CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009

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1 VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE ML/ALP/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 23 septembre 2009 à 20h, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 8 septembre 2009 par Monsieur le Maire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Jacques BOURGOIN, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Martine MONSEL, Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, Sandrine HERTIG, Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Abdelhakim SARI, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Mohamed GRICHI, Marcelle ROHR, Anissa BEN LAHCENE, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Patrice LECLERC, Maria Blanca FERNANDEZ, Jacqueline FLEURET, Laurent NOEL, Joherbay AKBARALY, Souad ZAKRI, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, Jean-François BURGOS, Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.. ETAIENT REPRESENTES Roland MUZEAU représenté par Jacques BOURGOIN, Antoine LAULHERE représenté par Arielle VERMILLET-PARRY, Fidèle MASSALA-BIMI représenté par Marc HOURSON, Anne-Laure PEREZ représentée par Martine MONSEL, Yves LE PARC représenté par Latifa MEYA, Zohra DJOUDI représentée par Olivier MERIOT, Patrick THERET représenté par Yasmina ATTAF, Corinne LUXEMBOURG représentée par Abdelhakim SARI, Anne ADOUCHE représentée par Richard MERRA.. ABSENT EXCUSE Abdelnasser LAJILI.. La séance ayant été déclarée ouverte, ANISSA BEN LAHCENE, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu elle a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL, 1

2 SOMMAIRE I) APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE II) - POINTS D INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES 2

3 I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 24 juin A l unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du 24 juin II) - POINTS D INFORMATION - Projet de loi sur le Grand Paris. - Réforme des collectivités territoriales Taxe Professionnelle. - Point sur le renouvellement du protocole d éradication de l habitat indigne. III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques. Décision Modificative n 1 - Budget Primitif 2009 de la Commune. - La réalisation du Budget Primitif 2009 nécessite que certains crédits fassent l objet de modification d imputation des prévisions d'origine. Vote la Décision Modificative n 1, arrêtée en recettes et dépenses à la somme de ,90. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 4 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD) Modification de la délibération du 4 février 2009 sur le vote du Budget d'investissement de la Ville en autorisations de programmes et en crédits de paiement Le Budget d'investissement de la Ville compte huit programmes : - Grand Projet Ville - Aménagement de quartier - Patrimoine bâti - Infrastructure - Environnement - Actions foncières - Participation d équipement - Besoins des services en matériel et autres investissements Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de voter les autorisations de programmes et leurs crédits de paiement. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 4 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD) 3

4 Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations acquises par la Commune à partir de Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations acquises par la Commune à partir de 2010 et annulation de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations acquises à partir de Budget Assainissement. - Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations acquises à partir de 2010 sur le Budget Assainissement. Fixation des taux de vacation des infirmières pour le Service Infirmier A Domicile pour Personnes Agées (SIADPA) de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention. - Il est proposé au Conseil Municipal du 23 septembre 2009 de créer un taux de vacation pour les infirmières intervenant au SIADPA de la Direction Municipale de la Santé et de Prévention. Actuellement, la Direction recrute des infirmières par le biais de l intérim. Ainsi, afin de réduire les coûts, la Direction souhaite recruter des infirmières vacataires. Il est donc proposé de créer les taux de vacation correspondants. Fixation des taux de vacation pour le service Prévention de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention. - Il est proposé au Conseil Municipal du 23 septembre 2009 de créer 2 taux de vacation pour les missions suivantes : enquêteur projet saturnisme et socio esthéticienne. Dans le cadre du projet subventionné par le GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) qui démarre au mois de septembre 2009, le service Prévention Municipale de la DMSP doit recruter à la vacation un enquêteur projet saturnisme et une socio esthéticienne. Il est donc proposé de créer les taux de vacation correspondants. Protocole transactionnel entre la Ville de Gennevilliers et l'un de ses agents - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Gennevilliers et l'un de ses agents. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Jacqueline MARICHEZ. 4

5 Modification du tableau des effectifs - Création et suppression de postes de médecins et de chirurgiens dentistes au Centre Municipal de Santé. - Afin de répondre au besoin de la Direction Municipale de la Santé et la Prévention et gérer au mieux la demande des usagers, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.(suppression d'un poste et création d'un poste) Enseignement, Education, Culture, Sports Dispositif de soutien à tous les étudiants gennevillois : revalorisation du montant de la Contribution Locale Etudiante (C.L.E.) et modification des conditions d'attribution des aides aux projets spécifiques et aux études onéreuses - La Contribution Locale Etudiante a été décidée par le Conseil Municipal du 21 mai 2002 pour aider tous les étudiants gennevillois à financer leur inscription à l'université ou dans une école supérieure. Il y a lieu de revaloriser celle-ci et de la porter à 170 pour la prochaine rentrée 2009/2010 à compter du 1er septembre 2009 pour tous les étudiants gennevillois et de modifier les conditions d'attribution des aides aux projets spécifiques et aux études onéreuses. Attribution d'une subvention complémentaire à l'arccag "Association pour la Réhabilitation Communale des Centres Anciens de Gennevilliers". - Il s'agit d'attribuer une subvention complémentaire à l'arccag d'un montant de pour assurer le paiement des salaires des deux postes "Emploi Tremplin" occupés par des médiateurs. En raison des fonctions qu ils occupent au sein de cette association, Arielle VERMILLET PARRY, Muriel GOUDOU et Mohamed GRICHI ne prennent pas part au vote. Attribution d'une subvention complémentaire à l'association "l'escale". - Il s'agit d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de à l'association "l'escale" dans le cadre du cofinancement du poste d'adulte relais existant au sein de cette association. Vote : Adoptée à l'unanimité. 5

6 Attribution d'une subvention à l'association "Les Petits Luthins". - Il s'agit d'attribuer une subvention d'un montant de à l'association "Les Petits Luthins" pour l'accueil pré-scolaire d'enfants scolarisés dans les écoles Jean Lurçat, Diderot A et B. Convention entre la Ville de Gennevilliers et l'education nationale relative à la requalification du temps d'étude. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention entre la Ville de Gennevilliers et l'education nationale relative à la démarche de requalification du temps d'étude impulsée à la suite des Assises de la réussite, afin de proposer une offre éducative après 16 h, permettant d'accompagner chaque élève au plus près de ses besoins. La Ville organise et finance la mise en oeuvre du temps d'étude dans les douze écoles élémentaires de la Ville ainsi que les ateliers dirigés dans les écoles primaires volontaires. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). CSMG Football - Affectation d'une subvention exceptionnelle. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de pour permettre l'organisation d'animations Futsall à destination des jeunes durant les congés scolaires, dans les installations sportives. CSMG Rugby - Affectation d'une subvention exceptionnelle. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 950 pour permettre l'organisation de stages de rugby pour les jeunes, durant les congés scolaires. CSMG Football - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention d'un montant de au CSMG Football pour assurer l'accompagnement des enfants entre les centres de loisirs et l'activité associative, le mercredi. 6

7 CSMG Rugby - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention d'un montant de au CSMG section Rugby pour assurer l'accompagnement des enfants entre les centres de loisirs et l'activité sportive associative le mercredi. CSMG Tae Kwon Do - Affectation d'une subvention. - Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de au CSMG section Tae Kwon Do pour permettre le soutien d'un sportif de haut niveau. Affectation d une subvention de à la Ville d'al Bireh via notre partenaire le «Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)», pour l équipement en mobilier d un local dédié à l apprentissage de la langue française. - La Ville de Gennevilliers entretient des relations de coopération avec la Ville d Al Bireh. En ce sens, la convention liant nos deux villes a été renouvelée le 16 janvier La Ville d Al Bireh a sollicité un soutien financier pour l équipement en mobilier d un espace dédié à l apprentissage de la langue française et a pris à sa charge les coûts de construction. Cette subvention sera versée à notre partenaire, le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP), présent sur place et chargé de la bonne affectation des sommes accordées par la Ville de Gennevilliers pour cette opération. Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au conseil d'école de l'école élémentaire Henri Wallon A - Suite à la création d'une seconde école élémentaire au sein du groupe scolaire Henri Wallon, il y a lieu de désigner un délégué du Conseil Municipal au nouveau conseil d'école. Madame Danielle GRIMONT est désignée déléguée du Conseil Municipal au conseil d école de l école élémentaire Henri Wallon A. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). Travaux de réhabilitation du terrain de football n 2 des Sévines - Demande de subvention auprès du Fonds d'aide au Football Amateur. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement auprès du Fonds d'aide au Football Amateur pour les travaux de réhabilitation du terrain de football n 2 des Sévines 7

8 Travaux de réhabilitation du terrain de football n 2 des Sévines - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Hauts-de- Seine, une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation du terrain n 2 des Sévines. Travaux de réhabilitation du terrain de football n 2 des Sévines - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Centre National pour le Développement du Sport une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation du terrain n 2 des Sévines Organisation des activités aquatiques pendant le temps scolaire et enseignement de la natation - Signature d'une convention. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'inspection de l'education Nationale pour l'organisation des activités aquatiques dans le cadre du projet de circonscription. Urbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, Sécurité OPH - Réhabilitation de la tour Gustave Courbet (125 logements) - Prise en charge partielle des annuités d'emprunt pour l'exercice Il s'agit pour la Ville de participer au paiement des annuités d'emprunt versées dans le cadre de la réhabilitation des tours Saint Just, Gustave Courbet et Romain Rolland conformément à la convention financière passée avec l'oph pour les années 2007 à OPH - Réhabilitation de la tour Romain Rolland (125 logements) - Prise en charge partielle des annuités d'emprunt pour l'exercice Il s'agit pour la Ville de participer au remboursement des annuités d'emprunt relatives au prêt contracté par l'oph auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre du réaménagement des tours Saint Just, Gustave Courbet et Romain Rolland conformément à la convention passée entre la Ville et l'oph pour les années 2007 à

9 OPH - Réhabilitation de la tour Saint Just (125 logements) - Prise en charge partielle des annuités d'emprunt pour l'exercice Il s'agit pour la Ville d'attribuer une subvention à l'oph afin de participer au remboursement d'annuités d'emprunt pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif au réaménagement de la tour Saint Just conformément à la convention financière passée avec l'oph pour les années 2007 à OPH - Aide à l'installation de dispositifs de surveillance dans les parkings de Victor Hugo et du Luth pour un montant de Année Il s'agit pour la Ville d'accorder une subvention exceptionnelle à l'oph pour l'installation de vidéosurveillance dans les parkings de Victor Hugo et du Luth. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). OPH - Aide à la réalisation de remise en état de logements du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Gennevilliers pour un montant de Année Il s'agit pour la Ville de participer à la remise en état d'un ensemble de divers logements vétustes du patrimoine sur l'exercice Une subvention d'un montant de sera accordée à l'oph de Gennevilliers pour la réalisation des travaux de remise en état. Quartier des Grésillons - Opération Ste Marie Nord - Immobilière 3F. Subvention pour surcharge foncière (montant ). - Il s agit d attribuer à l Immobilière 3F une subvention d un montant de , au titre du financement du dépassement de la surcharge foncière pour l opération Ste Marie Nord tel que prévu dans le protocole passé entre la Ville et l Immobilière 3F pour la reconstitution du patrimoine social de cette dernière. OPH - Opération Parispace Porte Sud - 86 logements PLA. Subvention exceptionnelle d un montant de au titre de l année 2009 et solde. - Il s agit d attribuer à l OPH de Gennevilliers une subvention exceptionnelle d un montant de , au titre de l année 2009 et solde conformément à l engagement de la Commune visant à prendre en charge le déficit financier de l opération citée cidessus. 9

10 OPH - 12/14 Boulevard Camélinat à Gennevilliers : construction de 45 logements PRU/CD (42 PLUS-CD et 3 PLA-Intégration). Garanties d emprunts de Annule et remplace la délibération U32 du 24 juin La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts avec préfinancement d'un montant global maximum de que l OPH de Gennevilliers se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer l opération de construction de 45 logements PLUS/PLAI, au 12/14 Boulevard Camélinat à Gennevilliers. I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : construction de 24 logements PLUS CD. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 24 PLUS-CD) situés Ilot Sainte Marie à Gennevilliers. I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : construction de 2 PLAI sur une opération de 30 logements. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 2 PLAI) situés Ilot Sainte Marie à Gennevilliers. I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : acquisition foncière pour la construction de 2 PLAI. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 2 PLAI) situés "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers. 10

11 I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : construction de 30 logements (dont 24 PLUS-CD). Garantie d'emprunt du prêt d'acquisition foncière de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 24 PLUS-CD) situés "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers. I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : acquisition foncière pour la construction de 4 logements PLUS. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 4 PLUS) situés "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers. I3F - Opération "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers : construction de 4 logements PLUS. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de qu'immobiliere 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de : 30 logements (dont 4 PLUS) situés "Ilot Sainte Marie" à Gennevilliers. SEMAG 92 - Acquisition de terrains dans le cadre de l aménagement de la ZAC multisites Chandon République. Garantie d'emprunt de La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt représentant 80 % de la somme du prêt GAIA portage foncier d'un montant de soit la somme de que la SEMAG 92 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l acquisition de terrains dans le cadre de l aménagement de la ZAC multisites Chandon République. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). 11

12 Garantie partielle communale. Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 24 juin La Commune de Gennevilliers accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt représentant 30 % de la somme du prêt PRU d'un montant de , soit la somme de dans la limite de 80 % soit que la SEMAG 92 se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l acquisition des lots commerciaux dans le cadre de la restructuration du Centre Commercial du Luth. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). Dénomination du futur Centre Culturel et Social du Luth. - La Commission de dénomination des établissements publics et des voies réunie le 17 juin 2009 a retenu pour la dénomination du futur équipement public à vocation sociale et culturelle le nom d'aimé Césaire ( ) humaniste, poète et homme politique. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le futur équipement public à vocation sociale et culturelle situé dans le quartier du Luth : Centre Culturel et Social Aimé CESAIRE. Dénomination d'une voie nouvelle située dans le lotissement Chemin du Pont. - La Commission de dénomination des établissements publics et des voies réunie le 17 juin 2009 a retenu pour la dénomination de la nouvelle voie située dans le lotissement Chemin du pont le nom de rue Georges QUIQUERE ( ), ancien conseiller municipal, à l'initiative d'activités et à l'origine du développement de la vie culturelle et associative de la ville, auteur de nombreux articles de presse sur l'histoire locale. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voie située dans le lotissement Chemin du pont : rue Georges QUIQUERE. Dénomination d'une nouvelle voie située entre l'avenue Claude Debussy et la rue Henri Barbusse. - La Commission de dénomination des établissements publics et des voies réunie le 17 juin 2009 a retenu pour la dénomination de la nouvelle voie située entre l'avenue Claude Debussy et la rue Henri Barbusse le nom de rue Georges THORETTON. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette nouvelle voie : rue Georges THORETTON. 12

13 Dénomination d'une nouvelle voie située dans le prolongement de l'avenue Maurice Guy. - La commission de dénomination des établissements publics et des voies réunie le 17 juin 2009 a retenu pour la dénomination de la nouvelle voie prolongeant l'avenue Maurice Guy le nom d'avenue Maurice Guy. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voie avenue Maurice Guy. Subvention à l'office Public de l'habitat pour l'opération sise, rue Louis Calmel/Impasse Bréville. - Comme suite à la demande de l'o.p.h., il est proposé au Conseil Municipal d'allouer à l'o.p.h. une subvention de qui correspond au 2ème versement du dépassement du plafond légal de densité pour l'opération de construction de logements sociaux situés rue Louis Calmel/Impasse Bréville. Accord pour la remise gracieuse de pénalités de retard liée aux versements des taxes d'urbanisme concernant le Permis de Construire d'un bâtiment de bureaux (PC N E 0024) au bénéfice de SAS Louvresses Développement II, sis avenue Marcel Paul. - En vertu de l'article L.251.A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles sont perçues les taxes d'urbanisme peuvent accorder sur proposition du comptable public chargé du recouvrement, la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées à défaut de paiement aux dates d'échéances. Par courrier du 15 juin 2009, le Trésor public propose la remise gracieuse de au profit de la SAS Louvresses Développement II, bénéficiaire d'un permis de construire un immeuble de bureaux, compte tenu du faible retard, de la réaction rapide de la société et de son apparente bonne foi. Quartier Chandon-Brenu : acquisition d'un bien sis à Gennevilliers, 13 rue Georges Thoretton, cadastré section AH n 45 - lots n 3 et 14, d'une superficie de 45 m² environ, appartenant à Monsieur Fernand LE DOUARON. Modifie la délibération U15 du Conseil Municipal du 24 juin Un accord est intervenu entre Monsieur Fernand LE DOUARON et la Ville de Gennevilliers pour l'acquisition du bien sis à Gennevilliers, 13 rue Georges Thoretton, cadastré section AH n 45 - lot n 3, pour un prix de en valeur libre de toute occupation, validé par délibération U15 du 24 juin La présente délibération a pour objet de rectifier la délibération U15 du 24 juin 2009, Monsieur Fernand LE DOUARON ayant omis d'intégrer le lot n 14 correspondant à un débarras contigu au lot n 3, et indissociablement lié à ce dernier par une servitude de passage. Vote : Adoptée à l unanimité. 13

14 Quartier Chandon-Brenu - ZAC Multi-sites BARBUSSE-CHANDON : acquisition par la Ville de Gennevilliers auprès de la SEMAG 92, de la voie dite "Desserte Activités", dont l'assiette est constituée par la parcelle cadastrée section AM n 349, pour une surface de m². - Acquisition par la Ville auprès de la SEMAG 92 de la voie dite "Desserte Activités", dont l'assiette est constituée de la parcelle cadastrée section AM n 349, d'une surface de m², aménagée conformément à la convention de concession d'aménagement liant la Ville à la SEMAG 92 dans le cadre de la ZAC Multi-sites BARBUSSE- CHANDON. Cette acquisition peut se réaliser sur la base d'un montant de H.T., augmenté de la TVA d'un montant de ,46 HT, conformément à la délibération en date du 13 mai 2009 approuvant le compte-rendu annuel à la collectivité de la Société d'economie Mixte d'aménagement de Gennevilliers, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération publique d'aménagement ZAC Multi-sites BARBUSSE-CHANDON. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). Quartier Chandon-Brenu - ZAC DEBUSSY-SEVINES : acquisition par la Ville de Gennevilliers auprès de la SEMAG 92, de la parcelle cadastrée section AH n 206 (issue de la parcelle AH n 12) pour une surface de m² destinée à la coulée verte "Puits Guyon". - Acquisition par la Ville auprès de la SEMAG 92 de l'emprise destinée à la coulée verte, dont l'assiette est constituée de la parcelle cadastrée section AH n 206 d'une surface de m², aménagée conformément à la convention de concession d'aménagement liant la Ville à la SEMAG 92 dans le cadre de la ZAC Multi-sites DEBUSSY-SEVINES. Cette acquisition peut se réaliser sur la base d'un montant de nets, conformément au compte rendu annuel à la collectivité de la Société d'economie Mixte d'aménagement de Gennevilliers, arrêté au 31 décembre 2008, relatif à l'opération publique d'aménagement ZAC DEBUSSY-SEVINES à Gennevilliers, approuvé par la délibération en date du 13 mai 2009, exécutoire le 25 mai Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). 14

15 Quartier Chandon-Brenu - ZAC Multi-sites CAMELINAT : cession par la Ville à la SEMAG 92 de la parcelle cadastrée section AH n 61, sis 12 Bld Camélinat, d'une superficie cadastrale d'environ m². - La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession à la SEMAG 92 de la parcelle cadastrée section AH n 61 nécessaire à la poursuite de l'aménagement du secteur, et l'équipement des terrains pour construire des logements diversifiés, conformément au périmètre et au programme désigné dans le dossier de la ZAC Multi-sites CAMELINAT. Cette cession est consentie moyennant le prix de nets, pour une superficie cadastrale d'environ m². Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). Quartier des Grésillons : cession par la Ville à l'association Diocésaine de Nanterre de la parcelle cadastrée section AK n 191 partielle, pour une superficie de 20,50 m² environ. - La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession à l'association Diocésaine de Nanterre de la parcelle cadastrée section AK n 191 partielle, incluse dans la Coulée Verte, afin de corriger le tracé disgracieux de la ligne de séparation entre le parvis de l'eglise Saint-Jean des Grésillons et la Coulée Verte. Cette cession est consentie au montant d'un euro symbolique, auquel s'ajoutent les frais de mutation à la charge de l'association Diocésaine de Nanterre. Quartier du Luth - ZAC Multi-sites du LUTH : cession par la Ville à la SEMAG 92 des biens sis Centre Commercial du Luth - Place Salvador Allende, cadastrés section X n lots 1 / 5 / 6 / 11 / 12 / 22 / 25 / 28 / 29 / 32, pour une superficie totale d'environ m². - La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession à la SEMAG 92 des biens cadastrés section X n lots 1 / 5 / 6 / 11 / 12 / 22 / 25 / 28 / 29 / 32, nécessaires à la poursuite de l'aménagement de la ZAC Multi-sites du LUTH, conformément à l'ordonnance d'expropriation en date du 7 janvier Cette cession est consentie moyennant le prix de , pour une superficie totale d'environ m². Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). 15

16 Quartier du Luth - ZAC Multi-sites du LUTH : cession par la Ville au Syndicat mixte "LUTH-GRESILLONS" des parcelles cadastrées sections X n et Y n , pour une superficie totale d'environ m². - La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession au Syndicat mixte "LUTH-GRESILLONS" des parcelles cadastrées sections X n et Y n , nécessaires à la poursuite de l'aménagement de la ZAC Multi-sites du LUTH, et ce conformément à la concession d'aménagement signée le 5 février 2007 entre la SEMAG 92 et le Syndicat mixte "LUTH-GRESILLONS". Cette cession est consentie à l'euro symbolique, pour une superficie totale d'environ m². Quartier du Village : cession à l'apei Boucle de la Seine (Association d'amis et Parents d'enfants Inadaptés) du bien sis à Gennevilliers, 19 rue Jean Jaurès, cadastré section S n 189, pour une superficie cadastrale de 123 m². - La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession à l'apei Boucle de la Seine du bien sis à Gennevilliers, 19 rue Jean Jaurès - cadastré section S n propriété de la Ville, nécessaire à l'extension de l'activité existante de cette association à Gennevilliers. Cette cession est consentie moyennant le prix de en valeur libre de toute occupation, pour une superficie cadastrale de 123 m². Quartier Zone Industrielle : cession par la Ville de Gennevilliers à la société CAPRIM, de la parcelle sise à Gennevilliers, 29 rue Henri Vuillemin, cadastrée section AO n 166 (ex. AO 58P), pour une superficie de 65 m² environ. - La parcelle AO 166 (ex AO 58p) d'une superficie d'environ 65 m², est comprise dans le périmètre de la DUP VUILLEMIN, expropriée dans le cadre de l'opération de voirie n 24 inscrite au PLU consistant en l'élargissement à 16 mètres de la rue Henri Vuillemin. Un accord est intervenu entre la société CAPRIM et la Ville de Gennevilliers pour la cession de ce délaissé de parcelle issu de la parcelle AO 58, n'étant pas intégré dans le projet. Cette cession est consentie moyennant le prix de , montant conforme à l'avis des domaines. 16

17 Propriété sise 14/16 rue du Puits Guyon (arrière), cadastrée section AI n 131. Autorisation de procéder à la démolition partielle. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant. - Il s'agit d'autoriser la démolition partielle de la propriété communale sise 14/16 rue du Puits Guyon (arrière) cadastrée section AI n 131, acquise par la Ville le 9 février 2009, comprise dans le périmètre de sursis à statuer sur des terrains situés entre avenue Gabriel Péri, boulevard Camélinat et avenue Chandon. Propriété sise 22 rue Arsène Houssaye, cadastrée section AO n 33. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant. - Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 22 rue Arsène Houssaye, cadastrée section AO n 33 acquise par la Ville le 3 novembre 2008 dans la cadre de la politique locale de renouvellement urbain visant notamment dans ce secteur à revitaliser le tissu économique d'une part en restructurant la trame foncière, d'autre part en organisant de nouveaux sites d'implantation pour un immobilier d'entreprises adaptés aux besoins de l'activité économique. Propriété sise 9 rue Sainte Marie, cadastrée section AQ n 109. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant. - Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 9 rue Sainte Marie cadastrée section AQ n 109, acquise par la Ville le 19 mai 2008 dans le cadre d'une constitution de réserve foncière pour la construction de logements. Propriété sise 72 rue Paul Vaillant Couturier, cadastrée section AP n 85. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant. - Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 72 rue Paul Vaillant Couturier, cadastrée section AP n 85, acquise par la Ville le 8 juin 2009 dans le cadre d'une opération de voirie, d'élargissement de la rue Paul Vaillant Couturier et de la construction de logements. 17

18 Propriété sise 36 rue Jules Larose, cadastrée section R n 222. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant. - Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 36 rue Jules Larose, cadastrée section R n 222, acquise par la Ville le 26 janvier 2001 dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière. Immeubles communaux du domaine privé - Mandat de gestion immobilière avec le Groupe VMH. Marché n Approbation du compte de gestion pour le 1er semestre Il s'agit d'approuver le compte de gestion du Groupe VMH pour le 1er semestre 2009, suite au mandat de gestion immobilière des immeubles communaux du domaine privé. Enquête publique - Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Société PAPREC CHANTIERS, 16/24 route de Seine à Gennevilliers Demande présentée par la société PAPREC CHANTIERS, dont le siège social est situé à PARIS 75008, 39 rue de Courcelles, à l effet d obtenir l autorisation d exploiter à Gennevilliers, 16/24 route de la Seine, les activités classables sous les rubriques 98bis/B/1, 167/a, 322/A, 286 et 1434/1/b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE). Il s'agit d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de tri de transit de déchets non dangereux de chantier et encombrants. Conformément à l article IV de l arrêté préfectoral n du 9 juillet 2009, il appartient au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroulera du 21 septembre au 21 octobre 2009 à la Mairie de Gennevilliers. Il est proposé d'émettre un avis défavorable à cette demande. 18

19 Renouvellement des membres du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) de Gennevilliers. - En application de l article 2 du décret du 1er février 2005 relatif à la création des Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC), les membres du CLIC de Gennevilliers ont été nommés pour une durée de 3 ans renouvelable, par arrêté préfectoral du 29 décembre Il convient donc de procéder au renouvellement des membres du CLIC. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour nommer ses représentants au sein de cette instance. Sont nommés : Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire Monsieur Laurent NOEL, représentant le Maire-adjoint à la sécurité publique liée aux installations classées pour la Protection de l Environnement Monsieur Michel LIDEREAU, Directeur Général des Services Techniques Madame Sandrine FOULCHE, représentant le service communal d hygiène et de sécurité. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - Année Dans le cadre de l information sur la gestion des services publics, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets pour l année 2008 comprenant tous les indicateurs techniques et financiers relatifs à ce service. Prend acte. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement. - Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement sont établis par le Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne, le Conseil Général des Hauts-de-Seine, le Syndicat des eaux de la presqu île de Gennevilliers et la Commune en application du décret n du 6 mai 1995 et de l arrêté du 2 mai Ces rapports concernent l exercice Ils présentent les services de l eau potable et de l assainissement, l activité et le coût des services. Prend acte. 19

20 Projet de rénovation urbaine sur le quartier du Luth - Aménagement de l'espace central Est situé avenue du Luth. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'ile-de- France. - Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, les partenaires ont convenu d'aménager l espace central Est du quartier du Luth, situé avenue du Luth. Le projet d'aménagement établi par les services techniques municipaux est évalué à Hors Taxes. Par convention, ce projet étant susceptible d'être subventionné par le Conseil Régional d Ile-de-France, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention. Construction de la Maison de l Enfance Anatole-France - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire. - Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de construire une Maison de l Enfance afin d anticiper les besoins liés à l évolution démographique sur l Îlot Anatole-France. Cette construction nécessite un permis de construire. Il convient d autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de Permis de Construire pour la réalisation de cet équipement. Construction de la Maison de l Enfance Anatole-France - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d Ile-de-France. - Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de construire une Maison de l Enfance afin d anticiper les besoins liés à l évolution démographique sur l Îlot Anatole-France. Le Conseil Régional d Ile-de-France étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cet équipement, il convient d autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention. Construction de la Maison de l Enfance Anatole-France - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine. - Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de construire une Maison de l Enfance afin d anticiper les besoins liés à l évolution démographique sur l Îlot Anatole-France. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cet équipement, il convient d autoriser Monsieur le Maire à la solliciter auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine ainsi qu une autorisation de démarrage anticipé des travaux. 20

21 Construction de la Maison de l Enfance Anatole-France - Demande de subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. - Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de construire une Maison de l Enfance afin d anticiper les besoins liés à l évolution démographique sur l Îlot Anatole-France. La Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cet équipement, il convient d autoriser Monsieur le Maire à la solliciter auprès de la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ainsi qu une autorisation de démarrage anticipé des travaux. Construction de la Maison de l Enfance Anatole-France - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine. - Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de construire une Maison de l Enfance afin d anticiper les besoins liés à l évolution démographique sur l Îlot Anatole-France. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cet équipement, il convient d autoriser Monsieur le Maire à la solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine ainsi qu une autorisation de démarrage anticipé des travaux. Ravalement et isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel - Quartier des Agnettes - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d Ile-de-France. - Dans le cadre de sa programmation pour la rénovation des bâtiments et l amélioration de leurs performances énergétiques, la Ville a décidé d effectuer le ravalement et l isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel. Le Conseil Régional d Ile-de-France étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de ces travaux, il convient d autoriser Monsieur le Maire à la solliciter auprès du Conseil Régional d Ile-de-France. Ravalement et isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel - Quartier des Agnettes - Demande de subvention auprès de l ADEME. - Dans le cadre de sa programmation pour la rénovation des bâtiments et l amélioration de leurs performances énergétiques, la Ville a décidé d effectuer le ravalement et l isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel. L ADEME étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de ces travaux, il convient d autoriser Monsieur le Maire à la solliciter auprès de l ADEME. 21

22 Ravalement et isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel - Quartier des Agnettes - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine. - Dans le cadre de sa programmation pour la rénovation des bâtiments et l amélioration de leurs performances énergétiques, la Ville a décidé d effectuer le ravalement et l isolation extérieure de la Maison du Développement Culturel. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de ces travaux, il convient d autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine ainsi qu une autorisation de démarrage anticipé des travaux. Quartier du Village - Construction du nouveau Centre Municipal de Santé - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire. - Dans le cadre de l amélioration de sa politique de santé en direction des Gennevillois, la Ville a décidé de construire un nouveau Centre Municipal de Santé dans le quartier du Village. Cette nouvelle construction nécessite un Permis de Construire. Il convient d autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de cet équipement. Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année Un certain nombre d'entreprises n'utilisent pas le service public de ramassage des ordures ménagères. Il s'agit d'a.g.s. PARIS, S.C.I. DES NOELS, S.A. ROCHE France Immobilier, SCI AUBINS GENNEVILLIERS, KANAM GRUND, la société KUEHNE+NAGEL Logistics, RENAULT TRUCKS PARIS OUEST, CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, ALTAREA France, la société d'outillage LEGOUEIX et la société RAVEL. Elles peuvent demander à être exonérées de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en présentant, avant le 15 octobre de l'année en cours, une demande d'exonération accompagnée de pièces justificatives de contrats privés d'enlèvement. Sur avis favorable du Conseil, l'exonération totale ou partielle est applicable pour un an à dater du 1er janvier de l'année suivante. 22

23 Voeu contre le projet de loi sur le Grand Paris proposé par le Gouvernement. Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande : - Que soit retiré ce projet de loi du grand Paris en sa forme actuelle qui ne tient absolument pas compte des attentes des populations et constitue une grave atteinte aux pouvoirs des exécutifs locaux, à la démocratie. - Que soit institué une véritable co-élaboration et un co-pilotage, avec les élus représentants l ensemble des territoires concernés, Région, départements, villes, pour l élaboration d un projet sur le Grand Paris permettant de lutter contre les ségrégations sociales et spatiales notamment en matière d aménagement, de logement et de transports. - Qu à ce titre le Syndicat mixte Paris Métropole soit reconnu comme instance pluraliste devant participer à l élaboration de ce projet, - Que les citoyens soient véritablement associés à l élaboration de ce projet qui impactera les territoires où ils vivent. - Qu il soit tenu compte en matière de transports des urgences criantes pour le quotidien des Franciliens. Ce vœu sera adressé à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Secrétaire d Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du Premier Ministre. Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 40 ; NPPV : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZE). Voeu contre la privatisation de la Poste. Le conseil municipal de Gennevilliers : - Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009 ; - Réaffirme son engagement pour le maintien en priorité des 3 bureaux de poste à Gennevilliers avec des moyens indispensables pour assurer un service public de qualité pour la population tant au niveau des guichets que de la distribution postale et pour répondre aux besoins des entreprises ; - Appelle les usagers à signer massivement la pétition nationale présentée par plus de 50 associations, syndicats, partis politiques lors de la votation citoyenne et des actions de mobilisations dans la semaine du 28 septembre au 4 octobre. Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 40 ; NPP. : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ). 23

24 V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23 septembre 2009 à 23H15. Jacques BOURGOIN Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage) 24