NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----
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1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2005/20 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES ---- CM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Revalorisation et détermination de la rémunération d'agents contractuels P. J. : 1 projet de délibération Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels : Il est proposé de revaloriser la rémunération des agents contractuels ci-après désignés, compte tenu des fonctions occupées et de leur manière de servir : Coordinateur des animations sportives au Service Municipal des Sports : L'agent contractuel, titulaire d'un brevet d'etat d'éducateur sportif du 1 er degré, recruté le 16 novembre 1998 en qualité d'éducateur sportif, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, est nommé coordinateur des animations sportives au Service Municipal des Sports depuis le 1 er juillet Compte tenu de son expérience professionnelle et des nouvelles attributions, cet agent pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) pour l'amener à la rémunération d'un fonctionnaire de catégorie B, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Assistant aux manifestations sportives au Service Municipal des Sports : L'agent contractuel, titulaire d'un brevet d'etat du 1 er degré d'éducateur sportif, recruté depuis le 18 octobre 1999 en qualité d'assistant aux manifestations sportives au Service Municipal des Sports, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier à compter du 19 janvier 2005, d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Chef de bassin au Service Municipal des Sports : L'agent contractuel, titulaire d'un brevet d'etat d'éducateur sportif des activités de la natation, recruté depuis le 19 août 1996 en qualité de chef de bassin au Service Municipal des Sports, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier à compter du 28 février 2005, d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP.
2 2 L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Animateur autour du livre au Service de la Culture et des Fêtes : L'agent contractuel, titulaire d'un diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants, recruté depuis le 12 février 1992 en qualité d'animateur autour du livre au Service de la Culture et des Fêtes, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier à compter du 1 er avril 2005, d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Agent chargé de l'organisation et de l'encadrement des chantiers découvertes au S.A.S.E.I. : L'agent contractuel, titulaire d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs, recruté depuis le 5 mai 1998 en qualité d'agent chargé de l'organisation et de l'encadrement des chantiers découvertes au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier à compter du 30 avril 2005, d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Chef de l'atelier Municipal à la Direction Générale des Services Techniques : L'agent contractuel recruté depuis le 2 décembre 1985 et nommé chef de l'atelier Municipal à la Direction Générale des Services Techniques depuis le 1 er avril 2002, rémunéré à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier à compter du 9 avril 2005, d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Détermination de la rémunération d'agents contractuels : Il est proposé de déterminer la rémunération des agents contractuels ci-après désignés, en fonction de leur formation initiale et du niveau de poste occupé : Animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion : Titulaire d'un diplôme d'etat relatif aux fonctions d'animation, recruté depuis le 29 novembre 2004 en qualité d'animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, en remplacement d'un agent démissionnaire, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, l'intéressé pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un fonctionnaire de catégorie B, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges
3 3 Animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion : Titulaire d'un brevet d'etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, recruté depuis le 29 novembre 2004 en qualité d'animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, suite à une création de poste au budget primitif 2005, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, cet agent pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un fonctionnaire de catégorie B, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Juriste conseil et contentieux à la Cellule Juridique et du Contentieux : Titulaire d'une maîtrise de droit, recruté depuis le 20 décembre 2004 en qualité de juriste conseil et contentieux à la Cellule Juridique et du Contentieux, en remplacement d'un agent affecté dans une autre collectivité, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, l'intéressé pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un fonctionnaire de catégorie A, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Surveillant des travaux et contrôleur eau et assainissement à la Division Eau et Assainissement - DGST : Titulaire d'une licence professionnelle de technologies et gestion des eaux de santé, recruté à compter du 1 er février 2005 en qualité de surveillant des travaux et contrôleur eau et assainissement à la Division Eau et Assainissement - Direction Générale des Services Techniques, suite à une création de poste au budget primitif 2005, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, l'intéressé pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un technicien supérieur, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Chef de brigade topographique au Service du Domaine et de l'information Géographique : Titulaire d'un diplôme d'études universitaires, scientifiques et techniques - spécialité mines et travaux publics, recruté à compter du 14 février 2005 en qualité de chef de brigade topographique au Service du Domaine et de l'information Géographique, en remplacement d'un agent affecté sur un autre poste, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, l'intéressé pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un technicien supérieur, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges
4 4 Chef de cabinet du Maire : Titulaire d'une maîtrise en droit, recruté à compter du 26 janvier 2005 en qualité de chef de cabinet du Maire, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, cet agent pourrait, compte tenu de son expérience professionnelle acquise avant son embauche à la Ville de Nouméa, être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un chef d'administration ayant 16 années d'ancienneté, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Assistant du chef de mission intercommunale : Titulaire d'une maîtrise d'administration du personnel et informatique, recruté à compter du 1 er février 2005 en qualité d'assistant du chef de mission intercommunale, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, cet agent pourrait être rétribué en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un fonctionnaire de catégorie B, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Le financement de ce poste est réparti entre l'etat, la Province Sud et les Communes de Dumbéa, du Mont Dore et de Païta ainsi que la Commune de Nouméa, à hauteur de 20 % conformément à la convention intercommunale. Secrétaire Général : De formation doctorale en science politique, diplômé en Etudes Approfondies (DEA) en relations internationales et de formation supérieure en Etudes diplomatiques et en journalisme, recruté le 14 janvier 2005 en qualité de Secrétaire Général de la Ville de Nouméa, l'intéressé disposant d'un parcours professionnel de dix huit années, pourrait compte tenu du niveau des fonctions exercées et des responsabilités qui lui sont confiées, être rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 14 février 2005 Le Maire,
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le lundi 7 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Françoise CORNU Gaël YANNO M. Alfredo VARRA Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Christel BERGER Mme Anne LOSTE MM. Pierre HENIN MM. Marc Kanyan CASE Charles ERIC DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Mme Mariannick BABE Gérard VIGNES M. Patrick OLLIVAUD Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Francine BEYNEY M. Heneliko TELEPINI M. Laurent BONNEFOND Mme Mireille LEVY DATE D'AFFICHAGE Mme Lysiane FLOTAT MM. Frédéric ANGLEVIEL Mme Elisapeta TAOFIFENUA Robert VAUTRIN Mme Martine JONES Mme Mireille BOYER Mme Anne-Marie MESTRE MM. Michel BOYER M. TRAN VAN HONG Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY MM. Jean-Raymond POSTIC M. Jean WASMAN Hamu WAHEO formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers M. Pierre MARESCA MM. Jean-Pierre DELRIEU en exercice : 49 Mme Jacqueline BROQUET Christian HENIN M. André DUBOIS Mme Marie-Josée GOMEZ Nombre de présents : 34 Mme Unako Eliane IXECO M. Gérald CORTOT Nombre de votants : 39 Mme Nicole FURIC Mme Isabelle OHLEN (5 procurations) M. Hervé GUEGAN Mme Dominique COVA Mme Malia MAUGATEAU Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Mme Sonia LAGARDE Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.
6 DELIBERATION N 2005/325 revalorisant et déterminant la rémunération d'agents contractuels 7 MARS 2005, Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 2003/1798 en date du 30 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2004/20 du 14 février 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 22 février 2005, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / La rémunération des agents contractuels occupant les fonctions ci-après indiquées est fixée comme suit : FONCTIONS SALAIRE BRUT Coordinateur des animations sportives au Service Municipal des Sports, recruté le 16 novembre F/CFP Assistant aux manifestations sportives au Service Municipal des Sports, recruté le 18 octobre F/CFP Chef de bassin au Service Municipal des Sports, recruté le 19 août F/CFP Animateur autour du livre au Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 12 février F/CFP Agent chargé de l'organisation et de l'encadrement des chantiers découvertes au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 5 mai F/CFP Chef de l'atelier Municipal à la Direction Générale des Services Techniques, recruté le 2 décembre F/CFP Animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 29 novembre F/CFP Animateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 29 novembre F/CFP Juriste conseil et contentieux à la Cellule Juridique et du Contentieux, recruté le 20 décembre F/CFP Surveillant des travaux et contrôleur eau et assainissement à la Division Eau et Assainissement - DGST, recruté à compter du 1 er février F/CFP Chef de brigade topographique au Service du Domaine et de l'information Géographique, recruté à compter du 14 février F/CFP Chef de cabinet du Maire, recruté le 26 janvier F/CFP Assistant du chef de mission intercommunale, recruté le 1 er février F/CFP Secrétaire Général de la Ville de Nouméa, recruté le 14 janvier F/CFP
7 2 ARTICLE 2 / La dépense est imputable au chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés". ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publié par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 7 MARS 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, ESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.P.R.H. (T.P.S. + Section Paie + CL + CM) - 2 AFFICHAGE - 1
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