NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL - D DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION Service Etudes et Développement DL/SS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marché(s) de clientèle pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre informatique pour l'année 20 Il projet de délibération Afin de pouvoir absorber la charge managériale et opérationnelle des projets engagés dans le cadre de son schéma directeur des systèmes d'information, la Ville de Nouméa souhaite recourir à des prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre informatique durant l'année 20 Il pour mener des projets spécifiques dans les activités d'études et de développement informatiques. Ainsi, les experts métiers concernés pourraient intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du site Internet de la ville et en assistance à maîtrise d'œuvre pour l'informatisation de la gestion des ressources humaines (projets SIRH et GIRAF) ainsi que pour le développement du portail Intranet de la collectivité. Le site Internet de la Ville a été construit en 2003 et son mode d'actualisation est obsolète. Parallèlement la Ville souhaite déployer de nouveaux services au public orientés vers la e Administration. Il s'agit donc d'assister la maîtrise d'ouvrage de ce projet à partir de la réunion de démarrage jusqu'à la recette définitive. 2 Les projets SIRH (Système d'information Ressources Humaines) et GIRAF (Gestion Informatisée des Ressources Administratives et Financières) comprennent la modernisation par la Ville des outils développés en interne relatifs à la gestion des carrières et du temps de travail, à la gestion prévisionnelle et budgétaire des effectifs, à la gestion des ressources humaines (formation évaluation), à la gestion des relations sociales (arbre de Noël, élections, hygiène sécurité), et aux procédures de paie (calcul des salaires Ville et Caisse des Ecoles et dématérialisation). Il s'agit donc d'assister la maitrise d'œuvre DSI dans ces projets pour les terminer à fin 20 Il. 3 La Ville souhaite renouveler son intranet pour renforcer la communication interne et décloisonner ses diverses entités. Pour cela elle a décidé de créer un Portail d'entreprise. Le Portail d'entreprise consiste en une plate-forme intranet donnant accès à des données de l'entreprise ainsi qu'à des ressources du système d'information regroupées au sein d'une interface unique. Ce dernier est ainsi la porte d'entrée vers les données du système d'information de la Ville pour l'ensemble des agents municipaux. Il s'agit d'assister la maitrise d'œuvre DSI pour le développement de compétences spécifiques et la mise en œuvre du projet pour la fin 20 Il..;.

2 2 Les prestations correspondantes se répartiront en trois lots comme suit pouvant donner lieu à la passation de marchés séparés, chacun correspondant à un profil et à un tarif spécifique : Lot n : Assistance maîtrise d'ouvrage pour la refonte du site Internet municipal Lot n 2 : Assistance maîtrise d'œuvre pour les projets SIRH et GIRAF Lot n 3 : Assistance maîtrise d'œuvre pour le projet PORTAIL Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le ou les marchés de clientèle avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la commission d'appel d'offres, pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre informatique. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 24 novembre 200 Le Maire,

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 3 0 DEC. 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 28 décembre à 7 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Eric ESCHEMBRENNER M. Michel VITTORI Mme Tiaré LE GOFF M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Bill YAMAMOTO Mme Francine BEYNEY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY M. Christophe CHEVILLON M. Gérard VIGNES M. Frédéric DE GRESLAN M. Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE Mme Malia MAUGATEAU M. Jean VAN MAI Mme Christiane TERRIER Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK M. David TEVAN Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE Mme Marguerite KATEA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean-Claude BRIAULT Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY conseillers en exercice 53 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Steeve NEWLAND M. Jean-Robert MONNIER Mme Maryse BRIATTE Nombre de présents 35 Mme Virginie RUFFENACH Mme Maraéa NEA Nombre de votants 48 M. Laurent CASSIER M. Mikaélé SEA (3 procurations) Mme Christine POELLABAUER Mme Jacqueline BERNUT M. Philippe BLAISE M. Jean-Pierre DELRIEU M. Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Lola LOMONT Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 200/A ~ al autorisant la signature du ou des marchés de clientèle pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre informatique pour l'année 20 Il Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le2 8 DEC. 200 Vu la loi organique n 99/209 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, Vu la loi n 99/20 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, Vu la délibération modifiée du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, Vu la note explicative de synthèse n 200/263 du 24 novembre 200, 200, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du er décembre Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est autorisé à signer le ou les marché(s) de clientèle à intervenir avec le ou les soumissionnaire(s) qui auront été retenus par la commission d'appel d'offres pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre informatique pour l'année 20 Il. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3/, Le Maire est chargé de l'exécution de la présente déliberation qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.. ",. DELIBERE EN SEANCE PUBÜQUE, LE 28, DEC. 200 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 3 a DEC, 200 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.S.I. (S.E.D.) AFFICHAGE 2 Le Maire, 'Jean LEQUE,~

5 Le Maire cortltje qu8~p~$8ll! a~ ~~ ayant été transmis le.,j ~J li EL. L.4./iO~ ~ au Commissaire Délégué il tifi"le..... etle.publiéle ~.3 JA N, est exécutoire de plein droit.. Pour le Maire et par délégation, ièan-claud~~~ou4e Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines