Mouvements sur les coteaux de Mauves-sur-Loire (44) Examen du 26 avril 2004

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mouvements sur les coteaux de Mauves-sur-Loire (44) Examen du 26 avril 2004"

Transcription

1 Mouvements sur les coteaux de Mauves-sur-Loire (44) Examen du 26 avril 2004 Rapport Final BRGM/RP FR avril 2004

2 Mouvement sur les coteaux de Mauves-sur-Loire (44) Examen du 26 avril 2004 Rapport Final BRGM/RP FR avril 2004 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 04PIRA23 P. Thierry.

3 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Pays de la Loire 1, rue des Saumonières BP Nantes Cedex 3 - France Tél. :

4 Mots clés : Risques naturels, écroulement, Mauves sur Loire, Loire Atlantique En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Thierry P., (2004) Eboulement sur la commune de Mauves sur Loire (44) Examen du 15 avril Rapport BRGM RP FR, 17 p. 7 Fig. BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Synthèse Un éboulement s étant produit sur les coteaux de Loire de la commune de Mauves sur Loire (44), une mission visant à obtenir un avis sur la situation a été confiée au BRGM par M. le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de Loire Atlantique. La visite des désordres a donc été faite le 15 avril 2004 de 14 h. à 17 h. 30, en compagnie de Monsieur MALETETE (Directeur SIDPC 44), de Madame DENIS et Monsieur GRIMAUD, Adjoints au Maire de Mauves sur Loire. Elle a porté principalement sur la propriété de Monsieur DUPOND, où s est produit l événement. L éboulement a mis en mouvement un volume de roche de l ordre de 5 à 10 m 3 à proximité immédiate de la maison d habitation. Une masse au moins équivalente est restée en place, bien que manifestement désolidarisée du massif. Cette masse, ainsi que d autres blocs instables, représentent une menace réelle, susceptible d être libérée à tous moments. Dans l immédiat, il conviendra donc principalement de : - Etablir un arrêté municipal interdisant l accès à la cour arrière de la maison de M. DUPOND, ainsi qu aux garages, avec mise en place d une barrière. - Procéder à des travaux de mise en sécurité du site (maîtrise des eaux d infiltration, débroussaillage des pentes, confortement des blocs instables,..). Tous ces travaux devront être réalisés sous le contrôle d un bureau d études spécialisé en géotechnique. L ensemble du secteur des coteaux de Loire à Mauves sur Loire présentant des signes d instabilité, il sera indispensable à moyen terme de lancer une étude systématique pour rechercher les solutions de mise en sécurité de la zone. BRGM/RP FR 3

6

7 Sommaire 1. Introduction Observations Contexte Description du phénomène Mécanismes proposés Risques résiduels Conclusions et Recommandations Actions immédiates Actions à moyens termes...16 Liste des figures Fig. 1: Localisation du secteur extrait de la carte IGN à 1 / Fig. 2: Localisation du secteur extrait du cadastre de Mauves sur Loire (44)...8 Fig. 3: Localisation schématique de l éboulement par rapport aux différents bâtiments...9 Fig. 4: Vue générale du secteur et de la falaise au dessus de la maison DUPOND...10 Fig. 5: Vue des éboulis...11 Fig. 6: Vue de l arrachement...12 Fig. 7: Schéma des principaux éléments de l arrachement...12 BRGM/RP FR 5

8

9 1. Introduction Un éboulement s étant produit sur les coteaux de la Loire (Fig. 1) sur la commune de Mauves sur Loire (44), M. RETIERE, Maire de cette commune a sollicité un appui auprès de Monsieur le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de Loire-Atlantique, qui a confié au BRGM une mission visant à établir un diagnostic sur ces mouvements de terrain. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission de service public du BRGM : Opération 04PIRA23 "Appui aux l administrations de la région Pays-de-la-Loire". La visite des désordres a donc été faite le 15 avril 2004 de 14 h. à 17 h. 30, en compagnie de Monsieur MALETETE (Directeur SIDPC 44), de Madame DENIS et Monsieur GRIMAUD, Adjoints au Maire de Mauves sur Loire. Elle a porté principalement sur la propriété de Monsieur DUPOND (Fig. 2), où s est produit l événement. M. DUPOND était également présent lors de notre visite. Fig.1 : Localisation du secteur extrait de la carte IGN à 1 / BRGM/RP FR 7

10 Fig. 2 : Localisation du secteur extrait du cadastre de Mauves sur Loire (44) 8 BRGM/RP FR

11 2. Observations 2.1. CONTEXTE L éboulement s est produit sur la propriété de M. DUPOND (parcelles cadastrales 684 et 683). Les bâtiments sont constitués de l habitation de M. DUPOND, ainsi que de deux garages (cf. Fig. 3). Ces différents bâtiments se situent immédiatement en contrebas d une paroi rocheuse très redressée haute d une vingtaine de mètres environ (estimation visuelle). Les deux garages sont adossés à une deuxième maison, propriété de M. GIBOIN (parcelle 1514). Une troisième maison appartenant à M. ROUSSEAU (parcelle 686) se situe en bordure de falaise, au dessus de l arrachement. Maison Rousseau Tête de falaise (position approximative) Garages de M. DUPOND Arrachement Maison GIBOIN Maison DUPOND Chemin du Bout du Monde Voie ferrée mètres (échelle approximative) Fig. 3: Localisation schématique de l éboulement par rapport aux différents bâtiments BRGM/RP FR 9

12 La falaise concernée (Fig. 4) constitue l extrémité ouest d une ancienne carrière. Cette carrière est taillée dans des schistes massifs (schistes des Mauves) largement fracturés. En tête de talus, on note la présence d un niveau métrique de terrains meubles (altérites argileuses et colluvions). Maison ROUSSEAU Maison DUPOND Maison GIBOIN Fig. 4: Vue générale du secteur et de la falaise au dessus de la maison DUPOND Différents désordres (chutes de blocs, éboulements de têtes de talus,..) s y sont produits dans un passé récent. Ces désordres avaient conduit la Préfecture de la Loire-Atlantique à demander l intervention du BRGM (rapport brgm BRGM RP FR). A noter, que lors de la visite du 26 avril 2001, la propriété de M. DUPOND n avait pu être visitée DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE L écroulement s est produit dans la nuit du 18 au 19 mars, vers 3 h. du matin. Il a mobilisé un volume de l ordre de 5 à 10 m 3 (Fig. 5), depuis une hauteur d environ 4 à 5 m sur une pente de 45 à 50 (estimations visuelles). La zone de réception s est étendue sur environ 7 m en pieds de talus, dans la cour arrière de la maison d habitation de M. DUPOND. Les éléments les plus proches se sont arrêtés à deux ou trois mètres de la maison. Une table de jardin a été endommagée. 10 BRGM/RP FR

13 Fig. 5 : Vue des éboulis Les traces de l arrachement sont clairement visibles sur la falaise (Fig. 6 et 7). La largeur est d environ 5 m pour une hauteur de 2 m environ (estimations visuelles). Le bloc éboulé correspond à la partie inférieur d un dièdre délimité par deux failles (notées F1 et F2 sur la fig. 7). Sur la partie encore en place, on peut noter l ouverture centimétrique des interfaces entre les plans de faille et la base du bloc. Ces fissures sont associées à un développement important de systèmes racinaires, en particulier au contact du plan F1. BRGM/RP FR 11

14 Fig. 6 : Vue de l arrachement BLOC INSTABLE PRINCIPAL BLOC INSTABLE F2 F1 TRACE DU BLOC EFFONDRE INITIAL Fig. 7 : Schéma des principaux éléments de l arrachement 12 BRGM/RP FR

15 2.3. MÉCANISMES PROPOSÉS Au vu de nos observations et compte tenu des informations qui nous ont été communiquées, il semble que l écroulement résulte de la conjonction de différents phénomènes dont l importance respective reste difficile à évaluer dans l état actuel de nos connaissances : - délimitation d un dièdre par la conjonction d un système de fractures affectant le massif rocheux ; - apparition de surpressions hydrauliques dans ces fractures, liées aux infiltrations provoquées par la pluviosité ; - ouvertures des fractures dues aux cycles gel/dégel de la semaine précédant l évènement ; - l action des racines, clairement visibles sur l arrachement, a certainement favorisé en grande part le déclenchement du phénomène RISQUES RÉSIDUELS Le bloc rocheux initial s est découpé suivant une fracture perpendiculaire à l axe de plus grande pente, la partie supérieure restant en place. Cet élément est visiblement désolidarisé du massif (ouverture centimétrique des fissures au contact du massif) et sa chute peut se produire à tout moment (mais principalement à l issue d évènements pluvieux importants). Le volume mis en cause, difficile à estimer mais certainement supérieur à la dizaine de mètres cubes, ainsi que la position à quelques mètres de hauteur, font que cet élément constitue un danger réel. On note également, à proximité immédiate, en surplomb des garages de M. DUPOND, plusieurs blocs instables, et plus particulièrement, à proximité immédiate du dièdre principal, un bloc de quelques mètres cubes désolidarisé et susceptible de libération (Fig. 7). Par ailleurs, le plan de fracture qui forme un surplomb au dessus des garages présente un certain nombre de fissures, potentiellement en évolution. Enfin, la tête de talus, constituée de terrains meubles, directement sous la maison de M. Rousseau, paraît présenter des risques d éboulements (ils avaient été signalés lors de la visite du 16 avril 2001). La maison de M. Giboin (parcelle 1514) située immédiatement en arrière des garages de M. Dupond, est adossée, du coté falaise, à un mur à base de béton vibrée (reliquat d un bunker de la dernière guerre). Ce mur devrait constituer une protection efficace contre un éventuel écroulement. BRGM/RP FR 13

16

17 3. Conclusions et Recommandations 3.1. ACTIONS IMMÉDIATES Ces travaux sont à réaliser ou initier le plus rapidement possible. - Rédaction d un arrêté municipal interdisant l accès à la cour arrière de la maison de M. DUPOND, ainsi qu aux garages, avec mise en place d une barrière. Cette disposition sera susceptible d être revue à tous moments en fonction d une évolution défavorable de la situation ; - A titre provisoire, déplacement des éboulis actuels vers le mur/pignon de la maison d habitation de M. DUPOND pour former une protection de type merlon. Un espace sera laissé libre entre le mur et les éboulis, ne serait-ce que pour ne pas risquer d endommager le mur lors de la manutention des blocs ; - Lancement de travaux de débroussaillage de la pente par une entreprise spécialisée, d une part pour minimiser les effets d ouverture des fractures par les racines, d autre part pour permettre une analyse détaillée du site par un bureau d étude technique spécialisé (BET géotechnique) ; - Vérification de la bonne maîtrise des eaux de ruissellements à partir de la propriété Rousseau, située en tête de falaise (cette recommandation avait été faite lors de la visite du 16 avril 2001). Eventuellement réalisation de travaux (drainages) pour limiter les infiltrations dans le versant - A partir du diagnostic établi par la société géotechnique, une réalisation d une mise en sécurité de l ensemble du site par une société compétente. On s orientera vraisemblablement vers des travaux de confortement de type "clous" ou, éventuellement, autres types de soutènement pour les principaux blocs instables. Il faudra plus particulièrement veiller à ce que les travaux entrepris ne compromettent pas à terme la stabilité de la maison ROUSSEAU ; BRGM/RP FR 15

18 - Durant la phase actuelle de travaux, M. DUPOND sera invité à procéder à une surveillance attentive de toute évolution de la situation (libérations de petits blocs, apparition ou ouverture de fissurations dans le massif). De telles manifestations devront être signalées immédiatement à la Mairie pour réexamen de la situation ACTIONS À MOYENS TERMES Les coteaux de Mauves (rue des Ponts de la Loire, Chemin du Bout du Monde, rue de la Coulée pour ce que nous avons vu) présentent des instabilités chroniques. Une telle situation pose un problème de sécurité publique, l événement de mars 2004 démontrant que des vies humaines sont susceptibles d être mises en danger. Nous ne pouvons que reprendre ici les conclusions de notre rapport de 2001 "Réaliser un analyse systématique de l ensemble du versant pour identifier les secteurs susceptibles de présenter des dangers et proposer des solutions. Cette analyse doit prendre en compte la végétation, en coupant les arbres trop importants mais en veillant à laisser les plantes qui se développent et retiennent le talus. Une telle analyse pourrait être à la base d une cartographie des zones sensibles, utile pour aider aux décisions d urbanisme et contribuer à la sécurité de la population. Toutes ces tâches devront être réalisées par un organisme spécialisé en géotechnique." Cette étude pourra être utilement doublée d une action de sensibilisation et d information des habitants concernés. En effet, une vigilance accrue des habitants doit permettre de favoriser l identification d évolutions défavorables en termes de stabilité et donc d aider à anticiper d éventuels accidents. 16 BRGM/RP FR

19 Bibliographie Thierry P., (2001) Mouvements sur les coteaux de Mauves sur Loire (44) Examen du 26 avril 2001 Rapport BRGM RP FR, 17 p BRGM/RP FR 17

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 1 La mairie de Ressons-le-Long souhaite restaurer le lavoir de la Montagne. L opération fait l objet d une souscription «Fondation

Plus en détail

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ANALYSIS OF THE EFFICIENCY OF GEOGRIDS TO PREVENT A LOCAL COLLAPSE OF A ROAD Céline BOURDEAU et Daniel BILLAUX Itasca

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Commune de VILLARD-SUR-DORON

Commune de VILLARD-SUR-DORON I n g é n i e r i e d e s M o u v e m e n t s d e S o l e t d e s R i s q u e s N a t u r e l s Siège : Parc Pré Millet - 38330 MONTBONNOT tél : 04 76 52 41 20 - fax : 04 76 52 49 09 email : ims@imsrn.com

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers, 75003 Paris-France. denis.fabre@cnam.fr

Conservatoire National des Arts et Métiers, 75003 Paris-France. denis.fabre@cnam.fr Gestion d un risque rocheux en zone urbanisée : le cas des Rochers du Néron près de Grenoble (Isère France) Management of rock fall hazard in an urban area: The Rochers du Néron, near Grenoble (French

Plus en détail

Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire

Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Guide pratique Partie I - Informations générales Département du territoire et de l environnement Direction

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle

Plus en détail

Fribourg. du canton de. Rapport explicatif. Cartes des. dangers naturels. en zone préalpine. Canton de Fribourg

Fribourg. du canton de. Rapport explicatif. Cartes des. dangers naturels. en zone préalpine. Canton de Fribourg Canton de Fribourg Rapport explicatif Cartes des dangers naturels en zone préalpine du canton de Fribourg Direction de l aménagement, de l environnement et des constructions Direction des institutions,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Les mesures à l'inclinomètre

Les mesures à l'inclinomètre NOTES TECHNIQUES Les mesures à l'inclinomètre Gérard BIGOT Secrétaire de la commission de Normalisation sols : reconnaissance et essais (CNSRE) Laboratoire régional des Ponts et Chaussées de l'est parisien

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du VENDREDI 21 JUIN 2013

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du VENDREDI 21 JUIN 2013 Nombre de conseillers : - en exercice : 16 - présents : 13 - absents : 2 - représentés : 1 - votants : 14 DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE OBJET

Plus en détail

Fiche technique ESCALADE

Fiche technique ESCALADE Mise à jour 01/01/2011 Construire pour le sport Infrasports Fiche technique ESCALADE Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments Infrasports Boulevard du Nord, 8 5000 NAMUR Tél. 081/77.33.70

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

RAPPORT D INTERVENTION

RAPPORT D INTERVENTION R PRESTATAIRE DE SERVICES RAPPORT D INTERVENTION N 7445 Rédigé par Eric TANGUY Céline LETORT Intervention du 23/07/2010 Affaire Nature de l intervention Toiture contrôlée Intervention à la demande de Résidence

Plus en détail

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Préliminaires Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Ces obligations assurent la sécurité dans les escaliers

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant?

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Auto Entreprise Responsable, AXA France développe depuis plusieurs années des produits d assurance à dimension sociale et environnementale. Assurance auto, moto & habitation Santé & prévoyance Assurances

Plus en détail

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Acoustique et thermique

Acoustique et thermique Chapitre 3 Acoustique et thermique 1. Préambule 2. Étude de systèmes constructifs 29 Chapitre 3 Acoustique et thermique 1. Préambule Les bonnes solutions thermiques n améliorent pas forcément l acoustique!

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 1 ETAT DES LIEUX AU PRINTEMPS 2010 Végétation Souche effondrée Végétation Parties hautes des murs effondrées Cheminées effondrées Ouverture

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un

Plus en détail

PROJET INTER LA TESTE 2016

PROJET INTER LA TESTE 2016 PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention de sécurisation des bijouteries Mardi 2 décembre 2014 à 10 h

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur Nom : Pont sur La Barberolle Typologie architecturale secondaire : Dénomination : ouvrage d'art / pont Dénomination secondaire : Typologie régionale : Localisation Canton : Bourg de Péage / Pays : Drôme

Plus en détail

Concevoir et réaliser des systèmes constructifs ossature bois

Concevoir et réaliser des systèmes constructifs ossature bois Concevoir et réaliser des systèmes constructifs ossature bois Cette vous permettra d appréhender les principes fondamentaux du système constructif ossature bois selon les normes et DTU en vigueur. Elle

Plus en détail

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts 2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts DESCRIPTION ET PLAN L église paroissiale de Cernay- La- Ville inscrite à l inventaire des Monuments

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

Pont routier de Condrieu

Pont routier de Condrieu Pont routier de Condrieu R.D. 28 R.D.4 69 Condrieu le Port les) Roches-de-Condrieu Condrieu Dossier IA69006627 réalisé en 2010 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

MISAPOR verre cellulaire

MISAPOR verre cellulaire MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON

CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON AGENCE DE MARSEILLE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 04.96.15.22.60 04.96.15.23.96 CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE Destinataires

Plus en détail

CABINES TÉLÉPHONIQUES

CABINES TÉLÉPHONIQUES CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

LA CHARPENTE. Les principales pièces des charpentes traditionnelles

LA CHARPENTE. Les principales pièces des charpentes traditionnelles Les principales pièces des charpentes traditionnelles La charpente (fig. 5.1 et 5.2) : ensemble de pièces en bois qui portent la couverture. Les charpentes présentent diverses formes et différentes pentes

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

Voyez la réponse à cette question dans ce chapitre. www.hometownroofingcontractors.com/blog/9-reasons-diy-rednecks-should-never-fix-their-own-roof

Voyez la réponse à cette question dans ce chapitre. www.hometownroofingcontractors.com/blog/9-reasons-diy-rednecks-should-never-fix-their-own-roof Une échelle est appuyée sur un mur. S il n y a que la friction statique avec le sol, quel est l angle minimum possible entre le sol et l échelle pour que l échelle ne glisse pas et tombe au sol? www.hometownroofingcontractors.com/blog/9-reasons-diy-rednecks-should-never-fix-their-own-roof

Plus en détail

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE? GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

O r l é a n s V a l d e L o i r e

O r l é a n s V a l d e L o i r e Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

L escalier extérieur, le jardin et le balcon

L escalier extérieur, le jardin et le balcon L escalier extérieur, le jardin et le balcon Les marches Glissantes, irrégulières ou en pierres disjointes, les marches de l escalier extérieur représentent un risque important de chute. Entretenez l escalier

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Le Document d Information Communal sur les

Le Document d Information Communal sur les EDITORIAL ETRE INFORMÉS ET ORGANISÉS POUR BIEN REAGIR Jean-Jacques Filleul, maire de Montlouis-sur-Loire, président de la Communauté de communes de l Est Tourangeau. Le Document d Information Communal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Un concentré de résistance...tout en beauté!

Un concentré de résistance...tout en beauté! BLOC-PORTE BLINDÉ FORGES G 35 CERTIFIÉ BP 3 Un concentré de résistance...tout en beauté! Modèle présenté avec option panneau en bois massif mouluré Niveau 5 : selon NF P 20-320 Classe 5 : selon ENV 1630

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail