COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 A 19 HEURES 00 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 novembre 2014, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. le Maire. Présents : M. ARBEY, M. BIROT, M. CHATONNAY, M. EYNARD, M. FEDERICI, M. GOZLAN, Mme GUEGUEN, Mme HUBERT, Mme LAVALADE, Mme LEMASSON, M. LERY, M. MABIRE, M. MICHON, Mme MONFRAIX, Mme MORAND-CHAULIAC, Mme NOEL, Mme NOURI, M. PASQUET, M. PEYROUTOU, Mme ROINEAU, Mme ROUQUIE,. Absents : Mme BALANCA, Mme BAZIN, M. BERNARD, M. BOUGUEMARI, Mme BOUISSOU, M. TISSOT Pouvoirs donnés : M CHATONNAY par M. BERNARD Mme HUBERT par M. TISSOT La séance du conseil municipal est ouverte à 19h04 M. ARBEY Jean Paul est élu secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 octobre n appelle aucun commentaire, il est approuvé. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes : Attribution du lot n 1 pour le MAPA : Divers travaux techniques dans les bâtiments communaux Approbation de l avenant n 2 avec la société VALORI COMPACT pour le MAPA Lot 2 réalisation d une salle de danse Approbation de l avenant n 1 avec la société GROUPAMA pour le MAPA Assurances Lot 3 véhicules Approbation de l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Y. RAYAUD (MAPA ) Décision Décision Décision Décision

2 DELIBERATIONS : Il est utilisé un vote à scrutin public. Après la tenue d un débat contradictoire, le conseil municipal a adopté les projets suivants : MARCHES PUBLICS D 01 MP Approbation du marché complémentaire au marché de maîtrise d œuvre pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Y. RAYNAUD : Vu l article 35 du décret du 19 décembre 2008, encadrant les marchés complémentaires. Considérant que dans le cadre de la maîtrise d œuvre du groupe scolaire, certains travaux sont apparus nécessaires à la suite de circonstances imprévues ne pouvant pas être techniquement et économiquement séparés du marché initial. Ces travaux sont nécessaires à l achèvement des ouvrages initialement prévus dans un délais compatible avec les demandes exprimées par les services de sécurité et d incendie. Il convient d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire de maîtrise d œuvre pour un montant de HT avec M. Pierre DIS, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire de maîtrise d œuvre pour un montant de HT avec M. Pierre DIS. ADMINISTRATION GENERALE D 02 AG Entrée de la commune au capital de la SPL ARPE : L objet de la SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI PYRENEES est, en matière d aménagement et de développement durable du territoire, d assurer conformément aux dispositions de l article 6 de la Charte constitutionnelle de l environnement pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires : une assistance à maîtrise d ouvrage, toutes études techniques, toute activité d observation, de conseil, d accompagnement, de concertation, de formation, de gestion et d animation de locaux mis à la disposition des associations par les actionnaires, et, en tant que de besoin de communication. Elle intervient pour la mise en œuvre des compétences précitées dans les domaines suivants : o l aménagement et l urbanisme durables ; o la protection de la biodiversité ; o le changement climatique, la maîtrise de la demande en énergie, le 2

3 développement et la promotion des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique, la qualité de l'air ; o l intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports, la mobilité durable ; o la protection et la gestion des ressources naturelles, des milieux et des espèces ; o la prévention et la réduction des déchets ; o le tourisme durable ; o l économie circulaire ; o le soutien à l'innovation technologique ; o la solidarité des territoires ; o l'organisation des services publics de proximité ; o la promotion de l éco-consommation et de l éco-production ; o la promotion de l éco-conditionnalité dans les commandes publiques ; o la réduction de la fracture numérique et le développement des services numériques ; o l'internationalisation des entreprises de Midi-Pyrénées dans les techniques liées aux domaines énoncés ci dessus. Par courrier en date du 7 juillet, la commune avait manifesté son intention de devenir actionnaire de la société publique locale ARPE qui démarrera son activité au 1 er janvier M. GOZLAN interroge M. le Maire sur l obligation de rentrer dans le capital de l ARPE pour bénéficier de leurs services. M. le Maire lui répond qu effectivement l ARPE étant aujourd hui une SPL, ils n interviendront plus en dehors de ce cadre. M. MICHON demande pourquoi la Communauté de Communes AXE SUD n est pas adhérente comme les autres intercommunalités de l agglomération toulousaine. M. le Maire pense que l ARPE a démarché uniquement les collectivités avec lesquelles ils sont déjà intervenus, ce qui ne doit pas être le cas d AXE SUD. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : D ENTRER au capital de la Société Publique Locale dénommée ARPE aux conditions définies ci-dessus, notamment la répartition du capital social, des actions et des sièges d administrateurs, sous réserve de la délibération concordante des actionnaires figurant au tableau ci-dessus ; D APPROUVER les projets de statuts de la SPL ARPE annexés ; DE VERSER la somme de 1000 sur le compte de la SPL au titre du versement du capital, sous réserve de la délibération concordante de l ensemble des actionnaires, figurant au tableau ci-dessus ; D IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Ville de Roques sur Garonne ; DE DESIGNER M. Patrick EYNARD pour siéger à l assemblée spéciale ; D AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte utile, notamment les statuts. 3

4 D 03 AG Autorisation du Maire pour ester en justice : Monsieur le Maire expose que l association Roques Avenir représentée par M. MICHON a déposé un recours contre la commune de Roques sur Garonne. Cette affaire porte sur la délibération «D05 AG Règlement intérieur du conseil municipal 2014 modification 1» prise par le conseil municipal du 2 septembre 2014, et particulièrement sur «l article 30 droit d expression des conseillers n appartenant pas à la majorité» du règlement intérieur. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à ester en justice pour défendre les intérêts de la collectivité. M. ARBEY souhaite que nous précisions dans la délibération, que la collectivité demandera les indemnités auxquelles elle peut prétendre. La délibération proposée autorise le maire à défendre les intérêts de la commune, cela comprend donc la demande d éventuelles indemnités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à ester en justice contre l association Roques Avenir représentée par M. MICHON - Autorise M. le Maire à réaliser tout acte nécessaire pour cette affaire - A déléguer cette mission s'il est indisponible. Pour : 23 - Contre : 0 Abstention : 0 D 04 AG Approbation de la convention avec la COGEMIP : Dans le cadre de la réalisation d un nouvel ALAE maternelle, la collectivité souhaite faire mener des études préalables qui devront permettre d aboutir à l élaboration et à la finalisation d un programme général et technique détaillé. Pour ce faire, la collectivité souhaite confier cette mission de mandat d études à la COGEMIP. Il est demandé au conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à approuver les termes de la convention ci-jointe, et d y apporter des corrections de pure forme ne changeant ni l objet ni les engagements financiers induits. Mme HUBERT précise qu il s agit de l ALAE dans son ensemble et non spécifiquement à la maternelle. M. ARBEY amène les précisions suivantes : La COGEMIP est une SEM Le montant est de 3500 H.T. Il y a quelques terminologies à modifier dans la convention avant sa signature Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Approuve les termes de la convention, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la COGEMIP. 4

5 PERSONNEL : D 05 PERS Approbation du contrat groupe assurance avec le Centre de Gestion pour l assurance des agents CNRACL : La commune est actuellement assurée par Gras Savoye, dans le cadre d un contrat groupé sur de nombreuses communes de Haute-Garonne, géré par le Centre de gestion. Il rencontre depuis quelques années des difficultés pour faire face à l augmentation de la sinistralité du territoire notamment sur les maladies ordinaires (recul de l âge de la retraite, ). Dans ce cadre, l assureur annonce une hausse importante du montant des cotisations, supportée en partie sur le budget Afin de limiter l impact budgétaire de cette augmentation, une réflexion a été menée pour revoir les options choisies dans ce marché au regard des cotisations proposés et des remboursements réellement perçus. Ce travail a été fait en partenariat avec le centre de gestion et le courtier en assurance en charge du marché. Monsieur le Maire propose la révision des taux de garantie de la façon suivante : Garanties conservées : Accidents de travail et maladies imputables au service : assurance maintenue dans les mêmes conditions (2,59% du traitement indiciaire brut des agents). Décès : assurance maintenue dans les mêmes conditions (0,17%). Longue maladie et longue durée : assurance maintenue dans les mêmes conditions (3,22%). Garanties non retenues Arrêts maladies ordinaires : franchise de 10 jours, et un taux de 6%. Congés maternité-adoption : taux de 1,52. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Décide d approuver les taux de garantie pour les risques suivants : Accidents de travail et maladies imputables au service : 2,59% du traitement indiciaire brut des agents. Décès : 0,17% Longue maladie et longue durée : 3,22% - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, - Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au Budget de la commune. Pour : 23 - Contre : 0 Abstention : 0 5

6 FINANCES D 06 FIN Lancement de l étude pour le plan de désherbage et demande de subvention à l agence de l eau Adour Garonne : La commune envisage, dans le cadre des lois Grenelle 2 et du passage à court terme au traitement "zéro" phyto pour les collectivités de réaliser un Plan de désherbage, définissant les cartographies du territoire (espaces verts, voiries, bâtiments en fonction des usages), les pratiques actuelles, ainsi que des scénarii (étape 1 respect de la règlementation, 2- passage au zéro phyto) et les aménagements et investissements qui en découleront. Le montant de cette étude s élève à uros H.T. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver le lancement de l étude "Plan de Désherbage", à réaliser par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles des cultures (FREDON), dans le cadre d'un marché public, et de solliciter l'agence de l'eau Adour Garonne pour une participation financière à cette étude. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Approuve le lancement de l étude pour le plan de désherbage à réaliser par la FREDON, dans le cadre d'un marché public, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l agence de l eau Adour Garonne pour l attribution d une participation financière au taux maximal. Pour : 23 - Contre : 0 Abstention : 0 D 07 FIN Attribution d une subvention exceptionnelle à l association de Hand-ball : Dans le cadre de la montée du club de hand-ball en national 3, Monsieur le Maire demande l autorisation au conseil municipal de leur verser une subvention exceptionnelle d un montant de 2 000, leur permettant de couvrir certains frais nécessaires à ce nouveau classement. M. GOZLAN demande si le club de HAND-BALL, a de part son niveau actuel réussit à trouver un sponsor. M. LERY lui répond que le club n est pas à l heure actuelle suffisamment structuré en terme de bénévoles pour démarcher des sponsors, nous les accompagnons dans cette démarche. M. LERY rappelle que le club de Roques est un des rares clubs de N3 à ne pas rémunérer ses joueurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Accorde le versement de cette subvention exceptionnelle de uros au club de Hand Ball de Roques. 6

7 D 08 FIN Attribution d une subvention exceptionnelle au groupe vocal : Pour la prestation réalisée par le groupe vocal de Roques à l occasion de la cérémonie du 11 novembre, Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 350 uros, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Accorde le versement de cette subvention exceptionnelle de 350 uros au groupe vocal de Roques. D 09 FIN Reconduction de la taxe d aménagement applicable à compter du 1 er janvier 2015 : Faisant suite au passage de l ancienne Taxe Locale d Equipement à la Taxe d Aménagement, le Conseil Municipal a délibéré le 28 septembre 2011 pour fixer le taux de cette nouvelle taxe à 5 % sur une durée de 3 ans. A partir du 1 er janvier 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - De renouveler la taxe d aménagement en maintenant le taux de 5 % - De ne pas encadrer cette délibération d une durée de validité, M. MICHON demande si cette taxe devra être reversée à AXE SUD lorsqu ils prendront en charge l instruction des permis. M. le Maire lui répond que la participation de la commune sur cette compétence ne se fera pas sur un transfert de taxe. Le projet qui sera soumis au conseil communautaire, c est une participation pour partie proportionnelle au nombre d habitant et pour l autre partie à l acte réalisé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, - Accepte le renouvellement de la Taxe d Aménagement selon les conditions précisées cidessus. - Dit que cette délibération sera transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. 7

8 QUESTIONS DIVERSES 19h50 arrivée de Christophe BOUGUEMARI M. le Maire informe le Conseil que le projet de modification du PLU fera l objet d un vote lors du prochain conseil municipal (18 décembre). Le rapport du commissaire enquêteur est favorable, sans réserve, au projet. M. le Maire informe le Conseil que le Tribunal Administratif a donné raison à la commune de Roques sur le recours exercé par Mme YESBOLES visant à arrêter les travaux de construction du bâtiment de la société 4murs. Elle a été condamnée à payer 600 à la commune, ce qui ne couvre pas nos frais, et 600 à 4murs. Mme YESBOLES nous a demandé de contrôler la conformité de la construction au regard du permis de construire accordé. Les services de la DDT vont nous aider dans cette démarche. M. le Maire interpelle le groupe minoritaire sur certaines informations diffusées sur son site internet : Il est indiqué que le site internet de roques avenir est le seul moyen d expression. Ce qui est faux, puisque le règlement du conseil municipal, prévoit un espace dans le vivre ensemble et dans le site internet communal. Il est précisé que la DGS n aurait pas adressé de mail expliquant la procédure relative à la diffusion des PV du Conseil. M. le Maire donne lecture de ce mail. M. MICHON présente ses excuses en précisant qu il s agit d un malentendu. Il est indiqué que les travaux du passage piéton de l avenue vincent Auriol ont été réalisés uniquement parce que la remarque avait été faite sur le site de Roques Avenir. M. le Maire rappelle que le phasage de ces travaux avait été abordé en commission travaux il y a longtemps, commission à laquelle participe M. MABIRE. M. MICHON explique que la remarque en question a été mise en ligne par un Roquois sur la page «libre expression». M. LERY lui rappelle qu il est responsable de la publication, et qu en tant que conseiller municipal, il pouvait informer ce Roquois des travaux à venir. M. le Maire précise qu il en va de même pour l article sur la fuite d eau dans la salle de danse. M. GOZLAN s adresse au groupe minoritaire sur leur bulletin distribué dans les boîtes à lettres dans lequel il indique qu une majorité de conseillers municipaux sont d accord avec eux mais vote à l unisson avec le Maire. Selon M. GOZLAN, cela discrédite totalement les élus du groupe majoritaire et il ne se reconnait pas dans ces propos. M. ARBEY interpelle le groupe minoritaire sur le fait que son nom est cité sur le site internet de Roques Avenir, avec des propos erronés, tel que cela a été précisé dans le dernier PV du Conseil Municipal. M. le Maire rappelle au groupe minoritaire, que la collectivité a fait en sorte de créer les conditions pour avoir un dialogue constructif, en leur permettant d assister à toutes les commissions sans exception, en leur donnant des sièges dans les structures intercommunales, et en leur permettant de s exprimer dans des supports de communication, comme le site internet, qui ne sont pas utilisés. Dans ce cadre, il est difficilement compréhensible d avoir une opposition aussi peu constructive. M. MICHON reconnait ce qui est fait par la collectivité mais précise que ce n est pas une raison selon lui d être des «béni-oui-oui». 8

9 Mme MONFRAIX rappelle que le groupe majoritaire ne s exprime pas dans le Roques Information, et qu ils peuvent toujours proposer un article à la commission communication, où siège Mme Noël, comme n importe quel conseiller municipal. Elle souhaite également préciser à M. MICHON que le travail dans les commissions avec les membres du groupe minoritaire se passe très bien et qu ils font pleinement partis comme l ensemble des élus du travail des commissions. M. MICHON informe le Maire que certaines nuisances sont subies par les habitants du lotissement des Aigrettes (Quad, motos et chasseurs dans une zone proche des habitations). M. le Maire lui répond qu il fera prochainement un courrier au président de l association de chasse et que les quads ont été signalés à la gendarmerie qui est d ailleurs intervenue dernièrement dans le secteur. M. GOZLAN demande si les gens du voyage installés près des installations sportives sont partis. M. le Maire lui répond qu ils sont partis la veille en faisant un don au CCAS. M. MICHON souhaite connaître les avancées sur le dossier des délégués de quartier. M. le Maire répond que la commission démocratie participative travaille dessus. M. BOUGUEMARI précise que la commission communiquera sur ce dossier, une fois que tous les aspects seront cernés. M.MICHON demande des précisions sur les travaux réalisés sur le ramier (tuyau donnant sur la Garonne). M. le Maire explique qu il s agit de la réfection de deux exutoires d eaux pluviales, nous poursuivront ces travaux de réfections prochainement avec deux autres exutoires. M. MICHON souhaiterait savoir qui a en charge et à quelle fréquence le fauchage des routes de Frouzins et de Villeneuve, puisqu il y a un aspect dangereux pour les piétons qui de fait, marchent sur la voie. M. le Maire lui répond que l entretien est réalisé par le Conseil Général, pour 2 passages par an contre 4 l an passé, la raison est économique d une part et environnementale dans le cadre de la préservation de la biodiversité d autre part. Un aménagement pour préserver les piétons devra être étudié. M. MICHON demande s il y a réellement un projet de centrale photovoltaïque, prévu sur les gravières. M. le Maire lui répond que cette question devra être débattue dans notre PLU. L objectif serait d assainir ce secteur dénaturé depuis des années, c est une idée mais ce ne sera peut-être pas celle qui sera retenue. M. le Maire précise que le SCOT Toulousain ne permet pas à l heure actuelle de réaliser ce projet. La séance est levée à 20h30 9