Coordination SAVARA - Présentation des labels

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1 L a c h a rt e d e S A V A RA L e s l a b e l s S A V A RA A d h é re r a u ré s e a u L e c a h i e r d e s c h a rg e s 1

2 C h a rt e L e p ri n c i p e Le dynaise et le développeent rapide de la vie associative en France (1,03 associations créées en 2000 pour habitants), la richesse et la variété des initiatives prises par les associations, le rôle qu elles jouent en faveur de la cohésion sociale et du développeent des services et des territoires en font des acteurs iportants. La plupart des associations locales sont de taille odeste, elles ne font pas nécessaireent partie d un organise ou d une fédération en esure de leur apporter un soutien perettant de résoudre leurs problèes. Leur énergie s eploie alors à résoudre leurs difficultés en atière d organisation et cela souvent au détrient des projets dont elles sont porteuses. Cette situation est d autant plus doageable qu elle survient le plus souvent dans la phase de création ou de preier développeent des associations, au oent où elles sont particulièreent vulnérables. Le Groupeent d Intérêt Public «Réseau pour l Inforation et la Gestion des Associations Locales» avait été constitué en afin de favoriser l aide dans les doaines de la gestion adinistrative et financière aux associations qui en éprouvent le besoin, avec pour objectif la qualité du service et l accès pour tous à l inforation. Pour ce faire, le GIP avait labellisé nationaleent, selon un cahier des charges, une centaine de structures, dont 1 6 en RhôneAlpes.Après sa disparition en 2002, les structures labellisées sur le territoire de Rhône-Alpes ont souhaité pouvoir assurer la continuité du service rendu et la dynaique créée en région. Elles ont ainsi constitué une association loi 1 901, intitulée depuis février 2004 Coordination SAVARA (Coordination des Structures d Appui à la Vie Associative en Rhône-Alpes). L a C o o rd i n a t i o n S A V A RA O b j et Dans un esprit de non lucrativité et conforéent à ses statuts, la Coordination a pour objet le renforceent et la coordination des ebres dans leurs actions liées à la fonction de Structure d Appui à la Vie Associative. Elle se donne pour issions essentielles : D être un lieu d échanges, de partage d expériences, de transferts et de utualisation de D être un lieu de repérage, de qualification, d accopagneent et d évaluation des structures d appui. De favoriser des déarches de regroupeent propres à développer les capacités d intervention des structures d appui. D organiser et d anier toute action coune à ses ebres. D être l interlocuteur privilégié auprès des partenaires de diension régionale copétences, de co-foration. ( Conseil Régional, CPCAK) 2

3 P a rt i c i p a t i o n d e s e b re s La Coordination ne tire son existence et sa légitiité que de la participation des structures qui la constituent ; l adhésion à la présente Charte iplique donc la participation des Structures d Appui à la vie de la Coordination. M oyens La Coordination est avant tout une utualisation et une ise en réseau des copétences et des ressources de ses ebres. Dans la esure de ses possibilités, elle pourra : Aider chaque Structure d Appui à obiliser les oyens nécessaires pour faire face dans les eilleures conditions possibles au surcroît d activité occasionné par les services rendus dans le cadre de cette Charte, Mettre à leur disposition des oyens techniques visant à valoriser et ettre en coun toutes les ressources existantes: personnes, structures, réseaux, docuents, forations, techniques, éthodologies, services ou toutes autres sources, Et de anière générale, rechercher et faire circuler toutes les inforations nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la présente Charte. ' L e s S t ru c t u re s d A p p u i à l a V i e A s s o c i a t i v e D é fi n i t i o n L Appui à la Vie Associative est une ission particulière exercée, dans le cadre de leur objet social, par des structures à but non lucratif qui peuvent exercer par ailleurs d autres activités. Cette ission consiste, selon le principe défini ci dessus à accueillir gratuiteent et à apporter, aux associations locales en priorité de taille odeste et aux porteurs de projets collectifs, une inforation, une aide technique et un accopagneent dans une dynaique de valorisation des projets associatifs. L attribution d un label aux Structures d Appui à la Vie Associative relève de la décision du Conseil d Adinistration de la Coordination, selon un cahier des charges qu il établira et souettra à l'ag. V a l e u rs Les structures adhérentes partagent et s'engagent à respecter les valeurs suivantes : Le soutien à la vie associative est un éléent de développeent de la citoyenneté (participation, engageent, solidarité...) Le soutien à la vie associative se fait dans un souci de développeent territorial Les structures adhérentes adoptent une déontologie avec un principe de confidentialité Le soutien à la vie associative iplique le principe de disponibilité 3

4 ' P ri n c i p e s d i n t e rv e n t i o n Les Structures d Appui respectent les principes d intervention suivant : Respect de l'autonoie associative Ouverture à toutes les associations respectueuses dans leur fonctionneent des principes déocratiques Soutien prioritaire aux associations et porteurs de projets collectifs Attention particulière aux petites associations Accueil, inforation et conseil gratuit pour le bénéficiaire, ouvert à tous, sans nécessité d'adhésion Accopagneent pour le bénéficiaire financé par le recours à l'aide publique Pour un accopagneent dans la durée, les structures peuvent deander une adhésion et une participation aux frais de déplaceent Bonnes relations avec les autres acteurs : copléentarité et subsidiarité Pour qui? Les Structures d Appui à la Vie Associative s adressent prioritaireent aux associations et aux porteurs de projets collectifs : Eprouvant un besoin d aide, d assistance-diagnostic en atière de gestion, d organisation huaine, d organisation financière, de ontage de projet ou de connaissance des procédures et circuits financiers ; Ne possédant pas de salarié qualifié affecté à cette tâche, et d une façon générale, de oyens adaptés en la atière ; Ne faisant pas partie d un organise ou d une fédération susceptible de leur apporter cette aide. Les publics et territoires en difficulté sont plus particulièreent pris en copte. Co en t? Les Structures d Appui à la Vie Associative offrent aux associations locales et aux porteurs de projets collectifs : Des inforations, Un accès à la docuentation, De l assistance, Du diagnostic Dans le doaine de l organisation et de la gestion financière ou adinistrative, et du ontage de projets. Elles les aident à s orienter vers les ressources existantes dans leur environneent iédiat. Les Structures d Appui à la Vie Associative replissent leurs fonctions en conforité stricte avec les législations en vigueur (sociale, fiscale, coerciale,k) 4

5 Elles agissent dans le respect des professions régleentées : Conseil juridique et fiscal Expertise coptable Organise de foration déclaré Travail teporaire et ise à disposition de personnel etck Elles interviennent dans la liite de leurs copétences, et réorientent, si besoin, les deandeurs vers d autres structures ou réseaux. Re l a t i o n s a v e c l e s a u t re s a c t e u rs Les Structures d Appui à la Vie Associative et la Coordination sont des acteurs de la vie associative engagés à favoriser son développeent et sa reconnaissance par le public le plus large. Elles sont aniées par un souci de partenariat et de copléentarité, à la fois sur les plans local, régional et national. Ce souci est concrétisé par une participation active : Aux dynaiques territoriales de soutien aux associations A tout échange d inforations avec l enseble des autres acteurs de la vie associative. 5

6 L e s l a b e l s S A V A RA Une déarche qualité au sein du Réseau La Coordination SAVARA s est dotée d une déarche qualité au sein de son réseau en rédigeant un «référentiel». Ce référentiel définit les engageents et critères à respecter par les structures ebres : les engageents «déontologiques» : signature de la charte de la Coordination SAVARA les critères «techniques» : application du cahier des charges Les ebres de la Coordination SAVARA peuvent donc prétendre à 2 labels différents et copléentaires, en fonction de leurs oyens et de leur objet respectif : L a b e l «S t ru c t u re A p p u i» Ce label garantit aux bénéficiaires : un service de «point d appui» à la vie associative : accueil, inforation et orientation, conseil et accopagneent, etc. un personnel copétent pour aider les associations et porteurs de projet quels que soient leurs questionneents ou leurs difficultés. des conditions d'accueil adaptées : confidentialité, ise à disposition d'un bureau, docuentation, photocopieuse, accès InternetK L a b e l «S t ru c t u re Re l a i s» Les structures labellisées «Structures Relais» apportent aux associations une inforation fiable et/ou une orientation vers les structures ou interlocuteurs copétents, quelles que soient leurs questions ou leurs difficultés. P a rt e n a i re «E xp e rt» La Coordination SAVARA copte, égaleent, de ebres et partenaires que l on qualifie «d experts». Cette collaboration ne dépend pas d un label particulier et peret à des structures qui travaillent dans le chap du développeent de la vie associative, dans son enseble, sans nécessaireent développer une activité de «point d appui», de participer à la vie du réseau et de ettre au service des structures d appui la richesse de leurs expériences et de leurs productions diverses (études, groupes de réflexions, accopagneents théatiques,k). Les Partenaires «Expert» du réseau perettent aux autres ebres de la Coordination SAVARA d avoir accès à des inforations, études et expériences diverses : financeent des associations, éconoie sociale et solidaire, gouvernance, dialogue associations/collectivités territorialesk Ces partenaires enrichissent les pratiques des structures de la Coordination SAVARA et bénéficient de la utualisation et des échanges existants au sein du réseau. 6

7 A d h é re r a u ré s e a u S i n s c ri re d a n s l a d y n a i q u e d e t ra v a i l d e ré s e a u L adhésion au réseau reste un acte volontaire et nécessite un engageent des structures à plusieurs niveaux : adhésion aux valeurs de la charte, investisseent dans la vie du réseau. Plus concrèteent, elle apporte et peret : L échange d inforations et d actualités touchant la vie associative en France et en Rhône-Alpes, L accès à des forations spécifiques et à des teps d analyse de sa pratique pour les personnes en charge du conseil et de l accopagneent des porteurs de projets associatifs (fonction eployeur, fiscalité, développeent durablek), L accès à des outils de travail interne : d évaluation et de suivi de son activité, un espace collaboratif de travail, etc. Le partage de savoirs et d expériences à travers un systèe de parrainage ou de copagnonnage et des réunions de travail, etc. Une reconnaissance de cette fonction d appui assuée auprès de la vie associative. Ainsi, votre intégration dans un réseau coe celui de la coordination SAVARA se veut contribuer à la professionnalisation et à l aélioration de la qualité de votre service d appui pour vos structures. M o d a l i té s d a d h é s i o n Si vous êtes intéressé pour nous rejoindre, nous vous proposons de nous contacter. La preière étape consistera à se connaître et à échanger autour des activités de votre organisation. Nous vous deanderons ensuite de nous faire parvenir une deande écrite d adhésion adressée au président et accopagnée de tout docuent que vous jugerez nécessaire pour illustrer votre action au quotidien sur le soutien fourni aux associations (rapport d activité, copte-rendu d AG, plaquettek) Votre deande d adhésion sera ensuite discutée en conseil d adinistration de la coordination SAVARA qui statut sur chaque deande d adhésion. M o d a l i té s d e l a b el l i s a ti o n L engageent dans une procédure de labellisation reste une déarche volontaire pour une structure ebre. Toute deande faite au président devra être validée au préalable par le Conseil d Adinistration de la structure deandeuse. Co n ta c t René CONSTANS, Président Maëlle MAISIN, Chargée de ission Siège social : Maison de la vie associative 2 bd Irène Joliot Curie Bourg en Bresse cedex Adinistration : Cap Berriat 5 rue Georges Jacquet Grenoble contact@savara.fr 7

8 C a h i e r d e s c h a rg e s Ce cahier des charges présente l enseble des critères nécessaires à une structure pour prétendre obtenir soit : le label «Structure d Appui» ou le label «Structure Relais» Ce cahier des charges est construit autour : de actions obligatoires qui seront nécessaireent gratuites, et de actions facultatives. P ro c é d u re d e l a b e l l i s a t i o n : Ces actions et le respect les valeurs et principes de la Coordination SAVARA (services gratuits, copétences et qualification requises du personnel...) seront sousises à vérification lors dun audit. Les audits sont réalisés par le chargé de ission de la Coordination SAVARA qui transet ses conclusions au CA pour validation et attribution ou non du label. Le label peut être retiré en cours de validité en cas de cessation dactivité par exeple ou sur décision otivées du CA. 8

9 C RI T E RE S O B L I G A T O I RE S Ces services doivent être gratuits pour les associations et porteurs de projets. S t ru c t u re d A p p u i S t ru c t u re Re l a i s V i e d é o c ra t i q u e d e l a s t ru c t u re La structure doit respecter les principes de vie statutaire et les principes déocratiques qui régissent les associations P a rt i c i p a t i o n à l a v i e d u ré s e a u Paieent des cotisations à SAVARA Transission des tableaux de bord annuels Participation aux réunions Réponse aux sollicitations du réseau Réserver un chapitre à la fonction «Point d appui» en référence à SAVARA dans les rapports d activités A c c u ei l A c c u ei l Physique local professionnel lieu d accueil individualisé et confidentiel veiller à l accessibilité des personnes à obilité réduite Physique local professionnel veiller à l accessibilité des personnes à obilité réduite Téléphonique disposer d une ligne téléphonique diffuser le nuéro de téléphone au public Téléphonique disposer d une ligne téléphonique diffuser le nuéro de téléphone au public Inforatique disposer d un ordinateur et d une connexion Internet disposer d une adresse e-ail diffuser l adresse e-ail au public Inforatique disposer d un ordinateur et d une connexion Internet disposer d une adresse e-ail diffuser l adresse e-ail au public Disponibilité horaires et jours d ouverture adaptés aux besoins des associations (au oins 4 jours par seaine) possibilité d assurer des rendez-vous en dehors des heures de bureaux. Disponibilité horaires et jours d ouverture adaptés aux besoins des associations (au oins 1 jour par seaine) possibilité d assurer des rendez-vous en dehors des heures de bureaux Nécessite du personnel qualifié : secrétaire, hôtesse d accueil avec expérience associative Nécessite du personnel qualifié : secrétaire, hôtesse d accueil avec expérience associative D o c u en ta ti o n Fond docuentaire disponible coprenant la allette associative 9

10 S t ru c t u re d A p p u i O ri e n t a t i o n Etre en esure d orienter le public vers les structures copétentes : disposer d un carnet d adresse de structures copétentes localeent, par doaines d activités I n fo r a t i o n Etre en esure d apporter des réponses directes autour des thèes suivants : statutaire = élaboration des statuts et règleent intérieur, fonctionneent associatif, AG,K connaissance de l environneent, relations partenariales et collectivités territoriales ontage et développeent de projets gestion financière et coptable = construire et présenter un budget fonction eployeur = RH, droit du travail, eplois-aidés,k Nécessite du personnel qualifié : niveau licence ou aster ou équivalent acquis par l expérience : développeent local, droit, éconoie, avec une expérience associative significative Co n s ei l S t ru c t u re Re l a i s O ri e n t a t i o n Etre en esure d orienter le public vers les structures copétentes : disposer d un carnet d adresse de structures copétentes localeent, par doaines d activités être inscrit dans un réseau de partenaires locaux, dont au oins une structure labellisée Structure d Appui. I n fo r a t i o n Etre en esure d apporter des réponses directes autour des thèes suivants : statutaire = élaboration des statuts et règleent intérieur, fonctionneent associatif, AGK gestion financière et coptable = construire et présenter un budget Nécessite du personnel qualifié : niveau licence ou aster ou équivalent acquis par l expérience : développeent local, droit, éconoie, avec une expérience associative significative Sans Objet Aide à la décision Nécessite du personnel qualifié : niveau aster ou équivalent acquis par l expérience : développeent local, droit, éconoie, avec une expérience associative significative A c c o p a g n e e n t d e p ro j e t s a s s o c i a t i fs e t i n t e ra s s o c i a t i fs Sans Objet Etre en esure d accopagner une association dans son projet Nécessite du personnel qualifié : niveau aster ou équivalent acquis par l expérience : développeent local, droit, éconoie, avec une expérience associative significative E v a l u a ti o n Evaluation périodique des actions selon le tableau de bord fourni par le réseau 10

11 C RI T E RE S F A C U L T A T I F S Ces différents services peuvent faire l'objet d'une facturation de la part des structures. S t ru c t u re d A p p u i S t ru c t u re Re l a i s S e rv i c e s Boîte aux lettres Location de salles Reprographie Fiches de paie Coptabilité des associations (nécessite du personnel diplôé en coptabilité) J u ri d i q u e Inforation Diagnostic Conseil (nécessite du personnel licencié en droit) Accopagneent et suivi de projets Rédaction d actes juridiques (nécessite du personnel licencié en droit) Fi s c a l i té Inforation Diagnostic Conseil (nécessite du personnel licencié en droit) Accopagneent et suivi de projets F o r a t i o n s Forations de bénévoles et/ou salariés associatifs Nécessite que la structure soit déclarée «organise de foration» A i d e s u r l e re l a t i o n n e l Gestion de conflit et édiation (nécessite des copétences particulières) 11