COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 juin 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 juin 2013 Etaient présents : Xavier MAZERAT, Maxime CHAILLEU, Georgette JAMIN, Guy BIZERY, Nathalie LEMARCHAND, Jean-Paul BEUVIER, Annick LE GUEN, Serge LÉPINE, Adèle TORDJMAN, Charles André BOYER, Céline CAUDRON, Frédéric PAUL, Richard LEROY, Franck LE NOË, Sophie LEPELTIER, Sonia GUIGNARD, Sylvie DELETRAZ Etaient excusés : Isabelle CORMIER (pouvoir à Richard LEROY) Secrétaire : Sonia GUIGNARD La parole est donnée en début de conseil municipal à Franck LE NOË. Suite à l envoi d un mail par Franck LE NOË à l ensemble du conseil municipal, celui souhaite revenir sur le dernier conseil municipal. Selon Franck LE NOË, «de nombreux points méritent d être clarifiés, car c est notre mission «d élu» de représenter aux mieux les intérêts de nos concitoyens, et sur ce point nous devons être exemplaires. N ayant pas été associé au compte rendu, et ce malgré ma demande, je me permets de solliciter l examen des points suivants» : Subventions de l église Il est impératif que nous soyons destinataires des copies des courriers de refus de subvention de la région et de l Etat. La mairie n a pas de copie de courriers à donner. Le conseil municipal a délibéré sur le sujet de cette subvention le 5 avril Maison des assistantes maternelles Disposer de la copie du courrier qui explicite le refus de la subvention de la MAM par la région suite à la lettre que M. le maire a effectué à la région en date du 9 décembre Il me semble aussi normal d indiquer au compte rendu du conseil que la TVA sur les travaux de la MAM ne sera pas récupérée par le FCTVA, laissant un montant d environ euros à la charge de la commune. Suite à la réunion de la commission du Conseil régional où la Vallée de la Sarthe et Mme ALBAGLI ont soutenu le projet de la MAM, nous n avons pas eu de courrier de non attribution. Concernant le FCTVA de la MAM, nous attendons une réponse de la préfecture. Monsieur le maire a rencontré le sous-préfet à ce sujet en lui indiquant d une part, qu il avait été prévu dès le début du projet que nous devions récupérer le FCTVA et d autre part, que la MAM devrait être «classée» d utilité publique pour une commune comme Malicorne où nous n avons pas d accueil pour la petite enfance. Dans le cas où nous ne pourrions pas bénéficier du FCTVA, nous pourrions envisager un assujettissement sur 8 ans à la TVA avec révision du montant des loyers.

2 Maison de santé Nous avons aussi évoqué lors du dernier conseil l envoi d un courrier au préfet concernant les subventions DETR et travaux divers d intérêt local afin de voir si il y avait une possibilité de revoir le montant subventionnable pour les travaux de la MSP et ce après l augmentation de l enveloppe qui est passé à un montant de euros lors du dernier conseil alors que les accords de subvention sont actés sur un montant de euros. Monsieur le maire a rencontré le sous-préfet à ce sujet. La réponse est sans appel. La demande de DETR a été faite en novembre 2011 et ne peut être revue en De plus, les demande de DETR de la part des communes sont de plus en plus nombreuses et il est difficile pour l Etat aujourd hui de répondre favorablement à toutes les demandes. Economie Afin de soutenir notre tissu économique, je demande que soit revue la vente du terrain des Belles Poules dont les intérêts du garage Fontaine, n ont, je le pense sincèrement, pas été pris en compte, en particulier le fait de disposer d une partie du terrain (900 m²) pour le développement de son activité économique. Il s agit d une entreprise de la commune, une des rares entreprises restantes, elle mérite une attention particulière. Une négociation éventuelle, avec le futur acquéreur de l ensemble, ne lui garantissant pas de pouvoir obtenir la parcelle souhaitée. Il m apparait souhaitable dans un souci de soutien de l économie locale de travailler dans cette direction, satisfaire les deux parties tout en préservant les intérêts de chacun. Monsieur Pascal FONTAINE a envoyé 2 courriers au conseil municipal (21 mars 2013 et 19 avril 2013) pour acquérir une parcelle de 900 m² sur le terrain dit des «Belles Poules». Ces deux courriers sont arrivés pendant les négociations avec le futur acquéreur. Le conseil municipal a proposé à M. FONTAINE en date du 5 avril, de se rapprocher du futur acquéreur pour trouver une solution amiable. Il est également précisé qu il a été dit à plusieurs reprises à M. FONTAINE, bien avant les premières négociations avec le futur acquéreur, de faire un courrier à la mairie pour faire une offre et non, d attendre que le bien soit vendu. Enfin la société Anjou Maine Céréales propose à Monsieur Fontaine l achat d une partie d une parcelle contigüe à son activité. Bâtiments de la commune Les bâtiments de la commune mis en vente ont-ils fait l objet de demandes auprès de la mairie, du notaire ou des agences immobilières? Le marché de l immobilier étant plutôt morose, les demandes ne sont pas nombreuses. Nous avons cependant quelques visites pour l ancien office de tourisme. Qu en est-il de l état d avancement de la préemption du terrain de la Chapelle de Chiloup (préemption du 24/09/2010)? La secrétaire de mairie a contacté le notaire. Le bien n est pas vendu. Nous nous renseignerons pour savoir si le vendeur peut retirer de la vente le bien préempté et dans quelles conditions.

3 Quid de la procédure concernant les joints de la place de la République. Nous avions collectivement décidé de mandater un expert? (conseil du 24 septembre 2010) et mandaté le Cabinet MENARD (CR conseil du 25 janvier 2013). Le cabinet MMA s en occupe. Camping piscine - cantine Nous devrions disposer des bilans chiffrés pour le camping et la piscine (années 2011 et 2012), ainsi que pour la cantine pour les années scolaires et Jean-Paul BEUVIER fera une analyse. Communauté de communes Enfin, dans une période importante pour notre communauté de communes, il m apparait important de réunir la commission municipale «COM COM», afin de rendre compte et de travailler sur les discussions avec la communauté de communes du Val de Sarthe. La commission municipale «COMCOM» va être réunie d ici peu : une réunion avec les autorités du Conseil général a lieu ce 7 juin et permettra, nous l espérons, de trouver des solutions. Franck LE NOË demande à ce que les votes soient désormais effectués à bulletin secret Objet : TIRAGE AU SORT DES JURÉS D ASSISES Le tirage au sort de la liste préparatoire pour la composition du jury d assisses pour 2014 a donné les résultats suivants pour la commune : Monsieur Roger Maurice, né le 22 mai 1953 à Somain (Nord), domicilié 15 rue des sablons Monsieur Boissé Lucien, né le 27 décembre 1958 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), domicilié 2 bis rue de la mare Gautron Monsieur Havard Georges, né le 26 juin 1928 à La Chapelle d Aligné (Sarthe), domicilié 48 boulevard Rabigot Mme Buard Suzanne épouse Gouffray, née le 04 mai 1920 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, domiciliée 22 rue Marceau Monsieur Cahoreau Emmanuel, né le 12 juin 1969 à La Flèche (Sarthe), domicilié 8 rue de la mare Gautron Monsieur Lavannier Guillaume, né le 28 avril 1984 à Le Mans (Sarthe), domicilié rue de la chapelle de Chiloup

4 Objet : TRANSPORT PISCINE GROUPEMENT DE COMMANDES Suite au courrier du Conseil général de la Sarthe daté du 26 février 2013 par lequel son président informait les communes que le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines ne pouvait être organisé pour l année scolaire , cette prestation ne relevant pas de la compétence du département. Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la proposition de la mairie de Voivres-lès-Le Mans en vue de constituer un groupement de commandes avec les communes de la communauté de communes du Val de Sarthe pour la prochaine année scolaire. par vote à bulletin secret et par 18 voix pour, décide d adhérer au groupement de commandes pour le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines durant l année scolaire coordonné par le maire de Voivres-lès-Le Mans autorise le maire à signer la convention et tous actes se rapportant à cette affaire. Objet : CONVENTION AVEC LA LUDOTHÈQUE DE LA CCVS Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il a reçu la coordinatrice du projet itinérance de l association Récréajeux Val de Sarthe qui lui a proposé d adhérer pour faire bénéficier la commune de nouveaux services. En effet, la ludothèque est un équipement d utilité sociale et accueille toute personne souhaitant partager un moment convivial autour d un jeu. Les publics concernés sont les familles, enfants, jeunes, personnes vieillissantes et/ou isolées, personnes handicapées et toute collectivité qui considère ce service comme lieu de ressources pour les nombreuses activités étayées par le jeu. Depuis 2011, l équipe de la ludothèque est associée à la commission petite enfance du pays Vallée de la Sarthe qui orientait sa réflexion sur l intérêt du jeu comme support au développement de projet visant à conforter la parentalité. Ce service est maintenant étendu aux nouvelles communes adhérentes à la communauté de communes du val de Sarthe à destination de toute la population. Ce nouveau dispositif nécessite la mise à disposition d une salle de 50 m² sur la base d une permanence de 2h30 par mois pendant une année scolaire d octobre à juin ainsi que les moyens de communication existants sur la commune. Compte tenu de l aide financière accordée par le FSE (fonds social européen) la participation de la commune pour cette année sera de 245 par vote à bulletin secret et par 18 voix pour, donne son accord pour accueillir l association Récréajeux Val de Sarthe aux conditions indiquées ci-dessus. autorise le maire à signer la convention à intervenir pour le démarrage de l activité en septembre 2013.

5 Objet : LOCATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX par vote à bulletin secret, et par 18 voix pour prend acte de la fin de location au 12 avril 2013 du logement situé 1 rue Hoche par M. Marc Gourdin par vote à bulletin secret et par 18 voix pour prend acte de la fin de location du garage n 7 situé rue Gino Rossi par Mme Lisiane Bouvet décide de louer au 01 juillet 2013 le garage n 7 situé rue Gino Rossi à Mme Dominique Chausson domiciliée 5, rue Loucheur autorise le maire à signer le contrat à intervenir. Objet : ENQUÊTE D UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN PROJET DE CARRIÈRE A COURCELLES LA FORÊT Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l enquête d utilité publique pour l exploitation d une carrière de sable d alluvions est terminée et que le commissaire enquêteur a conclu à un avis favorable à son ouverture tout en rappelant l entreprise Orbello Granulats à certains engagements. Le préfet a donné une autorisation de défrichement. La commune de Malicorne-sur-Sarthe va être concernée par une augmentation du trafic des poids lourds en agglomération estimée à 10% soit 8 à 10 camions par jour. La voirie va être davantage sollicitée sur la route départementale n 8 et notamment sa partie pavée rue Victor Hugo. par vote à bulletin secret, par 14 voix pour et 4 voix contre ne s oppose pas au projet de carrière mais considérant les nuisances engendrées tant pour la sécurité de la population que par l usure prématurée de la voirie notamment sur la partie pavée de la rue Victor Hugo, émet une réserve à la circulation des camions poids lourds en agglomération et plus précisément sur la partie pavée de la rue Victor Hugo Objet : ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D EXTENSION D UN ELEVAGE DE VOLAILLES A MÉZERAY Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du projet d extension d un élevage de volailles présenté par l EARL Ribemont «la planche du saule» à Mézeray. L exploitation agricole dispose d une surface agricole utile de 149 hectares sur deux sites, les landes et la planche du saule, en direction de La Suze-sur-Sarthe et Cérans-Foulletourte. La demande d extension porte sur un total de animaux équivalents. Le plan d épandage réalisé n impacte pas la commune de Malicorne-sur- Sarthe et respecte les distances et les périodes d épandage vis-à-vis des tiers. L extension permettra le maintien du revenu familial et la garantie d emploi d un salarié.

6 par vote à bulletin secret, par 14 voix pour et 4 voix contre n émet pas d opposition à l extension de l élevage de volailles présenté par l EARL Ribemont à Mézeray. Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention d un montant de euros de l association Unidivers dont le siège social est à Rennes pour l aider à éditer un livre d art intitulé «Malicorne 250 ans de Cité Faïence» écrit par Mme Corrot. par vote à bulletin secret, par 1 voix pour et 17 voix contre refuse d accorder la subvention demandée Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l ASAFD, association sarthoise d accueil des familles de détenus, dont le siège est à Coulaines pour obtenir une aide au fonctionnement relayé par des bénévoles. par vote à bulletin secret, par 17 voix contre et 1 bulletin blanc refuse d accorder une subvention. Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CENTRE AERE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l association de loisirs sans hébergement le Chaudron de Grabouille accueille les enfants pendant toutes les vacances scolaires sauf pour le mois d août et les vacances de Noël. Si le restaurant scolaire est prêté pendant toutes ces périodes, le personnel communal est uniquement mis à disposition pendant le mois de juillet. Le personnel recruté par l association devra obtenir une formation HACCP pour l utilisation de la cuisine. Il a été convenu avec le président de l association de formaliser le prêt de locaux et de matériel. par vote à bulletin secret, par 17 voix pour et 1 bulletin blanc autorise le maire à signer la convention de prêt à intervenir avec l association le Chaudron de Grabouille pour le prêt de locaux et de matériel communaux. Objet : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 01 SEPTEMBRE 2013 par vote à bulletin secret, par 17 voix pour et 1 bulletin blanc. approuve les tarifs du restaurant scolaire à compter du 01 septembre 2013 tels que définis ci-après :

7 . 1 er enfant d une même famille (régulier Malicorne,Dureil,Arthezé) : 3,30. 2 ème enfant ««: 3,30. 3 ème enfant ««: 3,10. 4 ème enfant ««: 2,80. 1 er enfant d une même famille (régulier extérieur) : 3,85. 2 ème enfant ««: 3,85. 3 ème enfant ««: 3,30. 4 ème enfant ««: 3,10. 1 enfant à titre exceptionnel : 4,35. 1 adulte : 5,40. précise que l accueil des enfants les jours de grève est assuré aux horaires habituels et que les heures d arrivée à l école doivent être respectés. Objet : CONTRATS D APPRENTISSAGE Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il a reçu des demandes de contrats d apprentissage pour l école maternelle et pour l atelier communal. par vote à bulletin secret, par 17 voix pour et 1 voix contre. décide d accepter un nouveau contrat d apprentissage pour un CAP petite enfance à l école maternelle pour une période de deux années, dans la mesure où l apprentie actuelle aura validé son examen par vote à bulletin secret, par 18 voix pour. décide d accepter un nouveau contrat d apprentissage pour un CAP travaux paysagers aux services techniques. Objet : PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DE POSTE Au vu des possibilités d avancement d un agent réunissant les conditions d ancienneté pour accéder au grade d agent de maîtrise, Dans l attente de l avis favorable de la commission administrative paritaire, par vote à bulletin secret, par 14 voix pour et 3 voix contre et 1 bulletin blanc décide la création d un poste d agent de maîtrise, décide l annulation d un poste d adjoint technique principal de 1 ère classe La date d effet de la présente mesure est fixée au 01 septembre 2013 Objet : PERSONNEL AU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission du restaurant scolaire a fait le constat, qu au regard du nombre d élèves, il manque une personne pour assurer la surveillance de la cour à l école Sainte-Thérèse pendant la période méridienne. La commission propose la création d un emploi aidé «contrat d accompagnement dans l emploi» qui pourrait intervenir au restaurant scolaire et à l école, notamment à la garderie à titre de renfort. par vote à bulletin secret, par 18 voix pour

8 . décide de solliciter un contrat aidé (de type CAE). autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec les différentes parties. se prononce favorablement pour prolonger d un an le contrat CAE actuellement en cours pour le restaurant scolaire et le portage des repas à domicile. Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT IMPASSE DE LA MÉTAIRIE Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il a dû passer un appel à candidature pour des travaux de reconstruction d une canalisation d assainissement. En effet, le réseau menaçait de s effondrer impasse de la Métairie, situation inquiétante puisque cette canalisation reçoit les effluents d une grande partie de l agglomération. Vu l urgence et en fonction de la délibération du 20 février 2009 lui accordant délégation, après ouverture des trois plis arrivés conformément aux termes de la consultation, Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il a signé avec l entreprise Luc Durand le marché de travaux pour un montant HT de imputé sur le budget de l assainissement. Objet : VENTE DE LA PARCELLE ZE 46 LES BELLES POULES Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 25 janvier 2013 par laquelle le conseil municipal décidait de mettre en vente la parcelle ZE 46 sur la zone artisanale des Belles Poules dans le but d assurer le développement des activités artistiques et céramiques sur la commune. Or les tractations avec M. et Mme Patrick Mauboussin artisans d art en céramique et en travail de bois ont abouti et ils souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle ZE 46 d une contenance de m² au prix proposé de net vendeur, en coopération avec leurs enfants. Il convient donc d autoriser Monsieur le maire à signer le compromis de vente ainsi que la signature de l acte définitif. par vote à bulletin secret, par 13 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs. autorise le maire à signer le compromis pour la vente de la parcelle bâtie ZE 46 d une contenance de m² avec M. Fournier David et Mme Fournier Estelle née de Demo demeurant à Nevers (Nièvre) 17 rue Fernand Chalandre ou toute personne physique ou morale à qui il leur plaira de se substituer, au prix de sous réserve de l obtention d un prêt bancaire de ,. décide de vendre à M. Fournier David et Mme Fournier Estelle née de Demo demeurant à Nevers (Nièvre) 17 rue Fernand Chalandre (ou toute personne physique ou morale à qui il leur plaira de se substituer, la parcelle bâtie ZE 46 d une contenance de m² au prix de net vendeur, en l état, par vote à bulletin secret, par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc. autorise le maire à signer les actes et toutes pièces se rapportant à cette vente en l étude de Maîtres Serreau et Leguil notaires à Malicorne-sur-Sarthe. Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MALICORNAIS Monsieur le maire relate au conseil municipal la dernière réunion de bure au de la communauté de communes du pays malicornais en vue de sa dissolution.

9 Il en ressort que l excédent de clôture sera supérieur aux prévisions, la côte à convenir sera plus favorable pour la commune. Une réunion doit se tenir prochainement avec les instances départementales et préfectorales pour discuter de la continuité et de la reprise de Malicorne espace faïence. Une commission communale sera réunie prochainement. Objet : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L EAU Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du rapport de Veolia délégataire du syndicat d adduction d eau potable de Courcelles-la-Forêt pour la distribution de l eau durant l année Il en ressort que la suppression des branchements en plomb est terminée sur la commune. En conclusion l eau est de bonne qualité bactériologique.. prend acte du rapport. n émet pas d observation Objet : VENTE D EMBARCATIONS Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Idais de la Sarl Chaspli située domaine du Plessis à Noyen-sur-Sarthe souhaite acquérir deux pédal eau et un bateau sans motorisation. par vote à bulletin secret, par 18 voix pour. décide de vendre à M. Idais de la Sarl Chaspli deux pédal eau et le bateau Luciole sans motorisation au prix global de autorise le maire à émettre une facture et à réaliser la transaction. Objet : PROJETS DE TRAVAUX AU GYMNASE Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à la dernière réunion du SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) il a été constaté des travaux importants à prévoir sur le gymnase pour améliorer le confort thermique. La participation financière de la commune est prévue à euros pour Il faut envisager une augmentation de 20% à partir de donne son accord sur le principe d une augmentation de la participation de la commune pour réaliser ces travaux. Objet : CAMPING PORT STE MARIE Monsieur le maire informe le conseil municipal que l audit réalisé le 15 mai dernier par un cabinet indépendant a permis le classement du terrain de camping du Port Sainte-Marie en trois étoiles. Prend acte de ce classement.

10 Objet : RAPPORT DES COMMISSIONS Commission des affaires scolaires, CMJ et communication : Nathalie LEMARCHAND L appel d offres réalisé par l académie de Nantes pour l école numérique a permis de proposer un prix de 1,50 HT par élève. Le conseil municipal qui s était prononcé pour informatiser les résultats des élèves de CM1 et CM2 ne souhaite pas s engager pour d autres classes dans l immédiat. La visite des installations municipales est prévue samedi 8 juin pour le conseil municipal jeunes qui organise le 22 juin une collecte des détritus sur la commune avant de se retrouver pour la fête de la musique, le pique-nique annuel et une séance de cinéma, l ensemble étant prévu à la guinguette du moulin. Une nouvelle édition du p tit malicornais paraîtra fin juin. Commission travaux : Maxime CHAILLEU et Serge LÉPINE Il est prévu de compléter l aménagement du jardin du souvenir au nouveau cimetière par la création d un puits pour la dispersion des cendres, la pose d un pupitre pour l identification et la pose d un banc pour un montant total de Quelques reprises de chaussées sont à prévoir rue de la Liberté, route de la Croix du Châtelet et route de Bousse. Il faudra trouver, pour l an prochain, le meilleur moyen efficace et écologique pour traiter les mauvaises herbes. Les modifications sur les luminaires d éclairage public des Madeleines ont été faites de manière à réduire les dépenses d énergie. Commission jeunesse et petite enfance : Annick LE GUEN Le forum des associations doit se tenir le 15 juin à la salle des fêtes. Le jeu pour adolescents ayant reçu l accord de subvention va être commandé, reste à définir son emplacement le plus approprié L ouverture des plis pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire est prévue le 10 juin. Le rapport technique des bureaux d étude devra être rendu fin juin pour permettre de retenir les entreprises. Commission fleurissement : Adèle TORDJMAN et Sylvie DELETRAZ Il est prévu de réunir prochainement la commission pour préparer le concours communal des maisons fleuries courant juillet. Commission environnement et commerce : Frédéric PAUL La propriétaire du terrain route de Mézeray que la commune ouvre pour que la population puisse y déposer ses déchets verts souhaite la présence d un agent pendant les périodes d ouverture. Des visites de surveillance ponctuelles pourront être organisées. De nouveaux commerçants seraient intéressés par les vitrines disponibles en ville. Des contacts vont être pris avec les propriétaires. Commission tourisme et finances : Jean-Paul BEUVIER Suite au classement du terrain de camping en trois étoiles, une inauguration sera prévue dès réception de l arrêté préfectoral. Concernant l exécution du budget 2013, il apparaît que les dotations versées par l Etat sont supérieures de par rapport aux prévisions.

11 Commissions animations et pôle faïence : Guy BIZERY Les animations d été sont prêtes pour toute la saison. La sonorisation de la place de la République sera bientôt effective, apportant un confort certain pour les futures manifestations. A l assemblée générale du sporting club malicornais, il a été pris acte de la démission de son président. Xavier MAZERAT Remerciements Suite au don fait au Secours Populaire Français, l antenne de La Flèche remercie le conseil municipal. Ce don permettra de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des bénéficiaires. L AMAC remercie également le conseil municipal pour la mise à disposition de sable et l aide logistique pour installer la «plage» à l occasion de la semaine commerciale des commerçants. Demande du collège M. Maucourt, principal du collège, demande l autorisation de pouvoir bénéficier de la mise à disposition de la piscine de Malicorne sur 2 après-midi début juillet afin de permettre aux élèves de 3 ème de passer les tests de piscine. Comme l an dernier, le conseil municipal donne son accord. Demande de M. Gautier En attendant la construction de la maison de santé pluridisciplinaire, M. Ivan Gautier, psychologue-psychothérapeute, souhaiterait pouvoir consulter sur Malicorne dès septembre sur une ou deux demi-journées par semaine. M. Gautier demande éventuellement la location d une salle à côté du Docteur Carstéa à la «maison des sœurs». La maison des sœurs étant difficilement exploitable pour un nouveau local, il sera proposé à M. Gautier de se rapprocher d un professionnel de santé malicornais pour pouvoir disposer d un local. Accord de subvention Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil général pour l aide à l achat et l installation d un jeu pour adolescents. Madame Albagli, vice-présidente du Conseil général, accuse réception de notre demande et nous accorde une subvention de au titre de «l aide au développement local» de la Convention de Développement Local du Pays Malicornais. Le conseil municipal remercie Madame Albagli.