DESCRIPTION DU SCHEMA XML SISAL

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1 Direction générale de l'aménagement du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Sous-direction des Politiques de l Habitat Bureau de la Connaissance sur le Logement et l Habitat DESCRIPTION DU SCHEMA XML SISAL La Grande Arche Paroi Sud La Défense Cedex téléphone : télécopie : courriel : Version au 12/05/2011

2 Méthodologie Description Scénarios L extraction peut-être transmise journalièrement Elle génère un fichier XML par dossier d'opération A ce jour aucune capitalisation des opérations, chaque remontée de fichiers XML récapitule l'ensemble des informations et écrasent l'enregistrement précédent dans l'infocentre Détermination des dossiers à extraire 1) envoi de tous les dossiers d'opération créés ou mis à jour 2) Vérification si le dossier existe toujours : si il n existe plus, il faudra générer un fichier XML de suppression de dossier (voir la partir concernant la suppression de dossier). Rapport de transmission 1) Le fichier rapport est constitué de la manière suivante : rapportsisal_aaammjj_hhmm.txt où AAAMMJJ_HHMM = date et heure de début de traitement. 2) Le rapport comprend le texte suivant : «RAPPORT D EXTRACTION GALION-WEB SISAL» «Date et heure de début de l'import : 05/04/ :13» Le fichier récapitule l'ensmeble des opérations transférées Adresse d'envoi du rapport : ph4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Le fichier xml est organisé de façon séquentielle et ajoute ou retranche certaines parties du code en fonction de la nature d'opération, du produit de financement, des caractéristiques techniques... DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

3 Règles de Gestion Associées RG001 : Les données prévisionnelles et de clotures sont extraites à partir de 2 flux XML identiques mais distincts. Dans le cas, d'une opération de cloture on postfixe le code du dossier d'un caractères «_C». RG401 : Les nombres ne doivent pas avoir de séparateur de milliers et le séparateur décimal est le point. RG402 : Les dates sont au format AAAA-MM-JJ. RG403 : Les valeurs booléennes sont exportées sous la forme «false» ou «true». RG404 : Les caractères suivants doivent être remplacés par des chaînes de substitution : & : &amp ; < : &lt ; > : &gt ; RG405 : l'encodage du fichier doit être effectué avec la norme UTF-8 Règles de nommage des fichiers Xml : Le nom du fichier XML doit être normalisé sur 31 caractères, de la façon suivante : ANNEE + _ + CODE GESTIONNAIRE + _ + NUMERO OPERATION (+_C)* ex : 2008_CG075_ CG * si fichier de cloture Balises XML obligatoires et valeurs par défaut : se reporter au fichier d'annulation pages 81/82 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

4 Décomposition fonctionnelle du fichier XML Code Libellé page SISAL_ENTETE SISAL - Entête de fichier 7 SISAL_OPGEN1 SISAL - <operation_general> Données opération 8 à 9 OPGEN_données1 définition des données pour OPGEN 10 à 12 SIS_permisconstruire SISAL-permis de construire 13 SISAL_OPGEN2 SISAL - <operation_general> Données opération 14 OPGEN_données2 définition des données pour OPGEN 15 SIS_FINANCT SISAL - Financements 16 à 21 SIS_PAIEMENT SISAL - Paiements 22 SIS_GLOBAL SISAL - </global> Fin de la balise 23 SIS_NE_ACQ_D SISAL - <neuf-ou-acquis> Début de la balise 24 SIS_LOGPRINC SISAL - <logprinc> Logements principaux en neuf-aa par produit et individuel et collectif 25 à 33 LOGPRINC_données définition des données pour LOGPRINC 34 à 35 SIS_ENERGIE SISAL - <energie> Energie, par individuel et collectif 36 à 37 ENERGIE_données définition des données pour ENERGIE 38 à 39 SIS_TYPLOGT SISAL - <typlogt> Types de logement 40 TYPLOGT_données définition des données pour TYPLOGT 41 SIS_PRIXREV SISAL - <prixrevient> Prix de revient en neuf-aa 42 PRIXREV_données définition des données pour PRIXREV 43 SIS_ASSIETTE SISAL - <assiette> Assiette en neuf-aa 44 ASSIETTE_données définition des données pour ASSIETTE 45 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

5 SIS_PLACE SISAL - <produit> nombre de places 46 PLACE_données definition des données pour PLACE 47 SIS_EHPAD 48 EHPAD_données 49 SIS_VACANT SISAL - <produit> nombre de lgt vacants 50 VACANT_données definition des données pour VACANT 51 SIS_NE_ACQ_F SISAL - </neuf-ou-acquis> Fin de la balise 52 SIS_REA_DEB SISAL - <réhabilitation> début de la balise 53 SIS_REALOGPR SISAL - <rea_logprinc> Logements principaux réhabilitation 54 REALOGPR_données définition des données pour REALOGPR 55 SIS_RETYPLOG SISAL - <rea_typlogt> Logements en réhabilitation par type de pièces 56 à 57 RETYPLOG_données définition des données pour RETYPLOG 58 SIS_REA_AUTR SISAL - <rea_autre> Données autres en réhabilitation 59 REA_AUTR_données définition des données pour REA_AUTR 60 SIS_REA_TRVX SISAL - <rea_travaux> Travaux de réhabilitation selon le corps d'état 61 à 64 REA_TRVX_données définition des données pour REA_TRVX 65 SIS_REA_STRX SISAL - <rea_trav_suivi> Suivi particulier des travaux de réhabilitation 66 REA_STRX_données définition des données pour REA_STRX 67 SIS_REA_FIN SISAL - </rehabilitation> Fin de la balise 68 SIS_DEM_DEB SISAL - <demolition> début de la balise 69 SIS_DEMOL SISAL - <demol> Logements pour une opération de démolition 70 DEMOL_données définition des données pour DEMOL 71 SIS_DEM_TRVX SISAL - <demol_travaux> Détail des travaux de démolition 72 DEM_TRVX_données définition des données pour DEM_TRVX 73 SIS_DEM_FIN SISAL - </demolition> fin de la balise 74 SIS_AIRE_GDV SISAL - <aires_gdv> Aires des gens du voyage 75 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

6 AIRE_GDV_données définition des données pour AIRE_GDV 76 SIS_aidescomplementaires Partie specifique de gestion des aides complémentaires 77 SIS_aidescomplpaiement paiement concernant les aides complémentaires 78 SIS_OPER_FIN SISAL - </operation> Fin de la balise 79 SIS_ENTETE_F SISAL - </Aides_pierre> Fin de la balise 80 Annulation d'opération description du fichier XML de suppresion d'opération dans l'infocentre 81 à 82 Exemple 1 decision principale ONV+2 dec compl. +3PC+paiements sur chaque dec 83 à 91 Exemple 2 décision de surcharge sans imputation de la décision principale 92 à 97 Exemple 3 démolition 98 à 100 Exemple 4 réhabilitation 101 à 107 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

7 SISAL_ENTETE fonction : entête du fichier XML Condition d'affichage : Toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> L02 Ligne 02 <operation> L03 Ligne 03 <global> commentaires : Déclaration générale du format du fichier XML Ouverture de la balise opération Ouverture de la balise d'informations générales liées à l'opération DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

8 SISAL_OPGEN1 fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé L00 Ligne 0 <operation_general> < >asi.dguhc@equipement.gouv.fr</ > <ref_dos_org>$dos_code_sisal$</ref_dos_org> <code_gest>$dos_codeentite$</code_gest> <an_gestion>$sisal_anneegestion$</an_gestion> <typefichier>decisioncomplementaire</typefichier> ou <typefichier>decisionprincipale</typefichier> L01_1 Nature Neuf <nature>neuf</nature> L01_2 Nature acquisition <nature>acquisition-amélioration</nature> L01_3 Autre nature <nature>$dos_naturelib$</nature> L01_4 Réhabilitation <nature>réhabilitation</nature> L01 Ligne 01 <libel>$dos_descr1$</libel> <type_operation code="$d_type_oper,,,valmere_code$" libelle="$d_type_oper,,,valmere_lib$" souscat="$d_type_oper,,,code$" /> <nature_logement code="$d_nat_logts,,,valmere_code$" libelle="$d_nat_logts,,,valmere_lib$" souscat="$d_nat_logts,,,code$" /> <type_beneficiaire code="$d_type_benef,,,valmere_code$" libelle="$d_type_benef,,,valmere_lib$" souscat="$d_type_benef,,,code$" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>$dos_commune_insee$</com_code_insee> <geoville>$d_localis$</geoville> <siren>$mo_code$</siren> TYPE_HABITAT Type habitat renseigné <type_habitat>$d_typ_constr$</type_habitat> TYPE_HABITA2 Type habitat non renseigné <type_habitat>mixte</type_habitat> L02 Ligne 02 - mixte <type_financement>mixte</type_financement> L03 Ligne 03 - PLUS <type_financement>plus</type_financement> L04 Ligne 04 - PLUS-CD <type_financement>plus-cd</type_financement> L05 Ligne 05 - PLA-I <type_financement>pla-i</type_financement> L06 Ligne 06 - PLS <type_financement>pls</type_financement> L07 Ligne 07 - PLI <type_financement>pli</type_financement> L08 Ligne 08 - PSLA <type_financement>psla</type_financement> L08B Ligne 08 - PSLA_ACC <type_financement>psla</type_financement> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

9 SISAL_OPGEN1 L09 Ligne 09 - PALULOS <type_financement>palulos</type_financement> L10 Ligne 10 - AQS <type_financement>aqs</type_financement> L11 Ligne 11 - DEMOLITION <type_financement>démolition</type_financement> L12 Ligne 12 - Changement d'usage <type_financement>changement d'usage</type_financement> L13 Ligne 13 - Aires GDV <type_financement>aires GDV</type_financement> L14 Ligne 14 - MOUS <type_financement>mous</type_financement> L15 Ligne 15 - PSP <type_financement>psp</type_financement> L16 Ligne 16 - Etudes habitat <type_financement>etudes habitat</type_financement> L17 Ligne 17 - Hébergement d'urgence <type_financement>hébergement d'urgence</type_financement> L18 Ligne 18 - PALULOS Communale <type_financement>palulos Communale</type_financement> LHEB Ligne 19 - Aide spécifique Hébergement <type_financement>produit spécifique hébergement</type_financement> LRHVS Ligne 20 - RHVS <type_financement>rhvs</type_financement> DATEREFPRIX date_ref_prix renseigné <date_ref_prix>$d_date_ref_marches$</date_ref_prix> DATEREFPRIX2 date_ref_prix non renseigné <date_ref_prix> </date_ref_prix> DEVOL Dévolution <devolution>$d_devol_trx$</devolution> DATEOPER Date opération <date_operation>$dos_date$</date_operation> DATECONV Date de convention <date_convention>$dos_dateconvapl$</date_convention> IDCONV numéro de la convention <num_convention>$d_id_conv_apl$</num_convention> DATELOC date prévisionnelle d'entrée dans les lieux des locataires <date_prev_ent_loc>$d_date_entree_locataires$</date_prev_ent_loc> DROITIMMO type de régime foncier (prix de revient) <type_regime_foncier code="$d_droit_immo,,,valmere_code$" libelle="$d_droit_immo,,,valmere_lib$" souscat="$d_droit_immo,,,code$" /> ESTIMFONCIER estimation du prix du foncier (prix de revient) <type_estim_foncier code="$d_prev_estim,,,valmere_code$" libelle="$d_prev_estim,,,valmere_lib$" souscat="$d_prev_estim,,,code$" /> PermisConstruire Ouverture de la liste des permis de construire <listepermisconstruire> commentaires : 1 - techniquement, seules les lignes de code xml correspondant aux natures et types d'aide employés devront apparaître 2 - dans les "études habitat"on englobe les études, les MOUS et les PSP 3 - L00 : - le type fichier sera de type aide complémentaire quand le service gestionnaire souhaite dans un premier temps imputer un aide complémentaire avant d'imputer l'aide principale pour des raisons budgétaires (dans la limite des 6 mois imposée par le CCH). Dans ce cas, seul le montant de l'aide complémentaires et la localisation de l'aide sont prises en comptes dans l'infocentre. La comptabilisation des logements et l'ensemble des caractéristiques financières ne seront prises en compte que lors de l'imputation de l'aide principale. DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

10 OPGEN_données1 code donnée libellé donnée libellé de la donnée CODE* DOS_CODE SISAL DOS_CODEENTITES DOS_ANNEEGESTION DOS_NATURELIB Année de gestion + code entité + n incrémentale Fourni par les services de la DHUP/PH4 Année budgétaire de l'opération Nature de l'opération autre que neuf, acquisitionamélioration ou réhabilitation Etude Démolition GDV DOS_DESCR1 zone de texte libre (80 caractères) Remarque : il est conseillé d'y reporter vos propres identifiants pour traçabilité des opérations DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

11 OPGEN_données1 D_TYPE_OPER Type d'opération Opération expérimentale Hors opération spécifique Plan de relance (pour les opérations 2009 seulement) PNRQAD ICADE 2011-ICADE ICADE décret ICADE décret 2007 ou lorsque type d'opération PALULOS : Organismes en difficulté Autre Réhab. logement foyer Commune inf. à 5000h ou lorsque type d'opération MOUS : Accès au logement personnes défavorisées Autre MOUS Gens du voyage Insalubrité Renouvellement Urbain ou lorsque type d'opérations ETUDE : DALO divers gens du voyage Observatoire PDALPD EXPE HORS PR2009 PNRQAD IC IC11 ICDEC2007 ICDEC DIFF EXCE FOYE PTCO ALPD AUTRE GDV INS RU DALO DIV GDV OBS PDALPD D_NAT_LOGTS Nature des logements Résidence d'accueil Autres logements foyers Pensions de famille (Maisons relais) Logements ordinaires Résidence Sociale RHVS Hébergement ACC FOY MAI ORD RES RHVS URG DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

12 OPGEN_données1 D_TYPE_BENEF Type de bénéficiaire Autres publics spécifiques Etudiants Publics issus de FJT Publics issus de FTM Personnes handicapées Jeunes Publics maison relais ou res. d'accueil Ménages Personnes Agées Saisonniers ARS ETU FJT FTM HAN JEU MAI MEN PAG SAI D_LOCALIS Situation de l'opération ZUS Hors ZUS D_TYP_CONSTR Type de construction Collectif Individuel Mixte D_DATE_REF_MARCHES D_DEVOL_TRX DOS_DATE DOS_DATECONVAPL Date de référence prix des marchés Dévolution Travaux Date de création du dossier Date de la convention APL Entreprise générale Lots séparés Non déterminé VEFA IDCONV numéro de la convention DATELOC date prévisionnelle d'entrée dans les lieux des locataires DROITIMMO type de régime foncier (prix de revient) autre bail à construction bail emphytéotique bail à réhabilitation pleine propriété usufruit ESTIMFONCIER estimation du prix du foncier (prix de revient) Après appel d'offre Avant appel d'offre * dans le cas de valeur de référentiel comme le type d'opération, la nature de logement.. ex :<type_operation code="hors" libelle="hors opã ration spã cifique" souscat="hors" /> GEN LOT ND VEFA AUTRE_R B_CONS B_EMPH B_REHAB PP USUFRUIT APA AVA DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

13 SIS_PERMISCONSTRUIRE fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé PERMISCONS Permis de construire <id_permis_construire>$dos_permiscons$</id_permis_construire> Commentaires : répéter la structure pour les N permis de construire DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

14 SISAL_OPGEN2 fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé PermisConstsruire fin de la liste des permis de construire </listepermisconstruire> L19 Ligne 19 <adresse_ligne1>$dos_adrlig1$</adresse_ligne1> <adresse_ligne2>$dos_adrlig2$</adresse_ligne2> <adresse_ligne3>$dos_adrlig3$</adresse_ligne3> <adresse_ligne4>$dos_adrlig4$</adresse_ligne4> <adresse_ligne5>$dos_adrcp$</adresse_ligne5> <adresse_ligne6>$dos_adrville$</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>$d_prixrevient,2$</detail_coutop_ttc> L20 Ligne 20 - detail_coutop_ht (ONV/ACC) <detail_coutop_ht>$d_prev_prixrevient_prev,2$</detail_coutop_ht> L21 Ligne 21 - detail_coutop_ht (PALULOS) <detail_coutop_ht>$a_mt_totalht,2,palu$</detail_coutop_ht> L22 Ligne 22 - detail_coutop_ht PALULOS Comm <detail_coutop_ht>$a_mt_totalht,2,palu_com$</detail_coutop_ht> L23 Ligne 23 - detail_coutop_ht (Démolition) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,demol$</detail_coutop_ht> L24 Ligne 24 - detail_coutop_ht (Aires GDV) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,gvoy$</detail_coutop_ht> L25 Ligne 25 - detail_coutop_ht (ETU_HAB) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,etu_hab$</detail_coutop_ht> L26 Ligne 26 - detail_coutop_ht (AQS) <detail_coutop_ht>$a_mt_ht_tot,2,aqs$</detail_coutop_ht> L27 Ligne 27 - detail_coutop_ht (PSP) <detail_coutop_ht>$a_mt_ht_tot,2,psp$</detail_coutop_ht> L28 Ligne 28 - detail_coutop_ht (Autre) <detail_coutop_ht>$d_prev_coutbat_trx,2$</detail_coutop_ht> L29 Ligne 29 - Fin du bloc operation_general </operation_general> commentaires : 1 - techniquement, seules les lignes de code xml correspondant aux natures et types d'aide employés devront apparaître 2 - dans les "études habitat"on englobe les études, les MOUS et les PSP 3 - Les données contenues dans les balises <adresse_ligne1>,<adresse_ligne2>,<adresse_ligne3>,<adresse_ligne4> ne doivent pas dépasser 35 caractères DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

15 OPGEN_données2 code donnée libellé donnée valeurs de la donnée D_PRIXREVIENT Prix de revient TTC D_PREV_PRIXREVIENT_PREV Prix previsionnel H.T. A_MT_TOTALHT Montant total des travaux HT Palulos A_CT_HT_TRX Coût total HT travaux A_MT_HT_TOT Montant total H.T. D_PREV_COUTBAT_TRX Coût Bâtiment / Coût de travaux DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

16 SIS_FINANCT Tableau des financements (SIS_FINANCT) Condition d'affichage : toutes opérations Consiste à générer les balises <financ> du fichier XML. On va générer les occurrences de <financ> à partir des plans de financement du dossier à extraire. Les plans de financement à prendre en compte sont les suivants : - Les plans de financement prévisionnels des aides principales pour lesquels il y a une décision associée. - Les plans de financement prévisionnels des aides complémentaires si ils existent (il n y a pas de plan de financement pour la prime d insertion, par exemple) et pour lesquels il y a une décision associée. Pour la surcharge foncière, le plan de financement n est à traiter que si la décision de surcharge foncière a été réalisée après la décision principale (dans ce cas, son numéro est supérieur au numéro de la décision principale). Exemple de balise <financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>subvention Commune</financ_libel> <financ_num_dec>2007dd </financ_num_dec> <financ_typ_dec>acquisition foncière</financ_typ_dec> <financ_date_decis> </financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt> </financ_mt> </financ> On va générer une occurrence de <financ> pour chaque valeur de financement en les regroupant par libellé de produit de financement national. Pour les plans de financement des aides complémentaires, les lignes obtenues doivent être «dispatchées» dans les aides principales, au prorata de la surface utile. Cette surface est obtenue en allant rechercher la valeur de la donnée paramétrable associée à la réglementation de l aide complémentaire (voir exemple). DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

17 SIS_FINANCT Les informations à renseigner sont les suivantes : - produit = correspond au libellé de l aide principale - financ_libel = correspond au libellé du produit de financement ou au libellé du produit de financement associé si le produit de financement est regroupé dans un produit de financement national. Si le code du produit de financement est «SUR_FONC», il faut indiquer «Subvention Etat». - financ_num_dec = correspond au numéro de la décision associée au plan de financement. Nomenclature (année de gestion de l'engagement de la décision + gestionnaire + identification du gestionnaire fournie par la DHUP/PH4 + n incrémentale) - financ_typ_dec = Libellé dépendant du plan de financement traité. S'il s agit du plan de financement principal : «Financement principal», à l exception des lignes de financement pour lesquelles le code du produit de financement est «SUR_FONC» ; dans ce cas, on indique «Surcharge foncière». S'il s agit du plan de financement d une aide complémentaire : libellé de l aide complémentaire. - financ_date_decis = date de la décision. Si la décision comporte une date de signature, on prend cette date ; Sinon, vide. - financ_article = code de la nomenclature de prévision associée à l enveloppe à laquelle est associée la décision. - financ_financeur = Libellé de la banque du produit de financement local si il en a une. Dans le cas où on est sur un agrégat de plusieurs valeurs de financement et qu il y a plusieurs produits de financement avec des banques associées, on prend le libellé de la banque pour laquelle le montant est le plus important. - financ_mt = montant de financement DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

18 SIS_FINANCT Libellé des produits de financement Type de produit Code Libellé validité remarque subvention ANRU Subvention ANRU ok subvention ANT_FONC Acquisition foncièer ok subvention AQS AQS ok subvention CHU Changement d'usage de locaux d'habitat ok subvention COMMUNE Subvention Commune ok subvention DEMOL Démolition ok subvention DEPARTEMENT Subvention Département ok subvention EPCI Subvention EPCI ok subvention ETUDE_H Etude Habitat ok subvention GVOY Aires GDV ok subvention HEU Hébergement d'urgence KO concerne les opérations antérieures à suppression de la circulaire de 2001 (ligne fongible) subvention MOUS MOUS ok subvention PALU Prime à l'amélioration des Logts locatif ok subvention PALU_COM PALULOS Communale ok subvention PEEC_10_SUBV Subention PEEC ok subvention PEEC_SUBV Subvention PEEC ok subvention PLA_HEB Produit spécifique hébergement ok subvention PLA_I PLA-I ok subvention PLI PLI ok subvention PLS PLS ok subvention PLUS PLUS ok subvention PLUS_CD PLUS_CD ok subvention PR_INS Prime d'insertion en IDF ok subvention PSLA_ACC PSLA ok subvention REGION Subvention Région ok subvention RHVS RHVS ok subvention SUBVAUTRE Subvention Autres ok subvention SUBVBASE Subvention Etat ok DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

19 SIS_FINANCT Type de produit Code Libellé validité remarque subvention SUBVCGLLS Subvention CGLLS ok subvention SUR_FONC Surcharge Foncière ok subvention SFEDER Subvention Europe ok subvention PIA programme d'investissement d'avenir prêt CDC Prêt CDC logement ok prêt CDC_50 Prêt CDC foncier ok prêt ECO_CDC Eco-prêt Logement social ok prêt ENER_CDC Prêt énergie performance construction prêt PAM_CDC Prêts CDC à l'amélioration ok prêt PEEC_PRÊT Prêts PEEC ok prêt PEEC_PRÊT_CP Prêts PEEC-Concours privilégiés ok prêt PLS_PREPRIV PLS promoteurs privés relance KO concerne les opérations antérieures à fin du plan de relance prêt PLS_PRET Prêt principal PLS (ou PLI ou PSLA) KO prêt PRETAUTRE Prêts Autres ok prêt CA1_PLS Crédit Agricole - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CC1_PLS Crédit Coopératif - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CDC1_PLS CDC - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CDEXIA_PLS Dexia - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CE1_PLS Caisse d épargne - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CFF1_PLS Crédit Foncier - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CM_PLS Crédit Mutuel - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CSG_PLS Société Générale - PLS (ou PLI ou PSLA) ok fonds propres FOND_PROPRE Fonds propres ok concerne les opérations antérieures à réforme adjudication PLS dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

20 SIS_FINANCT No Exemple de génération pour un plan de financement principal : Prenons le plan de financement principal suivant : Code du Produit de Code et Libellé du Produit de financement financement associé au national associé plan de financement Banque associée au produit de financement du plan de financement Aide principale PLUS 1 SUBVBASE SUBVBASE = Subvention Etat Aide principale PLS 2 SUBROUEN COMMUNE = Subvention Commune SUBDIEPPE COMMUNE = Subvention Commune SUBVAUTRE SUBVAUTRE = Subvention Autres SUR_FONC SUR_FONC = Surcharge Foncière CA76 PLS_PRET = Prêt PLS (ou prêt principal Crédit agricole pour PLI ou PSLA) 7 LCL76 PLS_PRET = Prêt PLS (ou prêt principal Crédit pour PLI ou PSLA) Lyonnais 8 CDC_35 CDC_35 = Prêt CDC logement CDC CDC = Prêt CDC logement FOND_PROPRE FOND_PROPRE = Fonds propres DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

21 SIS_FINANCT Nous allons générer les lignes suivantes : produit financ_libel financ_typ_dec financ_finance financ_mt ur PLUS Subvention Etat Financement principal PLUS Subvention Commune Financement principal PLUS Subvention Autres Financement principal PLUS Subvention Etat Surcharge foncière PLUS Prêt PLS (ou prêt Financement principal Crédit agricole principal pour PLI ou PSLA) PLUS Prêt CDC logement Financement principal PLUS Fonds propres Financement principal PLS Subvention Commune Financement principal PLS Subvention Autres Financement principal PLS Subvention Etat Surcharge foncière PLS Prêt PLS (ou prêt principal pour PLI ou PSLA) Financement principal Crédit Lyonnais PLS Prêt CDC logement Financement principal PLS Fonds propres Financement principal Nomenclatures budgétaires Pour les CG Prévision : code : 204C Budget Conseil général Exécution : code : 204C02 libellé : Subvention d équipement versée aux personnes de droit privé code : 204C14 libellé : Subvention d équipement versée aux autres établissements publics locaux code : 204C17 libellé : Subvention d équipement versée aux organismes publics divers Pour les EPCI Prévision : code : 204 Exécution : code : libellé : Subvention d équipement versée aux personnes de droit privé code : libellé : Subvention d équipement versée aux autres établissements publics locaux code : libellé : Subvention d équipement versée aux organismes publics divers DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

22 SIS_PAIEMENT Tableau des paiements (SIS_PAIEMENT) Condition d'affichage : toutes opérations Consiste à générer les balises <paiement> du fichier XML. On va générer les occurrences de <paiement> à partir des paiements saisis dans Galion Web. Exemple de balise <paiement> : <paiement> <paie_mt_ttc> </paie_mt_ttc> <paie_date> </paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> Les paiements sont à rechercher sur toutes les décisions du dossier (décisions prévisionnelles et décisions de clôture). Les informations à renseigner sont les suivantes : - paie_mt_ttc = montant du paiement - paie_date = date du paiement - paie_solde = si le paiement est de type «Solde», la valeur est «true» ; sinon la valeur est «false» DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

23 SIS_GLOBAL Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - fin de balise <general> </global> commentaires : Fermeture de la balise d'informations générales liées à l'opération DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

24 SIS_NE_ACQ_D Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 <neuf-ou-acquis> commentaires : Ouverture de la balise concernant les informations techniques d'une opération de logements neuf ou en acquisition-amélioration DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

25 SIS_LOGPRINC Fonction : informations techniques relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Ensemble des données détaillées par produits et type de logement individuels et collectifs Lignes : Code L03 L03_1 L03_2 L03_3 L04 L04_1 L04_2 Condition d'affichage : Libellé Ligne 02 - Individuel - PLUS Individuel - PLUS - conv non global Individuel - PLUS - conv global Individuel - PLUS Ligne 05 - Collectif - PLUS Collectif - PLUS - conv non global Collectif - PLUS - conv global opérations offre nouvelle ou accession à la propriété <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,plus$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,plus$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,plus$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,plus$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,plus$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,plus$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

26 SIS_LOGPRINC L04_3 L06 L06_1 L06_2 L06_3 L07 Collectif - PLUS Ligne 06 - Individuel - PLUS-CD Individuel - PLUS-CD - conv non global Individuel - PLUS-CD - conv global Individuel - PLUS-CD Ligne 07 - Collectif - PLUS-CD <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus-cd</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,plus_cd$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,plus_cd$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,plus_cd$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus-cd</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,plus_cd$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,plus_cd$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,plus_cd$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

27 SIS_LOGPRINC L07_1 L07_2 L07_3 L09 L09_1 Collectif - PLUS-CD - conv non global Collectif - PLUS-CD - conv global Collectif - PLUS-CD Ligne 09 - Individuel - PLA-I Individuel - PLA-I - conv non global <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_i$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_i$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_i$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> L09_2 Individuel - PLA-I - conv global <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

28 SIS_LOGPRINC L09_3 L10 L10_1 L10_2 L10_3 L12 Individuel - PLA-I Ligne 10 - Collectif - PLA-I Collectif - PLA_I - conv non global Collectif - PLA_I - conv global Collectif - PLA_I Ligne 12 - Individuel - PLS <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pla_i$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pla_i$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pla_i$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>pls</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pls$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pls$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pls$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

29 SIS_LOGPRINC L12_01 L12_02 L12_03 L13 L13_01 L13_02 L13_03 Individuel - PLS - conv non global Individuel - PLS - conv global Individuel - PLS Ligne 13 - Collectif - PLS Collectif - PLS - conv non global Collectif - PLS - conv global Collectif - PLS <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>pls</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pls$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pls$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pls$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

30 SIS_LOGPRINC L15 L15_01 L15_02 Ligne 15 - Individuel - PLI Individuel - PLI - conv non global Individuel - PLI - conv global <logprinc> <produit>pli</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pli$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pli$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pli$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pli$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pli$</logprinc_loyer_prat> L15_03 Individuel - PLI <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> L16 L16_01 L16_02 Ligne 16 - Collectif - PLI Collectif - PLI - conv non global Collectif - PLI - conv global <logprinc> <produit>pli</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pli$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pli$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pli$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pli$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pli$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

31 SIS_LOGPRINC L16_03 Collectif - PLI <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> L18B L18_01B L18_02B L18_03B L19B Ligne 18-Individuel-PSLA_ACC Individuel-PSLA_ACC-conv non global Individuel-PSLA_ACC-conv global Individuel - PSLA_ACC Ligne 19-Collectif-PSLA_ACC <logprinc> <produit>psla</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,psla_acc$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,psla_acc$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,psla_acc$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>psla</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,psla_acc$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,psla_acc$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,psla_acc$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

32 SIS_LOGPRINC L19_01B L19_02B L19_03B L20 L201 L21 Collectif-PSLA_ACC-conv non global Collectif-PSLA_ACC-conv global Collectif - PSLA_ACC Ligne 20 - Individuel - PLA-HEB Individuel - PLA-HEB Ligne 21 - Collectif- PLA-HEB <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_heb$</logprinc_su> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_heb$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

33 SIS_LOGPRINC L211 L22 Collectif - PLA-HEB ligne 22 - collectif - RHVS <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>rhvs</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts,0,rhvs$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_tc_nblogts,0,rhvs$</logprinc_nbr_agrem> </logprinc> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai

34 LOGPRINC_données code donnée A_TC_NBLOGTS_IND A_NBLOGAGREES_IND A_TC_SU_IND A_LOY_MAXI_CONV_IND A_LOY_PRAT_IND A_LOY_MAXI_CONV_GLOB A_LOY_PRAT_GLOB A_NB_GARAGES_ENT_IND A_LOYUNIT_ENT_IND A_NB_GARAGES_SSTR_IND A_LOYUNIT_SSTR_IND A_NB_PLACESSTA_IND A_LOY_PLACESSTA_IND A_NB_JARDINS_IND A_LOY_JARDINS_IND A_NB_AUTRES_SERV_IND A_LOY_AUTRES_SERV_IND A_TC_NBLOGTS_COLL A_NBLOGAGREES_COL A_TC_SU_COLL A_LOY_MAXI_CONV_COLL A_LOY_PRAT_COLL A_NB_GARAGES_ENT_COLL A_LOYUNIT_ENT_COLL libellé donnée Nombre de logts individuels par aide - Consistance Nombre de logements agréés individuels par aide Surface utile individuelle par aide - Consistance Loyer maxi conventionné - individuel Loyer pratiqué - individuel Loyer maxi conventionné - global Loyer pratiqué - global Nombre de garages enterrés individuel Loyer unitaire enterrés individuel Nombre de garages SuperStructure individuel Loyer unitaire SuperStructure individuel Nbre de places stationnement Loyer places stationnement Nombre jardins, cours, terrasses individuel Loyer jardin cours terrasses individuel Nombre Autres Services Individuel Loyer autres services Individuel Nombre de logts collectifs par aide - Consistance Nombre de logements agréés collectifs par aide Surface utile collective par aide - Consistance Loyer maxi conventionné - collectif Loyer pratiqué - collectif Nombre de garages enterrés collectif Loyer unitaire enterrés collectif DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai