COMPTE RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 SEPTEMBRE 2013 ********

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 SEPTEMBRE 2013 ******** Etaient présents : MM. GARDOU P., AUDOIN J., HEREIL G., MENUET C., POULAIN JC., SINDOU J.P. Absents : MM. BENAC C., FOUGEROUSSE R. (pouvoir à P. Gardou), LAVERGNE N. (pouvoir à JP. Sindou), Secrétaire de Séance : C. MENUET 1) Le Procès Verbal de la réunion précédente est approuvé à l unanimité. 2) Réfection des Peintures et Revêtement de Sols du Logement de la Mairie La remise en location du logement de la mairie nécessite au préalable de réaliser des travaux de rénovation des peintures et des revêtements de sols. 3 entreprises ont été contactées et 2 ont répondu. Après avoir présenté les différentes propositions, le Conseil Municipal décide à l unanimité après diverses considérations, de retenir celle de Mr. David JEFFERY d Artix, moins disant et pouvant intervenir dès maintenant, pour un montant total de TTC, comprenant la peinture des murs de la cuisine, du séjour, le détapissage et la peinture des 3 chambres, de la salle de bain et des toilettes, la peinture de l ensemble de la cage d escalier, la fourniture et la pose de parquet flottant dans les 3 chambres avec enlèvement de la moquette. (Après discussion sur la nature du revêtement de sols, le parquet flottant a été retenu) 3) Frais de Fonctionnement des Ecoles du RPI de Lauzès et de la Garderie périscolaire pour 2012/2013 Le détail des frais de fonctionnement de chacune des 3 écoles du R.P.I. de Lauzès et de la garderie périscolaire, pour l année 2012/2013 est abordé. Le Maire rappelle la décision de l ensemble des Maires du regroupement pédagogique de modifier la répartition des frais de fonctionnement appelés aux communes et de fixer le montant en divisant le coût total des charges des 3 écoles par le nombre d enfants inscrits. Il précise qu avec un effectif de 73 élèves, le coût par enfant s élève à La commune de Sénaillac ayant 4 enfants scolarisés à St-Cernin, 1 enfant à Lauzès et 2 enfants à Sabadel pendant les trois trimestres, le montant de la participation s élève donc à Il précise ensuite que les frais de fonctionnement de la garderie sont calculés sur la totalité des élèves scolarisés et répartis ensuite pour chaque commune en fonction du nombre d enfants inscrits au RPI. Cette participation s élève à 210 par élève pour l année scolaire 2012/2013, déduction faite de la participation de 15 par trimestre des familles fréquentant la garderie. La commune de Sénaillac ayant 7 enfants scolarisés au RPI, la participation s élève à Après concertation, l ensemble des membres du Conseil Municipal accepte la participation demandée pour ces frais de fonctionnement.

2 4) Adhésion au Syndicat Mixte AGEDI Le Maire rappelle que la commune a choisi de changer de prestataire informatique à l occasion de la mise en place de la dématérialisation et de fonctionner avec AGEDI (Agence de Gestion et Développement Informatique), qui en tant que Syndicat intercommunal, implique l adhésion des collectivités avec l approbation de statuts et d un règlement intérieur. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide d adhérer au Syndicat AGEDI et d approuver les statuts et le règlement à l unanimité. 5) Mise en Œuvre de la Dématérialisation Le Maire fait part de l intérêt et de l obligation à brève échéance de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l obligation de transmission au représentant de l Etat dans le cadre du contrôle de légalité, ainsi que les "données" de paye et les états de charges à la trésorerie. Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l état civil, des électeurs, avec une télétransmission de données à l INSEE et la Préfecture pour les listes électorales et les tableaux. Les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations seront installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - De la mise en œuvre d un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l Intérieur. - De la mise en œuvre d un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi. - De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l I.N.S.E.E ou la Préfecture. - De charger le Maire d entreprendre les démarches nécessaires à l aboutissement de ces décisions avec l aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le «PACK DEMAT» pour un coût d environ 150 euros HT/an. Le dispositif comprend la plateforme «agedi-legalite» homologuée, ainsi que l ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P., T.I.P.I, ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2, - De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C. 6) Remplacement de Panneaux de Lieudits Le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises Signaux Girod et Modern Signalisation de Cahors pour le renouvellement de 5 panneaux de lieudits en très mauvais état (2 panneaux d entrée de village à Artix, 2 panneaux d indication Artix et 1 panneau d indication Sénaillac) Le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement de 5 panneaux pour un coût de 290 TTC.

3 7) Convention ATESAT et Projet de Création d un Syndicat Mixte par le Conseil Général ATESAT - La DDT du Lot a proposé à la commune le renouvellement exceptionnel pour un an de la convention ATESAT (Assistance technique de l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire). Considérant que la commune n utilise pas les services d assistance proposés, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite au projet de convention. Projet Syndicat Mixte La fin programmée de l ingénierie publique apportée par les services de l Etat impose aux collectivités de s organiser pour disposer de solutions optimales en matière d assistance technique. (Assistance à la maitrise d ouvrage ; Application du droit des sols ). Pour répondre aux attentes des collectivités, le Conseil Général envisage la création d un syndicat mixte départemental qui permettrait de mettre en place une collaboration entre les collectivités adhérentes avec une mise en commun des compétences existantes au sein de celles-ci. Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas pour l instant s engager dans l adhésion à un tel syndicat, considérant que la Communauté de Communes aura un rôle à jouer dans le développement de ces services d assistance. 8) Demande Location ancienne Salle des Fêtes Une demande a été formulée pour la location de l ancienne salle des fêtes pour un usage «atelier de peinture». Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas louer ce local pour l instant au cas où de futurs locataires du logement soient intéressés eux-mêmes par cette salle pour une éventuelle activité. 9) Questions diverses Participation à la Manifestation «le Jour de la Nuit» : la 5ème édition du Jour de la Nuit aura lieu le samedi 12 octobre prochain. Cette campagne de mobilisation nationale destinée aux collectivités locales a pour objet d alerter sur la pollution lumineuse. Chaque collectivité est invitée à participer en éteignant ses éclairages publics des rues, bâtiments, etc. Diverses manifestations sont également organisées par les associations, parcs naturels régionaux, clubs astronomiques Le Conseil Municipal décide à l unanimité de s associer cette année encore à cet évènement. La commune de Sénaillac éteindra exceptionnellement totalement ses éclairages publics (village de Sénaillac et d Artix) à partir de 20 h et pour la suite de la nuit le samedi 12 octobre Trafic Poids Lourds sur le Réseau Départemental : Le Conseil Général étudie un projet d organisation du trafic poids lourds sur le réseau routier départemental et sollicite l avis des collectivités. 2 catégories de réseaux sont déterminées : un réseau où les poids lourds seraient admis sans limitation de tonnage (en transit comme en desserte locale) et un réseau interdit aux poids lourds supérieurs à 19 tonnes en transit mais sans limitation en desserte locale. Après avoir pris connaissance de la carte correspondante, le Conseil Municipal donne un avis défavorable en ce qui concerne la D17 reliant Labastide-Murat à Cajarc (départementale placée dans la catégorie «sans restriction aux poids lourds»), compte tenu de la largeur de la voie et de son revêtement et considérant qu il existe d autres possibilités. Demande de Subvention de l Association Tourisme et Délice du Causse Central : cette association regroupant les producteurs du marché fermier de la communauté de communes de Labastide-Murat demande une participation aux communes. Les diverses subventions allouées en 2013 étant déjà votées, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande pour cette année.

4 - Informations diverses Point sur les transports scolaires : P. Gardou fait le point sur l organisation des transports scolaires du regroupement pédagogique des écoles de Saint-Cernin, Lauzès, et Sabadel. Suite à la réorganisation départementale des transports par le Conseil Général, les élus du canton n étant pas d accord avec les nouveaux circuits proposés (grands cars, suppression de personnel local, non prise en compte de la garderie périscolaire ), ont demandé à prendre en charge l organisation de ces transports. Après 2 mois de travail conséquent, de remise en question des règles, de multiples réunions de concertation, les circuits ont été mis en place avec les 4 transporteurs retenus (sans suppression d emploi). Le chiffrage du coût de ces transports a démontré que celui-ci rentrait dans le barème de la moyenne des coûts déterminés par les nouveaux appels d offres du Conseil Général pour les transports. Le Conseil Général devrait donc participer à la totalité du coût des transports scolaires du regroupement pédagogique. Point sur le Travail des Compétences après l extension de la Communauté de Communes de Labastide-Murat : Suite à l extension de la Communauté de Communes de Labastide à 8 communes du canton de Lauzès, plusieurs réunions de travail sur les différentes compétences ont déjà été organisées : gouvernance, voirie, urbanisme, maison de santé, petite enfance, assainissement, ordures ménagères Ces réunions permettent de présenter les différentes compétences exercées par Labastide, de préciser les projets réalisés ou en cours, d appréhender la prise en charge de l actif et du passif des nouvelles communes en matière de compétences transférées, et de connaitre les attentes de celles-ci. Ceci afin d être opérationnel au 1 er janvier Suppression Bureau de Vote d Artix : Suite à la délibération du conseil municipal du 06 mai dernier concernant ce point, la préfecture a pris acte de la demande de suppression. Par arrêté préfectoral du 30 août 2013 désignant les bureaux de vote dans le département pour la période du 1 er mars 2014 au 28 février 2015, un seul bureau de vote a été fixé pour la commune, à la Mairie. Un courrier sera transmis aux électeurs d Artix pour information. Animation du Parc régional «Les Jeunes font leur BD» : Dans le cadre d un séjour itinérant organisé par le Parc régional avec pour thème, la réalisation d une bande dessinée à partir de «matières» récoltées auprès des habitants du Parc, et de la découverte du territoire, et avec l aide d un scénariste et d un dessinateur professionnel, la commune a accueilli un groupe de 15 jeunes de 15 à 17 ans le mercredi 21 août. Ce groupe a campé dans le jardin communal et a eu l occasion de rencontrer les habitants du village autour d un pot de l amitié. Une animation avait également été prévue l après-midi avec J. Sibille de Sénaillac et Y. Vigeon de Caniac sur la toponymie occitane des lieux-dits. Manœuvres militaires : Un accord a été donné pour l organisation d exercices militaires par l école militaire de Saint-Cyr, exercices qui auront lieu entre autres sur le territoire de notre commune du 05 au 20 octobre prochain. Travaux de Point à Temps : Ces travaux vont être réalisés prochainement sur l ensemble de la voirie communautaire. 4 tonnes sont prévues sur la commune de Sénaillac. Un rapide recensement des chemins nécessitant du point à temps est fait. Elagage complémentaire : Un programme d élagage complémentaire a été décidé au niveau communautaire. Pour 2013, celui-ci concerne la route de Sénaillac à Artix / St-Cernin sur m. Panneaux de Dissimulation des Containers à Artix : Avant de réaliser la mise en place des panneaux de dissimulation des containers situés à l embranchement du chemin de Caniac à Artix, il est décidé de faire faire un décapage préalable du site et une chape de support.

5 Internet haut-débit à la Maison Adèle : L utilisation de ce service n ayant pas été très bien comprise par les usagers, une affichette sera mise en place pour rappeler que toutes les personnes qui souhaitent bénéficier de la connexion internet haut débit (adhérentes ou non de l association «les Rencontres du Révélit») doivent préalablement souscrire une adhésion auprès de la mairie afin d obtenir un mot de passe et s acquitter de la participation correspondante (5 si inscription limitée à une semaine ; 40 si inscription pour l année). Utilisation de la Maison Adèle : Le Conseil Municipal souhaite rappeler que la maison Adèle est réservée aux habitants de la commune. Les modalités pour une utilisation destinée à du public extérieur restent à définir avec la détermination d une éventuelle location. Desserte de Paillès Internet en haut débit : Ce point connait des problèmes continuels de connexion et de pannes et les utilisateurs sont très mécontents. Malgré de nombreuses interventions de la municipalité, aucune solution recevable (au niveau coût) n a été présentée par Alsatis. La seule solution pérenne sera certainement l installation d une parabole, à laquelle Alsatis devra s associer financièrement compte tenu des nombreux dysfonctionnements enregistrés depuis le début sur ce site. Rapports annuels 2012 sur le Prix et la Qualité du Service concernant le SPANC du Parc régional pour l assainissement ainsi que le SYMICTOM pour les ordures ménagères : ces rapports sont à disposition de ceux qui souhaitent les consulter. *********