PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE :- :- :- :- :- :-

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1 MAIRIE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED Téléphone : Fax : Adresse électronique : mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE :- :- :- :- :- :- Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, PONCET, GIDOIN, AUTELLET, MORIN, Mmes ROBIN, NEVEU, BACHELIER, PERRETIN, CEZEUR, CAZIER, GUIGNET. Etait excusé : M. DUCREUX (pouvoir à M. BOUBOL). Secrétaire de séance : Mme CEZEUR APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet Aucune observation n étant faite, celui-ci est approuvé à l unanimité. PARKING MICRO-CRECHE Attribution du lot n 12 concernant la prestation de création d un parking desservant les écoles et la micro crèche Vu le projet d une micro crèche communautaire sur la Commune de La Selle-sur-le-Bied ; Vu le projet de construction d un parking municipal desservant les écoles existantes et la future micro crèche ; Vu la délibération n du 5 février 2015 du Conseil de la CCBC et la délibération n en date du 5 février 2015 du Conseil municipal de la Commune de La Selle-sur-le-Bied créant un groupement de commandes pour les prestations de voirie et réseaux divers des deux projets ; Vu la convention du groupement de commandes et notamment son article 3 ; Vu la consultation des entreprises opérée par la CCBC entre le 28 mai 2015 et 29 juin 2015 ; Vu le résultat de l analyse des offres et le classement proposé par le maître d œuvre de l opération, Architecture et Maîtrise d œuvre (cabinet AMO) ; Vu la validation par la commission du 24 juillet 2015 de ce classement et l information réalisée au Conseil Communautaire le 2 octobre 2015 ; Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la Commune ;

2 M. le Maire propose de suivre le choix préconisé par le maître d œuvre et retenir l entreprise TINET Travaux Publics, sise route du petit crachis FERRIERES EN GATINAIS, pour un montant de ,75 HT. Ce montant se décompose de la façon suivante : un montant de ,55 HT à la charge de la Commune et un montant de ,20 HT à la charge de la CCBC pour leurs prestations respectives. La Commune peut également opter pour l option à laquelle les candidats devaient obligatoirement répondre, à savoir le remplacement du sable de Bouzy par du stabilisé avec liant, pour une plus-value de 3222,00 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l option remplacement du sable de Bouzy par du stabilisé avec liant ; - AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l entreprise TINET Travaux Publics d un montant de HT ; - CHARGE M. le Maire de notifier à la CCBC la présente délibération ; - CHARGE M. le Maire de procéder à l exécution du marché et l autorise à prendre toutes formalités nécessaires pour s assurer de la bonne exécution de cette prestation. Subvention DETR (Dotation des Territoires Ruraux) Le Maire fait part au Conseil Municipal que les services préfectoraux ont attribué une subvention d un montant de pour le parking de la micro-crèche. PROGRAMME VOIRIE 2016 Travaux Le Maire présente au Conseil Municipal l estimation totale du programme voirie 2016 établi par le bureau d étude ECMO en concertation avec la commission «Voirie». Après avoir étudié les différents travaux, la commission voirie propose au Conseil Municipal de retenir le programme suivant dont le montant s élève à HT. - Impasse des Landes HT - Les Carcas HT - Route des Soupirons au cimetière HT - Route entre la Grand Maison et les Soupirons HT - Marchais Mousseux HT - Les Plantes HT - La Grand Maison (nouvelle voirie) HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de retenir ces travaux dont le montant est communiqué ci-dessus. Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry Concernant le programme voirie 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry à charge pour cette structure de lancer l appel d offres correspondant. EXTENSION RESEAU ERDF Rue de Champagne Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la consultation des services ERDF pour l instruction d un certificat d urbanisme opérationnel, et pour permettre la construction de maisons individuelles rue de Champagne, il est nécessaire de procéder à une extension du réseau électrique. Aussi, il présente une estimation du coût de cette extension dont le montant s élève à HT. Il précise que les services ERDF prendront en charge 40 % de cette somme. La participation communale s élèverait donc à HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité un avis favorable et s engage donc à réaliser les travaux d extension susvisés.

3 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF Le Maire expose au Conseil Municipal que le régime de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité a été modifié par le décret n du 26 mars Il donne connaissance des dispositions dudit décret fixant les modalités de calcul de la redevance. Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit 197 par an et précise que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l application de l index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, adopte ces propositions. ILLUMINATIONS FETES FIN D ANNEE Dans le cadre de la continuité du programme des illuminations des fêtes de fin d année, le Maire présente un devis établi par la société INEO d un montant de TTC pour la fourniture des motifs qui seront installés un candélabre sur deux, Place de l Ile de France et rue de Bretagne (en partie). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, émet un avis favorable. PRIME DE FIN D ANNEE AGENTS COMMUNAUX Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents communaux bénéficient d une prime de fin d année. Il propose donc de reconduire cette prime et informe que tous les agents peuvent, cette année, en bénéficier au taux maximum. Il rappelle le montant attribué en Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, fixe le montant de la prime de fin d année à 765 pour l année 2015 (augmentation de 2 % par rapport à 2014). Le Conseil Municipal précise que cette prime sera également versée à l agent mandaté par Gâtinais Emploi et ce au prorata de sa période de travail. MAISON PARAMEDICALE Avenant 1 lot 9 - Carrelage Entreprise SK Le Maire fait part au Conseil Municipal que l entreprise SOGABAT, titulaire du lot 1 Gros Œuvre, a été placée en liquidation judiciaire. Dans son marché, cette entreprise devait effectuer la chape pour le carrelage. Afin de ne pas perdre de temps, la commission des travaux a décidé de confier cette mission à l entreprise SK, titulaire du lot carrelage. De ce fait, il présente au Conseil Municipal l avenant correspondant qui s élève à HT ( TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve cet avenant. Le nouveau montant du marché de cette entreprise s élève donc désormais à TTC. Cette prestation sera déduite des travaux restants du lot 1. Lot 4 Enduits- Entreprise BTC Le Maire informe également le Conseil Municipal que l entreprise BTC, titulaire du lot 4- Enduits, semble défaillante puisque les dirigeants ne sont plus joignables. Un courrier en recommandé avec accusé de réception a été adressé par Monsieur CHOLET, Architecte, le 19 septembre 2015 (ce courrier n a pas été réclamé et lui a été retourné). Selon la réglementation en vigueur, il convient d attendre deux mois à partir de cette date pour pouvoir résilier le marché. Ce sujet sera donc abordé lors de la prochaine séance.

4 AFFAIRES DIVERSES Adhésion Commune de Saint-Loup d Ordon au SPANC Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat d Aménagement Rural a accepté l adhésion de la commune de Saint-Loup d Ordon au service SPANC. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur cette intégration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, émet un avis favorable. Participation Ecole Musique de Courtenay Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe financièrement à l école de musique de Courtenay et ce à raison de 20 /trimestre pour les élèves sellois mineurs uniquement. Il propose donc de reconduire cette participation. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Rapport mutualisation CCBC Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du rapport de mutualisation rédigé par le Président de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve ce rapport. Admissions en non-valeurs. Le Maire informe le Conseil Municipal qu une dette de émise à l encontre d un administré par le service assainissement ne peut être recouvrée et ce en raison d une ordonnance de rétablissement personnel. Il convient donc d admettre cette somme en non-valeurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité émet un avis favorable. Décision modificative Le Conseil Municipal approuve le virement suivant : Compte 2151 Parking micro-crèche ( ) Compte 2312 Parking micro-crècge ( ) Rapport Activités 2014 CCBC Les Conseillers Municipaux, après avoir pris connaissance du rapport d activités de l année 2014 présenté par la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry, approuvent ce document. Association Ludik arts Le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle création d une association dénommée «Ludik arts». Cette association propose des cours de dessin et peinture destinés aux enfants, aux jeunes, aux actifs et aux séniors. Aussi, il est donc demandé la mise à disposition d une salle communale à titre gracieux pour ces activités. Dans l immédiat, la salle de réunion (ancienne bibliothèque) leur a été proposée. Il sera étudié ultérieurement la possibilité de leur octroyer une salle plus lumineuse et plus spacieuse. Le Conseil Municipal évoque la possibilité de demander à cette association la création d un panneau pour le dépôt de pain. Concernant les peintures réalisées pour le char du comice, celles-ci seront exposées à la salle polyvalente pour les vœux du Maire et seront ensuite mises à disposition du S.I.I.S pour agrémenter les murs des écoles ou du restaurant scolaire.

5 Classe de découverte Collège R.SCHUMAN Le Maire donne lecture d un courrier émanant du collège R.SCHUMAN faisant part de l organisation d une classe de découverte à laquelle participera un élève sellois, sollicitant une participation financière de la Commune. Le Conseil Municipal, considérant qu aucune participation n est donnée pour un tel séjour aux écoles selloises, après en avoir délibéré et à l unanimité, émet un avis défavorable. COMMUNICATIONS DIVERSES Bied Animations Loisirs Section Foot Le Maire fait part de la mise en place d un nouveau bureau de l association Bied Animations Loisirs Section Foot. Madame ROUSSELEAU a été élue Présidente et Monsieur LETHUMIER, Vice-Président. Il a donc rencontré ces deux représentants qui ont souhaité la pose de pelouse enroulée devant les buts du terrain de foot. Un accord de principe est donné. Remerciement subvention Le Maire donne lecture d un courrier émanant de la Maison Familiale Rurale de Sainte- Geneviève-des-Bois remerciant la Commune pour l octroi d une subvention ; Courrier médecins Le Maire informe le Conseil Municipal qu un courrier de présentation de la maison paramédicale va être adressé à tous les médecins du secteur. De même, un article sera inséré sur le site internet. Le Conseil Municipal approuve cette initiative. Loi NOTRE Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du projet de schéma de coopération intercommunale dont le sujet sera mis à l ordre du jour pour délibération lors de la prochaine séance. TOUR DE TABLE Madame ROBIN évoque le concert organisé le 25 octobre à l église auquel 60 personnes y ont assisté puis la journée du patrimoine, toujours à l église, commentée par M. VOUETTE à laquelle 30 personnes ont participé. Monsieur AUTELLET interroge Monsieur le Maire sur les réunions «Agenda 21». Des précisions seront communiquées ultérieurement. Madame GUIGNET demande si le chemin piétons le long du petit stade va être remis en état suite à la voiture incendiée. Il sera demandé à l entreprise EUROVIA de procéder à cette réfection. Madame CEZEUR aborde les sujets suivants : - Potelet cassé vers la pharmacie il est déjà prévu que celui-ci soit remplacé. - Réfection des lettres du monument aux morts ce sujet sera étudié. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.