PROCES-VERBAL N 3. CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées

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1 PROCES-VERBAL N 3 Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées CIAPH de CAEN LA MER Assemblée générale Réunion du 04 décembre 2012 Monsieur LELANDAIS ouvre la séance, dans l attente de Madame FERET, retenue par une urgence en Mairie de Caen. Il remercie les personnes présentes et propose de dérouler l ordre du jour, à partir du point 2, l introduction et le point 1 devant être traités par Madame FERET. Le rapport d activité 2012 de la CIAPH contient 5 chapitres : - Voirie et espaces publics - Services de transports collectifs et intermodalité - Cadre bâti ERP - Logements - Actions en lien avec la CIAPH et d autres services. Chacun des chapitres sera présenté par un élu, auprès du groupe de travail de la CIAPH. Dans l ordre de leurs interventions : Monsieur SUZANNE, Monsieur LAVILLE, Madame LEPOITTEVIN et Monsieur THOUMINE, Monsieur LELANDAIS complétant également les exposés. Il est remis aux membres participant à l assemblée générale de la CIAPH son contenu, sous la forme d un power point, le rapport d activité 2012 et le procès-verbal n 2 du 17 novembre Présentation du rapport annuel d activité de la CIAPH année 2012 Voirie et espaces publics Monsieur SUZANNE explique que le programme des travaux d infrastructures, en 2012, est évalué à , répartis sur les zones d activités de Ifs, Colombelles, Giberville, Cormelles le Royal, Mondeville, Bénouville, Bretteville sur Odon et Hérouville Saint Clair. Un programme, d un montant équivalent, est projeté en Les aménagements de mise en accessibilité (mise aux normes des traversées piétonnes et installation de bandes d éveil et de vigilance) sont systématiquement prévus. Monsieur SUZANNE présente ensuite des exemples de réalisations sur l année En 2013, se poursuivent la construction du nouveau Cap Horn, la fermeture progressive de l aire d accueil des gens du voyage de Poincaré et l intégration de nouveaux espaces suite à l extension du périmètre de la nouvelle communauté d agglomération Caen la mer. CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre

2 Services de transports collectifs et intermodalité Monsieur LAVILLE présente ce chapitre, la compétence «organisation des transports urbains», ayant été confiée au syndicat mixte Viacités. Le réseau voit l accessibilité des PMR en constante amélioration grâce à l action menée par sa commission ad hoc. Elle aura largement consacré l année 2012 à la révision du PDU (plan de déplacement urbain) qui privilégie, entre autres, le renforcement des lianes, le transport à la demande (Mobisto), l information de tous les voyageurs, la poursuite des aménagements de quai de plain-pied. En 2013, le PDU doit être validé et répondre notamment à des objectifs d équilibre durable entre les besoins de mobilité et la protection de l environnement et de la santé, le renforcement de la cohésion sociale et urbaine et la diminution du trafic automobile. A l échelle de Caen la mer, il s agira d améliorer la sécurité de tous les déplacements, de réaménager le réseau de voirie et réorganiser le stationnement. Le PDU comprend une annexe Accessibilité traitant des mesures à prendre pour améliorer l accessibilité des transports publics ainsi que le calendrier des décisions et des réalisations. Le PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics), établi par la Commune, fait partie intégrante du PDU quand il existe. Madame FERET reprend la présidence de l assemblée et s excuse auprès des personnes présentes ayant été retenue en Mairie de Caen. Elle rend un hommage appuyé à Monsieur PONDAVEN, avec respect et émotion, pour son engagement public, et invite l assemblée à observer une minute de silence pour se recueillir. Elle entend poursuivre, avec une égale conviction, l action de Monsieur PONDAVEN, visant à faciliter l accessibilité de tous à tous les espaces publics relevant de la compétence de Caen la mer. Elle souligne le travail de concertation mené par la CIAPH et, en particulier, les membres de son groupe de travail dont elle remercie, à cet égard, chacune de leurs interventions devant l assemblée générale ce soir. Procès-verbal du 17 novembre 2011 Madame FERET reprend l ordre du jour et soumet le PV n 2, du 17 novembre 2011, au vote de l assemblée générale. A l unanimité, moins 1 abstention, le PV n 2 est approuvé. Actualités générales Il est rappelé les fondamentaux de Caen la mer qui agit pour : - Aménager l espace commun - Construire un avenir plus solidaire - Préserver le bien commun - Développer les conditions de la réussite - Animer le territoire. Son nouveau périmètre va s étendre aux territoires des Rives de l Odon (Verson, Mouen et Tourville sur odon), Saint André sur orne, Ouistreham et Colleville-Montgomery. Elle rassemblera au 1 er janvier 2013, 35 communes qui auront désigné leurs nouveaux délégués communautaires. Tout comme les autres commissions communautaires, la CIAPH verra sa composition modifiée à la suite de la constitution de la nouvelle communauté d agglomération Caen la mer. Madame FERET souligne néanmoins l assiduité des membres du groupe de travail de la CIAPH qui s est réuni à 7 reprises en Ses relevés de décisions sont intégrés au rapport d activité Un important travail collaboratif, avec les commissions communales d accessibilité notamment, a commencé en 2012 et se poursuivra en CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre

3 Cadre bâti ERP (établissements recevant du public) Madame LEPOITTEVIN explique que Caen la mer s est engagée, sur la base d un diagnostic préalable, dans un programme pluriannuel de travaux pour renforcer l accessibilité de ses bâtiments publics, sur une période de 5 ans, de 2011 à En 2013, un volume d au moins de travaux est proposé, sous réserve des arbitrages budgétaires. Il est ensuite décrit les travaux d accessibilité réalisés en 2012 : - Au conservatoire - A la patinoire - Dans l ancien siège de Caen la mer accueillant dorénavant l antenne de Sciences Pô. - Au théâtre Jean Vilar - A la bibliothèque du Chemin vert - A la piscine du Chemin vert. En 2013, les travaux suivants sont programmés : - A la patinoire, mise en conformité et réaménagement du local caisse - Au conservatoire, adaptation du monte-charge central en ascenseur - Au CIDEME, automatisation de la porte d entrée. Mais Caen la mer traite également de l accessibilité dans le cadre de ses grands projets : - Le café des images : restructuration de la cafétéria et aménagement d un ascenseur extérieur - La BMVR (bibliothèque multimédia à vocation régionale) constituera un espace culturel emblématique de l agglomération visant à préserver la qualité de l accès public à la lecture. Son accessibilité est prioritaire. - La reconstruction et l extension du stade nautique permettra d accueillir jusqu à personnes par an. Le comité Handisport a demandé à être associé à l équipe de maîtrise d ouvrage pour le choix des matériels et équipements sportifs adaptés. - L hôtel d agglomération de Caen la mer, dans le nouveau quartier des Rives de l Orne, rassemblera tous les services de la communauté d agglomération et les organismes associés, soit plus de 200 bureaux accueillant 284 agents. Son accessibilité est intégrée au cahier des charges. Madame FOURMEAUX souhaiterait que les espaces soient rendu mieux accessibles aux personnes souffrant de handicaps sensoriels. Par exemple, trop peu de salles de cinéma sont équipées de boucle magnétique. Le sous-titrage des films devrait être aussi prévu dès leur distribution dans les salles. Madame FERET demande qu un équipement adapté soit également disponible dans l hôtel d agglomération. Son financement peut être assuré à partir du FIPHFP (fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Monsieur JEANNE, représentant Handisport, confirme la participation du comité au groupe de travail du stade nautique de Caen, monté pour la commande de ses équipements. Logements Monsieur THOUMINE reprend les chiffres 2010 du PLH de Caen la mer, ses actions 2011 devant être présentées lors de la Conférence intercommunale du Logement du 21 décembre Le taux de réalisation de l objectif concernant les logements privés est de 104 % mais le taux de réalisation des logements en accession sociale à la propriété n est que de 17 % (évolution du pass foncier et nouvelles modalités lentes à se mettre en place). Les formes urbaines, plus économes, répondent aux objectifs inscrits dans le PLH : 94 % de la production livrée en 2010 est de type collectif ou intermédiaire. L ouverture de la Maison de l Habitat, en mars 2010, ouvre un service communautaire d information du public sur l habitat et le logement. La CIAPH s appuiera sur son expertise pour appréhender, de façon cohérente à l échelle de Caen la mer, le recensement des logements accessibles. Une concertation plus étroite, avec les services communaux chargés de l habitat et les partenaires locaux, publics et privés, pourra être menée par le groupe de travail de la CIAPH. En particulier, si l actuelle constitution d un fichier partagé avec les bailleurs donnera un éclairage sur la demande disponible de logements, d autres outils pourront être mis à disposition selon Monsieur COURTIN, directeur de l ARHS (association régionale pour l habitat social). CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre

4 Actions en lien avec la CIAPH et d autres services Actions de sensibilisation au handicap : Monsieur STEPHANAZZI, président de HMVA et membre du groupe de travail de la CIAPH, rend hommage à son ami, Michel PONDAVEN, qui a été un allié pugnace des représentants des personnes handicapées. Il avait aussi souhaité une formation de sensibilisation au handicap à destination des élus de Caen la mer. Cette formation, dispensée par HMVA, a été organisée en 2 ½ journées les 04 et 16 octobre derniers. La matinée du 04 octobre était destinée à un rappel théorique et réglementaire sur l accessibilité aux personnes handicapées. L après-midi du 16 octobre a rassemblé les élus sur site, au Cideme d Hérouville Saint Clair, pour une mise en situation, avec fauteuil roulant et bandeau à disposition. De l avis général, cette expérience doit se prolonger sachant que Monsieur STEPHANAZZI souligne la bonne ambiance et l accueil sympathique durant la formation. Monsieur SUZANNE sollicite effectivement que cette formation soit proposée à d autres élus de Caen la mer, mais également aux techniciens concernés et aux architectes. Il est important de sensibiliser, en amont des projets, sur la question du handicap et de l accessibilité. Monsieur LELANDAIS témoigne également sa satisfaction à la suite de la formation. Ses enseignements sont bénéfiques sachant que la participation des élus reste volontaire bien qu importante selon lui. Madame FERET se montre aussi intéressée par la démarche. L organisation de nouvelles journées de sensibilisation au handicap sera étudiée lors de la prochaine réunion du groupe de travail de la CIAPH. Collaboration avec les autres commissions d accessibilité et communication sur l accessibilité à l échelle de l agglomération : Monsieur SUZANNE explique qu une démarche collaborative est engagée avec les commissions d accessibilité des communes et de Viacités. Il est proposé qu un séminaire les réunisse, également avec les bailleurs sociaux, pour mener une réflexion conjointe sur une méthode concertée et partagée de recensement des logements accessibles dans le parc public. La suggestion est approuvée par Monsieur COURTIN représentant l ARHS. En matière de communication, une rubrique «Accessibilité» sera intégrée à la page Web de Caen la mer. Elle présentera des informations sur l accessibilité dans l agglomération caennaise grâce à des liens avec les sites des mairies. Le groupe de travail de la CIAPH pilotera le contenu de cette rubrique. Monsieur LELANDAIS considère qu une communication la plus large doit accompagner les efforts des collectivités pour faciliter l accessibilité des personnes handicapées. En particulier, l élargissement de la zone Littoral de la nouvelle communauté d agglomération de Caen la mer, pourrait l engager à développer une offre mutualisée de services et d équipements sportifs adaptés (tir-à-l eau et fauteuils hippocampes). Politique communautaire de soutien à l emploi : Madame LEPOITTEVIN présente les principes du programme d actions, votés le 22 juin dernier, par le Conseil communautaire, à l appui de 4 orientations générales : 1- Placer la personne au cœur de l emploi 2- Contribuer à l accompagnement local du soutien à l emploi 3- Clarifier la politique communautaire de soutien à l emploi et développer l expérimentation 4- Renforcer le partenariat institutionnel pour l emploi. Le volet Handicap est notamment intégré à la politique de soutien à l emploi de Caen la mer en sa qualité d employeur. Caen la mer est également partenaire, avec la Région Basse-Normandie et le Conseil général du Calvados, pour l organisation du 1 er forum régional de l emploi et de la formation continue qui aura lieu à Caen- Parc des expositions- le 14 février L agepfiph et Cap emploi se sont associés à la démarche pour accompagner les demandeurs d emploi souffrant de handicap. CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre

5 Agenda 21 de Caen la mer : Monsieur LAVILLE rappelle que Caen la mer a entériné son diagnostic territorial partagé et son diagnostic interne mettant en lumière plusieurs enjeux majeurs tenant à l accessibilité, et notamment : - En matière d emploi, renforcer l accompagnement des publics éloignés de l emploi - Permettre aux personnes porteuses d un handicap l accès aux services essentiels, aux loisirs et à la culture et faire connaître les services existants. - Favoriser l intégration de tous au sein de la communauté d agglomération (diversité, handicap, parité) et lutter contre la précarité des agents. Madame FERET annonce la réunion publique, organisée le 11 décembre prochain, à 20h30, au musée des Beaux Arts de Caen, sur les travaux de l agenda 21 de Caen la mer. Conclusion du rapport d activité a vu se conforter le travail transversal de la CIAPH dans les services de Caen la mer. Son action se poursuivra, en 2013, sur plusieurs thèmes : - Rubrique Accessibilité sur le nouveau site Internet de Caen la mer - Poursuite des travaux de mise en accessibilité des bâtiments de Caen la mer - Mise en relation avec les services communaux des villes entrantes dans la nouvelle communauté d agglomération - Proposition de nouvelles actions de formation et de sensibilisation au handicap auprès des élus de Caen la mer. La formation des chauffeurs de bus pour les aider à appréhender les maladies psychiques reste nécessaire. - Mise en réseau avec les autres commissions locales d accessibilité - Concertation avec les partenaires pour recenser les logements accessibles sur l aire communautaire : méthode partagée pour fournir un état annuel avec le concours des bailleurs (parc public dans un premier temps). Madame FERET remercie l assistance pour son attention et souligne la qualité du travail d animation fourni par le groupe de travail de la CIAPH. Sa prochaine réunion sera fixée dès lors que ses nouveaux élus auront été désignés. Le prochain Conseil communautaire de la nouvelle communauté d agglomération de Caen la mer est prévu le 11 janvier Madame FERET invite les personnes présentes à prendre un jus de fruit et clôture l assemblée générale annuelle de la CIAPH en souhaitant à toutes et à tous de bonnes fêtes d année. La séance est levée à 21h00. CIAPH de CAEN LA MER 04 décembre