DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27 JUIN 2013

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1 COMMUNE DE HINDISHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27 JUIN 2013 Convocation du 17 JUIN 2013 ACCUEIL PRESENTS : Mmes B. ANTZ I. HEITZ Ch. SCHNEIDER M.N LAUER MM JM GALEA S. HIRSTEL J. EBER A. HELLMANN M. MUTSCHLER N. NIEDERGANG A. PERRAUT ABSENTS EXCUSES : MM F. JEHL Ch. REIBEL G. ZAEGEL Secrétaire de séance : Mme Brigitte ANTZ assistée de Mme Geneviève IPPOLITO Point à ajouter et à insérer à l ordre du jour préalablement au point Divers : - Point 8 : attribution d une subvention à l Amicale des Maires du Canton d Erstein pour l exercice Point 9 : Demande de subvention du Collège Episcopal St Etienne - Point 10 : Travaux de réparation des rues du Fossé et Faubourg des jardins : attribution du marché: Accord à l unanimité pour l ajout de ces points 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2013 : Le procès verbal est adopté à l unanimité 2. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L UNION SPORTIVE ET AU CERCLE ST ETIENNE AU TITRE DE L ANNEE 2013 : Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 13/10/2011 avait adopté le principe d attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l animation des jeunes de 6 à 18 ans répondant à des critères déterminés. Cette décision porte sur la 1 ère période triennale de 2011 à 2013 inclus. Dès lors les deux associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention : - Union Sportive de Hindisheim par courrier du 10/06/ Cercle St Etienne par courrier du 06/06/2013 1/8

2 Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d attribution et la subvention qui est soumise à l approbation du conseil municipal s élève à Union Sportive : 765 Cercle St Etienne : MM. A. HELLMANN et A. PERRAUT ayant quitté la salle Le conseil municipal, après avoir délibéré - D attribuer une subvention de fonctionnement pour l animation des jeunes au titre de l exercice 2013 à l Union Sportive de Hindisheim de 765 et au Cercle St Etienne de D autoriser le maire à verser cette subvention 3. ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 : Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré Pour l année scolaire 2013/2014 : - De fixer l allocation budgétaire de fonctionnement compte tenu de la consommation de papier pour les photocopies de l année scolaire 2012/2013 (soit 253 pour l école élémentaire et 105 pour l école maternelle), à : pour l école élémentaire pour l école maternelle Pour l école maternelle il complète cette allocation par un montant de 320 pour l achat de fournitures, de petit matériel ou de prestations d animation de la petite enfance. Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15. Les achats s effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint. Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles. - De réserver pour l année scolaire 2013/2014 une ligne budgétaire de 715 au profit de l école élémentaire pour l organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages. L affectation budgétaire aux actions s effectuera, sous réserve d approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d un programme pédagogique qu il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l année scolaire. Les conseillers se réservent la possibilité d émettre un avis défavorable à l intervention d origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s inscrivant dans le cadre du projet pédagogique. En cas d organisation de classes vertes (ou plus généralement d actions bénéficiant d un soutien du Conseil Général) la participation communale sera calculée à raison de 5.00 par jour et par élève pour une durée maximum de 5 jours. 2/8

3 Remarque : Dans ce domaine les conseillers, soucieux de réaffirmer le principe énoncé au cours des années précédentes consistant à permettre la réalisation de deux classes vertes au plus durant une année scolaire, admettent, sous l hypothèse que le programme pédagogique présenté par le corps enseignant ne comporte que l organisation de deux classes vertes, la possibilité de réajuster le budget de 715 déterminé ci-dessus pour attribuer à chaque élève participant l allocation communale de 5.00 par jour pour une durée de 5 jours. - De prendre en charge par année scolaire : A - pour l école élémentaire : 20 séances de piscine, chacune d elle concernant un groupe de 2 classes. Le coût financier de ces séances pris en charge comprend la quote-part des entrées, du transport (20 transports au maximum aller et retour HINDISHEIM-ERSTEIN pour l année scolaire) et le coût des services de deux maîtres nageurs par séance de deux classes et après déduction des subventions obtenues des autres organismes, notamment le Conseil Général et la Communauté de Communes. B pour l école maternelle : 10 séances de piscine au total comprenant la quote-part des entrées, du transport HINDISHEIM- ERSTEIN aller/retour et le coût du maître nageur après déduction des éventuelles subventions provenant d autres organismes tels que le Conseil Général et la Communauté de Communes. - Il autorise le Maire à agir conformément à cette décision durant l année scolaire 2013/ INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - DEMANDE D AUTORISATION PRESENTEE PAR LE SIVOM DU BASSIN DE L EHN : Le Maire rappelle la communication faite lors de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2013 concernant l enquête publique sur la demande d autorisation présentée par le SIVOM DU BASSIN DE L EHN pour l implantation des unités de méthanisation et de combustion situées à la station d épuration intercommunale de MEISTRATZHEIM devant se dérouler du 11/06/2013 au 12/07/2013. Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet présenté par le SIVOM du BASSIN DE L EHN sachant que le dossier à destination de la commune était également à la disposition des conseillers. Le Maire ouvre le débat et après avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l unanimité De ne pas émettre d avis défavorable au sujet du projet, mais d émettre néanmoins une recommandation afin que les dispositifs prévus pour l élimination des gaz et des odeurs en provenance des unités de méthanisation et de combustion qui pourraient être diffusés dans l environnement fassent l objet d une extrême vigilance afin qu il n y ait aucune nuisance olfactive en direction des Communes environnantes et notamment de la Commune de Hindisheim. 3/8

4 5. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASLC POUR L ORGANISATION DU FEU D ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE : Vu la lettre du 25/05/2013 de l ASLC qui projette de renouveler le tir du feu d artifice à HINDISHEIM à l occasion de la fête nationale du 14 juillet 2013, Vu le Budget Primitif article 6574 Mme I. HEITZ et M. J. EBER, ayant quitté la salle Le conseil municipal, après avoir délibéré - D octroyer une subvention de pour le tir du feu d artifice de la fête nationale du 14 juillet 2013 qui sera versée sur présentation d une facture d achat de fournitures et de matériel consécutifs à cette animation spécifique. - D autoriser le Maire à verser, le moment venu, cette subvention en exécution à la présente décision. 6. TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RIVIERE ANDLAU PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN : ENGAGEMENT DE LOCATION D UNE PARCELLE DANS LE CADRE DES BAUX RURAUX ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 10/12/2012 : Le Maire expose que par délibération du 10 décembre 2012, le conseil municipal de Hindisheim avait décidé d accorder à titre exceptionnel une priorité d attribution et de conclusion de bail pour l exploitation de la parcelle cadastrée : commune de Hindisheim Niederbruch- Section 26 canton 3, parcelle 11 d une superficie de 40 ares de terre à Mme Edith KIEFFER. Cette décision avait été prise dans le cadre d une compensation pour maintenir la surface exploitable par Madame Kieffer à l occasion de la vente d une parcelle lui appartenant de 30,2 ares à la Communauté de Communes du Pays d Erstein pour la mise en œuvre de travaux d aménagement de la rivière Andlau. Or la Communauté de Communes du Pays d Erstein, par courrier du 10 juin 2013 informe la commune que les négociations avec Mme Kieffer n ont pas abouti. Dès lors il propose d annuler la délibération du 10 décembre 2012 sus visée. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré - d annuler la délibération prise le 10 décembre 2012 consistant à accorder à titre exceptionnel une priorité d attribution et de conclusion de bail pour l exploitation de la parcelle cadastrée : commune de Hindisheim Niederbruch- Section 26 canton 3, parcelle 11 d une superficie de 40 ares de terre à Mme Edith KIEFFER. 7. RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE : M. Alain HELLMANN, conseiller municipal présente le rapport annuel sur la qualité et le prix de l eau de l année /8

5 Les points les plus importants sont : * Le puits du Breitenbruch, d une capacité actuelle de 800 m3/h et exploité par le SIEEN assure à la Ville d Erstein et aux communes du SIEEN ainsi qu à une partie des communes du Syndicat des Eaux Erstein Sud une eau issue de la nappe phréatique de la Plaine d Alsace, sans traitement et d excellente qualité. Le puits du Breitenbruch est équipé de trois pompes de 350 m3 chacune. Le SIEEN s est engagé vis-à-vis de la Communauté de Communes de Ste Odile à fournir un débit de pointe de 100m3/h. Devant les difficultés rencontrées lors de la distribution d eau sur le secteur d Obernai liées à la présence de manganèse, les prélèvements ont été interrompus en * Le puits situé au pied du château d eau de Nordhouse a une capacité limitée à 60 m3/h et est maintenu en exploitation par un fonctionnement minimum quotidien limité à une heure. * L exploitation de ces sites est assurée par les Usines Municipales d Erstein à l aide d un système de télégestion. Le réseau de desserte en 2012 est de km. Le nombre d abonnements sur les communes de Hindisheim/Hipsheiml/Limersheim et Nordhouse s élève à * La tarification à compter du 01/04/2012 de la distribution d eau est constituée d une part fixe de 25,80 HT/an et d une part proportionnelle de 1.24 HT/m3 à ces montants s ajoutent la TVA, la redevance de modernisation des réseaux, la redevance de pollution domestique, la redevance d assainissement et la redevance de prélèvement. Le cycle de facturation est semestriel. * les éléments financiers ont été développés tels les recettes, les investissements, l état de la dette ainsi que les amortissements. * Les principaux projets en investissement prévus sont : opération compteurs à Hindisheim et Limersheim et la purge du réseau. Le programme pluriannuel des travaux a été énuméré. * Qualité de l eau : le service dessert 4634 habitants. 25 prélèvements ont été réalisés et ont porté sur l analyse des paramètres relatifs à la bactériologie, à la physico-chimie de l eau et à la radioactivité. En 2012, l eau produite et distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux d Erstein-Nord est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. Le conseil municipal à l unanimité, prend acte de ce rapport sans remarque particulière sachant que celuici a été approuvé par le Conseil du Syndicat des Eaux Erstein-Nord. Il fait l objet d un avis d affichage et peut-être consulté en mairie aux heures d ouverture du secrétariat. 8. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AMICALE DES MAIRES DU CANTON D ERSTEIN POUR 2013 : Le maire expose que l Amicale des Maires qu il préside depuis le début de l actuelle mandature a pour mission de favoriser la convivialité et l animation des collectivités dans le cadre du canton d Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement. Les ressources financières de l Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales. Le maire ayant quitté la salle et sous la présidence momentanée de M. Michel MUTSCHLER 5/8

6 Le conseil municipal, après avoir délibéré - D octroyer à l Amicale des Maires du canton d Erstein une subvention de 200 pour l exercice D autoriser le maire à verser ce montant 9. DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE EPISCOPAL ST ETIENNE : Le maire fait état d une demande de subvention émanant du Collège Episcopal St Etienne de Strasbourg pour un séjour en classe de découverte, justifiant celle-ci par la présence d un élève domicilié dans la commune. Le conseil municipal, après avoir délibéré, Regrette à l unanimité De ne pas pouvoir donner suite à cette sollicitation. 10. TRAVAUX DE REPARATION DES RUES FAUBOURG DES JARDINS ET DU FOSSE : Le Maire informe l assemblée que la commission d analyse des marchés réunie avant la présente séance a retenu l offre de la Sté MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUE de Krautergersheim pour un montant de TTC. 11. DIVERS a/ recrutement d une ATSEM l année scolaire 2013/2014 : Le maire informe que la candidature de Mme GRAF Christelle de Hindisheim, titulaire du CAP Petite Enfance, a été retenue. b/ Par courrier du 13/06/2013 le Syndicat mixte pour l entretien des cours d eau Bassin de l Ehn- Andlau-Scherr nous informe de la fauche annuelle durant la période d août-septembre 2013 le long des berges du Koenigsgraben et de l Andlau. M. Jacky EBER précise que, dans le cadre de l opération «Agis pour tes vacances» le SAJI (Service animation jeunesse intercommunal) et l Association Profil Prévention participeront aux travaux d entretien des rivières encadrées par le technicien de rivière du Syndicat mixte. c/ Un Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D888 en agglomération du 17/06/2013 au 05/07/2013 a été pris en raison des travaux de réfection de la chaussée. d/ Urbanisme : Déclarations préalables (en cours de traitement) - M. THOMAS Philippe 1, rue des Bleuets Construction d un muret de 0.50 m 6/8

7 - M. LANDMANN Jean-Pierre 276, rue du Fossé Couverture d une terrasse existante - M. LOEFFLER Gaël 41, rue des Fleurs Edification d une clôture - M. HIRSTEL Serge 14A, rue Principale Création d une porte - M. LOIR-MONGAZON Jean-Philippe 5, rue de la Chapelle Création d un abri de jardin Permis de construire - M. HIRSTEL Serge 14A, rue Principale Construction d une maison d habitation Rue du Château Certificat d urbanisme d information - SCP Jacques et Frédéric GARNIER Notaire 2 Square du Château SCHILTIGHEIM Terrain 287, rue de la Gare Section 6 parcelle 167/51 Droit de préemption urbain - SALCOU Olimpiu et DELOME Magalie 287, rue de la Gare Section 06 - Parcelle 167/51 4 a 91 ca La commune de ne fait pas valoir son droit de préemption e/ Planning: - 28 juin 2013 : journée anniversaire du CAT Erstein - 3 juillet 2013 : Conseil CDCPE à Schaeffersheim - 4 juillet 2013 : Colloque SAGE ILL NAPPE RHIN - 4 juillet 2013 : Commission CLE - 05 juillet 2013 : Passage du Jury d Arrondissement du fleurissement - 11 juillet 2013 : Conseil Municipal - 13 Juillet 2013 : Feu d artifice de la Fête Nationale - 19 juillet 2013 : Fin de la mise à disposition au public du dosser de modification simplifiée N 2 du POS Juillet 2013 : Cinéma Plein air Service animation Jeunesse CDCPE - 30 juillet 2013 : Passage du jury communal du fleurissement - 02 août 2013 : Passage du Jury fleurissement CDCPE - 29 août 2013 : Commission des finances - 5 septembre 2013 : Conseil municipal - 10 septembre 2013 : Commission des finances CDCPE - 12 septembre 2013 : Assemblée Générale CAT Erstein 7/8

8 - 20 septembre 2013 : Soirée «zéro pesticide» - 24 septembre 2013 : Conseil CDCPE à Uttenheim - 28 septembre 2013 : Opération «Nettoyons la nature» en partenariat avec les magasins «Leclerc» - 1 er octobre 2013 : Commission des finances - 10 octobre 2013 : Conseil municipal - 28 octobre 2013 : Commission des finances - 05 novembre 2013 : Conseil de la CDCPE à Bolsenheim - 07 novembre 2013 : Conseil municipal - 09 décembre 2013 : Commission des finances - 17 décembre 2013 : Conseil de la CDCPE à Erstein - 18 décembre 2013 : Conseil municipal Tour de table : Jacky EBER soumet le nuancier pour la mise en peinture du bâtiment de la «Wacht» et propose la teinte bleu pour les murs et le blanc pour les volets. Il informe également que les magasins Leclerc lancent une promotion intitulée «Nettoyons la nature» entre le 27 et le 30/09/2013. Le samedi 28/09/2013 a été retenue pour la Commune de Hindisheim. Alain HELLMANN signale que la «Renouée du Japon» plante invasive devrait être coupée sur la parcelle communale route de Blaesheim ; il semblerait qu en coupant régulièrement cette plante on limiterait sa croissance. Jacky EBER confirme que les travaux sont prévus dans le planning des agents communaux. La séance est levée à 21 H 45. 8/8