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2 NOTICE DESCRIPTIVE Cité du soleil Bettembourg Adresse? MAISON EN BANDE PARKINGS COUVERTS Autorisation de bâtir :../. Numéro parcelle : 2620 / 9884 Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 2/ 29

3 LISTE DES INTERVENANTS Maître d ouvrage Cité du Soleil S.A. 75, Montée Krakelshaff L-3235 Bettembourg Architecte architecture + aménagement s.a. 9b, Plateau Altmünster L-1123 Luxembourg Ingénieurs conseils structures B.E.S.T Ingénieurs-Conseils 2, rue des Sapins L-2513 Senningerberg Ingénieurs Techniques Ingenieurbüro Rittgen Am Weidengraben 7 D Trier Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 3/ 29

4 Sommaire Caractéristiques générales A. PERFORMANCE ENERGETIQUE B. PRELIMINAIRES C. REALISATION D. STATUT E. CHOIX DES ACQUEREURS F. VENTE ET MODALITE DE PAIEMENT G. GERANCE H. CHARGES I. SURFACES ET LIMITES J. GARANTIE D ACHEVEMENT K. RECEPTION DES MAISONS L. GARANTIES DECENNALES ET BIENNALES M. MODIFICATIONS-DEROGATIONS-SUPPLEMENTS Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 4/ 29

5 A. PERFORMANCE ENERGETIQUE Afin d obtenir la certification, le bâtiment disposera, outre d une conception réduisant la surface d échanges thermiques au minimum, des équipements suivants : a) Isolation de l enveloppe, en façade, toiture et sous-dalle performante b) Châssis et vitrages appropriés c) Ventilation des pièces de vie adaptée aux besoins d) Production de chaleur et d eau chaude sanitaire individuelle Le PROMOTEUR apportera son assistance à l ACQUEREUR dans les démarches administratives nécessaires à l obtention des subsides ou aides possibles alloués en fonction de la réglementation établie par le ministère de l environnement. La résidence bénéficiera d une performance énergétique élevée et respectera au minimum les critères de la classe B suivant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d habitation. Le concept de performance énergétique du bâtiment sera établi par le bureau d étude technique en charge du projet et contrôlé par l organisme de contrôle mandaté. La résidence bénéficiera du certificat de performance énergétique prévu par la loi. B. PRELIMINAIRES Le but de la présente notice descriptive, prévue à l article du Code Civil et formant un ensemble avec le contrat de vente, est de décrire l exécution et la finition des maisons individuelles, les parties privatives et exclusives ainsi que les quotités y correspondantes dans l infrastructure de la copropriété. Elle est établie conformément au règlement grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant son contenu. C. REALISATION Les maisons élaborées par le bureau d architecte désigné en qualité d auteur du projet. Les études statiques et techniques spéciales seront confiées à des hommes de l art possédant des expériences reconnues. Des entreprises de premier ordre seront chargées des travaux pour les divers corps de métier. Un bureau de contrôle agissant dans le cadre de l assurance de la garantie décennale en clos et couvert sera chargé du contrôle sur chantier et du contrôle des plans techniques. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 5/ 29

6 D. STATUT Le statut de la maison et du garage commun en sous-sol est plus amplement décrit à la notice de «principe de propriétés, les parties privatives et exclusives ainsi que les quotités y correspondantes dans la copropriété», le règlement général du projet «CITE DU SOLEIL» ainsi que le règlement de copropriété sera joint à l acte authentique. E. CHOIX DES ACQUEREURS Les ACQUEREURS seront convoqués en temps utile par le PROMOTEUR pour déterminer d un commun accord les agencements et équipements prévus dans la description spécifique qui suit et portant essentiellement sur : 1. L emplacement des cloisons intérieures non portantes 2. Les emplacements des sources d électricité 3. Les corps sanitaires et de chauffage 4. Les revêtements de sols 5. Les revêtements des murs 6. La menuiserie intérieure Modifications, dérogations, suppléments : cf M - modifications, dérogations, suppléments REMARQUE IMPORTANTE Le client est tenu d acquérir une réserve de chaque type de revêtement posé, en vue de palier à une cessation de production. Par manque de réserve lors de la réparation à exécuter éventuellement par le PROMOTEUR et faisant partie de la garantie décennale, ce dernier ne pourra être rendu responsable pour le remplacement de l intégralité du revêtement. F. VENTE ET MODALITE DE PAIEMENT A l acte notarié est payé : la quote-part terrain, les frais et honoraires d architecte et d ingénieur et au cas où les travaux auraient déjà été commencés, la quote-part pour la partie de l ouvrage déjà réalisée. Le forfait de construction est payable moyennant acomptes échelonnés au fur et à mesure de l avancement des travaux ; les indications à ce sujet se trouvent dans l acte notarié. Au plus tard lors de la remise des clés devront être intégralement payés la totalité des travaux prévus par le contrat et tous les frais et honoraires relatifs en cas de changement sollicité par l ACQUEREUR et accordés par le PROMOTEUR. A défaut, le PROMOTEUR est autorisé à refuser la remise des clés. Toutes les factures sont payables dans un délai de 15 jours à date de la réception. A défaut de paiement, des intérêts de retard au taux légal sont dus de plein droit et sans qu une mise en demeure préalable ne soit nécessaire jusqu au jour du paiement intégral. G. GERANCE La société en charge de la gérance de la copropriété sera définie lors de la première assemblée des copropriétaires. H. CHARGES A charge du PROMOTEUR Les autorisations de bâtir et alignements Les assurances des maisons jusqu au jour de la réception ou de l occupation de celle-ci Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 6/ 29

7 Les frais de nettoyage général avant la réception (le nettoyage final et soigné incombant aux futurs ACQUEREURS). Les frais de l assurance décennale Les frais de garantie d achèvement et de remboursement pour la période de construction prévue A charge des ACQUEREURS Les taxes du raccordement privatif électrique Les taxes du raccordement privatif à l antenne Les taxes du raccordement privatif au téléphone Les taxes du raccordement privatif au chauffage gaz L impôt foncier à partir du jour de l acte notarié Les frais et honoraires relatifs en cas de changements accordés dans la partie privative Les frais d un nettoyage final et soigné (le nettoyage général sera assuré par le PROMOTEUR) I. SURFACES ET LIMITES Les côtes et mesures inscrites dans les plans, sont des cotes de maçonnerie brute non enduite. Les mesures peuvent subir de légères modifications suite aux données locales et études. Une différence inférieure à 3 % entre les mesures indiquées dans les plans et les mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations, ristournes ou retenues de payement. J. GARANTIE D ACHEVEMENT Suivant les dispositions en vigueur conformément à la loi du relative aux ventes d immeubles à construire et à l obligation de garantie en cas de vices de construction Cette garantie d achèvement sera assurée par une banque de premier ordre de la place financière de Luxembourg. K. RECEPTION DES MAISONS La réception et la constatation de l achèvement de la maison auront lieu sur invitation du PROMOTEUR. Elles seront fixées au moyen d un procès-verbal de réception signé par les deux parties. La dernière tranche de paiement du solde doit être réglée au plus tard à la remise des clés qui pourra se faire conjointement avec la réception et le constat d achèvement. L. GARANTIES DECENNALES ET BIENNALES En ce qui concerne les garanties décennales et biennales, il est renvoyé aux dispositions contractuelles liant les parties. A défaut de dispositions contractuelles, le droit commun s applique. En plus, cette responsabilité est couverte par un contrat d assurance décennale en clos et couvert souscrit auprès d une compagnie d assurances agréée au Luxembourg. Dans ce cadre un bureau de contrôle sera chargé de la surveillance du chantier et du contrôle des plans techniques. M. MODIFICATIONS-DEROGATIONS-SUPPLEMENTS Avec l accord écrit préalable du PROMOTEUR et sur demande écrite, les ACQUEREURS auront le droit : De changer les parois intérieures selon leur goût, mais dans la mesure où cela n affecte ni la conception portante, ni la stabilité, ni la structure, ni les gaines et cheminées ainsi que l aspect extérieur du bâtiment. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 7/ 29

8 De déroger au cahier des charges c.-à-d. de choisir d autres matériaux ou appareils à la place de ceux prévus dans la présente description. Pour ce faire, les ACQUEREURS seront convoqués en temps utile par le PROMOTEUR : cf E Les ACQUEREURS devront manifester leur choix endéans les 3 semaines après invitation du PROMOTEUR. A défaut, ce sont les matériaux standard et l emplacement techniquement reconnu le plus simple, que les corps de métiers en question utiliseront sans autre mise en demeure en se référant au présent descriptif. En cas de choix d un matériel ou fourniture différent de celui proposé dans les descriptifs, les ACQUEREURS demanderont au PROMOTEUR le supplément engendré par leurs souhaits particuliers. Les ACQUEREURS doivent supporter à part entière les frais supplémentaires qui en découlent. Nonobstant les matériaux, seront également à charge entière de la partie acquéreuse les frais d architecte et d ingénieur conseil pour l établissement des nouveaux plans, devis métrés et décomptes. Ils règleront les montants de ces frais supplémentaires, en sus du forfait de construction prévu à l acte. Tout travail supplémentaire ou de modification avant réception doit être exécuté par des corps de métiers contractés par le PROMOTEUR/CONSTRUCTEUR, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le choix des matériaux de finitions est à faire auprès des entreprises contractées par le PROMOTEUR/CONSTRUCTEUR. Pour ne pas retarder l exécution des travaux, tout changement doit être présenté en temps utile. Lors de toute modification des fournitures par l ACQUEREUR, le PROMOTEUR ne pourra en aucun cas être responsable des retards dans la finition et la réception de la maison. L ACQUEREUR s engage à attendre avant toute installation, à faire exécuter par des artisans étrangers au PROMOTEUR, constructeur, que la réception de la maison, à la fin des travaux de construction soit faite avec le PROMOTEUR (par exemple : installation de cuisine, placards, pose de voilages ou stores, installation d unité de climatisation ). Toutes modifications apportées à l initiative de l ACQUEREUR entraînant ou provoquant des moins-values sur fournitures et travaux, ne peuvent en aucun cas donner lieu à des ristournes, à l exception où ces ristournes soient expressément mentionnées dans les articles de ce cahier des charges, soit pour le point relatif aux appareils sanitaires. Toute conventions et promesses verbales sont à considérer comme nulles si elles ne sont pas confirmées par écrit par le PROMOTEUR. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 8/ 29

9 Sommaire Généralités techniques 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE 1.0 DESCRIPTION DE LA NATURE DE L OUVRAGE 1.1 INFRASTRUCTURE 1.2 MURS & OSSATURE 1.3 PLANCHERS 1.4 CLOISONS DE DISTRIBUTION 1.5 ESCALIERS 1.6 CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION 1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS 1.8 TOITURES 2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1 SOLS ET PLINTHES DES PIECES PRINCIPALES 2.2 REVETEMENTS MURAUX (autres que enduits. peintures, papiers peints et tentures) 2.3 PLAFONDS (sauf peintures, tentures) 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES 2.5 FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS, PROTECTIONS SOLAIRES 2.6 MENUISERIES INTERIEURES 2.7 SERRURERIE ET GARDE CORPS 2.8 PEINTURES, PAPIERS, TENTURES 2.9 EQUIPEMENTS INTERIEURS 3 ANNEXES PRIVATIVES 3.1 CAVES, CELLIERS 3.2 PARKINGS COUVERTS 3.3 PARKINGS EXTERIEURS Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 9/ 29

10 4 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4.1 HALL D ENTREE DE L IMMEUBLE 4.2 CIRCULATIONS DU REZ DE CHAUSSEE, COULOIRS ET HALLS D ETAGE 4.3 CIRCULATIONS DU SOUS SOL 4.4 CAGES D ESCALIERS 4.5 LOCAUX COMMUNS 4.6 LOCAUX TECHNIQUES 5 EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 5.1 ASCENSEURS 5.2 CHAUFFAGE, EAU CHAUDE 5.3 TELECOMMUNICATIONS 5.4 RECEPTION, STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES 5.5 VENTILATION MECANIQUE DES LOCAUX 5.6 ALIMENTATION EN EAU 5.7 ALIMENTATION EN GAZ 5.8 ALIMENTATION EN ELECTRICITE 6 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1 VOIRIE ET PARKINGS 6.2 CIRCULATION DES PIETONS 6.3 ESPACES VERTS 6.4 ECLAIRAGE EXTERIEUR 6.5 CLOTURES (RDC) 6.6 RESEAUX DIVERS 7 DIVERS 8 ASSURANCES 9 VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION 10 PAIEMENTS Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 10/ 29

11 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE 1.0 DESCRIPTION DE LA NATURE DE L OUVRAGE Sous-sol -1 Caves Chaufferie 1 sas 1 parking couvert de 2 emplacements Rez-de-chaussée 1 hall d entrée avec WC séparé 1 cuisine 1 salle à manger 1 espace salon 1 terrasse extérieure 1 er étage 3 chambres à coucher. 1 salle de bains 1 WC séparé 1.1 INFRASTRUCTURE Fouilles Fouilles en pleine masse. Évacuation des terres en excès vers les décharges autorisées. Utilisation éventuelle des déblais exempts de terre végétale pour exécution des remblais Fondations Reconnaissance de la résistance du sol. Semelles et radier en béton armé suivant les indications du bureau d'ingénieur conseil. 1.2 MURS & OSSATURE Murs du sous-sol Murs périphériques Voiles en béton armé suivant nécessités statiques et plans d'architecte. Finition intérieure : béton brut de décoffrage Murs porteurs Voiles en béton armé et blocs de béton, suivant nécessités statiques, plans d'architecte. Finition : béton brut de décoffrage ; maçonneries jointoyées Murs non porteurs Murs en blocs béton, jointoyés Murs de façades (aux divers niveaux) Murs des façades et pignons Voiles en béton armé et maçonnerie suivant nécessités statiques et plans d architecte. Finition extérieure : exécution d'une façade isolante (épaisseur suivant prescription classe d énergie B pour les parties habitables) avec application d'un sous enduit et d'un enduit minéral amélioré. Les couleurs sur plans et vues de la présente brochure ne sont qu à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 11/ 29

12 Finition intérieure: enduit au plâtre et ciment. 1.3 PLANCHERS Planchers sur étage courant Dalles en hourdis précontraints et dalle de compression en béton armé, épaisseur suivant nécessités statiques. La dalle haute des maisons sera isolée en face supérieure Planchers sous terrasses, jardins et copropriété. Dalle en béton armé, épaisseur suivant nécessités statiques. Finition de la face inférieure: isolation thermique, épaisseur selon calcul thermique, Finition de la face supérieure: étanchéité multicouche, protection mécanique. 1.4 CLOISONS DE DISTRIBUTION Entre pièces principales Murs en blocs de béton Finition: enduit au plâtre Entre pièces principales et pièces de service Murs en blocs de béton Finition: enduit au plâtre. 1.5 ESCALIERS Escaliers Escaliers en sous-sol En béton armé, suivant nécessités statiques et plans d'architecte. Finition de la face inférieure et du limon: béton brut de décoffrage. Finition de la face supérieure (marches et contre marches): nez de marche intégré Escaliers aux étages En béton armé, dimensionné suivant nécessité statique et plans d'architecte. Finition de la face inférieure et du limon: béton brut de décoffrage et enduit plâtre. Finition de la face supérieure (marches et contre marches): revêtement carrelé dans la gamme proposée par le promoteur. 1.6 CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION Conduits de fumée des locaux de l immeuble Suivant prescriptions techniques HVAC Conduits de ventilation des locaux de l immeuble Toutes les pièces habitables des maisons sont reliées à une ventilation mécanique contrôlée individuelle à double flux. Hotte de cuisine non comprise. De type charbon actif compte tenu du système de ventilation (classe d énergie B) Conduit d air frais type privatif Suivant prescriptions techniques HVAC Conduits de fumée de chaufferie Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 12/ 29

13 1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS Chutes d eaux pluviales Les eaux de toiture sont évacuées verticalement par des descentes d eau en façade. Les eaux des terrasses et balcons sont évacuées par siphon de sol. Chutes et conduits à l'intérieur des murs ou dans gaines : tuyaux en matière synthétique suivant nécessités techniques et prescriptions. Conduits suspendus sous plafond du sous-sol : tuyaux en matière synthétique. Conduits enterrés : tuyaux en matière synthétique, posés suivant les règles de l'art, et suivant les règlements et prescriptions en vigueur système séparatif Chutes d eaux usées Réseau de type unitaire pour l évacuation des eaux usées avec ventilation haute en toiture. Chutes et conduits à l'intérieur des murs ou dans gaines : matière synthétique suivant nécessités techniques et prescriptions. Conduits suspendus sous plafond du sous-sol: matière synthétique suivant nécessités techniques et prescriptions Canalisations en sous-sol Tuyaux en matière synthétique de diamètre calculé suivant les débits à évacuer, apparentes en sous-sol. Elles chemineront pour être raccordées au réseau extérieur. Conduits enterrés : tuyaux en matière synthétique, posés suivant les règles de l'art, et suivant les règlements et prescriptions en vigueur : système séparatif Branchements aux égouts Raccordement suivant prescriptions et instructions de l'administration Communale ou des services de voirie de l'etat. 1.8 TOITURES Charpente, couverture et accessoires Etanchéité et accessoires Béton en pente vers avaloirs. Système d étanchéité de bonne qualité réalisé en matière bitumineuse bicouche, panneaux d isolation d une épaisseur suivant prescriptions classe énergie B. Pour terrasses non accessibles : recouvertes par une couche d un complexe type toiture verte. Pour terrasses accessibles : revêtement extérieur en dalles sur plots 40 x 40 cm au choix du promoteur. Les acrotères seront protégés par une couvertine dont la nature et la couleur sont au choix du promoteur Souches de cheminées, ventilations et conduits divers Bouches de ventilation : en zinc naturel. Edicule technique en toiture : sans objet Accessoires, chenaux et gouttières, crochets etc...: en zinc naturel. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 13/ 29

14 2 - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1 SOLS ET PLINTHES DES PIECES PRINCIPALES Sols et plinthes : Chambres(Etage) Finition face supérieure des dalles en béton armé. Chapes flottantes dans toutes les pièces, composition : - Complexe intégrant chape et revêtement de sol d une épaisseur totale de 10 cm. Revêtement de sol : au choix de l acquéreur suivant la palette du promoteur et les limites suivantes. Prix publics TTC Fourniture et pose de parquet y compris plinthes jusqu'à une valeur de 60,00 TTC/m 2 Les tablettes de fenêtres intérieures sont en pierre naturelle suivant choix de l acquéreur dans la palette proposée par le promoteur, pour une largeur maximale de 18 cm Sols et plinthes : Autres pièces situées à l étage. Finition face supérieure des dalles en béton armé. Chapes flottantes dans toutes les pièces, composition : - Complexe intégrant isolation acoustique, chape revêtement de sol d une épaisseur totale de 10 cm. Revêtement de sol : au choix de l acquéreur suivant la palette du promoteur. Prix publics TTC Carrelage au choix de l acquéreur jusqu à une valeur de fourniture de 40,00 TTC/m 2 Plinthes assorties d une valeur en fourniture de 10,00 TTC/ml Les tablettes de fenêtres intérieures sont en pierre naturelle suivant choix de l acquéreur dans la palette proposée par le promoteur, pour une largeur maximale de 18 cm Sols et plinthes des pièces situées au rez-de-chaussée. Finition face supérieure des dalles en béton armé : Chapes flottantes dans toutes les pièces, composition : - Complexe intégrant isolation thermique, phonique et chape d une épaisseur totale de 15 cm. Revêtement de sol : au choix de l acquéreur suivant la palette du promoteur. Prix publics TTC Carrelage au choix de l acquéreur jusqu à une valeur de fourniture de 40,00 TTC/m 2 Plinthes assorties d une valeur en fourniture de 10,00 TTC/ml Les tablettes de fenêtres intérieures sont en pierre naturelle suivant choix de l acquéreur dans la palette proposée par le promoteur, pour une largeur maximale de 18 cm Sols des balcons, loggias Sols et plinthes : sous sol Revêtement : dalle lissée au quartz dans la masse. 2.2 REVETEMENTS MURAUX (autres que enduits, peintures, papiers-peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service Salle de bain : carrelage mural, collé sur enduit au mortier de ciment ou sur murs en béton armé, sur toute la hauteur des salles de bain (max. 2,60 ml), au choix de l acquéreur jusqu à concurrence de 40,00 /m 2 prix public TTC, valeur de fourniture. Sont compris dans le prix de base, les travaux d encastrement pour les baignoires (deux côtés maximum) et/ou receveurs de douches et/ou «saniblocs» prévus aux plans. Les joints seront réalisés au ciment blanc ou gris clair, selon choix de l acquéreur. WC séparés : carrelage mural, collé sur enduit au mortier ciment ou sur mur en béton armé sur toute la hauteur des pièces (max. 2,60 ml), au choix du client jusqu à concurrence de 40,00 /m 2 prix public TTC. Sont compris dans le prix de base, les travaux d encastrement pour «saniblocs» prévus aux plans. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 14/ 29

15 Les joints seront réalisés au ciment blanc ou gris clair, selon choix du client. Cuisine : carrelage mural, collé sur enduit au mortier de ciment ou murs en béton armé quantité 3 m 2, au choix de l acquéreur jusqu à concurrence de 40,00 /m 2 prix public TTC Revêtements muraux dans les autres pièces. 2.3 PLAFONDS (sauf peintures, tentures) Plafonds des pièces intérieures (rez-de-chaussée et ETAGE) Faux.plafonds en plaques de plâtre sur ossature métallique Plafonds des pièces intérieures (SOUS SOL) Lisse de décoffrage. 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES Menuiseries extérieures bois Fenêtres et portes-fenêtres en bois à ouvrant simple et/ou oscillo-battant. Coefficient thermo-isolant, à adapter en fonction de la classe d énergie B. Quincaillerie de première qualité Porte d entrée Porte en aluminium serrure 3 points Coefficient thermo-isolant, à adapter en fonction de la classe d énergie B. Quincaillerie de première qualité. 2.5 FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS, PROTECTIONS SOLAIRES Pièces principales et pièces de service Livings, chambres, cuisines, salles de bains : suivant plans d'architecte, stores à lamelles en alu non occultants et motorisés. La demande est à formuler au démarrage du chantier Locaux communs 2.6 MENUISERIES INTERIEURES Huisseries et bâtis Sous-sol : huisseries métalliques mises en peinture, au choix du promoteur. Rez-de-chaussée et étages : chambranles en bois, finition identique à la feuille de porte, au choix de l acquéreur, dans la gamme proposée par le promoteur. Portes palières : chambranles en bois, Portes intérieures Etages : portes en panneaux compacts «RÖHRENSPAN», dimensions standard hauteur 2,12 ml sans découpe pour occulus vitré, finition décor dans la gamme proposée par le promoteur, au prix public TTC de 350,00 /pce pour simple porte (comprenant la porte, le chambranle, munie d une quincaillerie standard en éloxé) pose comprise. Toutes les portes sont équipées d une serrure à simple pêne fournie avec une clef, deux paumelles par porte. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 15/ 29

16 Impostes en menuiserie Portes de placards Portes locaux techniques Portes du sous sol Porte d accès au sous sol commun : porte isolée en acier galvanisé mise en peinture couleur au choix du promoteur Quincaillerie : standard en eloxé, serrure à cylindre, fermeture 3 points. Autres porte du sous sol : porte en bois,degré coupe feu suivant règlementation, mise en peinture couleur au choix du promoteur Moulures et habillages Caissons à volets et habillages 2.7 SERRURERIE ET GARDE CORPS Gardes corps et barres d appui Intérieur : les mains courantes sont composées de tubes en inox. Extérieur : garde corps vitré Grilles de protection des baies Ouvrages divers Les grilles de ventilation sont réalisées en aluminium conformément aux plans architecte, Tablettes intérieures de fenêtres Pierre naturelle au choix du promoteur. 2.8 PEINTURES, PAPIERS, TENTURES Peintures extérieures et vernis Sur menuiseries Sur fermetures et protections Protection antirouille et deux couches de peinture dans le cas d acier Sur serrurerie Sur enduits, habillages en bois, staffs ou autres, murs et plafonds, sous-face et rives des balcons Peintures intérieures Sur menuiserie métallique Après préparation du support, il sera appliqué deux couches de peinture sur les huisseries métalliques Sur murs Toile de verre collée au choix de l acquéreur dans la collection proposée par le promoteur avec deux couches de latex, teinte claire. Au sous sol, finition béton. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 16/ 29

17 Sur plafonds Après préparation du support, il sera appliqué deux couches de peinture blanche mate pour pièces sèches et deux couches de peinture blanche et satinée pour pièces humides. Au sous sol, finition béton Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers Papiers peints Sur murs - Pièces humides : sans objet - Pièces sèches : toile de verre collée au choix de l acquéreur dans la collection proposée par le promoteur avec deux couches de latex, teinte claire Sur plafonds - Pièces humides : sans objet - Pièces sèches : sans objet Tentures (tissus, toiles plastifiées, etc ) Sur murs Sur plafonds 2.9 EQUIPEMENTS INTERIEURS Equipements ménagers Bloc évier, robinetterie Les meubles de cuisine ne sont pas inclus. L alimentation en eau chaude et froide ainsi que le raccord au tuyau de décharge seront réalisés en attente dans le mur Appareils et mobilier Evacuation des déchets Armoire sèche-linge Equipements sanitaires et plomberie Les écoulements de canalisation sont en matière synthétique suivant étude technique, posés dans les gaines techniques et dans les chapes; suspendus à nu sous plafond ou sur murs au sous-sol Distribution d eau froide Tuyaux en matière synthétique sous gaine de protection Distribution d eau chaude La production et la distribution d eau chaude seront réalisées à partir d une chaudière au gaz de puissance appropriée située dans le local technique Evacuations Les écoulements de canalisation (eaux usées) sont en matières synthétiques posées dans les gaines techniques et dans les chapes; suspendues à nu sous plafond ou sur murs au sous-sol. Les chutes d eau seront ventilées en partie haute (toiture) Distribution du gaz Branchements en attente Les branchements suivants sont prévus dans les cuisines : évacuation d eaux usées amenée à proximité de l évier, eau froide et chaude pour évier. Evacuation et eau froide amenées pour lave-vaisselle à proximité de l évier. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 17/ 29

18 Evacuation et eau froide amenées pour machine à laver à proximité de l évier. Evacuation et eau froide amenées pour machine à laver en sous sol Appareils sanitaires Les appareils sont de type standard, coloris blanc, marque VILLEROY & BOCH. Les équipements dans les appartements sont les suivants (nature et nombre d appareils suivant plans d architecte). WC séparés. - Lave-mains en porcelaine VILLEROY & BOCH type «Omnia classic»36 x 30 cm. - Corps de WC en porcelaine VILLEROY & BOCH type «Omnia classic» à fond creux, suspendu avec double couvercle et réservoir de chasse d eau intégré type SANBLOC ou similaire. Rinçage 3 ou 6 litres. Salles de bains : - Baignoire à encastrer en acrylique blanche VILLEROY & BOCH type «Omnia architectura»de 180 x 75 cm suivant plans avec soupape d écoulement. La baignoire est montée sur pieds réglables avant la pose du carrelage. Suivant demande acquéreur et possibilité technique, remplacement de la baignoire par douche à encastrer VILLEROY & BOCH type «Omnia classic» 80 x 80 x 3,5 cm avec soupape d écoulement suivant plans. - Lavabos en porcelaine VILLEROY & BOCH type «Omnia classic» 60 x 50 cm avec cache siphon Robinetterie Tous les appareils sanitaires sont équipés de robinetterie de qualité suivant détail ci-dessous : Baignoire : Mitigeur «GROHTERM 1000» avec douchette à main «GROHE Relexa TRIO» armature chromée. Douche : Robinet mitigeur thermostatique «GROHE Rapido E Eurodisc douche» chromé, avec garniture de douche complète «GROHE» chromé. Lavabo : mitigeur de lavabo«eurodisc Grohe» chromé. Lave-mains : mitigeur de lave-mains «Eurodisc Grohe» chromé Accessoires divers Les acquéreurs seront invités par courrier afin d effectuer leur choix auprès du fournisseur défini par le promoteur. Dans le cas où un autre modèle est choisi, un décompte de la plus ou moins-value sera présenté Equipements électriques Type d installation Les calculs et dimensionnements des installations techniques prévues/nécessaires respectent les réglementations et autres recommandations telles que les normes DIN/VDE ainsi que les normes luxembourgeoises ITM correspondantes actuellement en vigueur. L installation électrique sera du type semi encastré, conforme aux normes, avec pour origine le tableau d abonné équipé d un disjoncteur général, de coupe-circuit affecté et du comptage Puissance à desservir Courant triphasé 230/400 V, installation encastrée sauf au sous-sol, parking, caves et locaux techniques. Mise à la terre par un ruban galvanisé incorporé dans les fondations et relié à une barre équipotentielle. Puissance max. de In 40 A par maison Equipement de chaque pièce Les interrupteurs et prises sont installés de manière conventionnelle, un système EIB Bus n est pas prévu. Les prises de courant et interrupteurs de type «standard», coloris blanc, ou similaire. Les équipements des différentes pièces sont les suivants. Halls - 1 point lumineux à 2 interrupteurs. - 1 prise de courant monophasé 230 V. Living : - 1 point lumineux à 1 interrupteur - 1 point lumineux à 2 interrupteurs. - 6 prises de courant monophasé 230 V. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 18/ 29

19 - 1 tubage avec prise téléphone - 1 tubage prise antenne collective Cuisine : - 2 points lumineux à 2 interrupteurs - 4 prises de courant monophasé 230 V. - 1 prise triphasée pour cuisinière 400 V. - 1 prise de courant pour lave-vaisselle - 1 prise de courant pour frigo - 1 prise de courant pour hotte de cuisine 230 V. - 1 prise machine à laver 230 V. WC séparé : - 1 point lumineux à 1 interrupteur Chambres à coucher : - 1 point lumineux à 2 interrupteurs - 3 prises de courant monophasé 230 V. - 1 tubage sans prise téléphone - 1 tubage sans prise antenne Salle de Bain : - 2 points lumineux à 1 interrupteur. - 2 prises de courant monophasé 230 V. Sous sol - 1 tableau de distribution avec fusibles automatiques pour les circuits de la maison - 1 point lumineux /pièce inclus hublot mural ou plafonnier à 1 interrupteur suivant choix du promoteur.» interrupteur dans le SAS et deux interrupteur dans le hall d accès au rez-de-chaussée - 1 prise de courant monophasé 230 V./ pièces - 1 prise pour machine à laver. Terrasses ou balcons : - 1 point lumineux mural extérieur à 1 interrupteur intérieur suivant choix du promoteur. - 1 prise de courant monophasé 230 V avec interrupteur de contrôle intérieur Sonnerie de porte d entrée Un parlophone est prévu sur le seuil de la porte d entrée de la maison Chauffage, cheminées, ventilations Type d installation Circuit indépendant en prestation de base par maison desservant les corps de chauffe Températures garanties dans les diverses pièces par température minimale extérieure de - 12 Dans les locaux chauffés, les températures intérieures suivantes sont obtenues : Séjour : 20 C Cuisine : 20 C Chambre : 20 C Salle de bains: 24 C Appareils d émission de chaleur Radiateur à panneaux en acier laqué, teinte claire. Tous les radiateurs sont équipés de vannes de régulation. Un radiateur de type porte-serviette est prévu pour la salle de bains, de couleur blanche Conduits de fumée Suivant prescriptions techniques de l installateur Conduits et prises de ventilation Suivant étude technique. Extraction dans les plafonds des pièces humides (cuisine, salle de bains, WC). Hotte de cuisine à charge de l acquéreur de type charbon actif Conduits et prises d air frais Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 19/ 29

20 2.9.5 Equipement intérieur des placards et pièces de rangement Placards Pièces de rangement Equipement de télécommunications Radio, TV Gainage encastré, équipé d un câble en attente de raccordement. Les frais de raccordement au réseau antenne collective et la pose des alimentations privatives sont à charge de l acquéreur Téléphone Gainage encastré, équipé d un câble téléphone en attente de raccordement. Les frais de raccordement au réseau P&T sont à charge de l acquéreur Commande d ouverture de la porte d entrée Combinée avec parlophone Autres équipements 3. ANNEXES PRIVATIVES 3.1 CAVES, CELLIERS(SOUS SOL) Murs ou cloisons Béton armé et cloisonnement en blocs béton rejointoyées Plafonds En béton brut, avec isolation thermique sous les parties habitables suivant étude thermique Sols Dalle béton lissée au quartz. Plinthes non prévues Portes d accès Voir Ventilation naturelle Ventilation mécanique du sous-sol commun Equipement électrique Voir BOX ET PARKINGS COUVERTS Murs ou cloisons Béton armé, blocs béton rejointoyées Plafonds En béton brut de décoffrage, avec isolant thermique en sous-face des parties habitables suivant étude thermique. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 20/ 29

21 3.2.3 Sols En béton armé monolithique lissé Portes d accès La porte du logement accès privatif de type métallique isolée équipée d une serrure trois points Ventilation naturelle La ventilation des parkings est assurée par un groupe(s) d extraction de parking. Les grilles de prise d air extérieur sont prévues pour assurer une bonne uniformité de la ventilation Equipement électrique Niveau d éclairement moyen pour parking de 100 Lux sur les chemins de circulation et de 50 Lux sur la surface du parking. Les luminaires sont équipés de tubes fluorescents équipés de ballast électroniques. Les luminaires de secours à pictogrammes et les luminaires de secours sont du type à batterie individuelle disposant d une autonomie d une heure. Chaque luminaire est équipé d un contrôle automatique de l état de fonctionnement afin d assurer un éclairement de 1 Lux à 20 cm du sol en cas de panne de courant. 3.3 PARKINGS EXTERIEURS Sol Délimitation au sol Système de repérage Système condamnant l accès. 4. PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4.1 CIRCULATIONS DU SOUS-SOL Sols Les circulations et locaux du sous-sol seront livrés en béton monolithique lissé Murs En béton brut ou blocs béton rejointoyés Plafonds Béton brut Portes d accès Les portes d accès des sas et des locaux techniques seront en bois à âme pleine, peintes, de degré coupe-feu ou pare-flamme conforme à la législation. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 21/ 29

22 La porte d accès au sous-sol commun sera du type sectionnel. L ouverture de la porte d accès au parking couvert sera commandée par boitier de télécommande (2 émetteurs seront fournis par place de stationnement). Les portes d accès aux sorties de secours seront de type métallique, isolées et de degré coupe-feu suivant réglementation Rampes d accès pour véhicules Revêtement : dalle béton, finition brossée. 4.2 LOCAUX COMMUNS Garages à bicyclettes Locaux de rangement et d entretien au sous-sol Revêtement de sol : Dalle monolithique lissée Murs en béton armé ou blocs béton rejointoyés Finition plafond : béton brut ou isolation thermique suivant nécessités techniques. Points lumineux, inclus réglettes TL (54W) suivant étude technique, détecteur de mouvements. Installation apparente. Le local est équipé d un point d eau froide et chaude avec bac vide-tout. 4.3 LOCAUX TECHNIQUES Local de réception des ordures ménagères Chaufferie Sous-station de chauffage Local des surpresseurs Local machinerie d ascenseur Autre local technique Revêtement de sol : dalle béton lissée au quartz. Plinthes non prévues. Murs en béton armé ou blocs béton. Finition plafond : béton brut ou isolation thermique suivant nécessités techniques. La porte d accès en bois à âme pleine, peinte, de degré coupe-feu ou pare-flamme conforme à la législation. Points lumineux, inclus réglettes TL (54W) suivant étude technique, détecteur de mouvements. Installation apparente. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 22/ 29

23 5. EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 5.1 ASCENSEURS Ascenseur à personne 5.2 CHAUFFAGE, EAU CHAUDE Equipement thermique de chauffage Production de chaleur Chaudière individuelle gaz Régulation automatique Régulation automatique agissant suivant les conditions atmosphériques. Régulation individuelle par maison avec thermostat d ambiance pilotant une vanne de régulation offrant la possibilité de réduction de température ambiante durant la nuit Accessoires divers Suivant étude technique à réaliser Colonnes montantes La distribution du gaz vers les différents consommateurs est assurée par des collecteurs situés en sous sol. Colonnes verticales d alimentation de chauffage en acier dans les sous-sols et trémies techniques selon la DIN 2448 ou DIN 2440 ou autres suivant étude technique, encastrées dans murs et gaines. Isolation anti-corrosion en matière synthétique ou similaire. Tuyaux de circulation en tubes PE réticulé sous gaine de protection ou en matière synthétique, desservant toutes les maisons et locaux communs chauffés Service d eau chaude Production d eau chaude La production d eau chaude sanitaire est réalisée à partir de la chaudière gaz. Elle est du type semiinstantané Réservoirs Pompes et brûleurs Suivant étude technique à réaliser Comptage général Le système de comptage individuel est prévu par maison comprenant un compteur électrique, gaz,eau. Le comptage des communs est localisé dans le sous sol. Il sera refacturé par la copropriété au prorata Colonnes montantes Colonnes montantes desservant les maisons via les gaines techniques, isolation par colliers phoniques. 5.3 TELECOMMUNICATIONS Téléphone Réservations (gaines montantes) et tubes vides en attente pour raccordement ultérieur par les services agréés. Les frais de raccordement au réseau P&T sont à la charge de l acquéreur Antennes TV et radio Réservations (gaines montantes) et tubes vides en attente pour raccordement ultérieur au réseau d antenne. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 23/ 29

24 Les frais de raccordement au réseau antenne et la pose des alimentations privatives sont à la charge de l acquéreur. 5.4 RECEPTION, STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES La fourniture des poubelles individuelles ou collectives est à charge de l acquéreur ou de la copropriété. 5.5 VENTILATION MECANIQUE DES LOCAUX Suivant note technique HVAC 5.6 ALIMENTATION EN EAU Comptages Compteur situé dans au sous sol dans un regard approprié. Vanne d arrêt avec tuyau acier galvanisé ou matière synthétique pour distribution horizontale dans le sous-sol Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de pression, traitement de l eau L installation d alimentation en eau sera réalisée conformément aux exigences techniques et réglementaires Colonnes montantes Colonnes montantes desservant toutes les maisons via les gaines techniques Branchements particuliers Il sera prévu un robinet de coupure générale par logement ainsi qu un compteur individuel. 5.7 ALIMENTATION EN GAZ Colonnes montantes Branchements et comptages particuliers Il sera prévu un robinet de coupure générale par logement, ainsi qu un compteur individuel Comptages des services généraux 5.8 ALIMENTATION EN ELECTRICITE Comptages des communs Tableau de comptage suivant normes en vigueur; installé dans le sous-sol Colonnes montantes Les maisons sont desservies via chemins à câbles et gaines Branchements et comptages particuliers Un Tableau à coupe-circuit sera installé au sous sol de chaque maison. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 24/ 29

25 6. PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1 VOIRIE ET PARKINGS Voirie d accès Les accès se feront à partir de la voie publique Trottoirs Trottoirs aménagés suivant les prescriptions de la Commune et/ou de l'administration des Ponts & Chaussées Parkings visiteurs. 6.2 CIRCULATION DES PIETONS Chemins d accès aux entrées, emmarchement, rampes, cours L accès des piétons sera conforme aux plans d accessibilité de l architecte Pavés béton suivant choix de l'architecte. 6.3 ESPACES VERTS Jardins privatifs Engazonné Plantations d arbres, arbustes, fleurs Engazonnement A charge du promoteur. 6.4 ECLAIRAGE EXTERIEUR Signalisation Eclairage des voiries 6.5 CLOTURES ET SEPARATIONS Sur rue Avec les propriétés voisines Séparations entre logements mitoyens Clostra au choix du promoteur, dimensions identiques à la longueur de la terrasse. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 25/ 29

26 6.6 RESEAUX DIVERS Eau Tranchées nécessaires au raccordement principal. Travaux de branchement exécutés par le service compétent Gaz Tranchées nécessaires au raccordement principal. Travaux de branchement exécutés par le service compétent Electricité Tranchées nécessaires au raccordement principal vers local transformateur. Travaux de branchement exécutés par le service compétent Postes d incendie, extincteurs Conformément à la règlementation en vigueur au Grand-duché de Luxembourg et aux dispositions du service incendie de l Administration communale. Le parking couvert est surveillé par l installation de détection incendie et la lutte contre l incendie est assurée par des armoires incendie. Le réseau incendie est réalisé en tuyauterie acier galvanisé isolé et apparent Egouts Raccordement suivant prescriptions et instructions de l Administration Communale ou des services voirie de l Etat. Réseau enterré et réseau suspendu sous plafond du sous-sol. Au besoin et suivant nécessité et étude à réaliser, fosse de relevage et de pompage des eaux de sol par pompe appropriée au débit Epuration des eaux Télécommunications Tranchées nécessaires au raccordement principal, travaux de branchements exécutés par le service compétent. Les frais de raccordement individuels/privatifs sont à la charge de l acquéreur Antenne Tranchées nécessaires au raccordement principal et tuyau vide, travaux de branchements exécutés par le service compétent. Les frais de raccordement individuels/privatifs sont à la charge de l acquéreur Drainage du terrain Evacuation des eaux de pluie et de ruissellement sur le terrain Evacuation des eaux de pluies raccordée au réseau séparatif EP. Evacuation naturelle des espaces verts par filtration. 7. DIVERS Les travaux et fournitures ont trait à trois parties distinctes de la construction: La propriété des maisons Aux parties privatives et exclusives Aux parties communes Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 26/ 29

27 Les parties communes appartiennent nécessairement à tous les copropriétaires pour une fonction indivise et sont délimitées des parties privatives suivant les plans de construction et les plans du cadastre vertical. L entrepreneur général se réserve le droit de modifier les plans dans les cas qui suivent : - soit pour tenir compte de modifications imposées par les autorités - soit pour remplacer des matériaux prévus dans le présent descriptif par des matériaux de qualité équivalente ou supérieure (par exemple en cas de difficulté d approvisionnement) - soit pour faire face à des exigences de caractère constructif (par exemple les appareils sanitaires, tels qu ils figurent sur les plans peuvent être changés de place pour des raisons techniques, ) Ces modifications ne donnent lieu à aucune réclamation ou indemnité en faveur de l acquéreur. Durant les travaux de construction, seul l entrepreneur général pourra apporter des changements aux parties communes, s il le juge nécessaire, dans l intérêt général de l immeuble. Aucun changement aux parties communes ne peut être envisagé par l acquéreur d une partie privative. Selon les possibilités, les cloisons intérieures ne peuvent être modifiées qu avant leur construction, sur demande du propriétaire, avec l avis de l architecte et accord de l entrepreneur général confirmé par écrit. Les changements des plans seront effectués après l acceptation du devis par l acquéreur. Les changements sur chantier, contrôlés par l entrepreneur général seront facturés d après les heures réellement prestées. Plans, photocopies, déplacements éventuels, seront facturés séparément. Le propriétaire sera contacté par l entrepreneur général pour : - déterminer l emplacement définitif des parois, - fixer les emplacements des prises, points lumineux, téléphone et tubage antenne, - le choix des éléments sanitaires et radiateurs et pour fixer leurs emplacements, - le choix des revêtements sols et muraux, - le choix de la menuiserie intérieure (porte), - lors du commencement des travaux de peinture et pour la sélection des papiers peints et le choix des couleurs. Dans le cas d un changement éventuel, l acquéreur est invité à présenter ses souhaits définitifs par écrit en temps utile, afin de ne pas retarder les travaux de construction. Charges (non exhaustives) : A charge du promoteur Les assurances de la maison jusqu au jour de la réception ou de l occupation de la maison. A partir de cette date les primes seront réglées par la copropriété ou l acquéreur, Les taxes des autorisations de bâtir, Les frais de raccordement du bâtiment (eau, canalisations, électricité), Les frais de réfection de chaussée, Les frais de nettoyage avant la réception (le nettoyage final soigné des parties privatives incombe au propriétaire). A charge de l acquéreur L impôt foncier à partir du jour de l acte notarié, Les frais de combustible (gaz ou mazout) pour le chauffage de l immeuble pendant la construction, réparti au prorata des millièmes et à partir de la date de l acte d acquisition, Les frais d installation et de raccordement des compteurs individuels privatifs (eau, électricité et chauffage), Les frais de raccordement privatif à l antenne collective, Les frais de raccordement privatif au réseau des P&T, En cas de changements accordés dans la partie privative d un acquéreur, les frais et honoraires y relatifs. A charge de la communauté des copropriétaires Sous le régime de la copropriété à partir du jour de la première réception ou de l occupation de la maison : Toutes les taxes (taxes communales et autres), Les primes d assurances, Les frais de toute nature des parties communes (nettoyage, entretien, ) Les frais communs pour chauffage, eau, électricité et autres, Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 27/ 29

28 Les frais d aménagement et entretien des extérieurs (plantations et luminaires servant à l éclairage extérieur). Calculés, répartis et supportés au prorata des millièmes de chaque propriétaire. 8. ASSURANCES Le Maitre de l ouvrage contractera - Une assurance décennale pour la partie clos et couvert 9. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION Révision de prix Suivant l évolution de la situation conjoncturelle, les prix sont révisables suivant les variations du taux de la TVA. Acte notarié A l acte notarié, l acquéreur payera le prix de sa quote-part de terrain, les frais et honoraires d architecte et d ingénieur et, le cas échéant, la quote-part des parties de la construction déjà réalisées à ce moment. Les frais d acte notarié sont à la charge de l acquéreur. Réception : A la fin des travaux et avant la remise des clés, la réception et la constatation de l achèvement de la partie privative auront lieu sur invitation du promoteur. Elles seront fixées au moyen d un procès verbal de réception contradictoire signé par les deux parties qui procéderont alors à la levée de la garantie bancaire d achèvement qui permettra la remise des clés. (Art de la loi du 28 décembre 1976) La dernière tranche de paiement pour solde doit être libérée par l acquéreur au plus tard à la remise des clés qui pourra sous cette condition se faire conjointement avec la réception et le constat d achèvement. Modalités de paiement et charges Les paiements seront effectués par tranches suivant plan de paiement, établi conformément à l article du Code Civil. L acquéreur s engage à effectuer ses versements au plus tard endéans la quinzaine suivant la demande d acompte du promoteur. Passé ce délai les intérêts bancaires en vigueur seront portés en compte par le promoteur sans autre formalité supplémentaire. Délai de livraison La mise à disposition des parties privatives à l acquéreur est prévue dans un délai d environ 24 mois à partir du début des travaux de construction et pour une exécution suivant le présent descriptif, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté du promoteur. Toute modification demandée par l acquéreur peut entraîner une majoration du délai indiqué. Garantie d achèvement La garantie bancaire d achèvement et de remboursement sera fournie par le promoteur en conformité de l article sub. F du Code Civil. Règlement intérieur L acquéreur s engage à adhérer aux règlements et réglementations ultérieurs concernant la participation à l entretien ainsi qu à toute autre dépense prévue au règlement intérieur de la copropriété. Cité du soleil notice descriptive_maisons en bande_ doc 28/ 29