MAIRIE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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1 MAIRIE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mai 2013 Date de convocation 15 Mai 2013 PRESENTS : MM. GALLOT Christian, BOISSENOT Jean-Marc, REY Jean Louis, REY Eric, HERITIER Thierry, ROBERT Jean Louis, MOUTREUIL Michel, M. LABATUT Michel, Mme MAIGRE Annie, M. NOBLE Christian. EXCUSE REPRESENTE PAR POUVOIR : M. GENESTE Daniel à M. HERITIER Thierry, Mme LEY Karine à M. ROBERT Jean Louis, Mme SAMSON Anne à M. BOISSENOT Jean-Marc EXCUSEE : Mme ALLAZZETTA Valérie ABSENTS : M. REQUIER Stéphane, Mme GONDAT Nathalie, Melle SCRIGNAC Anne Laure, M. ZIEBA Jean-Rémy, Mme LABATUT Mellie Madame Annie MAIGRE été désignée comme secrétaire de séance. Présentation du compte rendu de la réunion du 15 Avril 2013 par M. Jean Marc BOISSENOT. Pas de remarque sur le compte rendu, il est adopté à l unanimité. Emprunt de pour la commune Monsieur Eric REY informe le conseil municipal que plusieurs organismes bancaires ont été consultés pour la réalisation d un prêt de Euros destiné au financement des travaux d aménagement du centre bourg et divers travaux d investissement. Il présente le comparatif établi sur les différentes offres et annonce que la commission des finances après étude, propose de retenir la proposition de La Banque Postale pour un prêt à taux annuel fixe de 3,25% sur une durée de 15ans, à échéance trimestrielle et amortissement constant Autorise Monsieur le Maire ou M. le 1 er Adjoint, à réaliser auprès du La Banque Postale un emprunt selon les caractéristiques définies, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Virement de crédits Exercice Commune N 01 Le conseil Municipal Approuve les virements de crédits indiqués ci-après OBJET DES DEPENSES INVESTISSEMENT DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES Chapitre et article AUGMENTATION DES CREDITS Chapitre et article Remboursement Emprunt , ,00 TOTAL , ,00 FONCTIONNEMENT Intérêts Emprunts , ,00 Autres charges ,00 TOTAL , ,00 Fête de St Aulaye 1 er Septembre 2013 La commission culture et fêtes communale s occupe de manifestations communales et notamment des fêtes de hameaux. Pour l organisation de la fête «de St Aulaye» le dimanche 1 er Septembre 2013, la commission prévoit l animation musicale avec l intervention de Mickaël VIGNEAU pour une prestation s élevant à 350 Euros

2 Donne son accord pour la prise en charge des frais liés à l animation organisée par la commission culture et fête pour la fête «de St Aulaye» le Dimanche 1 er Septembre 2013 à savoir la prestation de l artiste, les frais de déplacement, 2 repas et la redevance SACEM. Subventions 2013 Décide d octroyer une subvention de 760 Euros à l association de Football Américain 30 Euros au Lycée Reclus de Ste Foy la Grande pour la participation d un enfant à un voyage Euros supplémentaire à l association Canoë Kayak Saint Antoinais afin de participer pour le nombre exact de licenciés du club, ce qui représente une subvention globale de Euros pour l année La dépense sera prise sur l article du budget primitif Demande de subvention Union Départementale DDEN L'union départementale des Délégués Départementaux de l Education Nationale participe et soutient des projets divers proposés par les écoles publiques du Département. En 2012 elle a primé 5 écoles sur le plan départemental. Elle intervient encore dans d autres domaines de type culturel ou social. Elle sollicite une subvention Considérant que l école publique «Pierre Tillet» de Saint Antoine de Breuilh n est pas engagée dans cette action, Décide de ne pas donner suite à cette demande pour cette année. Virement de crédits Exercice 2013 Commune N 02 Le conseil Municipal Approuve les virements de crédits indiqués ci-après OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES Chapitre et article AUGMENTATION DES CREDITS Chapitre et article Subvention AS de Football Américain , ,00 Subvention. Canoë Kayak , ,00 Subvention Lycée Ste Foy , ,00 Le conseil Municipal Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus , ,00 Demande d évaluation d un bien appartenant à la commune pour vente au Syndicat Départemental d Energies 24 Dans le cadre des travaux de renforcement du réseau Basse tension secteur «les Novettes», le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES 24 doit procéder à l installation d un nouveau poste de transformation qui serait situé sur la parcelle ZC N 176p en bordure de terrain au carrefour des voies communales Route de la Fromagerie et chemin des Novettes. Un Procès verbal de délimitation a été établi par le géomètre chargé de mission par le SDE 24, la superficie nécessaire à l implantation du poste sera de 0 ares 16 centiares. Donne son accord de principe pour la cession du terrain au SDE 24. Décide de solliciter l avis de France Domaine afin d établir une estimation de ce bien.

3 Commerces 34 et 34 Bis Avenue du Périgord Les locaux commerciaux situés 34 et 34 Bis Avenue du Périgord, vacants depuis le 15 Décembre 2012 ont été demandés. Pour prendre possession des lieux au 1 er Septembre 2013 quelques travaux doivent y être réalisés. Monsieur le Maire et M. le 1 er adjoint doivent rencontrer les futurs locataires afin de définir les travaux à réaliser. Lors de la prochaine séance, le conseil sera informé de la totalité des travaux à prévoir et une consultation sera lancée auprès d entreprises. Prend acte de cette information Madame Karine Ley intègre l assemblée à 19 h 20 Aménagement du Local pour le Bureau de Poste 3 Place de la Halle - Consultation pour Mission de Maîtrise d Œuvre Le conseil municipal, Considérant les mesures techniques imposées pour l aménagement du local du futur bureau de LA POSTE. Décide de lancer une consultation par procédure adaptée pour un marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement de ce local situé 3 place de la Halle Une consultation de bureaux d architectes sera faite pour les missions suivantes : - Etudes de diagnostic - Etudes d avant projet (APS, APD) - Etude de projet (PRO) - assistance au maître de l ouvrage DCE- ACT, - Etudes d exécution contrôle et visa des études, -DET -AOR Les candidats devront donner le taux de rémunération et produire les justificatifs. L opération devra être achevée au cours du dernier trimestre Le candidat sera retenu selon les critères et coefficients de pondération suivants : Taux de rémunération : 40 % Délais d exécution de la mission : 40 % Compétences Références Moyens : 20 % M. le Maire et la commission d appel d offres procéderont au choix du prestataire pour cette mission. Intervention d un bureau de contrôle pour le projet d aménagement du local pour le Bureau de Poste 3 Place de la Halle Une réunion de travail s est tenue avec les collaborateurs de LA POSTE et POSTE IMMO afin de préparer le projet relatif aux travaux d aménagement du futur de Poste situé 3 place de la halle. Dans le cadre de cette opération la consultation de bureaux de contrôle technique s avère nécessaire afin de faire pratiquer les diagnostics et missions suivantes : La solidité des ouvrages existants, la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables (Mission LE et L) La sécurité des personnes dans les établissements recevant du public ainsi que le diagnostic préalable et notice de sécurité incendie (mission SEI) Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Mission Hand) Vérification de l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (mission Attestation Hand)

4 Considérant que ces missions sont indispensables pour l étude et la mise en œuvre des travaux d aménagement du local pour le bureau de Poste situé 3 place de la halle. Charge M. le Maire ou M. le 1er adjoint d effectuer une consultation préalable de bureaux de contrôles techniques, de procéder au choix du prestataire pour ces missions et de signer la convention à intervenir concernant ce dossier. Intervention d une mission de coordination SPS pour le projet d aménagement du local pour le Bureau de Poste 3 place de la Halle Considérant qu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s avère nécessaire et qu il conviendra de la confier à un prestataire dans le cadre de la mise en œuvre des travaux d aménagement du local pour le bureau de Poste situé 3 place de la Halle qui seront exécutés sous un maîtrise d œuvre Charge M. le Maire ou M. le 1er adjoint d effectuer une consultation préalable, de procéder au choix du prestataire pour cette mission et de signer la convention à intervenir concernant ce dossier. Suppression d emplois dans la filière technique Sollicite l avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression des emplois suivants : 1 Agent de Maîtrise à temps complet 1 Adjoint technique Territorial 2 ème classe à temps complet Suite au transfert des 2 agents à la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson 1 Adjoint Technique Territorial Principal 2 ème classe à temps complet, emploi vacant depuis le 12/01/2012 Aménagement du Centre Bourg Information sur dossiers de subventions et évolution du projet Monsieur le Maire présente un point sur l évolution du dossier d aménagement du Centre bourg. Les travaux d aménagement de la Place ont bien avancé et le revêtement interviendra dans le courant de la semaine 21. Pour le démarrage des travaux de la TC1 (Traverse Avenue du Périgord), la collectivité doit caler le projet avec les services départementaux. La DRPP Service territorial du Bergeracois a préparé son dossier pour les travaux liés à la voirie et collabore avec le maître d œuvre et l entreprise pour les dernières adaptations techniques avant mise en œuvre des travaux. La Mairie, maître d ouvrage traite l aspect administratif et financier avec la Direction des Routes Départementales à PERIGUEUX. 1 er - FINANCEMENT PAR L ETAT. Par courrier, reçu en Mairie le 6 mai 2013, Monsieur le Préfet de la Dordogne informe qu il a retenu la demande de financement déposée par la collectivité, au titre de la DETR 2013, pour la 2 e tranche du projet d aménagement du Centre bourg : travaux de la traverse Avenue du Périgord. Une subvention de ,43 correspondant à un taux de 25 % sur une dépense subventionnable estimé à ,72 Cet avis vaut autorisation de commencer les travaux 2 eme - FINANCEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE. Par correspondance en date du 2 avril 2013, M. le Président du Conseil Général de la Dordogne a informé la collectivité qu il affectait une subvention de pour l aménagement de la traverse RD 936 E2 au titre de la 1ere tranche des travaux d édilité. Cet attribution est conditionnée à la signature d une convention entre le CG24 et la commune afin

5 d obtenir ensuite l arrêté attributif de subvention valant autorisation de commencer les travaux. Droit de préemption urbain Le Conseil Municipal Renonce à l exercice de son droit de préemption urbain concernant : - l immeuble situé en zone UB du PLU, au lieu dit «Les Novettes» 110 Impasse du Pont Section ZC n 121 pour une contenance de 15 a 61 ca, appartenant à la Société Civile Immobilière Azur Immobilier. - l immeuble situé en zone UA du PLU, au lieu dit «Sol de Vidal» 628 Chemin des Novettes Section ZB n 23 pour une contenance de 13 a 31 ca, appartenant à Mme Marylise Feuillet et la parcelle ZB n 28 d une superficie de 9 a 93 ca en nature d allée en indivision pour 1/3. Décision modificative : Exercice 2013 Assainissement N 1 Le conseil municipal, Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus. DEPENSES RECETTES Investissement , , ,00 TOTAL -100,00-100,00 Le conseil municipal, Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus. Atelier 104 Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d un message transmis par l Atelier 104 (Ecole de Musique et de Danse en Pays Foyen) informant que l association est en difficulté. Principales explications Les subventions restent égales depuis 7 8 ans, voire diminuent alors que les coûts augmentent, Les tarifs ont augmentés, l association a perdu 80 élèves depuis 2 ans. Toutes les activités fonctionnent mais avec moins d élèves. Décisions latentes L association se pose la question de recommencer l année prochaine ou d imposer des coupes franches dans les activités proposées, en ne gardant que les activités rentables. Le rôle Mener une réflexion sur l organisation, optimiser certains cours, mettre en place des projets rentables et innovants, réduire les heures de secrétariat, l association va étudier toutes ces idées et à besoin de trouver des pistes. Les recettes de l association proviennent pour 83% de la participation des familles et 17% des collectivités publiques. La commune de Ste Foy La Grande met à disposition 8 salles avec prise en charge des frais y afférents. L association lance un appel à soutien pour poursuivre ses actions et reconstituer une trésorerie positive. Mme Maigre sensibilise les élus sur le fait que cette situation précaire peut entrainer l arrêt des activités de cette association. M. Christian Gallot propose que l association sollicite une aide auprès de la CDC de Montaigne Montravel et Gurson. L association doit de son côté trouver des solutions pérennes et adapter l offre à la demande. Mme Ley demande si le SIVOS ne peut pas participer également. Mme Maigre informe que l association propose d intégrer des actions dans le cadre de la réforme du rythme scolaire.

6 Le conseil trouve cette proposition intéressante et à travailler. Maison des Laurents Monsieur le Maire informe le Conseil que l acte de vente de la Maison «des Laurents» a été signé en l Etude de Maîtres Barby Guerlain mardi 21 Mai avec M. Camille AVEZARD L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.