Commission nationale consultative des gens du voyage

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Françoise Bénard
il y a 10 ans
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1 Commission nationale consultative des gens du voyage Quelques axes pour élaborer des recommandations sur le dispositif et la politique nationale des Gens du Voyage Gouvernance nationale Connaissance et communication Gouvernance régionale, départementale et locale Action foncière et production de terrains familiaux y compris pour les familles solvables Comparaison sur différentes facettes des politiques intéressant les Gens du Voyage, Documents de connaissance, de formulation des enjeux, de communication, de retours d expérience, guides pratiques Conseil de l Europe Grande-Bretagne France France

terrains familiaux y compris pour les familles solvables Comparaison sur différentes facettes des politiques intéressant les Gens du Voyage, Documents

2 François Godlewski - mardi 31 mai 2011

3 François Godlewski Mémo mardi 31 mai 2011 Quelques axes pour élaborer des recommandations sur le dispositif et la politique nationale des Gens du Voyage... 4 Gouvernance nationale... 4 Connaissance et communication... 4 Gouvernance régionale, départementale et locale... 5 Action foncière et production de terrains familiaux y compris pour les familles solvables... 5 François Godlewski... 6 Interministériel... 6 Programmes de recherche, comparaisons européennes... 6 Collectivités territoriales... 6 Associations... 7

.. 4 Gouvernance régionale, départementale et locale.

4 Quelques axes pour élaborer des recommandations sur le dispositif et la politique nationale des Gens du Voyage Gouvernance nationale o Un travail collaboratif interministériel de qualité doit être mis en place, en liaison avec les autorités indépendantes (ex : Halde) et l ensemble des partenaires o La Commission Nationale doit se doter elle-même d un programme de travail, et réfléchir sur son organisation de travail partenarial Connaissance et communication o Les partenaires nationaux ont à se coordonner pour collecter ou produire des ressources de connaissance, de diagnostic, de formulation d enjeux et de politique, et à les mettre dans des formes accessibles aux différents types de partenaires, en assurant une cohérence d ensemble dans les messages o Les maires, élus locaux et leurs techniciens doivent être des "cibles" de communication, d information, de formation, d animation, visites de réalisations,... les plus importantes. Le maître d ouvrage de cette politique de communication peut être une instance interministérielle à définir, ou la CCNGDV en relation avec des partenaires faisant autorité o Une convention État - Réseau Gens du Voyage (Idéal Connaissances) est à élaborer pour démultiplier la politique d accès de ces décideurs à ces bases d information et de connaissance irremplaçables (cf. les ressources multimédia mises en ligne à partir de webconférences) o Les pouvoirs publics doivent soutenir expressément : la mise en réseau des acteurs, leur formation, la mutualisation des connaissances et des informations sur les analyses et sur les projets au sein de cette communauté d acteurs une plateforme collaborative et un site d information et de e- formation pour tous les publics (dont la presse, le grand public, le secteur associatif, )

organisation de travail partenarial Connaissance et communication o Les partenaires nationaux ont à se coordonner pour collecter ou produire des ressources de connaissance, de diagnostic, de

5 la conception complète de programmes, de modules et de ressources de e-formation justifie un projet en soi, et mérite un effort particulier o Actualiser l article «Tzigane» (Editions législatives) - Tenir à jour une veille sur la jurisprudence des tribunaux Gouvernance régionale, départementale et locale o La clef de cette politique réside dans un ensemble d actions partenariales amont associant associations, collectivités territoriales et leurs services (agglomérations, départements,...), CAF, services de l Etat,... o A l occasion de la révision des schémas départementaux, les diagnostics départementaux sur la situation doivent également porter sur la pertinence du dispositif de gouvernance au niveau départemental, et au niveau des agglomérations, et jouer un rôle dans leur remise en ordre de marche Action foncière et production de terrains familiaux y compris pour les familles solvables o Le principal goulot d étranglement réside dans l absence de mécanisme de production foncière à l amont du montage des opérations, à la fois dans la planification urbaine (SCOT, PLU), et dans l opérationnel (contrats avec SAFER, agences foncières, établissements publics d aménagement, puis gestion du montage des opérations, puis gestion locative ou revente en accession). o il faut promouvoir la production de "lotissements de terrains familiaux" au même titre que la production de lotissements pour maisons individuelles o Les opérations "Mission du Grand Paris" (Etablissement public d aménagement du plateau de Saclay par exemple) doivent intégrer le sujet des l habitat des Gens du Voyage dans la préparation des négociations de contrats avec les collectivités territoriales et EPCI,

associations, collectivités territoriales et leurs services (agglomérations, départements,...), CAF, services de l Etat,.

6 François Godlewski Je participe depuis 12 ans à l avancement de ce dossier, et je suis venu rencontrer les secrétaires successifs de la Commission Consultative Nationale : Sylvette Saint-Julien, Marc Garonne. J aborde ce dossier avec plusieurs entrées : Interministériel o en tant que fonctionnaire de l État (DDE-adjoint des Yvelines), j ai élaboré le Schéma départemental en ; o j ai travaillé en réseau avec des collègues chargés du dossier dans les autres services départementaux et régionaux du ministère, et recherché toutes les occasions de contacts interministériels o je suis resté actif sur ce dossier à titre personnel depuis cette époque, en contact avec les responsables du sujet à la Direction de l Habitat et de la Construction, dans les cabinets ministériels successifs,... o j ai rencontré depuis mon entrée dans le ministère des sujets qui doivent être mieux pris en compte dans la politique nationale Gens du Voyage : pratique du droit de l urbanisme, des politiques foncières, des opérations d aménagement, Programmes de recherche, comparaisons européennes o je m attache à suivre les travaux de recherche et les études de sociologie et de sciences politiques dans ce domaine (j ai complété ma formation d ingénieur par une maîtrise de sociologie) o j assure une veille sur le développement de la politique correspondante en Grande Bretagne, au Conseil de l Europe, Collectivités territoriales o j ai participé en 2002 au lancement du Réseau Gens du Voyage (mutualisation des connaissances et des expériences entre collectivités territoriales) au sein d Ideal Connaissances (Mme Anne Joubert a rencontré Magalie Raimbault, son animatrice, à l occasion de la 5ème journée Nationale des Gens du Voyage que nous avons organisée à Troyes), et je fais partie du comité du pilotage de ce réseau.

J aborde ce dossier avec plusieurs entrées : Interministériel o en tant que fonctionnaire de l État (DDE-adjoint des Yvelines), j ai élaboré le Schéma départemental en 2000-2002 ; o j ai travaillé en

7 o J y rencontre Bruno Guillaumot, responsable de cette politique à Adoma, société où j ai travaillé (j y ai été directeur immobilier lorsqu elle s appelait Sonacotra, après avoir été sous-directeur de la programmation du financement du logement social au ministère du logement) Associations o au sein d un groupe d habitant et de voyageurs des Yvelines, j ai participé à la création et aux instances de travail de l association "Gens du Voyage en Yvelines", membre de la FNASAT o Je participe aux travaux de l association régionale UNISAT, aux ateliers de la Région Ile-de-France sur le sujet (le 15 février 2011),...

d un groupe d habitant et de voyageurs des Yvelines, j ai participé à la création et aux instances de travail de l association "Gens du Voyage en

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