Ville de Gujan-Mestras

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1 Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 25 novembre 2013 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 Adopté en séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 L'an deux mil treize, le vingt-cinq novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2013 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Elisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Evelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET adjoints Michèle BOURGOIN, Vahid HAJEB, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Michel FOUQUET, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, Denise PRINGAULT, André CASTANDET, Mireille MAZURIER, Chantal DABÉ, Richard HISS, Michel MORA, Sophie BARBOT, Marc ODEZENNE, Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ, conseillers municipaux ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Sylvie POIRIER donne procuration à Jacques CHAUVET Patrick MALVAES donne procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX Julien SUSPERREGUI donne procuration à Xavier PARIS Marie-Pierre BUISSON donne procuration à Evelyne DONZEAUD Annie KHELOUFI donne procuration à Michel MORA Richard HISS a été nommé secrétaire de séance 1

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales - pj - page 3 ADMINISTRATION GENERALE Rapport d'activités de la COBAS- pj - page Rapport d'activités du SIBA pj page Recensement de la population page Convention de gestion et annexes financières avec la COBAS piscine et spa de Gujan-Mestras pj - page Adhésion au groupement de commandes entre la ville et la communauté d'agglomération du bassin sud (COBAS) pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques pj page Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et services dont le est montant inférieur à HT - pj page Attribution du marché d'assurance statutaire de la Ville de Gujan-Mestras page 13 POLITIQUE DE LA VILLE Révision simplifiée n 3 du PLU relative à l'accueil d'une clinique de soins de suite Bilan de la concertation et approbation pj - page Convention de servitudes au profit de ERDF sur la parcelle cadastrée DB n 160 pj - page Aménagement d'une voie d'accès au Pôle de santé: protocole transactionnel avec l'entreprise Eiffage TPSO pj page Travaux de construction de la Halle Place de la Claire : avenant n 1 pour le lot n 3 pj page 20 FINANCES Budget Ville 2013 : Décision modificative n 2 pj - page 21 2

3 Budget annexe du Port de La Hume 2013 : Décision modificative n 1- pj page Subventions page Pertes sur créances irrécouvrables- page 24 Conseil Municipal du 25 novembre Refus d'admission en non valeur de la taxe locale d'équipement- page Débat d'orientations Budgétaires pour l'année 2014 Ville Port page 27 RESSOURCES HUMAINES Tableau des effectifs - page 30 Marie-Hélène DES ESGAULX : Parfait, le quorum est atteint, nous demandons à Richard HISS s'il veut bien être secrétaire de séance. Très bien. Sur l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2013, est-ce qu'il y a des remarques? Non, on peut l'adopter comme ça? Je le mets aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? Il est donc adopté, je vous en remercie. Quelques informations du Maire. Alors, d'abord comme vous l'avez certainement remarqué la mairie est totalement ceinturée d'échafaudages, c'est impressionnant, j'avoue que je ne m'attendais pas à ce que ça soit de cette façon. En tout cas je voulais vous rassurer je ne suis pas en train de refaire la mairie, bien entendu. Il s'agit tout simplement de travaux de mise en sécurité du toit pour lequel nous avions inscrit d'ailleurs les crédits au budget supplémentaire, HT de travaux. Je rappelle que la mairie date de 1929, qu'il n'y a eu aucun travaux de faits sur le toit, et que cette toiture, qui est en ardoise d'origine, il y a de très gros problèmes d'étanchéité, on a beaucoup d'infiltrations qui ont occasionné des dégâts importants dans les bureaux du deuxième étage. Bon, on a connu d'ailleurs quelques violents orages quand même, mais c'est vrai que là le zinc est dans un état catastrophique et, comment il s'appelle, Rolland BROUSTAUT, descendait tout à l'heure, là, du toit et m'invitait à le suivre, il paraît que c'est assez impressionnant là-haut, donc le zinc en fait est complètement cuit par le soleil, les crochets d'ardoises, me dit-on sont totalement pourris, et donc il a fallu faire un échafaudage important pour des raisons de sécurité parce qu'il faut refaire notamment la totalité des chenaux, et donc les ouvriers ne peuvent pas travailler autrement que comme ça. Il ne faut pas oublier que ce bâtiment a un intérêt patrimonial évident, je regarde Chantal DABE, on aurait pu changer le toit, Chantal, bon, ça aurait peut-être fait bizarre quand même. Donc on a au contraire mandaté un architecte, une architecte puisque c'est une dame, du patrimoine, madame Carole DUPUIS LE MARECHAL pour conduire la restauration. Donc la toiture va être refaite à l'identique pour laisser, bien sûr, tout son cachet à cette mairie, et on travaille sur toute la partie qui est située au-dessus de la corniche. Et je vous redis il y a des pierres qui menacent vraiment de tomber, il y a le problème des infiltrations, mais il y a également le problème des pierres. Donc on sera quand même amené à changer certaines huisseries pour renforcer donc l'isolation et la corniche, dont une partie, donc je viens de le dire d'ailleurs tombée sera elle aussi restaurée, et on va être amené à changer sur la façade ouest, c'est à dire côté de l'entrée des handicapés, c'est la plus exposée à la pluie, bien sûr, il y a certaines pierres qui sont fendues et quelques briques ornementales qu'il faut modifier. Voilà sur cette mairie, je sais que ça surprend parce que là franchement, même moi j'avoue, je ne m'attendais pas à ce que l'échafaudage, bon je pensais qu'il y aurait un échafaudage, mais pas de cette façon, il y en a quand même pour deux mois, deux mois et demi de travaux, donc voilà. Voilà ce que je tenais à vous apporter comme informations, je voulais aussi quand même dire deux autres petites choses, la première c'est les 3

4 journées portes ouvertes sur la piscine le week-end prochain. Donc la piscine ouvre, moi j'ai pas voulu faire d'inauguration bien entendu, on est en période de campagne électorale, donc ça ne me paraît pas utile. J'ai pas non plus fait d'invitation particulière, sur ces journées portes ouvertes, c'est pas à nous de le faire, voilà donc, enfin Equalia m'a demandé quand même de relayer au maximum l'information, donc je pense que ce conseil municipal c'est l'occasion. Deux jours de portes ouvertes, c'est la même chose pour les trois piscines d'ailleurs, donc samedi et dimanche, c'est une visite «pieds secs», comme ils disent, c'est à dire que voilà, on pourra faire le tour de toutes les installations, la piscine ouvrant lundi 2 décembre, voilà. Je pense que c'est à 9h00, je veux pas dire, je crois que j'irai voir d'ailleurs nos premières classes, il y a des classes qui vont commencer à aller faire l'apprentissage de la natation dès le lundi 2 décembre. Voilà pour la piscine. Sur les échangeurs un petit mot quand même après la réunion du Préfet, parce qu'on n'a pas eu l'occasion d'en parler ensemble. Donc moi ce que je peux dire c'est que j'étais très satisfaite du retour de la réunion du Préfet de Région, nous y étions donc les maires, nous avons bien noté que le Préfet mettra nos ouvrages, notamment les deux échangeurs de Gujan-Mestras, dans la liste des infrastructures à retenir au titre de mobilité 21, dans le contrat de plan Etat-Région, donc les Préfets sont amenés à envoyer d'ici le 15 décembre une liste d'infrastructures, donc nous y serons dedans. Moi j'avoue que j'ai vu, que j'ai eu des contacts avec le Ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, que je connais par ailleurs puisque je suis son rapporteur spécial au Sénat sur le budget infrastructures routières, donc nous avons toutes les chances d'être retenus au niveau du Ministère...Le fait déjà d'être retenu par le Préfet c'est de loin le plus important. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'une étude va être lancée, dite d'opportunité, c'est une étude qu'on appelle, on l'appelle d'opportunité, qui va porter sur la totalité de l'a660 et de la 250, mais même au-delà jusqu'à l'entrée d'arcachon. Donc cette étude va porter sur le flux sur cette voie, donc depuis le rond-point de Césarée jusqu'à l'entrée d'arcachon et, non seulement sur cette voie, mais également sur toutes les perpendiculaires à cette voie. C'est très important, il y a par exemple dedans, pour nous, ici à Gujan-Mestras, la piste forestière qui est dedans et qui est quand même une voie intéressante pour essayer de trouver des dégagements. Et toutes les autres voies sont importantes aussi parce qu'elles sont du Conseil Général. Jacques CHAUVET : Inaudible Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà. Donc c'est très important. Donc cette étude dite d'opportunité coûte L'Etat en finance 50% et la COBAS va en financer 50%. L'étude d'opportunité sera menée jusqu'à fin 2015 et elle comportera, cette étude d'opportunité un avant projet sommaire, un APS, pour les deux échangeurs de Gujan-Metras. L'Etat ne financera, certainement que les deux équipements de Gujan-Mestras, l'équipement du souterrain de La Teste ayant un sort un peu particulier dont on a déjà parlé à la COBAS. Moi je suis très très très satisfaite de cette position. Alors pour rester en terme de timing, ça veut dire que fin 2015 l'étude d'opportunité sera terminée, ça veut dire qu'à ce moment là après il y a l'étude d'impact Loi sur l'eau et Enquête Publique, et c'est comme je l'avais annoncé, en se mobilisant dès maintenant comme on l'a fait, c'est quand même un ouvrage qu'on ne verra pas avant, moi je vais dire fin Vous voyez. Donc c'est énorme. Parce qu'après il y a les travaux. Donc je crois qu'on peut être légitimement satisfaits, en ce qui nous concerne, d'avoir les deux échangeurs de Gujan- Mestras, qui sont deux échangeurs aériens, qui seront pris en compte. Je rappelle que s'agissant de La Hume l'échangeur aérien aura déjà sa finition côté sud qui est déjà faite puisque le rondpoint du Pôle de Santé est déjà un rond-point qui est dimensionné et positionné par les services de l'etat, les travaux avaient été faits par le Conseil Général, payés par nous, mais le tout sur les instructions de l'etat et donc ce petit rond-point tel qu'il est aujourd'hui sera la terminaison définitive de l'échangeur aérien. Sur le Césarée, il n'en est pas de même. Sur Césarée le shunt actuel ne durera pas. C'est vraiment le shunt qui est fait aujourd'hui par les services de l'etat, c'est un positionnement à court terme et quand il y aura l'échangeur aérien le shunt n'aura pas de vocation à perdurer tel qu'il est. Des travaux le modifieront. Je le dis pour que les choses 4

5 soient très claires. Mais moi je l'ai accepté parce que j'ai considéré que jusqu'en 2017 il faut bien que l'on ait des solutions à court terme pour répondre à l'asphyxie que nous connaissons. Donc voilà, mais je le dis pour que les choses soient claires, et puis ça a été aussi une façon pour nous de mettre autour de la table les quatre partenaires, l'etat, le Conseil Général, la COBAS et la Ville. Et ça nous a permis d'apprendre à travailler et ça a servi pour arriver au positionnement chez le Préfet de Région et l'accord que nous avons obtenu sur l'ensemble des travaux. L'étude, je le redis, porte sur la totalité, jusqu'au bout, et on peut dire qu'une espèce de première tranche, pour l'etat, serait concrétisée par un APS sur les deux échangeurs aériens de Gujan-Mestras. Voilà, il faut qu'on continue la pression parce que si on ne prend pas, je l'ai toujours dit, la fenêtre de tir des contrats de plan Etat-Région qui seront , j'allais dire on est mort, on repart encore pour une vraie galère. Donc il faut vraiment y être dedans. Je suis très attentive à tout ça. Mardi soir, à Paris, Alain ROUSSET, réunit tous les parlementaires d'aquitaine, tous, et sur le contrat de plan Etat-Région. On sait déjà que la Région ne veut pas mettre grand chose sur la voirie, voir mettre même rien du tout. La Région veut plutôt privilégier les infrastructures ferroviaires plutôt que que les infrastructures routières. Je verrai, je le saurai mardi soir, je vous tiendrai informés. Il n'en demeure pas moins que c'est important d'être dans le contrat de plan Etat-Région, on peut y être financé seul par la Région, on peut y être financé seul par l'etat ou on peut y être financé à la fois par l'etat et par la Région. L'essentiel c'est d'y être dedans. Et donc mardi soir je ferai le nécessaire pour que Alain ROUSSET ait bien en tête ces infrastructures tout comme le Préfet en a pris la mesure. Voilà ça me paraissait des mesures, des informations importantes à porter à votre connaissance, ça avance, c'est toujours sur le fil, c'est toujours tendu parce que l'etat n'a plus d'argent et ce qui est très important c'est la délibération qui a été prise à la COBAS, qui est une délibération de principe qui fait que c'est bien la COBAS qui est la collectivité pilote, la collectivité qui prendra en charge donc les infrastructures dans la prochaine mandature et qui, non seulement sera au droit de la discussion avec l'etat, avec la Région, avec qui que ce soit, mais financera aussi. Voilà donc pour nous c'est très important. Et quand vous voyez ce qui se passe à la CUB, je vous le redis, la CUB, vous l'avez vu dans les journaux, la CUB finance maintenant à 50% les travaux de mise à trois voies de la rocade, moi je ne propose que ça finalement, que la COBAS fasse ce que fait la CUB, et le fasse pour nos échangeurs. Et je constate, alors la CUB fait 50% et l'etat 50%, je constate que le financement des études préfigure ce qui pourrait être le financement de nos travaux, puisque les études, comme je vous l'ai dit, 50% COBAS, 50% l'etat. On aura la COBAS, l'etat. On trouve ça très cher bien sûr mais bon, mais voilà, c'est comme ça on n'a pas le choix, c'est des études très importantes qui auront pour objet de démontrer la connexion de mobilité 21. Parce qu'aujourd'hui l'etat, il faut bien se mettre ça dans la tête ne finance plus un kilomètre de voirie. Ça n'existe plus, ils ne le font plus. Ce qu'ils peuvent financer c'est à la condition qu'il y ait une connexion dite de mobilité 21. Et chez nous c'est le cas avec toutes ces perpendiculaires, et donc on va démontrer très facilement dans l'étude, le Préfet en est convaincu, et les services de l'etat aussi, voilà, qui ont joué le jeu, qui ont beaucoup, entre la réunion du Préfet du mois de juin, et la réunion là qu'on vient d'avoir avec les quatre maires, vraiment les services de l'etat ont joué le jeu, ils sont arrivés avec des dossiers qui étaient accomplis. Voilà mes chers collègues est-ce qu'il y a des remarques sur mes informations? Voilà, et comme toujours j'essaie de jouer le jeu de la transparence la plus totale dans ce conseil municipal. Je crois que tu m'as demandé la parole. Jacques CHAUVET : Oui. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et bien Jacques tu l'as, très volontiers. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Jacques CHAUVET : Madame le Maire je tenais à vous faire part de mon sentiment quant au nouveau découpage cantonal. J'ai demandé à Madame le Maire l'autorisation pour en parler, vous l'avez bien compris, elle m'y autorise et je l'en remercie. Le nouveau découpage du canton a été 5

6 réalisé par l'institution départementale le 4 octobre dernier et a été adopté à la majorité. La réfection du découpage s'est appuyée sur la recherche absolue de parité et sur la logique première du nombre moyen d'habitants par canton. Faisant fi de l'identité des territoires et de de ses habitants. In fine, incompréhension et illogisme peuvent le qualifier, je m'explique. Par obligation légale d'homogénéité numérique proche de habitants par canton, nous assistons à la création de super cantons géographiques, tel un patchwork basse couture. Tant les problématiques de vie et l'économie locale y sont différentes. Par ailleurs, cet assemblage du nombre provoque parfois l'incision chirurgicale de nos cantons actuels et détache ainsi deux communes identitairement similaires, comme chez nous, par exemple, Gujan-Mestras et La Teste de Buch. Quid de notre bassin de vie, de notre caractère ostréicole? Avec ce découpage, la cohérence territoriale est bafouée, le nouveau canton de La Teste de Buch regroupe cette ville et Arcachon. Il devient, en chiffre, le plus petit canton du département. Je me demande pourquoi un tel coup de bistouri dans notre continuité géographique quand la moyenne départementale avoisine les habitants, la crainte, sans aucun doute, d'un éblouissement chromatique certainement. En parallèle, un nouveau canton dit de Gujan-Mestras est créé, associé à Le Teich, Mios et Marcheprime. Notre commune, nouveau chef-lieu est arraché à son territoire historique puisque associé à des communes identitairement différentes. C'est une aberration lorsque l'on sait que 50% des entreprises ostréicoles sont gujanaises, que la commune compte 7 km de façade sur le Bassin d'arcachon, 7 ports, dont 6 professionnels départementaux, qu'elle est la capitale de l'ostréiculture, et dénommée «commune aux sept ports». La solidarité identitaire aurait du la voir rattachée à sa commune voisine La Teste de Buch. Une autre aberration notable : Le Teich, Marcheprime et Mios font partie du périmètre du Parc Naturel Régional des Landes et de Gascogne. Seule Gujan-Mestras, qui sera leur chef-lieu de canton, n'en fait pas partie. Comprenez donc que je ne vois ni cohérence ni respect mais a contrario une sclérose administrative supplémentaire. Ce canton sera désormais à cheval sur deux communautés de communes avec Gujan-Mestras et Le Teich sur la COBAS et Mios et Marcheprime sur la COBAN. Aussi, quelle réflexion a motivé ces décisions? Cette carte alourdie l'imbroglio administratif mais répond certainement à une appétence. L'analyse des résultats électoraux faite au microscope en dit long sur le dessin hégémonique de ce nouveau découpage. Alors Madame le Sénateur Maire, quoi penser de ces unions forcées ou de ces déchirures territoriales, de l'absence de concertation et du manque de respect de l'identité patrimoniale? Pour ma part sachez que je déplore tant la méthode employée que le résultat obtenu, et souhaitais vous informer de ma désapprobation de cette nouvelle carte cantonale. Je vous remercie de votre attention. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien Jacques, moi je te donne acte de cette déclaration, ce qui est sûr c'est que c'est toi par exemple qui m'a appris le découpage, moi, en tant que parlementaire, je n'ai pas été associée à ce découpage, ni par le Préfet, ni par le Ministère, ni par qui que ce soit, donc c'est vrai que bon, voilà...alors on pourrait être légitimement fiers parce qu'on devient chef-lieu de canton bien sûr mais, ça serait une vue un peu assez réductrice du problème, voilà, donc si quelqu'un veut dire quelque chose. Mais comme nous avons dit que nous ne faisions pas de politique dans ce conseil municipal, nous n'avons pas souhaité aller plus loin que cette déclaration. S'il n'y en a pas on peut passer à l'ordre du jour. Nous passons donc à l'ordre du jour. Il y avait des décisions municipales prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de remarque sur ces décisions? Nous pouvons passer à la première délibération, c'est Michel FOUQUET qui va nous faire le rapport d'activités de la COBAS. RAPPORT D ACTIVITES DE LA COBAS Rapporteur : Michel FOUQUET 6

7 L Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi N du 12 Juillet 1999, Article 40) dispose que «Le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus. Le Président de l EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.» Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2012 de notre Communauté d agglomération et mesurer le champ de ses compétences et interventions, au travers du rapport d activités 2012 de la COBAS qui vous a été transmis et du compte administratif principal, ainsi que ceux des budgets annexes, qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras à la COBAS, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Michel. Je dis tout de suite pour le compte rendu que Monsieur VERDELET est arrivé, au bon moment, au moment des délibérations. Bon il n'y a pas de vote. Est-ce qu'il y a une remarque? Pas de remarque particulière au compte rendu? Il n'y en a pas? Donc nous pouvons passer au symétrique rapport d'activités mais maintenant du SIBA et c'est Jacques CHAUVET qui va rapporter. RAPPORT D ACTIVITES DU SIBA Rapporteur : Jacques CHAUVET Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, Dans le but d améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L disposant que : «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement...». Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2012 de notre Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et mesurer le champ de ses compétences et interventions au travers du rapport d activités 2012 du SIBA. Ce document complète le Rapport annuel sur la Qualité et le 7

8 Prix du Service de l'assainissement qui vous a été transmis et qui était tenu à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras au SIBA, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Jacques. Des remarques sur ce rapport? Oui? Marc ODEZENNE : Oui est-ce qu'on pourrait connaître où c'est que ça en est la procédure des malfaçons des stations de Biganos et de La Teste? Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y a un contentieux, un véritable contentieux. Le budget primitif du SIBA qui sera proposé dans quelques jours, c'est quand? Dans quinze jours? Jacques CHAUVET : Le 9 décembre. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Le 9 décembre quelque chose comme ça, comportera on va dire, 2 millions d'euros quand même sur ce contentieux. Voilà, c'est pas rien. C'est à dire qu'on est obligés de faire l'avance. Le SIBA est obligé de faire l'avance de tous ces travaux et on sait qu'on aura une grande partie, voir la totalité qui sera remboursée puisque sur la responsabilité il n'y a pas de doute, mais le niveau est quand même très élevé, et heureusement que le SIBA a une trésorerie qui est bonne et des finances qui sont saines pour pouvoir faire cette avance sur une durée, qui a mon avis va durer. Voilà. D'autres remarques? Non? Et bien nous passons à la délibération sur le recensement de la population et c'est Annie CAMPET qui va rapporter. RECENSEMENT DE LA POPULATION Rapporteur: Annie CAMPET Merci Madame le Sénateur Maire. Comme chaque année, il incombe à la Ville d'organiser le recensement général de la population avec la collaboration de l'insee. Pour l'année 2014, il s'effectuera du 16 janvier au 22 février inclus. Trois agents recenseurs seront dès lors recrutés sur cette période. La rémunération des agents recenseurs étant librement déterminée par chaque collectivité, je vous propose d'une part de maintenir le mode de rémunération en vigueur lors du recensement général de 2013, c'est-à-dire de rémunérer les agents au bulletin et à la feuille de logement. Les montants afférents seront donc les suivants : 1,54 euro par bulletin individuel collecté, 8

9 1,02 euro par feuille de logement collectée. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Annie. Bon c'est les mêmes montants que l'an dernier, il n'y a pas de modification, je pense qu'on aura 3 agents, oui d'ailleurs c'est marqué 3 agents, là ce sera 3 agents sur 1 mois et demi à peu près, qui interviendront. S'il n'y a pas de remarque je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. RECENSEMENT DE LA POPULATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons avec André MOUSTIE à la convention de gestion et ses annexes financières avec la COBAS pour la piscine, piscine et spa, et spa, il faut l'appeler comme ça maintenant, de Gujan-Mestras. CONVENTION DE GESTION ET ANNEXES FINANCIERES AVEC LA COBAS PISCINE ET SPA DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur: André MOUSTIE Merci Madame le Sénateur Maire. Mes chers collègues. L'annexe 3 du contrat de partenariat avec la société Aquobas relatif au financement, conception, réalisation, entretien et maintenance de la piscine et spa de Gujan-Mestras, signé le 29 septembre 2011, fixait la mise à disposition à la COBAS de cet équipement au 30 octobre Par délibération du conseil communautaire du 28 décembre 2008, la COBAS a décidé d'assurer la maitrise d'ouvrage de cet équipement relevant de sa compétence et d'en confier, par voie conventionnelle, la gestion à la commune de Gujan-Mestras sur laquelle il est implanté. Par délibération du conseil municipal de GUJAN-MESTRAS du 19 septembre 2011, la ville a approuvé la participation de la commune au fonctionnement de l équipement communautaire implanté sur la commune. La réalisation de cet équipement est aujourd'hui achevée, et il convient d'arrêter les modalités de gestion et d'exploitation dans les conditions suivantes. Par le présent projet de convention de gestion, la COBAS va confier à compter du 31 octobre 2013 à la commune la gestion et l'exploitation de la piscine et spa implantée au sein des parcs de loisirs de la Hume. Cette convention en définit les obligations réciproques de la commune et de la COBAS ainsi que les contributions financières correspondantes. Le projet de convention est identique pour les trois communes concernées par la création des 3 piscines communautaires. La durée de cette convention de gestion est de 359 mois à compter du 31 octobre 2013, date de mise à disposition de l'équipement à la commune par la COBAS. Elle est assortie d'une annexe 9

10 financière précisant la participation de la commune aux charges d'exploitation correspondant uniquement à l'addition des redevances R2 maintenance des lignes d'eau et R5 énergie. Cette convention a été présentée et votée en conseil communautaire en date du 3 octobre En conséquence, je vous demande : Conseil Municipal du 25 novembre D'approuver les termes de la convention de gestion de la piscine et spa ci-jointe, - D'approuver l'annexe financière ci-jointe, - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ces documents. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci André. Donc si vous avez bien regardé l'annexe financière, vous avez le prix au titre de cette convention du fonds de concours que nous devons verser à la COBAS pour l'année 2014 qui est de très précisément. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Madame STOME. Sylviane STOME : Alors par cette délibération la COBAS va confier à la commune la gestion et l'exploitation d'une des trois piscines, celle du parc de loisirs de La Hume. Madame le Maire, vous avez déjà confié cette gestion et cette exploitation à un organisme privé, nous ne risquons rien, aucune responsabilité de service public à assurer. Il suffira de payer, et de payer longtemps. 359 mois. Ça fait 32 ans moins 1 mois. Je ne referai pas la genèse de ce montage qui fait le bonheur des promoteurs et des banques, je pense que tous les gens censés ont compris, voyons seulement le détail des premières factures. La commune a à sa charge deux dépenses : -la partie ligne d'eau du loyer maintenance, son montant avait été fixé en septembre 2011 à ,24 TTC. Il a été réactualisé au 20 septembre 2013 de près de 4% pour arriver à ,17 TTC -le loyer R5 énergie, son montant avait été fixé en mai 2011 à ,89 TTC. Au 20 septembre il subi une hausse de près de 15% et passe à ,79 TTC. Nous voilà donc avec un total de loyer de ,35 TTC, HT, soit ,95 TTC. Pour rappel les montants énoncés en mai 2011 étaient de ,13 TTC, en 29 mois le coût du loyer annuel a augmenté de etc... euros, c'est à dire de 11,45%. Où en serons-nous dans 30 ans? Quand on sait que les montants seront révisés régulièrement, chaque trimestre pour la ligne d'eau, soit 120 révisions en 30 ans, et tous les 5 ans pour le loyer R5 énergie. La commune doit reverser une part importante à la COBAS et cette somme sera réévaluée à chaque facturation trimestrielle. Une fois de plus nous ne pouvons que nous opposer à ce montage financier et à la gestion qui en découle et dans ce contrat de gestion je n'ai rien lu concernant l'éventuel échec de fonctionnement d'equalia. Négocier c'est aussi se préoccuper du social, des employés, des contrats. Le droit du travail ne doit pas être négligé et il serait souhaitable qu'equalia applique bien la convention collective nationale du sport et non la convention collective des espaces de loisirs et d'attractions, certes moins chère mais avec des différences sur les employés. Nous ne voterons donc pas cette délibération. Marie-Hélène DES ESGAULX : Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Donc je réponds à Madame STOME. Bon effectivement c'est une mise à disposition que nous a faite la COBAS, on nous l'a pas remis à gérer, on nous a mis à disposition. Cette mise à disposition a fait que nous nous avons ensuite donné une délégation de service public, avec au passage quand même beaucoup de conditions. Il faut que vous regardiez ce contrat de délégation de service public Madame STOME. On a mis beaucoup de choses à la charge d'equalia, alors je sais pas si on a mis les conventions collectives du sport ou etc... ça j'en suis vraiment pas sûre mais je peux vous dire qu'il y a des conditions et des charges qui sont extrêmement importantes et dans l'intérêt de l'exercice du service public. Ce qui vous choque 10

11 c'est la durée de remboursement, 30 ans finalement, de ce loyer. Sauf que ce dont vous ne voulez pas tenir compte c'est que dans ce loyer, il y a non seulement le remboursement de la construction mais il y a l'entretien et la maintenance pour que, pendant 30 ans, la piscine fonctionne sans que nous ayons à rechercher du financement pour l'entretien, pour la maintenance dans ces 30 ans. Et au bout de 30 ans, à la fin du PPP la piscine doit être en état de fonctionnement et de marche. Donc dans les montants que vous fixez c'est effectivement un financement hors pair j'allais dire pour 30 ans, et moi je suis ravie de pas avoir à me poser, moi ou mes successeurs par la suite, d'avoir à se poser les questions sur le budget quand une pompe claque, quand il y a ceci ou quand il y a cela dans une piscine. Donc vraiment ça on verra au bout si on a eu raison ou pas raison. En tous cas, 30 ans, , même pas puisque c'est , si vous me présentez une ville qui, en dehors de l'histoire des 30 ans, dont la la piscine coûte moins cher que, je rappelle, le chiffre exact, tout compris avec la maintenance et l'entretien, si vous me trouvez un résultat comme ça, je suis preneur. Parce que nous on les a fait, Monsieur MOUSTIE, et d'autres, on est allé voir les piscines, on a vu combien ça coûte partout. Une piscine, on le sait, c'est un gouffre. Nous si on ne s'est pas engagé dans cette piscine rapidement, si la Ville de Gujan-Mestras a mis si longtemps, c'est parce que la Ville de Gujan-Mestras pendant des années et des années elle a considéré qu'elle n'avait pas la maîtrise de ses finances, des finances suffisamment solides, saines qui lui permettaient de couvrir cette dépense. C'est une dépense très difficile à absorber. On sait très bien qu'on s'est lancé dans quelque chose de compliqué, et nous on a pris le temps de le faire, on n'a pas pris cette décision, ça fait très longtemps. Jean-Claude BOUTAIN le prédécesseur d'andré MOUSTIE il en parlait et on ne l'a jamais fait. Là si on s'est lancés là-dedans c'est parce que justement on a eu une belle opportunité, qu'on a des recettes. Moi j'ai toujours mis d'ailleurs en parallèle les recettes du casino, qui n'existaient pas avant, avec celles de, avec la dépense de la piscine. Et j'ai commencé à réfléchir véritablement à l'idée qu'on pouvait vraiment aller dans le sens de la piscine à partir du moment où on a eu ces recettes suffisamment sérieuses. Aujourd'hui on est à beaucoup plus que de recettes par le casino donc on peut y aller parce que là aussi il faut faire attention. Donc je crois vraiment que ce qui fait la différence entre nous c'est que vous ne prenez pas en compte cette histoire de maintenance et d'entretien. Moi vous savez qui gère depuis 6 ans, un plus même, 7 ans ½, maintenant, la Ville, moi je vais vous dire, regarder que l'investissement c'est une énorme erreur. Faire une piscine et ne pas regarder, alors qu'une piscine,nous, on sait pas faire dans une ville. On sait faire les écoles, on sait faire des rues, on sait faire des stades, mais une piscine on ne sait pas faire. Il n'y a rien de plus difficile qu'une piscine parce que techniquement il y a vraiment, moi je suis pas ne technicienne mais j'ai compris qu'il y a une humidité il y a plein de choses, donc tout s'abîme c'est très compliqué. Donc la part de la maintenance et de l'entretien dans une piscine c'est aussi important que la construction de la piscine. Et tous ceux qui n'ont pas fait ça, on le voit bien il n'y a qu'à regarder leurs dépenses, qu'ils ont très vite au bout de trois ans, au bout de quatre ans, ils ont un budget entretien de la piscine que nous on n'aura pas. Et c'est ça notre force. Alors vous prenez les actualisations au niveau de l'énergie. Bon parce qu'il n'y a pas eu que ça, c'est dit comme ça mais il n'y a pas que l'énergie qui a été actualisée. Mais en tout cas admettons que ça soit vraiment que l'énergie. Quelque soit l'énergie et le coût de l'énergie et son augmentation, il sera vrai sur tous les dossiers, quelque soit le financement, quelque soit je dirais le système juridique. Si cette énergie, même si c'était nous qui, on aurait mis cette piscine en exploitation directe, si c'est la Ville qui faisait, on les supporterait, c'est pas parce que ce serait la Ville que l'énergie nous serait vendue moins cher. Donc c'est des indices qui existent qui sont employés par tout le monde donc l'augmentation de l'énergie, je suis d'accord avec vous, c'est très important, ça l'est, mais de toute façon, quelque soit le montage financier et le montage juridique, de toute façon il n'y a pas de solution ça s'impose à nous. Voilà un peu moi ce que je voulais vous dire, je crois que c'est un très bel équipement, c'est vraiment l'équipement majeur d'ailleurs. On va voir le week-end prochain, moi je pense qu'il y aura beaucoup de monde, qu'il y aura beaucoup de gujanais qui vont venir, elle est très attendue cette piscine, elle est très attendue. Moi j'ai beaucoup attendu pour le faire, j'ai attendu d'être sûre qu'on pouvait la payer. Moi je dis aujourd'hui qu'on peut la 11

12 payer et sans problème, alors non seulement il y aura, parce que moi je veux être très claire, il y aura ces , ça c'est la part donc du fonds de concours qu'on va donner à la COBAS. Moi je m'arrête sur le hors taxes, parce qu'on a un rescrit fiscal et donc c'est en hors taxes qu'il faut raisonner et pas en TTC, Madame STOME, j'oublie aussi de vous dire cet élément là, c'est en hors taxes qu'il faut raisonner. Bon donc on a un rescrit là-dessus il n'y a pas de problème. Ça nous coûtera quand même en plus au titre de la compensation que nous allons donner à Equalia, , et Equalia va nous verser un loyer, une espèce de redevance d'occupation de D'accord? Donc c'est plus moins Ok? Et dans ces je veux aussi dire ici très clairement, mais je l'ai déjà dit en commission par ailleurs et notamment en commission réunie, qu'il y a plus de qui concernent, je regarde Evelyne DONZEAUD, qui concernent tous les créneaux horaires, les 418, 417 ou 418? Evelyne DONZEAUD : 408. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : 408 créneaux horaires que avons pour nos enfants, pour les primaires, et tous les autres enfants dont on est responsable, et qui vont pouvoir aller nager et où ça ne nous coûtera rien. C'est-à-dire que chaque année là aussi on ne va pas aller rechercher du budget. Parce que la difficulté aujourd'hui avec la baisse des dotations de l'etat avec tout ce qui se passe avec quand même la difficulté, aujourd'hui c'est quand même compliqué d'équilibrer un budget, faut se le dire clairement. Bon et bien nous n'allons pas avoir à rechercher du budget. Ce budget il est compris, nous avons tout mis dans la piscine, on a tout mis dans la compensation avec Equalia, on s'est pris des créneaux horaires, parce que nous on a nos éducateurs sportifs, donc moi j'ai dit c'est très clair, on se prend des créneaux horaires, c'est-à-dire qu'equalia il a la piscine il en fait ce qu'il veut, entre guillemets, avec un contrat quand même, à la clé, de délégation de service public qui est très sérieux, mais Equalia nous doit 408 créneaux horaires et c'est avec ces créneaux horaires, nous on a nos éducateurs sportifs, on envoie nos enfants et tout ça pour nous ça sera gratos. On l'a évalué ça vaut Ça a été évalué, notamment par l'administration puisqu'il y avait un problème de TVA il fallait savoir s'il y avait TVA ou pas TVA etc...donc tout ça ce sont des chiffres pas comme ça en l'air. Donc cette piscine, si on voulait j'en lèverais même les là pour dire et les mettre ailleurs, et les mettre au budget des élèves, je le mettrais pas au budget des élèves, on le laisse dedans, c'est comme ça qu'on a négocié et surtout on l'a fait pour que ça soit pérenne. Voilà, on a mis longtemps pour avoir cette piscine, elle est super belle cette piscine, mais moi ce que je suis sûre maintenant c'est qu'on a le financement pour le faire et c'est ça qui est important. Parce que moi je suis une landaise vous savez, on met un pied devant quand l'autre est bien assuré. Et c'est ce qu'on a fait. Alors certains ont trouvé qu'on mettait du temps. On a même essayé tout à fait au début, rappelez-vous, de le faire nous-même et tout seuls. Si on n'était pas passé par la COBAS on n'aurait jamais pu faire ce dossier. Je le dis. Là je dis merci l'intercommunalité. Parce que franchement sans l'intercommunalité on n'aurait pas été au bout de l'exercice. Tout s'est vraiment très très bien goupillé. Je vous rappelle qu'arcachon et La Teste c'est un remplacement de piscine, c'est une restructuration de leurs piscines, nous c'est une création, et on a réussi à le faire passer par l'intercommunalité pour une bonne part. Parce ce que c'est quand même une partie très importante qui est payée aussi par la COBAS, donc voilà. Moi je pense que c'est une belle opération. Bon on sait ce que c'est que l'opposition, voilà moi je ne m'attendais pas à ce que vous soyez d'accord avec ce dossier. Moi je crois qu'aujourd'hui on est, au contraire, au bout du chemin, à une semaine de son ouverture, à cette heure-ci il y aura peut être des gens qui nageront, la semaine prochaine, c'est ça qui est merveilleux, c'est ça qui faut se dire. Ecoutez, moi je pense que tout ce qu'on est en train de faire, tous ceux qui vont voter cette délibération pourront être fiers pour les mois et les années à venir d'avoir offert un service supplémentaire aux gujanais sans pour autant, sans pour autant, mettre en difficulté les finances de la commune puisque sans anticiper sur ce que nous a préparé excellemment notre adjoint aux finances, vous savez très bien que nous n'augmenterons pas les impôts en 2014, vous savez très bien que la dette n'augmentera pas pour autant, etc, etc...donc vraiment les conditions financières elles sont 12

13 assurées, et ça je crois qu'on peut être légitimement fier. Est-ce que vous voulez reprendre la parole Madame STOME? Sylviane STOME : Oui je voulais dire que nous n'étions pas contre le fait qu'il y ait une piscine, ça je tiens à le préciser. Nous sommes pour la piscine, c'est vraiment... Marie-Hélène DES ESGAULX : Et alors vous auriez fait comment? Vous auriez fait comment Madame STOME? Sylviane STOME : C'est vraiment le montage qui nous déplait. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Donc le montage, il était un montage intercommunal. Je pense que ce qu'il vous a manqué c'est d'être à l'intercommunalité. Ça ne sera pas le cas la prochaine fois, à la COBAS il y aura représentation de toutes les sensibilités et de ce point de vue ça sera bien, parce que très franchement si on avait été, alors, sur un montage simplement en marché, en MOP, en marché, comment on appelle ça, de...pardon? Maîtrise d'ouvrage Publique, merci, et bien, et qu'on aurait donc payé seuls, et bien croyez moi ça nous aurait coûté beaucoup plus cher que ça. Et nous on est allé les voir tous les dossiers et on les a vu toutes les piscines, on est allé, où c'est que...vous vous rappelez les piscines qu'on est allé voir, d'une manière générale, les villes qui se sont...franchement la solution que l'on a aujourd'hui, c'est une solution qui est tout à fait acceptable dans nos finances, saines pas ailleurs. C'est ça l'intérêt. Tout seul on n'aurait pas pu le faire. C'est vraiment le montage...et je vous redis que ce qui vous choque dans le montant qui est un loyer, il y a dedans l'entretien et la maintenance, et je pense qu'on aura des informations, parce que je vois ça commence, on a un très bon délégataire qui nous tient au courant et qui nous envoi des informations etc...sur un certain nombre de choses. Si véritablement on a ce niveau d'intervention, et bien, d'échange, et bien on pourra se rendre compte et notamment par COFELY qui s'occupe de la maintenance et de l'entretien on pourra se rendre compte de ce que représente, moi je souhaite le savoir au fur et à mesure ce qui (inaudible) cet entretien et c'est ça qui fera la différence, c'est ça qui fera la différence et qui montrera qu'on a fait le bon choix et au bon moment. Voilà mais bon je mets aux voix? Il n'y a pas d'autres remarques? De personne? Il peut y en avoir aussi dans mon équipe, parce que bon peut-être que Monsieur MOUSTIE, il a envie de dire qu'il est heureux? Parce qu'il ne m'a pas caché que c'était beaucoup de bonheur pour lui cette piscine. André MOUSTIE : Mais bien sûr c'est beaucoup de bonheur. Ce que je ne comprends pas c'est que pendant 30 ans, ici, il y a les enfants qui vont apprendre à nager, on est une ville au bord de la mer, je crois que c'est important d'apprendre à nager, et pendant 30 ans pour francs, pour par an, je crois que toutes les écoles, tous les enfants, sans parler du public qui va aller aussi apprendre la natation, vont pouvoir apprendre à nager. Je crois que c'est fabuleux ça. Ça n'a jamais existé pour le moment et toutes les écoles iront nager et apprendre à nager et pour moi c'est primordial. Alors voter contre ça, je ne comprends pas. Franchement je ne comprends pas d'autant plus que vous aviez quand même un projet de piscine, alors là je voudrais bien savoir comment il était projeté votre projet. Ça faudra nous l'expliquer sûrement un jour. Marie-Hélène DES ESGAULX : Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Il n'y en a pas? On va le mettre aux voix, mais comme tous les dossiers importants je vais demander que ceux qui sont d'avis d'adopter cette délibération le montrent. Qui est d'avis d'adopter cette délibération? Merci. Qui est d'avis contraire? Donc le groupe de Monsieur VERDELET. Je vous remercie, en tout cas moi je vous donne rendez-vous samedi dès 10h, allez voir, faites le tour des installations, «pieds secs», comme ils disent, allez faire le tour, rendez vous compte des installations, vous allez, peut-être que, c'est pas grave la délibération elle a été adoptée, peut-être que les avis changeront quand ils se rendront compte de ce que représente cet équipement et de l'engouement que ça va être pour nos gujanais. 13

14 CONVENTION DE GESTION ET ANNEXES FINANCIERES AVEC LA COBAS PISCINE ET SPA DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité 30 voix POUR 3 voix CONTRE (Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Alors je vais donner la parole à André CASTANDET pour l'adhésion au groupement de commandes entre la ville et la COBAS pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN SUD (COBAS) POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS À L'USAGE DES GARAGES ET SERVICES TECHNIQUES Rapporteur : André CASTANDET Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, La Communauté d'agglomération du Bassin Sud (C.O.B.A.S.) propose à l'ensemble des communes membres de l'epci d'adhérer à un groupement de commande pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse. L'adhésion au présent groupement permettra de mutualiser l'achat dans le but d'en optimiser l'efficience et le coût. Les conditions de la participation de la Ville à la présente procédure sont encadrées par la convention constitutive de groupement, validée par délibération de la COBAS en date du 3 octobre 2013 et jointe à la présente délibération. Ce groupement répond à l'ensemble des termes et conditions fixées par le Code des marchés publics, la COBAS agissant en tant que coordonnateur et sa Commission d'appel d'offres étant la commission ad hoc pour l'attribution du marché concerné. La Ville s'assurera de la bonne exécution de la partie des prestations la concernant. La Ville est actuellement liée à la société GINOUVES GEORGES par le marché jusqu'au 18 septembre Cependant et dans la perspective du prochain renouvellement, il apparaît pertinent d'adhérer au groupement de commande présenté. En conséquence, je vous demande : d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement d acheteurs pour la passation d'un marché public de fourniture d'huiles et lubrifiants à l'usage des garages et services techniques, d'approuver la désignation de la C.O.B.A.S. en tant que coordonnateur du groupement de commande, d'approuver la désignation de la C.A.O. de la COBAS comme commission ad hoc pour les besoins du groupement, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente convention et de tout marché y afférent. Voilà Madame. 14

15 Marie-Hélène DES ESGAULX : Excusez-moi. Alors, cette adhésion est-ce que tout le monde est d'accord? Est-ce que vous m'autorisez à signer? Pas de remarque? Je mets aux voix? Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité. De plus en plus on mutualise un certain nombre de choses avec la COBAS et je pense que c'est une bonne chose. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN SUD (COBAS) POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS À L'USAGE DES GARAGES ET SERVICES TECHNIQUES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Michèle BOURGOIN va nous parler de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et de services dont le est montant inférieur à HT, et ça c'est déjà ce que l'on fait, c'est pas la première fois qu'on le fait. Michèle BOURGOIN : Oui oui tout à fait. CONVENTION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DONT LE EST MONTANT INFÉRIEUR À HT Rapporteur : Michèle BOURGOIN Merci Madame le Maire. Dans le cadre de la préparation de plusieurs mises en concurrence pour les fournitures courantes et les services destinés à la Ville de Gujan-Mestras et au Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.), il est apparu opportun de regrouper au sein de marchés communs les besoins des deux collectivités. Les marchés visés par le groupement de commandes seraient ceux ayant pour objet : fournitures de bureau, produits d entretien enveloppes/têtes de lettre/impression fontaines à eau vêtements de travail et EPI abonnements trousses de secours et réassort de produits pharmaceutiques prestations d étude conjointes aux deux entités (ex : assistance à maîtrise d ouvrage pour les assurances, études préalables ) Il est rappelé que cette faculté de constituer des groupement d acheteurs est encadrée par l article 8 du Code des marchés publics dans le but de faciliter la mise en œuvre de procédures communes, réduire les coûts de la mise en concurrence et dégager des économies par la globalisation des achats. 15

16 La convention est conclue pour les mises en concurrence publiées entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014. La Ville de Gujan-Mestras assurera la coordination du groupement. Elle signera et notifiera les marchés dans le respect des règles définies par le Code des marchés publics et de ses règles internes de fonctionnement, sur la base des analyses communes de la Ville et du C.C.A.S. L'autorité compétente de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s' assurera de sa bonne exécution, étant précisé que la Ville de Gujan-Mestras procédera au nom du groupement aux éventuels avenants, reconductions ou résiliations. En raison du montant des marchés concernés, il n est pas nécessaire de constituer une Commission d appel d offres (C.A.O.) ad hoc ni de prévoir la compétence automatique de la C.A.O. du coordonnateur du groupement pour l attribution des marchés. Néanmoins, dans le cas où une intervention serait ultérieurement requise par les textes ou l un des membres du groupement, la C.A.O compétente serait celle de la Ville, ses avis étant consultatifs. En conséquence, je vous propose donc : d autoriser la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Gujan-Mestras et le C.C.A.S. de Gujan-Mestras en acceptant les termes de la convention constitutive de groupement d autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et en assurer sa bonne exécution Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Michèle. Des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité je vous en remercie. CONVENTION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DONT LE EST MONTANT INFÉRIEUR À HT DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Attribution du marché d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras, rapporteur André CASTANDET. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur : André CASTANDET Merci Madame. Le 1er janvier 2014 le contrat d'assurance statutaire pour le personnel de la Ville de Gujan- Mestras arrive à échéance et doivent donc être renouvelés. Les garanties concernées par ce renouvellement sont les suivantes : 16

17 prestation de base : le risque «décès» prestation supplémentaire 1 : le risque «accident du travail et maladie professionnelle», sans franchise prestation supplémentaire 2 : le risque «accident du travail et maladie professionnelle», avec franchise de 10 jours prestation supplémentaire 3 : le risque «congés longue maladie et longue durée». A cette fin, le 6 septembre 2013 une procédure d'appel d'offres européen a été lancée par la publication au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics d'un avis d'appel public à la concurrence. Cette annonce a été complétée par une information sur le site de la Ville et par la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises sur le profil acheteur de la Ville, également utilisé pour permettre aux candidats de déposer une offre dématérialisée. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 octobre 2013 à 17 heures. La durée du contrat est de 5 ans. Les candidats ont été autorisés à présenter des variantes, notamment sur les franchises. 5 offres ont été réceptionnées et confiées à notre Assistant spécialisé, le Cabinet ARIMA Consultants, pour analyse complète des propositions. L'analyse des offres a été conduite sur la base des critères suivants : la valeur technique, pondérée à 45% les tarifs pratiques, pondérés à 35% l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion du contrat : 20% La Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 novembre 2013, a reçu présentation de ladite analyse et après en avoir débattu, a décidé de valider le classement des offres et de prononcer l'attribution du marché au groupement conjoint d'entreprises : ASTER QUATREM, ASTER intervenant en tant que mandataire du groupement, pour les risques décès, accident du travail et maladie professionnelle sans franchise, pour un taux global de 0,82% de la masse salariale soit une prime prévisionnelle annuelle de ,00. Je vous demande donc : Conseil Municipal du 25 novembre 2013 d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement conjoint ASTER QUATREM ainsi que l'ensemble des pièces et actes nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci monsieur le rapporteur. Des remarques sur ce dossier? Je le mets aux voix. Pas d'opposition? Pas abstention? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Marie-Hélène DES ESGAULX : Je voudrais maintenant rapporter une délibération extrêmement 17

18 importante qui est la révision simplifiée n 3 du PLU relative à l'accueil d'une clinique de soins de suite. REVISION SIMPLIFIEE N 3 DU PLU RELATIVE A L'ACCUEIL D'UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION Rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX La procédure de révision simplifiée n 3 du PLU de Gujan-Mestras arrive aujourd'hui à son terme, le projet ayant fait l'objet d'une enquête publique du 26 août au 27 septembre 2013 et le commissaire enquêteur nous ayant fait parvenir son rapport avec ses conclusions et avis. Préalablement à l'approbation de la révision simplifiée, il convient de tirer le bilan de la concertation. Concertation du public La délibération en date du 20 septembre 2010 qui a prescrit la mise en révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme a fixé conformément à l'article L du Code de l'urbanisme les modalités de concertation, qui prévoyaient notamment une mise à disposition d'un dossier de concertation avec registre ouvert au public au sein du service urbanisme de la Ville, la création d'une information synthétisée sur le site Internet de la Ville, ainsi qu'une information dans le magazine municipal. Seules deux remarques défavorables au projet ont été consignées dans le cahier de concertation ouvert à cet effet. Examen conjoint avec les personnes publiques associées: Conformément aux articles L 121-4, L et suivants, le projet de révision simplifiée a été soumis aux personnes publiques associées et a fait l'objet d'un premier examen conjoint en date du 3 décembre 2012, puis d'un second le 20 juin Les remarques émises ont été prises en compte et ont figuré au dossier soumis à enquête publique. Une interrogation existait sur le choix de la procédure utilisée, et sur la possibilité de faire aboutir cette révision simplifiée alors que de nouvelles dispositions réglementaires sont en vigueur depuis le 1ier janvier 2013 sur les procédures d'évolution d'un PLU. Après discussion et analyse, le choix de la procédure de révision simplifiée a été maintenu car la procédure a été initiée avant le 1ier janvier 2013 et que le projet ne modifie pas le PADD. Le volet hydraulique a été étayé dans le projet de règlement de la future zone, notamment sur le traitement et la gestion des eaux pluviales. L'emprise au sol a été portée de 20 à 25% dans le règlement à la demande du porteur du projet afin de garantir une possibilité future d'extension. 18

19 Le retrait de 100 mètres par rapport à l'axe de l'a660 a bien été pris en compte dans le projet et a été clairement précisé dans l'article du règlement correspondant. Une notice environnementale et un diagnostic faune/flore ont été réalisés afin d'intégrer au mieux le projet. D'une manière générale les personnes publiques associées se sont accordées sur l'opportunité du projet de clinique de soins de suite dans ce secteur, établissement complémentaire à l'offre du Pôle Intercommunal de Santé situé à proximité immédiate. Enquête publique: L'enquête publique d'usage s'est déroulée du 26 août au 27 septembre 2013 sur une durée de 33 jours consécutifs. Des permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur les : Lundi 26 août de 14h à 17h ; Mercredi 11 septembre de 9h à 12h ; Samedi 21 septembre de 9h à 12h ; Vendredi 27 septembre de 14h à 17h. Une première enquête avait débuté le 8 juillet 2013, mais le défaut de parution d'une des deux publications dans les huit premiers jours de l'enquête nous a conduit à relancer l'enquête en cours et à repartir sur un nouveau délai légal. Trente trois remarques ont été formulées dans le registre d'enquête et le commissaire enquêteur a interrogé la ville par courrier à deux reprises sur des remarques formulées. La plupart des remarques formulées étaient critiques envers le projet présenté. Ces remarques critiquent la procédure utilisée et l'intérêt général du projet, le non respect du Projet d'aménagement et de développement Durable (PADD), l'insuffisance de l'étude environnementale, les risque incendie ou inondation du secteur, les difficultés de circulation et enfin la discontinuité supposée d'urbanisation qui rendrait le projet non conforme aux dispositions de la Loi Littoral qui prévoit une urbanisation en continuité des agglomérations existantes. La plupart de ces griefs ne sont pas retenus. Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions, juge la procédure de révision simplifiée applicable au projet, en l'espèce, et présentant bien un caractère d'intérêt général. Il estime également l'implantation conforme aux prescriptions du PADD. De la même manière, les critiques d'ordre environnemental et celles concernant le risque incendie, ou le risque inondation, ne lui semblent pas susceptibles de remettre en question le projet présenté. Deux critiques retiennent en revanche son attention. D'une part, le lieu d'implantation, qui serait mal adapté pour un tel équipement, malgré les plans présentés, l'orientation et l'insertion du bâtiment, car à ses yeux la nécessité d'une proximité entre le Pôle de Santé et la clinique ne semble pas établie. 19

20 L'autre critique est fondée sur le non respect des dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme qui prévoit que dans une commune littorale, l'extension de l'urbanisation doit se réaliser «en continuité avec les agglomérations et villages existants soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement». Les activités se situant immédiatement au Nord de l'autoroute A660 ont un caractère saisonnier et ne comportent pas d'habitations. Ainsi, il n'existe pas de continuité avec l'agglomération de Gujan-Mestras ou avec un village existant et qu'en conséquence la zone Aus qui permettrait une extension de l'urbanisation est contraire aux prescriptions de l'article L du Code de l'urbanisme. Sur cette base, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet de révision simplifiée n 3 du PLU. Les deux moyens qui fondent l'avis défavorable ne nous semblent cependant pas fondés. En effet, le secteur d'accueil de cette opération est déjà ouvert à l'urbanisation. Il bénéficie en effet d'un zonage à urbaniser (AU) dans le Plan Local d'urbanisme de Gujan-Mestras. Il l'était également dans l'ancien Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme, et figure bien dans l'enveloppe urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale. Par délibération du 24 juin 2013, le SYBARVAL a par ailleurs émis un avis favorable à ce projet qui figure dans l'enveloppe capable et ne contrevient à aucun des motifs invoqués dans la procédure de dérogation prévue à l'article L122-4 du Code de l'urbanisme. La révision simplifiée ne porte pas sur une extension d'urbanisation mais sur un changement de destination d'une zone déjà ouverte à l'urbanisation. L'article L ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce. De plus, une continuité d'urbanisation existe depuis le Nord de la commune jusqu'au Golf, et les terrains d'assiette du projet sont inclus dans l'enveloppe urbaine de Gujan-Mestras. Autour du terrain concerné, on trouve un centre de squash et de tennis, des commerces de poteries et de décoration extérieure, de la restauration (pizzeria), ainsi que des habitations isolées, et bien entendu à 850 mètres plus au Sud les quelques 280 maisons du Golf de Gujan. Enfin, le Pôle de Santé est distant de 800 mètres vers l'ouest. Ce terrain est desservi par une voie nouvelle, branchée sur un nouveau giratoire, et permet d'éviter le franchissement problématique de l'a660. Si des bouchons peuvent effectivement exister, notamment en fin de journée ou en saison, ils sont largement répandus sur l'agglomération et aucune solution alternative plus satisfaisante n'existe à ce jour. Des réponses seront apportées à cette problématique d'engorgement par la création d'un passage souterrain permettant de d'éviter la saturation des accès à la RN 250, et par, dans l'avenir, la création d'échangeurs aériens sur l'a660. Le site d'implantation, retenu pour la révision simplifiée par la Ville, a été choisi par le porteur du projet, soucieux de garantir une bonne accessibilité à son équipement et d'assurer un éloignement des zones habitées afin d'éviter toute gêne pour les riverains. Le choix de développer de tels équipements en périphérie et sur la partie Sud de la ville tout en maintenant des espaces non urbanisés au Nord est un parti pris d'urbanisme qui découle du PLU approuvé en Plutôt qu'un grignotage systématique du territoire au Nord de l'a660 -qui résulterait d'une application sans discernement de la «Loi Littoral», la ville a fait le choix de ne pas ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation, et de continuer à imaginer une urbanisation faite d'alternance entre espaces urbains plus ou moins denses, espaces d'activités, et espaces naturels de respiration. 20

21 Le SCoT approuvé le 24 juin a consacré ce projet de développement, qui a en parallèle vu l'enveloppe urbaine globale réduite de quelques 170 ha, et notre PLU a vocation à se mettre en conformité avec le SCoT. Je vous propose ainsi, VU le code de l'urbanisme, VU la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2010 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme, VU l'arrêté municipal du 2 août 2013 ordonnant une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan local d'urbanisme, enquête publique qui s est déroulée du 26 août au 27 septembre 2013 inclus, VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, VU le bilan de la concertation, VU le projet de révision simplifiée du plan local d'urbanisme, CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée du plan local d'urbanisme présenté est prêt à être approuvé, ENTENDU l'exposé de Madame le Maire d'approuver le projet de révision simplifiée n 3 du PLU. Marie-Hélène DES ESGAULX : Pardon de cette très longue délibération mais qui reprend tous les arguments et en cas de, évidemment de discussion là-dessus. Je voudrais, non pas essayer d'être plus claire mais essayer de synthétiser les choses. D'abord de quoi s'agit-il? Il s'agit d'avoir sur notre commune une clinique de soins de suite. Que les choses soient très claires, nous en avons besoin. N'oublions pas que l'aquitania va fermer au 31 décembre Parce que plus aux normes. Donc il faut qu'on retrouve les lits de l'aquitania et déjà même avec l'aquitania ce n'était pas suffisant, les besoins du sud Bassin. Donc nous sommes, ce projet a été accepté au SROS, le SROS, le Schéma Régional de je sais pas quoi, d'organisation Sanitaire, quelque chose comme ça, donc a statué sur cette, sur ce projet et voilà donc c'est pas comme ça une opération qui arrive. Qu'est-ce que nous avons fait, nous avons fait une révision simplifiée, pas une révision du PLU, une révision simplifiée du PLU, d'ailleurs ça n'existera plus d'ailleurs c'est une des dernières et notre procédure elle était acceptée à la fois par l'etat et par le commissaire enquêteur. Dans une révision simplifiée il y a ce qu'on appelle les personnes qualifiées publiques, qui sont autour de la table, en fait il y a tous les services de l'etat. Tout le monde est là. Tout le monde a donné un accord sur cette révision simplifiée n 3. Elle a, c'est-à-dire qu'à un moment donné si il y a une personne qualifiée donc des services de l'etat, le Sous-Préfet ou je sais pas qui, qui n'est pas d'accord, il le dit et on ne peut pas avancer dans la procédure. Nous notre procédure elle a été clôturée à un instant donné avec l'accord de toutes les personnes qualifiées de cette révision simplifiée ce qui est quand même très très important à nos yeux et personne n'a soulevé le problème de l'application de la Loi Littoral notamment. L'enquête publique a eue lieu, le commissaire enquêteur est bien sûr sollicité par les écologistes, notamment, parce que ce sont eux qui sont bien sûr venus critiquer cette révision simplifiée n 3 auprès de lui, faire son siège 21

22 et mettre la pression et ils lui ont soulevé tout un paquet de contestations qui n'ont pas été retenues. Et notamment il y avait l'intérêt général, il y avait plein de choses. Deux seules ont été retenues par le commissaire enquêteur. Il dit d'abord, premièrement, «moi je suis ne pas convaincu qu'il faille absolument le mettre là et parce qu'il y a quand même les problèmes de circulation et tout ça et c'est pas forcément pour moi une obligation». Bon il avait pas les informations que je vous ai donné tout à l'heure, mes chers collègues, avec les deux échangeurs aériens. Il est bien évident que les deux échangeurs aériens, et ce que je vous ai dit c'était pas pour rien tout à l'heure, de l'emplacement du rond-point du Pôle de Santé qui est définitif, qui est là, à cet endroit et qu'il faut imaginer comme étant avec un échangeur aérien à l'horizon 2017, ça modifie bien évidemment, complètement les choses et ça enlève, je dirais, toute suspicion. En tout cas c'était pas ça le point important. Le point important qui lui fait donner un avis négatif c'est l'application de la Loi Littoral. En disant, là-bas vous ne pouvez pas parce que vous ouvrez à l'urbanisation quelque chose, il n'y a pas continuité d'urbanisation. Vous savez que la Loi Littoral elle s'applique en profondeur jusqu'à 5 km. C'est du délire intégral. Pardonnez-moi de le dire comme ça mais moi je le pense comme ça. 5 km à l'intérieur des terres application de la Loi Littoral. Alors, bon, nous sur le coup on a été un peu interloqué qu'il nous objecte ça, d'ailleurs pour nous il y a continuité d'ailleurs d'urbanisation. Moi je défendrai l'idée de toute façon qu'il y a continuité d'urbanisation. La continuité c'est Aqualand et il y a de la jurisprudence qui dit clairement qu'une route n'est pas une coupure d'urbanisation et que c'est pas pour autant que la route l'a660 coupe l'urbanisation, alors pas du tout. Mais ce qui est navrant c'est que le commissaire enquêteur n'ait pas vu que c'est déjà ouvert à l'urbanisation. Parce que l'autre argumentation qu'il nous fait, proposait, aujourd'hui, de quand même, décider, malgré son avis défavorable, d'une révision simplifiée à cet endroit pour ce noble dossier qu'est la clinique de soins de suite, c'est que le terrain dont on parle, la zone dont on parle, c'est une zone AUT, AUT ou AUS? T c'est bien ça, je ne voulais pas me tromper, et on voulait en faire une AUS, c'est ça? Voilà. C'est la zone telle qu'elle est aujourd'hui, c'est AUT mais c'est donc une zone qui est ouverte à l'urbanisation, donc le problème de l'application ou pas de la Loi Littoral ne s 'applique pas. En tout cas c'est moi ce que je vous propose de dire et d'ailleurs encore une fois les services de l'etat me l'auraient dit. Dans le cadre de la révision ils ne nous auraient pas permis d'aller jusque là. Donc nous on est assez solide dans notre proposition, pour pas dire même très très très solide, et je regrette, parce que c'est quand même un dossier, franchement moi j'adore les écolos, mais enfin, aujourd'hui il s'agit quand même, je veux bien qu'on m'objecte beaucoup beaucoup de choses. C'est pas un projet d'aménagement, c'est pas un permis de construire, c'est une révision simplifiée, et dans cette révision simplifiée du PLU qu'est-ce que nous faisons, nous n'ouvrons pas à l'urbanisation quelque chose qui ne l'était pas, je le redis, nous modifions la destination dans cette zone. Parce que dans cette zone qui était ouverte à l'urbanisation, mes chers collègues, qu'est-ce qu'on pouvait faire? Du tourisme. On pouvait faire de l'accueil d'équipements touristiques. Nous on ne veut pas faire du tourisme, on veut faire une clinique de soins de suite, vous vous rendez compte, c'est dramatique. Voilà, on fait un changement de destination et on s'est adapté, bien sûr parce qu'ils ont déjà prévu une augmentation de lits, ORPEA, ils veulent avoir une clinique qui n'aurait pas simplement 85 lits mais même un peu plus par la suite, et donc on a prévu, dans le règlement, cette possibilité. Voilà ce qui est vraiment décidé et je redis que tout ça figurait, cette ouverture d'urbanisation, non seulement elle figure dans notre PLU d'aujourd'hui, qui n'a pas été révisé, mais elle figurait dans le Schéma Directeur précédent, elle est reprise telle qu'elle est avec la destination de Pôle de Santé dans le ScOT qui est approuvé, et elle a fait l'objet d'une délibération particulière qui a été faite je sais plus quand, je vous ai dit la date tout à l'heure, du SYBARVAL, qui a donné une autorisation expresse aussi pour cette modification. Donc franchement compte tenu de tout ça, et alors, je vous redis que sur, oui ce que je veux redire c'est sur l'histoire, moi je dis qu'il y a continuité par la route, mais c'est un choix aussi politique que nous avons fait, et je veux le défendre moi encore devant vous, cette stratégie territoriale. Enfin on pourrait alors si j'écoute les écolos, vous savez ce qu'on fait, on continue la forêt de Meyran on ne la garde pas telle qu'elle est la forêt de Meyran, c'est là qu'il faut construire, on va le faire à la forêt de Meyran, on va le faire autour du lac de la Magdeleine, 22

23 on va le faire en continuité. Mais non nous c'est pas notre choix. Notre choix c'est tout autour du lac de la Magdeleine c'est d'avoir 250 ha d'espaces boisés à conserver, c'est d'avoir la forêt de Meyran, qui est une réserve foncière à long terme, et donc nous on est vraiment sur cette ligne, c'est vraiment un choix, et un choix politique d'aménagement et de stratégie territoriale que nous défendons. De même que nous n'avons pas fait le choix de mettre des lotissements au sud de l'a660, c'est un choix. La Teste l'a fait, nous on ne l'a pas fait. On a le golf parce que c'est lié au sport et maintenant on met la clinique de soins de suite parce que ça nous paraît intelligent de la mettre pas loin quand même de l'hôpital, surtout maintenant avec cette perspective d'échangeur aérien qui est maintenant vraiment dans les clous. Alors j'ajoute que je suis assez contrariée de cette position des écolos qui sont venus protester parce que c'est à cause d'eux que le commissaire enquêteur qui a eu un peu la pression sur la Loi Littoral, sont venus parce qu' Elisabeth pourra le dire quand même, mais enfin on a des objectifs dans ce domaine et j'ai déjà proposé, je n'ai absolument pas besoin de faire des mesures de compensation, en aucune façon. Mais on est en discussion depuis un moment pour faire, Elisabeth le dira mieux que moi, pour faire des compensations d'espaces boisés à conserver dans notre ville, c'est-à-dire des choses qui ne sont pas un espace boisé à conserver, de les mettre en espace boisé à conserver à hauteur de quelques 20 ha notamment. Je trouve que les efforts de la ville de Gujan-Mestras ne sont pas récompensés et que ce n'est pas responsable, je pèse mes mots, de vouloir empêcher par tous les moyens de faire venir cette clinique de soins de suite. Vous savez dans cette mandature on aura, sur le plan santé, fait des choses qu'on n'avait pas imaginé au début. Parce que voilà, il y a eu la maison de retraite, ça on l'avait, l'arousiney, on l'avait, ça on l'a vu, cette maison de retraite on l'a voulu, on a donné , on a donné le terrain. Il y en a une deuxième qui s'est construite c'est merveilleux. Il va y avoir le, maintenant, la, comment elle s'appelle, la résidence pour personnes âgées, La Savanne, voilà qui va être en cours de transformation c'est formidable. Il y a une résidence de service qui est en cours, qui en projet, qui est en gestation sur la ville. Quand vous avez une résidence de service, une résidence pour personnes âgées, deux EHPAD et une clinique de soins de suite mais c'est extraordinaire pour nous mais ça correspond aussi à l'évolution de notre population, ça correspond vraiment à l'accompagnement que nous devons faire, c'est ça qu'on doit faire, on ne doit pas faire que des routes, des stades et même des piscines. Il faut aussi qu'on accompagne l'évolution de la population et qu'on réponde aux véritables besoins. Cette clinique de soins de suite ça sera aussi des emplois, ça sera plein de choses, est-ce que j'ai vraiment besoin de plaider cette cause devant vous? Je n'en suis pas sûre, j'ai surtout voulu vous dire, que je pense sincèrement que le commissaire enquêteur s'est trompé, qu'il a été sous la pression des écolos d'une manière inacceptable sur ce dossier, que la Loi Littoral ne s'applique pas parce qu'il ne s'agit pas, ça je crois que tout le monde peut le comprendre, d'ouvrir à l'urbanisation, parce que la Loi Littoral elle s'applique quand on ouvre à l'urbanisation, là ce n'est pas le cas, c'est déjà ouvert à l'urbanisation, c'est juste une modification de destination et donc on verra bien ce qui arrive après cette délibération, on verra bien. Mais je souhaite que les uns et les autres réfléchissent. En tout cas pour moi ce qui sera très important c'est l'etat. Parce qu'on verra sur cette délibération si l'etat la considère, cette délibération, comme valable, ou pas valable. Si l'etat la considère comme valable ça sera quand même un point, mes chers collègues, extrêmement important pour la poursuite de tout ça. Ou l'etat n'est pas d'accord et nous le dit, «retirez votre délibération» ou je la défère devant le Tribunal Administratif. Si l'etat ne nous dit rien, c'est qu'on a raison sur le fond. Comme je viens de vous le rappeler, mais je ne vois pas comment l'etat qui a été associé depuis le début, c'est avec eux qu'on a fait, c'est avec eux, avec tous les services de l'etat qu'on a fait cette révision simplifiée donc je vois pas pourquoi tout d'un coup ils nous diraient, c'est pas conforme on n'a pas vu la Loi Littoral, alors faut pas exagérer quand même. Donc voilà ce que je voulais vous rapporter c'est une décision extrêmement importante, elle n'est pas à notre programme la clinique de soins de suite, elle est pas, on ne fait pas de la politique politicienne, mais enfin qui peut être contre une clinique de soins de suite dans une ville de habitants et dans un sud Bassin qui en vraiment besoin. Parce que ORPEA, aujourd'hui, la clinique telle qu'elle est elle, n'est plus aux normes, il faut qu'ils partent. D'une manière ou d'une autre il faut qu'ils partent, et l'aquitania 23

24 ferme, alors il faut qu'on m'explique. Maintenant là j'avoue que j'ai eu un peu de mal mais je suis totalement certaine de ce dossier sur le plan juridique et je me battrai bec et ongles, comme je l'ai fait pour les échangeurs, je me battrai bec et ongles pour qu'arrive cette clinique de soins de suite. Maintenant je donne la parole, je sens qu'elisabeth a envie de nous dire des trucs. Elisabeth REZER-SANDRILLON : Merci Madame le Maire. Mais bon tout a été dit là. En fait bon ce qui est reproché c'est de contrevenir à la Loi Littoral. Mais en fait moi je crois que surtout ce qui fait peur, ce que certains craignent, c'est en fait que Gujan devienne urbanisé depuis le Bassin jusqu'après le lotissement du golf. Et ça c'est pas du tout du tout du tout un projet, enfin c'est vraiment contre ce à quoi on pense et on a longuement discuté et c'est vraiment pas du tout ce qu'on a envie de faire. Et moi je voudrais juste donner une preuve, bon c'est vrai c'est qu'on est en train de classer, de faire un EBC. Alors il faut pas croire que ce soit de la compensation, il faut pas dire c'est de la compensation, c'est parce que cet EBC il y en a besoin aussi. Donc qu'est-ce que c'est un EBC c'est un espace boisé classé et ça veut dire que c'est un espace qui soit boisé ou non boisé d'ailleurs, on peut le boiser s'il est pas assez boisé, ça veut dire, qu'après, cet espace c'est un espace à conserver. Et cette conservation du fait du classement ça veut dire qu'après plus jamais on pourra faire quoique ce soit, enfin quand je dis plus jamais, enfin dans un temps qui est le nôtre, on pourra faire quoique ce soit d'autre. Donc voilà ça veut bien dire qu'on prend bien soin justement de notre environnement, qu'on décide d'espaces qui vont être des coupures d'urbanisation qui vont être des réserves pour la faune qu'on a en place sur notre territoire qu'on a effectivement toute cette grande forêt de Meyran qui est une grosse réserve verte. Donc non moi je crois que simplement ce projet, ce projet de clinique de soins de suite c'est une opportunité, l'opportunité d'avoir un pôle de santé avec d'un côté l'hôpital, de l'autre côté la clinique de soins de suite et d'avoir à un endroit, à Gujan, un pôle de santé, un vrai pôle de santé. Voilà donc et que c'est pas du tout une urbanisation qui va commencer à galoper au sud de l'autoroute, que ça n'a strictement rien n'a voir, d'autant plus que l'emprise sur le terrain est petite, elle est de deux hectares, bon donc voilà on est prêts à classer ne serait-ce que dans le coin, près de 30 ha, voilà donc il y a quand même des choses qui sont à mettre en parallèle aussi c'est les surfaces qu'on va conserver à côté quoi. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais tu l'as bien dit en fait ils ont peur de l'urbanisation qui se ferait à côté quoi, voilà qui continuerait. Bon mais nous on n'a pas, je le redis, on n'a pas passé l'urbanisation au niveau des lotissements et tout ça donc c'est des zonages, il suffit de regarder le PLU tel qu'il est. On ne l'a pas bougé et j'ai pas ouvert, depuis que je suis maire, 1m² à l'urbanisation. Pas un. On s'est même fait attaquer au Tribunal Administratif parce qu'on n'avait pas ouvert à l'urbanisation et que c'était justement dans des zones 1AU, par ailleurs, qui avaient les réseaux ou des choses comme ça. Donc on s'est fait même attaquer devant le Tribunal Administratif on n'a pas ouvert 1m² à l'urbanisation. Donc moi j'y tiens beaucoup et donc vraiment on peut pas être suspects par rapport à ça, franchement on peut pas l'être et bon enfin voilà. Je crois que j'ai dit, je veux pas répéter, j'ai déjà été assez longue. Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole? Madame STOME. Sylviane STOME : Je me demandais si vous alliez arrêter de parler pour que je puisse... Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais oui mais moi c'est mon tempérament, moi je suis passionnée Madame STOME, chacun a sa façon d'être, moi je suis passionnée, moi j'aime ce que je fais et je pense en plus que...vous savez je pourrais me contenter de lire les délibérations et de ne jamais rien dire. Moi je vous donne les informations en conseil municipal, et je ne crois pas que vous ayez beaucoup de mes collègues qui fassent pareil. 24

25 Moi je vous donne les infos, je pourrais rien dire et garder tout pour moi, vous en sauriez encore moins. C'est pas ma façon d'être, d'être Maire de Gujan. Alors pardonnez-moi si ça vous choque... Sylviane STOME : Non non non ça ne me choque pas et ce n'était pas un reproche, mais je me demandais quand même quand j'allais pouvoir parler. Je le dis. Bon il y a quand même eu deux enquêtes publiques, c'est un peu dur de dire que le commissaire enquêteur s'est laissé influencer, je ne pense pas dans ce cas là, si le commissaire enquêteur dit la même chose que vous, on va dire que le commissaire enquêteur vous l'avez peut être influencé. Non je crois en son objectivité et par deux fois on vous demande de choisir un autre emplacement. Au départ je trouvais ça bien effectivement que ce soit très proche de l'hôpital mais pourquoi ne pas choisir un autre emplacement? Vous dites que l'aquitania va fermer, pourquoi ne pas aller du côté de l'aquitania par exemple? C'est une suggestion qui me vient comme ça maintenant, mais il peut peut-être y avoir d'autres endroits. Dans la mesure où le commissaire enquêteur vous dit deux fois «non changez d'endroit», je reste sceptique et dans ce cas là on n'est pas trop d'accord. Marie-Hélène DES ESGAULX : Alors deux fois, attention c'est pas sur le même terrain. La première il y a eu deux enquêtes publiques, deux procédures de révision, complètement différentes, parce que sur des terrains différents. Je vous rappelle que la première enquête publique et la première révision simplifiée c'était sur un terrain qui était, quand on regarde vers les Landes, carrément du côté de l'hôpital. Pas de l'autre côté. D'accord c'était pas du tout, c'était et pourquoi à ce moment là on s'est fait retoqué par le commissaire enquêteur, pas du tout pour les mêmes raisons, tout simplement parce que là, carrément, alors là oui, il n'y avait pas continuité d'urbanisation, parce que l'hôpital n'avait pas commencé à être construit. Et qu'on était trop en avance sur notre révision simplifiée par rapport à l'hôpital. Ensuite sur les terrains, ce que je vous expliquais c'est que c'est pas des projets de la ville ça. C'est des, vous voyez un maire il a ses projets, ses engagements qu'il fait mais il a aussi, il est un peu le VRP de sa ville quelque part et il essaie de voir toute belle idée, même privée, qui arrive et qui se fait de décider, de les tirer pour sa ville et de les garder. C'est ce qui se passe, c'est sur aucun terrain de la ville tout ce qui se passe, aucun. Le terrain le premier n'était pas à nous, le deuxième, n'est pas à nous, et quand vous me parlez de l'aquitania, ce terrain est un terrain privé, et moi je ne peux en aucune façon obliger l'aquitania à vendre, par exemple, le terrain pour cette clinique de soins de suite. Voilà donc moi je ne peux qu'essayer de réunir les conditions favorables pour que cette clinique de soins de suite elle puisse ouvrir et si possible sur la Ville de Gujan moi j'aurais trouvé que c'était intelligent et notamment surtout pas loin de l'hôpital, voilà. Moi ça me paraissait intelligent que d'avoir des..., parce que même l'aquitania, ça veut dire des ambulances etc...qui vont emprunter tout l'intérieur de la Hume, la Route des Lacs etc...moi je trouve que l'implantation où elle est maintenant elle est mieux qu'à l'aquitania. Mais à défaut, si c'était à l'aquitania je prendrais quand même. Mais je vous dis c'est pas nous, ce sont des terrains privés et les deux enquêtes publiques, j'ai pas eu deux refus avec deux enquêteurs, c'est deux dossiers qui n'ont rien à voir. Le premier on l'a retiré de nous même, ce qui montre d'ailleurs notre objectivité, Madame STOME, moi le premier enquêteur, il nous a dit des trucs, on n'a pas donné suite, on a clôturé, on a dit ok, là on ne peut pas aller plus loin, on ne révise pas. Et maintenant on est sur le deuxième, mais là par contre franchement sur le dossier c'est un peu la juriste qui parle, pardon, mais moi je dis là il faut y aller. Et moi ce que je vous propose c'est donc de voter cette révision simplifiée. De toute façon on risque rien, moi je vais vous dire, qu'est-ce qu'on risque? La révision simplifiée on la vote ce soir. Qu'est-ce que nous risquons? Parce que c'est toujours ce qui est important quand même de regarder. Alors de deux choses l'une : ou elle est attaquée par l'etat, alors là il faut arrêter tout de suite, ça 25

26 c'est évident. Ou elle est attaquée par une association d'écolos, je ne sais pas laquelle, ou un Dupont, un Durand, n'importe qui peut le faire, peut attaquer une délibération, et à partir de là, on se défendra devant le Tribunal Administratif et on verra qui c'est qui va gagner. Mais on ne paiera rien. Mais moi j'irai au bout. J'irai au bout parce que je pense vraiment que c'est l'intérêt général de la Ville. Voilà. Et que même si c'était pas l'opération ORPEA, je pense que sur ce terrain là il y a quelque chose à faire sur le plan santé en lien avec l'hôpital. Moi je pense qu'on ne trouvera pas mieux que la clinique de soins de suite. Sincèrement. Mais de toute façon, mais de toute façon je pense que ça vaut le coup d'aller au bout. Vous voyez même si ORPEA abandonnait, parce qu'il y a ça aussi, ORPEA à force qu'on leur fasse des petits soucis, qu'on retarde leur dossier etc...il faut pas non plus que eux, ils disent «je vais aller voir ailleurs». Donc c'est un risque. Mais c'est un risque qu'il faut prendre parce que nous, la Ville on n'a pas les terrains et c'est simplement des plus plus. C'est les aider à faire quelque chose sur notre ville. Voilà les conditions dans lesquelles je vous propose, mes chers collègues, de décider de cette révision simplifiée n 3 et comme dans tous les dossiers importants je vais vous demander ceux qui sont d'avis d'approuver cette révision simplifiée n 3, malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur, de lever la main. Alors, ceux qui sont d'avis contraire. Le groupe de Monsieur VERDELET. Je vous remercie. C'est donc adopté. REVISION SIMPLIFIEE N 3 DU PLU RELATIVE A L'ACCUEIL D'UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE (Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Et nous passons à la délibération suivante qui est la convention de servitudes au profit de ERDF sur la parcelle cadastrée DB n 160 et c'est Pierre ESPILONDO, et j'ai oublié de dire que Sylvie POIRIER était arrivée pendant la délibération rapportée excellemment par Michèle BOURGOIN.Voilà. CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE ERDF SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DB N 160 Rapporteur: Pierre ESPILONDO Merci Madame le Sénateur Maire. Dans le cadre du raccordement électrique de la pépinière située allée de Baquelle une extension du réseau basse tension s'avère nécessaire. Ainsi, une canalisation électrique souterraine et un coffret seront posés sur la parcelle cadastrée section DB n 160. La pose de cette canalisation sur une bande de deux mètres de large et sur une longueur totale d'environ deux mètres crée ainsi de nouveaux droits de servitudes à ERDF. Ces droit sont détaillées dans la convention et les plans joints. En contrepartie, ERDF s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de dix euros. Après avoir pris connaissance de la convention, Je vous demande: 26

27 d'approuver les termes de la convention, Conseil Municipal du 25 novembre 2013 d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention sous-seing privé et tout document nécessaire à son éventuelle réitération par acte authentique Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Pierre. Des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas, je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE ERDF SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DB N 160 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Pierre tu continues avec l'aménagement d'une voie d'accès au Pôle de santé: protocole transactionnel avec l'entreprise Eiffage. AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCÈS AU PÔLE DE SANTÉ : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE EIFFAGE TPSO Rapporteur: Pierre ESPILONDO Oui, merci Madame le Sénateur Maire. Par délibération en date du 21 mai 2012, vous avez accepté les marchés de travaux concernant la construction d'une voie d'accès au Pôle de santé. Lors de la construction de l'ouvrage hydraulique sur le canal des Landes, la découverte, par l'entreprise EIFFAGE TPSO titulaire du lot 2 «Génie civil ouvrages hydrauliques», d'un câble électrique moyenne tension au droit des fondations de l'ouvrage à construire a entraîné une interruption du chantier à partir de mi-septembre Le dévoiement du réseau électrique et des travaux sur une canalisation d'eau potable ont duré onze semaines. Pendant cette période, le niveau des eaux du canal, alimenté par un automne pluvieux, a considérablement augmenté. Aussi, les batardeaux prévus au marché pour fonder les pieds de l'ouvrage se sont montrés inefficaces et ont dû être remplacés par des caissons étanches en palplanches métalliques. Ces travaux ont entraîné des coûts supplémentaires, qui après négociation entre l'entreprise, les maîtres d œuvres et le maître d'ouvrage ont été arrêtés à ,35 H.T. Les travaux supplémentaires n'ont pas pu faire l'objet d'un avenant pendant la période de construction car la négociation sur les travaux supplémentaires s'est prolongée au delà de la réception des travaux et de la mise en service de la voie d'accès au Pôle de Santé. Aussi, après accord sur le montant des travaux supplémentaires, le protocole d'accord transactionnel joint à la présente a été rédigé. Ce dernier a été présenté à la commission d'appels d'offres, réunie le 15 novembre 2013, et qui a émis un avis favorable. Je vous demande donc - de valider le recours à la transaction telle que prévue aux articles 2044 et suivants du Code civil 27

28 d'approuver ce protocole d'accord transactionnel d'un montant de ,35 H.T. d'autoriser le Maire à solliciter la COBAS au titre de sa participation à hauteur de 25% du montant des travaux de la voie d'accès au Pôle de Santé d'autoriser le Maire ou son représentant à signer celui-ci et toutes les pièces administratives nécessaires à l'achèvement de ce dossier Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Pierre. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Bon il y a eu vraiment des travaux considérables, supérieurs à ceux qui étaient prévus au départ et c'est dans cet esprit qu'on a cette transaction avec Eiffage. Vraiment à un moment donné vraiment de gros gros gros soucis, d'ailleurs Pierre s'en rappelle parce que... Pierre ESPILONDO : Oui. Marie-Hélène DES ESGAULX : Il était au droit de tous ces problèmes là. Pierre ESPILONDO : Oui. Absolument. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Est-ce qu'il y a des remarques? Je le mets aux voix. Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCÈS AU PÔLE DE SANTÉ : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE EIFFAGE TPSO DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Travaux de construction de la Halle Place de la Claire : avenant n 1 pour le lot n 3 et c'est Pierre qui également rapporte cette délibération. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA HALLE PLACE DE LA CLAIRE: AVENANT N 1 POUR LE LOT N 3 Rapporteur: Pierre ESPILONDO Merci Madame le Sénateur Maire. Par délibération en date du 28 janvier 2013, vous avez accepté les marchés de travaux concernant la construction de la halle de verre couverte de la Place de la Claire. Lors des travaux d'alimentation électrique du plafond et du surlignage intérieur de la structure métallique en barres leds, il a été nécessaire, pour l'équilibrage du système, de créer quatre remontées électriques, une à chaque angle du bâtiment. Initialement, une seule remontée cachée derrière un tuyau de descente d'eaux pluviales était prévue. Afin de cacher les remontées de câbles et d'assurer la sécurité de l'installation, il a été demandé à l'entreprise LABARTHE (lot n 3 couverture zinguée) de rajouter des tôles aluminium sur les poteaux d'extrémité, ainsi que des contre bandeaux sur les rives et les basses pentes. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 1 360,00 HT (soit 6,89% du montant initial du marché). Conformément à l'article 8 de la loi n relative aux marchés publics et délégations de service public, les avenants entraînant une augmentation du montant initial supérieure à 5% sont 28

29 soumis, pour avis, à la commission d'appel d'offres. Cette dernière, réunie le 15 novembre 2013, a émis un avis favorable sur le projet d'avenant n 1. Lot 3 Couverture zinguée : SARL LABARTHE ET FILS Le montant initial du marché était de ,10 HT soit ,38 TTC Le montant de la plus-value est de 1 360,00 HT soit 1 626,56 TTC Le montant du marché sera désormais de ,10 HT soit ,94 TTC Je vous demande donc d'approuver cet avenant, d'autoriser le maire ou son représentant à signer celui-ci et toutes les pièces administratives nécessaires au bon déroulement de ce dossier. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Pierre. Des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Je le mets aux voix? Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PLACE DE LA CLAIRE : AVENANT N 1 POUR LE LOT N 3 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons ensuite au budget de la Ville, décision modificative n 2. Je dis juste qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction de la délibération, le projet de délibération indiquait qu'il s'agit de la décision modificative n 1, c'est la décision modificative n 2. Voilà et la correction est réalisée sur le document projeté ce soir bien sûr. BUDGET VILLE 2013 : DECISION MODIFICATIVE N 2 Rapporteur: Xavier PARIS La décision modificative n 2, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à ,00 euros. La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros La section de fonctionnement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, de bien vouloir adopter. 29

30 Ce projet de délibération ayant été soumis à l'avis de la Commission des Finances. Xavier PARIS : Mes chers collègues, globalement, donc cette décision modificative s'équilibre à hauteur de Si on rentre un peu dans le détail, au niveau de la section d'investissement, nous retrouvons une somme de pour notre participation à la réalisation de ce que l'on appelle le shunt, je vous rappelle que c'est un financement croisé entre la Ville, la COBAS, le Conseil Général et l'etat, en complément des crédits affectés à la voirie, ça concerne en particulier l'allée des Grives où on a eu un petit supplément et ainsi que la protection du terrain de sport à proximité de l'école Jean de la Fontaine dans le cadre de la construction de l'allée Mozart pour le solde des travaux de la voie d'accès au Pôle de Santé, et enfin on trouve pour la réalisation d'une clôture à la cantine et pour l'achat de matériel sportif et l'acquisition d'une structure gonflable. Comment allons-nous financer ces nouvelles dépenses d'investissement? Tout d'abord par l'inscription d'une somme de correspondant à des ventes de terrains qui ont été validées d'ailleurs lors du conseil municipal du mois de septembre au titre du virement de la section de fonctionnement, je vous ferai juste remarquer que pour financer ces nouvelles dépenses, nous n'avons pas recouru à l'emprunt. C'est de l'autofinancement. Au niveau de la section de fonctionnement, on retrouve en dépense un complément de crédit de pour l'électricité, pour un complément au titre des repas à la cantine, de crédit complémentaire pour la rémunération du personnel, pour une subvention complémentaire au CCAS et pour une subvention exceptionnelle au club de Rink Hockey sont inscrits au titre des charges sociales pour la rémunération des élus et enfin on retrouve une réduction des crédits du service des sports pour financer l'achat de leur matériel. Voilà pour les dépenses de fonctionnement. En recettes de fonctionnement, le Conseil Général nous a versé plusieurs petites subventions pour un montant global de Il y a les Jeudis de Larros pour 850, il y a l'accompagnement de la scolarité pour 2 000, le parcours expérimental 3 000, le projet éducatif local 1 000, le complément au titre de l'entretien de plages Ce sont des petites subventions, mais lorsqu'on les additionne ça fait un gros montant. Marie-Hélène DES ESGAULX : On est quand même content de les avoir. Xavier PARIS : Une subvention au titre du FISAC, c'est le solde de tout compte d'ailleurs, pour On retrouve également un complément de reçu concernant des avoirs sur facture, en particulier de l'edf, des recettes supplémentaires de Junior Vacances pour , la vente de bois pour 4 753, des remboursements sur le personnel pour , un complément de au titre de la dotation de solidarité communautaire versé par la COBAS au titre de l'occupation du domaine public, ça concerne Bassin Aventure, et enfin un complément de au titre des droits de mutation puisque les droits de mutation aujourd'hui dépassent largement nos prévisions budgétaires. Voilà madame le Maire, ainsi se présente la décision modificative du budget principal de la Ville. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Xavier. Des remarques sur ce dossier? Bon tous les ans on a notre décision modificative qui est juste avant la présentation du budget en décembre. Pas de remarque? Je le mets aux voix? Des oppositions? Des abstentions? Le groupe de Monsieur VERDELET. Il est donc adopté, je vous en remercie. BUDGET VILLE 2013 : DECISION MODIFICATIVE N 2 Conseil Municipal du 25 novembre 2013 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE (Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ) 30

31 Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons au budget annexe au port de La Hume, décision modificative n 1, et c'est Xavier qui rapporte bien sûr. BUDGET ANNEXE DU PORT DE LA HUME 2013 : DECISION MODIFICATIVE N 1 RAPPORTEUR : XAVIER PARIS Merci Madame le Maire. La décision modificative n 1, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à ,00 euros. La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros La section d'exploitation s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de 0,00 euros L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, de bien vouloir adopter. Ce projet de délibération ayant été soumis à l'avis de la Commission des Finances. Xavier PARIS : Cette décision modificative est équilibrée globalement à hauteur de En dépenses d'investissement on retrouve d'abord des réductions au niveau de notre prévision budgétaire concernant l'étude pour le stationnement à hauteur de et la réduction de la prévision budgétaire pour des travaux à hauteur de Ces deux montants si on les additionne ça fait , sont affectés au financement de l'étude sur la chasse d'eau et son périmètre ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le bassin de baignade. Enfin, mais ça correspond plus à une régularisation comptable demandée par le Trésorier, nous avons inscrit au titre des écritures de régularisation. En recettes d'investissement, on retrouve ces inscriptions de régularisation demandées par le Trésorier. Au niveau de la section d'exploitation, il y a une somme très importante qui est inscrite, 10, pour la régularisation du solde de TVA, là aussi c'est demandé par le Trésorier. Ainsi se présente la décision modificative n 1 du budget du port de La Hume. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci beaucoup Xavier. Donc ce qui est important c'est les deux études qui sont matérialisées dans cette décision modificative. La première, elle est à la demande du Conseil Général. Vous savez que le Conseil Général, je l'ai déjà dit, veut nous donner la totalité de la gestion vraiment, qu'on a déjà dans les faits, mais enfin, du port de plaisance. Quand même on a un rapport encore avec le Conseil Général dans le port de plaisance, et là, le Conseil Général souhaite nous donner la gestion totale, complète et se garder uniquement les ports ostréicoles, voilà les ports professionnels. Donc pour ça ils nous demandent une étude de périmètre parce que c'est vrai qu'il y a les places au port qui sont à l'intérieur du port, mais il y a beaucoup de bateaux qui sont aussi à l'extérieur du côté La Teste là et puis là il y a un petit peu de, on va dire de désorganisation, on ne sait pas trop qui fait quoi, et comment, donc il faut 31

32 vraiment que le périmètre soit bien clair, et nous nous avons rajouté à cette étude, avec leur accord d'ailleurs, de regarder sur le plan technique si on ne pourrait pas mettre une chasse d'eau dans ce port pour qu'il s'envase moins. Voilà. On a trouvé que c'était la bonne occasion de faire ça. La deuxième étude, c'est la poursuite des études sur le bassin de baignade, où là on passe une étape supplémentaire où on désignera un AMO sur véritablement les travaux qui sont à fixer sur le bassin de baignade avec les nouvelles réglementations qui sont très contraignantes sur les bassins de baignade. Est-ce qu'il y a des remarques? Il n'y en a pas. Je peux le mettre aux voix? Des oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. BUDGET ANNEXE DU PORT DE LA HUME 2013 : DECISION MODIFICATIVE N 1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE Marie-Hélène DES ESGAULX : Subventions 2013, André MOUSTIE, rapporteur. SUBVENTIONS 2013 RAPPORTEUR : ANDRE MOUSTIE Merci Madame le Sénateur Maire. Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2013, la proposition de subvention détaillée dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au budget Nature Nom de l'association Subvention accordée au BP 2013 Proposition nouvelle exceptionnelle 6574 RSGM RINK HOCKEY , ,00 TOTAL GENERAL 2.000,00 Ce projet de délibération ayant été soumis à l'avis de la Commission des Finances. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci André, merci beaucoup. Pas de remarque là-dessus? Je le mets aux voix? Des oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. SUBVENTIONS 2013 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE 32

33 Marie-Hélène DES ESGAULX : Quelques pertes sur créances irrécrouvrables, Xavier. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES RAPPORTEUR : Xavier PARIS Merci Madame le Maire. Au cours des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le recouvrement de certains produits communaux n a pas pu être obtenu par les services du Trésor pour des motifs divers mentionnés dans l état transmis par la Trésorerie d Arcachon, notamment, combinaison infructueuse d actes, poursuites sans effets, créance minime, procès verbaux de perquisition et demandes de renseignements négatives... Le Trésorier nous demande aujourd hui d admettre en non valeur ces titres de recettes pour un montant total de 1.348,97, récapitulés ci-après et qui concernent principalement des prestations de cantine, d'études dirigées, de garderie et de centre de loisirs sans hébergement. DATES ETATS PERCEPTION REFERENCES MONTANTS EN EUROS 18/09/13 TITRE 659 DE ,50 18/09/13 TITRE 944 DE ,00 10/10/13 TITRE 526 DE ,12 10/10/13 TITRE 678 DE ,31 10/10/13 TITRE 687 DE ,41 18/09/13 TITRE 885 DE ,77 10/10/13 TITRE 904 DE ,46 18/09/13 TITRE 918 DE ,07 18/09/13 TITRE 1024 DE ,93 10/10/13 TITRE 1044 DE ,54 18/09/13 TITRE 1058 DE ,73 10/10/13 TITRE 1351 DE ,64 10/10/13 TITRE 1494 DE ,06 10/10/13 TITRE 21 DE ,64 18/09/13 TITRE 71 DE ,00 10/10/13 TITRE 188 DE ,19 10/10/13 TITRE 293 DE ,64 10/10/13 TITRE 412 DE ,48 10/10/13 TITRE 576 DE ,06 10/10/13 TITRE 734 DE ,61 33

34 DATES ETATS PERCEPTION REFERENCES MONTANTS EN EUROS 18/09/13 TITRE 781 DE ,61 10/10/13 TITRE 884 DE ,06 18/09/13 TITRE 919 DE ,06 10/10/13 TITRE 1067 DE ,93 18/09/13 TITRE 1097 DE ,50 18/09/13 TITRE 1159 DE ,43 18/09/13 TITRE 1167 DE ,48 10/10/13 TITRE 1479 DE ,75 10/10/13 TITRE 1492 DE ,80 18/09/13 TITRE 398 DE ,35 18/09/13 TITRE 989 DE ,47 18/09/13 TITRE 1123 DE ,05 18/09/13 TITRE 1500 DE ,00 18/09/13 TITRE 1545 DE ,50 18/09/13 TITRE 1702 DE ,67 18/09/13 TITRE 80 DE ,96 18/09/13 TITRE 292 DE ,77 18/09/13 TITRE 572 DE ,90 18/09/13 TITRE 618 DE ,47 18/09/13 TITRE 834 DE ,05 18/09/13 TITRE 1010 DE ,10 18/09/13 TITRE 1035 DE ,60 18/09/13 TITRE 1096 DE ,30 TOTAL : 1.348,97 Toutes les poursuites engagées à l'encontre des redevables concernés s'étant révélées infructueuses, je vous demande, de bien vouloir prononcer la perte sur créances irrécouvrables des titres indiqués ci-dessus. Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits en décision modificative n 2 de 2013 : - nature 6541 (pertes sur créances irrécouvrables) - fonction 020 (administration générale de la collectivité). Ce projet de délibération ayant été soumis à l'avis de la Commission des Finances. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon je pense que ça ne fait pas de difficultés, je vais mettre aux voix cette délibération. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il n'y en pas. Elle est donc adoptée à l'unanimité, je vous en remercie. 34

35 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Conseil Municipal du 25 novembre 2013 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE Marie-Hélène DES ESGAULX : Refus d'admission en non valeur de taxe locale d'équipement, le rapporteur est Xavier PARIS. REFUS D'ADMISSION EN NON VALEUR DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT RAPPORTEUR : XAVIER PARIS La Ville est sollicitée par le Trésor Public pour l'admission en non-valeur de la Taxe Locale d'equipement (TLE) due par Monsieur COYCO et Monsieur HENOCQ, au titre du permis de construire PC19906G1149 pour la création d'un bâtiment comprenant deux appartements (un au RDC et le 2 nd à l'étage). L'admission en non-valeur porte sur un montant de 2 956, qui aurait dû être soldé sur l'exercice 2009, auquel s'ajoutent les majorations et intérêts. Les propriétaires ont cependant versé la somme de entre septembre 2008 et avril Dans son courrier du 1er août 2013, le Trésorier rappelle les actions entreprises afin de recouvrer les sommes dues : plusieurs avis d'opposition à tiers détenteur un procès verbal de carence Malgré ces démarches, le Trésorier ne dispose à priori pas de solutions pour procéder à la récupération de cette somme, et nous demande de l'admettre en non-valeur. Néanmoins, je vous demande, de bien vouloir refuser cette proposition au vu des éléments permettant de relancer la procédure, à savoir : la vente de l'appartement de l'étage en 2010 pour un montant de la vente aux enchères de l'appartement du RDC prévue le 31 octobre 2013 Ce projet de délibération ayant été soumis à l'avis de la Commission des Finances. Marie-Hélène DES ESGAULX : Alors ce qu'on peut dire c'est que le 31 octobre 2013 il n'y a pas eu de preneur aux enchères mais ça ne change rien sur le fond parce que ça sera vendu et donc on a intérêt, nous à rester au droit de tout ça et on ne va pas refuser quand même, enfin renoncer plus exactement, à cette somme là. Voilà, je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. REFUS D'ADMISSION EN NON VALEUR DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE 35

36 Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons ensuite au débat d'orientations budgétaires et donc je donne la parole à Xavier PARIS. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2014 VILLE PORT Document présenté à la Commission des Finances RAPPORTEUR : XAVIER PARIS Comme chaque année, préalablement à l examen du budget primitif, un débat sur orientations budgétaires doit être organisé en Conseil Municipal. les L action des collectivités locales est conditionnée par le vote de leur budget primitif, et le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Ce débat, institué par la loi du 6 février 1992 sur l Administration Territoriale de la République, constitue un moment privilégié pour permettre à chacun d entre nous de mieux appréhender les contraintes économiques et financières qui pèsent sur le budget de la Ville de Gujan-Mestras, de mener une réflexion approfondie sur les perspectives d évolution du budget, de discuter les orientations budgétaires, d en tirer certaines conclusions, et d être informé sur la situation financière de la Ville. Il est rappelé que ce débat n a pas de caractère décisionnel et ne donne donc pas lieu à un vote. I - LE CONTEXTE FINANCIER Le Projet De Loi De Finances 2014 prévoit une baisse des dotations aux Collectivités Locales à hauteur de 1,5 milliards d euros. Le bloc communal sera touché par cette réduction à hauteur de 840 millions d euros. A ce jour aucune information relative à la revalorisation des valeurs locatives pour les propriétés bâties et non bâties n a été communiquée. Au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), il est à noter que le taux sera actualisé compte tenu de l augmentation du taux de TVA applicable aux dépenses qui passe de 19.6 % à 20 %. C est dans ce cadre particulièrement tendu et contraint des finances publiques que se définissent les orientations budgétaires de la Ville. II - LES ELEMENTS CONCOURANT A LA CONSTRUCTION BUDGETAIRE 2014 A Programme d équipement 2014 Le programme d équipement 2014 s inscrit dans le droit fil du plan pluri-annuel d investissement (PPI) élaboré en début de mandat. En 2014, il est principalement orienté sur des travaux de voirie, avec notamment l aménagement du rond point du Haurat, l aménagement de l allée de Jafeine, l installation de feux récompenses et de radars pédagogiques. 36

37 B Dépenses de fonctionnement Grâce aux efforts effectués par les services cette année encore, les charges à caractère général évolueront raisonnablement dans la limite de 1.50 %. Les dépenses de fonctionnement évolueront en globalité de 5.50% en intégrant le coût de la piscine à hauteur de euros ( euros au titre de la contribution financière à la COBAS et euros au titre de la compensation avec notre prestataire). L évolution des charges de personnel (3%) tiendra compte notamment du glissement vieillesse technicité ainsi que de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C ainsi qu un réajustement de la base de la catégorie B qui en découle (pour la ville de Gujan-Mestras la catégorie C représente 78 % du personnel). Les subventions et participations restent stabilisées. C Le budget 2014 sera bâti sans augmentation des taux de fiscalité. Comme depuis 2004, les recettes fiscales ne seront en progression que de l augmentation naturelle des bases. D La préservation des équilibres budgétaires Dans un contexte économique peu favorable, les recettes sont estimées comme tous les ans avec beaucoup de prudence ; la dotation de l Etat reste incertaine. C est dans ces conditions que la Ville dégagera un autofinancement brut suffisant afin d avoir un équilibre et des marges de manœuvres consolidées. E La gestion de la dette de Gujan-Mestras L encours de la dette au 1 er janvier 2013 était de euros. Au 1 er janvier 2014, l encours de la dette devrait s élever à euros. Au 1 er janvier 2014 la dette de la ville se compose de 27 emprunts. Plus de 87 % de l encours de la dette est à taux fixe. Le taux moyen de notre dette est de 3.49 %. Selon la classification de la Charte GISSLER, 24 contrats sont classés 1 / A, 1 contrat classé 1 / B, 1 contrat structuré classé 4 / E et 1 contrat structuré classé 6 / F. Ces 2 derniers contrats sont adossés au LIBOR USD avec des barrières respectivement à 6.50 % et 6 %, sachant que le taux actuel du LIBOR USD est depuis très longtemps aux alentours de 0.60%. En deçà de la barrière ces emprunts ont pour taux respectifs 4.20 % et 3.94 %. L encours de ces 2 prêts représente moins de III LE BUDGET ANNEXE DU PORT DE LA HUME Le budget primitif du port de La Hume pour l exercice 2014 sera bâti autour des axes suivants : EN SECTION D INVESTISSEMENT 37

38 * En dépenses, notamment : Conseil Municipal du 25 novembre 2013 le remboursement de la dette, l inscription de crédits afin de compléter le financement d une étude pour la réalisation du bassin de baignade. * En recettes, il s agit du virement. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT * En dépenses, notamment : - les dépenses à caractère général prennent en compte notamment le remboursement du personnel de la Ville affecté de manière régulière à l entretien et à la surveillance du Port de La Hume. b) les charges financières, notamment intérêts de la dette. * En recettes, principalement le produit des droits de quais et de stationnement des bateaux. Ainsi se présentent les orientations budgétaires de la ville de Gujan-Mestras et de son budget annexe du Port de La Hume pour l exercice XAVIER PARIS : Mes chers collègues, comme chaque année préalablement à l'examen du budget primitif, que l'on votera donc en décembre, le 16 décembre si ma mémoire est bonne, un débat sur les orientations budgétaires doit être organisé en conseil municipal. Ce débat constitue un moment privilégié pour permettre à chacun d'entre nous de mieux appréhender les contraintes économiques et financières qui pèsent sur le budget de la Ville, de mener une réflexion approfondie sur les perspectives d évolution du budget, de discuter les orientations budgétaires, d en tirer certaines conclusions, et d être informé sur la situation financière de la Ville. Il est rappelé que ce débat n a pas de caractère décisionnel et ne donne donc pas lieu à un vote. Juste un petit rappel sur le contexte financier, Le Projet De Loi De Finances 2014 prévoit une baisse des dotations aux Collectivités Locales à hauteur de 1,5 milliards d euros. Le bloc communal sera touché par cette réduction à hauteur de 840 millions d euros. A ce jour aucune information relative à la revalorisation des valeurs locatives pour les propriétés bâties et non bâties n a été communiquée. Au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) bien entendu nous répercuterons à effet du 1er janvier 2014 la TVA qui passera de 19.6 % à 20 %. C est dans ce cadre particulièrement tendu et contraint des finances publiques que se définissent les orientations budgétaires de la Ville. Je vous propose maintenant de vous donner tous les éléments que nous avons retenus pour la construction de notre budget Comme l'année dernière au-delà de la délibération que vous avez eue qui est beaucoup plus détaillée d'ailleurs, vous aurez derrière moi des tableaux qui vous permettront d'avoir toutes les informations nécessaires pour engager ce débat sur les orientations budgétaires du budget de la Ville. Premier élément concourant à la construction budgétaire 2014 c'est notre programme d équipement Ce programme d équipement 2014 estimé, je ne rentrerai pas dans les détails, mais il est estimé environ à 3 millions d'euros, s'inscrit dans le droit fil du plan pluri-annuel d investissement élaboré en début de mandat. En 2014, il est principalement orienté sur des travaux de voirie, avec notamment l aménagement du rond point du Haurat, l aménagement de l allée de Jafeine, l installation de feux récompenses et de radars pédagogiques. Vous avez donc à l'écran l'évolution des dépenses d'équipement sur plusieurs années, en 2013, enfin en 2012, nous sommes à 5 millions et en 2013 nous serons à 5,7 millions. 38

39 Concernant les dépenses de fonctionnement, là aussi vous avez un tableau, ce tableau est intéressant parce qu'il montre à la fois une évolution raisonnable de nos dépenses de gestion avec une augmentation moyenne depuis 2008 de 3% par an. Il convient d'ailleurs de noter que cette évolution raisonnable de nos dépenses n'a été possible que grâce à la maîtrise des frais de personnel. Deuxième remarque, les recettes de fonctionnement, et c'est peut être le point le plus important, nos recettes de fonctionnement augmentent plus vite que nos dépenses. Je vous disais que nos dépenses de gestion en moyenne ont augmenté de 3% depuis 2008, nos recettes de fonctionnement quant à elles ont augmenté de 4,9% par an. Ces même objectifs que je viens de vous rappeler seront appliqués pour le budget Maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui évolueront de 5,5%, budget très important 2014, puisque ça sera le premier budget qui intégrera le coût de la piscine à hauteur, Madame le Maire en a parlé tout à l'heure, à hauteur de , dont au titre de la contribution financière et au titre de la compensation avec notre prestataire. Ne figure pas dans cette rubrique là parce qu'on parle uniquement de la dépense, mais figurera dans le budget, une recette, c'est une redevance, versée par Equalia à hauteur de Evolution limitée des frais de personnel, à hauteur de 3% qui tiendra compte notamment du glissement vieillesse technicité, comme tous les ans, mais cette année de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, ainsi qu'un réajustement de la base de la catégorie B qui en découle. Pour information la Ville de Gujan- Mestras, la catégorie C représente 78% du personnel. Quant aux subventions et participations leurs montants seront stabilisés aux montants de l'année précédente. Troisième élément qui nous a permis de construire ce budget 2014, ça concerne la fiscalité et bien entendu comme Madame le Maire vous l'a annoncé tout à l'heure, et ce n'est pas une surprise, puisque c'est un engagement électoral, notre budget sera bâti sans augmentation du taux de fiscalité. Là aussi vous avez ce graphique, chaque année, il ressemble je trouve à un encéphalogramme plat, mais je maintiens cette remarque. Conformément aux engagements pris devant les gujanais, les taux de la fiscalité resteront identiques à ceux de Il nous a paru intéressant de, pour votre information, de savoir comment se positionne la Ville de Gujan-Mestras par rapport à des villes identiques en terme de nombre d'habitants et de fiscalité communautaire. Donc vous avez trois tableaux qui vont suivre. Le premier tableau ça doit être sur la taxe d'habitation où vous voyez que la Ville de Gujan-Mestras est pas si mal lotie que ça, nous sommes en cinquième position. Alors il faut prendre ça avec beaucoup de prudence parce que là on ne parle que du taux, enfin c'est déjà bien. Sur la taxe sur le foncier bâti, là aussi nous sommes en cinquième position en terme de taux et sur le foncier non bâti les montants sont quand même beaucoup plus faibles, nous avons le privilège d'être en première position. Voilà donc pour la fiscalité et l'absence d'augmentation des taux. La préservation maintenant des équilibres budgétaires. Ça a été un des éléments qui concoure à la construction de notre budget. Dans un contexte économique peu favorable, les prévisions de nos recettes sont réalistes et estimées avec beaucoup de prudence. Et ce d'autant plus que la dotation de l Etat reste aujourd'hui incertaine. Notre objectif est bien entendu de dégager un autofinancement suffisant afin de préserver des équilibres budgétaires et d'obtenir des marges de manoeuvres consolidées. Là aussi sur le tableau qui vous est présenté vous retrouvez l'évolution de l'autofinancement brut et l'évolution de l'autofinancement net depuis l'année 2000 et vous constatez que depuis 3 ans on atteint des niveaux assez élevés d'auto financement brut avec une année 2010 un peu particulière, je vous rappelle que c'était lié à la ventes de la ZAE qui nous avait procurées un autofinancement beaucoup plus important. Quelques mots maintenant sur les emprunts qui ont été réalisés par la Ville. Là aussi un tableau très intéressant puisqu'il montre que depuis 2011, enfin en 2011 la Ville n'a pas du tout emprunté pour financer ses investissements. Un emprunt limité à a été fait en 2012, ça concernait l'achat du mobilier de l'ehpad l'arousiney, en 2013, comme vous le savez nous avons réalisé un emprunt de 1 million pour financer nos investissements. Pour autant cet emprunt n'alourdit pas la dette de la commune puisque chaque année la Ville rembourse une partie de sa dette et le remboursement de la dette sur l'année 2013 s'établit à ce qui veut dire concrètement, on le verra un peu plus bas, que sur l'année 2013 la Ville s'est désendettée à hauteur d'environ Deuxième, deuxième tableau c'est l'évolution des 39

40 annuités de la dette. Ce tableau montre que l'annuité de la dette en 2000 est au même niveau que l'annuité de la dette en C'est important parce que nous sommes au même niveau d'annuité de dette alors que le budget forcément est beaucoup plus important aujourd'hui qu'en Et la part que représente l'annuité de la dette dans le budget représente aujourd'hui on va dire 8%, à peu près, c'est pour vous donner un ordre d'idée, alors qu'en 2000, compte tenu du budget plus faible que l'on avait, cette part de l'annuité était beaucoup plus importante. Autre tableau intéressant par rapport à la dette c'est l'encours de la dette de notre commune. Je vous rappelle qu'au 1er janvier 2012, vous le voyez sur le tableau, c'est la dernière ligne, l'encours de la dette était à Au 1er janvier 2013 on est passé à et compte tenu de l'emprunt que nous avons fait en 2013 et remboursement de la dette que nous avons fait également en 2013, je peux vous dire qu'aujourd'hui, au 1er janvier 2014, même si on n'y est pas encore, l'encours de la dette sera de La Ville continue donc de se désendetter alors que dans le même temps et sur la même période nous continuons bien entendu à investir et nous sommes sur à plus de 30 millions d'investissements. Quelques informations concernant la composition de cette dette, c'est quelque chose de nouveau que nous avons mis dans la délibération. La dette de la ville se compose de 27 emprunts, aujourd'hui, en cours, dont 18 sont à taux fixe, ce qui représente environ 87 % de l encours. Et le taux moyen de notre dette est de 3,49 %. Voilà Madame le Maire, mes chers collègues je crois que vous avez aujourd'hui et maintenant toutes les informations en votre possession pour ce débat sur les orientations budgétaires du budget de la Ville. Je vais peut être dire un petit mot rapide sur le budget annexe du port de La Hume dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires. Donc au niveau de la section d'investissement notre volonté c'est de rembourser la dette du port de La Hume et d'inscrire des crédits afin de compléter le financement des études pour la réalisation, on en a parlé tout à l'heure, du bassin de baignade et de la chasse d'eau. Au niveau du fonctionnement on prendra en compte bien entendu les dépenses à caractère général et en particulier le remboursement du personnel de la Ville affecté de manière régulière à l'entretien et à la surveillance du port de La Hume, et nous prendrons en compte forcément les charges financières, notamment l'intérêt de la dette. En recette, ce sera principalement le produit des droits de quai et stationnement des bateaux. Voilà Madame le Maire. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci beaucoup. Ecoutez moi je suis très satisfaite de cette présentation de ces orientations pour notre budget 2014 qui sera donc le dernier dans cette mandature que nous présenterons. Ecoutez moi je ne sais pas faire mieux que ne pas alourdir la dette avec des équipements quand même qui sont d'un sacré niveau. Je veux tout particulièrement saluer d'ailleurs dans les équipements dont tu as parlé qui vont démarrer, les travaux devraient démarrer tout début janvier, le rond-point du Haurat, qui était quand même, Jacques, une belle négociation avec le Conseil Général puisque nous sommes sur la route départementale. Donc un niveau d'équipement qui est tout à fait satisfaisant, un endettement qui n'est pas aggravé, bien au contraire, pas d'augmentation des impôts, écoutez moi je pense que c'est, voilà, je pense que c'est comme ça qu'il faut regarder les choses. Donc on a maîtrisé nos dépenses de fonctionnement, on intègre pour la première fois la piscine comme on l'a dit et c'est quand même un exercice, une fois que c'est fait une première fois c'est beaucoup plus facile, mais c'est quand même, il faut l'absorber et c'est fait, donc on a réussi à le faire, donc c'est très très bien, donc vraiment moi je suis très satisfaite de ces orientations. Je pense qu'on a dit qu'on n'avait pas le chiffre sur l'augmentation sur les valeurs locatives, moi, des débats que j'ai vus notamment au Sénat, je pense pouvoir dire que les valeurs locatives seront augmentées de 0,9%. Voilà. Donc on n'en a pas tenu compte bien sûr dans nos chiffres, tout comme on n'a pas tenu compte donc de la diminution de la dotation de l'etat, on est sûr qu'il y a aura une diminution de la dotation de l'etat, mais à quel niveau, on n'en sait rien. Et quelque fois sur nous, Gujan-Mestras d'ailleurs, ça peut, compte tenu de la dynamique de nos bases ça peut aussi évoluer parce que ça rentre dans le calcul de la DGF donc on sait absolument pas de combien ça diminuera. On le verra, on a pris le parti de mettre dans notre budget le même montant que l'année dernière et puis on verra bien les notifications que l'on aura, à la fois de nos bases, à la 40

41 fois de la DGF et voilà, on verra exactement comment ça se passe. De même que dans ce budget je vous proposerai de ne rien mettre sur les rythmes scolaires non plus. On le mettra dans une décision modificative, dans un budget supplémentaire, quand on en saura plus sur véritablement le coût que ça va induire pour notre Ville. C'est vrai qu'on a lancé une très grosse concertation avec toutes les écoles de la Ville avec tous les enseignants, avec les parents, qu'on avance beaucoup, on est même, je dirais, assez bien sur les écoles maternelles, sur les écoles primaires c'est encore très compliqué, de mon point de vue, mais voilà. Donc on avance. Aujourd'hui c'était ridicule de mettre un montant particulier. Je pense qu'on est mieux préparé que d'autres parce qu'on faisait déjà quand même beaucoup de choses qui ne s'appelaient pas les rythmes scolaires mais nous on faisait les mercredis multi-activités, les ateliers du mardi, enfin plein de choses comme ça qu'on va rapatrier bien sûr dans ce temps du rythme scolaire et on a déjà un personnel quand même avec nos éducateurs sportifs, avec beaucoup d'animateurs qui interviennent dans l'accueil des jeunes enfants, on a quand même vraiment une avance assez considérable par rapport à d'autres, mais ça aura un coût quand même. Et on verra combien c'est. C'est chiffré par tous les gens un minimum, tous les gens sérieux, qui ne polémiquent pas, c'est à minimum 150 par enfant, par élève, donc ça quand même, moi j'ai fait un petit calcul à l'arrache, comme ça mais ça va être lourd, sans compter qu'il y aura forcément, probablement des incidences sur les investissements. Moi je pense qu'on aura intérêt à racheter au moins un bus de plus. Voilà, mais tout ça on le verra quand on sera au bout de notre exercice de concertation et on affinera notre, par décision modificative, notre budget primitif. Mes chers collègues je vous donne la parole à tous ceux qui veulent bien la prendre, Monsieur VERDELET. Fabrice VERDELET: Oui merci Madame le Maire. C'est vrai que si on regarde entre l'année dernière, enfin sur la dernière année c'est vrai que le taux d'endettement n'a pas beaucoup bougé. Mais moi je voudrais comme on arrive quand même en fin de mandat, le ramener à la totalité du mandat. C'est à dire qu'avant le mandat on était quand même à un peu moins de 12 millions, et à la fin de ce mandat on arrive quand même à 17 millions 485. Donc d'une année sur l'autre ça s'est bien passé mais si on fait le bilan des huit ans, il y a eu quand même une forte augmentation. Voilà. Marie-Hélène DES ESGAULX : Je ne sais pas quel montant vous prenez parce que je pense que le montant que vous prenez c'est Je vous rappelle qu'on a été élu en Voilà. Faut faire attention, j'ai été élue maire de 2006 à... Fabrice VERDELET: Oui mais je sais je parle de... Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non mais faut pas me prendre quand ça vous arrange 18 mois de plus et, il faut prendre, en 2008 je ne pense pas que ça soit... Fabrice VERDELET: En 2008 vous avez été élue en mars donc il y a eu quand même un budget, c'est bien l'année 2008, c'était le début 2008, donc là on est sur fin 2010, Marie-Hélène DES ESGAULX : 2008 je vous rappelle c'est Voilà. C'est quand même, ça fait une petite différence quand même. Non mais bon on va pas discuter là-dessus, on va pas...de toute façon si vous allez par là on a quand même fait combien? 38 millions d'investissements, on fait 38 millions, allez même si vous aviez raison, ce qui n'est pas, à mon avis, le cas, on a quand même fait 38 millions d'investissements. Convenez avec moi que même si on avait augmenté la dette de 5 millions, à mon avis, ce qui n'est pas le cas, pas du tout, moi je pense qu'il faut prendre le 17 millions, et bien, voilà, c'est quand même un bon résultat et on l'a bien fait sur l'autofinancement et non pas seulement sur la dette. Qui est une bonne dette, qui n'est pas comme la dette de l'etat qui est pour renflouer un déficit. Nous quand on emprunte c'est pour des investissements et donc c'est légitime d'emprunter sur la durée et de faire répartir 41

42 le coût de l'investissement sur la durée sur l'ensemble et pas que sur un one shot. Mais enfin bon c'est votre droit de penser ça je comprends. C'est difficile et à cause de ça... Fabrice VERDELET: C'est pas que je pense, c'est les chiffres, c'est tout Marie-Hélène DES ESGAULX : Et moi je vous dis les chiffres c'est , Fabrice VERDELET: Si vous me dites que 2012 c'est la fin de l'année Marie-Hélène DES ESGAULX : 2008, 17 millions... Fabrice VERDELET:...enfin pour moi l'année 2008 je vais pas compter les 3 mois d'avant le mandat, en 2007, donc en décembre Marie-Hélène DES ESGAULX : Attendez moi j'ai été nommée en 2008, je suis désolée, vous pouvez pas me prendre les chiffres de mars. Fabrice VERDELET: Oui au mois de mars. Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui mais j'étais donc (inaudible) sur la liste Vous pouvez pas me... Fabrice VERDELET: C'est parce que vous aviez sur le précédent mandat, vous aviez fait l'augmentation de 5 millions... Marie-Hélène DES ESGAULX : On prend le compte administratif de j'ai été nommée en 2008, je prends même pour les 3 mois où j'ai pas été nommée, je prends les chiffres de toute l'année C'est Vous les avez là ils ont été projetés. C'est le tableau n 2 de Xavier PARIS. Je suis désolée mais bon. Je veux bien accepter toutes les critiques mais quand même, quand même. Bon. Est-ce qu'il y a d'autres remarques là-dessus? Monsieur MORA. Michel MORA : Oui moi je remarque uniquement deux chiffres qui m'intéressent. D'abord on a voté les budgets, on ne le regrette pas. Rappelle-toi on avait dit qu'on serait constructif, on l'a été. Vous avez investi, vous n'avez pas augmenté le taux d'imposition, et ces deux chiffres, moi, sont très importants. C'est pour ça qu'on continuera tout simplement à voter le budget. Pour revenir à la piscine, je connais un petit peu toutes ces techniques et tu le sais très bien, vous êtes largement en-dessous du coût d'entretien d'une grosse exploitation. Quand on se penche sur des systèmes comme l'ozone c'est très complexe et ça coûte très cher. Donc il y a des outils, il y a énormément d'inox, énormément d'appareils électroniques, énormément de pompes, ça coûte très cher en entretien donc par conséquent vous êtes en-dessous du coût réel. Donc on vous soutient sur ce dossier évidemment. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Michel. D'autres remarques? Ecoutez, il n'y a pas de vote donc je ne soumets pas ça, on verra tout ça au budget dans le prochain conseil municipal, au budget primitif Je vais donner la parole à Sylvie POIRIER si elle veut bien puisqu'elle va rapporter au titre de Julien SUSPERREGUI, le tableau des effectifs. TABLEAU DES EFFECTIFS RAPPORTEUR : SYLVIE POIRIER 42

43 Merci madame le Sénateur Maire. Afin de pouvoir procéder aux opérations courantes de gestion du personnel telles que nominations, avancements, réussites aux concours ou examens, reclassement, mutation, changement de quotité de travail, départ en retraite, etc., Je vous propose d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs : A créer au 30/12/ poste(s) : Attaché principal à Temps complet 1 poste(s) : Rédacteur principal 1ère cl à Temps complet 5 poste(s) : Adjoint administratif principal 2ème cl à Temps complet 1 poste(s) : Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl à Temps complet 1 poste(s) : Brigadier-chef principal de police municipale à Temps complet 1 poste(s) : Agent social principal 2ème cl à Temps complet 4 poste(s) : Agent spéc. principal des écoles maternelles 2ème cl à Temps complet 1 poste(s) : Educateur des APS principal 1ère cl à Temps complet 2 poste(s) : Agent de Maîtrise Principal à Temps complet 1 poste(s) : Adjoint technique principal 1ère cl à Temps complet A créer au 31/12/ poste(s) : Ingénieur à Temps complet 1 poste(s) : Technicien à Temps non complet 28/35èmes 1 poste(s) : Attaché à Temps non complet 17,50/35èmes Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci madame le rapporteur. Inutile de vous dire, mes chers collègues, que bien évidemment, ce ne sont pas des embauches tout ça. Ce sont des, comment on appelle ça, des avancements, suite à des examens réussis, des avancements de grade, d'échelon, de tout ce que vous voulez, j'en sais rien et tout ça...comme nous faisons, nous essayons d'être vis à vis de notre personnel très attentifs et que nous leur donnons satisfaction, nous créons le poste qui correspond à leur avancement systématiquement. Voilà. Les avancements se font à 100% obligatoirement, on leur donne satisfaction, c'est le moins qu'on puisse faire, ça me paraît tout à fait normal. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce dossier. Il n'y 43

44 en a pas? Je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? C'est le groupe de Monsieur VERDELET. Et bien c'est adopté je vous en remercie. TABLEAU DES EFFECTIFS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE (Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Je vous rappelle, donc ce conseil est terminé, la date du prochain conseil municipal, c'est le 16 décembre, et ça sera probablement notre dernier conseil municipal de cette mandature, voilà. Bonne soirée à chacun et chacune d'entre vous. La séance est levée à 20h40. 44