COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents : 10 absents : 0 ont pris part au vote : 10 L an deux mille quinze, le cinq juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. Pierre VAULTIER maire. Présents : VAULTIER Pierre, JEANNE Jean-Claude, HEBERT Joël, ROBIN Jacqueline, JOUIN Benoit, AMIOT Mikael, BERTRAND Hélène, LEMENAND Guillaume, ANGELIQUE Gérard, MARAIS Jean-Claude. Secrétaire de séance : Jacqueline ROBIN Ordre du jour : Consultation : lotissement communal, Fond D aide Aux Jeunes 2015, Fond De Solidarité Logement 2015, Maison familiale rurale de St Sauveur Lendelin : Demande de subvention, Demande d aide financière, Redevance occupation du domaine public ERDF et France TELECOM, Lotissement communal : Devis effacement de la ligne HTA, Inscription au PDIPR d un chemin de randonnée, Désignation de représentants au comité de pilotage du site natura 2000 des Marais du Cotentin et du Bessin, SDEM : transfert de l exercice de la compétence «infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)» au Syndicat d Energies de la Manche, Lotissement Communal : prix, questions diverses. Le conseil municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la précédente réunion de conseil et désigne Jacqueline ROBIN en tant que secrétaire de séance. CONSULTATION : lotissement communal Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation concernant le lotissement communal La consultation a été lancée suivant la procédure adaptée le 10 avril 2015 avec une remise des offres fixée au jeudi 30 avril 2015 à 12h00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide de réaliser les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants : LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT H.T 1 Terrassement, voirie, TP BOUTTE assainissement EP 2 Tranches réseaux souples SORAPEL

2 3 Clôtures et espace verts ENTREPRISE CONCEPT PAYSAGES SOURDIN Fond D aide Aux Jeunes Le fonds d aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif piloté par la Conseil Général qui vise à accompagner les jeunes en difficulté dans une démarche d insertion sociale et/ou professionnelle. Suite à la demande du Conseil Général, le conseil municipal à l'unanimité décide de verser une subvention au titre du fond départemental d aide aux jeunes en difficulté pour l année La participation de la commune s'élève à 0.23 par habitant soit 0.23 x 265 habitants = Fond De Solidarité Logement Le F.S.L intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d aides financières individuelles pour l accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie), 1 er loyer, frais d installation, garantie aux impayés de loyers et dettes de loyers), ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations d énergie et d eau. Suite à la demande du Conseil Général, le conseil municipal à l'unanimité décide de verser une subvention d un montant de 100 au titre du fond de solidarité pour le logement pour l année Maison familiale rurale de St Sauveur Lendelin : Demande de subvention Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de la maison familiale rurale de Saint Sauveur Lendelin. Vu que les demandes de subvention sont étudiées avant le vote du budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de ne pas verser de subvention. Demande d aide financière Monsieur le Maire fait part de la demande d aide financière de M. et Mme Alain MENARD. N étant pas domiciliés au Mesnil-Vigot, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ne pas verser d aide à ce couple. Ils pourront néanmoins faire une demande auprès de leur commune de domicile et du CCAS. Redevance occupation du domaine public ERDF et France TELECOM Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant de la redevance d occupation au domaine public pour l année

3 Soit : 197 pour ERDF Soit : pour Orange Lotissement communal : Devis effacement de la ligne HTA (annule et remplace la délibération ) Le Maire fait part au conseil municipal d un nouveau devis pour l effacement de la ligne HTA du lotissement communal. Le conseil municipal accepte à l unanimité le devis d ERDF pour un montant de TTC pour l effacement HTA du lotissement communal. Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le devis. Inscription au PDIPR d un chemin de randonnée Monsieur le Maire informe les conseillers qu un chemin existant «chemin rural du carrefour d Elbi à la Parerie» partant de la route départementale n 900 et rejoignant la route départementale n 8 pourrait être intégré dans les itinéraires de randonnées. Vu l article L du code de l Environnement, relatif au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée, Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l inscription du chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Désignation de représentants au comité de pilotage du site natura 2000 des Marais du Cotentin et du Bessin A la demande de la direction régionale de l environnement de l aménagement et du logement, le conseil municipal doit désigner 2 représentants au comité de pilotage du site NATURA 2000 et des Marais du Cotentin et du Bessin. Sont désignés : Jacqueline ROBIN (titulaire) et Joël HEBERT (suppléant) SDEM : transfert de l exercice de la compétence «infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)» au Syndicat d Energies de la Manche (annule et remplace la délibération n ) Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à L du Co de général des collect ivités, Vu les statuts du SDEM ratifié par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 et notamment l'article habilitant le SDEM à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur l'ensemble du 3

4 département de la Manche adopté par le comité syndical du SDEM le 3 juillet 2014, Vu l'attribution en date du 23 janvier 2015, d'une participation du Programme d'investissements d'avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le SDEM dans le cadre de l'appel à projets «Infrastructures de recharge-, Vu les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques - proposées par le SDEM, Considérant que le SDEM souhaite engager en 2015, 2016 et 2017 un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement susvisé, Considérant qu'en application des dispositions de l'article 5-2 des statuts du SDEM, le transfert de la compétence - infrastructures de charge pour véhicules électriques» suppose les délibérations concordantes du SDEM et de la commune ; Considérant que l'étude réalisée par le SDEM a fait ressortir le bien-fondé de l'installation de ce type d'équipement sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal - Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEM pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, - Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» proposées par le SDEM. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence - infrastructures de charge pour véhicules électriques» et à la mise en oeuvre du projet. - S engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité. LOTISSEMENT COMMUNAL : prix Le conseil municipal, à l unanimité : fixe le prix des parcelles du lotissement communal : N LOT SURFACE (m²) PRIX (TTC) autorise monsieur le Maire à signer les actes et toute pièce nécessaire à la vente des 5 lots du lotissement. 4

5 QUESTIONS DIVERSES : Randonnées des Marais : organisée par la commune et Marigny Je T Aime aura lieu le mardi 16 juin Prochaines réunion : Ordures ménagères : le mardi 16 juin à 11h Bulletin municipal : le lundi 15 juin à 20h Parking de covoiturage : un nouveau plan a été élaboré par le Conseil départemental et sera aménagé durant le 4 ème trimestre Arrosage : un calendrier est fait pour que chaque conseiller participe à l arrosage des fleurs de la mairie. Repas des aînés : il aura lieu le 21 novembre Horaires d été mairie : le secrétariat de mairie sera fermé du 4 au 21 août. Ecole : un point est fait sur le projet de l extension de l école de Rémilly Sur Lozon. Commune nouvelle : une prochaine réunion avec l ensemble des conseillers de l ancienne communauté de communes de Marigny aura lieu le 11 juin à 20h30 à Hébecrevon. Vol : Monsieur le Maire informe que le local technique a été une nouvelle fois vandalisé. Tout le matériel utilisé par l agent communal a été volé. Une plainte a été déposée. Terrain à l abandon : L arrêté a été publié dans le journal officiel et affiché sur le terrain. Fin de la réunion à 22h30. 5