Date de revue: 18 Janvier 2019

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1 Date de revue: 18 Janvier 2019 BANQUE POSTALE DU CONGO Société anonyme avec Conseil d Administration au Capital Social de FCFA Sis Boulevard Denis SASSOU NGUESSO Rond-Point Place de la Poste, Centre-ville de Brazzaville Brazzaville : BP 37 Tél. (00242) Pointe Noire : BP : Tél. (00242) Site Web : République du Congo CONDITIONS DE BANQUE Tous nos tarifs sont exprimés en FCFA et sont susceptibles de modifications. Par arrêté ministériel, tous les frais et commissions bancaires sont assujettis à la TVA (18%) et CA (5% de la TVA). Taux de Base Bancaire (TBB) estimé à 10% 1

2 A. OPERATIONS A LA CLIENTELE OUVERTURE DE COMPTES CHEQUE ET COURANT Compte chèque (Particulier)... Libre Compte courant Etablissement, SARLU Compte Courant Association Compte Courant Projet Compte courant SARL, SA FONCTIONNEMENT Délivrance carnet de chèques (Particulier et Personne morale) Carnet de 25 feuillets Carnet de 50 feuillets Chèque de guichet /bordereau de retrait (compte épargne) Chèque de guichet /bordereau de retrait (compte chèque/courant) CONDITIONS D ARRETES ET TENUES DE COMPTES Taux d intérêt = Taux de base bancaire + marge (TBB=10%) 1. Conditions d arrêtés comptes personnes morales Taux d intérêt débiteur.. TBB+5% soit 15% Commission du plus fort découvert... 0,111% par mois Frais de tenue de compte Compte courant Etablissement et SARLU /mois Compte Courant Association /mois Compte courant Projet /mois Compte courant SARL et SA.5 000/mois Commissions de mouvement....0,035% 2. Conditions d arrêtés comptes particuliers Taux d intérêt débiteur.. TBB+5% soit 15% Commission du plus fort découvert.. 0,08% par mois Frais de tenue de compte..franco (Gratuit) Commission de mouvement % (Gratuit) Fonds de garantie risques divers 1 500/mois/ compte chèque 2

3 CLOTURE DE COMPTE Compte chèque Compte courant COMPTE EPARGNE Dépôt minimum Solde minimum obligatoire Taux d intérêt rémunérateur....2, 45 % Frais de clôture DEPOT A TERME Taux d intérêt créditeur Mini....2,5% Maxi.. A négocier en fonction de la situation du marché Durée Mini.3 mois Maxi...12 mois Montant.. mini B. OPERATIONS DE CAISSE Versements sur compte chèque/courant..franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J+1 Hors place Date de valeur J+1 Versements sur compte épargne...franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J+15 Hors place... Date de valeur J+15 Retraits sur compte chèque/courant.....franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J-1 Hors place Date de valeur J-1 Retraits sur compte épargne..franco (Gratuit) Sur place. Date de valeur J-15 Hors place.. Date de valeur J-15 Ramassage de fonds...négociable Service de caisse chez le client.. Négociable Versements déplacés sur compte chèque/courant... Date de valeur J+1 Retraits déplacés sur compte chèque / courant...date de valeur J-1 3

4 C. CHEQUES Remise de chèque sur nos caisses entre agence Banque Postale du Congo Date de valeur de crédit. J+1 Date de valeur de débit. J-1 Frais d encaissement.. Franco(Gratuit) Frais d impayé (tiré) Remise de chèque tiré sur autres Banques de la place Date de valeur crédit. J+2 Frais d encaissement....franco (Gratuit) Frais d impayé (rejet) Certification de chèque Date de valeur de débit... J-1 Frais de certification Annulation chèque certifié Date de valeur de crédit.. J+1 Frais d annulation..franco (Gratuit) Opposition sur chèque Frais d opposition sur chèque Levée d opposition sur chèque Frais de levée d opposition (Gratuit) D. VIREMENT SUR PLACE 1. Virement dans une même agence Virement Emis...Date de valeur débit J-1 Virement Reçu..Date de valeur crédit J+1 Frais de virement émis Virement inter agence Virement Emis...Date de valeur débit J-1 Virement Reçu... Date de valeur crédit J+1 Frais de virement émis Nivellement entre compte même client Date de valeur.. Valeur compensée Frais de nivellement...franco (Gratuit) 4. Virement permanent Frais de mise en place /an Date de valeur crédit... J+1 Date de valeur débit... J-1 5. Virement chez les confrères sur place Virement reçu compensation (SYSTAC montant inférieur à ) 4

5 Date de valeur de crédit. J+1 Frais de virement reçu..franco (Gratuit) Virement émis compensation (SYSTAC montant inférieur à ) Date de valeur de débit J-1 Frais de virement émis Virement reçu (SYGMA montant supérieur à ) Date de valeur de crédit. J+1 Frais de virement reçu..franco (Gratuit) Virement émis (SYGMA montant supérieur à ) Date de valeur de débit... J-1 Frais de virement émis Somme à disposition Virement pour bénéficiaires non clients salariés Frais de virement Virement pour bénéficiaires non clients non-salariés Frais de virement Commission de surveillance /an/salaire 7. Virement de salaires Virement salaires Fonction Publique Frais de virement Date de valeur de crédit.... J+1 Virement autres salariés pour moins de 10 personnes Frais de virement Date de valeur.. J+1 Virement autres salariés entre 10 et 25 personnes Frais de virement par ordonnateur Date de valeur J+1 Virement autres salariés au-delà 25 personnes Frais de virement Date de valeur. J+1 E. MISE A DISPOSITION 1. Mise à disposition à effectuer Sur place par les clients Hors place par les clients Mise à disposition reçue Client BPC. Franco (Gratuit) Non client BPC % Mini et maxi

6 F. ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE 1. Cautions Douanes/Fiscales Commission.. 2% l an par trimestre payable au début Frais de dossier... 0,5% mini Cautions /Marchés Commission. 2% l an par trimestre payable au début Frais de dossier.. 0,5% mini Aval sur traite Commission % l an par trimestre payable au début Frais de dossier....0,5% mini G. PRETS DIVERS PRETS AUX ENTREPRISES, PME/PMI 1. Prêts à Court et moyen terme Frais de dossier.... 0,5% mini Taux d intérêt... TBB+4 soit 14% l an Commission de non mise en place Pénalités de retard...15% sur l échéance en retard 2. Découvert Frais de dossier.. 0,5% mini Taux d intérêt... TBB+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert.. 0,111% par mois Commission de non mise en place Commission de dépassement.. Taux du découvert +3% PRETS AUX PARTICULIERS 1. Prêts à la consommation Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt....tbb+3 soit 13% l an Commission de non mise en place Prêts Equipement et Automobile Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt... TBB+3 soit 13% l an Commission de non mise en place

7 Pénalités de retard...15% sur l échéance en retard 3. Prêts sur pension Frais de dossier. 0,5% mini et maxi Taux d intérêt TBB+2 soit 12% l an Commission de non mise en place Pénalités de retard...15% sur l échéance en retard 4. Prêts Habitat Frais de dossier.. 0,5% mini et maxi Taux d intérêt. TBB-2 soit 8% l an Commission de non mise en place Avance sur salaire Frais de dossier et assurance sécurité découvert Taux d intérêts..tbb+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert.. 0,08% par mois 6. Découvert Permanent Frais de dossier et assurance sécurité découvert Frais de tirage Taux d intérêt... TBB+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert % par mois Commission de dépassement...taux du découvert +3% 7. Prêts Rentrée scolaire Frais de dossier Taux d intérêt TBB+2 soit 12% l an PRISE DE GARANTIE 1. Assurance décès invalidité. A la charge du client 2. Assurance incendie et risques divers. A la charge du client 3. Formalisation de l hypothèque. A la charge du client 4. Nantissement du bien donné en garantie. A la charge du client 5. Enregistrement des actes.. A la charge du client H. ATTESTATIONS 1. Attestation bancaire Attestation de non redevance : Particuliers

8 PME/PMI, Association et Entreprises Attestation de clôture de compte Attestation de commissaires aux comptes Attestation de capacité financière : Particuliers PME/PMI, Association et Entreprises Attestation de solvabilité I. AUTRES SERVICES 1. ATD/Saisie arrêt Réquisition, Attestation de cantonnement Commission d intervention Ouverture Dossier de succession Frais d envoi courrier suivant tarif prestataire 6. Procuration/ Mandat (mise en place) /an 7. Procuration externe /salaire 8. Commission/succession Commission d intervention usurpation des pouvoirs Commission de main levée Saisie conservatoire des créances/atd Saisie des rémunérations Opposition de paiement fonctionnaire Mise à disposition de casiers /mois J. RECHERCHES, EXTRAIT DE COMPTES ET ECHELLE D INTERETS 1. Extrait de compte sur support papier Particuliers /mois Entreprises /mois 2. Extrait de compte Sur support magnétique Particuliers.1 000/mois Entreprises /mois Délivrance d échelle d intérêts..franco (Gratuit) 1. Recherche document datant de : moins de 1 mois /copie 1 mois à 1 an /copie plus de 1 an /copie 8

9 K. MONETIQUE 1. Carte de retrait Prémium Frais de souscription Platimium Frais de souscription Classique Frais de souscription Retrait automate Commission de retrait /opération 3. Réédition code confidentiel Opposition carte Consultation solde..franco (Gratuit) 6. Mini relevé Modification code PIN sur le DAB Ajout ou suppression de compte sur carte Résiliation Prémium Platimium Classic L. VIREMENTS INTERNATIONAUX VIREMENTS VERS L ETRANGER 1. Transfert Zone CEMAC Date de valeur débit... J-1 Commission de transfert 0,25% Frais Swift Transfert hors Zone CEMAC (EURO) Date de valeur débit... J-1 Commission de transfert.. 0,50% Commission de service...0, 25% min Taxe de transfert (DGMC)... 1,5% Frais Swift Frais de dossier...franco (Gratuit) 3. Transfert Hors Zone CEMAC (Autres devises) Date de valeur débit.. J-1 Commission de transfert.. 0,50% 9

10 Commission de service..0,25% mini 1% maxi Taxe sur le transfert (DGMC).. 1,5% Commission de change... Cours de marché+15 Francs Frais Swift Frais de dossier..franco (Gratuit) VIREMENTS RECUS DE L ETRANGER 1. Virements reçus de l étranger faveur BPC Date de valeur crédit... J+1 Frais de rapatriement... Franco (Gratuit) Commission de change (autres devises que l EURO) Cours de marché -15 Francs 2. Virements reçus de l étranger faveur autres Banques Locales Commission de virement...0,5% mini et maxi M. CHANGE MANUEL Date de valeur débit... J-1 Commission vente devises. 4% Taxe sur le transfert 1,5% Commission de change (autres devises que l EURO). Cours de marché +15 Francs N. E-BANKING ET E ALERTE 1. Particuliers : SMS-alerte : Souscription. Franco (Gratuit) Frais mensuel E-alerte : Souscription.. Franco (Gratuit) Frais mensuel Etablissements / Associations : SMS-alerte : Souscription.Franco(Gratuit) Frais mensuel E-alerte : Souscription.Franco (Gratuit) Frais mensuel Entreprises (SA- SARL- SNC ) Souscription...Franco (Gratuit) Frais mensuel (package)