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1 DOCUMENT VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Conception et impression d un CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE pour les collectivités territoriales du Parc naturel régional Livradois-Forez 1. Dénomination des cocontractants Pouvoir adjudicateur Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez Maison du Parc SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, agissant en vertu de la délibération du 26 avril Cocontractant (à renseigner par l entreprise) Nom : Adresse : SIRET : 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée selon l article 28 du code des Marchés Publics. 3. Contexte Si sa priorité est le développement du bois énergie, le Parc naturel régional Livradois-Forez (dénommé «Parc» ci-après) désire valoriser d autres sources d énergies renouvelables. Il entend favoriser le recours à celles-ci, en veillant à ce qu elles ne portent pas atteinte à l intégrité des patrimoines naturels, paysagers et culturels du Parc. Le Parc a fait réaliser un diagnostic énergétique à l échelle du territoire en Il a permis d obtenir un état des lieux énergétique du Livradois-Forez en termes de consommations et de production d énergie. La consommation d électricité spécifique en Livradois-Forez a été estimée à 720 GWh en Pour atteindre le facteur 4, le scénario validé par les élus du Parc consisterait à réduire cette consommation de 34 % pour la porter à 475 GWh en 2050 et à produire 339 GWh avec les énergies renouvelables dont 3,1 GWh à partir du photovoltaïque (soit m²). CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 1 SUR 8

2 Le Parc souhaite favoriser un développement «responsable» du photovoltaïque sur son territoire par le biais d un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Le 2 mars 2010, le Comité syndical du Parc a adopté une position de principe : «le territoire du Parc n a pas vocation à accueillir des projets de centrales photovoltaïques au sol qui outre les espaces protégés ou remarquables - concerneraient des zones agricoles exploitées ou susceptibles de l être, ou des espaces de nature dite ordinaire. Ces équipements devront être envisagés sur des terrains déjà artificialisés ou inutilisables à d autres fins, et en premier lieu les toitures de bâtiments» (position de la Fédération Nationale des Parcs naturels régionaux). 4. Objet du marché Il s agit, sur la base de la charte graphique du Parc existante pour la collection «les cahiers du Parc», de concevoir et de fabriquer un cahier du Parc de 8 pages sur le photovoltaïque pour les collectivités territoriales du Parc naturel régional Livradois-Forez. L objectif de ce document est d aider les collectivités territoriales à favoriser le développement de projets photovoltaïques respectueux des patrimoines et des ressources du territoire et qui servent les intérêts du territoire (projets publics, collectifs et citoyens). Ce guide sera un outil pratique d aide à la décision. Il s'adresse principalement aux élus et techniciens des collectivités du Parc. Le texte du guide est rédigé par un prestataire sur la base d un document fourni par un bureau d études spécialisé dans les énergies renouvelables, de différents guides et présentations et des apports de l équipe technique du Parc en croisant différents regards et compétences relatifs aux paysages, aux milieux naturels, aux patrimoines architecturaux, aux contraintes techniques et réglementaires,... La quantité de texte du cahier technique représentera 14 feuillets au maximum de signes (espaces compris), soit environ 2 feuillets par page du cahier technique (en excluant la première page de couverture). La proportion des illustrations représentera minimum un tiers de la surface des pages. Le Parc fournira des illustrations. Le cas échéant, le Parc fera son affaire des demandes d autorisation d utilisation des illustrations (schémas, photos ) qu il fournira au prestataire. La mission du prestataire retenu comprend : - La conception et mise en page des couvertures et des pages intérieures du document suivant la charte graphique de la collection «les cahiers du Parc» ; - Le traitement des images, les retouches et montages photos ; - La réalisation de schémas explicatifs, graphiques et dessins sur la base d illustrations ou photos fournies par le Parc (10 maximum) ; - La présentation de maquettes couleurs et la prise en compte des corrections demandées par le Parc ; - La fourniture du document monté (sortie couleur laser + fichier PDF) pour Bon à tirer (expédition par courrier postal ou livraison à la Maison du Parc); - L impression du document ; CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 2 SUR 8

3 - La relation avec le Parc pour toute la durée de la mission sous forme de réunions à la Maison du Parc, de réunions téléphoniques et de correspondance par courriels. Concernant les réunions au Parc, il y aura au minimum une réunion de démarrage avec le Parc, qui remettra des illustrations au prestataire, et avec le prestataire qui rédige le texte et une réunion de travail sur la maquette. Pièces jointes à la consultation : - la trame indicative du guide en annexe 1 ; - la dernière publication dans la collection «les cahiers du Parc» pour référence, disponible à l adresse : Documents à consulter : - le guide «Rénover et construire en pisé» pour exemple concernant les illustrations, disponible à l adresse : Documents fournis par le Parc au moment de la commande : des illustrations, la charte graphique du Parc disponible à l adresse : le gabarit de principe pour le logiciel Indesign CS 4 ou CS 5. Documents fournis par le Parc au cours de la prestation : le texte. Caractéristiques techniques du document - 8 pages A4, en quadrichromie, recto-verso ; - Format fermé : 297 x 210 mm - format à l italienne ; - Brochure pliée, piquée (2 points) ; - Finition : rainage ; - Papier Offset recyclé ou équivalent ; - Grammage du papier : 250 g ; - Qualité du papier : aspect, prise en main équivalents au document de référence fourni (la dernière publication dans la collection «les cahiers du Parc») ; exemplaires. Plusieurs offres de papier respectant les critères ci-dessus sont admises. Un échantillon du papier correspondant à chacune de ces offres sera à fournir par le prestataire. Impression Voir en annexe 2 le questionnaire sur les aspects environnementaux de l offre à remplir. Livraison L édition papier sera livrée au siège administratif du Parc. Le guide sera également livré au Parc sur CD ou DVD en 3 exemplaires au format source (si possible indd CS4) avec la totalité des fichiers liés (polices et images) et au format pdf. Les fichiers source seront également exportés au format eps. CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 3 SUR 8

4 Le document sous forme de fichier optimisé pour le Web (fichier de taille modérée) pour une mise en ligne sur site Internet sera également transmis sur CD ou DVD. La livraison de la totalité de la commande est demandée pour le 28 mars Le contrat sera conclu jusqu au 15 avril Propriété et remise des fichiers informatiques Le Parc est propriétaire des données et documents remis après la réalisation de l édition et il est propriétaire de leur exploitation. 6. Calendrier - 16 janvier 2014 : réunion de démarrage de la prestation avec le Parc, qui remettra des illustrations au prestataire, et avec le prestataire qui rédige le texte - 30 janvier 2014 : transmission par le prestataire au Parc d une prémaquette permettant de travailler sur les propositions de position des textes et illustrations, la taille du texte dans le respect de la charte graphique du Parc - du 31 janvier au 11 février 2014 : modifications sur la prémaquette par le Parc - 12 février 2014 : transmission par le Parc au prestataire des corrections à apporter à la prémaquette - 20 février 2014 : transmission par le Parc au prestataire des textes définitifs - 3 mars 2014 : transmission par le prestataire au Parc de la maquette du document BAT réunion sur la maquette - du 4 au 13 mars 2014 : corrections par le Parc et le rédacteur sur le document - 14 mars 2014 : transmission par le Parc au prestataire des corrections - 20 mars 2014 : transmission par le prestataire au Parc de la maquette du document BAT - 21 mars 2013 : réception par courrier par le Parc de la maquette du document BAT papier pour validation finale - 25 mars 2013 : validation finale du BAT par le Parc CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 4 SUR 8

5 - 26 mars 2014 : impression du document - 28 mars 2014 : livraison du document 7. Critères de sélection des offres Les critères de sélection de l offre seront : 1. Valeur technique de l offre (30%) ; 2. Montant de l offre (30%) ; 3. Engagement sur les délais de livraison et d exécution (30%) ; 4. Critères environnementaux (10%). Conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. 8. Pièces constitutives de la consultation La présente lettre de consultation signée, le devis remis par l entreprise et le calendrier détaillé d exécution à réception de la commande. 9. Montant de la prestation (à renseigner par l entreprise) Les prix sont réputés fermes et définitifs. Montant HT : Taux de TVA : Montant TTC : 10. Délais de paiement et intérêts moratoires Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture et de la validation pour service fait par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 31 décembre CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 5 SUR 8

6 11. Acomptes Le paiement s effectuera en un seul versement, après livraison du document imprimé et au format informatique dans les conditions précisées au point 4, et sur présentation d une facture. DOCUMENTS REMIS PAR LE CANDIDAT A L APPUI DE SON OFFRE Le présent document renseigné et signé y compris le questionnaire sur les aspects environnementaux de l offre en annexe 2 ; Le devis détaillé ; Le calendrier détaillé d exécution à réception de la commande ; Les références de l entreprise dans ce domaine ; Le descriptif du matériel et des moyens humains ; Le ou les échantillons de papier correspondants à l offre. L offre devra parvenir avant le 8 janvier 2014 à 12 h à : Monsieur Tony BERNARD Président Parc naturel régional Livradois-Forez Maison du Parc SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Le.. Signature et Cachet de l entreprise CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 6 SUR 8

7 Annexe Trame indicative Page Thème Messages clés Illustrations 1 Titre couverture 2 Politique énergétique du Parc Développer les énergies renouvelables en veillant à respecter les patrimoines du territoire. Rappel de la Charte du Parc, du diagnostic énergétique du Parc. Fonds de la page Logo Parc Illustration du titre Photos de paysages du Parc 3 Enjeux paysages, agricoles, position de principe sur les installations au sol 4 L énergie solaire Notions de base Principes de base pour le développement du photovoltaïque en Livradois-Forez 5 Les règles d urbanisme Les installations sur bâtiments 6 Les installations sur bâtiments suite Techniques hors toitures 7 Les installations sur bâtiments agricoles et industriels Les projets collectifs citoyens Enjeux à prendre en compte Une ressource à promouvoir en se posant les bonnes questions Recommandations Recommandations et exemples Recommandations et exemples Servir l intérêt général et le territoire en favorisant l émergence de projets collectifs, publics ou citoyens Photos de paysages du Parc schéma solaire thermique / solaire photovoltaïque Photos et schémas Photos, schémas Photos, schémas 8 dos Illustrations Contacts Ours Photos Logos Proportion des illustrations : minimum un tiers de la surface du document. CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 7 SUR 8

8 Annexe 2 à remplir et à joindre à l offre Aspects considérés Nom du papier et caractéristiques: Réponses Commentaires (Joindre tout document utile) détails et mode de preuve Fournir un échantillon Utilisation de papier répondant aux exigences d un éco-label officiel ou équivalent? Utilisation de papier recyclé? Si papier contenant des fibres vierges forêts gérées durablement? vierges forêts gérées durablement. Démarche de gestion environnementale du procédé de fabrication (et recyclage) du papier? Pour l impression : utilisation d encres végétales? Pour l impression : utilisation d un procédé CTP? Gestion spécifique des déchets dangereux dans les filières agréées? CONCEPTION ET IMPRESSION D UN CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE PAGE 8 SUR 8

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