Commission 2 Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

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1 Commission 2 Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains 1 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

2 Ordre du jour 1. Approbation du CR 23 novembre 2015 et suites 2. Opération AgriPLUi 3. Programme du 2 eme semestre 4. Le point sur les PAEN 5. Questions diverses 2 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

3 1- Approbation du compte rendu Commission du 23 novembre 2015 et suites données 3 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

4 2- L opération AgriPLUi 4 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

5 Démarche et objectifs - Accompagner les membres dans la prise en compte des enjeux agricoles au sein des PLU intercommunaux - Sur deux années ( ) et quatre ateliers - Production d un appui technique sous-forme de fiches méthodologiques et retours d expériences 5 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

6 Là où nous en sommes - En amont : Etat des lieux de l engagement des membres (questionnaire février 2016) : Identifier bonnes pratiques et besoins des membres Différents questionnaires: agglos, agences, chambres d agriculture L agriculture dans le volet réglementaire du PLUi Comment le PLUi peut-il porter un projet agricole? Le diagnostic agricole (méthodologie, données) Le PLUi, un document opérationnel en complémentarité avec d autres outils Quelle gouvernance pour construire en partenariat avec le monde agricole? 6 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

7 Là où nous en sommes - Tenue du premier atelier (mai 2016-AgroParisTech) : «Les atouts du PLUi pour l agriculture et retour d expérience critique» - Production de deux livrables : Résultat de l enquête Compte rendu atelier 1 - La reprise des travaux avec les personnes ressources (bilatéral et comité technique) 7 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

8 Ce qu il nous reste à accomplir - Tenue de trois ateliers: Atelier 2 (novembre 2016) : «Diagnostic et enjeux» Affiner le contenu Identifier les intervenants Atelier 3 (février 2017) : «Articulation des outils et mise en œuvre du projet» Atelier 4 (mai 2017) : «La définition du zonage : équilibre et compensation» 8 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

9 Ce qu il nous reste à accomplir - Production de livrables : Nature et nombre à déterminer sur base des résultats des ateliers Le travail de TEV en parallèle aux ateliers? 9 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

10 Les principaux enseignements de l atelier 1 - Matinée - Points de vue : Intervention MAAF et DHUP Préservation de l agricole est un enjeu déclaré (ALUR, LAAF) et une demande sociétale PLUi fixe les objectifs de modération, principes d inconstructibilité ZA et ZN, retour AU en ZA ou ZN Le PLUi comme outil intégrateur (environnement, qualité de vie) où l agriculture a un rôle mais hiérarchisation nécessaire Des outils de protection: ZAP, PAEN et d autres types d outils: Chartes, Agenda Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

11 Les principaux enseignements de l atelier 1 - Matinée - Points de vue : Intervention Stéphane Lévêque - CEREMA Nécessité d avoir un diagnostic précis : Agen (caractéristiques des sols), Vère-Grésigne (force de l enjeu agricole), Isère (typologie du bâti agricole) Se concentrer sur les zones qui en ont besoin Mutualiser/réutiliser les démarches 11 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

12 Les principaux enseignements de l atelier 1 - Matinée - Points de vue : Intervention Carole Robert - APCA Echelle de planification pertinente pour les CA Problèmes de délais pour les consultations Les CA doivent se positionner sur le diagnostic, privilégier des réunions thématiques Quelles informations nécessaires? Comment contrôler le coût du diagnostic? 12 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

13 Les principaux enseignements de l atelier 1 - Après-midi Retour d expériences locales : L expérience de la Métropole Lilloise Historique de la prise en compte de l agricole (Schéma directeur 1991, POS, TPU, Commission paritaire, SD 2002) POS interco ( ) en PLUi (1999 à 2004), méthodologie (prise en compte des friches, reconstruction, réunions d info des CA auprès des agriculteurs, pérennisation de la consultation) 13 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

14 Les principaux enseignements de l atelier 1 - Après-midi Retour d expériences locales : La Métropole angevine Évolution consommation foncière sur orthos ( ) Partenariat Agglo-CA (partenariat financier sur 3 ans) PLU-HD (PLH et PDU), mais aussi TVB, patrimoine, conso foncière, patrimoine bâti. Donc une remise à plat...et donc une co-construction Préservation de l agriculture dans le premier axe du PADD: zonage (avec agriculteurs), observatoire du foncier, indicage des zones 14 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

15 La posture pressentie pour l atelier 2 : «Diagnostic et enjeux» - L importance du retour d expérience des acteurs - Le va-et-vient entre le projet politique et les aspects techniques - La capitalisation du projet AgriSCoT - La diversité des horizons (CA, Agences, BE ) - La prise en compte des différents stades d avancement des membres au processus PLUi - Une discussion balisée par des interventions 15 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

16 Le contenu pressenti pour l atelier 2 : «Diagnostic et enjeux» - La nouvelle échelle : quelles thématiques nouvelles émergent? Quelle pertinence? - Quelle base utiliser et comment l utiliser (somme de diagnostics vs table rase)? - En quoi le diagnostic permet la construction du projet, au-delà des simples aspects statistiques? - 16 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

17 3- Programme du deuxième semestre pour les autres actions 1. AgriPLUi 2. CDPENAF 3. Ouvrage Plantes et Cités 17 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

18 4- Le point sur les PAEN Nature et objectifs du document - Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (2007) - Compétence départementale - Un outil combinant : maitrise foncière et projet de développement et d aménagement - La concertation y est une obligation - Territoires d enjeux hors zones urbaines (U ou AU) - Un programme d actions pour favoriser l exploitation agricole ou forestière, préservation et valorisation des espaces naturels et des paysages 18 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

19 4- Le point sur les PAEN Quel positionnement de Terres en villes? - Un questionnement sur la portée du document qui pousse à nous interroger. - Faire connaître ce qui se passe, c est la mission de Terres en villes : Le point sur les PAEN existants? Organiser une veille? Communiquer sur les atouts de cet outil? Communiquer sur les résultats? Organiser des ateliers d évaluation? 19 Commission 2 : Protection et gestion concertée des espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains

20 Merci de votre attention Marc NIELSEN responsable chantier marc.nielsen@terresenvilles.org Terres en villes Le réseau français des acteurs despolitiques agricoles et alimentairesd'agglomérations