VILLE DE NOISY LE GRAND

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1 DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS VILLE DE NOISY LE GRAND MAILLE HORIZON NORD DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU EN APPLICATION DES ARTICLES L A L214 6 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT MAITRE D OUVRAGE VILLE DE NOISY LE GRAND Hôtel de Ville Place de la Libération NOISY LE GRAND URBANISTE ET PAYSAGE DEVILLERS ET ASSOCIES BUREAU D ÉTUDES OGI PAYSAGISTE HYL Mars 2013

2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PRESENTATION DU PROJET RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE COMPOSITION DU DOSSIER... 5 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR... 7 LOCALISATION DU PROJET... 8 NATURE ET OBJET DES TRAVAUX CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX PRINCIPES ENJEUX PROJET D AMENAGEMENT ET PRINCIPES D ORGANISATION Programmation des ilots privés Aménagement des espaces publics Réseaux d assainissement Eaux usées Eaux pluviales Réseau d eau potable / Défense incendie RUBRIQUES CONCERNEES PAR LA REGLEMENTATION DOCUMENT D INCIDENCE ANALYSE DE L ETAT INITIAL MILIEU HUMAIN Population Taille des ménages Habitat Activités économiques Équipements sportifs, scolaires et culturels MILIEU PHYSIQUE Relief SOLS & SOUS SOLS p. 2

3 Climat Hydrogéologie et hydrologie Hydrogéologie Hydrologie Alimentation en eau et Périmètres de protection MILIEU BIOLOGIQUE Protection du milieu naturel Les espèces : la faune et la flore PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL Contexte paysager Evolution du site Monuments et sites d interets patrimoniaux Sites inscrits et classés Sites archéologiques RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Risque d inondation Risque retrait / gonflement des argiles Risques industriels Risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) Sites pollués et potentiellement polluantes SERVITUDES COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE COMPATIBILITE AVEC L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT IMPACTS ET MESURES LIES A L AMENAGEMENT GESTION DE L EAU Aspects qualitatifs Aspects quantitatifs PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL PATRIMOINE NATUREL RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES MESURES DE PROTECTION PENDANT LE CHANTIER BRUIT DE CHANTIER EMISSIONS POLLUANTES ATMOSPHERIQUES DECHETS MESURES RELATIVES AUX MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION p. 3

4 MESURES CONCERNANT L EXPLOITATION MOYENS D INTERVENTION EN CAS D ACCIDENT SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PAR LE MAITRE D OUVRAGE ANNEXES p. 4

5 INTRODUCTION GENERALE 1.1. PRESENTATION DU PROJET La présente étude consiste en une demande de Déclaration au titre de la Loi sur l Eau, relative au futur espace d'aménagement Maille Horizon Nord à Noisy le Grand, conformément aux articles L214 1 à L du Code de l Environnement. Elle concerne la réalisation du dossier d incidence et expose plus particulièrement la gestion des eaux pluviales et les risques en découlant sur le futur quartier RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE Ce dossier de déclaration a été établi en application des articles L à L du Code de l Environnement. Les rubriques de la nomenclature «Loi sur l eau» et la composition du dossier sont prévues dans le Code de l Environnement aux articles : R à R relatifs aux procédures d autorisation et de déclaration, R 214 1, R et R relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration COMPOSITION DU DOSSIER Conformément aux articles du Code de l Environnement relatifs aux procédures de déclaration et d autorisation prévues par les articles R à R du Code de l Environnement, le contenu du présent dossier est le suivant : Le nom et l adresse du demandeur. L emplacement du projet. La nature, la consistance, le volume et l objet de l ouvrage, de l installation, des travaux ou de l activité envisagés ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature où ils doivent être rangés. Un dossier d incidence indiquant, les incidences de l opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en accord avec les textes de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre Ce document précise, s il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d aménagement et de gestion des eaux et avec les objectifs de qualité en vigueur. Les moyens de surveillance, de protection et les moyens d intervention en cas d incident ou d accident. p.5

6 Les éléments graphiques, plans et cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier précisant s il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées. p.6

7 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Ville de Noisy le Gand Hôtel de Ville Place de la Libération Noisy le Grand Représenté par : Lisa Michaudel Courriel : noisylegrand.fr Téléphone : Code SIRET de la mairie : La Ville de Noisy le Grand a finalisé en octobre 2012 une négociation portant sur les modalités du désengagement de l'etat et de l'aménageur EPA Marne des opérations en cours sur le territoire communal dont le secteur des Mailles Horizon Nord. Il s'agit notamment de la clôture des ZAC initiées et réalisées en régie par EPA Marne sur le territoire de la Ville, la ZAC du CUR, la ZAC de l'extension du CUR et la ZAC de Noisy Est dit du Champy. Aujourd'hui la Ville est ainsi devenue pleinement propriétaire de ces terrains et prend le relais d'epa Marne pour l'aménagement de ces secteurs. En tant que nouvel aménageur public du site Maille Horizon Nord, la commune de Noisy le Grand dépose donc cette demande de déclaration au titre de la loi sur l eau. p.7

8 LOCALISATION DU PROJET La ville de Noisy le Grand se situe dans le département de Seine Saint Denis, à l Est de Paris. Cette commune est limitrophe des communes de Neuilly sur Marne, Gournay sur Marne (Seine Saint Denis), Champs sur Marne, Emerainville, Pontault Combault (Seine et Marne), Le Plessis Trévise, Villiers sur Marne et Bry sur Marne (Val de Marne). Elle comptait habitants au dernier recensement INSEE. Figure 1 Localisation de Noisy le Grand (Source : PLU) Avec ses deux lignes, la A et la E, et ses 3 stations de RER (Noisy Champs, Noisy Mont d Est et les Yvris), Noisy est au cœur d un réseau dense qui met le centre de Paris à 30 minutes et les deux principaux aéroports à moins de 45 minutes. En complément des deux lignes RER, 8 lignes de bus assurent les transports «de proximité». Par ailleurs, la commune est traversée par l autoroute A4, sur laquelle 3 échangeurs permettent des accès directs aux différents quartiers de la commune. p.8

9 Figure 2 Localisation du site Maille Horizon Nord (Source : Google imagerie) Située à l extrémité occidentale de la commune de Noisy le Grand, le site de «Maille Horizon» couvre 11,7 ha et définit un vaste territoire urbanisable délimité : à l est par les grands axes du Boulevard du Mont d Est et de l Avenue de Neuilly, au nord par la rue des Bas heurts, à l ouest par les limites communales avec Bry sur Marne, et au sud par le boulevard Méliès. Rte de Neuilly R. Bas Heurts R des Aulnettes Bd du Mont d Est Bd Mélies Figure 3 Plan de l emprise d étude (Source : Ville de Noisy le Grand) p.9

10 Le retrait d'epa Marne des opérations d'aménagement oblige la Ville de Noisy le Grand à modifier les dispositions cadastrales inscrites au Plan Local d'urbanisme. Après révision du PLU la constructibilité du secteur Maille Horizon sera donc encadrée par les articles 3 à 13 de la zone UM. Figure 4 Plan de zonage PLU (Source : Ville de Noisy le Grand) Paramètres clés dans le cadre du projet MHN, le Conseil Régional d Ile de France et le Conseil Général de Seine Saint Denis ont décidé d implanter respectivement un Lycée International avce internat et un Collège International à Noisy le Grand. Avec son foncier disponible, c est le secteur de Maille Horizon Nord qui a été identifié pour accueillir ces équipements de renommé. Le CG93 a désigné Eiffage comme Maîtrise d ouvrage délégué pour la réalisation du Collège. Le chantier est en cours et la livraison est prévue en juin Cet équipement ouvrira ses portes aux collégiens en septembre La région prévoit de son côté une livraison du Lycée pour l été 2015, pour une ouverture aux élèves en septembre La Ville de Noisy le Grand en tant qu aménageur de ce secteur doit assurer la livraison des accès à ces équipements. C est dans ce cadre que des études de maîtrise d œuvre relatives à la réalisation des voiries et espaces publics ont été lancées en mars 2012 sur la base des tracés prévus dans le grand projet Ouest. Ces études ont définis deux premières phases de travaux prioritaires : Phase 1 : requalification et création des espaces publics aux abords du Collège International (travaux : novembre 2013 à juillet 2014). Phase 2 : requalification et création des espaces publics aux abords du Lycée International (travaux : juillet 2014 à juillet 2015). p.10

11 Figure 5 Plan du foncier sur le secteur Maille Horizon (Source : Ville de Noisy le Grand) p.11

12 NATURE ET OBJET DES TRAVAUX 4.1. CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX PRINCIPES Le projet de création de quartier Maille Horizon Nord à Noisy le Grand est destiné à répondre aux objectifs fixés par le Programme Local de l Habitat (PLH). Le programme prévisionnel du projet est la réalisation : D environ 700 à 800 logements, environ m² de bureaux et à m² d équipement, De voies circulées : voirie, stationnements, pistes cyclables, cheminements piétons, placettes, D espaces verts : noues, plantations, Parc d environ m² avec bancs, des espaces de jeux, etc. d un Collège International (rentrée 2014) et d un Lycée International (rentrée 2015). Par ailleurs, l opération d aménagement de la friche en «éco quartier» a plusieurs objectifs : Evoluer vers plus de mixité sociale et une diversité de l offre immobilière ; Avoir une démarche environnementale qui assure un développement durable ; Développer les circulations douces; S intégrer aux nombreux projets connexes de la Ville (création du Collège et Lycée International, de la ligne TVM, restructuration du Mont d Est, etc.) Valoriser la structure paysagère, préserver les structures naturelles p.12

13 Figure 6 Projet d aménagement sur Maille Horizon Nord (Source : Devillers/HYL/OGI) ENJEUX L enjeu majeur de ce projet est de réaliser un quartier qui soit respectueux de l environnement et qui s inscrive dans une démarche de développement durable tout en permettant de répondre aux objectifs de production de logements fixés par le PLH. Le secteur Maille Horizon Nord représente un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l implantation de bureaux en Ile de France, vis à vis de l ouest parisien. Ce territoire possède des atouts permettant d y développer un ambitieux projet permettant mixité fonctionnelle et cohésion sociale dans un environnement de qualité : des opportunités foncières exceptionnelles au cœur d un réseau de desserte tous modes confondus de premier rang (RER A, A4...). une position géographique, en balcon sur la Vallée de la Marne, qui lui confère un potentiel remarquable en terme environnemental. A cette fin, sur la base d une connaissance fine des enjeux du territoire, la Ville a entrepris les études urbaines pour le développement d'un quartier durable sur le site de Maille Horizon. Le projet répond aux objectifs fixés pour créer un quartier durable et équitable : équitable : car chaque citoyen, chaque habitant de Noisy le Grand, quel que soit son âge, sa capacité à se déplacer (PMR ou non), son mode de déplacement doit pouvoir accéder à ce nouveau p.13

14 quartier. La jonction entre les quartiers existants et le renforcement des liens à l'échelle de la ville était un des fils rouge du travail sur les espaces publics. durable : par le choix de matériaux de qualité avec une longue durée de vie, en gérant sur le site les eaux pluviales et en séparant dès la source les eaux pluviales polluées (par la circulation automobile) et les eaux pluviales claires. La topographie et les caractéristiques techniques des terres composant le site ont également été étudiées afin de limiter les déblais/remblais pour à la fois rationnaliser le coût mais également pour limiter autant que faire se peut, les rotations de camions lors du chantier et donc les rejets de gaz à effet de serre. La réglementation en matière d'espace public (accessibilité PMR,...) mais également le bon sens ont donc guidé l'équipe MOE/MOA dans l'optimisation globale du projet de Maille Horizon Nord PROJET D AMENAGEMENT ET PRINCIPES D ORGANISATION Le terrain existant, installé entre plateau et vallée de la Marne, offre des dispositifs naturels très intéressants sur lesquels s est appuyé le projet pour mettre en valeur le site. Une rupture de pente marque le passage entre le plateau de Noisy et son coteau. Ce mouvement géographique sera accentué par la mise en place d un grand mur de soutènement qui distinguera une promenade haute et une promenade basse. La promenade dite haute sera ainsi rattachée au bd du Mont d Est. C est depuis cette promenade que l on découvre les nombreuses vues sur Paris et sa banlieue Nord Est. La promenade basse, espace public plan dans un terrain essentiellement en pente, et futur lieu de déambulations reliera le parc et ses équipements aux autres quartiers de Noisy. Le parc paysager, les logements et les bureaux du coteau s installeront pour leur part sur une pente moyenne de 10%. Des dispositifs seront donc créés pour assurer les continuités piétonnes et PMR plus aisés pour gravir le coteau et relier le haut et le bas de Noisy le Grand. Afin de profiter au mieux de ces espaces des terrasses supplémentaires seront créées sur toute la longueur du parc. Le promeneur passera ainsi par une succession d espaces plantés en pente, de cheminements doux et de terrasses équipées de jeux. Les points d interfaces entre d une part le projet espace public et d autre part les projets du Collège international, du Lycée international, le passage du TVM ont également guidé les réflexions. p.14

15 Figure 7 Les Grands Espaces publics (Source : Devillers/HYL/OGI) p.15

16 Figure 8 La Topographie comme élément projet (Source : Devillers/HYL/OGI) Figure 9 La Nouvelles structure viaire (Source : Devillers/HYL/OGI) Figure 10 La Circulation en mode doux (Source : Devillers/HYL/OGI) p.16

17 PROGRAMMATION DES ILOTS PRIVES Le site de Maille Horizon Nord est destiné à accueillir à terme une urbanisation mixte composée de bureaux, de logements et d espaces publics de qualité. Figure 11 Carte de programmation (Source : Devillers/HYL/OGI) La programmation actuelle des îlots est indiquée dans le tableau ci dessous. p.17

18 Figure 12 Typologie du bâti (Source : Devillers/HYL/OGI) p.18

19 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS Le grand balcon : promenades haute et basse, esplanade Promenade haute La promenade haute, espace linéaire et continu, ponctuée d'un évènement, la passerelle belvédère, réservé aux déplacements doux (cycles et piétons) bénéficie sur tout son linéaire (environ 500 ml) d une relation privilégiée au panorama. Elle surplombe le long mur de soutènement qui «force» et souligne le partage entre plateau et pente. Fortement arborée, calme et propice aux extensions en terrasses des commerces et services, elle associe aux plaisirs du cabotage urbain, celui des belvédères sur le grand paysage et sur le parc du coteau. Elle représentera, aux portes de Mont d Est et dans son prolongement, un haut lieu de l identité et de la vie noiséenne. La promenade haute, terrasse en pleine terre en avant poste du socle bâti du grand balcon, garantit un développement pérenne aux arbres qui vont en ombrager le tracé. Cette ligne végétale qui ourle le coteau et structure le site à grande échelle répond à plusieurs objectifs: affermir le balcon, annoncer le parc, socler les bâtiments et constituer des lieux d agrément. Accrochés à son parapet, rampes et escaliers jalonnent son linéaire et assurent des relations fluides entre haut et bas. Promenade basse En pied du mur de soutènement aux textures de pierre, s installe la promenade basse. Prolongée ultérieurement vers le nord au delà de l Avenue de Neuilly et vers le sud par delà le Boulevard Méliès, elle offre sur plus d 1 km une promenade sinueuse qui relie confortablement les quartiers aux espaces centraux du parc et de l esplanade. Allée de 25 m de large traitée en zone de rencontre, elle associe sous un plafond arboré, voie circulée, espaces cycles et piétons, espaces de jeux et pelouses de détente. p.19

20 Figure 13 Vue en plan du Balcon (Source : Devillers/HYL/OGI) p.20

21 Figure 14 Coupe en travers du Balcon (Source : Devillers/HYL/OGI) Le Boulevard du Mont d Est : une avenue en cœur de ville Le développement urbain de la rive occidentale du boulevard accompagne et répond à la transformation attendue en rive Est du Mont d Est. Dans un premier temps et pour permettre une meilleure coordination avec l'implantation du TVM Est, le travail sur les espaces du boulevard du Mont d'est sera limité à sa rive en contact direct avec Maille Horizon Nord. Sur cette rive, une continuité de traitement initiera depuis le carrefour de la rue Méliès jusqu au carrefour de Neuilly, la transformation de ce Boulevard routier en futur avenue de ville. Une large bande confortera l'alignement d'arbres existant. Le Parc du coteau Un Lieu de vie du quartier Maille Horizon Nord Lien entre la ville basse et la ville haute, cœur diffusant des pentes, le parc du coteau couvre un peu plus de 2 ha. Ce dégagement de la pente dans la continuité de l esplanade, préserve à la fois les horizons dégagés dans la perspective de l axe est/ouest et en célèbre l aboutissement, mais il permet aussi de contempler la pente et d apprécier l échelle du parc habité qui façonne le coteau. p.21

22 Figure 15 Vue plan du Parc et nivellement (Source : Devillers/HYL/OGI) Figure 16 Coupes en long sur Parc (Source : Devillers/HYL/OGI) De relativement faible dimension, ce parc bénéficie d un rayonnement important sur le site qui, bien au delà de sa stricte emprise, en amplifie considérablement l échelle. Il conjugue à cette fin : p.22

23 continuités vertes vers la coulée de Bry et avec les espaces arborés du collège et du lycée international maillage des chemins du parc dans le paysage des sentes du quartier des pentes imbrication spatiale et prolongement d usages sur les espaces du grand balcon qui concentrent ses entrées hautes. Ce parc constitue le cœur d un dispositif paysager qui structure l ensemble de Maille Horizon. Figure 17 Vue du Parc, cœur du projet (Source : Devillers/HYL/OGI) De part et d autre d une longue prairie dévalant la pente s organisent les deux grands milieux du parc: Au sud, adossé aux limites Collège international, un espace boisé qui profite des végétaux existants. Figure 18 Coupe en long du Parc secteur parvis du Collège (Source : Devillers/HYL/OGI) p.23

24 Au nord, ourlant la rive habitée, une ripisylve légère qui accompagne les descentes en cascade des bassins, points de convergence des eaux pluviales du quartier. Figure 19 Coupe en travers Parc, Grande pelouse (Source : Devillers/HYL/OGI) Figure 20 Vue paysagère du futur Parc (Source : Devillers/HYL/OGI) En point bas du coteau, un petit étang constitue à la fois une porte d entrée et une limite naturelle du site. Élément paysager et ludique du parc, ce bassin répond à des exigences techniques puisqu il assure également par marnage la gestion des phénomènes pluvieux importants. p.24

25 Figure 21 Vue paysagère de l étang du futur Parc (Source : Devillers/HYL/OGI) Figure 22 Coupe en travers au droit de l étang (Source : Devillers/HYL/OGI) Par ce parc, les habitants de Noisy le Grand pourront cheminer tranquillement entre le plateau animé du Mont d Est et les quartiers plus résidentiels de la vallée de la Marne. Bordés de nombreux établissements scolaires, le parc du coteau offre à la fois des grandes étendues de pelouses qui permettent des activités libres et variées, et des terrasses plus intimes, équipées de jeux, de table et de bancs pour se reposer. La partie sud du parc, sera plantée d arbres de grande taille pour offrir des espaces en sous bois et de l ombre aux passants. Sous ses arbres se glisseront les terrasses, tenues par des murs de p.25

26 soutènements en pierre calcaire qui délimitent des espaces consacrés à des types d activités variés: jeux, table de ping pong, espaces de loisirs, etc. La frange nord du parc reste quant à elle dégagée, une grande pelouse y sera plantée pour dégager un horizon lointain et permettre de profiter de la lumière et des couchers de soleil. Figure 23 Palette végétale (Source : Devillers/HYL/OGI) p.26

27 Figure 24 Palette végétale (Source : Devillers/HYL/OGI) p.27

28 Les Venelles du coteau Parallèle aux courbes de niveau, de larges venelles jardin étirent le parc jusqu à l avenue Montaigne prolongée. Ces venelles développeront le thème de la végétation humide (saules, chêne des marais,...), elles allieront à la fois une forte qualité paysagère tout en étant support d'un rôle technique en assurant la gestion des eaux pluviales "claires" du quartier. Ce paysage humide constituera également la limite entre espaces privés et publics. L'avenue Montaigne prolongée et la rue des Bas Heurts L'avenue Montaigne Élément essentiel du maillage est/ouest et du franchissement du coteau, la rue Montaigne prolongée dévale la pente pour rejoindre la rue des Bas Heurt et plus loin la rue Pierre Brossolette. Son tracé rectiligne et ample de cette avenu lon interquartier conserve une largeur de 25 m. Cette largeur permet la mise en place de stationnements, d un triple alignement de tilleuls, de pistes cyclables et de trottoirs confortables de part et d autre d une chaussée à double sens. Figure 25 Coupe en long de l Avenue Montaigne (Source : Devillers/HYL/OGI) Son linéaire qui se déploie sur une pente forte et se décompose en deux séquences contrastées est p.28

29 principalement caractérisé par les formes urbaines proposées sur ses franges. Figure 26 Coupe en travers de l Avenue Montaigne (Source : Devillers/HYL/OGI) La traversée du Grand Balcon que conclut son passage sous la passerelle de la promenade haute. Cette séquence au cadrage serré renforcera l effet d ouverture de la séquence suivante. La desserte de la pente habité qui s ouvre sur les venelles du quartier. Cette séquence bénéficiera des dilatations et perspectives d un espace public verdoyant. La rue des Bas Heurt Maillage Nord/sud occupant une situation de pied de pente, cet axe existant sera requalifié pour mieux associer ancien et nouveau. p.29

30 Figure 27 Coupe en travers de la rue des Bas Heurts (Source : Devillers/HYL/OGI) p.30

31 RESEAUX D ASSAINISSEMENT Organisation des réseaux La commune est desservie par un réseau de type séparatif. La collecte et le transfert des effluents sont gravitaires (hors quartier des Yvris de Noisy le Grand). En ce qui concerne le service public de l assainissement, la ville assure en régie uniquement la collecte et le transport des effluents. Le Syndicat Interdépartemental d Assainissement de l Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) est chargé du transport des eaux usées, par les émissaires des stations d épuration et de leur traitement. Le département de la Seine Saint Denis assure le transport d une partie des effluents, vers les grands émissaires du S.I.A.A.P. Les réseaux eaux usées et eaux pluviales structurants majeurs fonctionnent suivant une pente naturelle sud nord. Situation des réseaux Un état des lieux des réseaux a été effectué dans le cadre d un programme d assainissement (période ) identifiant ainsi les dysfonctionnements. Des travaux ont été mis en œuvre afin de lutter contre les inondations et d améliorer la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. En effet, le milieu naturel peut être gravement affecté par des rejets polluants dans le milieu naturel, ayant plusieurs origines : Rejet d eaux usées dans les collecteurs d eaux pluviales, et inversement, Fosses septiques non conformes Pratiques néfastes, Mauvaise étanchéité des collecteurs. Par ailleurs, le département de Seine Saint Denis s est engagé, sur l ensemble du territoire, dans une politique de limitation des débits d eaux pluviales à 10 l/s/ha pour les opérations de construction sur des surfaces supérieures à m². La Ville de Noisy le Grand applique actuellement cette politique en imposant dans les permis de construire cette limitation de débit. Cette pratique permet d éviter l aggravation de situations de saturation des réseaux à l aval des zones nouvellement aménagées, et prévient l apparition de nouvelles zones de débordement. p.31

32 Eaux usées RESEAU EXISTANT Trois réseaux constituent l ossature principale de la collecte des eaux usées sur Noisy le Grand : le collecteur interdépartemental des bords de Marne, traversant la commune d est en ouest pour aboutir à la station d épuration du SIAAP, le collecteur départemental de la Malnoue traversant la commune du sud au nord pour se rejeter dans le collecteur du SIAAP des Bords de Marne, le collecteur du Centre Urbain Régional, départemental, débutant au niveau de l autoroute A4 pour diriger les EU de la Ville Nouvelle vers le collecteur du SIAAP. Les collecteurs du Centre Urbain Régional (EU/EP), de la Malnoue (EU/EP) et Paul Pambrun (EU) sont les réseaux structurants gérés par le Conseil Général 93. Par ailleurs, le département assure les contrôles des rejets industriels dans les réseaux communaux et départementaux, et réalise également les contrôles de conformité des branchements particuliers raccordés sur les collecteurs départementaux et interdépartementaux. Les eaux usées collectées sont traitées, à la station d épuration Marne aval du SIAAP à Noisy le Grand avant rejet en Marne. Le réseau EU sur Maille Horizon Nord est structuré de la manière suivante : Le boulevard du Mont d'est à l'approche du Parc est desservi par un ovoïde 200 x 75 mm puis 210 x 75 mm. Les effluents sont dirigés ensuite sous l'avenue de Neuilly par une conduite 220 x 80 mm. Le réseau se prolonge ensuite sous la rue des Houdements, continue en direction du Nord et du collecteur interdépartemental du SIAAP. La rue des Aulnettes est desservie par une conduite diamètre 200 mm. Ce réseau communal atteint le réseau diamètre 200 mm de la rue Pierre Brossolette puis les effluents sont dirigés vers la commune de Bry sur Marne. La troisième branche existante est celle de l'avenue Montaigne en diamètre 200 mm puis 300 mm jusque la rue Pierre Brossolette. La conduite DN 300 longe cette rue P. Brossolette vers l'est puis rejoint le réseau structurant majeur et le collecteur du SIAAP. p.32

33 Figure 28 Plan du réseau EU existant (Source : Devillers/HYL/OGI) RESEAU PROJETE Le réseau qui parcourt tout le linéaire de la Promenade sera raccordé à une conduite «structurante» sous l'avenue Montaigne prolongée. Une des venelles (celle considérée à l'est) se branchera également sur ce réseau Av. Montaigne prolongée. Ce réseau nouvellement créé (comprenant aussi les conduites de la rue D. Perdrige et une partie des Bas Heurts) sera raccordé au réseau existant de l'avenue Montaigne. p.33

34 Le réseau de la Venelle «Ouest» et de la rue des Bas Heurts réhabilitée sera lui raccordé en provisoire sur le réseau rue des Aulnettes. Ce réseau existant étant très sollicité aujourd'hui, un raccordement définitif doit être effectué sur le réseau projeté du «Clos aux Biches». Figure 29 Plan du réseau EU projet (Source : Devillers/HYL/OGI) p.34

35 Eaux pluviales RESEAU EXISTANT Les EP de la Friche D'un point de vue hydrologique on peut considérer la friche dans son ensemble comme une entité autonome, gérant elle même ses eaux de ruissellement sans rejet vers les espaces urbains plus bas et notamment la rue des Bas Heurts. De fait il n'a pas été signalé d'écoulements significatifs sur cette rue ou dans le secteur aval ayant pour origine la zone de friche. Comme le démontre les inventaires floristiques réalisés par l'office de Génie Ecologique en 2007, puis OGI en 2012, la friche est structurée en deux espaces ; le plateau herbacé à dominante de prairie et le coteau avec sa friche ligneuse. Friche arborée Prairie Figure 30 Occupation de de la friche (Source : Devillers/HYL/OGI) Il est admis que les prairies se caractérisent en moyenne par des propriétés physiologiques et de structure contrastées par rapport aux forêts, qui induisent ainsi des différences fortes pour le cycle de l'eau (Rôle des prairies dans le cycle de l'eau. Comparaison avec la Forêt, A. Granier, 2007). Les propriétés des deux interfaces pour le transfert de d'eau, 1. entre le sol et les racines, 2. entre les feuilles et l'atmosphère, conditionnent les flux d'eau est en conséquence le cycle de hydrologique des couverts végétaux. p.35

36 La forêt comme celle du coteau est probablement une forte consommatrice en eau, du fait du développement important de ces deux interfaces. La friche arborée de MHN absorbera donc l'essentiel des eaux de pluie. La prairie présente en effet logiquement un système racinaire moins développé et une couverture foliaire moins importante. Forêt du coteau et prairie du plateau ont aussi au niveau des sols une macroporosité relativement développée (en comparaison de sols de culture ou d'espace vert urbain), en liaison avec une abondante macrofaune, surtout les vers de terre. Ces sols sont relativement filtrant ce qui assure un transfert efficace de l'eau conférant à la prairie et à la zone arbustive un rôle de régulateur. Il faut cependant tenir compte du fait qu'une partie de la zone de friche est occupé par des remblais de surface ce qui modifie donc localement les possibilités d'infiltration des eaux. Par ailleurs, les inventaires floristiques sur la friche Maille Horizon ont révélés une certaines variabilité au sein de chaque type de végétation. L'indice foliaire est variable suivant les espèces ce qui induit des différences dans la transpiration et l'interception des précipitations. On considère entre 20 et 50 % la part de pluie retenue par le feuillage des arbres selon l'essence, l'âge du peuplement et sa densité (données ONF). Sur Maille Horizon Nord on ne peut pas considérer l'espace arboré dans son ensemble comme étant en pleine maturité. De plus plusieurs clairières parsèment cet espace du coteau. Le ratio d'interception est donc pris égal à 25 % soit environ 88 m3 dans le cadre des hypothèses suivantes. Sur Maille Horizon Nord on considère les surfaces suivantes : S (prairie) = m² S (friche arborée) = m² Etant donné d'une part cette occupation des sols et d'autre part le nivellement existant, les coefficients de ruissellement suivants sont appliqués : C ruiss. (prairie) = 0,2 C ruiss. (friche arborée) = 0,15 En prenant une hauteur d'eau de 36 mm/h, les volumes d'eau valent ainsi : V (prairie) = 293 m 3 V (friche arborée) = 350 m 3 p.36

37 Les EP autour de la Friche Les eaux pluviales de la Ville sont acheminées et rejetées, après passage en chambre de dessablement, directement en Marne (hors quartier des Richardets). L intégralité des écoulements des eaux pluviales est gravitaire sur la commune. Deux axes principaux assurent la collecte sud/nord des eaux de ruissellement pour les évacuer vers la Marne, seul exutoire naturel de la commune : le collecteur départemental de la Malnoue débutant dans la zone industrielle des Richardets au sud de l autoroute et collectant au passage les eaux pluviales de la Butte Verte, la Grenouillère, le Marnois et en partie le Clos Saint Vincent et le Centre, le collecteur départemental et communal du centre urbain dont l origine du réseau collecte les eaux pluviales du Montfort et d un tronçon de l autoroute A4. Ce collecteur draine les quartiers du Pavé Neuf, de Mont d Est et d une partie du Centre Ville. Le réseau EP sur Maille Horizon Nord est structuré de la manière suivante : Deux conduites en parallèle parcourent le boulevard du Mont d'est : la première (ovoïde de 2.20 x 1.10) recueillant des eaux du quartier Mont d'est et de la rue G.Mélies notamment, la deuxième commence sous cette voie en diamètre 400 mm puis 500 mm. Ces deux branches se rejoignent à proximité du carrefour de la route de Neuilly. A partir du nœud du Rte de Neuilly/ Bd du Mont d'est une conduite DN 1200 suit la cette Rte de Neuilly jusque la rue de la Fontaine du Clos puis continue sous la rue des Houdements vers le réseau structurant et enfin la Marne. Une deuxième branche en DN 500 existe au sud de la rue des Bas Heurts. Celle ci se dirige vers la commune de Bry sur Marne. Ce réseau est aujourd'hui très sollicité. Une troisième branche enfin en DN 800 puis DN 1000 se situe sous l'avenue Montaigne existante. Cette conduite atteint la rue Pierre Brossolette (DN 2500) puis le réseau se poursuit pour rejoindre les ovoïdes départementaux et enfin la Marne. p.37

38 Figure 31 Plan du réseau EP existant (Source : Devillers/HYL/OGI) p.38

39 RESEAU PROJETE Le projet doit prendre en compte la gestion des eaux pluviales générées par le futur quartier, soit 5,6ha. Les eaux en provenance du bassin versant amont (secteur Mont d'est) sont déjà gérées par le réseau existant. Figure 32 Bassins versants (Source : Devillers/HYL/OGI) La surface récupérée de 5,6 ha se décompose comme suit (le découpage des BV apparaît sur la figure ci dessous) : Bassin versant n 1 composé de l'avenue Montaigne sud, la Promenade basse est, la Promenade haute, les venelles et le Parc soit environ 3,9 ha. Bassin versant n 2 composé de l'avenue Montaigne nord soit environ 0,4 ha. Bassin versant n 3 composé de la Promenade basse ouest «1» soit environ 0,1 ha. Bassin versant n 4 composé de la Promenade basse ouest «2» soit environ 0,1 ha. Bassin versant n 5 composé de la Promenade basse ouest «3», la Promenade ouest «4» et le Parvis du futur Lycée International soit environ 0,2 ha. Bassin versant n 6 composé de la rue des Aulnettes et de la rue des Bas Heurts «2» soit environ 0,6 ha. Bassin versant n 7 composé de la rue des Bas Heurts «1» soit environ 0,2 ha. p.39

40 Ces bassins versant sont constitués de surfaces imperméables (type béton), semi imperméable (type stabilisé), et perméable (sol végétalisé). GESTION DES EAUX PLUVIALES DU QUARTIER La gestion des eaux pluviales du quartier respecte les prescriptions techniques de la Ville de Noisy le Grand. Le règlement d'assainissement de la Ville fixe pour les opérations d'urbanisme de surface supérieure à 1000m² l'obligation de dispositifs de rétention et d'écrêtement des débits d'ep. Le débit instantané rejeté dans le réseau communal est fixé par défaut à 10 l/s/ha. Par ailleurs la Ville demande une rétention pour une décennale. Sur Maille Horizon Nord les conditions suivantes ont été fixées : La pluie de retour est de 10 ans. Les écoulements sont limités à un débit de fuite de 2 l/s/ha pour les rejets des lots privés, 10l/s/ha pour les rejets dans l'espace public «circuit bassin enterré» et 2 l/s/ha pour les rejets dans l'espace public «circuit bassin à ciel ouvert». Les règles de gestion des EP pour le nouveau quartier sont donc plus restrictives que celle fixées théoriquement par la Ville. Toutes les eaux de voirie du coteau, sont récupérées dans des réseaux enterrés sous voirie, temporisées dans des bassins de rétention enterrés. Elles sont ensuite rejetées dans un nouveau réseau créé dans Clos aux Biches, le long du collège F. Mitterrand et conduites vers le réseau départemental au croisement de la rue Montaigne et de la rue Daniel Perdrigé. Les eaux du balcon (promenade haute + place balcon) et de la promenade basse sont récupérées dans une rigole située en pied du mur de soutènement. Lors des fortes pluies, cette rigole déborde sur les espaces publics engazonnés de la promenade basse. Des dispositifs de retenue sont mis en œuvre afin de gérer ces eaux de pluie. Les eaux propres temporisées sur la promenade basse sont ensuite rejetées dans deux circulations différentes pour respecter les sous bassins versants du coteau. Une partie de ces eaux de pluie est dirigée vers un réseau de collecte situé sous la rue Montaigne tandis que l autre partie est dirigée vers le parc du coteau. Les eaux propres collectées sous l avenue Montaigne sont ensuite conduites vers les venelles dont les noues disposées le long du chemin de desserte révèlent de bonnes capacités de stockage. L eau se déverse ensuite dans le fossé saut de loup qui ceinture le parc. Elles sont ainsi dirigées vers le bassin principal à l entrée basse du parc. Les eaux du second bassin versant transitent par le parc. Elles sont tout d abord stockées dans la noue située sous la promenade basse. Elles transitent ensuite par le saut de loup qui longe le chemin de ceinture du parc, et retrouvent l eau des venelles, et plongent vers le bassin en pied de coteau. Toutes les eaux propres du site sont donc lentement dirigées vers le bassin du parc, situé en point bas, à proximité de la rue des Bas Heurts. p.40

41 La profondeur de ce bassin, toujours en eau, fluctue selon les précipitations. Sa capacité est supérieure à 470 m 3 avec une hauteur de marnage d environ 40 cm. Les eaux régulées passent ensuite dans le réseau créé qui passe le long de Clos aux Biches. La dépollution des eaux pluviales est réalisée : par des décanteurs lamellaires pour les eaux dites chargées, par décantation et traitement naturel de la flore des noues/bassin. Figure 33 Sens d écoulement des bassins versants (Source : Devillers/HYL/OGI) Compte tenu du découpage des bassin versants et des règles de dimensionnement, il a été estimé les volumes utiles suivants : BV 1 : 798 m 3 BV 2 : 122 m 3 BV 3 : 35 m 3 BV 4 : 33 m 3 BV 5 : 80 m 3 BV 6 : 113 m 3 BV 7 : 23 m 3 Pour le calcul de ces volumes, les hypothèses suivantes ont été prises en compte : Surface béton : Coefficient de ruissellement fixé à 0,9 p.41

42 S. stabilisé : C ruiss. fixé à 0,4 S. végétalisé pente > 7 % : C ruiss. fixé à 0,2 La méthode de dimensionnement utilisée est celle dite des Volumes et la Hauteur spécifique de stockage est prise égale à 36 mm/h comme préconisé par les services départementaux de Seine Saint Denis. Les volumes d'eau précédents seront retenues dans deux types d'ouvrages : des bassins enterrés pour les eaux chargées (de «voirie») et des bassins à ciel ouvert pour les eaux claires (des «espaces verts et des voies douces»). Bassin à ciel ouvert : Sur le Parc (V = 676 m 3 ) Sur la Promenade basse (V = 47 m 3 ) Sur la Venelle 1 (V = 60 m 3 ) Sur la venelle 2 (V = 46 m 3 ) Figure 34 Coupe en travers des noues du parc (Source : Devillers/HYL/OGI) Bassin enterré : Sous la rue des Aulnettes (V = 113 m 3 ) Sous la rue des Bas Heurts (V = 23 m 3 ) Sous la Promenade basse (V = 148 m 3 ) Sous l'avenue Montaigne (V = 122 m 3 ) p.42

43 Figure 35 Coupe en travers du Bassin/Etang du parc (Source : Devillers/HYL/OGI) p.43

44 Figure 36 Plan du réseau EP projet (Source : Devillers/HYL/OGI) p.44

45 Réseau d eau potable / Défense incendie RESEAU EXISTANT La commune de Noisy le Grand est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d Île de France (SEDIF) dont l exploitation est confiée à Veolia. Côté quartier Mont d'est, le réseau AEP est constitué d'une conduite DN150 rue G. Méliès, DN200 boulevard du Mont d'est. L'avenue Montaigne existante et la rue des Bas Heurts nord sont alimentées respectivement par une conduite DN 200 et DN 100. Enfin au croisement rue des Aulnettes/ rue des Bas Heurts une conduite DN 100 est présente. Figure 37 Plan du réseau AEP existant (Source : Devillers/HYL/OGI) p.45

46 RESEAU PROJETE L'opération d'aménagement s'accompagne du maillage complet du quartier pour l'alimentation en eau potable. Toutes les voies projetées seront desservies par un réseau AEP, connecté à l'existant, comme figuré sur le plan ci joint. La pose des conduites s'accompagnera de l'installation de bouches incendie en quantité suffisante et en respect de la réglementation en vigueur. La protection incendie vis à vis des futurs établissements publics et notamment du Collège International a aussi été intégré à l'aménagement du quartier. Un accès aux véhicules de secours est prévu via le Parc et les façades du Collège seront pleinement accessibles (défense en voie échelle ou en voie engin). Figure 38 Plan du réseau AEP projet (Source : Devillers/HYL/OGI) p.46

47 4.2. RUBRIQUES CONCERNEES PAR LA REGLEMENTATION Le tableau ci dessous présente la rubrique concernée de la nomenclature aux articles R 214 1, R et R relatifs aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration. ARTICLE OBJET PROJET REGIME Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1 Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2 Supérieure à 1ha mais inférieure à 20 ha (D) ; Plans d eau, permanents ou non : 1 Dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha (A) 2 Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D) Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau (D) D : Déclaration A : Autorisation NC : Non Classé Surface totale du projet environ 15,2 ha. Environ 2,3 ha d espaces vert sur domaine public. Surface en eau permanent ou non : 0,3 ha. 5 sondages piézomètres implantés sur site Le projet est donc soumis à une DECLARATION au titre de la Loi sur l eau et sera conforme aux arrêtés de prescription relatifs aux nomenclatures concernées. D D D p.47

48 DOCUMENT D INCIDENCE Le document d incidence a pour objectif principal de déterminer et analyser les effets de l aménagement sur le régime des eaux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, et de proposer des mesures visant à compenser ces effets ANALYSE DE L ÉTAT INITIAL MILIEU HUMAIN POPULATION Au cours des années 1970 et 1980, Noisy le Grand a connu une période de très forte croissance démographique. La population communale a été multipliée par deux, passant de plus de à habitants, soit +100% environ. Durant cette période, c est la création de la ville nouvelle de Marne la Vallée (en 1965) qui concourt au développement de Noisy le Grand et engendre une urbanisation rapide de la commune. Depuis 1990, la croissance de la population s est ralentie, progressant de +7 à +8% entre 1990 et 1999, et pareillement depuis Cette évolution positive représente tout de même un gain d environ nouveaux habitants entre chaque recensement de population. L objectif d évolution démographique devrait se situer autour de habitants en TAILLE DES MENAGES Le nombre moyen de personnes par ménage est de 2,5. Depuis les années 70, il a connu une diminution constante et régulière puisqu il était de 3,4 en Cette baisse du nombre moyen d occupants des logements n est pas propre à Noisy le Grand, elle s inscrit dans une tendance nationale, plus particulièrement marquée en Ile de France. A Noisy le Grand, les ménages d une seule personne ont sensiblement augmenté, ce qui est notamment lié à l augmentation du nombre de personnes âgées et au phénomène de décohabitation. p.48

49 HABITAT A Noisy le Grand on note les catégories et types de logements suivants : ACTIVITES ECONOMIQUES Nombre d entreprises par secteur d activité au 1 er janvier 2011, Le Mont d Est et le Pavé Neuf, secteur tertiaire et de services : Ces deux quartiers regroupent m² de bureaux, plus de emplois (15% sur Pavé Neuf, 85% sur Mont d Est), et environ 800 entreprises (30% sur Pavé Neuf, 70 % sur Mont d Est). Ils concentrent essentiellement des activités du secteur tertiaire et de services (dont des grands groupes comme IBM, Groupama, France Télécom ). Par ailleurs, le développement programmé de m² de bureaux supplémentaires au cours des dix prochaines années, à travers notamment le projet Maille Horizon, devrait au minimum apporter nouveaux emplois dans la commune. p.49

50 Équipements sportifs et culturels : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, SCOLAIRES ET CULTURELS La ville de Noisy le Grand compte 27 équipements sportifs répartis sur l ensemble de la commune dont 3 pôles majeurs : les pôles des Bords de Marne, de Montfort et de la Butte verte. Les équipements sportifs de la commune fonctionnent au maximum de leurs capacités. De manière générale, ils sont utilisés pour moitié par les scolaires et les clubs de la Ville. A proximité du site Maille Horizon Nord se trouve le gymnase de la Varenne, le gymnase et le terrain de pétanque du Clos de l Arche et le Gymnase Louison Bobet (Pavé Neuf) ce dernier étant l un des plus fréquentés de la Ville. La plupart des équipements culturels de la commune sont concentrés dans le quartier du Centre ou à proximité. La volonté municipale va dans ce sens, la commune souhaite rassembler les équipements culturels majeurs dans le centre ville afin d en faire un pôle attractif et d échanges pour tous les Noiséens. Equipements scolaires & Education : La ville dispose de 6 crèches et de 3 haltes jeu. Ces équipements permettent aujourd hui d accueillir 450 enfants. Ils ne sont pas situés de manière équitable sur l ensemble du territoire communal : l ensemble de ces structures sont localisées dans la partie centrale de la Ville. Près du terrain Maille Horizon Nord se situent la crèche Jean Piaget (Mont d Est), la crèche «Les Lutins» (Pavé Neuf) et la crèche «Le Petit Prince» (Centre ville historique). Il y a par ailleurs 2 lycées publics et 1 privé : lycées Evariste Galois (quartier Mont d Est), lycée Flora Tristan (quartier des Hauts Bâtons), lycée Françoise Cabrini ensemble scolaire privé catholique. Cinq collèges publics existent également : le collège Saint Exupéry (quartier des Yvris), le collège du Clos Saint Vincent (quartier du Centre ville), le collège François Mitterrand (Quartier de La Varenne), le collège Jacques Prévert (quartier de la Butte Verte) et le collège Victor Hugo (quartier du Pavé Neuf). Enfin, de nombreuses écoles maternelles et primaires se situent en Ville : Jules Ferry (Cormiers), Van Gogh (Hauts Bâtons), Hauts Bâtons (quartier du même nom), les Abeilles, Célestin Freinet (Butte Verte), etc. Concernant l enseignement supérieur, la Ville accueille le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l école Gobelins et l École nationale supérieure Louis Lumière et l École supérieure d ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE). Viendront s ajouter le Collège International à partir de 2014 et le Lycée International à partir de p.50

51 Figure 39 Plan des équipements sur le secteur MHN (Source : Ville de Noisy le Grand) L université la plus proche est l université de Marne la Vallée, qui se trouve près de la gare de RER A Noisy Champs. Sur le site bordant l opération d aménagement Maille Horizon Nord, deux établissements d enseignement sont prévus: Un Collège international qui ouvrira ses portes en septembre 2014 Un Lycée international qui sera ouvert à la rentrée 2015 p.51

52 MILIEU PHYSIQUE RELIEF Contexte général La commune de Noisy le Grand est située dans le bassin parisien, sur un promontoire établi par les coteaux de la vallée de la Marne. La commune s étend en partie sur le coteau sud de la Marne entre 37m et 90m d altitude, et en partie sud du plateau Briard de 90m à 110m d altitude au point culminant situé dans le bois Saint Martin. Le coteau est très marqué par une pente moyenne avoisinant les 10% : 50m de dénivelé en 500m en certains endroits. Mis à part le talweg de la vallée de la Marne, aucun autre talweg ne marque le territoire communal. Contexte local La configuration particulière du coteau sur Maille Horizon offre au quartier une belle situation de promontoire ouvert sur un très vaste panorama. Dans un mouvement tournant où proches et lointains se fondent, les horizons parisiens et les paysages de la vallée de la Marne se voient ici rassemblés. Accompagnant cette situation de promontoire, les subtiles variations de la topographie déclinent successivement : la plaine, lieu des pentes faibles en piémont du coteau, le coteau, lieu des pentes les plus fortes comprises ici entre 8 et 13 %, le rebord du plateau, le balcon naturel sur la géographie. Ces trois secteurs qualifient la pente et s appuient sur les lignes du site. p.52

53 Figure 40 Vue plan & coupe de la topographie du site MHN (Source : Devillers/HYL/OGI) SOLS & SOUS SOLS Contexte géologique La commune de Noisy le Grand appartient à l entité géologique du Bassin Parisien qui se compose d empilements de couches sédimentaire (marnes, argiles, sables ). La Seine et ses affluents ont provoqué une assez forte énergie de relief érodant la couverture tertiaire et mettant ainsi à nu le socle plus ancien du Crétacé. La région de Noisy le Grand présente une structure sédimentaire d origine marine. Les formations qui datent du tertiaire sont composées de terrains marneux, argileux et de calcaires. Ce sont par conséquent des formations peu résistantes sujettes aux phénomènes de retrait gonflement des sols argileux. Noisy le Grand entre donc dans le Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements différentiels de terrain. p.53

54 Il faut noter dans la stratigraphie des couches, la présence d une petite nappe phréatique qui s intercale entre la formation de Brie, composée d argile, de meulière et de calcaire, et la couche de marnes vertes situées à 6 ou 7 mètres de profondeur. Les formations géologiques affleurantes à Noisy le Grand sont : L Argile verte de Romainville et les Glaises à Cyrènes, vertes et brunâtres, se rencontrent audessus des Marnes supragypseuses. Très plastiques, elles ont tendance à fluer vers le bas des coteaux, où elles peuvent s accumuler. Les Marnes supragypseuses sont les Marnes bleues d Argenteuil. Argileuses et feuilletées, elles sont fréquemment interrompues par des niveaux calcaires ou des feuillets sableux, ligniteux et pyriteux. Elles sont situées sous les Marnes blanches de Noisy le Grand, qui correspondent à une formation marno calcaire. Le Calcaire de Brie, ou les Argiles à Meulières qui en sont le faciès d altération, constituent la surface structurale du Plateau de Brie. Le calcaire de Brie se présente sous la forme d une succession de lits marno calcaires entrecoupés de niveaux argileux ou de passées sablo gréseuses qui passent graduellement vers le haut à des bancs disloqués de calcaire siliceux compact ou de calcaire marneux. Les Argiles à Meulières et les meulières peuvent être considérées comme des altérites et sont réparties de façon très aléatoire sur le Calcaire de Brie. Les Limons des Plateaux, constitués de dépôts hétérogènes comprenant des formations résiduelles, des cailloutis, des fragments calcaires, des éclats de silex et de meulières, du sable, de l argile et des limons proprement dits, recouvrent les Argiles à meulières de Brie. Ils ont généralement dans la région de Noisy le Grand une épaisseur inférieure à 1 mètre 50. Le Calcaire de Champigny est une formation qui correspond en grande partie à des marnes avec quelques intercalations calcaires. Figure 41 Situation géologique du site MHN (Source : BRGM) p.54

55 Typologie des sols du site Les 23 et 24 octobre 2012, 10 profils à la pelle mécanique ont été réalisés par Sol Paysage en coordination avec OGI pour la réalisation d un diagnostic pédologique. Les sols observés sur Maille Horizon Nord sont de 2 types : Les sols naturels, ou légèrement remaniés en surface, présentant des matériaux limoneux à limonosableux, plus ou moins différenciés et sur une faible épaisseur, sur substrat profond d argile verte ou de calcaire. Il s agit d une majorité de profils, constitués des matériaux suivants : un horizon de surface «HS» organique, non caillouteux et plus ou moins calcaire, de 20cm correspondant à un matériau naturel enrichi humifère ou à un apport de terre végétale ancien, un horizon de sous face «Lb» moins organique, plus ou moins caillouteux et calcaire et d une épaisseur comprise entre 30 et 80cm, éventuellement un matériau de transition de sable brun non organique caillouteux «Sb» ou d une argile brune très caillouteuse «Asb» et calcaire, le substrat profond de sable argileux blanchâtre calcaire «Ca» ou d argile verte non caillouteuse «Av» Les sols fortement remblayés en surface présentant des remblais sablo limoneux variables, caillouteux et à nombreux débris sur le substrat calcaire (P02) ou sur un horizon d argile caillouteuse et ensuite le substrat d argile verte (P06). p.55

56 Figure 42 Typologie des sols du site MHN (Source : Sol Paysage) Aptitude du sol à l infiltration La Ville de Noisy le Grand dispose des informations suivantes, issues des investigations réalisées par le bureau Abrotec (rapport 07/01/2013). Trente et un sondages à la tarière ont été réalisés sur site dans le cadre de la reconnaissance géotechnique des sols. Des essais de perméabilité Porchet ont été effectués sur ces sondages afin d'estimer la perméabilité superficielle des sols en place. p.56

57 Ces essais qui ont donc concernés l'ensemble des sondages ont révélés : Matériaux sableux, graveleux à Silex : 9 x 10 ( 6) < K (m/s) < 4,5 x 10 ( 5) Argile sableuse verte : 8,9 x 10 ( 7) < K (m/s) < 7,49 x 10 ( 6) Limon brun : 2,8 x 10 ( 5) m/s D'après ces résultats, il apparaît que les argiles vertes présentent des perméabilités variables, d'assez faibles (8,9 x 10 ( 7) m/s) à moyennes (7,5 x 10 ( 6) m/s). Les limons sont quant à eux moyennement perméables (2,8 x 10 ( 5) m/s). Les sables graveleux sont moyennement perméables à perméables CLIMAT Le climat de la région parisienne est un climat tempéré par l influence conjointe de masses d air d origines océanique et semi continentale. Noisy le Grand a un climat de type océanique dégradé : l influence océanique est prépondérante à celle continentale et se traduit par des étés relativement frais, des hivers doux avec des pluies fréquentes en toute saison et un temps changeant mais avec des pluies plus faibles que sur les côtes et quelques pointes de températures (influence continentale) au cœur de l hiver ou de l été. Le développement de l urbanisation provoque une croissance de la température ainsi qu une baisse du nombre de jours de brouillard. La station météorologique de Paris Montsouris située à près de 15 km au sud ouest de la zone d étude est la station la plus représentative pour caractériser de manière globale le climat sur la ville de Paris et par extension sur le quartier de maille Horizon Nord. L ensemble des données présentées dans les paragraphes suivants sont issues de la fiche climatologique de cette station pour la période Températures : Les données issues de la station de Paris Montsouris montrent que les températures moyennes mensuelles restent toujours positives. Le mois le plus froid avec 4,7 C en moyenne intervient en janvier au cœur de l hiver. La température moyenne atteint un maximum de 20 C aux mois de juillet et d août. La température moyenne annuelle s établit à 12 C. p.57

58 Figure 43 Température moyenne mensuelle en C (source : MétéoFrance) Les records suivants ont été enregistrés au niveau de la station de Paris Montsouris : Température la plus basse : 23,9 C (10 décembre 1879) ; Température la plus élevée : 40,4 C (28 juillet 1947) ; Été le plus chaud : jours consécutifs au dessus de 35 C du 4 au 12 août, température minimale : 23,4 C ; température maximale : 38,1 C ; température moyenne : 30,8 C. Depuis le début des relevés en France, aucun été n a été si chaud (depuis 1757, pour Paris Le Bourget ou depuis 1873 pour Paris Montsouris) Hiver le plus froid : (température moyenne : 0,8 C). Précipitations : La pluviométrie moyenne annuelle est de 649,8 mm. Les pluies sont réparties de manière relativement homogène sur l année avec un maximum en mai (65 mm) et un minimum en août (43 mm en février). On dénombre en moyenne 111 jours de pluie par an dont 16 ayant enregistrés des précipitations supérieures à 10 mm. Le tableau et le graphique suivants présentent les précipitations moyennes mensuelles. p.58

59 Figure 44 Répartition mensuelle des précipitations moyennes en mm (Source: Météo France) Le tableau suivant présente le nombre moyen de jour pluvieux par mois. Globalement, quelle que soit la hauteur précipitée, il pleut entre 13 et 16 jours par mois. Seul le mois d août ne répond pas à cette constante avec seulement 10.7 jours de pluie. Il pleut en moyenne un jour sur deux (170 jours). Les pluies sont régulières dans le temps mais en quantité plus faible que la moyenne nationale (750 mm). Insolation : La durée d ensoleillement annuelle est de heures. Le minimum d ensoleillement est observé en décembre, à la fois parce que les journées sont courtes mais également très grises. Le mois le plus ensoleillé est le mois d août. La durée d insolation est présentée dans le tableau suivant. Si on la compare à d autres régions de France, l Île de France n est pas une région très ensoleillée, la moyenne nationale étant d environ 1850 h. p.59

60 Phénomènes locaux : Les orages se produisent essentiellement de mai à août pendant environ 18 jours par an. Il ne grêle que 3 jours par an et, en moyenne, il neige 12 jours. Le nombre de jours de brouillard a fortement diminué depuis le début du XXème siècle : en moyenne 10 jours par an. Régime des vents : A la station de Paris Montsouris, les vents les plus forts sont de secteur Sud ouest. On relève des rafales de vent supérieures à 58 km/h en moyenne 44 jours par an. Le 26 décembre 1999, des rafales de 169 km/h ont été enregistrées à Paris Montsouris. Au sommet de la Tour Eiffel, elles ont dépassé 220 km/h HYDROGEOLOGIE ET HYDROLOGIE Hydrogéologie Trois nappes phréatiques existent à Noisy le Grand : la nappe du calcaire de Brie, la nappe des Marnes de Noisy le Grand et la nappe de calcaire de Champigny. Usages de la nappe : Le réseau hydrogéographique peut s avérer intéressant pour certains projets d aménagement. Les nappes en présence qui peuvent servir de ressource sont : La nappe du calcaire de Brie, nappe phréatique peu puissante, et étendue à l ensemble du plateau de Brie, limitée au sud par le bombement des argiles vertes. D après les informations de la société Abrotec (Rapport G11 du 13/12/12), des niveaux d eau ont été détectés à 10,5 m de profondeur (piézomètre PZ2) dans la zone du Balcon et à 2,10 m de profondeur (piézomètre PZ4) en zone basse du coteau. NB : les points PZ2 et PZ4 sont présents sur la carte du chapitre Pollution. La nappe des Marnes, qui concerne l ensemble de la couche et est signalée comme étant localement en charge sur les versants : cote de l ordre de 75 m NGF, s écoulant vers la Marne. La nappe du Calcaire de Champigny, aquifère de perméabilité extrêmement variable et fissuré, considérée comme stratégique à l échelle régionale. Cette nappe est exploitée dans son compartiment sud. Elle est très vulnérable, en quantité (niveau en baisse constante), et en qualité (relation non filtrante avec l eau de surface). Dans le secteur, elle n est pas productive. Elle constitue avec le calcaire de Saint Ouen, un aquifère unique. Son niveau serait établi sous le plateau à 40 m NGF. La nappe phréatique du calcaire de Brie nous intéresse au premier chef puisque les eaux de cette nappe sont actuellement drainées par le réseau d assainissement pluvial. Elle a pour exutoire une ligne de sources sur le versant de la Marne, au dessus des argiles vertes. La perméabilité de cet aquifère est faible. p.60

61 Les variations de niveaux connues en 1971 étaient de l ordre de l épaisseur de la couche (10 m), entre l affleurement sur le plateau et le tarissement des sources du versant. De nombreuses galeries suivent la dépression des couches d argile verte, et constituent l exutoire principal des réseaux de pierrées et de drains des secteurs de Mare Dimanche, le Clos des Chèvres et Petit Orme. Sensibilité et vulnérabilité : La sensibilité d un aquifère est défi nie d après la qualité de l eau, l utilisation de la nappe (actuelle ou potentielle), l importance des réserves et des ouvrages de captage réalisés ou en projet. La vulnérabilité d un aquifère dépend, quant à elle, de la perméabilité du milieu et du degré de protection qui lui assure la couverture superficielle en fonction de sa nature et de son épaisseur. La nappe des calcaires de Brie est libre au droit du projet. Celle ci est potentiellement vulnérable à une pollution du site de par sa profondeur. p.61

62 Hydrologie La Marne : L hydrologie de Noisy le Grand se caractérise par la présence de la Marne qui a modelé la topographie de la Ville. La Marne, située à l Est du bassin parisien, est la plus longue rivière française (514 km). Principal affluent de la Seine, la Marne prend sa source sur le Plateau de Langres, à Balesmes sur Marne (Haute Marne) et se jette dans la Seine à Charenton le Pont/Alfortville/Ivry sur Seine (Val de Marne). Le bassin de la Marne s étire comme un long croissant à l est du Bassin parisien, des contreforts du plateau de Langres jusqu à Charenton. Il couvre une superficie de km² très inégalement occupée : la Haute Marne et la Meuse sont peu peuplées (densité de 35 habitants/km²) et l essentiel de ses deux millions d habitants est concentré en aval du bassin, dans l agglomération parisienne (densité de habitants/km²). Le bassin est irrigué par km de rivières, qui composent le vaste réseau hydrographique de la Marne, la confluence avec la Seine se trouve à l entrée de Paris. Figure 45 Présentation du bassin versant de la Marne Particularité du bassin, il dispose très en amont, entre Saint Dizier et Vitry le François, d un réservoir qui permet d assurer un approvisionnement permanent en eau, mais aussi de protéger des inondations les agglomérations situées en aval. Le Lac du Der Chantecoq, plus grand lac artificiel d Europe, est une halte pour bon nombre d oiseaux migrateurs. p.62

63 Le débit moyen annuel de la Marne, calculé sur 39 ans (de 1974 à 2012 à Gournay sur Marne localité toute proche de son confluent avec la Seine), est de 107 m3/s pour une surface de bassin de km2. La rivière présente des fluctuations de débit saisonnières. Les hautes eaux sont hivernales et atteignent en moyenne de 135 à 180 m3/s, de décembre à avril inclus. Les maigres d été, qui vont de juin à septembre voient le débit moyen chuter à 56 m3/s au mois d août. Cette rivière, dont le suivi est assuré par le Service de Navigation de la Seine (SNS), présente une qualité d eau de niveau 2 dans le secteur de Noisy le Grand (données du SNS). La qualité de classe 2 correspond à une eau de qualité médiocre, impropre à la baignade ou à la consommation, mais suffisante pour des usages peu exigeants. Cette qualité des eaux (classe 2) respecte l objectif pour cette année. La directive cadre sur l eau fixe l objectif d atteindre le bon état des cours d eau à l horizon Alimentation en eau et Périmètres de protection L eau distribuée en 2011 sur la commune de Noisy le Grand a été conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico chimiques analysés (pesticides, fluor, nitrates, aluminium, etc.). (Source: Qualité de l eau distribuée à Noisy le Grand synthèse de l année 2011 Agence Régionale de Santé Ile de France) Sur la commune se trouve l usine d eau potable dite de Noisy le Grand/Neuilly sur Marne. Cette usine gérée par le Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF) fait l objet depuis le 27 décembre 2011 d un arrêté de DUP. Le projet Maille Horizon Nord n est pas concerné par les périmètres de protection liés à cette DUP. Figure 46 Périmètres de protection de l usine de production d eau potable située à Noisy le Grand/Neuillysur Marne (Source: ARS) p.63

64 MILIEU BIOLOGIQUE PROTECTION DU MILIEU NATUREL Zones Naturelles d Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : Il s agit de Zones Naturelles présentant un Intérêt Écologique, Faunistique ou Floristique particulier, ayant fait l objet d un inventaire scientifique national, sous l autorité du Muséum National d Histoire Naturelle pour le compte du Ministère chargé de l Environnement. Deux types de ZNIEFF existent : Les ZNIEFF de type I sont des zones souvent de faible superficie, situées ou non à l intérieur des ZNIEFF de type II et qui se détachent par une concentration d enjeux forts en termes de patrimoine naturel ; Les ZNIEFF de type II sont de vastes ensembles naturels et paysagers cohérents, au patrimoine naturel globalement plus riche que les territoires environnants. Le site Maille Horizon Nord n est pas classé en ZNIEFF. Zones d Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) : Les Zones d Importances pour la Conservation des Oiseaux ont été instituées par la directive européenne n du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Elle n a aucune opposabilité juridique directe mais une opposabilité indirecte dans les procédures publiques. La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) dispose d une base de données ZICO qui intègre les informations relatives à la description des sites, telles que la liste des communes concernées, le statut de propriété et de protection, les milieux, les activités humaines, les menaces et les effectifs des espèces d oiseaux présentes. Ces informations sont intégrées dans la base de données mondiale développée par BirdLife International. Aucune ZICO (ou IBA pour Important Bird Area) n est présente à proximité du site Maille Horizon Nord (source Sites Natura 2000 : Natura 2000 est un réseau de sites naturels visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, et ce dans un cadre global de développement durable. Il est fondé sur deux directives : la directive «Habitat» du 21 mai 1992 qui impose la délimitation de zones de conservation des habitats naturels représentatifs d écosystèmes spécifiques à chaque région biogéographique (ZSC), la directive «Oiseaux» du 2 avril 1979 qui impose la délimitation de zones destinées à la nidification d oiseaux sauvages menacés d extinction (ZPS). p.64

65 L objectif du réseau Natura 2000 est de concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux. Il est donc un réseau composé de deux types de sites : les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) et les ZPS (Zones de Protection Spéciales). Depuis 2006 quatorze entités vertes et naturelles de la Seine Saint Denis ont été classées site Natura Situé à une dizaine de kilomètres à l est de Paris, le parc départemental de la Haute Île s étend sur 65 hectares environ d anciennes terres agricoles entre la Marne au sud et à l est, et le canal de Chelles au nord. Cet espace est localisé sur la commune de Neuilly sur Marne et est limitrophe avec les communes de Noisy le Grand et de Gournay sur Marne. Il s agit du site Natura 2000 le plus proche de Maille Horizon Nord. Parcs Naturels Régionaux (PNR) : Peut être classé «Parc naturel régional» un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l équilibre est fragile*. Il y a aujourd hui 44 Parcs naturels régionaux en France, qui représentent 12 % du territoire français, communes, plus de 7 millions d hectares et plus de 3 millions d habitants. Le projet Maille Horizon Nord n est pas voisin de sites PNR (source : Espaces Naturels Sensibles (ENS) : Un espace naturel sensible est un site qui présente une valeur patrimoniale au regard de ses caractéristiques paysagères, de sa faune ou de sa flore. Ces espaces font l objet d une délibération du conseil général. Le département peut alors créer des zones de préemption spécifiques le cas échéant, s il n en est pas le propriétaire afin de mener à bien sa politique de protection des espaces naturels sensibles. Maille Horizon Nord n est pas situé sur un site ENS. A Noisy le Grand seul le Bois St Martin est considéré comme un Espace Naturel Sensible (source : OBDU, CG93). Arrêtés de Protection du Biotope (APB) : La protection de biotope est à l initiative de l état sous la responsabilité du préfet du département. Les inventaires scientifiques servent régulièrement de base à la définition des biotopes. Les APB sont pris après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ainsi que la chambre d agriculture. Un arrêté de protection de biotopes peut interdire ou réglementer certaines activités susceptibles de nuire à la conservation des biotopes nécessaires aux espèces protégées. Il peut également en interdire ou réglementer d autres (dépôt d ordures, réalisation de constructions, etc.). On compte un APB sur Noisy le Grand, l arrêté du 29 septembre 2006 instituant la protection du biotope du Bois Saint Martin et définissant des prescriptions spécifiques. Le projet Maille Horizon Nord n est pas concerné par ce type d arrêté. p.65

66 Zones humides : Convention RAMSAR sur les zones humides : Entrée en vigueur, en France, le 1er octobre 1986, la convention de Ramsar a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Fondée à l origine sur la préservation des habitats d oiseaux d eau, cette convention a maintenant élargi son champ de compétence à la protection de tous les aspects de la biodiversité et va même jusqu à la protection des valeurs sociales et culturelles présentes sur le territoire des zones humides. Au 29 Mai 2008, la France possédait 36 zones humides d importance internationale (Métropole et Outre mer) d une superficie de ha. Il n existe pas de sites RAMSAR à proximité de Maille Horizon Nord (source : Zonage local : Pour faciliter la préservation des zones humides en Ile de France, la DIREN a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon les deux familles de critères mises en avant par l arrêté du 24 juin 2008 modifié critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation. Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse. Elle s appuie sur : un bilan des études et une compilation des données préexistantes ; l exploitation d images satellites pour enrichir les informations sur le critère sol Classe Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Type d information Zones humides de façon certaine et dont la délimitation a été réalisée par des diagnostics de terrain selon les critères et la méthodologie décrits dans l arrêté du 24 juin 2008 modifié Zones dont le caractère humide ne présente pas de doute mais dont la méthode de délimitation diffère de celle de l arrêté : zones identifiées selon les critères de l arrêté mais dont les limites n ont pas été calées par des diagnostics de terrain (photo interprétation) zones identifiées par des diagnostics terrain mais à l aide de critères ou d une méthodologie qui diffère de celle de l arrêté Zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. Zones présentant un manque d information ou pour lesquelles les informations existantes indiquent une faible probabilité de zone humide. p.66

67 Classe 5 Zones en eau, ne sont pas considérées comme des zones humides Figure 47 Zonage enveloppe d alerte de zones humides secteur Maille Horizon (Source : CARMEN) L interface cartographique CARMEN révèle la présence d une enveloppe d alerte de classe 3 sur la zone Maille Horizon Nord. Ce seul zonage indique donc une «forte probabilité de présence d une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser». Les campagnes réalisées sur site par l Office de Génie Ecologique OGE (fin avril et début 2007) et OGI (juin 2012) ont révélées les terrains suivants : Des fossés en eau présentant une végétation spécifiques des milieux humides, peu dense. Aucune plante remarquable n y est à signaler. Ces quelques fossés se retrouvent notamment en bordure du chemin dans la friche dit du Clos Montfort. Ces fossés, de superficie inférieure à m², seraient d origine anthropique. Une mare peu profonde peuplée de plantes relativement banales et alimentée par un écoulement permanent plus au sud. Cette pièce d eau se situe sur la friche à l endroit du futur Lycée International et non sur l emprise du projet Maille Horizon Nord. p.67

68 Zone humide Limite du Lycée International Figure 48 Localisation de la «zone humide» (Source : Devillers/HYL/OGI et OGE) p.68

69 LES ESPECES : LA FAUNE ET LA FLORE La flore : La maîtrise d œuvre du projet a réalisé un diagnostic végétal sur le terrain le 4 juin L approche générale du site a permis de distinguer deux grandes entités aux caractéristiques bien marquées: le plateau et sa friche herbacée le coteau et sa friche ligneuse. Le plateau et sa friche herbacée : Figure 49 Localisation du plateau herbacé (Source : OGI) Depuis le balcon que forme le boulevard du Mont d Est et jusqu à la crête du coteau s étend une friche herbacée. Seuls quelques arbres isolés et de rares bosquets arbustifs viennent ponctuer cet espace ouvert. La végétation constitue une «prairie» mixte de graminées, plantes vivaces et annuelles. La zone est relativement homogène et la photographie ci dessous est représentative de la végétation spécifique à ce secteur. p.69

70 D une manière générale, ce cortège végétal est représentatif des friches, des bords de route et des remblais en sol sec. Certaines plantes vivaces ornementales type Aster ou Solidago, propagées depuis les jardins les plus proches ou pérennisées depuis la période où le site était en parcelles cultivées, ont une présence très marquée. La végétation arbustive est limitée et se concentre essentiellement en bordure des anciennes voies, le long des talus ou fossés ainsi que sur certaines poches aujourd hui débroussaillées. Figure 50 Vues du plateau herbacé (Source : OGI) La présence arborée se limite à quelques sujets isolés type Frênes, Erables, Saules, Merisiers, Noyers. (A noter la présence d un chêne pédonculé de grande dimension et représentant un intérêt paysager). Le coteau et sa friche ligneuse : p.70

71 Figure 51 Localisation du coteau ligneux (Source : OGI) Depuis la crête jusque sur le bas du coteau s étend une friche ligneuse. Elle se divise en 3 typologies de végétation différentes permettant ainsi de distinguer des secteurs aux caractéristiques variées : les friches arbustives, les friches boisées, les clairières. Concernant les friches arbustives, De larges secteurs montrent aujourd hui une forte dominante arbustive avec émergence d arbres isolés. La densité de végétation y est très forte et on retrouve principalement une végétation ligneuse pionnière. On observe également dans ces zones quelques sujets rappelant l existence passée de parcelles cultivées avec entre autres un tilleul, quelques pins (Pinus griffithii, Pinus nigra), saules pleureurs, noyers ou poiriers. p.71

72 Concernant les friches boisées, Plusieurs îlots se distinguent par une forte présence arborée. Le frêne et l érable sont les essences principales. Au sol, strate herbacée et arbustive s équilibrent dans une densité de végétation qui reste très marquée : les secteurs non débroussaillés sont difficilement pénétrables. Figure 52 Vues du coteau ligneux (Source : OGI) Des clématites vigne blanche colonisent certains arbres et retombent en cascades végétales, et des zones telles que les talus en bordure de la couverture du RER ont un couvert arboré particulièrement dense formant des sous bois sombres qui contrastent avec les clairières et zones de prairie. Concernant les clairières, Le coteau, à dominante boisée et arbustive, conserve quelques poches ouvertes en clairières qui accueillent une végétation majoritairement herbacée avec arbres isolés. Le couvert végétal sur les zones les plus lumineuses est essentiellement composé de graminées et plantes vivaces de prairie. On peut noter que sur les zones de lisière, quelques plantes spécifiques telle que l épiaire des bois (Stachys sylvatica) se développent. La présence de morelle noire (Solanum nigrum) ou d orties, donne quant à elle une indication sur la nature du sol qui devient ici plus riche, plus humifère. p.72

73 Deux espèces invasives avérées ont été inventoriées sur le site : la renouée du Japon (Reynoutria japonica), et l arbre à papillon (Buddleja davidii). Ces éléments seront pris en compte dans le cadre de l étude PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL CONTEXTE PAYSAGER Des terrains en friches Les terrains longtemps abandonnés qui constituent le périmètre de développement de Maille Horizon contribuent par leur seule vacance à l image dégradée du site et des quartiers environnants. La friche arborée qui s est développée sur le coteau constitue un potentiel végétal à exploiter avec discernement. Une situation de coteau en balcon sur la vallée de la Marne. Le relief singulier du site qui forme un promontoire sur une plaine élargie associe dans une riche topographie des panoramas uniques sur les horizons lointains de la capitale et les belles perspectives sur la vallée de la Marne. Un paysage de Bureaux Le quartier de Mont d Est «Centre Urbain Régional» qui jouxte le terrain et dont Maille Horizon constitue l extension vers l Ouest représente déjà un pôle tertiaire et commercial majeur de l Est parisien. Il concentre m² de bureaux, plus de m² de commerces et totalise emplois. Ce quartier observable depuis Maille Horizon fait l objet, conjointement au développement de Maille Horizon, d un projet de restructuration lourde. Un contexte très routier Les routes départementales qui délimitent le site et s installent en frontière entre le quartier Mont d Est et le futur quartier de Maille Horizon présentent des facies très routier. En rive Est, le Boulevard du Mont d Est, infrastructure primaire de «l hexagone» de la dalle, se caractérise par un environnement de rampes, trémies et bretelles qui desservent le PKO (parking) au débouché de l autoroute. p.73

74 Ce boulevard se prolonge vers le nord par l Avenue de Neuilly, vaste rampe en remblai qui descend vers la Marne sans relation au site existant. Cet itinéraire majeur du transit nord/sud reliant l A4 au franchissement de la Marne par le pont de Neuilly supporte un flux journalier très dense. Un environnement en mutation Le site bénéficie à la double échelle territoriale et locale de projets d envergure qui vont structurer également le paysage de maille Horizon Nord : réalisation de la gare routière, construction du collège et du lycée international dans la pente, création du quartier Clos au biches en pied de coteau, extension du centre commercial, etc. p.74

75 Le projet d aménagement Maille Horizon Nord va modifier le paysage du secteur dans le cadre de son urbanisation. Il est important de noter que la dimension paysagère a été prise en compte dès la conception du projet, afin de préserver au maximum la trame verte du secteur. La Ville de Noisy le Grand EVOLUTION DU SITE La commune est devenue à la fin des années 2000 un pôle majeur de l Est parisien, comptant plus de habitants pour emplois. Desservie par 3 gares et deux lignes RER, une autoroute, elle s appuie sur ces atouts pour poursuivre son développement, notamment en matière de logements (à proximité des gares et dans le centreville) et d économie (extension du pôle tertiaire du Mont d Est, requalification des zones d activités de la Varenne et des Richardets), s imposant réellement comme une polarité économique, commerciale, et résidentielle majeure à l échelle de la région Île de France. Le futur projet de transports en commun, Grand Paris Express, devraient encore conforter cette position de carrefour et renforcer son attractivité. Aujourd hui la Ville de Noisy le Grand est entrée dans une ère «post Ville Nouvelle». Son développement s appuie à la fois sur son histoire, en redynamisant le centre ancien et en aménageant les rives de Marnes et en ouvrant une partie du Bois Saint Martin au public, tout en confortant les grandes polarités, notamment économiques (Mont d Est, ZAE des Richardets), issues de la Ville Nouvelle. La réconciliation des deux entités communales (Ville Nouvelle, ville historique) passe également par un travail fin sur les liens et les transitions entre des quartiers et des formes urbaines très différentes. L Evolution propre à Maille Horizon Nord Le site Maille horizon Nord est implanté au droit du secteur dit du «Clos Montfort», au droit des cantons «les Heurs» et «les Bas Heurts». Selon Mentienne 1919, "le clos dit fief de Montfort...était entouré de hautes murailles, avec des tours aux encoignures. Un grand manoir s élevait au milieu avec colombier, jardins, vergers et garenne; une source abondante y fournissait l eau. On dit qu on y voit encore des substructions des anciens bâtiments qui n ont pas été démolie". Sur la carte de Delagrive (1740) figure un vaste clos trapézoïdal de plus de six ha avec, au centre, une construction d une trentaine de mètres de côté; au nord est du clos sont représentés deux étangs. p.75

76 Figure 53 «Paris et ses environs, Feuille II; clos de Montfort, 2e quart 18eme siècle de Delagrive, abbé» (source : Service du Patrimoine culturel de la Seine Saint Denis) Sur les photographies aériennes de 1933/1936, il est observé des terrains agricoles ou des zones végétalisées très arborées. Quelques constructions, certainement à usage d habitation, sont identifiées. La rue de Clos Montfort traverse déjà de part et d autre le site. En 1955, le paysage évolue légèrement, les zones agricoles s amenuisent, les constructions d habitations sont plus nombreuses. Cette évolution se poursuit jusqu en En 1977, le quartier du Mont d Est est créé à l Est de notre zone d étude, avec la réalisation d une partie habitation constituée d un ensemble de trois bâtiments (le Théâtre, l'arc et le Palacio) et d une partie centre commercial «les Arcades». Les infrastructures routières se développent également sur cette période (boulevard du Mont d'est, route de Neuilly, etc.) Il est constaté aussi sur les photos aériennes historiques, que les constructions implantées sur notre zone d étude disparaissent. La végétation arborée est largement installée. Depuis les années 80, aucune évolution du site n a été constatée. Le site est laissé en friche. Le patrimoine architectural MONUMENTS ET SITES D INTERETS PATRIMONIAUX Situé majoritairement dans le centre historique, il se compose principalement d anciens châteaux ou de belles demeures, vestiges de la fonction de villégiature de la commune au début du siècle dernier, et de fermes rappelant son passé agricole. La rue Pierre Brossolette, axe historique de Noisy le Grand, a su, au fil du temps, conserver son esprit village, avec ses commerces et ses arrières cours. Plus au sud, le fort de Villiers est un témoignage de l Histoire de France, faisant partie d un vaste dispositif de défense de la capitale après la guerre de p.76

77 Le patrimoine naturel La commune possède deux espaces naturels de grande qualité, à ses extrémités nord et sud : Il s agit des bords de Marne, qui ont participé à l attractivité touristique de la commune, avec l implantation de nombreuses guinguettes dans l entre deux guerre. Et du bois Saint Martin, vestige de la grande forêt de Laucania, qui recouvrait l Ouest de la Brie, et qui constitue le poumon vert de la commune. Le projet d ouverture partielle au public permettra aux Noiséens de s approprier ce patrimoine naturel. p.77

78 SITES INSCRITS ET CLASSES Noisy le Grand compte trois monuments protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques (M.H.) : L église Saint Sulpice Notre Dame, inscrite par arrêté du 22 décembre 1999, Le nymphée de l ancien domaine de Villeflix, inscrit par arrêté du 2 mai 2000, La Croix du cimetière, rue de l Église, inscrite par arrêté du 15 novembre Ces monuments sont protégés par une servitude qui implique l avis obligatoire des Architectes des Bâtiments de France pour toute modification apportée au mode d utilisation du sol et aux constructions en co visibilité avec le monument dans un rayon de 500 mètres autour de ces bâtiments. La zone d étude n appartient à aucun site inscrit ou classé SITES ARCHEOLOGIQUES Les terrains concernés par l opération Maille Horizon Nord on fait l objet en 2007 d une opération archéologique et d un rapport de diagnostic. Suite à la remise de ce dernier, la DRAC a informé l EPA Marne (ancien aménageur du site) «que le terrain d emprise du projet ne fera l objet d aucune nouvelle prescription d archéologie préventive» (courrier du 25 juin 2007). Plus récemment, la DRAC a étendu ces dispositions au terrain d assiette du futur Collège International dans le cadre de l instruction du permis de construire (courrier du 5 juin 2012). p.78

79 Figure 54 Archéologie du site (source : Ville de Noisy le Grand) RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES RISQUE D INONDATION Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d une zone habituellement hors d eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes : L eau qui peut sortir de son lit habituel d écoulement ou apparaître (aléa) ; L homme qui s installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d équipements et d activités (enjeu). On distingue plusieurs types d inondations : Les inondations de plaines Elles se produisent lorsque la rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. p.79

80 Chaque cours d eau, du plus petit torrent aux grandes rivières, collecte l eau d un territoire plus ou moins grand, appelé son bassin versant. Lorsque des pluies abondantes et/ou durables surviennent, le débit du cours d eau augmente et peut entraîner le débordement des eaux. Les remontées de nappes phréatiques Lorsque le sol est saturé d eau, il arrive que la nappe affleure et qu une inondation spontanée se produise. On parle alors d inondation par remontée de nappe phréatique. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer. Les crues torrentielles La formation rapide des crues torrentielles est consécutive à des averses violentes. Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d eau, d où des crues brutales et violentes. Le ruissellement pluvial L imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings, etc.) et par les pratiques culturales limite l infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. La population touchée par les inondations est de 1 315, soit 2.2% de la population de Noisy le Grand. Noisy le Grand est soumis au risque d inondation par débordement direct et au risque fort d inondation par ruissellement pluvial. L élaboration du plan de prévention du risque inondation de la Marne a été prescrit par arrêté préfectoral n en date du 5 janvier Le site MHN n est pas soumis aux inondations par débordement de la Marne. p.80

81 Figure 55 Plan de prévention des Risques d inondation par débordement direct de la Marne (Source: Ville de Noisy le Grand) RISQUE RETRAIT / GONFLEMENT DES ARGILES Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous sol, d origine naturelle (agent d érosion, pesanteur, séismes, etc.) ou anthropique (exploitation de matériaux, déboisement, terrassement, etc.). Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour), en fonction des mécanismes initiateurs, des matériaux considérés et de leur structure. Ils provoquent mondialement la mort de 800 à 1000 personnes par an (sans prise en compte des glissements dus aux séismes plus meurtriers). Les mouvements de terrain constituent généralement des phénomènes ponctuels, de faible ampleur et d effets limités. Mais par leur diversité et leur fréquence, ils sont néanmoins responsables de dommages et de préjudices importants et coûteux. Le risque «mouvements de terrain» concerne en France environ communes, et cela avec un niveau de gravité fort pour la population dans un tiers des cas. p.81

82 Figure 56 Risques de retrait et de gonflement d argile sur le site (Source : BRGM) Les bâtiments, s ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent rapidement être tels que la sécurité des occupants ne peut plus être garantie et que la démolition reste la seule solution. Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités souterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication), allant de la dégradation à la ruine totale ; ils peuvent entraîner des pollutions induites lorsqu ils concernent une usine chimique, une station d épuration, etc. Noisy le Grand est soumis au risque retrait gonflement des sols argileux. La moitié du site MHN est situé en aléa fort tandis que la moitié en aléa faible de retraitgonflement d argiles. Noisy le Grand n est pas soumis au risque lié à la présence d anciennes carrières et à la dissolution du gypse. p.82

83 Figure 57 Risque de retrait gonflement des sols argileux en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Figure 58 Risque lié à la présence d anciennes carrières en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement p.83

84 Figure 59 Risque de dissolution en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement RISQUES INDUSTRIELS Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l environnement. Il est lié à la mise en œuvre de l activité humaine à des fi ns technologiques (industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses, etc.). Le risque résulte donc de la combinaison de l aléa technologique affectant une zone donnée avec la vulnérabilité de cette zone (enjeux). L aléa technologique est la probabilité qu un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d une intensité donnée, au cours d une période déterminée. L enjeu (éléments vulnérables ou cibles) représente les personnes, les biens ou les autres composantes de l environnement susceptibles, du fait de l exposition au danger, de subir en certaines circonstances des dommages Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles : Les industries chimiques Les industries pétrochimiques p.84

85 Figure 60 Risques industriels en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 8 sites industriels à risques ou sensibles sont recensés dans le département de la Seine Saint Denis. Parmi ces entreprises : 3 établissements sont soumis aux dispositions de la Directive SEVESO II (3 établissements SEVESO seuil bas), 5 établissements font l objet d un plan d urgence interne (Plan d Opération Interne dit POI) Aucun de ces établissements ne se situe à Noisy le Grand ou à proximité, ainsi la commune de Noisy le Grand n est pas soumise au risque industriel RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) Les risques liés au transport de marchandises dangereuses (TMD) se distinguent des autres risques technologiques par leur activité mobile et multiple. Une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle peut engendrer. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, radioactive ou corrosive. Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d eau ou par canalisation, de matières dangereuses. p.85

86 On distingue neuf catégories de risques : le risque d explosivité, le risque gazeux, l inflammabilité, la toxicité, la radioactivité, la corrosivité, le risque infectieux, le risque de brûlures. Les matières dangereuses peuvent être acheminées par différents modes de transport : le transport par route représente environ 76% (1997) du tonnage transporté sur l ensemble de la France) le transport par voie ferrée supporte environ 16 % (1997) du tonnage. Le transport de produits dangereux peut se faire en vrac (citernes) ou dans des emballages tels que jerricanes, fûts, sacs ou caisses. le transport par voie d eau (transport fluvial) : bien qu il ne représente que quelques pourcentages du trafic, ce mode de transport est en véritable évolution. le transport par canalisations enterrées (qui peuvent être aériennes sur de très faibles distances). Ce type de transport se compose d un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Figure 61 Risques transport de matières dangereuses par voies routes en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement p.86

87 Figure 62 Risque transport de matières dangereuses par voies ferrées en Seine Saint Denis Source: Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement La commune de Noisy le Grand est soumise au risque transport de matières dangereuses. Sites Basol SITES POLLUES ET POTENTIELLEMENT POLLUANTES La base de données BASOL, gérée par le Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer, recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. On recense un seul site BASOL sur la commune de Noisy le Grand: Usine EVER (fi che BASOL n ), à environ 2 km au Nord Est de notre zone d étude. Au droit du projet, il n y a pas de site pollué d après la base de données BASOL. Sites Basias La base de données BASIAS, gérée par le Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer et par le BRGM, recense les anciens sites industriels. Au droit du projet, il n y a pas d anciens sites industriels d après la base de données BASIAS. p.87

88 Sites IREP Le registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l accès au public à l information en matière d environnement en ce qui concerne les émissions dans l eau, dans l air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d épuration urbaines de plus de équivalents habitants et des élevages. Ce site Internet, réalisé avec l appui technique de l Office International de l Eau, contribue ainsi à l amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l environnement. Ci dessous la liste des sites IREP à proximité de la zone d étude : Sites ICPE La consultation des dossiers d'installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) à la Préfecture de Bobigny a permis de mettre en évidence la présence de diverses installations classées aux abords du site qui n'ont pas encore été répertoriés dans la base de données BASIAS : Activités Station service Esso Service La Marne Voies (sur la commune de Noisy le Grand) 22/26 route de Neuilly 93 R NC 93 R D N de dossier Régime ICPE Observations Non classé Déclaration Dossier en cours ETS Veuve Jamet et Fils 36 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier en cours M. Lannier M. Lannier 93 R D Déclaration Dossier en cours Shurgard 36/38 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier en cours Aful des Parcs du Mont d Esr Centre commercial Mont d Est 93 R A 93 R D Autorisation Déclaration Dossier en cours GIE AXA Conseil 201 Piazza Mont d Est 93 R D Déclaration Dossier en cours GROUPAMA Logistique (ex. Groupama immobilier, ex Finama) 126 rue Piazza Mont d Est 93 R D Déclaration Dossier en cours RATP Mont d Est 93 R D Déclaration Dossier en p.88

89 cours SCI OPUS 13 bld Mont d Est 93 R NC Non classé Dossier en cours SEC Marne ETS Faybesse (dépôt de houille) 14 clos du Mont d Est, centre commercial les arcades 93 R A Autorisation Dossier en cours 75 bis route de Neuilly 93 R A Autorisation Dossier archivé ETS BUFFET 73 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier archivé Nussbaumer et Cie (serrurerie et peinture) 73/75 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier archivé Station service Shell 33/37 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier archivé Cardio France 73 route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier archivé Valenti route de Neuilly 93 R D Déclaration Dossier archivé Bijouterie François Direction Régionale de l Equipement DREIF (tertiaire, bureaux, hôtel ) HLM Les 3 vallées (parc de stationnement) James (Boucherie) EPAMARNE EPAMARNE poste Banqueroute Poste Huchon Mont d Est Centre commercial des arcades 93 R NC Non classé Dossier archivé 424 la closeraie Mont d Est 93 R D Déclaration Dossier archivé ZAC du centre urbain régional du Mont d Est Centre commercial du Mont d Est Centre commercial Mont d Est 93 R NC Non classé Dossier archivé 93 R NC Non classé Dossier archivé 93 R A 93 R D Autorisation Déclaration Dossier en cours Sur la zone d'étude, aucun site industriel n'a été identifié SERVITUDES Servitude relative aux canalisations de gaz haute pression Servitudes de halage et de marchepied: La totalité des berges de la commune est grevée d une servitude de marchepied de 3, 25 m. Les berges concernées sont les suivantes : n 83 n 84 n 84 bis. p.89

90 Servitude relative au voisinage de cimetière Servitude relative aux transmissions radioélectriques protection contre l électromagnétisime: Station de Chennevières Zone de protection rayon 3000 m Servitude relative au faisceau hertzien: Faisceau hertzien de LES LILAS (Fort de Romainville) à Cucharnoy Décret du 17/01/86 Gestionnaire DIRTEI Les Loges BP ARMEES Largeur : 200 m Altitude : 153 m Servitude relative aux chemins de fer : Le long des voies ferrées existent des servitudes d alignement, d occupation temporaire des terrains en cas de réparation, de distance à observer pour les plantations et l élagage des arbres plantés et de mode d exploitation des mines, carrières et sablières mais également des servitudes spéciales en ce qui concerne les distances à respecter pour les constructions et les excavations le long de la voie ferrée, les dépôts de matières inflammables ou non et des servitudes de débroussaillement. Servitude aéronautique de dégagement: aérodrome de Lognes Emerainville Figure 63 Servitudes sur le secteur de Noisy le Grand Source: Ville de Noisy le Grand p.90

91 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE Noisy le Grand est situé dans le bassin hydrographique de Seine Normandie. La commune appartient au SAGE Marne Confluence qui est en cours d élaboration. Le SDAGE du Bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands et son programme de mesures sont entrés en vigueur le 1 er janvier IL a défini 8 objectifs: 1 diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 2 diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 3 réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 4 réduire les pollutions microbiologiques des milieux 5 protéger les captages d eau pour l alimentation en eau potable actuelle et future 6 protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides 7 gérer la rareté de la ressource en eau 8 limiter et prévenir le risque d inondation Les orientations fondamentales du SDAGE permettent d apporter des réponses aux principaux enjeux identifiés à l issue de l état des lieux sur le bassin : protéger la santé et l environnement améliorer la qualité de l eau et des milieux aquatiques ; anticiper les situations de crise, inondations et sécheresses. Le SDAGE a fixé les grandes orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Ces orientations figurent ci dessous ; pour chacune d entre elle le projet prévoit des actions adaptées (les rubriques grisées ne sont pas concernées par le projet) : ORIENTATION 1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux Mise en œuvre de techniques alternatives (noues, bassin, techniques à la parcelle) permettant de limiter les rejets polluants. Le réseau collectif d'assainissement collectera l'ensemble des eaux usées. ORIENTATION 2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives et palliatives (maîtrise de la collecte et des rejets) Le projet d'assainissement de MHN respecte les prescriptions du règlement d'assainissement de la Ville de Noisy le Grand et les recommandations de maîtrise des rejets fixés par le CG93. Les eaux pluviales sont gérées autant que possible à la parcelle ou retenues pour partie dans des noues. L'opération Maille Horizon Nord conserve de vastes ensembles verts (dont le Parc de 2,2ha) ce qui limite les quantités d'eaux rejetées. ORIENTATION 3 Diminuer la pression polluante par les fertilisants (nitrates et phosphore) en élevant le niveau d application des bonnes pratiques agricoles ORIENTATION 4 Adopter une gestion des sols et de l espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques p.91

92 ORIENTATION 5 Maîtriser les pollutions diffuses d origine domestique Les opérations de contrôle des branchements particuliers seront effectuées. ORIENTATION 6 Identifier les sources et parts respectives des émetteurs et améliorer la connaissance des substances dangereuses Les sources polluantes de l'opération MHN ont été identifiées : deux réseaux distincts sont prévus, l'un gérant les EP chargées de voirie, le deuxième gérant les eaux dites claires. ORIENTATION 7 Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d atteindre les objectifs de suppression et de réduction des substances dangereuses Les documents d'urbanisme de Noisy le Grand intègrent ces objectifs de réduction des substances dangereuses. ORIENTATION 8 Promouvoir les actions à la source de réduction ou de suppression des rejets de substances dangereuses Les utilisateurs de substances dangereuses (acteurs économiques, tertiaires, groupements et particuliers) seront sensibilisés et responsabilisés. ORIENTATION 9 Substances dangereuses : soutenir les actions palliatives de réduction, en cas d impossibilité d action à la source Le projet prévoit la collecte, la rétention et le traitement des eaux pluviales lessivant les surfaces imperméabilisées (route, infrastructure urbaine). ORIENTATION 10 Définir la vulnérabilité des milieux en zone littorale ORIENTATION 11 Limiter les risques microbiologiques d origine domestique et industrielle Les usagers seront sensibilisés à la qualité des branchements. ORIENTATION 12 Limiter les risques microbiologiques d origine agricole ORIENTATION 13 Protéger les aires d alimentation de captage d eau souterraine destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses Le site Maille Horizon Nord n'est pas situé sur une aire d alimentation de captage d eau souterraine destinée à la consommation humaine. ORIENTATION 14 Protéger les aires d alimentation de captage d eau de surface destinées à la consommation humaine contre les pollutions Le site Maille Horizon Nord n'est pas situé sur une aire d alimentation de captage d eau de surfaces destinées à la consommation humaine. ORIENTATION 15 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité ORIENTATION 16 Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d eau Plusieurs noues se succèdent sur le site Maille Horizon Nord assurant l'écoulement des EP jusqu'à l'étang en point bas du quartier. p.92

93 ORIENTATION 17 Concilier lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le bon état Aménagement d'espaces de circulation doux permettant de concilier l'amélioration de l'état des eaux et la lutte contre l émission des GES. ORIENTATION 18 Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu ORIENTATION 19 Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité ORIENTATION 20 Lutter contre la faune et la flore invasive et exotique Les acteurs du projet mettront en œuvre une stratégie d intervention pour lutter contre les espèces invasives (Renouée du Japon et Arbre à papillon). ORIENTATION 21 Réduire l incidence de l extraction des granulats sur l eau et les milieux aquatiques ORIENTATION 22 Limiter la création de nouveaux plans d eau et encadrer la gestion des plans d eau existants En point bas du parc est créé un unique bassin paysager et de gestion des eaux d'orage. Ce bassin doit faire l'objet d'un plan de gestion pour assurer son bon fonctionnement hydraulique et un entretien adapté. ORIENTATION 23 Anticiper et prévenir les surexploitations globales ou locales des ressources en eau souterraine ORIENTATION 24 Assurer une gestion spécifique par masse d eau ou partie de masses d eau souterraines ORIENTATION 25 Protéger les nappes à réserver pour l alimentation en eau potable future ORIENTATION 26 Anticiper et prévenir les situations de pénuries chroniques des cours d eau ORIENTATION 27 Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères ORIENTATION 28 Inciter au bon usage de l eau Les usagers futurs du quartier seront sensibilisés au bon usage de l'eau (généralisation des compteurs, arrosage, récupération des eaux de pluie, etc.) ORIENTATION 29 Améliorer la sensibilisation, l information préventive et les connaissances sur le risque d inondation La création d'un circuit de gestion des EP à ciel ouvert (noues, bassin) permet de fait une sensibilisation des populations futurs aux problématiques du risque inondation. ORIENTATION 30 Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque d inondation Les ouvrages hydrauliques sont dimensionnés de manière à éviter les impacts sur les biens et les personnes. p.93

94 Toutes les eaux sont évacuées de manière gravitaire, préférentiellement vers le bassin bas du parc, et le réseau canalisé existant. ORIENTATION 31 Préserver et reconquérir les zones naturelles d expansion des crues ORIENTATION 32 Limiter les impacts des ouvrages de protection contre les inondations qui ne doivent pas accroître le risque à l aval Mise en œuvre de techniques douces pour la gestion des eaux pluviales : bassin, noues à faibles pentes. ORIENTATION 33 Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d inondation Imperméabilisation maîtrisée et limité au minium. Nombreux espaces verts (dont Parc de 2,2 ha) et zones semi perméables. Rejet des eaux pluviales à débit de fuite limité. Conservation d'axes d'écoulement préexistants (Balcon vers la Plaine). Gestion des eaux pluviales à la parcelle. ORIENTATION 34 Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses ORIENTATION 35 Améliorer la connaissance sur les milieux aquatiques, les zones humides et les granulats ORIENTATION 36 Améliorer les connaissances et les systèmes d évaluation des actions Services techniques de la Ville en charge du suivi et du bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques du nouveau quartier. ORIENTATION 37 Favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l eau Projet Maille Horizon Nord élaboré en concertation avec de nombreux acteurs : Ville de Noisy le Grand, Département de Seine Saint Denis, Police de l'eau, Architectes, Paysagistes, Techniciens, professionnels de la RATP, etc. ORIENTATION 38 Renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE ORIENTATION 39 Promouvoir la contractualisation entre les acteurs Contractualisation prévue dans le cadre du projet MHN (comme entre la Ville et le Département de Seine Saint Denis). ORIENTATION 40 Sensibiliser, former et informer tous les publics à la gestion de l eau Suivi et entretien des ouvrages de gestion de l'eau par des agents techniques préalablement formés. Le public sera sensibilisé au «cycle de l'eau» du nouveau quartier. ORIENTATION 41 Améliorer et promouvoir la transparence Une politique de transparence sur les coûts des services, les besoins de renouvellement et de mise aux normes des équipements sera mise en place. ORIENTATION 42 Renforcer le principe pollueur payeur par la tarification de l eau et les redevances Projet concerné p.94

95 ORIENTATION 43 Rationaliser le choix des actions et assurer une gestion durable Projet concerné Le projet d aménagement Maille Horizon Nord est en compatibilité avec les orientations et dispositions du SDAGE COMPATIBILITE AVEC L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT Les objectifs visés à l article L du Code de l Environnement sont : I. la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; II. la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; III. la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; IV. le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; V. la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource ; VI. la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Les objectifs I, II et VI correspondent à des objectifs visés par les travaux envisagés. De plus, selon l article L.211 1, la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : I. de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; II. de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations; III. de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. Les travaux envisagés sont concernés par l exigence II. p.95

96 5.2. IMPACTS ET MESURES LIES A L AMENAGEMENT Cette partie du rapport a pour objet l analyse des effets du projet d aménagement du quartier Maille Horizon Nord, à Noisy le Grand. Les impacts spécifiques et résiduels du projet étant dégagés, les mesures prises pour réduire, annuler ou compenser ces conséquences dommageables seront abordés. Trois types de mesures peuvent être envisagés : Mesures préventives : elles ont été intégrées dans le choix de l aménagement et la détermination des caractéristiques du projet. Mesures curatives : elles correspondent à des aménagements spécifiques ou à des impacts recensés pour le projet retenu. Mesures compensatoires : il s agit d actions qui permettent de compenser certains effets du projet. Le maître d ouvrage aura la charge de la mise en œuvre, du contrôle et de suivi des mesures de protection pendant la phase de travaux. La majorité des mesures prévues sont préventives et sont, de ce fait, intégrées dès le début dans le projet d aménagement. Leur coût est donc inhérent au projet GESTION DE L EAU PHASE TRAVAUX a Impacts ASPECTS QUALITATIFS La création de parkings en sous sols ou de tout ouvrage public ou privé, enterré ou semi enterré, nécessitera un éventuel pompage des eaux. b Mesures Pour chaque projet de construction, une évaluation quantitative des risques sanitaires pourra être effectuée afin de s'assurer de la compatibilité des usages souhaités avec les teneurs identifiées dans les eaux souterraines et les sols. Les entreprises prendront en compte les effets de la nappe sur leurs constructions, aussi bien en termes de rabattement de nappe que de tenue des fondations aux sous pressions occasionnées. En phase travaux, vis à vis de la qualité des eaux souterraines, toutes les eaux de ruissellement, éventuellement polluées, seront recueillies et évacuées par des réseaux spécifiques (eaux de surfaces, eaux usées) sans effet sur les sous sols. p.96

97 PHASE EXPLOITATION a Impacts Seule la pollution véhiculée par les eaux pluviales est à considérer puisque les eaux usées sont collectées séparément. Après aménagement, le quartier pourra être à l origine de trois types de pollution. Les polluants que l on est susceptible de rencontrer sont les matières en suspension (MES), les métaux absorbés par ces dernières, la pollution organique, les hydrocarbures et la charge bactérienne. Ces polluants peuvent être de plusieurs origines : une pollution chronique : Ce type de pollution est provoqué par : les poussières déposées sur les toitures des bâtiments du quartier, provenant soit de l usure de ces toitures, soit des apports par le vent ou la pluie ; la circulation des véhicules, qui émettent des gaz d échappement, usent les chaussées et leurs pneumatiques, perdent des particules liées à l usure de la carrosserie. Du fait des origines diverses de cette pollution, la nature chimique des polluants est très variable et les eaux superficielles peuvent être polluées aussi bien par des métaux lourds (plomb, cadmium, zinc ou cuivre) que par des hydrocarbures, des huiles, du caoutchouc, des phénols ou des benzo pyrènes. Une partie de ces polluants reste dans ou sur le véhicule ou les toitures, une autre est prise dans les mouvements de l air et est transportée au loin (en très faibles quantités), une autre est projetée sur les bas côtés de la voie tandis qu une dernière se dépose sur la chaussée et s accumule en période sèche, avant d être emportée par les eaux de ruissellement lors des épisodes pluvieux. Le flux des polluants est facilement mobilisable par les eaux pluviales, du fait du caractère imperméable des revêtements. L importance de la pollution chronique générée dépend donc de la fréquence et de l intensité des précipitations. C est une action brutale, mais de courte durée. Le début de la phase de ruissellement est le moment plus critique, en raison de concentrations en polluants élevées. L effet de dilution et l autoépuration du cours d eau diminuent ensuite les concentrations de certains polluants. une pollution saisonnière : Ce type de pollution provient de l utilisation de produits de déverglaçage (salage), en période de gel, et de produits phytosanitaires pour l entretien de la couverture végétale des abords de la voie (talus, plantations, ). Elle est essentiellement composée de NaCl ou, à très basses températures, de CaCl 2. Ces cristaux de sel déposés sur la chaussée peuvent être soit : projetés de part et d autre de la chaussée (entre 10 et 50 m), où les ions Na+ seront adsorbés par les sols (avec risque de modification de la structure et de la perméabilité de ces derniers en cas d apport en très grande quantité, l ion sodium Na+ captant les molécules d eau) et les ions Cl migreront vers les eaux souterraines ; lessivés, dissous et emportés vers le milieu aquatique (cours d eau ou plan d eau). p.97

98 Les éléments constituant les produits phytosanitaires sont en partie absorbés par les végétaux, les éléments restant se mélangeant aux eaux de précipitations pour s infiltrer dans le sol. une pollution accidentelle : Ce type de pollution correspond au risque aléatoire d un déversement sur la chaussée de produits toxiques, polluants ou dangereux, à la suite d accidents de la circulation, notamment ceux impliquant des poids lourds transportant de tels produits. Le déversement de produits dangereux ou polluants peut également survenir de façon accidentelle à la suite d un incendie ou d une mauvaise manipulation. Les produits déversés sont ensuite susceptibles de rejoindre le réseau aval existant. Dans la majorité des cas, les produits mis en cause sont des hydrocarbures, des substances organiques ou des acides. b Mesures Dans le cadre d une démarche de développement durable, les eaux de ruissellement seront gérées sur 2 circuits distincts, l'un à ciel ouvert recueillant les eaux claires des espaces verts et circulations douces, le deuxième, enterré récoltant les eaux chargées de voirie au plus près, à la parcelle sur le domaine privé La dépollution des eaux pluviales sera assurée conformément aux réglementations en vigueur. L ensemble des dispositifs nécessaires à cette dépollution sera mis en place au cas par cas : décanteur lamellaire pour les eaux chargées, décantation et traitement, filtration naturelle dans les noues et bassin à ciel ouvert. Dans le cas d installation de décanteur lamellaire, la pluie de dimensionnement est une pluie de retour 2 ans pour une durée de 2 heures. En ce qui concerne les abattements de pollution, nous considérons les données suivantes (Source : SETRA, CETE Sud Ouest) : Un bassin avec volume mort et une vitesse de décantation d environ 1m/h permet d atteindre un taux d abattement de 85 % pour les MES, 75 % pour la DCO, 80 % pour les métaux et 65 % pour les hydrocarbures. On considère que les bassins de stockage enterrés disposent des mêmes taux d abattement. Une noue subhorizontale enherbée permet d atteindre un taux d abattement de 65 % pour les MES, 50 % pour la DCO, 65 % pour les métaux et 50 % pour les hydrocarbures. Un décanteur lamellaire permet d'atteindre les rendements suivants : 85 % pour les MES, 70% sur la DCO pour un dimensionnement optimal et un entretien régulier. p.98

99 ASPECTS QUANTITATIFS PHASE EXPLOITATION a Impacts La zone d étude, en pourtour de friche, est équipée de réseau d eaux pluviales et d eaux usées (cf. descriptif état initial). Le projet va créer environ m² de logements, m² de bureaux, des commerces et quelques équipements 300 à 330 logements neufs. L aménagement apportera une nouvelle population, créera de nouvelles voiries et augmentera l imperméabilisation du site. Il aura donc un impact fort sur les réseaux, impact auquel l aménagement répond par les mesures suivantes. b Mesures Un réseau de collecte séparatif eaux usées / eaux pluviales sera mis en place sur l ensemble du quartier. Les réseaux d'eaux pluviales étant déjà assez fortement sollicité (notamment le circuit communal, en direction de Bry sur Marne), des bassins de rétention et des noues seront installés sur la zone d étude pour la gestion des EP inhérentes au quartier. La rétention au niveau de ces bassins et noues permettrait de limiter les arrivées d eaux pluviales dans réseau existant communal et départemental. Sur le projet, il convient de distinguer deux circuits d EP : Le 1er circuit pour les eaux pluviales dites chargées (zones circulées). Le débit de fuite est fixé à 10 l/s/ha. Le 2eme circuit pour les EP dites claires (zones douces, espaces piétons). Le débit de fuite est réduit à 2 l/s/ha. Le rejet de lots privés sera aussi réglementé à 2 l/s/ha. La pluie de projet est fixée à 10 ans. Le volume des mesures compensatoires mises en place sur l'espace public pour reprendre les eaux pluviales régulées est ainsi de : 829 m3 en bassin à ciel ouvert, 406 m3 en bassin enterré. Le calcul hydraulique réalisé sur le quartier est présenté en annexe. Les techniques alternatives seront mises en place sur le quartier, en respectant les principes de stockage précédents et de dépollution adaptée. Ces techniques sont d'ores et déjà prévues sur l'espace public (circuit «eaux claires»), il s'agit d'un réseau de noues, et d'un bassin en eau permanent avec marnage en point bas du Parc (cf. chapitre relatif au Projet d'aménagement et au réseau d'assainissement). Au sein des lots privés les techniques suivantes peuvent être mises en œuvre : Toitures stockantes : Cette technique permet de stocker provisoirement les eaux pluviales sur les toits, avec une hauteur de quelques centimètres. Elle consiste à ralentir le plus tôt possible le ruissellement. Les toits doivent être plats ou légèrement inclinés (pente ente 0,1 et 5%). Le dispositif de vidange assure une régulation de débits et le trop plein assure la sécurité. Ces dispositifs doivent être munis de dégrilleurs afin de limiter leur obturation par les feuilles et les branches. Les toitures peuvent être engravillonnées ou végétalisées. En ce qui concerne l entretien, deux visites annuelles sont à prévoir : l une après la période automnale pour retirer les feuilles mortes et la deuxième avant la période estivale. De plus, tous les 3 ans environ, un enlèvement des mousses doit être effectué. p.99

100 Cet entretien sera à la charge des propriétaires et des préconisations d entretien peuvent être introduites au niveau du règlement des copropriétés. Figure 64 Principe des toitures stockantes Source: SIARV p.100

101 Cuves : Elles permettent d éviter d avoir un espace qui viendrait à devenir inondé. La surface utilisée se voit donc disséminée sous l espace considéré. Celles ci sont d autant plus pertinentes dans les endroits où la nature du sol ne permet pas une bonne infiltration comme sur le terrain du projet. Ces techniques utilisent des cuves ou des citernes de taille moyenne. Les cuves servent à récupérer les eaux des toitures via les gouttières et les eaux des surfaces imperméables. Elles constituent des réserves pour une éventuelle réutilisation directe pour l arrosage des jardins ou le lavage des voitures. Les cuves peuvent être de surface ou enterrées. L évacuation des eaux pluviales s effectue vers un exutoire par l intermédiaire d un tuyau par vidange gravitaire ou d une pompe installée en bas de l ensemble. Les cuves sont des éléments en plastique, béton, acier ou bois, préfabriqués ou construits sur place. La cuve extérieure est munie d un couvercle pour protéger l eau des détritus et de la lumière. La cuve enterrée a une conception plus complexe : elle se situe à 3 mètres des fondations et se compose de deux compartiments : un décanteur et un corps principal. L installation de ces dispositifs est à prévoir dès la construction d une maison. Si l exutoire des eaux est le réseau d assainissement, alors la cuve est dimensionnée en conséquence avec une partie toujours vide d au moins la moitié de sa capacité pour jouer le rôle de rétention pendant les pluies. En ce qui concerne l entretien de la cuve enterrée, une vérification des pré filtres est faite tous les ans ainsi qu une vidange et un nettoyage tous les ans. Figure 65 Cuve extérieure Bassins de rétention étanches : Un bassin peut être de deux natures : sec ou en eau (mare, plan d eau ). Le bassin dit de rétention étanche est un bassin en eau. L eau de pluie est collectée par des canalisations directement après ruissellement sur les surfaces adjacentes. Elle est ensuite évacuée après stockage temporaire vers un exutoire à débit limité (réseau de collecte ou rivière). Pour un bassin, le stockage d eau est réalisé par la dépression du terrain, tandis que pour une mare, il se fait entre le niveau normal des eaux et le trop plein provoqué par les fortes pluies. La profondeur d un bassin ou d une mare doit être faible pour éviter les risques de noyade. La pente des talus d un bassin ne doit pas dépasser 30% et la végétation si elle existe se compose d espèces résistantes. Une bâche étanche est à prévoir dans le cas d un terrain pas suffisamment imperméable. En ce qui concerne l entretien, le ramassage régulier des flottants et des détritus est à prévoir ainsi qu une maîtrise des plantations. De plus, les ouvrages hydrauliques sont à nettoyer une fois par an et le curage du fond de la mare s effectue environ tous les 15 ans. p.101

102 Figure 66 Principe des bassins de rétention Noues et fossés : Une noue est un fossé peu profond et large servant au recueil, à la rétention et/ou à l infiltration des eaux pluviales. On s intéresse dans notre cas à la noue de rétention. Elle peut être équipée d un débit de fuite permettant une vidange régulée de l ouvrage par un drain vers le réseau pluvial. La section de la noue ou du fossé peut avoir des formes différentes et n est pas forcément fixe sur toute la longueur. L habillage de la surface peut varier pour créer tantôt un paysage à caractère végétal, tantôt à caractère minéral par l utilisation de galets. Son engazonnement et la végétalisation de ses abords par des arbustes permettent une bonne intégration paysagère. Ses capacités de rétention peuvent être optimisées par la mise en place de cloisonnements. En ce qui concerne l entretien, un curage doit être effectué ainsi que le curage des abords similaire à celui d un espace vert. Le coût de l aménagement est faible : environ 10 fois inférieur à la réalisation d un réseau pluvial. Tranchées drainantes : Ce sont des ouvrages superficiels qui ressemblent à des fossés comblés, peu profonds et peu larges. La collecte des eaux pluviales se fait par des canalisations ou par ruissellement vers la tranchée drainante. Après stockage provisoire, l évacuation de l eau se fait par un drain selon un débit régulé vers un exutoire. La section de la tranchée est généralement trapézoïdale. Le drain d un diamètre de 150 mm répartit les eaux sur toute la tranchée. La largeur et la profondeur de la tranchée sont comprises entre 0,5m et 1,5m pour un jardin privé. Les matériaux de remplissage de la tranchée influent sur la porosité de la tranchée et sont choisis en fonction de leurs caractéristiques mécaniques. Les revêtements peuvent être étanches ou poreux. En ce qui concerne l entretien, il est identique à celui d un jardin (tonte de pelouse, ramassage de feuilles ) p.102

103 pour une tranchée drainante enherbée. Si la tranchée est constituée de galets, alors l entretien consiste à retirer les déchets éventuels. Les ouvrages de limitation de débit sont également à entretenir. Figure 67 Principe des tranchées drainantes (Source : Grand Lyon) Pour l ensemble de ces techniques alternatives, le rejet des eaux pluviales est à débit limité. Pour une optimisation du système de gestion des eaux pluviales, ces techniques alternatives peuvent être combinées pour réduire la taille de chaque élément de rétention et gagner en coût. Dans le cas d une parcelle individuelle, une toiture stockante sur une portion de toit plat peut être associée à une cuve récupérant les eaux du toit, à un bassin de rétention, à une noue en liaison avec une mare, à un matériau poreux à l entrée de la parcelle pour les cheminements piétons PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL PHASE TRAVAUX a Effets Les principaux impacts de l aménagement de Maille Horizon Nord sur le patrimoine historique, culturel et paysager en phase travaux peuvent concerner : Le patrimoine culturel et historique : Ensembles bâtis cohérents à protéger, à mettre en valeur ou requalifier : rue Pierre de Brossolette à 400m et secteur de l Eglise Saint Sulpice à 1 km. L impact en phase travaux est essentiellement visuel, puisqu aucun élément de patrimoine protégé n est présent dans l emprise des sites à aménager. Le patrimoine archéologique : les travaux ne devraient pas occasionner de découvertes archéologiques de grande ampleur du fait de leur faible emprise dans le sous sol, au droit de sites p.103

104 déjà profondément remaniés au cours des dernières années. Ce constat est à relativiser partout où seront réalisés des remodelages ou avec d éventuelles fondations. Il convient de rester prudent quant à l'existence éventuelle de sites archéologiques non connus qui pourraient être découverts à l'occasion des travaux. Le paysage diurne : les travaux modifieront temporairement la perception paysagère du site suite à la mise en place de dispositifs de délimitation du chantier, de l intervention d engins de travaux publics, des terrassements et autres travaux de génie civil. Le paysage nocturne : l'aménagement d'une infrastructure peut être accompagné pour des raisons de signalisation ou de sécurité, de l'installation de dispositifs d'éclairage public. Ceci est susceptible de modifier notamment l'ambiance lumineuse nocturne dans des zones ne possédant pas de tels dispositifs. Toutefois, les travaux auront lieu en journée, ce qui limitera ce type d impacts. b Mesures Archéologie : Dans le cahier des charges des entreprises réalisant les travaux, figurera l obligation de déclaration immédiate de toute découverte fortuite susceptible de présenter un caractère archéologique, ceci conformément à la loi du 27 septembre 1941 et à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (Décret n du 18 septembre 1995). Le planning des travaux de terrassement sera dans ce cas modifié en conséquence des découvertes et de leur importance. Paysage : La végétation recolonisera naturellement les milieux touchés. Au terme du chantier, le site sera nettoyé de tous les déchets provenant des travaux. De plus, durant le chantier, les boues et les débris laissés par les camions feront l objet de mesures très strictes pour limiter la quantité des dépôts et en assurer le nettoyage régulier. PHASE EXPLOITATION Dans l ensemble le projet d aménagement Maille Horizon Nord aura un effet très positif sur le patrimoine et les paysages, qu il permettra de mettre en valeur et d enrichir. Effets paysagers Les Grands Espaces Le grand balcon consacre par un reprofilage des pentes la situation de belvédère du rebord du plateau. Il s étire du nord au sud suivant la ligne de rupture de pente dont il dessine l arc en traversée du quartier. Cette silhouette du promontoire noiséen, édifiée à l échelle du grand paysage s affirme comme le vecteur lisible d une nouvelle image du site. Le coteau habité développe, autour du parc central et de la coulée verte, un tissu étagé dans la pente qui se glisse dans les lignes de niveau. L ensemble des espaces privés et publics se conjuguent pour étendre l aménagement du parc et qualifier autour des sentes et passages le paysage des pentes. p.104

105 Le parc du coteau couvre un peu plus de 2,2 ha. Ce dégagement de la pente dans la continuité de l esplanade, préserve à la fois les horizons dégagés dans la perspective de l axe est/ouest. Il permet aussi de contempler la pente et d apprécier l échelle du parc habité qui façonne le coteau. Il conjugue : continuités vertes vers la coulée de Bry et avec les espaces arborés du collège et du lycée international, maillage des chemins du parc dans le paysage des sentes du quartier des pentes imbrication spatiale et prolongement d usages sur les espaces du grand balcon qui concentrent ses entrées hautes. Ce parc est le cœur d un dispositif paysager qui structure l ensemble de Maille Horizon. Le balcon développera une programmation mixte à l îlot imbriquant habitat et travail. La hauteur de plafond ne sera pas identique sur l ensemble des immeuble (absence de monotonie) ce qui permettra entre autre de marquer des situations particulières telles que sur les carrefours. Dans ce contexte les immeubles jouiront de vues exceptionnelles sur le grand paysage. Effets paysagers Formes urbaines et programmation Pour permettre à tous de jouir de belles vues, le plan du quartier se développe suivant le principe des quinconces et une trame est ouest. Ainsi le système d implantation de chaque immeuble est unique, et devrait se nourrir des vues sur lesquelles il veut s ouvrir, de son positionnement dans le quartier, et surtout de son inscription dans la pente. La morphologie du bâti s adaptera à sa localisation dans Maille Horizon suivant la même logique géographique déjà développée (balcon, coteaux, plaine). Secteur du grand Balcon : Sur la rive ouest du boulevard et en cohérence avec le gabarit de cette voie (47 mètres), c est ici que vont se développer les plus grandes échelles bâties établissant un «parallèle» entre Maille Horizon Nord et les immeubles existants de Mont d Est. Une skyline urbaine sera ainsi recomposée à Noisyle Grand. Le cœur des îlots où seront créés des jardins de pleine terre contribueront également à la qualité paysagère globale du quartier. Secteur du coteau habité : C est dans ce secteur que la topographie est la plus marquée. Pour ne pas détruire cette pente, les bâtiments viendront s accrocher aux courbes de niveau : ce sont elles qui définiront autant que possible le mode d implantation du bâti. D échelle plus domestique, la densité des «petits» bâtis sur le coteau de type R+3 R+4 sera plus importante que sur le balcon. L implantation en quinconce favorisera les vues lointaines en limitant les vis à vis. Par ailleurs des prescriptions seront faites que les immeubles intègrent terrasses, loggias et jardins d hiver. Effets paysagers nocturnes Le choix des luminaires a été réalisé de manière à créer des ambiances originales et un paysage nocturne agréable pour les futurs habitants du quartier. p.105

106 Dans le parc et les venelles, sur les cheminements piétons et à proximité des pièces d'eau et des espaces verts, des encastrés de sol / muraux à LED seront installés. Ces éléments baliseront les cheminements piétons, mettront en lumière les arbres et créeront des reflets dans l'eau. La Promenade dite basse disposera aussi de pièces LED pour agrémenter le passage des usagers PATRIMOINE NATUREL PHASE TRAVAUX a Effets La phase de travaux constitue l une des principales sources potentielles d impacts du projet d aménagement Maille Horizon Nord : Traversée de zone naturelle sensible ; Altération de la flore et des habitats naturels ; Dérangement de la faune terrestre. Pour rappel de l état initial, aucun espace naturel sensible, arrêté de protection biotope, site Nature 2000, ZNIEFF de type I, etc. n a été recensé sur le secteur d étude. Le projet prévoit le défrichement d une surface de 3,09 ha. Le projet de défrichement ne porte sur aucun habitat remarquable, ni aucune espèce animale ou végétale présentant un fort intérêt patrimonial. Plusieurs éléments font qu on peut dire que les impacts du défrichement retenu sont moyens à l échelon local : Importante de l emprise du projet de défrichement qui s étend sur une surface d environ 3,09 ha, Caractère définitif des destructions, Quelques espèces d intérêt patrimonial sont concernées (potentiellement la Fauvette babillarde et des plantes présentant un intérêt localement). Toutefois si on se situe à l échelon régional, les impacts demeurent faibles. En effet, les espèces d intérêt patrimonial recensées et les habitats affectés par le défrichement retenu sont ou plus ou moins commun dans la région. Notons que la situation périurbaine fait qu on a des milieux très dégradés par endroits (dépôts d ordures, nombreux déchets et détritus, etc.) Les impacts directs sur la flore et la faune sont des impacts locaux. Il s agit de la destruction de biotope sans valeur patrimoniale majeure, de la destruction d espèces communes ou de faible intérêt sur le plan patrimonial au niveau régional. Par ailleurs, toute la faune de la zone d'étude ne sera pas détruite. En effet, toutes les espèces suffisamment mobiles pourront se déplacer sur les espaces voisins (jardins) et dans l'ensemble p.106

107 paysager conservé. C'est le cas principalement des oiseaux qui pourront retrouver sans difficulté un milieu équivalent. L'impact sur les espèces animales consiste en un dérangement qui concerne d'une part la reproduction c'est le cas pour bon nombre d'oiseaux qui perdront des biotopes favorables à l'installation de leurs nids et d'autres part l'alimentation. La destruction de biotopes implique la destruction de ressources alimentaires pour de nombreuses espèces. Le dérangement de la faune du site est un impact direct, mais qui peut être considéré comme temporaire car assez rapidement les animaux s'adapteront en trouvant de nouveaux lieux de reproduction et d'alimentation. Cet impact peut être considéré comme globalement faible compte tenu de la faible valeur patrimoniale de la plupart des espèces observées. Toutefois, l'impact est fort pendant les travaux pour l'ensemble des espèces qui seront gênées par le bruit et les vibrations provenant des engins de chantier. b Mesures Il convient de limiter les emprises du chantier au minimum en délimitant avant la phase de chantier l'espace vert central et les zones appartenant à la zone aménagée qui ne devront pas être modifiées. Le but est de préserver au mieux les espèces les plus remarquables. Pour ce faire, la pose d'une clôture provisoire mais suffisamment solide (pour ne pas être déplacé par les ouvriers travaillant sur le chantier) devra être réalisée avant le début des travaux. Il s'agit d'éviter la circulation des engins ou les dépôts divers (même provisoires) dans ces espaces à préserver. Cette clôture ne devra être démontée qu'à la fin du chantier. Pour atteindre cet objectif, une information et une sensibilisation des différents acteurs du chantier devront être réalisées. Pour réduire les impacts sur la faune, en particulier pour les oiseaux et insectes, il conviendra d'intervenir si possible pour le défrichement du site hors période d'activités, en particulier hors période de reproduction. En effet défricher au printemps, voire en été signifie détruire un certain nombre de nichées, et perturber bon nombre d'espèces alors en pleine activité et bien implantées sur le site ; les animaux les plus sensibles au dérangement n'auraient alors pas la possibilité de se reproduire cette année là. Pour réduire les impacts sur la flore, les plantes les plus remarquables présentent dans la zone effectivement construites seront déplacées dans les espaces verts majeurs au sein d'une formation végétale favorable à son maintien. Ce déplacement nécessitera la présence d'un écologue pour repérer les plantes et indiquer les milieux propices où les implanter. Les aires de stockage ou de stationnement, les passages d engins, les zones de dépôts,, seront limités au maximum au sein de ces périmètres définis au préalable. Les travaux feront l objet d une gestion stricte vis à vis du risque de pollution en prenant toutes les mesures suivantes en phases chantier pour : Réduire la production de déchets au maximum ; Evacuer régulièrement les déchets sur le ou les aires de chantier adaptée(s) et destinée(s) à cet effet; p.107

108 Eviter tout stockage de produits toxiques et/ou potentiellement polluant ainsi que des matériaux de chantier sur le site (ciment, colle, ) ; Diverses précautions élémentaires, concernant la protection des arbres à conserver, seront prises pendant les travaux pour éviter les problèmes précités. Les pistes de transport, installations de chantier et zones de dépôts seront conçues de manière à éviter les végétaux. Les arbres seront protégés (madriers, palissades). En cas d atteintes à des arbres bien portants, des traitements seront mis en œuvre rapidement (taille nette, mastic de protection...). Les espèces invasives et en particulier la Renouée du Japon, dont quelques plants ont été localisés lors des inventaires préalables, seront éliminées de manière à réduire au maximum les risques de dissémination : Arrachage manuel des tiges et des racines; Les tiges coupées doivent toutes être regroupées et mises à sécher sur une bâche ou un revêtement sec; Une fois sèches, les tiges sont mortes et ne peuvent plus bouturer. Elles peuvent alors être évacuées en déchetterie ou compostées. Un protocole pour encadrer les déblais/remblais et éviter tout risque de dissémination d espèces végétales invasives (Renouée du Japon) sera mis en place. A l issue des travaux, la zone des travaux sera nettoyée, les déchets et les éventuelles zones de dépôts seront évacués en site approprié puis le site sera remis en l état. Une compensation du défrichement sera réalisée. L impact forestier global de ces projets sera positif pour Noisy le Grand. L'acquisition prochaine du Bois Saint Martin par la Ville et la région Ile de France permettra à terme une couverture de ce bois au public et assurera une compensation non négligeable des défrichements de la commune. Le Bois St Martin d'une superficie de 283 hectares environ est un élément majeur de la ceinture verte régionale dans ce secteur de l'est parisien. Dès 2003, la Ville a approuvé l'acquisition par voie d'expropriation du Bois St Martin. Cette acquisition doit être réalisée pour partie par la région Ile de France (211 hectares), et pour partie par la commune (67 hectares). L'objectif de cette opération en cours est donc bien de mener, la compensation des quelques espaces à défricher mais aussi la réalisation d'un projet cohérent à l'échelle de la Ville qui mette en valeur les bois, la prairie et le bâti, qui préserve le patrimoine naturel présent, tout en conservant un espace vert au profit des habitants de l'est Si la Ville ne peut compenser la totalité des boisements, elle a été autorisée à s'acquitter de ses obligations par un versement libératoire en application de l'article L du code forestier. PHASE EXPLOITATION a Effets Bon nombre d'espèces animales, mais aussi végétales, colonisent les différents biotopes qui leurs conviennent en suivant des axes de déplacement qu'on appelle donc les corridors biologiques. p.108

109 L'impact du projet sur les circulations d'espèces doit être étudié en considérant la fragmentation des habitats, et la rupture éventuelle des possibilités de déplacement des espèces observées. Dans le cas présent, le projet étudié s'inscrit dans un contexte très urbanisé ou les milieux naturels sont très fragmentés. Actuellement, les circulations des espèces se limitent donc principalement aux espèces très mobiles (oiseaux et insectes). Par la conservation d'un espace vert relativement important, on peut considérer qu'il n'y aura pas d'impact significatif dans la circulation des espèces et la fragmentation des habitats. Les cycles naturels de la faune et la flore peuvent par ailleurs être pollués ou détraqués par des nuisances lumineuses la nuit. b Mesures L'urbanisation de la zone d'étude induit défrichement et terrassements pour implanter les bâtiments. Toutes les formations végétales (et les espaces qui y sont associées) présentes dans l'aire d'implantation des bâtiments et des aménagements seront détruites. Pour réduire ces impacts directs et permanents, le projet a vocation à conserver une «coulée verte» (ensembles paysagers du parc) et les plantations les plus remarquables sur les espaces publics. Plus de 450 arbres sont prévus dans le cadre du projet MHN et il est prévu la conservation de 45 sujets existants sur 102 dans le futur parc. La mise en lumière du Parc, des venelles et de la Promenade basse sera effectuée de manière raisonnée. Les systèmes à LED disposés sur ces espaces permettront de limiter le halo lumineux et de diriger avec précision le flux vers les zones spécifiques à éclairer. La réduction de la pollution lumineuse, notamment vis à vis de la faune sera donc réduite. Pour favoriser la diversité de la faune, les structures végétales seront variées (fourrés arbustifs, boisements, etc.). Plus le nombre de milieux est élevé, et plus les capacités d'accueil pour la faune sont variées. Le projet veille à garder des espaces ouverts, à diversifier les «terrasses», donc à ne pas tout planter. Les plantations entre les constructions seront diversifiées. Diversifiées dans le choix des essences et diversifiées dans leur structure. L'aménagement paysager de la zone d'étude (abords des bâtiments et «parc») tirera parti de l'existant et utilisera aussi des essences locales. En gardant des zones plus tranquilles (espaces du parc), on favorisera les nidifications des espèces les plus sensibles aux dérangements. p.109

110 RISQUES NATURELS PHASE TRAVAUX a Effets Risque d inondation : En phase travaux, les aménagements ne sont pas susceptibles d augmenter l aléa inondation lié aux ruissellements pluviaux de manière significative. Risque de mouvement de terrain: En zone à risques de mouvements de terrain (qui concerne une partie du linéaire du projet), il est possible que le chantier ait un impact sur les risques de mouvements de terrain. La présence localisée de mouvement de terrain n est pas à exclure et les études géotechniques à réaliser s attacheront à confirmer leur absence. b Mesures Risque d inondation : Lors des terrassements, les entreprises effectueront si possible les déblais avant les remblais. Risque de mouvement de terrain: La réalisation des voiries, des lots et murs de soutènement entraineront des terrassements. Ceux ci seront dimensionnés conformément aux prescriptions géotechniques. Prise en compte des caractéristiques géotechniques des sols pour la réalisation des travaux. PHASE EXPLOITATION a Effets Risque d inondation : Les aménagements prévus sont susceptibles d augmenter l aléa inondation, notamment si les impacts cumulés de tous les aménagements sont pris en compte. Néanmoins, les eaux pluviales seront gérées par un réseau séparatif avec un rejet limité. Risque de mouvement de terrain: En phase après travaux, le projet n aggravera pas les risques de mouvements de terrain. p.110

111 RISQUES TECHNOLOGIQUES PHASE TRAVAUX a Effet Les travaux sont susceptibles d influer sur le risque lié au transport de matières dangereuses par voies routière, via l encombrement supplémentaire des routes lié au chantier. Ce risque est toutefois difficilement quantifiable. b Mesures Les mesures sont les mêmes que celles préconisées relativement aux effets sur la sécurité routière. PHASE EXPLOITATION a Effet Le projet n a aucune incidence en phase après travaux sur les risques technologiques. En effet, les voies ne sont pas successibles d accueillir le transport de matières dangereuses que ce soit par voie routière ou par canalisation. b Mesures Sans objet 5.3. MESURES DE PROTECTION PENDANT LE CHANTIER BRUIT DE CHANTIER Les principales nuisances phoniques pouvant être engendrées pendant la phase travaux sont le bruit des engins et des activités diverses liées au chantier. Le bruit de chantier est particulièrement caractérisé par des émergences sonores lors des opérations de chargement déchargement ou des manœuvres (avertisseur sonore de recul) mais également par des émissions constantes en provenance des groupes électrogènes, compresseurs, systèmes de pompage En phase chantier, la pollution sonore émise par tous les matériels roulants ainsi que les compresseurs, les groupes électrogènes, les centrales d enrobage, etc., peut être considérée comme non négligeable momentanément. Elle sera donc évoquée de façon simple et générale. Le bruit peut provenir du trafic des engins de terrassement et d apport des matériaux ou du charroi des matériaux. Le bruit entraîne des incidences néfastes sur la santé des populations et sur la faune. Néanmoins, le site n est pas habité, seuls les abords immédiats sont concernés. p.111

112 Les activités de chantier devront respecter la législation qui leur incombe : notamment l'arrêté du 12 mai 1997 concernant la limitation sonore de certains engins de chantier ; les autres étant soumis au décret du 18 avril L ensemble du matériel de chantier utilisé sera ainsi insonorisé conformément aux normes en vigueur afin de limiter les nuisances sonores de proximité (en particulier tous les compresseurs seront insonorisés). Conformément à l article R du Code de l Environnement, préalablement au démarrage du chantier, le maître d'ouvrage fournira au préfet de Seine Saint Denis, les éléments d'information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises pour limiter ces nuisances. Ces éléments parviendront aux autorités concernées dans un délai suffisant. Les horaires d ouverture du chantier, de 8 heures à midi et de 13 heures à 17 heures, seront compatibles avec le repos des riverains. De plus, les interventions de nuit seront limitées au minimum, lorsque le phasage ne permettra pas d opérer de jour (les 80 db(a) règlementaires ne seront pas dépassés pour le matériel). Il est rappelé que l activité du chantier doit limiter ses émissions de bruit pendant une journée de travail de 8 heures : de 7h00 à 22h00, l'émergence4 doit être inférieure ou égale à 5 db(a) ; de 22h00 à 7h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 3 db(a). Par contre, si la durée du bruit est inférieure à 8 heures, une correction est appliquée, qui permet d augmenter un peu ces valeurs. Ces horaires sont valables pour tous les jours de la semaine. Sauf dérogation, l'exercice d'une activité bruyante ou génératrice de vibration est interdit la nuit (de 22h00 à 7h00), les dimanches et jours fériés. Les activités de chantier les plus bruyantes correspondent aux phases de terrassement et notamment au va et vient des camions évacuant les déblais. Néanmoins, l essentiel des travaux de terrassements est éloigné des habitations situées dans les parties basses du projet où il y aura peu de terrassement. Ainsi, le bruit sera minimisé. Les travaux de mise en place de réseaux devront prendre en compte les phénomènes de transmission de vibrations qu ils sont susceptibles d occasionner vis à vis des bâtiments voisins. D autre part, les réseaux qui ne seront pas déplacés dans le cadre de ce projet, seront protégés mécaniquement durant les travaux effectués à leur proximité. Dans l éventualité où des dommages matériels seraient occasionnés lors des travaux, les procédures habituelles en matière de dommages de travaux publics seront engagées. p.112

113 EMISSIONS POLLUANTES ATMOSPHERIQUES Les impacts sur la qualité de l air sont maximaux lors de la phase chantier. Il est différent selon qu on est en phase de terrassement, de réalisation des chaussées, de réalisation des équipements : Phase de terrassements : Durant la phase de terrassement, les impacts potentiels en termes de pollution de l air sont générés par les émissions des moteurs des engins et du matériel de chantier et par les poussières émises par la circulation des engins sur les pistes de chantier. Les émissions considérées pendant ce chantier seront donc caractérisées par : les poussières de terrassement ; les hydrocarbures ; le dioxyde d azote (NO 2 ) ; le monoxyde de carbone (CO). Par ailleurs, lorsque les matériaux de remblais nécessitent un traitement par liant hydraulique (chaux vive), celui ci peut générer lors de l épandage ou des opérations de dépotage, des poussières assez corrosives, pouvant avoir des incidences, à fortes doses, sur la santé humaine et animale, ainsi que sur les zones de cultures proches. Les poussières soulevées par les engins durant les phases de terrassement et de manipulation des matériaux produisent un nuage plus ou moins important selon les conditions météorologiques (vent). Phase de réalisation des chaussées : Lors de la réalisation des chaussées, des émanations de composés organiques volatiles (essentiellement des phénols) se dégagent des enrobés chauds. Cependant, ce phénomène ne dure que quelques heures, les émissions restent donc modestes et se traduisent essentiellement, en termes d effet, par une odeur caractéristique. Phase de réalisation des équipements : La phase équipements, qui correspond essentiellement à la mise en place des équipements de signalisation et d éclairage, est la phase la moins perturbatrice en termes de qualité de l air. Seule la mise en œuvre des peintures peut générer, en fonction du type de peinture utilisée, des émissions de composés volatiles (solvants). Les nuisances olfactives liées à la mise en œuvre des enrobés n ont qu un impact limité sur les zones les plus proches du chantier en raison de la faible durée de cette phase par rapport au reste du chantier. En ce qui concerne les poussières émises, celles ci seront dues à la fragmentation des particules du sol ou du sous sol. Elles seront d origines naturelles et essentiellement minérales. Les émissions p.113

114 particulaires des engins de chantier seront négligeables compte tenu des mesures prises pour leur contrôle à la source (engins homologués et entretenus). L émission des poussières sera fortement dépendante des conditions de sécheresse des sols et du vent. Pour limiter les nuisances liées à l envol de poussières, un arrosage du chantier devra être effectué, notamment si les travaux sont réalisés en période estivale. Il est à noter que le lessivage par l eau des poussières sur les végétaux ou au sol leur confère, après un séchage par évaporation, une cohésion qui, lorsqu elle n est pas réduite par le passage des engins de chantier, empêche une nouvelle remise en suspension par le vent. Les matériaux seront stockés à l abri du vent et les zones de stockage seront protégées (bâchage, signalisation, contrôle de circulation ). De la même façon, les opérations de transvasement des matériaux feront l objet de précautions particulières. Les transports de matériaux à l aide des bennes bâchées éviteront la dispersion de poussières DECHETS Les déchets susceptibles d être produits en phase chantier sont les suivants : Déchets inertes : Ces déchets ne se décomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique, ou biologique durant leur stockage ; Déchets banals : Ces déchets sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers et peuvent être traités par des collectivités locales. Cependant, celles ci n ont pas l obligation de collecter et de traiter ces déchets. Toutefois, elles ont l obligation d intégrer la quantité des DIB (déchets Industriels Banals) générés afin de dimensionner et de localiser les futures installations de traitement des déchets. Déchets spéciaux : La liste des déchets dangereux qualifiés de «DIS» est fixée par le décret n du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. L identification, non exhaustive, des déchets est la suivante : Le décapage préalable des voiries et des terrains occasionnera la production d une quantité importante de matériaux divers. Les déchets et débris qui seront générés durant les travaux seront collectés et stockés dans une ou plusieurs bennes bâchées implantées sur le ou les aires de chantier, puis éliminés par une ou plusieurs filières adaptées et agrées. Les déchets extraits du chantier seront réutilisés autant que possible. Par exemple, les fraisâts issus des rabotages de chaussées pourront être réutilisés en couche de fondation des trottoirs. De manière générale, les autres déchets seront triés et traités par des filières de valorisation ou de traitement adaptées. Ainsi, les déblais excédentaires et les matériaux issus du concassage des produits de démolition peuvent être réutilisés dans le cadre de chantiers de remblaiement. Les déchets inertes seront orientées vers des décharges de classe 3 pour stockage ou réutilisation. p.114

115 Les déchets susceptibles d entraîner des pollutions des réseaux ou des eaux seront entreposés dans des bacs étanches. Il est interdit de mélanger certains déchets : les huiles usagées, les PCB, les fluides frigorigènes, les piles, les pneumatiques. Les déchets d emballages doivent être séparés des autres catégories de déchets. Seuls les déchets ultimes pourront être enfouis. Aucun déchet ne sera brûlé à l air libre, abandonné ou enfoui dans des zones non contrôlées administrativement, ou laissé dans des bennes non prévues à cet effet. Les filières d élimination sont synthétisées de la manière suivante. La grande majorité des déchets produits sont des déchets inertes et banals. Selon leur caractère non polluant, ils offrent plusieurs possibilités concernant leur mode de traitement. Il peut s agir par exemple du réemploi des déblais en remblais sur site ou hors site. Sinon, ces déchets sont facilement recyclables par concassage. En dernier recours, si les conditions techniques et économiques du moment ne permettent pas l utilisation des solutions de traitement citées, les déchets inertes seront qualifiés de «déchets ultimes» et devront être dirigés vers un centre de stockage de classe 3. Sur le site d étude, la problématique des déchets de chantiers sera directement liée à la problématique de la gestion des sols, en fonction de la qualité de ceux ci et de leur usage. L établissement d un plan de gestion des terrassements déterminera les filières d évacuation des sols excavés en fonction de leur niveau de contamination. La ville de Noisy le Grand intègrera dans les dossiers de consultations des entreprises des prescriptions particulières en matière de gestion déchets notamment. Il pourra demander la réalisation d un schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets de chantier. Cette pièce contractuelle, rédigée par le titulaire et remise à l appui de son offre, précisera : le tri sur le site des différents déchets de chantier, les méthodes et moyens employés ainsi que la localisation de l installation, en cas de plate forme de tri nécessitant un premier transport depuis le chantier, les méthodes de réalisation, de déconstruction ou de stockage (déconstruction couche par couche, rabotage ou démolition des enrobés, tri des autres matériaux (canalisations, bordures ) appliquées pour limiter le mélange des matériaux et en faciliter ainsi le traitement (valorisation matière, réemploi, etc..) ; les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux, l information du maître d œuvre en phase travaux, quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets, le plan de réemploi des matériaux in situ ainsi que les modalités de prise en compte des excédentaires et des ultimes, les moyens mis en œuvre pour la récupération des déchets non réutilisables (DIB et DIS) : bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations, etc. p.115

116 5.4. MESURES RELATIVES AUX MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION MESURES CONCERNANT L EXPLOITATION Afin de garantir le bon fonctionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, des systèmes d entretien des ouvrages seront prévus : l entretien des noues : fréquence de curage directement liée aux phénomènes pluvieux et à l'occupation des sols, l arrosage, le ramassage des feuilles, le nettoyage des grilles et des orifices d arrivée des eaux pluviales devront être aussi réguliers que possible. L ensemble du réseau d assainissement et des ouvrages hydrauliques sera conçu afin qu il soit visitable, ce réseau sera donc régulièrement examiné par les équipes d entretien pour remédier à d éventuelles défaillances (obstructions, dépôts, fuites ). ENTRETIEN DES OUVRAGES SUR LES PARCELLES L entretien des ouvrages d assainissement réalisés sur les parcelles sera régulier et à la charge des acquéreurs. ENTRETIEN DES BASSINS, CANALISATIONS ET FOSSES DANS LES ESPACES PUBLICS Le système sera entièrement visitable, ce qui permettra un entretien aisé. Le nettoyage de ces aménagements sera réalisé périodiquement. Les fossés seront entretenus périodiquement afin de préserver le volume de stockage nécessaire. ENTRETIEN DES DECANTEURS Des décanteurs seront mis en place. Le curage d un tel système sera réalisé périodiquement. Les résidus récupérés seront évacués vers un établissement agréé pour le traitement et l élimination de tels déchets MOYENS D INTERVENTION EN CAS D ACCIDENT En cas de pollution accidentelle, le plan d alerte et d intervention départemental sera mis en place. Les services compétents seront avertis. Il est rappelé que tous les départements doivent disposer d un plan d alerte et d intervention pour lutter contre la pollution d origine accidentelle (circulaire du 18 février 1995 Ministère de l Environnement). Tout déversement accidentel devra pouvoir être confiné avant d atteindre le milieu récepteur par l intervention rapide de la COPR (Cellule Opérationnelle de la Prévention des Risques), par : la mise en place de barrages pour éviter le contact avec le réseau aval : terre, sable, botte de paille et barrage flottant ; la fixation des polluants dans la zone impactée avec de la terre, du sable, des produits absorbants ou gélifiants ; la fermeture des vannes éventuelles en sortie du bassin et/ou des noues. Le produit sera ensuite neutralisé avec l assistance de spécialistes appelés dés le début de l alerte. Les produits seront évacués vers une usine de traitement adéquate dans les conditions réglementaires en vigueur. p.116

117 Après toute pollution accidentelle, les canalisations, fossés et/ou bassin qui auront été concernés seront entièrement vérifiés. Les éléments qui auront été endommagés seront remplacés, de manière à ne pas entraîner de pollution en aval SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PAR LE MAITRE D OUVRAGE Les services techniques de la Ville de Noisy le Grand auront en charge la surveillance et l entretien des éléments suivants: ouvrages hydrauliques ; noues et bassin ; canalisations d eaux usées ; dispositifs de traitement des eaux usées ; canalisations d alimentation en eau potable. Cet entretien aura pour but d empêcher une perte d efficacité de ces équipements, notamment les noues, le bassin du Parc et le dispositif d assainissement des eaux usées (relargage de polluants), susceptibles d entraîner l apparition de nuisances visuelles et olfactives. L ensemble de ces réseaux a été conçu de manière à ce qu ils soient visitables, par l intégration de regards de visite et des bouches d égout. L entretien des réseaux et ouvrages hydrauliques commencera par une information du personnel, de façon à ce que celui ci puisse : connaître la localisation et les caractéristiques des réseaux et dispositifs de traitement ; comprendre leur fonctionnement, les différents modes de circulation et les dispositifs de jonction/régulation envisagés. Les opérations d entretien de ces éléments comporteront : le nettoyage des noues associées aux espaces verts, de manière à éviter l accumulation de feuilles, de branchages ou d autres déchets (sacs plastiques, bouteilles, ), qui constitueront un obstacle au bon écoulement des eaux et seront susceptible de boucher les réseaux ; le curage et l entretien des noues/bassin de rétention, dont les produits seront évacués et mis en dépôt dans des lieux autorisés ; le faucardage mécanique du bassin du Parc suivant une périodicité à définir en fonction de la production de biomasse végétale ; l évacuation obligatoire hors site des matériaux faucardés ; la surveillance du bon fonctionnement des ouvrages. Une démarche pragmatique basée sur des observations fréquentes de l état et du fonctionnement des ouvrages sera associée à ces principes généraux d entretien et de surveillance. Les espaces de rétention à ciel ouvert demandent un entretien particulier, de manière à garantir leur efficacité et éviter toutes pollutions éventuelles. p.117

118 Equipements Domaine d action Bassin & Noues Grille à barreaux Vannage et clapets Ouvrage de sortie Végétation Fauchage 1 à 2 fois par an Faucardage tous les 2 à 3 ans Nettoyage Enlèvement des déchets 2 fois par an 2 fois par an 2 fois par an 2 fois par an Capacité hydraulique Contrôle des côtes après 1, 3, 6 et 10 ans de fonctionnement Curage Si la capacité hydraulique est insuffisante (environ tous les 5 ans) ; Après une pollution accidentelle p.118

119 ANNEXES ANNEXE 1 PLAN MASSE ANNEXE 2 PLANS PHASAGE ANNEXE 3 CHIFFRAGE ANNEXE 4 DETAILS HYDRAULIQUES ANNEXE 5 PLANS DES RESEAUX ANNEXE 6 PROTOCOLE D ACCORD EPAMARNE/VILLE DE NOISY LE GRAND p.119

120 ANNEXE 1 PLAN MASSE p.120

121 Oiouio p.121

122 p.122

123 ANNEXE 2 PLANS PHASAGE p.123

124 p.124

125 p.125

126 p.126

127 p.127

128 p.128

129 p.129

130 p.130

131 ANNEXE 3 CHIFFRAGE (30/01/2013) p.131

132 p.132

133 p.133

134 ANNEXE 4 DETAILS HYDRAULIQUES p.134

135 p.135

136 p.136

137 Calculs du volume utile : p.137

138 p.138

139 p.139

140 Stockage dans les bassins à ciel ouvert : p.140

141 p.141

142 p.142

143 p.143

144 ANNEXE 5 PLANS DES RESEAUX p.144

145 p.145

146 p.146

147 p.147

148 ANNEXE 6 PROTOCOLE D ACCORD EPAMARNE/VILLE DE NOISY LE GRAND p.148

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166 VILLE DE NOISY-LE-GRAND MAILLE HORIZON NORD DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU Dans le cadre de l'instruction du dossier de déclaration relatif au projet d'aménagement du secteur Maille Horizon Nord, la DEA et la DRIEE a émis des observations dans son courrier du 15 mai La présente note apporte donc les compléments d'informations nécessaires à l'instruction de ce Dossier Loi sur l'eau. - Réseau d'assainissement Maille Horizon Nord Marne : Comme souhaité vous trouverez ci-dessous la représentation du réseau d'eaux pluviales sollicité par l'opération d'aménagement, du site Maille Horizon Nord jusqu'à l'exutoire final de la commune, la Marne au niveau de la rue du Baron Louis. Les écoulements de ces EP s'effectuent de manière gravitaire suivant une pente naturelle Sud-Nord. MARNE Maille Horizon Nord Réseau de connexion MHN-Marne

167 - Gestion des eaux pluviales domaine privé/public : Les îlots privés sur Maille Horizon Nord auront l obligation de réaliser une gestion des eaux pluviales «à la parcelle». Ils devront mettre en œuvre des techniques hydrauliques dites alternatives (cuve extérieure, modelé de terrain, toiture stockante, tranchée, etc.) gérant le volume d eau de la parcelle. En rejet de ces ouvrages le débit est régulé à 2 l/s/ha. Le débit de rejet régulé des îlots privés vient s ajouter au rejet d eaux pluviales issu des espaces publics. Le projet d aménagement tient bien compte des rejets EP des domaines publics et privés. Les ouvrages à ciel ouvert sur les espaces publics ne font pas la rétention pour les îlots privés. - Alimentation du Bassin : En dehors de l'alimentation par les eaux pluviales, un circuit hydraulique spécifique est prévu pour le fonctionnement du bassin à ciel ouvert et sa maintenance. Ce circuit est composé de plusieurs conduites d arrivées/sorties et d un local technique enterré pour la gestion du circuit (cf. schéma ci-dessous) : - une aspiration (en vert) des eaux du bassin. Ces eaux sont ensuite renvoyées vers l entrée de bassin. Ce circuit en boucle assure la circulation de l eau du bassin, son oxygénation. - le premier remplissage du bassin (en bleu) est effectué en manuel par une borne rue des Bas- Heurts. - un remplissage automatique (en bleu) via le réseau d eau potable du parc assure les besoins en eau du bassin. Cette alimentation est prévue pour compenser les besoins ponctuels, notamment l évaporation (accessoires prévus type sondes, électrovannes). - en sortie (en rouge), une première branche est prévue pour la vidange de maintenance du bassin et une deuxième permet l évacuation des eaux, la gestion du marnage, à débit limité. Ces deux branches se rejoignent dans un regard de visite avant connexion au réseau EP existant. A noter, enfin l utilisation occasionnelle du réseau de remplissage pour le nettoyage de la crépine du plan d eau et celui de local technique. Principe de fonctionnement du bassin permanent (vue large à droite et zoom à gauche) OGI-HYL-Devillers et Associés - 28/05/13 p.2

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