Série N. (Administration et comptabilité départementales)

Transcription

1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série N (Administration et comptabilité départementales) Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d architecture ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 N Par Marcel Catherine, documentaliste Extrait de : Répertoire numérique détaillé de la série N. Administration et comptabilité départementales, , Limoges, Révisé le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE CORPS DU RÉPERTOIRE Généralités... 5 Préfecture... 6 Ancienne préfecture... 6 Nouvelle préfecture... 6 Sous-Préfectures... 8 Généralités... 8 Sous-Préfecture de Bellac... 8 Sous-Préfecture de Rochechouart... 9 Sous-Préfecture de Saint-Yrieix-la-Perche... 9 Ancien couvent de la Visitation à Limoges Tribunaux Ancien palais de justice de. Limoges Tribunal de première Instance de Limoges Nouveau Palais de Justice de Limoges Tribunal de Commerce de Limoges Tribunal et maison d arrêt de Bellac Tribunal de Rochechouart Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche Prisons Généralités Prisons de Limoges Maison centrale de détention Maison de Justice Nouvelle maison d arrêt Prisons de Bellac Prison de Bessines-sur-Gartempe Prison de Châlus Prison du Dorat Prison de Pierrebuffière Prison de Rochechouart Prison de Saint-Yrieix-la-Perche Casernes de gendarmerie Généralités Caserne de Limoges Caserne d Aixe-sur-Vienne Caserne d Ambazac Caserne de Bellac Caserne de Bessines-sur-Gartempe

3 Caserne de Bujaleuf Caserne de Bussière-Poitevine Caserne de Châlus Caserne de Châteauneuf-la-Forêt Caserne de Châteauponsac Caserne du Dorat Caserne d Eymoutiers Caserne de Lussac-Ies-Eglises Caserne de Magnac-Laval Caserne de Mézières-sur-Issoire Caserne de Mortemart Caserne de Morterolles Caserne de Nantiat Caserne de Nexon Caserne de Nieul Caserne d Oradour-sur-Vayres Caserne de Pierrebuffière Caserne de Razès Caserne de Rochechouart Caserne de Saint-Germain-les-Belles Caserne de Saint-Junien Caserne de Saint-Laurent-sur-Gorre Caserne de Saint-Léonard-de-Noblat Caserne de Saint-Mathieu Caserne de Saint-Priest-Taurion Caserne de Saint-Sulpice-Laurière Caserne de Saint-Sulpice-les-Feuilles Caserne de Saint-Yrieix-la-Perche Caserne de Solignac Archives départementales Établissements d enseignement École normale d Instituteurs École normale d Institutrices École professionnelle de la Faye Établissements hospitaliers Ancien dépôt des mendiants et aliénés Nouvel asile d aliénés de Naugeat Domaine de la Faye Ancien Séminaire - Évêché Ancien Séminaire Ancien Palais épiscopal Jardins de l Evêché Immeuble, rue de la cathédrale Pépinières départementales Immeubles divers Hippodrome de Texonniéras Service académique Établissement de pisciculture Station agronomique Immeuble à Peyrat-de-Bellac Aéroport de Feytiat

4 Monuments commémoratifs Mobilier départemental Mobilier de la préfecture Mobilier des Sous-Préfectures Mobilier des Tribunaux Mobilier des Prisons Mobilier des Écoles normales Mobilier des Établissements hospitaliers Mobilier des Pépinières départementales Service départemental d architecture

5 Corps du répertoire GÉNÉRALITÉS 4 N 1 Application du décret du 9 avril 1811 : concession gratuite de bâtiments nationaux affectés à des services publics : procès-verbal de remise de la Maison dite de Feytiat de l hôtel de la préfecture ; du château de Rochechouart ; de la maison du Garreau à Saint-Yrieix-la-Perche (28 mai 1811). Instructions ( ) N 2 Éclairage des édifices publics. Procédé Bardier-Marcet : correspondance N 3 Reconnaissance des servitudes pouvant grever les Immeubles publics 1 Instructions ; constitution des commissions d enquêtes ; correspondance ; résultats N 4-5 Assurances N 4 Répertoire des contrats N 5 polices et correspondance N 6 Affectation de locaux inoccupés après la réforme administrative de 1926 (souspréfecture de Saint-Yrieix-la-Perche, tribunaux et prisons d arrondissement) : rapports ; correspondance N 6 bis États annuels des propriétés foncières, rentes et créances immobilières qui composent l actif du département de la Haute-Vienne (avec original de propriété). 1895, Origines de propriété de l ancien séminaire et de l ancienne communauté des Jacobins (actuelle place Blanqui) cf. lettres des 4 décembre 1833 et 1 er janvier

6 PRÉFECTURE Ancienne préfecture 2 4 N 7-9 Aménagements, réparations, entretien. Devis ; rapports, mémoires de fournisseurs ou de prestataires de service ; correspondance. 4 N N N N 10 Isolement de l hôtel. Réquisitions d immeubles (titres de propriété) maison de Beaune (19 novembre 1810) ; écurie Rouard des Cars (15 septembre 1856) ; maisons : Malinvaud (8 novembre 1879) ; Robert (5 août 1880) ; Valluaud (23 septembre 1880) ; Touraine (5 septembre 1888) ; Dubrac (2 juillet 1890) ; Borde (24 novembre 1890) ; Baretaud (6 mai 1895) ; Delpont, Courivaud et Ory (10 Juin 1895). Plans descriptifs ou de situation ; correspondance. Locations de dépendances ( ). Démolitions : cahiers des charges adjudications ( ) Nouvelle préfecture 4 N Construction N 11 Transformation des quartiers «Viraclaud» et de l «ancienne préfecture» : plans ; rapports L hôtel de la préfecture occupe les bâtiments et dépendances de l ancienne Intendance de la Généralité de Limoges. Concession a été faite au département par un décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1) et un procès-verbal de remise au département a été dressé le 17 décembre À noter : en 1823, devis des dégâts causés par l incendie du 13 décembre, en 1832, 2 ème procès-verbal de remise au département, le premier datant du 28 mai 1811 (cf.. 4 N 1). 4 À noter : en 1861, plan du quartier de l ancienne préfecture et dossier du projet de construction d un nouvel hôtel sur les terrains du «Plaulaud». En 1864 et 1865, projet de construction d un nouvel hôtel sur la place d Orsay : traité (entre le département et la ville de Limoges) d échange de l ancien hôtel et de l ancien Palais de Justice, contre la place d Orsay. 5 À noter : en 1892, pétition des habitants pour le maintien de l Hôtel à sa place actuelle. De 1895 à 1905, locations d immeubles pour le logement provisoire des préfets (rue Lazare Carnot) et des services (rue du Général Gérez) En 1896, 2 photographies du chantier ouvert pour la consolidation de l Hôtel. 6

7 4 N 12 Échange Immobilier entre la ville de Limoges et le département N 13 Concours d architecture : publicité, correspondance ; constitution d un Jury pour le classement des projets N 14 Devis estimatifs ; bordereaux des prix ; modifications portées au projet Initial N 15 Adjudications et marchés N 16 Pose de la première pierre : procès-verbal du 23 août N 17 Mise en viabilité : exécution de travaux supplémentaires. Procès-verbaux de réception des travaux et fournitures. Aménagement des Jardins : concours ; plans ; devis, clôtures N 18 Règlement des comptes : dossiers des experts N 19 Dossier de l affaire Rouveroux, contre le département N Agrandissement (construction d une salle d examens et de bureaux destinés au service vicinal) N 20 Acquisition du terrain 9 ; projets et plans définitifs ; devis estimatifs ; adjudications de travaux et marchés ; procès-verbaux de réception ; règlement des comptes N 21 Dessins et plans de l ouvrage (1932) ; adjudication des travaux (1933) ; acquisition du terrain 10 ; aménagements (1935) N 22 Échange de terrains. Demande Lascaux : rapports ; plans des terrains à échanger ; procès-verbaux de délibérations du Conseil général Par convention du 31 octobre 1905, le département code l ancien hôtel de la Préfecture, l ancien Palais de Justice et deux maisons, contre les terrains nécessaires à la construction du nouvel hôtel et du bâtiment destiné aux Archives départementales, quartier du «Viraclaud». 7 Acquisition d un terrain, rue des Combes, appartenant à la ville de Limoges (acte du 20 septembre 1913). 8 Requête tendant au règlement par la voie contentieuse des mémoires de l entreprise Rouveroux et pour l allocation de dommages-intérêts. 9 Terrain Payenneville, acte du 15 juillet Sur ce terrain a existé l hôtel du «Lion d or», une description en est faite dans un acte antérieur de propriété joint au dossier. 10 Echange entre la ville de Limoges et le département de terrains rue des Combes et avenue de Naugeat, convention du 17 février Acte administratif du 5 octobre 1938, complété par celui du 20 août

8 4 N 23 Aménagements, réparations, entretien. Rapports ; procès-verbaux de ibération de la commission ; devis ; correspondance N 24 Prêts de salles pour examens, fêtes et manifestations diverses N 25 Fourniture d eau. Concession faite par la ville de Limoges (1878), reconduction du contrat N 26 Fourniture d énergie électrique. Traité passé avec la compagnie d électricité de Limoges (1er mai 1911) SOUS-PRÉFECTURES Généralités 4 N 27 Enquête sur le logement des sous-préfets. Instructions ; correspondance Sous-Préfecture de Bellac 4 N 28 Location des immeubles, Bussière ( ) ; Génébrias-Goute-Pagnon ) : baux à loyer ; correspondance N 29 Acquisition 13 et restauration de l Immeuble Lagorce. Titres de propriété ; devis ; plans (élévations) ; cahiers des charges ; adjudication des travaux ( ). Echange de terrain avec la ville de Bellac 14 : plan (1862) Contrat résilié à compter du 1 er janvier Suivant acte administratif du 16 janvier Suivant acte administratif du 10 août

9 4-N 30 Aménagements, réparations, entretien 15. Rapports ; devis; correspondance Sous-Préfecture de Rochechouart 16 4 N 31 Restitution du château à la famille de Rochechouart : ordonnance du 5 novembre 1832 ; correspondance ( ). Tentative d acquisition par la ville de Rochechouart : ordonnance du 11 avril 1833 ; correspondance relative au financement ( ). Acquisition par le département : titres de propriété (original partiellement brûlé, copie de 1878). Revendication de la propriété d une partie du château par la ville de Rochechouart ( ) N Restaurations, aménagements, réparations, entretien. Devis ; rapports adjudications de travaux ; correspondance. Isolement de l hôtel 17 Location de locaux. 4 N N Sous-Préfecture de Saint-Yrieix-la-Perche 4 N 34 Location des Immeubles : Burget (7-1833) ; Lasrochas ( ) ; Combret ( ) ; Robert ( ) ; du Garreau ( ) baux à loyer ; correspondance N 35 Acquisition 18 et restauration des Immeubles du Garreau. Titres de propriété ; plans (projets) ; photographie de l Immeuble et de ses dépendances (1864) ; devis ; adjudication des travaux ; correspondance Y compris les dépendances. 16 L hôtel de la Préfecture est l ancien château des comtes de Rochechouart. Il avait été d abord concédé au département en vertu du décret du 9 avril 1811 et remise en avait été faite au département par l administration des Domaines, suivant procès-verbal du 28 mai, même année (cf.. 4 N 1). Les anciens propriétaires, émigrés, étant rentrés sous la Restauration en possession de leur Immeuble, l hôtel fut acquis par le département, en vertu d un acte passé le 26 décembre 1836, par devant Me Beaudequin-Champauvy, notaire à Rochechouart, classé Monument historique. 17 Acquisition de l immeuble Marquet, acte administratif du 7 septembre L hôtel de la sous-préfecture a été acquis de la famille du Garreau de la Méchenie, suivant acte administratif du 25 mars Par d autres actes du même Jour, le département a également acquis les maisons adjacentes. L Immeuble du Garreau avait déjà été concédé au département par décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1). 9

10 4 N 36 Aménagements, réparations, entretien. Rapports ; devis; correspondance N 37 Location des locaux désaffectés 19. Rapports, correspondance mai 1940 ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION À LIMOGES 4 N 38 Ensemble Immobilier. Concession par l État au département : titres de propriété 20 ; correspondance. Cession par le département à la ville de Limoges 21 ; plans (1840) ; procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal de Limoges ; correspondance N 39 Jardins. Création d une pépinière (décret Impérial du 26 floréal. An XIII). Fonctionnement : correspondance 22, catalogues (an XIII-1841) ; comptes des recettes et des dépenses ( ) ; travaux d entretien et d aménagement ( ). An XIII N 40 Bâtiments. Installation d un tribunal de première Instance et d une maison d arrêt 23 : demande en concession présentée par la ville de Limoges ; états des lieux ; restauration ; aménagements ; réparations ; entretien : devis ; correspondance La sous-préfecture a été supprimée par décret du 3 septembre L hôtel et ses dépendances seront cédés à la municipalité de Saint-Yrieix-la-perche, par acte passé pardevant Me Lachaud ; notaire à Limoges, les 21 et 23 juillet Décrets de concession : pour les Jardins (16 mai 1805), pour les bâtiments (27 juillet 1808). 21 Ordonnance du 22 juin 1822 et acte administratif du 29 août À noter, en l an XIII : décret Impérial de création. 23 En 1830, transfert de la maison de Justice de l ancien palais de Justice. 10

11 TRIBUNAUX Ancien palais de justice de. Limoges 24 4 N Aménagement ; réparations ; entretien. Devis ; plans (1872) ; adjudications de travaux ; rapports ; correspondance ; affectation des locaux après le départ de la Cour. 4 N N N 43 Maison de Justice 25 (Installé au rez-de-chaussée). Aménagement d un quartier séparé pour les femmes ; assainissement des cachets : plans, devis, adjudication des travaux N 44 Revendication de la propriété d une partie de l édifice par l administration des Domaines : dossier de l affaire Tribunal de première Instance de Limoges Ce bâtiment a été construit de 1780 à Il a été successivement affecté au siège présidial et la Sénéchaussée, au tribunal de l élection, à la Juridiction du bureau des Finances et à la Cour prévôtale, le rez-de-chaussée servant de maison de détention (réf. 3 Y 2, plan 1816). En 1830, la «Maison de Justice» fut transférée à la Visitation (cf.. 4 N 40). En 1811, la Cour d appel fut Installée au 1 er étage, cette cour y est restée Jusqu au mois e novembre 1846, époque de son transfert au Palais actuel. Lui ont succédé : la prison militaire et les conseils de guerre, le musée, la bibliothèque, les Archives départementales, le service des enfants assistés et la chambre de discipline des notaires. Un décret du 9 avril 1811 (réf. 4 N 1) avait fait concession de l ancien palais au département et le procès-verbal de remise est en date du 29 mai 1338, seulement, à cause de l omission commise en Depuis, l administration des Domaines ayant élevé des prétentions à la propriété de l édifice, une longue instruction eut lieu. A la suite de cette instruction, un décret du 24 mai 1854 déclara d utilité publique l occupation de l édifice et un acte administratif du 28 mai 1861 le céda définitivement au Département. Par convention du 31 octobre 1905, II fut acquis par la ville de Limoges. 25 Transférée à la Visitation en Cf. 4 N 40, ancien couvent de la Visitation. 11

12 Nouveau Palais de Justice de Limoges 27 4 N Construction N 45 Procédure d expropriation des immeubles pour l établissement de l édifice, de ses dépendances et des rues latérales ; ordonnance du 12 Juillet 1840 ; arrêté du 21 juillet 1848 ; procès-verbaux d expertises : plans (au sol) ; correspondance ; actes d acquisition ou d échange ; origines de propriétés ; procès-verbaux de remise de la partie réservée à la cour impériale (9 et 10 mars 1854) N 46 Plans ( ) ; devis ; adjudications et règlements des travaux ; rapports ; correspondance N Aménagements ; réparations ; entretien. Devis ; adjudications de travaux ; rapports ; correspondance ; projet d agrandissement (1937). 4 N N Tribunal de Commerce de Limoges 28 4 N 49 Location des Immeubles : Vacquand, puis Lacroix rue de I Arbre-peint ( ) ; Deschamps, rue de la Loi ( ). Baux à louer ; correspondance. Projet d installation dans l ancienne communauté de la Visitation ( ) Construit de 1839 à 1846, sur un emplacement détaché de la place d Orsay et cédé gratuitement par la ville de Limoges au département, en vertu d une délibération du conseil municipal, du 2 mars Le surplus des terrains qu occupé l édifice a été acquis de plusieurs propriétaires suivant actes administratifs : du 14 septembre (Talandier) ; du 26 octobre 1841 (de la Chaumette) ; du 27 octobre 1841 (Beaudemoulin) ; du 19 septembre 1846 (Mounier) ; du 8 mai 1847 (de la Chaumette) ; du 25 août 1848 (Pradier) ; du 18 janvier 1849 (Talandier). La remise au département de la partie attribuée au tribunal civil, au tribunal de commerce et à la Cour d assises a eu lieu, par l administration des Domaines, suivant procèsverbal des 9 et 10 mars Installé dans les locaux du nouveau Palais de Justice, en

13 Tribunal et maison d arrêt de Bellac 29 4 N Construction N 50 Choix de l emplacement : enquête, projets, plans ( ). Rapport concernant la cession du foirail par la commune (1823). Acquisition du terrain Mosnier-Lafarge ; correspondance ( ). Transferts des services 30 à l Hôtel de Ville : plan des locaux, devis des aménagements. Dans l immeuble Monneron : bail à loyer, correspondance ( ) N 51 Devis ; adjudications et règlement des travaux N 52 Contestations entre l architecte départemental et l entrepreneur : dossier N 53 Reconstruction après incendie. Plan (1856) ; devis ; adjudication des travaux ; rapports ; correspondance. Agrandissement de la salle du Conseil (expropriation Bussière-Desrochères) : procédure ; correspondance ; acte d acquisition N 54 Aménagements ; réparations ; entretien. Devis ; rapports ; correspondance Tribunal de Rochechouart 32 4 N 55 Installation dans le château des comtes de Rochechouart. Correspondance relative au mauvais état des lieux et à la prochaine restitution des locaux à leur propriétaire (1814). Transfert dans un Immeuble acquis par la municipalité33 : devis des transformations. Aménagement d une maison d arrêt dans les dépendances : plan (s.d.) (1819) ; correspondance ( ). Réinstallation au château après son acquisition par le département : réparations ; entretien ; devis ; rapports ; correspondance ( ) Cet ensemble Immobilier construit de 1822 à 1827 se trouve édifié sur un emplacement cédé par la ville de Bellac à titre gratuit et sur un terrain acquis du sieur Mosnier-Laforge, par acte passé le 3 juin 1828 par-devant Me Batier, notaire à Bellac. Un incendie survenu le 3 novembre 1855 détruisit une assez grande partie du bâtiment. 30 Pendant la durée des travaux. 31 Acte administratif du 3 avril Cf. aussi sous-préfecture, 4 N Servant également de mairie. 13

14 Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche 34 4 N 56 Projets d établissement : devis ; correspondance ( ). Acquisition d une partie de l immeuble du Carreau de Grésignac (acte du 4 avril 1827). Restauration et isolement du tribunal : plans (1852 et 1867) acquisitions de divers immeubles : devis de réparations ; adjudications des travaux ; rapports ; ( ). Entretien ; réparations ( ) PRISONS Généralités 4 N 57 Instructions relatives à la construction, en reconstruction, à l appropriation et au régime des prisons ; rapports d inspection ; correspondance juin 1940 Maison centrale de détention 35 Maison de Justice 36 Prisons de Limoges 34 Le tribunal occupe l ancienne maison du Garreau de Grésignac qui a été concédée en partie au département par décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1). La remise fut faite par l administration des Domaines, suivant procès-verbal du 28 mai, même année. La mairie de Saint-Yrieix-la-Perche occupait une portion du bâtiment, mais le département en a fait I acquisition par acte administratif du 24 décembre Pour isoler le tribunal, le département a fait l acquisition des Immeubles : Bonhomme (15 décembre 1863) ; Serre (16 avril 1867) ; Gery (4 avril 1868) ; Barget (7 avril 1868) ; Géral (1 er décembre 1871) ; tous par actes administratifs. 35 Propriété de l Etat, cf. série Q. Ancien couvent des Bénédictins acquis par le Préfet Texier-Olivier, pour le compte de l Etat (ministère de l Intérieur) par acte du 10 mai 1811, passé pardevant Me Guérin-Lésé et son collègue Maievergne de Lafaye, notaires à Limoges. 36 Cf. 4 N 43 (ancien Palais de Justice) et 4 N 40 (ancien couvent de la Visitation). 14

15 Nouvelle maison d arrêt 4 N 58 Construction. Projets ; plans ; devis ; cahier des charges ; acquisition des terrains 37 ; adjudications des travaux ; règlement des comptes N 59 Aménagements ; réparations ; entretien. Devis, rapports, correspondance juillet 1940 Prisons de Bellac 4 N 60 Ancienne prison. Réparations, puis démolition : devis, correspondance N 61 Nouvelle prison 38. Réparations ; entretien : rapports ; correspondance Prison de Bessines-sur-Gartempe 4 N 62 Location de l immeuble Valadon : bail à loyer ; correspondance (an XIII-1826). Construction d un ensemble mairie maison de sûreté : plan (1825) ; enquêtes ; devis ; correspondance. An XIII-1831 Prison de Châlus 4 N 63 Projet de construction ; plan ; devis ; correspondance (an XIII-1829) Location de l immeuble Bourbon-Busset (tour du château) : bail à loyer ; description des lieux ; correspondance ( ). An XIII La prison de Limoges a été édifiée de 1851 et 1857 sur un emplacement acquis des héritiers : Fougère et du sieur Martin, suivant actes administratifs des : 20 septembre 1845, 27 janvier 1855 et 6 octobre La prison bien inachevée a été occupée dès juin Construction et reconstruction cf. 4 N Occupée depuis

16 Prison du Dorat 4 N 64 Réparations ; correspondance Prison de Pierrebuffière 4 N 65 Location des immeubles Dusaillant (an XIII-1811) et Cirey ( ) : baux à loyer. An XIII-1817 Prison de Rochechouart 39 4 N 66 Acquisition de l immeuble Lassaigne par la municipalité (ordonnance royale du 10 janvier 1818). Aménagements : plans, devis (1822), entretien ; réparations ( ) Prison de Saint-Yrieix-la-Perche 40 4 N 67 Restaurations ; aménagements ; réparations ; entretien : devis ; rapports ; adjudications de travaux ; correspondance. Acquisition de l immeuble Bonhomme (cf. 4 N 102) juin La prison occupe un bâtiment dont l emplacement a été cédé à titre gratuit par la ville, en vertu d une ordonnance du 17 septembre 1819 faisant suite à une délibération du conseil municipal du 22 août, même année. L immeuble était autrefois une dépendance du château des comtes de Rochechouart, 11 faisait partie des écuries. Cf. aussi 4 N 55 (tribunal de Rochechouart). 40 La maison d arrêt de Saint-Yrieix-la-Perche occupe depuis 1807 l emplacement d une maison particulière bâtie au XVII e siècle. De cet immeuble refondu et reconstruit à plusieurs époques, il n existe à la préfecture aucun titre de propriété. En 1864, le conseil général avait eu l intention de faire établir une nouvelle prison sur un autre emplacement, mais il n a pas persisté et des travaux de restauration ont été exécutés en

17 CASERNES DE GENDARMERIE Généralités 4 N 68 Instructions relatives aux casernements, aux loyers et aux indemnités de logement. Loyers : listes des propriétaires ; états des lieux ; rapports ; correspondance. Casernement : état des localités du département, siège d une brigade ; prise en charge des casernes de gendarmerie par l État ( ) Caserne de Limoges 41 4 N Acquisition des immeubles Faure (1833) ; titres de propriété ( ). Reconstruction ( ). Aménagements. Cessions partielles. Entretien ; réparations : projets ; plans ; devis ; adjudications de travaux ; rapports ; correspondance. 4 N N Caserne d Aixe-sur-Vienne 4 N 71 Location des immeubles, Charbonnier ( ) ; Cheyrou ( ) ; Lalande ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; réparations Caserne d Ambazac 4 N 72 Location de l immeuble Bouchaud-Vernon : bail à loyer ; extraits de procèsverbaux de délibérations de la commission départementale, correspondance ( ). Projet de construction ; choix du terrain et acquisition par voie d expropriation : dossier de procédure (jugement du 20 juin 1929). Plans de la caserne ; état descriptif ( ) ; aménagements ( ). 41 La caserne de Limoges occupe l emplacement d une ancienne maison qui a été acquise du sieur Faure, avec le Jardin qui en dépend, par acte du 20 juin Le bâtiment actuel a remplacé celui qui existait précédemment, sa construction a eu lieu de 1847 à 1849, En 1855 ont été réalisées des constructions supplémentaires. 42 À noter : en 1881, vente de deux lots de Jardin, actes administratifs du 17 novembre. En 1883, vente de la maison occupée par l officier-trésor, acte administratif du 8 août. 17

18 Caserne de Bellac 4 N 73 Location de l immeuble Genty de la Borderie et Thouraud de Lavignière ( ), puis Ravier et Piat ( ) ; baux à loyer ; états descriptifs ; rapports ; correspondance. Construction d une caserne 43 projets ; acquisition du terrain ; plan de situation ; rapports ( ). Aménagements ; entretien ( ) Caserne de Bessines-sur-Gartempe 4 N 74 Location de l immeuble Duchâteau : bail à loyer ; correspondance (décembre ) 44. Acquisition de l immeuble Duchâteau 45 : restauration ; projets ; plans ; devis ; adjudication des travaux. Entretien réparations ( ) Caserne de Bujaleuf 4 N 75 Location des immeubles Célicourt (1877) ; Bidaud ( ) ; baux à loyer ; correspondance ; plans ; états descriptifs Caserne de Bussière-Poitevine 4 N 76 Location de l immeuble Desbrousses ( ), puis Prot et Ladegaillerie (1869-?), puis Pelat (?-1919), puis Pelat et Pouprain ( ), puis Marchadier ( ), puis Ranger ( ) ; baux à loyer ; états des lieux, correspondance Edifiée de 1926 à 1927 sur un terrain acquis des époux Troubat, acte des 15 et 16 avril 1926, passé pardevant Me Génébrias décembre 1859, date du transfert de la brigade de Morterolles à Bessines-sur-Gartempe. 45 Acte administratif du 15 février

19 Caserne de Châlus 4 N 77 Réparations et état descriptif de l immeuble Dumas-Lacombe (an VI). Location de l immeuble Duburguet ( ), puis Dussoubs ( ) : baux à loyer ; correspondance. Acquisition de l immeuble Dussoubs 46 ; réparations ; entretien ( ). Location d un bâtiment annexe, expulsion du locataire ( ). Location de ce même bâtiment à la commune ( ). An VI et Caserne de Châteauneuf-la-Forêt 4 N 78 Location des immeubles Delassis ( ) ; Duris ( ) ; Léonet ( ) : baux à loyer ; états des lieux ; plans; rapports ; correspondance. Construction d une caserne par la municipalité 47 : bail de 30 années à partir du 1 er janvier 1911 ; entretien ; projet d acquisition Acquisition d un terrain pour une nouvelle construction - Titre de propriété (10 décembre 1930) Caserne de Châteauponsac 4 N 79 Location des immeubles de la Celle ( ) ; Gordereix ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; rapports ; correspondance. Projet d acquisition du château (1865). Construction d une caserne : acquisition des terrains Naillat et Dussous 48 ; règlement des comptes aménagements ( ) Caserne du Dorat 4 N 80 Location des immeubles de Blon ( ) ; Duchiron ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; réparations ; correspondance. Acquisition d une partie de l immeuble Trouvé 49 ; plans ; aménagements ; réparations ( ) Acte du 22 octobre 1904 passé pardevant Me Boutaud-Lacombe, notaire à Saint-Yrieix-la-Perche. 47 Acquise par le département par acte du 31 décembre Actes passés le 10 octobre 1923, pardevant Me Bussière, notaire à Châteauponsac. 49 Acte des 5 et 26 décembre 1926 passé pardevant Me Forest, notaire au Dorat. 19

20 Caserne d Eymoutiers 4 N 81 Location de l immeuble Gane ( ) ; puis Alalinarde ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; réparations ; correspondance. Acquisition de I immeuble Alalinarde 50 ; plans des lieux, rapports, restauration Caserne de Lussac-Ies-Eglises 4 N 82 Location des immeubles Aucuit (1882-?) ; Bayle (?-1940) ; baux à loyer ; aménagements ; correspondance Caserne de Magnac-Laval 4 N 83 Location des immeubles Paquet ( ) 51 ; Courivaud ( ) ; de Lesterpt de Beauvais ( ) ; Jardel ( ) : baux à loyer ; entretien; correspondance. Projet de construction d une caserne (1878). Projet d aménagement de la caserne d infanterie : plans, correspondance (1923). Acquisition d un terrain par la commune 52 construction ; aménagements ( ) Caserne de Mézières-sur-Issoire 53 4 N 84 Transfert de la brigade de Mortemart ; location d un immeuble acquis par la commune ; projet ( ) ; bail à loyer ( ) ; rapports ; correspondance Acte administratif du 15 janvier Incendié le 19 août Suivant acte administratif du 20 décembre Par décision ministérielle du 7 avril 1922, la brigade de Mortemart sera transférée à Mézières-sur-Issoire à partir du 2 juillet

21 Caserne de Mortemart 54 4 N 85 Location de l immeuble Robert ( ) ; correspondance Caserne de Morterolles 55 4 N 86 Location de l immeuble Texonières : bail à loyer Caserne de Nantiat 4 N 87 Location des immeubles Perrier ( ) ; Bâtier ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; correspondance. Acquisition de l immeuble Bâtier 56 ; aménagements ; entretien Caserne de Nexon 4 N 88 Location des immeubles Bonnet ( ) ; Frugier ( ) ; Bonafy ( ) : baux à loyer ; états descriptifs ; réparations ; correspondance Caserne de Nieul 57 4 N 89 Construction d une caserne : acquisition du terrain 58 ; plan de situation ; devis estimatif ; adjudication des travaux ; correspondance ( ). Entretien ; aménagements ( ) Prolongation Jusqu en 1922 d un bail consenti en Par décision ministérielle du 7 avril 1922, la brigade de Mortemart sera transférée à Mézières-sur-Issoire à partir du 2 juillet Brigade transférée à Bessines-sur-Gartempe le 31 décembre Actes des 24 juillet et 13 octobre 1920 passés pardevant Me Bureau, notaire. 57 Transférée de la Barre de Veyrac le 26 octobre Acte administratif du 20 décembre

22 Caserne d Oradour-sur-Vayres 4 N 90 Location des immeubles Larivière ( ) ; Pélisson ( ) ; Boulesteix ( ) ; Vayrac ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; plans ; réparations ; correspondance Caserne de Pierrebuffière 4 N 91 Location de l immeuble Puymoré 59 et Cassin ( ), puis Deladrière ( ) ; puis Roulet (1921)1940) ; baux à loyer ; états des lieux ; réparations ; correspondance Caserne de Razès 4 N 92 Procès-verbal d Installation de la brigade dans l immeuble Lacaud ; état des lieux décembre 1858 Caserne de Rochechouart 4 N 93 Location de l immeuble Granet : état des lieux (1814). Installation de la brigade dans les anciennes dépendances du château : correspondance et rapports relatifs à l entretien et à l aménagement des locaux 60 ( ). Baux à ferme des Jardins ( ) et Caserne de Saint-Germain-les-Belles 4 N 94 Location des immeubles Léonet, puis Personne : baux à loyer ; états dos lieux ( ). Projet de construction d une caserne 61 ( ). Entretien, réparations ; rapports ; correspondance ( ) En 1862, plan de l immeuble portant une note Indiquant qu il est le siège de la brigade depuis plus de 36 ans. 60 Acquisition du terrain Lacroix, acte administratif du 24 octobre Acquisition du terrain, acte du 10 décembre

23 Caserne de Saint-Junien 4 N 95 Location des immeubles. Baut (1806) ; Chaumont puis Tron ( ) ; Rigaud ( ) ; Chevalon ( ) 62 : baux à loyer ; plans ; états des lieux ; rapports ; correspondance ; construction d une caserne ; choix du terrain, projet d acte de vente, plan de situation, plan de l édifice à construire, devis, cahier des charges ( ) Caserne de Saint-Laurent-sur-Gorre 4 N 96 Établissement de la brigade : rapport du sous-préfet (1834), Location des immeubles Planteau-Maumorant ( ) ; Ratineau, Demartial et Boutet (1884) ; Salagnac ( ) : baux à loyer ; états des lieux rapports; correspondance Caserne de Saint-Léonard-de-Noblat 4 N 97 Remise de l ancien couvent des filles de Notre-Dame au département 63 Aménagements ; réparations : plans, devis, adjudications de travaux, rapports, correspondance ( ). Echange de portions de l ancien couvent avec la ville de Saint-Léonard-de-Noblat 64. Acquisition d immeubles 65 pour la création d un Jardin : plan, correspondance ( ). Location de l immeuble Phalipou : bail à loyer ( ) Caserne de Saint-Mathieu 4 N 98 Location de l immeuble Combrouze, puis Corrieux, puis Adoaud, puis Chabaud ( ) ; baux à loyer ; états des lieux ; rapports ; correspondance. Construction d une caserne : projets ; acquisition du terrain 66 ; plans, devis, règlement des comptes ( ). Entretien ; aménagements ( ) Installation d une brigade supplémentaire. 63 Décision ministérielle du 19 septembre Acte administratif du 29 août Acte administratif du 30 décembre Acte administratif du 20 août

24 Caserne de Saint-Priest-Taurion 67 4 N 99 Location de l immeuble Masdoumier ( ) ; bail à loyer ; correspondance Caserne de Saint-Sulpice-Laurière 4 N 100 Des immeubles Bouriaud (1877-?) ; Coudère (?-1925) ; Tisserand ( ) ; baux à loyer ; correspondance ( ) Caserne de Saint-Sulpice-les-Feuilles 68 4 N 101 Correspondance relative à l ancienne caserne de Boismandé ( ). Location des immeubles Maffré ( ), puis acquisition 69. Restauration : plans ; devis ; adjudication des travaux ( ). Entretien ( ) Caserne de Saint-Yrieix-la-Perche 4 N 102 Location des immeubles Joussen : bail à loyer ; correspondance ( ). Acquisition des immeubles Bonhomme 70 ; restauration, plans, adjudication des travaux, correspondance ( ). Location des immeubles Rouxel 71 : bail à loger ; correspondance ( ). Construction d une caserne : acquisition du terrain 72, plans ; devis ; adjudication des travaux ( ). Aménagements ; entretien ( ) Brigade provisoire implantée pour la durée des travaux de construction de chemin de fer de Limoges à Eymoutiers. Supprimée et transférée à Lussac-les-Églises (décision ministérielle du 3 Juin 1882). 68 Transférée de Boismandé le 1 er avril Acte administratif du 3 janvier Acte administratif du 15 décembre Pour servir de casernement à une brigade à pied. 72 Échange entre les époux Dumelle et le département (terrain contre ancienne caserne) acte des 8 et 12 mars 1896, passé pardevant Me Boutaud-Lacombe, notaire à Saint-Yrieix-la-Perche. 24

25 Caserne de Solignac 4 N 103 Location des immeubles Mazabraud (1873-?) ; Leycuras (?-1938) ; baux à loyer ; plans ; états des lieux ; correspondance ( ) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 73 4 N 104 Dépôt des archives de l Evêché et du Lycée dans les locaux de l hôtel de Feytiat (décret Impérial du 25 juillet 1811). Aménagement d un dépôt près de l hôtel de la préfecture : devis, adjudications et règlement des travaux ( ). Construction d un nouveau dépôt (près du nouvel hôtel de la préfecture) déclaration d utilité publique ; plan de situation projets ; devis estimatifs ; adjudication des travaux ; aménagements ( ). Projet de transfert des Archives dans l ancien Palais de l Evêché : correspondance (1907). Réparations ; entretien ( ) ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT École normale d Instituteurs 74 4 N 105 Construction. Plan (façade) ; devis ; adjudication des travaux ( ). Constructions complémentaires ; plans, devis, rapports, correspondance ( ) N 106 Aménagements ; réparations ; entretien. - Devis, rapports, correspondance mai Les Archives départementales ont été placées dans l ancien Palais de Justice de 1856 à 1903, date à laquelle elles ont été transférées dans le nouveau dépôt sur un terrain acquis de la ville de Limoges (cf.. 4 N 12). 74 En 1851, le conseil général décida la suppression de l école normaie d Instituteurs qui existait à Limoges depuis Le 28 août 1872, le Conseil général vota la construction d une nouvelle école sur la propriété dite de «Bellevue», acquise par acte du 8 février

26 École normale d Institutrices 75 4 N 107 Construction. Élaboration du projet, plan (1880) ; acquisition des immeubles Fouraud-Bernard (16 avril 1880) ; Guyot (26 avril 1880) ; Picat (28 mai 1881) ; de l administration des Domaines (10 juin 1881) ; titres de propriété ; déclaration d utilité publique 76 ; dossier d enquête (1881) ; plan général (1883) ; devis ; adjudication des travaux ; financement ; rapports ; correspondance ( ). Aménagements et construction complémentaires 77. Réparations ; entretien ; projets ; plans ; devis; correspondance ( ) N 108 Aménagements 78 ; réparations ; entretien. Projets ; devis ; rapports ; correspondance École professionnelle de la Faye 79 Établissements hospitaliers Ancien dépôt des mendiants et aliénés 80 4 N 109 Aménagements ; réparations ; entretien. Devis, adjudications de travaux ; correspondance ( ). Plan au sol (1855) Nouvel asile d aliénés de Naugeat 81 4 N 110 Construction. Avant-projet ; plans ; devis (1855). Expropriations d immeubles : dossier de procédure ( ). Dossier du projet définitif 75 Sise ancienne route d Aixe, a ouvert ses portes en octobre Décret du 6 avril Notamment en 1890, construction d une école primaire et d une école maternelle. 78 Notamment Installation du chauffage central ( ), surélévation des classes annexes ( ), transfert et aménagement des salles de classe (septembre 1939). 79 Cf. 4 N Antérieurement à 1865, le département possédait un asile situé dans la ville même (rue des Anglais) et dont les terrains avalent été acquis au sieur Martin. Cet établissement avait servi avant la Révolution de maison de force ; les vagabonds et filles de mauvaise vie y étaient détenus, ce n est que plus tard qu il fut attribué aux aliénés. Les services étant insuffisamment assurés et très mai installés, des agrandissements avalent été projetés à différentes époques, mais après l examen de divers projets le Conseil général décida qu un nouvel asile serait créé et placé à la campagne. 81 Puis maison de santé départementale. Les terrains acquis ont une surface totale de 17 ha. 84 ares, 90 ca. Les bâtiments commencés en 1857 furent occupés le 1 er janvier 1865, quoiqu ils ne fussent pas entièrement achevés. La création du dépôt de mendicité a eu lieu en 1858, sur des terrains de l asile d aliénés, dont il a été détaché une surface de 2 ha. 26

27 plans parcellaires ; devis (1856). Actes d acquisition des immeubles : Durousier (26 Janvier 1857) ; Parant (2 mars 1857) ; Charles (1 er mai 1857) ; Vaslet de Fontaubert, Maureil-Parot (13 novembre 1857) ; Péconnet (4 décembre 1857) ; Oranger, Malinvaud (7 décembre 1857) ; Couturaud (4 mars 1858) ; Dayma (27 mars 1858) ; Maureil-Parot (8 avril 1858) ; Malinvaud-Cibot (5 mai 1858). Adjudication et règlement des travaux ( ) N 111 Acquisitions et échanges Immobiliers Acquisition Maury 82 : plan, parcellaires ; titre de propriété (1890) Acquisition de la propriété Parant 83 «dite du Cluzeau», communes d Isle et de Limoges : plans et états parcellaires ; financement ; correspondance ; projet de clôture ( ) Acquisition de la propriété Maury 84, villa et dépendances dites de «Bellevue», commune de Limoges : titres de propriété ; correspondance ( ) Proposition de rectification, de limite de propriétés, par échange de parcelles avec le sieur Roudier : plan des lieux (le «Clos nautique») rapports (1901) Échange Bourru 85 : plan des lieux ; rapports ; correspondance ( ) Projet d échange Ramnoux : correspondance ( ) Proposition d achat ou de location par le sieur Guillebaud : correspondance ; rapports (1910) Échange Dugény et acquisition Bourru ; correspondance (1923) Projet d acquisition de la mitoyenneté du mur Roudier au lieu dit le «Clos Nautique» : correspondance ( ) Acquisition du domaine des «Bayles» : plans parcellaires ; procès-verbaux de délibérations du Conseil général et de la commission de surveillance de l asile ; correspondance ( ) 4 N 112 Construction du pensionnat pour hommes de «Bel air». Devis ; cahiers des charges ; adjudications des travaux ; financement ; adduction d eau (plan) ; chauffage et hydrothérapie N 113 Construction du pensionnat pour dames de «Bellevue». Devis ; cahiers des charges ; adjudication des travaux ; financement ; correspondance N 114 Servitudes. Droit d eau : dossier de l affaire Rouard des Cars et Mandavy contre le département Acte administratif du 11 Juin Acte administratif du 30 septembre Acte administratif du 6 novembre Acte administratif du 18 septembre

28 4 N Aménagements ; réparations ; entretien (notamment pour accueillir des vieillards et incurables) ; assainissement. Devis ; plans ; rapports, correspondance. 4 N N janvier janvier N 117 Réparations ; entretien. Marchés et révisions de marchés pour travaux et fournitures mai 1940 Asile de vieillards et Incurables de la Faye 86 Asile de vieillards et incurables de l ancien Séminaire de Limoges 87 DOMAINE DE LA FAYE 4 N 118 Généralités. Acquisition 88 ; plans des bâtiments ; états parvellaires ( ). Captation de sources : acquisition du droit d eau Luilier (acte du 11 juillet 1910) et du terrain Nouhaud (acte du 2 juillet 1912) Adduction d eau : plans ; devis ; adjudication des travaux ( ) N 119 Domaine agricole. Location Bovicomte (contrat du 2 mai 1907). Entretien et réparations des bâtiments ( ). Résiliation partielle du bail en location (1912). Bornage aux limites de la propriété Gondinet (1920). Reprise du domaine pour l école (1923) Cf. 4 N Cf. 4 N La propriété de la Faye, d une contenance de 105 ha a été acquise des Veuves Gaudeffroy, par acte du 17 avril 1907, passé pardevant Me Bouteaud-Lacombe, notaire à Saint-Yrieix-la-Perche (cf.. transcription hypothécaire vol. 111 art. 11). De l acquisition, les locaux de toutes natures ont été adaptés ; ceux du domaine en vue d une location, ceux de l ancien orphelinat congréganiste, pour l installation d un asile de vieillards et d incurables des deux sexes (application de la loi de 1905). L hospitalisation à la Faye n ayant pu être poursuivie, le département a cherché à tirer le meilleur parti de l établissement en instituant une école professionnelle pour pupilles de l Assistance publique. Cette Institution a fonctionné le 1 er janvier 1912 après de nouveaux aménagements. 28

29 4 N 120 Asile de vieillards et d incurables. Aménagements : devis ; adjudications des travaux ; financement; rapports ; correspondance N 121 École professionnelle de pupilles-filles de l Assistance publique. Historique, règlement Intérieur. Aménagements ; réparations ; entretien devis, adjudications de travaux ; rapports ; correspondance ANCIEN SÉMINAIRE - ÉVÊCHÉ Ancien Séminaire 89 4 N 122 Correspondance relative à l aqueduc alimentant la fontaine de la Règle ( ). Plans d ensemble avec dépendances et abords ( ). Dossier de l affaire relative aux emprises faîtes sur les terrains de l Evêché pour I établissement de la maison des Oblats et de l école Saint Martial ( ). Projet de cession à la ville de Limoges ( ). Projet de déplacement d un baldaquin ( ). Aménagements réparations ; entretien ( ) Ancien Palais épiscopal 90 4 N 123 Projet d acquisition par le département : plan, correspondance. ( ) - Rapport descriptif et estimatif ; plan - Installation d une école de sourds-muets (1910) L ancienne abbaye de la Règle ou s est installé le séminaire avait été vendue nationalement aux frères Quatre-Sous de la motte (ou Lamothe) suivant acte du 13 nivôse. An VI. Ceux-ci la cédèrent au sieur chevalier, par acte du 27 août 1806, passé pardevant Me Fougé, notaire à Paris. Par acte du 17 octobre 1811, passé par MMes Guérin Lézé et Malevergne de la Faye, notaires à Limoges. Mgr Dubourg évêque de Limoges fait donation de l abbaye des Allois au Département. Pardevant les mêmes notaires, le 29 octobre 1811 a eu lieu un échange au terme duquel le département cède la maison des Allois au sieur Chevalier et reçoit l abbaye de la Règle. Par décision du 26 novembre 1881, le Directeur Général de l enregistrement reconnaît que le séminaire est la propriété du département de la Haute-Vienne. Devient asile de vieillards et d incurables suite à la convention passée entre le département et l hôpital de Limoges, le 29 décembre Propriété de l Etat cédée à la ville de Limoges par acte du 15 mars

30 Jardins de l Evêché 91 Immeuble, rue de la cathédrale 92 4 N 124 Origines de propriété ; location ; aliénation PÉPINIÈRES DÉPARTEMENTALES Pépinière de l ancien couvent de la Visitation 93 Pépinière de la Jonchère-Saint-Maurice 94 4 N 125 Dépenses d entretien ; production ; création, acquisition terrain IMMEUBLES DIVERS Hippodrome de Texonniéras 4 N 126 Ordonnance autorisant l acquisition des terrains ; titres de propriété du département 95 ; plans parcellaires ; croquis de la piste ; profils en long. Travaux d aménagement et d agrandissement. Rapports ; correspondance Propriété de l Etat cédée à la ville de Limoges par acte du 31 août Provient de la mense épiscopale, attribuée aux départements de la Creuse et de la Haute-Vienne par décret du 25 octobre Cf. 4 N Terrain acquis par acte du 31 décembre Ce terrain sera cédé à la commune de la Jonchère-Saint-Maurice, par acte administratif du 8 avril Acquisition Martin de la Bastide, acte du 5 décembre 1822, passé pardevant Me Descoutures, notaire à Limoges. Donation Martin de la Bastide du 15 Juin 1822, cf. arrêté préfectoral du 2 juillet Acquisition Jabet, par acte du 6 décembre 1828, passé pardevant Me Guérin-Lézé, notaire à Limoges. Acquisition Jabot, acte administratif du 21 septembre

31 Service académique 4 N 127 Location Soudanas : bail à loyer ; correspondance Établissement de pisciculture 96 4 N 128 Construction : plans ; devis (1881). Aménagements ; fonctionnement ; subventions ( ) Station agronomique 97 4 N 129 Création : concession des locaux et des terrains par la commune de Limoges (1922) ; réparations ; entretien ; rapports, correspondance Immeuble à Peyrat-de-Bellac 98 4 N 130 Location : correspondance Aéroport de Feytiat 4 N 131 Location du droit de pacage : baux, rapports ; correspondance Construit avenue des Ruchoux, à Limoges sur des terrains acquis par acte du 26 août Installée dans les dépendances de l ancien Palais épiscopal. Contrat de location passé avec la ville de Limoges le 15 décembre Destiné à l origine au logement du gardien du pont de Beissat, construit par adjudication du 10 septembre

32 MONUMENTS COMMÉMORATIFS 4 N 132 Monument au Maréchal Jourdan. Érection d une statue à Limoges : dessin ; devis ; rapports ; correspondance N 133 Monument des Mobiles de la Haute-Vienne 99. Acte d acquisition du sol ; historique ; description sommaire du mausolée (dont une photographie) ; entretien MOBILIER DÉPARTEMENTAL Mobilier de la préfecture 4 N Ancien Hôtel. Circulaires et Instructions ; acquisitions ; réparations réformes ; correspondance. 4 N 134 An XII N An XII N 136 Nouvel Hôtel. Plans des appartements (1902). Concours pour l ameublement et la décoration : devis ; rapports ; correspondance ; dossier pour chaque tapisserie, oeuvre peinte ou sculptée (classement par auteur ou origine, ). Aménagement de la salle du Conseil général ( ). Inventaires ( ). Autres acquisitions ( ) Erigé à Lumeau (Eure et Loir) pour commémorer le souvenir des Mobiles tués à la bataille de Loigny, le 2 décembre Le sol a été cédé gratuitement par MMe de Gauvignou, acte passé pardevant Me Bonnard, notaire à Chartres, le 8 juin