COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 à 20 HEURES 30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|
- Carole Lepage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 à 20 HEURES 30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE LA CONVOCATION : 04 DECEMBRE 2008 DATE D AFFICHAGE : 04 DECEMBRE 2008 ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu de la séance du 12 NOVEMBRE 2008 URBANISME 1- PLAN LOCAL D URBANISME - LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE MODIFICATION ( N 3) FINANCES 2- BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ( N 5) 3- SERVICE ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 2 TRAVAUX 4- TRAVAUX S.D.E.H.G. - REFECTION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE MONTPIN - ENGAGEMENT DE FINANCEMENT QUESTIONS DIVERSES 5- GARATNIE D EMPRUNT SAHLM LES CHALETS - OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL QUARTIER MARQUETTE Présents : M. Jacques SEBI, Mme Josette AGROS, M. Georges GRIMBERT, M. Bernard BARBE, Mme Eliane OBIS, Mme Bernadette FAVIER, Mme Marie Josette MASSOU, M. Serge CANDELA, Mme Véronique PIZZUTO, M. Joël LARROQUE, Mme Nathalie PEZZETTI, M. Christian FONTA, Mme Nathalie SERRE, Mme Sophie CANCEL, M. Régis BOUYER, Mme Catherine REMY, Mr Serge PALUSTRAN, Mme Florence LAFOREST, Mr Philippe SCHMITT, Mme Paulette BEGUE, Mr Alain DAURE Absents : excusés (ayant donné pouvoir) : Mme Nathalie GARCIA (procuration à Mme OBIS) Mlle Catherine GILABERT (procuration à Mme BEGUE) Mr Philippe TERNANO (procuration à Mr DAURE) Mr Raoul PICCIN (procuration à Mr SEBI) Mr Eric HERISSOU (procuration à Mr GRIMBERT) Mr Regis CECCARELLO (procuration à Mme PEZZETI) Ont ete nommés Secretaire de Séance : Mme LAFOREST et Mr DAURE L E Q U O R U M E S T C O N S T A T E E T L A S E A N C E O U V E R T E Le Conseil a choisi pour secrétaires de séance Mme LAFOREST et Mr DAURE 1 PLAN LOCAL D URBANISME - LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE MODIFICATION (N 3) Rapporteur : Mr GRIMBERT Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Comité Consultatif Urbanisme qui s est tenue le 24 novembre 2008 avaient ete présentées diverses perspectives d évolution du Plan Local d Urbanisme approuvé fin 2005, notamment dans le domaine du zonage (zone AU lieu-dit Durantes) et dans le domaine du règlement (outils réglementaires de politique de développement du logement social) Il est donc proposé d engager une procédure de modification en application de l article L du Code de l Urbanisme. Pour rappel le Plan Local d Urbanisme avait ete approuvé» le 22 novembre 2005, modifié une première fois le 26 juin 2006 ( ouverture à l urbanisation du quartier Marquette) puis une seconde le 5 juillet 2007 ( secteur de Marignac ). Ce document d urbanisme a aussi fait l objet d une révision simplifiée (secteur de Brunel) approuvée le 19 décembre Plus précisément le projet de modification à élaborer comportera : - la fixation des conditions de l ouverture à l urbanisation de la zone AU0 secteur de Durantes d une contenance de 2.45ha et qui avait ete définie comme suit lors de l élaboration du PLU en 2005 : «secteur libre de construction correspondant à un territoire non équipé situé en frange de l urbanisation existante. Il ne pourra s ouvrir à l urbanisation que sous réserve d une possibilité de renforcer les réseaux (eau principalement) et de proposer une typologie de bâti similaire (habitat SEANCE DU 10 DECEMBRE
2 de faible densité)». Depuis lors la collectivité a achevé les différentes tranches de travaux d assainissement programmées sur le secteur Marquette et une solution de desserte en AEP a ete étudiée. - Le choix des outils réglementaires qui définiront les moyens d action de la Commune afin de favoriser la mixité sociale et ainsi réduire le retard par rapport à l obligations légale de 20% de logement sociaux imposées qui engendre une sanction financière en cas de non respect. Ces outils concernent principalement les deux possibilités offertes par les articles L b du Code de l Urbanisme (emplacements réservés à la réalisation de programmes de logement pour assurer la mixité sociale) et L d du même code (délimitation de secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs) - Des adaptations mineures du Règlement qui ont pu apparaître opportunes lors de l instruction des demandes d autorisation afin soit d en préciser les modalités d application soit de porter une amélioration qualitative au texte Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité - d engager une procédure de modification du Plan Local d Urbanisme en application de l article L du Code de l Urbanisme - l assistance de la Commune sera confiée à l Agence d Urbanisme de l Agglomération Toulousaine 2 BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N 5 Rapporteur : Mr LE MAIRE Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu il s avère nécessaire de procéder à l approvisionnement budgétaire et au transfert de crédit entre certains articles ou comptes budgétaires Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité - d apporter les modifications suivantes au budget communal SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES ARTICLE INTITULE MONTANT ARTICLE INTITULE MONTANT 6237 fonction 023 Publications fonction 023 Entretien autres biens mobiliers Fonction 321 Livres, disques, cassettes fonction 251 Alimentation fonction 01 dotation péréquation 4500 TOTAL 4500 TOTAL 4500 SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES COMPTE INTITULE MONTANT COMPTE INTITULE MONTANT opérat fonction 112 Autres immo corporelles 900 SEANCE DU 10 DECEMBRE
3 2188 fonction 020 Autres immo corporelles -900 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL opérat fonction 020 Autres immo corporelles fonction 020 Matériel roulant TOTAL 0 TOTAL 0 3 BUDGET COMMUNAL SERVICE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N 2 Rapporteur : Mr LE MAIRE Mr le Maire informe le Conseil Municipal que s agissant du budget du Service Assainissement, il s avère nécessaire de procéder à l approvisionnement budgétaire et au transfert de crédit entre certains articles ou comptes budgétaires Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : - d apporter les modifications suivantes au budget du service : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES ARTICLE INTITULE MONTANT ARTICLE INTITULE MONTANT 658 Charges diverses de gestion courante Travaux TOTAL 0 TOTAL 0 SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES COMPTE INTITULE MONTANT COMPTE INTITULE MONTANT Installation, matériel et outillage 276 Autres créances immobilisées technique TOTAL TOTAL TRAVAUX S.D.E.H.G. REFECTION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT MONTPIN ENGAGEMENT DE FINANCEMENT Rapporteur : Mr GRIMBERT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune concernant la rénovation de l éclairage public du Lotissement Montpin, le SDEHG a réalisé l Avant Projet Sommaire de l opération suivante : * Parties de rues concernées par le projet : Rue Pasteur, Rue Pascal, Rue Ampère, Rue Marie Curie, Chemin de Mireille * Dépose des anciens mats et des appareils existants * Construction d un réseau d éclairage public en 4x16mm² cuivre sous trottoir ou en accotement de chaussée sur une longueur de 1200 mètres SEANCE DU 10 DECEMBRE
4 * Pose de 56 mâts d éclairage public traditionnel, mât de 3.5 ou 4 mètres maximum, supportant chacun une lanterne équipée de lampe SHP de 100 watts. Le type de mâts et les appareils d éclairage seront à définir avec la Commune * Mise en conformité de la commande d éclairage public * Travaux de réfection de chaussée et travaux annexes de branchements Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : TVA éligible au FCTVA ( récupérée par le SDEHG) Part gérée par le Syndicat ( plafonnée à 650 par parcelle ) Part restant à la charge de la Commune ( estimation ) Total Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil General de la Haute Garonne. Avant d aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s engager sur sa participation financière afin que les services du Syndicat puissent finaliser l étude et les plans définitifs qui seront transmis à la Commune pour validation avant exécution. Mr le Marie propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental. Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité - d approuver le projet et de demander son inscription sur les crédits du S.D.E.H.G. - de solliciter, après inscription et réalisation des travaux, la réservation d une part d emprunt auprès du Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne et de prendre en charge les annuités d emprunt découlant pour la commune d une part d emprunt au plus égale à LOGEMENT SOCIAL CHEMIN DE MONDOUZIL - GARANTIE D EMPRUNT P.L.S.A.- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 NOVEMBRE 2008 Rapporteur : Mr LE MAIRE Pour financer la construction de 11 logements en location accession, la SA HLM DES CHALETS a décidé, par délibération en date du 21 mai 2007 de contracter auprès de Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L à L du Code monétaire et financier, un prêt d un montant de , pour lequel le Conseil General de la Haute Garonne a accepté d'apporter sa garantie à hauteur de 70% La Commune de Montrabe après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local et après en avoir délibéré, au profit de la SA HLM DES CHALETS. DECIDE à l unanimité Article 1 :ACCORD DU GARANT La Commune de Montrabe accorde sa garantie à hauteur de 30% (soit ) pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la SA HLM DES CHALETS d'un montant en principal de dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2. Article 2 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET Le présent prêt est régi par le Code de la construction et de l'habitation et notamment par les articles R à R , les articles R , R , R , R et R étant annexés au présent contrat. L'Emprunteur s'oblige à respecter cette réglementation telle que le cas échéant modifiée par des dispositions qui lui seraient opposables. Conformément à l article R , l Emprunteur et le Prêteur entendent déroger intégralement aux dispositions des 2 et 3 de l article R du Code de la construction et de l habitation. L'Emprunteur s'engage à ne contracter aucun autre prêt pour la même opération à l'exception de ceux visés par l'article R du Code de la construction et de l'habitation. Ce prêt comporte : - une phase de mobilisation des fonds, - une phase d amortissement du capital mobilisé en une ou plusieurs tranches. Les fonds mobilisés n ayant pas encore fait l objet de la mise en place d une tranche d amortissement sont dénommés «Encours en Phase de Mobilisation». A tout moment pendant la phase de mobilisation, l Emprunteur peut mettre en place des tranches d amortissement dont il définira le profil d amortissement et le taux d intérêt applicable. Montant EUR (lettre) UN MILLION SIX CENT SOIXANTE MILLE TROIS CENT QUATORZE Durée totale initiale : 31 ans Dont : - durée de la phase de mobilisation : 12 mois SEANCE DU 10 DECEMBRE
5 EUROS COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - durée maximale de la phase d'amortissement : 30ans Objet du prêt : financer l'opération de construction de 11 logements situés Route de Mondouzil à Montrabe, destinés à faire l objet de contrats de location-accession à la propriété entre l Emprunteur et les locataires accédants. PHASE DE MOBILISATION Taux indexé : EONIA auquel s'ajoute une marge de 0.35% Paiement des intérêts : mensuel Mobilisation des fonds : dans un délai de 12 mois suivant la signature du contrat par Dexia Crédit Local Commission d engagement : 500 EUR PHASE D AMORTISSEMENT Tranches d amortissement dont LES CARACTERISTIQUES seront définies lors de leur mise en place Pour chaque mise en place d une tranche d amortissement, l Emprunteur choisit les caractéristiques et les conditions financières applicables à cette tranche parmi celles définies ci-après : Tranches d amortissement à taux indexé - Taux indexé au choix de l Emprunteur : les conditions financières applicables sont les suivantes : Durée initiale de la tranche Jusqu'à 30 d amortissement an(s) Index EURIBOR 1, 3, 6 ou 12 mois 0,15 % TAG 1, 3 ou 6 mois TAM 0,36 % - Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité des échéances doit être identique à la périodicité de l index choisi. - Mode d'amortissement : constant ou progressif ou personnalisé, conformément au tableau d amortissement établi lors de la mise en place de la tranche d amortissement. A sa date de mise en place, la durée de vie moyenne de la tranche d amortissement ne devra pas excéder 70 % de la durée maximale de la phase d amortissement. Tranches d amortissement comportant deux phases PREMIERE PHASE - Taux fixe : cotation proposée par Dexia Crédit Local et acceptée par l Emprunteur lors de la mise en place de la tranche d amortissement - Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle - Mode d'amortissement : constant ou échéances constantes ou personnalisé, calculé sur la durée totale de la tranche d amortissement, conformément au tableau d amortissement établi lors de la mise en place de la tranche d amortissement. A sa date de mise en place, la durée de vie moyenne de la tranche d amortissement ne devra pas excéder 70 % de la durée maximale de la phase d amortissement. SECONDE PHASE - Taux indexé : à la date de la dernière échéance de la première phase, date d effet de l arbitrage, l Emprunteur choisit pour la durée résiduelle de la tranche le taux d intérêt parmi ceux proposés pour les tranches d amortissement à taux indexé. A défaut de choix de l Emprunteur, le taux d intérêt applicable sera l index EURIBOR 3 mois majoré de sa marge. - Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité des échéances doit être identique à la périodicité de l index choisi. - Mode d amortissement : identique à celui de la première phase. En cas d échéances constantes en première phase, l amortissement de la seconde phase est progressif. A la date d effet de l arbitrage, la durée de vie moyenne de la tranche d amortissement ne devra pas excéder 70 % de sa durée résiduelle. Tranche d amortissement DONT LES CARACTERISTIQUES SONT DEFINIES par défaut A défaut de demande de mise en place d une tranche d amortissement à la date fixée pour le terme de la phase de mobilisation, l Encours en Phase de Mobilisation fait l objet, à cette date, de la mise en place automatique d une tranche dont les caractéristiques et les conditions financières sont les suivantes : - Durée : 30 ans - Taux indexé : EURIBOR 3 mois auquel s ajoute une marge de 0,15 % - Périodicité des échéances : trimestrielle - Mode d'amortissement : progressif SEANCE DU 10 DECEMBRE
6 Article 3 : Déclaration du garant La Commune de Montrabe déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 4 : Appel de la garantie Au cas où la SA HLM DES CHALETS ne s acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de Dexia Crédit Local adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts. Article 5 : Etendue des pouvoirs du signataire M. Jacques SEBI, Maire, est autorisé à signer en qualité de représentant du garant le contrat de prêt à intervenir entre Dexia Crédit Local et la SA HLM DES CHALETS, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet. La présente délibération annule et remplace la délibération du 12 novembre QUESTIONS DIVERSES S.I.T.P.R.T. ADHESION DE DEUX COMMUNES Rapporteur : Mr LE MAIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Communes d AIGREFEUILLE et de MONDOUZIL ont par délibération du 18 novembre 2008 décidé d adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) qui reçoit par délégation la compétence transport de la part des communes membres. Cette compétence transports peut être exercée par l Autorité Organisatrice des Transports Urbains : le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l Agglomération Toulousaine (SMTC) Ce syndicat a pour objet d étudier les problèmes posés à ses adhérents par l organisation des transports en commun, soit directement soit par l intermédiaire du SMTC. En application de l article L du Code des Collectivités Territoriales chaque conseil municipal des communes membres du SITPRT doit délibérer sur cette décision d adhésion Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité - d autoriser les Communes d AIGREFEILLE et de MONDOUZIL à adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine - d approuver la modification des statuts du SITPRT - d autoriser Mr le Marie à signer tout document utile à l application de cette décision DECISIONS MUNICIPALES RAPPORTEUR : MR LE MAIRE Mr le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 MARS 2008 transmise en Préfecture le 10 AVRIL 2008 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été amené à prendre les décisions suivantes et en fait le rapport : - DECISION MUNICIPALE en date du 1 er décembre 2008 relative à l engagement financier de la Commune auprès du SDEHG à hauteur de concernant la réalisation d un réseau d éclairage public d une longueur de 150 mètres carrefour RD70 ( route de St Jean) / Allée de l Autan L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00 SEANCE DU 10 DECEMBRE
7 SEBI GRIMBERT COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Jacques Georges AGROS Josette BARBE Bernard OBIS Eliane PICCIN Raoul Procuration à Mr SEBI GARCIA Nathalie Procuration à Mme OBIS HERISSOU Eric Procuration à Mr GRIMBERT FONTA Christian CECCARELLO Régis Procuration à Mme PEZZETI MASSOU Marie-Josette CANDELA Serge PIZZUTO Véronique REMY Catherine PALUSTRAN Serge FAVIER Bernadette LARROQUE Joël BOUYER Régis SCHMITT Philippe SERRE Nathalie LAFOREST Florence CANCEL Sophie PEZZETTI Nathalie TERNANO Philippe Procuration à Mr DAURE BEGUE Paulette GILABERT Catherine Procuration à Mme BEGUE DAURE Alain SEANCE DU 10 DECEMBRE
8 SEANCE DU 10 DECEMBRE
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 *** Date de convocation :29-11-2010 Date d affichage : 29-11-2010 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Absents excusés
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailTAUX FIXE, TAUX INDEXE
Catégories d emprunts Mobiliser un emprunt, c est essentiellement choisir un taux, une durée, un profil d amortissement et une périodicité. Nous décrivons ci-dessous les différentes modalités qui s offrent
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique
Plus en détailVILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS
Plus en détailLe coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES
Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses
Plus en détailen investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54
Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailConseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal
Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------
2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailDEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT
DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet
Plus en détailCOMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 Date de convocation : 29 juin 2010 Nombre de conseillers: En exercice: 19 Présents : 14 Votants: 19 L'an deux mil dix, le 5 juillet à
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014
2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers
Plus en détailRegistre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009
République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants
Plus en détailCOMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010
DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détailVILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------
VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détailEF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2009 EF MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : Jean-François ROOST Nelly PIGUET Claude ROLLAND Gilles BELLI Jacques BONIN Elise ANDRE BANDI Pascal
Plus en détailS O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 -=-=-=-=- ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES I FINANCES ET EVALUATION -=-=- Délibérations rendues exécutoires le 21 octobre
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE
ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailVILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations
VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailAbsents : Mme SZAFRAN Véronique. Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance. OBJET : Suppression de postes
L'an deux mil quinze, le lundi 9 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire. Etaient présents : M.M. LAMQUET
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 L'an deux mille onze le 8 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailAujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailCompte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30
MAIRIE D ORGERUS 78910 Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 L an Deux Mil treize Le Vendredi cinq avril vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement
Plus en détail1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,
Plus en détailL an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détailAVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;
SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailCONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Plus en détailCOMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement
Plus en détail