nommé secrétaire de séance 1

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales - pj - page 3 ADMINISTRATION GENERALE Rapport d'activités de la COBAS- pj - page Rapport d'activités du SIBA pj page Recensement de la population page Convention de gestion et annexes financières avec la COBAS piscine et spa de Gujan-Mestras pj - page Adhésion au groupement de commandes entre la ville et la communauté d'agglomération du bassin sud (COBAS) pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques pj page Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et services dont le est montant inférieur à HT - pj page Attribution du marché d'assurance statutaire de la Ville de Gujan-Mestras page 13 POLITIQUE DE LA VILLE Révision simplifiée n 3 du PLU relative à l'accueil d'une clinique de soins de suite Bilan de la concertation et approbation pj - page Convention de servitudes au profit de ERDF sur la parcelle cadastrée DB n 160 pj - page Aménagement d'une voie d'accès au Pôle de santé: protocole transactionnel avec l'entreprise Eiffage TPSO pj page Travaux de construction de la Halle Place de la Claire : avenant n 1 pour le lot n 3 pj page 20 FINANCES Budget Ville 2013 : Décision modificative n 2 pj - page 21 2

3 Budget annexe du Port de La Hume 2013 : Décision modificative n 1- pj page Subventions page Pertes sur créances irrécouvrables- page 24 Conseil Municipal du 25 novembre Refus d'admission en non valeur de la taxe locale d'équipement- page Débat d'orientations Budgétaires pour l'année 2014 Ville Port page 27 RESSOURCES HUMAINES Tableau des effectifs - page 30 Marie-Hélène DES ESGAULX : Parfait, le quorum est atteint, nous demandons à Richard HISS s'il veut bien être secrétaire de séance. Très bien. Sur l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2013, est-ce qu'il y a des remarques? Non, on peut l'adopter comme ça? Je le mets aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? Il est donc adopté, je vous en remercie. Quelques informations du Maire. Alors, d'abord comme vous l'avez certainement remarqué la mairie est totalement ceinturée d'échafaudages, c'est impressionnant, j'avoue que je ne m'attendais pas à ce que ça soit de cette façon. En tout cas je voulais vous rassurer je ne suis pas en train de refaire la mairie, bien entendu. Il s'agit tout simplement de travaux de mise en sécurité du toit pour lequel nous avions inscrit d'ailleurs les crédits au budget supplémentaire, HT de travaux. Je rappelle que la mairie date de 1929, qu'il n'y a eu aucun travaux de faits sur le toit, et que cette toiture, qui est en ardoise d'origine, il y a de très gros problèmes d'étanchéité, on a beaucoup d'infiltrations qui ont occasionné des dégâts importants dans les bureaux du deuxième étage. Bon, on a connu d'ailleurs quelques violents orages quand même, mais c'est vrai que là le zinc est dans un état catastrophique et, comment il s'appelle, Rolland BROUSTAUT, descendait tout à l'heure, là, du toit et m'invitait à le suivre, il paraît que c'est assez impressionnant là-haut, donc le zinc en fait est complètement cuit par le soleil, les crochets d'ardoises, me dit-on sont totalement pourris, et donc il a fallu faire un échafaudage important pour des raisons de sécurité parce qu'il faut refaire notamment la totalité des chenaux, et donc les ouvriers ne peuvent pas travailler autrement que comme ça. Il ne faut pas oublier que ce bâtiment a un intérêt patrimonial évident, je regarde Chantal DABE, on aurait pu changer le toit, Chantal, bon, ça aurait peut-être fait bizarre quand même. Donc on a au contraire mandaté un architecte, une architecte puisque c'est une dame, du patrimoine, madame Carole DUPUIS LE MARECHAL pour conduire la restauration. Donc la toiture va être refaite à l'identique pour laisser, bien sûr, tout son cachet à cette mairie, et on travaille sur toute la partie qui est située au-dessus de la corniche. Et je vous redis il y a des pierres qui menacent vraiment de tomber, il y a le problème des infiltrations, mais il y a également le problème des pierres. Donc on sera quand même amené à changer certaines huisseries pour renforcer donc l'isolation et la corniche, dont une partie, donc je viens de le dire d'ailleurs tombée sera elle aussi restaurée, et on va être amené à changer sur la façade ouest, c'est à dire côté de l'entrée des handicapés, c'est la plus exposée à la pluie, bien sûr, il y a certaines pierres qui sont fendues et quelques briques ornementales qu'il faut modifier. Voilà sur cette mairie, je sais que ça surprend parce que là franchement, même moi j'avoue, je ne m'attendais pas à ce que l'échafaudage, bon je pensais qu'il y aurait un échafaudage, mais pas de cette façon, il y en a quand même pour deux mois, deux mois et demi de travaux, donc voilà. Voilà ce que je tenais à vous apporter comme informations, je voulais aussi quand même dire deux autres petites choses, la première c'est les 3

4 journées portes ouvertes sur la piscine le week-end prochain. Donc la piscine ouvre, moi j'ai pas voulu faire d'inauguration bien entendu, on est en période de campagne électorale, donc ça ne me paraît pas utile. J'ai pas non plus fait d'invitation particulière, sur ces journées portes ouvertes, c'est pas à nous de le faire, voilà donc, enfin Equalia m'a demandé quand même de relayer au maximum l'information, donc je pense que ce conseil municipal c'est l'occasion. Deux jours de portes ouvertes, c'est la même chose pour les trois piscines d'ailleurs, donc samedi et dimanche, c'est une visite «pieds secs», comme ils disent, c'est à dire que voilà, on pourra faire le tour de toutes les installations, la piscine ouvrant lundi 2 décembre, voilà. Je pense que c'est à 9h00, je veux pas dire, je crois que j'irai voir d'ailleurs nos premières classes, il y a des classes qui vont commencer à aller faire l'apprentissage de la natation dès le lundi 2 décembre. Voilà pour la piscine. Sur les échangeurs un petit mot quand même après la réunion du Préfet, parce qu'on n'a pas eu l'occasion d'en parler ensemble. Donc moi ce que je peux dire c'est que j'étais très satisfaite du retour de la réunion du Préfet de Région, nous y étions donc les maires, nous avons bien noté que le Préfet mettra nos ouvrages, notamment les deux échangeurs de Gujan-Mestras, dans la liste des infrastructures à retenir au titre de mobilité 21, dans le contrat de plan Etat-Région, donc les Préfets sont amenés à envoyer d'ici le 15 décembre une liste d'infrastructures, donc nous y serons dedans. Moi j'avoue que j'ai vu, que j'ai eu des contacts avec le Ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, que je connais par ailleurs puisque je suis son rapporteur spécial au Sénat sur le budget infrastructures routières, donc nous avons toutes les chances d'être retenus au niveau du Ministère...Le fait déjà d'être retenu par le Préfet c'est de loin le plus important. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'une étude va être lancée, dite d'opportunité, c'est une étude qu'on appelle, on l'appelle d'opportunité, qui va porter sur la totalité de l'a660 et de la 250, mais même au-delà jusqu'à l'entrée d'arcachon. Donc cette étude va porter sur le flux sur cette voie, donc depuis le rond-point de Césarée jusqu'à l'entrée d'arcachon et, non seulement sur cette voie, mais également sur toutes les perpendiculaires à cette voie. C'est très important, il y a par exemple dedans, pour nous, ici à Gujan-Mestras, la piste forestière qui est dedans et qui est quand même une voie intéressante pour essayer de trouver des dégagements. Et toutes les autres voies sont importantes aussi parce qu'elles sont du Conseil Général. Jacques CHAUVET : Inaudible Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà. Donc c'est très important. Donc cette étude dite d'opportunité coûte L'Etat en finance 50% et la COBAS va en financer 50%. L'étude d'opportunité sera menée jusqu'à fin 2015 et elle comportera, cette étude d'opportunité un avant projet sommaire, un APS, pour les deux échangeurs de Gujan-Metras. L'Etat ne financera, certainement que les deux équipements de Gujan-Mestras, l'équipement du souterrain de La Teste ayant un sort un peu particulier dont on a déjà parlé à la COBAS. Moi je suis très très très satisfaite de cette position. Alors pour rester en terme de timing, ça veut dire que fin 2015 l'étude d'opportunité sera terminée, ça veut dire qu'à ce moment là après il y a l'étude d'impact Loi sur l'eau et Enquête Publique, et c'est comme je l'avais annoncé, en se mobilisant dès maintenant comme on l'a fait, c'est quand même un ouvrage qu'on ne verra pas avant, moi je vais dire fin Vous voyez. Donc c'est énorme. Parce qu'après il y a les travaux. Donc je crois qu'on peut être légitimement satisfaits, en ce qui nous concerne, d'avoir les deux échangeurs de Gujan- Mestras, qui sont deux échangeurs aériens, qui seront pris en compte. Je rappelle que s'agissant de La Hume l'échangeur aérien aura déjà sa finition côté sud qui est déjà faite puisque le rondpoint du Pôle de Santé est déjà un rond-point qui est dimensionné et positionné par les services de l'etat, les travaux avaient été faits par le Conseil Général, payés par nous, mais le tout sur les instructions de l'etat et donc ce petit rond-point tel qu'il est aujourd'hui sera la terminaison définitive de l'échangeur aérien. Sur le Césarée, il n'en est pas de même. Sur Césarée le shunt actuel ne durera pas. C'est vraiment le shunt qui est fait aujourd'hui par les services de l'etat, c'est un positionnement à court terme et quand il y aura l'échangeur aérien le shunt n'aura pas de vocation à perdurer tel qu'il est. Des travaux le modifieront. Je le dis pour que les choses 4

5 soient très claires. Mais moi je l'ai accepté parce que j'ai considéré que jusqu'en 2017 il faut bien que l'on ait des solutions à court terme pour répondre à l'asphyxie que nous connaissons. Donc voilà, mais je le dis pour que les choses soient claires, et puis ça a été aussi une façon pour nous de mettre autour de la table les quatre partenaires, l'etat, le Conseil Général, la COBAS et la Ville. Et ça nous a permis d'apprendre à travailler et ça a servi pour arriver au positionnement chez le Préfet de Région et l'accord que nous avons obtenu sur l'ensemble des travaux. L'étude, je le redis, porte sur la totalité, jusqu'au bout, et on peut dire qu'une espèce de première tranche, pour l'etat, serait concrétisée par un APS sur les deux échangeurs aériens de Gujan-Mestras. Voilà, il faut qu'on continue la pression parce que si on ne prend pas, je l'ai toujours dit, la fenêtre de tir des contrats de plan Etat-Région qui seront , j'allais dire on est mort, on repart encore pour une vraie galère. Donc il faut vraiment y être dedans. Je suis très attentive à tout ça. Mardi soir, à Paris, Alain ROUSSET, réunit tous les parlementaires d'aquitaine, tous, et sur le contrat de plan Etat-Région. On sait déjà que la Région ne veut pas mettre grand chose sur la voirie, voir mettre même rien du tout. La Région veut plutôt privilégier les infrastructures ferroviaires plutôt que que les infrastructures routières. Je verrai, je le saurai mardi soir, je vous tiendrai informés. Il n'en demeure pas moins que c'est important d'être dans le contrat de plan Etat-Région, on peut y être financé seul par la Région, on peut y être financé seul par l'etat ou on peut y être financé à la fois par l'etat et par la Région. L'essentiel c'est d'y être dedans. Et donc mardi soir je ferai le nécessaire pour que Alain ROUSSET ait bien en tête ces infrastructures tout comme le Préfet en a pris la mesure. Voilà ça me paraissait des mesures, des informations importantes à porter à votre connaissance, ça avance, c'est toujours sur le fil, c'est toujours tendu parce que l'etat n'a plus d'argent et ce qui est très important c'est la délibération qui a été prise à la COBAS, qui est une délibération de principe qui fait que c'est bien la COBAS qui est la collectivité pilote, la collectivité qui prendra en charge donc les infrastructures dans la prochaine mandature et qui, non seulement sera au droit de la discussion avec l'etat, avec la Région, avec qui que ce soit, mais financera aussi. Voilà donc pour nous c'est très important. Et quand vous voyez ce qui se passe à la CUB, je vous le redis, la CUB, vous l'avez vu dans les journaux, la CUB finance maintenant à 50% les travaux de mise à trois voies de la rocade, moi je ne propose que ça finalement, que la COBAS fasse ce que fait la CUB, et le fasse pour nos échangeurs. Et je constate, alors la CUB fait 50% et l'etat 50%, je constate que le financement des études préfigure ce qui pourrait être le financement de nos travaux, puisque les études, comme je vous l'ai dit, 50% COBAS, 50% l'etat. On aura la COBAS, l'etat. On trouve ça très cher bien sûr mais bon, mais voilà, c'est comme ça on n'a pas le choix, c'est des études très importantes qui auront pour objet de démontrer la connexion de mobilité 21. Parce qu'aujourd'hui l'etat, il faut bien se mettre ça dans la tête ne finance plus un kilomètre de voirie. Ça n'existe plus, ils ne le font plus. Ce qu'ils peuvent financer c'est à la condition qu'il y ait une connexion dite de mobilité 21. Et chez nous c'est le cas avec toutes ces perpendiculaires, et donc on va démontrer très facilement dans l'étude, le Préfet en est convaincu, et les services de l'etat aussi, voilà, qui ont joué le jeu, qui ont beaucoup, entre la réunion du Préfet du mois de juin, et la réunion là qu'on vient d'avoir avec les quatre maires, vraiment les services de l'etat ont joué le jeu, ils sont arrivés avec des dossiers qui étaient accomplis. Voilà mes chers collègues est-ce qu'il y a des remarques sur mes informations? Voilà, et comme toujours j'essaie de jouer le jeu de la transparence la plus totale dans ce conseil municipal. Je crois que tu m'as demandé la parole. Jacques CHAUVET : Oui. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et bien Jacques tu l'as, très volontiers. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Jacques CHAUVET : Madame le Maire je tenais à vous faire part de mon sentiment quant au nouveau découpage cantonal. J'ai demandé à Madame le Maire l'autorisation pour en parler, vous l'avez bien compris, elle m'y autorise et je l'en remercie. Le nouveau découpage du canton a été 5

6 réalisé par l'institution départementale le 4 octobre dernier et a été adopté à la majorité. La réfection du découpage s'est appuyée sur la recherche absolue de parité et sur la logique première du nombre moyen d'habitants par canton. Faisant fi de l'identité des territoires et de de ses habitants. In fine, incompréhension et illogisme peuvent le qualifier, je m'explique. Par obligation légale d'homogénéité numérique proche de habitants par canton, nous assistons à la création de super cantons géographiques, tel un patchwork basse couture. Tant les problématiques de vie et l'économie locale y sont différentes. Par ailleurs, cet assemblage du nombre provoque parfois l'incision chirurgicale de nos cantons actuels et détache ainsi deux communes identitairement similaires, comme chez nous, par exemple, Gujan-Mestras et La Teste de Buch. Quid de notre bassin de vie, de notre caractère ostréicole? Avec ce découpage, la cohérence territoriale est bafouée, le nouveau canton de La Teste de Buch regroupe cette ville et Arcachon. Il devient, en chiffre, le plus petit canton du département. Je me demande pourquoi un tel coup de bistouri dans notre continuité géographique quand la moyenne départementale avoisine les habitants, la crainte, sans aucun doute, d'un éblouissement chromatique certainement. En parallèle, un nouveau canton dit de Gujan-Mestras est créé, associé à Le Teich, Mios et Marcheprime. Notre commune, nouveau chef-lieu est arraché à son territoire historique puisque associé à des communes identitairement différentes. C'est une aberration lorsque l'on sait que 50% des entreprises ostréicoles sont gujanaises, que la commune compte 7 km de façade sur le Bassin d'arcachon, 7 ports, dont 6 professionnels départementaux, qu'elle est la capitale de l'ostréiculture, et dénommée «commune aux sept ports». La solidarité identitaire aurait du la voir rattachée à sa commune voisine La Teste de Buch. Une autre aberration notable : Le Teich, Marcheprime et Mios font partie du périmètre du Parc Naturel Régional des Landes et de Gascogne. Seule Gujan-Mestras, qui sera leur chef-lieu de canton, n'en fait pas partie. Comprenez donc que je ne vois ni cohérence ni respect mais a contrario une sclérose administrative supplémentaire. Ce canton sera désormais à cheval sur deux communautés de communes avec Gujan-Mestras et Le Teich sur la COBAS et Mios et Marcheprime sur la COBAN. Aussi, quelle réflexion a motivé ces décisions? Cette carte alourdie l'imbroglio administratif mais répond certainement à une appétence. L'analyse des résultats électoraux faite au microscope en dit long sur le dessin hégémonique de ce nouveau découpage. Alors Madame le Sénateur Maire, quoi penser de ces unions forcées ou de ces déchirures territoriales, de l'absence de concertation et du manque de respect de l'identité patrimoniale? Pour ma part sachez que je déplore tant la méthode employée que le résultat obtenu, et souhaitais vous informer de ma désapprobation de cette nouvelle carte cantonale. Je vous remercie de votre attention. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien Jacques, moi je te donne acte de cette déclaration, ce qui est sûr c'est que c'est toi par exemple qui m'a appris le découpage, moi, en tant que parlementaire, je n'ai pas été associée à ce découpage, ni par le Préfet, ni par le Ministère, ni par qui que ce soit, donc c'est vrai que bon, voilà...alors on pourrait être légitimement fiers parce qu'on devient chef-lieu de canton bien sûr mais, ça serait une vue un peu assez réductrice du problème, voilà, donc si quelqu'un veut dire quelque chose. Mais comme nous avons dit que nous ne faisions pas de politique dans ce conseil municipal, nous n'avons pas souhaité aller plus loin que cette déclaration. S'il n'y en a pas on peut passer à l'ordre du jour. Nous passons donc à l'ordre du jour. Il y avait des décisions municipales prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de remarque sur ces décisions? Nous pouvons passer à la première délibération, c'est Michel FOUQUET qui va nous faire le rapport d'activités de la COBAS. RAPPORT D ACTIVITES DE LA COBAS Rapporteur : Michel FOUQUET 6

7 L Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi N du 12 Juillet 1999, Article 40) dispose que «Le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus. Le Président de l EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.» Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2012 de notre Communauté d agglomération et mesurer le champ de ses compétences et interventions, au travers du rapport d activités 2012 de la COBAS qui vous a été transmis et du compte administratif principal, ainsi que ceux des budgets annexes, qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras à la COBAS, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Michel. Je dis tout de suite pour le compte rendu que Monsieur VERDELET est arrivé, au bon moment, au moment des délibérations. Bon il n'y a pas de vote. Est-ce qu'il y a une remarque? Pas de remarque particulière au compte rendu? Il n'y en a pas? Donc nous pouvons passer au symétrique rapport d'activités mais maintenant du SIBA et c'est Jacques CHAUVET qui va rapporter. RAPPORT D ACTIVITES DU SIBA Rapporteur : Jacques CHAUVET Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, Dans le but d améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L disposant que : «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement...». Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2012 de notre Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et mesurer le champ de ses compétences et interventions au travers du rapport d activités 2012 du SIBA. Ce document complète le Rapport annuel sur la Qualité et le 7

8 Prix du Service de l'assainissement qui vous a été transmis et qui était tenu à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras au SIBA, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Jacques. Des remarques sur ce rapport? Oui? Marc ODEZENNE : Oui est-ce qu'on pourrait connaître où c'est que ça en est la procédure des malfaçons des stations de Biganos et de La Teste? Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y a un contentieux, un véritable contentieux. Le budget primitif du SIBA qui sera proposé dans quelques jours, c'est quand? Dans quinze jours? Jacques CHAUVET : Le 9 décembre. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Le 9 décembre quelque chose comme ça, comportera on va dire, 2 millions d'euros quand même sur ce contentieux. Voilà, c'est pas rien. C'est à dire qu'on est obligés de faire l'avance. Le SIBA est obligé de faire l'avance de tous ces travaux et on sait qu'on aura une grande partie, voir la totalité qui sera remboursée puisque sur la responsabilité il n'y a pas de doute, mais le niveau est quand même très élevé, et heureusement que le SIBA a une trésorerie qui est bonne et des finances qui sont saines pour pouvoir faire cette avance sur une durée, qui a mon avis va durer. Voilà. D'autres remarques? Non? Et bien nous passons à la délibération sur le recensement de la population et c'est Annie CAMPET qui va rapporter. RECENSEMENT DE LA POPULATION Rapporteur: Annie CAMPET Merci Madame le Sénateur Maire. Comme chaque année, il incombe à la Ville d'organiser le recensement général de la population avec la collaboration de l'insee. Pour l'année 2014, il s'effectuera du 16 janvier au 22 février inclus. Trois agents recenseurs seront dès lors recrutés sur cette période. La rémunération des agents recenseurs étant librement déterminée par chaque collectivité, je vous propose d'une part de maintenir le mode de rémunération en vigueur lors du recensement général de 2013, c'est-à-dire de rémunérer les agents au bulletin et à la feuille de logement. Les montants afférents seront donc les suivants : 1,54 euro par bulletin individuel collecté, 8

9 1,02 euro par feuille de logement collectée. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Annie. Bon c'est les mêmes montants que l'an dernier, il n'y a pas de modification, je pense qu'on aura 3 agents, oui d'ailleurs c'est marqué 3 agents, là ce sera 3 agents sur 1 mois et demi à peu près, qui interviendront. S'il n'y a pas de remarque je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. RECENSEMENT DE LA POPULATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons avec André MOUSTIE à la convention de gestion et ses annexes financières avec la COBAS pour la piscine, piscine et spa, et spa, il faut l'appeler comme ça maintenant, de Gujan-Mestras. CONVENTION DE GESTION ET ANNEXES FINANCIERES AVEC LA COBAS PISCINE ET SPA DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur: André MOUSTIE Merci Madame le Sénateur Maire. Mes chers collègues. L'annexe 3 du contrat de partenariat avec la société Aquobas relatif au financement, conception, réalisation, entretien et maintenance de la piscine et spa de Gujan-Mestras, signé le 29 septembre 2011, fixait la mise à disposition à la COBAS de cet équipement au 30 octobre Par délibération du conseil communautaire du 28 décembre 2008, la COBAS a décidé d'assurer la maitrise d'ouvrage de cet équipement relevant de sa compétence et d'en confier, par voie conventionnelle, la gestion à la commune de Gujan-Mestras sur laquelle il est implanté. Par délibération du conseil municipal de GUJAN-MESTRAS du 19 septembre 2011, la ville a approuvé la participation de la commune au fonctionnement de l équipement communautaire implanté sur la commune. La réalisation de cet équipement est aujourd'hui achevée, et il convient d'arrêter les modalités de gestion et d'exploitation dans les conditions suivantes. Par le présent projet de convention de gestion, la COBAS va confier à compter du 31 octobre 2013 à la commune la gestion et l'exploitation de la piscine et spa implantée au sein des parcs de loisirs de la Hume. Cette convention en définit les obligations réciproques de la commune et de la COBAS ainsi que les contributions financières correspondantes. Le projet de convention est identique pour les trois communes concernées par la création des 3 piscines communautaires. La durée de cette convention de gestion est de 359 mois à compter du 31 octobre 2013, date de mise à disposition de l'équipement à la commune par la COBAS. Elle est assortie d'une annexe 9

10 financière précisant la participation de la commune aux charges d'exploitation correspondant uniquement à l'addition des redevances R2 maintenance des lignes d'eau et R5 énergie. Cette convention a été présentée et votée en conseil communautaire en date du 3 octobre En conséquence, je vous demande : Conseil Municipal du 25 novembre D'approuver les termes de la convention de gestion de la piscine et spa ci-jointe, - D'approuver l'annexe financière ci-jointe, - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ces documents. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci André. Donc si vous avez bien regardé l'annexe financière, vous avez le prix au titre de cette convention du fonds de concours que nous devons verser à la COBAS pour l'année 2014 qui est de très précisément. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Madame STOME. Sylviane STOME : Alors par cette délibération la COBAS va confier à la commune la gestion et l'exploitation d'une des trois piscines, celle du parc de loisirs de La Hume. Madame le Maire, vous avez déjà confié cette gestion et cette exploitation à un organisme privé, nous ne risquons rien, aucune responsabilité de service public à assurer. Il suffira de payer, et de payer longtemps. 359 mois. Ça fait 32 ans moins 1 mois. Je ne referai pas la genèse de ce montage qui fait le bonheur des promoteurs et des banques, je pense que tous les gens censés ont compris, voyons seulement le détail des premières factures. La commune a à sa charge deux dépenses : -la partie ligne d'eau du loyer maintenance, son montant avait été fixé en septembre 2011 à ,24 TTC. Il a été réactualisé au 20 septembre 2013 de près de 4% pour arriver à ,17 TTC -le loyer R5 énergie, son montant avait été fixé en mai 2011 à ,89 TTC. Au 20 septembre il subi une hausse de près de 15% et passe à ,79 TTC. Nous voilà donc avec un total de loyer de ,35 TTC, HT, soit ,95 TTC. Pour rappel les montants énoncés en mai 2011 étaient de ,13 TTC, en 29 mois le coût du loyer annuel a augmenté de etc... euros, c'est à dire de 11,45%. Où en serons-nous dans 30 ans? Quand on sait que les montants seront révisés régulièrement, chaque trimestre pour la ligne d'eau, soit 120 révisions en 30 ans, et tous les 5 ans pour le loyer R5 énergie. La commune doit reverser une part importante à la COBAS et cette somme sera réévaluée à chaque facturation trimestrielle. Une fois de plus nous ne pouvons que nous opposer à ce montage financier et à la gestion qui en découle et dans ce contrat de gestion je n'ai rien lu concernant l'éventuel échec de fonctionnement d'equalia. Négocier c'est aussi se préoccuper du social, des employés, des contrats. Le droit du travail ne doit pas être négligé et il serait souhaitable qu'equalia applique bien la convention collective nationale du sport et non la convention collective des espaces de loisirs et d'attractions, certes moins chère mais avec des différences sur les employés. Nous ne voterons donc pas cette délibération. Marie-Hélène DES ESGAULX : Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Donc je réponds à Madame STOME. Bon effectivement c'est une mise à disposition que nous a faite la COBAS, on nous l'a pas remis à gérer, on nous a mis à disposition. Cette mise à disposition a fait que nous nous avons ensuite donné une délégation de service public, avec au passage quand même beaucoup de conditions. Il faut que vous regardiez ce contrat de délégation de service public Madame STOME. On a mis beaucoup de choses à la charge d'equalia, alors je sais pas si on a mis les conventions collectives du sport ou etc... ça j'en suis vraiment pas sûre mais je peux vous dire qu'il y a des conditions et des charges qui sont extrêmement importantes et dans l'intérêt de l'exercice du service public. Ce qui vous choque 10

11 c'est la durée de remboursement, 30 ans finalement, de ce loyer. Sauf que ce dont vous ne voulez pas tenir compte c'est que dans ce loyer, il y a non seulement le remboursement de la construction mais il y a l'entretien et la maintenance pour que, pendant 30 ans, la piscine fonctionne sans que nous ayons à rechercher du financement pour l'entretien, pour la maintenance dans ces 30 ans. Et au bout de 30 ans, à la fin du PPP la piscine doit être en état de fonctionnement et de marche. Donc dans les montants que vous fixez c'est effectivement un financement hors pair j'allais dire pour 30 ans, et moi je suis ravie de pas avoir à me poser, moi ou mes successeurs par la suite, d'avoir à se poser les questions sur le budget quand une pompe claque, quand il y a ceci ou quand il y a cela dans une piscine. Donc vraiment ça on verra au bout si on a eu raison ou pas raison. En tous cas, 30 ans, , même pas puisque c'est , si vous me présentez une ville qui, en dehors de l'histoire des 30 ans, dont la la piscine coûte moins cher que, je rappelle, le chiffre exact, tout compris avec la maintenance et l'entretien, si vous me trouvez un résultat comme ça, je suis preneur. Parce que nous on les a fait, Monsieur MOUSTIE, et d'autres, on est allé voir les piscines, on a vu combien ça coûte partout. Une piscine, on le sait, c'est un gouffre. Nous si on ne s'est pas engagé dans cette piscine rapidement, si la Ville de Gujan-Mestras a mis si longtemps, c'est parce que la Ville de Gujan-Mestras pendant des années et des années elle a considéré qu'elle n'avait pas la maîtrise de ses finances, des finances suffisamment solides, saines qui lui permettaient de couvrir cette dépense. C'est une dépense très difficile à absorber. On sait très bien qu'on s'est lancé dans quelque chose de compliqué, et nous on a pris le temps de le faire, on n'a pas pris cette décision, ça fait très longtemps. Jean-Claude BOUTAIN le prédécesseur d'andré MOUSTIE il en parlait et on ne l'a jamais fait. Là si on s'est lancés là-dedans c'est parce que justement on a eu une belle opportunité, qu'on a des recettes. Moi j'ai toujours mis d'ailleurs en parallèle les recettes du casino, qui n'existaient pas avant, avec celles de, avec la dépense de la piscine. Et j'ai commencé à réfléchir véritablement à l'idée qu'on pouvait vraiment aller dans le sens de la piscine à partir du moment où on a eu ces recettes suffisamment sérieuses. Aujourd'hui on est à beaucoup plus que de recettes par le casino donc on peut y aller parce que là aussi il faut faire attention. Donc je crois vraiment que ce qui fait la différence entre nous c'est que vous ne prenez pas en compte cette histoire de maintenance et d'entretien. Moi vous savez qui gère depuis 6 ans, un plus même, 7 ans ½, maintenant, la Ville, moi je vais vous dire, regarder que l'investissement c'est une énorme erreur. Faire une piscine et ne pas regarder, alors qu'une piscine,nous, on sait pas faire dans une ville. On sait faire les écoles, on sait faire des rues, on sait faire des stades, mais une piscine on ne sait pas faire. Il n'y a rien de plus difficile qu'une piscine parce que techniquement il y a vraiment, moi je suis pas ne technicienne mais j'ai compris qu'il y a une humidité il y a plein de choses, donc tout s'abîme c'est très compliqué. Donc la part de la maintenance et de l'entretien dans une piscine c'est aussi important que la construction de la piscine. Et tous ceux qui n'ont pas fait ça, on le voit bien il n'y a qu'à regarder leurs dépenses, qu'ils ont très vite au bout de trois ans, au bout de quatre ans, ils ont un budget entretien de la piscine que nous on n'aura pas. Et c'est ça notre force. Alors vous prenez les actualisations au niveau de l'énergie. Bon parce qu'il n'y a pas eu que ça, c'est dit comme ça mais il n'y a pas que l'énergie qui a été actualisée. Mais en tout cas admettons que ça soit vraiment que l'énergie. Quelque soit l'énergie et le coût de l'énergie et son augmentation, il sera vrai sur tous les dossiers, quelque soit le financement, quelque soit je dirais le système juridique. Si cette énergie, même si c'était nous qui, on aurait mis cette piscine en exploitation directe, si c'est la Ville qui faisait, on les supporterait, c'est pas parce que ce serait la Ville que l'énergie nous serait vendue moins cher. Donc c'est des indices qui existent qui sont employés par tout le monde donc l'augmentation de l'énergie, je suis d'accord avec vous, c'est très important, ça l'est, mais de toute façon, quelque soit le montage financier et le montage juridique, de toute façon il n'y a pas de solution ça s'impose à nous. Voilà un peu moi ce que je voulais vous dire, je crois que c'est un très bel équipement, c'est vraiment l'équipement majeur d'ailleurs. On va voir le week-end prochain, moi je pense qu'il y aura beaucoup de monde, qu'il y aura beaucoup de gujanais qui vont venir, elle est très attendue cette piscine, elle est très attendue. Moi j'ai beaucoup attendu pour le faire, j'ai attendu d'être sûre qu'on pouvait la payer. Moi je dis aujourd'hui qu'on peut la 11

12 payer et sans problème, alors non seulement il y aura, parce que moi je veux être très claire, il y aura ces , ça c'est la part donc du fonds de concours qu'on va donner à la COBAS. Moi je m'arrête sur le hors taxes, parce qu'on a un rescrit fiscal et donc c'est en hors taxes qu'il faut raisonner et pas en TTC, Madame STOME, j'oublie aussi de vous dire cet élément là, c'est en hors taxes qu'il faut raisonner. Bon donc on a un rescrit là-dessus il n'y a pas de problème. Ça nous coûtera quand même en plus au titre de la compensation que nous allons donner à Equalia, , et Equalia va nous verser un loyer, une espèce de redevance d'occupation de D'accord? Donc c'est plus moins Ok? Et dans ces je veux aussi dire ici très clairement, mais je l'ai déjà dit en commission par ailleurs et notamment en commission réunie, qu'il y a plus de qui concernent, je regarde Evelyne DONZEAUD, qui concernent tous les créneaux horaires, les 418, 417 ou 418? Evelyne DONZEAUD : 408. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : 408 créneaux horaires que avons pour nos enfants, pour les primaires, et tous les autres enfants dont on est responsable, et qui vont pouvoir aller nager et où ça ne nous coûtera rien. C'est-à-dire que chaque année là aussi on ne va pas aller rechercher du budget. Parce que la difficulté aujourd'hui avec la baisse des dotations de l'etat avec tout ce qui se passe avec quand même la difficulté, aujourd'hui c'est quand même compliqué d'équilibrer un budget, faut se le dire clairement. Bon et bien nous n'allons pas avoir à rechercher du budget. Ce budget il est compris, nous avons tout mis dans la piscine, on a tout mis dans la compensation avec Equalia, on s'est pris des créneaux horaires, parce que nous on a nos éducateurs sportifs, donc moi j'ai dit c'est très clair, on se prend des créneaux horaires, c'est-à-dire qu'equalia il a la piscine il en fait ce qu'il veut, entre guillemets, avec un contrat quand même, à la clé, de délégation de service public qui est très sérieux, mais Equalia nous doit 408 créneaux horaires et c'est avec ces créneaux horaires, nous on a nos éducateurs sportifs, on envoie nos enfants et tout ça pour nous ça sera gratos. On l'a évalué ça vaut Ça a été évalué, notamment par l'administration puisqu'il y avait un problème de TVA il fallait savoir s'il y avait TVA ou pas TVA etc...donc tout ça ce sont des chiffres pas comme ça en l'air. Donc cette piscine, si on voulait j'en lèverais même les là pour dire et les mettre ailleurs, et les mettre au budget des élèves, je le mettrais pas au budget des élèves, on le laisse dedans, c'est comme ça qu'on a négocié et surtout on l'a fait pour que ça soit pérenne. Voilà, on a mis longtemps pour avoir cette piscine, elle est super belle cette piscine, mais moi ce que je suis sûre maintenant c'est qu'on a le financement pour le faire et c'est ça qui est important. Parce que moi je suis une landaise vous savez, on met un pied devant quand l'autre est bien assuré. Et c'est ce qu'on a fait. Alors certains ont trouvé qu'on mettait du temps. On a même essayé tout à fait au début, rappelez-vous, de le faire nous-même et tout seuls. Si on n'était pas passé par la COBAS on n'aurait jamais pu faire ce dossier. Je le dis. Là je dis merci l'intercommunalité. Parce que franchement sans l'intercommunalité on n'aurait pas été au bout de l'exercice. Tout s'est vraiment très très bien goupillé. Je vous rappelle qu'arcachon et La Teste c'est un remplacement de piscine, c'est une restructuration de leurs piscines, nous c'est une création, et on a réussi à le faire passer par l'intercommunalité pour une bonne part. Parce ce que c'est quand même une partie très importante qui est payée aussi par la COBAS, donc voilà. Moi je pense que c'est une belle opération. Bon on sait ce que c'est que l'opposition, voilà moi je ne m'attendais pas à ce que vous soyez d'accord avec ce dossier. Moi je crois qu'aujourd'hui on est, au contraire, au bout du chemin, à une semaine de son ouverture, à cette heure-ci il y aura peut être des gens qui nageront, la semaine prochaine, c'est ça qui est merveilleux, c'est ça qui faut se dire. Ecoutez, moi je pense que tout ce qu'on est en train de faire, tous ceux qui vont voter cette délibération pourront être fiers pour les mois et les années à venir d'avoir offert un service supplémentaire aux gujanais sans pour autant, sans pour autant, mettre en difficulté les finances de la commune puisque sans anticiper sur ce que nous a préparé excellemment notre adjoint aux finances, vous savez très bien que nous n'augmenterons pas les impôts en 2014, vous savez très bien que la dette n'augmentera pas pour autant, etc, etc...donc vraiment les conditions financières elles sont 12

13 assurées, et ça je crois qu'on peut être légitimement fier. Est-ce que vous voulez reprendre la parole Madame STOME? Sylviane STOME : Oui je voulais dire que nous n'étions pas contre le fait qu'il y ait une piscine, ça je tiens à le préciser. Nous sommes pour la piscine, c'est vraiment... Marie-Hélène DES ESGAULX : Et alors vous auriez fait comment? Vous auriez fait comment Madame STOME? Sylviane STOME : C'est vraiment le montage qui nous déplait. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Donc le montage, il était un montage intercommunal. Je pense que ce qu'il vous a manqué c'est d'être à l'intercommunalité. Ça ne sera pas le cas la prochaine fois, à la COBAS il y aura représentation de toutes les sensibilités et de ce point de vue ça sera bien, parce que très franchement si on avait été, alors, sur un montage simplement en marché, en MOP, en marché, comment on appelle ça, de...pardon? Maîtrise d'ouvrage Publique, merci, et bien, et qu'on aurait donc payé seuls, et bien croyez moi ça nous aurait coûté beaucoup plus cher que ça. Et nous on est allé les voir tous les dossiers et on les a vu toutes les piscines, on est allé, où c'est que...vous vous rappelez les piscines qu'on est allé voir, d'une manière générale, les villes qui se sont...franchement la solution que l'on a aujourd'hui, c'est une solution qui est tout à fait acceptable dans nos finances, saines pas ailleurs. C'est ça l'intérêt. Tout seul on n'aurait pas pu le faire. C'est vraiment le montage...et je vous redis que ce qui vous choque dans le montant qui est un loyer, il y a dedans l'entretien et la maintenance, et je pense qu'on aura des informations, parce que je vois ça commence, on a un très bon délégataire qui nous tient au courant et qui nous envoi des informations etc...sur un certain nombre de choses. Si véritablement on a ce niveau d'intervention, et bien, d'échange, et bien on pourra se rendre compte et notamment par COFELY qui s'occupe de la maintenance et de l'entretien on pourra se rendre compte de ce que représente, moi je souhaite le savoir au fur et à mesure ce qui (inaudible) cet entretien et c'est ça qui fera la différence, c'est ça qui fera la différence et qui montrera qu'on a fait le bon choix et au bon moment. Voilà mais bon je mets aux voix? Il n'y a pas d'autres remarques? De personne? Il peut y en avoir aussi dans mon équipe, parce que bon peut-être que Monsieur MOUSTIE, il a envie de dire qu'il est heureux? Parce qu'il ne m'a pas caché que c'était beaucoup de bonheur pour lui cette piscine. André MOUSTIE : Mais bien sûr c'est beaucoup de bonheur. Ce que je ne comprends pas c'est que pendant 30 ans, ici, il y a les enfants qui vont apprendre à nager, on est une ville au bord de la mer, je crois que c'est important d'apprendre à nager, et pendant 30 ans pour francs, pour par an, je crois que toutes les écoles, tous les enfants, sans parler du public qui va aller aussi apprendre la natation, vont pouvoir apprendre à nager. Je crois que c'est fabuleux ça. Ça n'a jamais existé pour le moment et toutes les écoles iront nager et apprendre à nager et pour moi c'est primordial. Alors voter contre ça, je ne comprends pas. Franchement je ne comprends pas d'autant plus que vous aviez quand même un projet de piscine, alors là je voudrais bien savoir comment il était projeté votre projet. Ça faudra nous l'expliquer sûrement un jour. Marie-Hélène DES ESGAULX : Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Il n'y en a pas? On va le mettre aux voix, mais comme tous les dossiers importants je vais demander que ceux qui sont d'avis d'adopter cette délibération le montrent. Qui est d'avis d'adopter cette délibération? Merci. Qui est d'avis contraire? Donc le groupe de Monsieur VERDELET. Je vous remercie, en tout cas moi je vous donne rendez-vous samedi dès 10h, allez voir, faites le tour des installations, «pieds secs», comme ils disent, allez faire le tour, rendez vous compte des installations, vous allez, peut-être que, c'est pas grave la délibération elle a été adoptée, peut-être que les avis changeront quand ils se rendront compte de ce que représente cet équipement et de l'engouement que ça va être pour nos gujanais. 13

14 CONVENTION DE GESTION ET ANNEXES FINANCIERES AVEC LA COBAS PISCINE ET SPA DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité 30 voix POUR 3 voix CONTRE (Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Alors je vais donner la parole à André CASTANDET pour l'adhésion au groupement de commandes entre la ville et la COBAS pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN SUD (COBAS) POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS À L'USAGE DES GARAGES ET SERVICES TECHNIQUES Rapporteur : André CASTANDET Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, La Communauté d'agglomération du Bassin Sud (C.O.B.A.S.) propose à l'ensemble des communes membres de l'epci d'adhérer à un groupement de commande pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse. L'adhésion au présent groupement permettra de mutualiser l'achat dans le but d'en optimiser l'efficience et le coût. Les conditions de la participation de la Ville à la présente procédure sont encadrées par la convention constitutive de groupement, validée par délibération de la COBAS en date du 3 octobre 2013 et jointe à la présente délibération. Ce groupement répond à l'ensemble des termes et conditions fixées par le Code des marchés publics, la COBAS agissant en tant que coordonnateur et sa Commission d'appel d'offres étant la commission ad hoc pour l'attribution du marché concerné. La Ville s'assurera de la bonne exécution de la partie des prestations la concernant. La Ville est actuellement liée à la société GINOUVES GEORGES par le marché jusqu'au 18 septembre Cependant et dans la perspective du prochain renouvellement, il apparaît pertinent d'adhérer au groupement de commande présenté. En conséquence, je vous demande : d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement d acheteurs pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques, d'approuver la désignation de la C.O.B.A.S. en tant que coordonnateur du groupement de commande, d'approuver la désignation de la C.A.O. de la COBAS comme commission ad hoc pour les besoins du groupement, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente convention et de tout marché y afférent. Voilà Madame. 14

15 Marie-Hélène DES ESGAULX : Excusez-moi. Alors, cette adhésion est-ce que tout le monde est d'accord? Est-ce que vous m'autorisez à signer? Pas de remarque? Je mets aux voix? Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité. De plus en plus on mutualise un certain nombre de choses avec la COBAS et je pense que c'est une bonne chose. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN SUD (COBAS) POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS À L'USAGE DES GARAGES ET SERVICES TECHNIQUES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Michèle BOURGOIN va nous parler de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et de services dont le est montant inférieur à HT, et ça c'est déjà ce que l'on fait, c'est pas la première fois qu'on le fait. Michèle BOURGOIN : Oui oui tout à fait. CONVENTION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DONT LE EST MONTANT INFÉRIEUR À HT Rapporteur : Michèle BOURGOIN Merci Madame le Maire. Dans le cadre de la préparation de plusieurs mises en concurrence pour les fournitures courantes et les services destinés à la Ville de Gujan-Mestras et au Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.), il est apparu opportun de regrouper au sein de marchés communs les besoins des deux collectivités. Les marchés visés par le groupement de commandes seraient ceux ayant pour objet : fournitures de bureau, produits d entretien enveloppes/têtes de lettre/impression fontaines à eau vêtements de travail et EPI abonnements trousses de secours et réassort de produits pharmaceutiques prestations d étude conjointes aux deux entités (ex : assistance à maîtrise d ouvrage pour les assurances, études préalables ) Il est rappelé que cette faculté de constituer des groupement d acheteurs est encadrée par l article 8 du Code des marchés publics dans le but de faciliter la mise en œuvre de procédures communes, réduire les coûts de la mise en concurrence et dégager des économies par la globalisation des achats. 15

16 La convention est conclue pour les mises en concurrence publiées entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014. La Ville de Gujan-Mestras assurera la coordination du groupement. Elle signera et notifiera les marchés dans le respect des règles définies par le Code des marchés publics et de ses règles internes de fonctionnement, sur la base des analyses communes de la Ville et du C.C.A.S. L'autorité compétente de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s' assurera de sa bonne exécution, étant précisé que la Ville de Gujan-Mestras procédera au nom du groupement aux éventuels avenants, reconductions ou résiliations. En raison du montant des marchés concernés, il n est pas nécessaire de constituer une Commission d appel d offres (C.A.O.) ad hoc ni de prévoir la compétence automatique de la C.A.O. du coordonnateur du groupement pour l attribution des marchés. Néanmoins, dans le cas où une intervention serait ultérieurement requise par les textes ou l un des membres du groupement, la C.A.O compétente serait celle de la Ville, ses avis étant consultatifs. En conséquence, je vous propose donc : d autoriser la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Gujan-Mestras et le C.C.A.S. de Gujan-Mestras en acceptant les termes de la convention constitutive de groupement d autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et en assurer sa bonne exécution Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Michèle. Des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité je vous en remercie. CONVENTION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DONT LE EST MONTANT INFÉRIEUR À HT DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Attribution du marché d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras, rapporteur André CASTANDET. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur : André CASTANDET Merci Madame. Le 1er janvier 2014 le contrat d'assurance statutaire pour le personnel de la Ville de Gujan- Mestras arrive à échéance et doivent donc être renouvelés. Les garanties concernées par ce renouvellement sont les suivantes : 16

17 prestation de base : le risque «décès» prestation supplémentaire 1 : le risque «accident du travail et maladie professionnelle», sans franchise prestation supplémentaire 2 : le risque «accident du travail et maladie professionnelle», avec franchise de 10 jours prestation supplémentaire 3 : le risque «congés longue maladie et longue durée». A cette fin, le 6 septembre 2013 une procédure d'appel d'offres européen a été lancée par la publication au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics d'un avis d'appel public à la concurrence. Cette annonce a été complétée par une information sur le site de la Ville et par la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises sur le profil acheteur de la Ville, également utilisé pour permettre aux candidats de déposer une offre dématérialisée. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 octobre 2013 à 17 heures. La durée du contrat est de 5 ans. Les candidats ont été autorisés à présenter des variantes, notamment sur les franchises. 5 offres ont été réceptionnées et confiées à notre Assistant spécialisé, le Cabinet ARIMA Consultants, pour analyse complète des propositions. L'analyse des offres a été conduite sur la base des critères suivants : la valeur technique, pondérée à 45% les tarifs pratiques, pondérés à 35% l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion du contrat : 20% La Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 novembre 2013, a reçu présentation de ladite analyse et après en avoir débattu, a décidé de valider le classement des offres et de prononcer l'attribution du marché au groupement conjoint d'entreprises : ASTER QUATREM, ASTER intervenant en tant que mandataire du groupement, pour les risques décès, accident du travail et maladie professionnelle sans franchise, pour un taux global de 0,82% de la masse salariale soit une prime prévisionnelle annuelle de ,00. Je vous demande donc : Conseil Municipal du 25 novembre 2013 d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement conjoint ASTER QUATREM ainsi que l'ensemble des pièces et actes nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci monsieur le rapporteur. Des remarques sur ce dossier? Je le mets aux voix. Pas d'opposition? Pas abstention? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Je voudrais maintenant rapporter une délibération extrêmement 17

18 importante qui est la révision simplifiée n 3 du PLU relative à l'accueil d'une clinique de soins de suite. REVISION SIMPLIFIEE N 3 DU PLU RELATIVE A L'ACCUEIL D'UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION Rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX La procédure de révision simplifiée n 3 du PLU de Gujan-Mestras arrive aujourd'hui à son terme, le projet ayant fait l'objet d'une enquête publique du 26 août au 27 septembre 2013 et le commissaire enquêteur nous ayant fait parvenir son rapport avec ses conclusions et avis. Préalablement à l'approbation de la révision simplifiée, il convient de tirer le bilan de la concertation. Concertation du public La délibération en date du 20 septembre 2010 qui a prescrit la mise en révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme a fixé conformément à l'article L du Code de l'urbanisme les modalités de concertation, qui prévoyaient notamment une mise à disposition d'un dossier de concertation avec registre ouvert au public au sein du service urbanisme de la Ville, la création d'une information synthétisée sur le site Internet de la Ville, ainsi qu'une information dans le magazine municipal. Seules deux remarques défavorables au projet ont été consignées dans le cahier de concertation ouvert à cet effet. Examen conjoint avec les personnes publiques associées: Conformément aux articles L 121-4, L et suivants, le projet de révision simplifiée a été soumis aux personnes publiques associées et a fait l'objet d'un premier examen conjoint en date du 3 décembre 2012, puis d'un second le 20 juin Les remarques émises ont été prises en compte et ont figuré au dossier soumis à enquête publique. Une interrogation existait sur le choix de la procédure utilisée, et sur la possibilité de faire aboutir cette révision simplifiée alors que de nouvelles dispositions réglementaires sont en vigueur depuis le 1ier janvier 2013 sur les procédures d'évolution d'un PLU. Après discussion et analyse, le choix de la procédure de révision simplifiée a été maintenu car la procédure a été initiée avant le 1ier janvier 2013 et que le projet ne modifie pas le PADD. Le volet hydraulique a été étayé dans le projet de règlement de la future zone, notamment sur le traitement et la gestion des eaux pluviales. L'emprise au sol a été portée de 20 à 25% dans le règlement à la demande du porteur du projet afin de garantir une possibilité future d'extension. 18

19 Le retrait de 100 mètres par rapport à l'axe de l'a660 a bien été pris en compte dans le projet et a été clairement précisé dans l'article du règlement correspondant. Une notice environnementale et un diagnostic faune/flore ont été réalisés afin d'intégrer au mieux le projet. D'une manière générale les personnes publiques associées se sont accordées sur l'opportunité du projet de clinique de soins de suite dans ce secteur, établissement complémentaire à l'offre du Pôle Intercommunal de Santé situé à proximité immédiate. Enquête publique: L'enquête publique d'usage s'est déroulée du 26 août au 27 septembre 2013 sur une durée de 33 jours consécutifs. Des permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur les : Lundi 26 août de 14h à 17h ; Mercredi 11 septembre de 9h à 12h ; Samedi 21 septembre de 9h à 12h ; Vendredi 27 septembre de 14h à 17h. Une première enquête avait débuté le 8 juillet 2013, mais le défaut de parution d'une des deux publications dans les huit premiers jours de l'enquête nous a conduit à relancer l'enquête en cours et à repartir sur un nouveau délai légal. Trente trois remarques ont été formulées dans le registre d'enquête et le commissaire enquêteur a interrogé la ville par courrier à deux reprises sur des remarques formulées. La plupart des remarques formulées étaient critiques envers le projet présenté. Ces remarques critiquent la procédure utilisée et l'intérêt général du projet, le non respect du Projet d'aménagement et de développement Durable (PADD), l'insuffisance de l'étude environnementale, les risque incendie ou inondation du secteur, les difficultés de circulation et enfin la discontinuité supposée d'urbanisation qui rendrait le projet non conforme aux dispositions de la Loi Littoral qui prévoit une urbanisation en continuité des agglomérations existantes. La plupart de ces griefs ne sont pas retenus. Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions, juge la procédure de révision simplifiée applicable au projet, en l'espèce, et présentant bien un caractère d'intérêt général. Il estime également l'implantation conforme aux prescriptions du PADD. De la même manière, les critiques d'ordre environnemental et celles concernant le risque incendie, ou le risque inondation, ne lui semblent pas susceptibles de remettre en question le projet présenté. Deux critiques retiennent en revanche son attention. D'une part, le lieu d'implantation, qui serait mal adapté pour un tel équipement, malgré les plans présentés, l'orientation et l'insertion du bâtiment, car à ses yeux la nécessité d'une proximité entre le Pôle de Santé et la clinique ne semble pas établie. 19

20 L'autre critique est fondée sur le non respect des dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme qui prévoit que dans une commune littorale, l'extension de l'urbanisation doit se réaliser «en continuité avec les agglomérations et villages existants soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement». Les activités se situant immédiatement au Nord de l'autoroute A660 ont un caractère saisonnier et ne comportent pas d'habitations. Ainsi, il n'existe pas de continuité avec l'agglomération de Gujan-Mestras ou avec un village existant et qu'en conséquence la zone Aus qui permettrait une extension de l'urbanisation est contraire aux prescriptions de l'article L du Code de l'urbanisme. Sur cette base, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet de révision simplifiée n 3 du PLU. Les deux moyens qui fondent l'avis défavorable ne nous semblent cependant pas fondés. En effet, le secteur d'accueil de cette opération est déjà ouvert à l'urbanisation. Il bénéficie en effet d'un zonage à urbaniser (AU) dans le Plan Local d'urbanisme de Gujan-Mestras. Il l'était également dans l'ancien Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme, et figure bien dans l'enveloppe urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale. Par délibération du 24 juin 2013, le SYBARVAL a par ailleurs émis un avis favorable à ce projet qui figure dans l'enveloppe capable et ne contrevient à aucun des motifs invoqués dans la procédure de dérogation prévue à l'article L122-4 du Code de l'urbanisme. La révision simplifiée ne porte pas sur une extension d'urbanisation mais sur un changement de destination d'une zone déjà ouverte à l'urbanisation. L'article L ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce. De plus, une continuité d'urbanisation existe depuis le Nord de la commune jusqu'au Golf, et les terrains d'assiette du projet sont inclus dans l'enveloppe urbaine de Gujan-Mestras. Autour du terrain concerné, on trouve un centre de squash et de tennis, des commerces de poteries et de décoration extérieure, de la restauration (pizzeria), ainsi que des habitations isolées, et bien entendu à 850 mètres plus au Sud les quelques 280 maisons du Golf de Gujan. Enfin, le Pôle de Santé est distant de 800 mètres vers l'ouest. Ce terrain est desservi par une voie nouvelle, branchée sur un nouveau giratoire, et permet d'éviter le franchissement problématique de l'a660. Si des bouchons peuvent effectivement exister, notamment en fin de journée ou en saison, ils sont largement répandus sur l'agglomération et aucune solution alternative plus satisfaisante n'existe à ce jour. Des réponses seront apportées à cette problématique d'engorgement par la création d'un passage souterrain permettant de d'éviter la saturation des accès à la RN 250, et par, dans l'avenir, la création d'échangeurs aériens sur l'a660. Le site d'implantation, retenu pour la révision simplifiée par la Ville, a été choisi par le porteur du projet, soucieux de garantir une bonne accessibilité à son équipement et d'assurer un éloignement des zones habitées afin d'éviter toute gêne pour les riverains. Le choix de développer de tels équipements en périphérie et sur la partie Sud de la ville tout en maintenant des espaces non urbanisés au Nord est un parti pris d'urbanisme qui découle du PLU approuvé en Plutôt qu'un grignotage systématique du territoire au Nord de l'a660 -qui résulterait d'une application sans discernement de la «Loi Littoral», la ville a fait le choix de ne pas ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation, et de continuer à imaginer une urbanisation faite d'alternance entre espaces urbains plus ou moins denses, espaces d'activités, et espaces naturels de respiration. 20