Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

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Noël Bernard
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1 Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015

2 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats adossés au projet de territoire porté par l intercommunalité ð Généralisation du portage intercommunal Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique Une meilleure implication des politiques publiques sectorielles avant même la mobilisation des instruments spécifiques ð Inscription dans le cadre du contrat d engagements concernant les politiques de droit commun de État et des collectivités territoriales Une large mobilisation des acteurs ð Acteurs institutionnels (services et opérateurs de l État, tous les niveaux de collectivités territoriales, CDC, bailleurs sociaux, etc.), acteurs de la société civile et habitants des quartiers 2 Des contrats calés sur le mandat municipal et mieux articulés avec les outils contractuels et de planification existants ð Documents d urbanisme, CPER, programmation européenne, etc.

spécifiques ð Inscription dans le cadre du contrat d engagements concernant les politiques de droit commun de État et des collectivités territoriales Une large mobilisation des acteurs ð Acteurs

3 Une gouvernance locale remaniée Côté collectivités Côté Etat Renforcement du portage intercommunal Clarification concernant les rôles respectifs du président d EPCI et du maire: ü ü ü ü Président de l EPCI: animation, coordination et mise en œuvre dans le cadre de ses compétences propres Maire : mise en place d actions dans le cadre de ses compétences propres, dans le cadre des contrats de ville Elaboration du diagnostic et des orientations par le président de l EPCI en lien étroit avec le ou les maires concernés et en association avec l ensemble des partenaires du contrat Signature obligatoire des départements et des régions Nouvelle articulation entre le niveau régional de l Etat et le niveau départemental Renforcement de l interministérialité : mise en place des équipes inter-services ARS, DASEN, Directeur départemental de Pôle emploi et procureur signataires des contrats de ville aux côtés du préfet Les instances prévues dans la loi : instance de pilotage du contrat, incluant le volet renouvellement urbain et le conseil citoyen 3

Elaboration du diagnostic et des orientations par le président de l EPCI en lien étroit avec le ou les maires concernés et en association avec l ensemble des partenaires du contrat Signature

4 Une gouvernance locale remaniée 60 % des contrats sont pilotés à l échelle intercommunale 28 % des communautés de communes assurent le pilotage des contrats de ville Parmi les communautés de communes qui n assurent pas le pilotage du contrat de ville, une part significative en est ou en sera néanmoins signataire 4

contrats de ville Parmi les communautés de communes qui n assurent pas le

5 Une mobilisation importante des partenaires Mobilisation des départements: 86% Mobilisation des régions: 86% Mobilisation des bailleurs: 77% Mobilisation de la Caisse des dépôts: 70% Mobilisation de pôle emploi: 70% Mobilisation de la CAF: 84% 5

des bailleurs: 77% Mobilisation de la Caisse des dépôts: 70%

6 Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des quartiers Phase 1.1 Le processus d élaboration du contrat Définition des périmètres des quartiers prioritaires Travail préparatoire interne aux collectivités : Clarification des rôles respectifs de l intercommunalité et des communes Sur la base du projet de territoire, constitution du point de vue des collectivités sur la situation des quartiers Mise en place autour d un pilotage conjoint État - intercommunalité communes d une gouvernance partenariale adaptée assurant une mobilisation large des acteurs et d un comité technique Phases 2.1 et 2.2 Phase 1.2 Création de groupes de travail thématique pour chacun des piliers du contrat : Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique-emploi intégrant les axes transversaux Phases 2.3 Elaboration d un diagnostic territorial participatif de la situation des quartiers prioritaires au sein de l intercommunalité, dans le cadre d une démarche intégrée articulant les dimensions sociale, économique et urbaine Phase 3 Définition des enjeux territoriaux, des orientations stratégiques et des objectifs qui structureront le futur contrat Pour chaque orientation stratégique, définition d un plan d action et formalisation des engagements de droit commun permettant d y répondre 6

et des communes Sur la base du projet de territoire, constitution du point de vue des collectivités sur la situation des quartiers Mise en place autour d un pilotage conjoint État - intercommunalité

7 Préconisations clés - Les travaux d'élaboration du contrat doivent permettre d'envisager de façon prospective la place du quartier au sein du territoire de l'intercommunalité - Ils doivent conduire à interroger localement la prise en compte des quartiers prioritaires dans chaque politique d agglomération et document de planification - Les enjeux et actions doivent être, dans le cadre du diagnostic, priorisés - La réflexion sur les moyens mobilisables ne peut s appuyer que sur des besoins préalablement identifiés

quartiers prioritaires dans chaque politique d agglomération et document de planification - Les enjeux et actions doivent être,

8 En matière de mobilisation du droit commun Droit commun de l Etat: Ø Déclinaison des conventions interministérielles d objectifs en conventions départementales sur la base des enjeux déterminés localement Ø Loire Atlantique Ø Maine et Loire Ø Puy de Dôme Droit commun des collectivités locales: Ø Lettres d engagements du CD et du CR en Loire atlantique Ø Engagements de la CC eu titre de ses compétences en matière de développement économique, logement/cadre de vie et accès aux soins à Fontenay le Comte 8

Puy de Dôme Droit commun des collectivités locales: Ø Lettres d engagements du CD et du CR en Loire atlantique Ø Engagements

9 En matière d articulation avec les documents de planification stratégiques existants Tableau d interdépendance des plans et schémas nationaux, régionaux et départementaux existants (contrat de ville de Saint-Nazaire) Articulation du contrat de ville avec les dispositifs prévus dans le PEDT, le schéma départemental des services aux familles, etc. (contrat de ville du Mans) 9

(contrat de ville de Saint-Nazaire) Articulation du contrat de ville avec les dispositifs

10 L annexe financière du contrat de ville - Un document visant à assurer la traduction financière des engagements de chacun des partenaires au contrat - Un document rassemblant les moyens relevant du droit commun et ceux relevant de la politique de la ville - Un document annuel mais fixant néanmoins des cibles sur le triennal 10

document rassemblant les moyens relevant du droit commun et ceux relevant de la

11 L annexe financière du contrat de ville Ø Un document encore majoritairement en cours d élaboration Ø Des initiatives intéressantes en matière notamment de gouvernance: Ø Mise en place de comités de financeurs Ø Examen des projets sollicitant un financement du P147 par les groupes thématiques mis en place dans le cadre du processus d élaboration du contrat Ø Appel à projet recensant les actions éligibles sur la base des enjeux et objectifs définis à l issue du diagnostic 11

sollicitant un financement du P147 par les groupes thématiques mis en place dans le cadre du processus d élaboration du

12 Calendrier d élaboration du contrat de ville Phase 1 : travail interne à l État et aux collectivités. Phase 2 : constitution du comité de pilotage, du comité technique et des groupes de travail thématiques «piliers». Phase 3 : élaboration du diagnostic et validation des orientations stratégiques par le comité de pilotage. Ces trois phases sont conduites durant l automne 2014 parallèlement à définition de la géographie prioritaire Phase 4 (fin 2014, début 2015 au plus tard): travail des groupes thématiques sur les plans d actions et les engagements de droit commun. Validation par le comité de pilotage. Formalisation et signature du contrat de ville.

Phase 3 : élaboration du diagnostic et validation des orientations stratégiques par le comité de pilotage.

13 Les annexes obligatoires au contrat de ville les conventions de renouvellement urbain, les conventions locales liées aux contreparties de l abattement TFPB la convention intercommunale de gestion des attributions de logements sociaux, le pacte financier et fiscal de solidarité. 13

de l abattement TFPB la convention intercommunale de gestion des

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