Conseil de communauté COMPTE- RENDU DU 13 octobre 2005

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1 Conseil de communauté COMPTE- RENDU DU 13 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 CERTIFIE EXACT Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 6 octobre 2005 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2005 Le Président, Bernard CAUVIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil cinq, le treize octobre, le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAUVIN, Président - MM. CAZENEUVE (départ 17h59) - ROUXEL - LEBOURGEOIS - LAGARDE - BOSQUET (arrivée 17h40) - Mme LECRES - MM. LAMACHE - CIVILISE - ARRIVE (arrivée à 17h15) - BERNARD - LEMARCHAND - Mme GOSSELIN - M. LEONARD Vice-Présidents, MM. BAUDRY - BAUPIN - Mmes BOUDARD - BOUILLON FOUCAULT - MM. CARRER - CHENINA - CORBIN - Mme COUESPEL - M. DELESTRE - M. FORAFO (arrivée 16h40) - Mmes GODEFROY - GUILLOT - MM. HARANT - HELIE - Mmes HELIE (départ 17h44) - JOZEAU MARIGNE - MM. LEGER - LE MIEUX - LELOY - M. LOUISET (arrivée 16h45) - Mme MADANI - M. MAGHE - Mme MESPLE - M. NOEL - Mme PAUMARD - MM. ROULLAND - VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. BOSQUET (mandataire : M. CAUVIN jusqu'à son arrivée) - M. GRIMAL (mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme LEVAVASSEUR (mandataire : Mme GOSSELIN) - Mme BIEGNON - M. ESTEVE (mandataire : M. CORBIN) - M. GERVES - Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA à son départ) - M. LESDOS - M. LOUISET (mandataire : M. LEGER jusqu'à son arrivée) - M. MAGALHAES (mandataire : M. LOUISET ) - M. PINEL (mandataire : M. HARANT) - Mme PONTHOU -

2 La séance est publique, Mme JOZEAU MARIGNE est secrétaire de séance 1 - COMMUNICATIONS DIVERSES L'assemblée communautaire observe une minute de silence en hommage à Monsieur Jean VICTOIRE, conseiller communautaire depuis l'origine de la création de la communauté urbaine. Le président rappelle que cet homme de conviction fut viceprésident aux finances dans le précédent mandat 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS des BUREAUX des 12 et 26 septembre 2005 Le Président rend compte des décisions des bureaux des 12 et 26 septembre 2005 prises en application des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ADOPTE à l'unanimite 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS du président du 26 avril au 8 septembre 2005 Le Président rend compte des décisions du président du 26 avril au 8 septembre 2005 prises en application des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ADOPTE à l'unanimite *** Intervention de Monsieur BAUPIN sur la décision P-2005/055 du 3 juin 2005 sur l'autorisation d'achat de 65 actions de la SA HLM "Les Cités Cherbourgeoises". Monsieur CIVILISE précise que le nouveau dispositif institué par la loi n du 1er août 2003 permet à la CUC et à la Caisse d'epargne de Basse-Normandie de devenir actionnaires de référence à parité de la SA d'hlm les Cités Cherbourgeoises, ceci dans le cadre d'un pacte d'actionnaires.

3 Rapporteur : M. CIVILISE 3 - n 2005/196 - SA d'hlm du Cotentin construction de 14 logements individuels avenue des Prairies à Tourlaville Emprunt CDC de ,00 Garantie de la communauté urbaine En vue de la réalisation citée en objet, la communauté urbaine de Cherbourg accorde sa garantie à la SA d'hlm du Cotentin pour un emprunt d'un montant de ,00 que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - durée : 35 ans - taux d'intérêt : 3,15 % - taux de progression des annuités : 0,50 % Le conseil autorise le président du conseil de communauté à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Rapporteur : M. CIVILISE 4 - n 2005/195 - SA d'hlm du Cotentin construction d'un EHPAD (80 lits équivalents à 27 logements) rue Pierre et Marie Curie à La Glacerie Emprunt CDC de ,00 Garantie de la communauté urbaine En vue de la réalisation citée en objet, la communauté urbaine de Cherbourg accorde sa garantie à la SA d'hlm du Cotentin pour un emprunt d'un montant de ,00 que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - durée : 35 ans - taux d'intérêt : 3,15 % - taux de progression des annuités : 0,50 % Le conseil autorise le président du conseil de communauté à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

4 Rapporteur : M. CIVILISE 5 - n 2005/193 - Presqu'île Habitat construction d'un foyer Hellébore Terrain ELF, rue Sadi Carnot à Cherbourg-Octeville Emprunt CDC de Garantie de la communauté urbaine En vue de la réalisation citée en objet, la communauté urbaine de Cherbourg accorde sa garantie à Presqu'île Habitat pour un emprunt d'un montant de que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - échéances... : annuelles - durée... : 32 ans - taux d'intérêt... : 3,15 % - taux annuel de progressivité : 0,00 % - révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A. Le conseil autorise le président du conseil de communauté à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Rapporteur : M. CIVILISE 6 - n 2005/194 - Presqu'île Habitat construction de 28 logements Terrain Simon à Cherbourg-Octeville Emprunt CDC de Garantie de la communauté urbaine En vue de la réalisation citée en objet, la communauté urbaine de Cherbourg accorde sa garantie à Presqu'île Habitat pour un emprunt d'un montant de que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - échéances... : annuelles - durée... : 32 ans - taux d'intérêt... : 2,5 % - taux annuel de progressivité : 0,00 % - révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A.

5 Le conseil autorise le président du conseil de communauté à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Rapporteur : M. LEBOURGEOIS 7 - n 2005/203 - PERSONNEL - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME - Le conseil approuve la modification de l'organigramme selon le tableau suivant : Direction/service Pôle Poste créé Poste supprimé Observations Direction PAR Adjoint administratif Agent administratif Réussite concours administration et affaires juridiques Direction des services généraux PAR Agent d'entretien à temps incomplet 24 h/hebdo Agent d'entretien temps incomplet Modification temps de travail Direction du cycle de l'eau POST Agent technique ou agent d'entretien 17h30/hebdo / Remplacement agent inapte Rapporteur : M. LEBOURGEOIS 8 - n 2005/236 - CHARTE INFORMATIQUE Le recours croissant aux nouvelles technologies de l'information a conduit le conseil de communauté à adopter une charte du bon usage des moyens de communication et de l'informatique. Une telle charte a pour but d'instaurer des rapports de confiance dans l'utilisation des moyens informatiques, de rappeler la responsabilité des utilisateurs ainsi que la déontologie applicable et d'éviter les dérives tant sur le plan de l'usage des NTIC que dans l'exercice des contrôles.

6 Rapporteur : M. LEBOURGEOIS 9 - n 2005/197 - Acquisition de véhicules légers - Année 2005 Autorisation de signature des marchés Le conseil de communauté, lors de sa séance du 26 mai 2005, a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'acquisition de 11 véhicules légers pour les services communautaires (10 au titre de l'année 2005 et 1 suite à un lot déclaré infructueux en 2004). Le dossier de consultation prévoyait sept lots séparés ainsi répartis : - lot 1 : véhicule neuf particulier du segment H - lot 2 : véhicule neuf particulier du segment M1 - lot 3 : véhicule neuf particulier du segment M1 (type break surélevé) - lot 4 : véhicule neuf société du segment B - lot 5 : véhicules neufs utilitaires type fourgon (4 véhicules) - lot 6 : véhicules neufs utilitaires type cabine-benne - propulsion roues jumelées - (2 véhicules) - lot 7 : véhicule électrique. Conformément à l'article 33 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres, réunie le 20 septembre 2005, a décidé d'attribuer les marchés comme suit : Lot Nbre véhicules Société attributaire Montant du lot en TTC* 1 1 SAS ASCORIA , SAS ASCORIA SAS ASCORIA SAS ASCORIA SAS CODICA MARTENAT SAS * hors frais de carte grise et de vignette Le lot 7 a été déclaré infructueux. Le conseil a autorisé le Président à signer les marchés. La dépense sera d'imputation multiple.

7 10 - n 2005/230 - Fourniture de pneumatiques - Marché 36/ Lots 2 & 3 Avenant n 1 Rapporteur : M. LEBOURGEOIS Un marché à bons de commande selon la procédure adaptée a été conclu avec la société EUROMASTER pour la fourniture de pneus neufs et pneus rechapés pour poids lourds, engins de manutention, génie civil et matériel agricole (marché 36/ lots 2 et 3). Le montant annuel des commandes avait été estimée à : - lot n 2 de à euros HT -lot n 3 de à euros HT Soit un montant annuel de à HT pour ces deux lots. Afin de faire face à l'augmentation des dépenses de l'année en cours, le conseil, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, décide de porter ces chiffres aux montants suivants : - lot n 2 de à euros HT -lot n 3 de à euros HT Le président est autorisé à signer en ce sens un avenant n 1 au marché; La dépense sera d'imputation multiple n 2005/231 - Gestion Urbaine de Proximité - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé avec Habitat et Territoires Conseil Procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics Avenant n 1 Rapporteur : M. LECRES Afin de mettre en oeuvre une convention de gestion urbaine de proximité, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été passé, le 15 novembre 2004, sur procédure adaptée, avec l'association "habitat et territoires conseil". Depuis lors, il est apparu nécessaire d'étendre les prestations du marché à certaines zones sensibles qui ne figuraient pas dans la convention d'origine : Maupas, Brèche du Bois, Haut-Marais.

8 A cet effet, le conseil, vu l avis favorable de la commission d appel d offres du 4 octobre 2005 : - a donné son accord sur la passation d un avenant de TTC avec Habitat et Territoires Conseil, - a autorisé le président ou son représentant à intervenir à la signature de cet avenant et à solliciter les subventions les plus larges. La dépense sera imputée à l article H enveloppe n 2005/202 - FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Rapporteur : Mme GOSSELIN La Communauté Urbaine de Cherbourg a procédé au lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de matériels et logiciels informatiques, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour l'anné 2006, reconductible expressément en 2007, sous la forme d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum et maximum fixé entre euros HT et euros HT. 5 sociétés ont fait parvenir une offre. 4 offres étaient conformes. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 octobre Elle a décidé d'attribuer le marché à la société QUADRIA. Le Conseil a autorisé Monsieur le Président à signer le dit marché. L'imputation de la dépense sera multiple.

9 13 - n 2005/201 - FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Rapporteur : M. GOSSELIN La Communauté Urbaine de Cherbourg a procédé au lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de prestations de télécommunications, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est fractionné en 7 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct passé pour l'année 2006, expressément reconductible en 2007 et 2008, pris sous la forme d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum et maximum fixé comme suit : - Lot n 1 :Téléphonie fixe - Accès PABX T2 siège - Raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant. Montant minimum : euros HT - Montant maximum : euros HT - Lot n 2 : Téléphonie fixe - Raccordements et compléments d'abonnement, trafic entrant et de secours, trafic sortant, minitel, audiotel, vers les services de renseignements et d'utilité publique, vers les numéros spéciaux, internet et monétique pour tous les sites hors accès T2 siège. Montant minimum : euros HT - Montant maximum : euros HT : - Lot n 3 : Téléphonie fixe - Trafic sortant local, longue distance et vers les mobiles pour tous les sites hors accès PABX T2 siège. Montant minimum : euros HT - Montant maximum : euros HT - Lot n 4 : Téléphonie mobile - Abonnements et services. Montant minimum : HT - Montant maximum : euros HT - Lot n 5 : Liaisons louées. Montant minimum : euros HT - Montant maximum : HT - Lot n 6 : Accès internet et services liés. Montant minimum : euros HT - Montant maximum : euros HT. - Lot n 7 : Numéros accueil. Montant minimum : 700 euros HT - Montant maximum : euros HT La Personne Responsable du Marché a procédé à l'ouverture des candidatures le 30 août Les offres ont été ouvertes par la Commission d'appel d'offres le 6 septembre 2005.

10 La Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 4 octobre 2005 a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes : - Lot n 1 : FRANCE TELECOM - Lot n 2 : FRANCE TELECOM - Lot n 3 : NEUF TELECOM - Lot n 4 : ORANGE FRANCE - Lot n 5 : FRANCE TELECOM - Lot n 6 : FRANCE TELECOM - Lot n 7 : FRANCE TELECOM Le Conseil a autorisé Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer les dits marchés. La dépense sera multiple n 2005/223 - MISE AUX NORMES AUTOROUTIERES DE LA R.N. 13 AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE LA GLACERIE Rapporteur : M. GOSSELIN Par lettre en date du 18 juillet 2005, monsieur le Préfet de la Manche, conformément aux dispositions de l article R du code de l'urbanisme sollicite de l'établissement communautaire, compétent en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, un avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de La Glacerie engagée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de mise aux normes autoroutières de la RN 13 (voir annexe). L'enquête publique mise en oeuvre dans le cadre de cette procédure de DUP s'est déroulée durant 35 jours consécutifs entre le 12 octobre et le 15 novembre Dans son rapport et ses conclusions, la commission d'enquête a émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du POS avec le projet susvisé assorti d une recommandation demandant aux maires des communes concernées, de vérifier avec le maître d ouvrage, que les emprises foncières prévues sur leur territoire, soient bien réservées à ce projet autoroutier avec les exigences de voies d accès et les voies de substitution envisagées et que tout projet communal à venir s inscrive bien dans les autorisations découlant du projet autoroutier. Vu les dispositions du code de l'urbanisme, et notamment celles des articles L ,

11 L et R , après avoir pris connaissance du dossier qui lui est soumis, Vu l'avis favorable du bureau de communauté, le conseil décide : de donner un avis favorable sans observation à la mise en compatibilité du POS de La Glacerie dans le but de permettre la réalisation du projet de mise aux normes autoroutières de la RN 13. Cet avis fera l'objet d'un affichage en l'hôtel de la communauté urbaine et d'une transmission à monsieur le Préfet de la Manche. informe : que les modifications résultant de la déclaration d'utilité publique seront reportées dans les documents du plan d'occupation des sols de La Glacerie conformément à la procédure de mise à jour prévue à l'article R du code de l'urbanisme, après que sera prononcée la déclaration d'utilité publique du projet de mise aux normes autoroutières de la RN 13 emportant la mise en compatibilité du POS de La Glacerie. *** Intervention de Monsieur LEMARCHAND pour réitérer les termes de son courrier transmis à la CUC le 10 octobre 2005 demandant qu'il soit porté dans le corps de la délibération une mention sur le maintien de la zone économique existante. Il craint que ce secteur ne perde sa qualification de zone commerciale et artisanale. En réponse, Madame GOSSELIN fait savoir que la saisine du Préfet porte uniquement sur la procédure de mise en compatibilité du POS de la commune de la La Glacerie avec la mise aux normes autoroutières de la RN 13 et que les réserves formulées par la ville de La Glacerie seront étudiées au sein de la commission PLU dont la prochaine réunion est programmée en décembre VOIE DE CONTOURNEMENT OUEST DE L'AGGLOMERATION CHERBOURGEOISE Etat d'avancement du projet Rapporteur : Mme GOSSELIN Le conseil général de la Manche a présenté, dans le cadre de la réunion du comité de pilotage du 4 octobre 2004, le calendrier prévisionnel des études et procédures concernant le projet d aménagement de la voie de contournement ouest (voir plan en annexe). Le 3 juin dernier le conseil général a pris la décision d arrêter le programme de la voie de contournement sud-ouest de l agglomération Cherbourgeoise en concertation avec les collectivité concernées.

12 Le conseil a pris connaissance du dossier joint au procés-verbal de la délibération et figurant en annexe au présent compte-rendu n 2005/234 - CONTRAT D'AGGLOMERATION - O.R.U. CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA VOIE FERREE AU NIVEAU DU CANAL DE RETENUE Rapporteur : M. CAZENEUVE Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain "entre terre et mer", une convention d'étude a été conclue avec Réseau Ferré de France (RFF) en 2004 afin de procéder à l'étude du déplacement de la voie ferrée de desserte du port de commerce au niveau du canal de retenue. Ce déplacement est rendu possible suite au remblaiement du canal de retenue et a pour but de permettre la mise en oeuvre du projet urbain retenu dans le cadre de l'oru qui prévoit une restructuration de l'îlot urbain où se situe le centre commercial. Le coût des travaux est de aux conditions économiques de juin (soit environ pour une réalisation à mi 2006) Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : CUC : 70% Région : 30% Le conseil autorise le président à signer la convention. La dépense correspondante sera imputée à l'opération de renouvellement urbain " entre terre et mer" au titre du budget primitif n 2005/232 - Contrat d agglomération ORU - Cherbourg-Octeville - Quartier des Bassins - Déclassement d'emprises Rapporteur : M. CAZENEUVE Dans le cadre de l aménagement de la zone des Bassins, les terrains situés entre le quai de l Entrepôt et le canal de retenue remblayé devront être remis à la société concessionnaire de l aménagement de la ZAC des Bassins, en cours de création.

13 Le Conseil de Communauté autorise le Président à solliciter auprès de l Etat, conformément aux dispositions du Code des Ports Maritimes et du Code du Domaine de l Etat, l engagement de la procédure de déclassement d emprises de terrain situées sur le domaine public maritime, pour une contenance totale de m² l engagement de la procédure de déclassement d emprises de terrain situées sur le domaine public maritime, quai de l Entrepôt, pour environ 720 m². le lancement des procédures portuaires y afférentes, - autorise les opérations de remembrement foncier dans le quartier des Bassins, aux conditions financières qui seront déterminées par les services fiscaux, entre la Communauté Urbaine de Cherbourg et l'etat. - autorise le Président à intervenir à la signature des actes administratifs, le concessionnaire de la ZAC des Bassins pouvant s y substituer pour tout ou partie. Le plan de déclassement des emprises est joint en annexe au présent compte rendu. Rapporteur : M. CAZENEUVE 18 - n 2005/228 - COMBLEMENT DE L'AQUEDUC DE LA DIVETTE Le président est autorisé à signer le marché visé en objet pour un montant de ,28 TTC En raison d'une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle du 26 mai 2005 n 2005/121 ayant le même objet n 2005/198 - PRIX DES TERRAINS EN ZONE D'ACTIVITE APPLICATION DU DECRET n DU 27 MAI 2005 RELATIF AUX AIDES ET AUX RABAIS ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : M. ROUXEL En application du décret sus visé, les rabais sur les ventes de terrains et d'immeubles aux entreprises sont désormais strictement limités. Les biens doivent être cédés à une valeur proche de leur valeur vénale.

14 Conformément à cette nouvelle législation, le conseil a adopté la grille indicative suivante : Nombre d emplois créés Prix HT en euros Pourcentage de rabais au m² 0 à 10 emplois 15,24 0% Supérieur à 10 emplois 11,13 12,65 27 % pour les PME 17% pour les grandes entreprises Ce dispositif annule et remplace les dispositions de la délibération n 2001/317. Rapporteur : M. ROUXEL 20 - n 2005/221 INSTITUTION D'UNE TAXE DE SEJOUR En application de l'article du CGCT, le conseil de communauté a décidé d'instituer une taxe de séjour sur la totalité du territoire de l'établissement. Conformément à l article D du CGCT, les tarifs seront fixés comme suit : Catégorie des hébergements Fourchette légale Tarif retenu Par jour et par personne Hôtels **** et +, meublés hors classe, (...)* entre 0,65 et 1,5 1,10 hôtels***, meublés de 1ère catégorie, (...)* entre 0,50 et 1,00 0,90 hôtels**, meublés de 2ème catégorie, villages de entre 0,30 et 0,90 0,70 vacances grand confort, (...)* hôtels*, meublés de 3ème catégorie, villages de entre 0,20 et 0,75 0,50 vacances confort, (...)* hôtels sans*, meublés de 4ème catégorie, parcs entre 0,20 et 0,40 0,30 résidentiels de loisir, (...)* terrains de camping/caravanage*** ou plus, (...)* entre 0,20 et 0,55 0,40 terrains de camping/caravanage** ou moins, port de plaisance, auberges de jeunesse(...)* 0,20 0,20 *(...) : et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. ADOPTE A LA MAJORITE (1 contre : M. BAUPIN) ***

15 Intervention de Monsieur ROUXEL pour préciser qu'il ne s'agit pas d'un impôt supplémentaire pour le contribuable local. La taxe de séjour instituée dans de nombreuses villes de France sera supportée par les personnes qui séjournent dans l'agglomération. Il précise que la présente délibération résulte d'une année de concertation avec les professionnels du tourisme. Il fait savoir que le produit attendu pour 2006 s'élève à euros et que sa majeure partie sera consacrée à une étude sur la stratégie touristique à mettre en oeuvre pour renforcer l'image touristique de l'agglomération. Monsieur BAUPIN prend la parole pour signifier qu'il votera contre considérant qu'il s'agit d'un impôt supplémentaire pénalisant les touristes à l'heure où l'agglomération connaît des difficultés pour les attirer et les faire séjourner sur son territoire. Monsieur ROUXEL précise à Monsieur BAUPIN que les hôteliers sont favorables à ce dispositif n 2005/227 - Contrat d'agglomération - Seconde phase de la Cité de la mer Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe prévisionnelle Afin de définir les conditions de développement de la Cité de la mer, des marchés de définition ont été engagés en 2004 et le conseil de communauté urbaine, lors de sa séance du 30 juin 2005, a retenu le projet présenté par le groupement de concepteurs représenté par le cabinet d'architectes Chambre et Vibert. Conformément aux exigences de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre (loi MOP). Le programme présenté a été affiné et resserré. Il préserve néanmoins les lignes directrices majeures présentées dans le cadre des marchés de définition, à savoir : création d une nouvelle attraction originale au rez-de-chaussée de la gare maritime ; aménagement d un espace «congrès» d'une capacité de 350 personnes dans la salle des pas perdus ; intervention sur le hall des trains pour améliorer le confort thermique et acoustique, avec notamment la création d'une cloison séparatrice transparente entre la nef d'accueil au nord et la grande halle polyvalente au sud ; relocalisation des bureaux et espaces techniques aménagés provisoirement dans les lieux et supprimés du fait de la mise en œuvre du projet Le conseil approuve le programme de la seconde phase de développement de la Cité de la mer et l'enveloppe financière prévisionnelle au stade du programme et autorise le président à solliciter les subventions les plus larges dans le cadre des opérations inscrites au titre du contrat d'agglomération.

16 ADOPTE A LA MAJORITE (1 contre : M. BAUPIN) *** Le président rappelle qu'il s'était engagé au conseil de juin à faire le point sur la situation de la SEML et qu'il lui parait normal que le conseil, actionnaire principal de la SEM, ait la primauté de l'information. Le président informe que la fréquentation devrait se stabiliser en 2005 à entrées. Le président rappelle que le flux de visiteurs en 3 ans a atteint le million de visiteurs. Il explique la baisse de fréquentation par le repli des clientèles de la Manche et du Calvados et un contexte économique actuel d'une grande instabilité avec un pouvoir d'achat contraint. Néanmoins, il fait savoir que les résultats de la cité de la mer restent supérieurs à ceux réalisés par des sites comparables. Il précise que la CUC a anticipé cette situation en réalisant un audit qui a abouti à un plan drastique d'économies. Il informe les conseillers que l'audit réalisé par Ernst &Young est à leur disposition à la direction de l'administration et des affaires juridiques. S'agissant des économies réalisées, il signale qu'elles portent sur les charges de fonctionnement et s'élèvent à 1 million d'euros étant précisé que l'effort sera maintenu en 2006 ( ). Le président annonce aux conseillers que ces mesures n'étant pas suffisantes, le conseil d'administration de la SEML a dû se résoudre à réduire la masse salariale en rompant les contrats de travail avec 3 cadres de la structure étant précisé que l'un d'entre eux, retournera en détachement à son administration d'origine. Il réitère que le taux d'encadrement de la SEML était trop élevé au regard de la fréquentation. Intervention de Monsieur BAUPIN pour signaler que la situation est préoccupante et faire savoir qu'il s'agit là de licenciements. Il considère que les propos du président sont lénifiants avec pour objectif de rassurer. Il s'inscrit en faux contre les propos du président considérant pour sa part que la cité de la mer n'est pas une locomotive économique car soutenue par la collectivité locale. Il reproche au président d'avoir préféré le capital à l'emploi ce qui dénote une attitude libérale. Il considère que les résultats proviennent d'erreurs de gestion, et qu'il n'y a de mauvaise entreprise mais de mauvais dirigeants. Monsieur BAUPIN informe qu'il votera contre tant que B. CAUVIN sera président directeur général. Le président rétorque qu'il est très pénible pour tous d'être dans cette situation de rupture de contrat mais que les élus doivent accomplir leur travail, ce qui les amène à prendre leurs responsabilités dans un contexte difficile. Il informe que le plan de redressement a été adopté à l'unanimité par le conseil d'administration de la SEML.

17 Le président enchaîne avec la seconde tranche de travaux de la cité de la mer qui doit permettre de conforter le site. Il précise que préalablement au déploiement de ce projet, la communauté urbaine va devoir remettre en état la gare transatlantique (façade, planchers), travaux qui n'ont pas été réalisés par la chambre consulaire quand elle avait la responsabilité du site n 2005/235 - CONTRAT D'AGGLOMERATION - SECONDE PHASE DE LA CITE DE LA MER MARCHES DE DEFINITION MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Rapporteur : M. CAUVIN Afin de définir les conditions de développement de la cité de la mer, des marchés de définition ont été engagés en 2004 et le conseil de communauté urbaine, lors de sa séance du 30 juin 2005 : - a retenu le projet présenté par le groupement de concepteurs représenté par le cabinet d architectes Chambre et Vibert ; - a autorisé le mandataire, conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics, à engager les négociations avec le lauréat des marchés de définition, dans la perspective de mise au point d'un marché de maîtrise d'oeuvre, Le projet de contrat de maîtrise d œuvre négocié par le mandataire porte sur une mission de base y compris la mission diagnostic (DIAG). Deux tranches de travaux sont envisagées : - les priorités d aménagement sont en tranche ferme pour un montant de HT valeur avril les prestations complémentaires sont en tranche conditionnelle pour un montant de HT. Le montant des honoraires de la tranche ferme s élève à ,58 HT y compris 50 K de direction artistique HT Le montant des honoraires de la tranche conditionnelle s élève à ,22 Le conseil autorise le mandataire à signer le marché de maîtrise d œuvre suivant les montants indiqués ci-dessus La dépense sera prélevée sur les dépenses inscrites au budget compte A env

18 23 - n 2005/192 - ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU SERVICE HANDI-BUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur : M. CAUVIN La communauté urbaine de Cherbourg a créé en 1991 un service pour prendre en compte les besoins spécifiques de déplacement des personnes à mobilité réduite. Ce service fonctionnait depuis son origine du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Le conseil a approuvé le plan de financement pour l'acquisition d'un deuxième véhicule aménagé. La dépense d'un montant total de ,78 sera prise en charge à 35 % par l'etat et à 65 % pour la communauté urbaine. La dépense sera imputée au budget compte D enveloppe 9666 ; La recette sera imputée au budget compte D enveloppe n 2005/191 - DEPOSE, FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRET SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS AVENANT n 3 AU MARCHE CLEAR CHANNEL Rapporteur : M. CAUVIN Le président est autorisé à souscrire un avenant n 1 au marché visé ci-dessus afin de permettre sa reconduction expresse jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve de l'inscription des crédits au budget La dépense sera imputée au budget principal compte D enveloppe 609.

19 25 - n 2005/226 - REMPLACEMENT COUVERTURE ET BARDAGE DU BATIMENT ABRITANT LES BIODISQUES - STATION D'EPURATION OUEST - AVENANTS AUX MARCHES Rapporteur : M. LAMACHE En cours de chantier, des travaux non prévus initialement aux marchés sont nécessaires et concernent les travaux ci-après et portent sur les lots suivants : Description Montant Lot n 2 : désamiantage - couverture - mesures corrosion et protection abouts métalliques de pannes BA et dépose complémentaire Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 3 : maçonnerie - ouverture porte dans maçonnerie pignon ouest et mise à disposition d'un WC chimique complémentaire Total H.T Montant de l'avenant TTC Le montant des marchés de travaux est porté de TTC à TTC. Le conseil après avis favorable de la commission d'appel d'offres : - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la société SEO pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la sociéré FAUCILLION, pour un montant de TTC ; La dépense sera imputée au budget assainissement, compte 2313 env. 55.

20 26 - n 2005/225 - REHABILITATION DE BATIMENTS - PEPINIERE D'ENTREPRISES SITE THOMSON AVENANTS AUX MARCHES Rapporteur : M. LAMACHE Par délibération n 2004/231, le conseil de communauté autorisait la signature des marchés relatifs à l'opération de réhabilitation de bâtiments sur le site Thomson. Le montant des travaux s'élève à TTC. Par délibération n 2005/173, du 30 juin 2005, le conseil de communauté autorisait la passation d'avenants pour un montant global de TTC. Des modifications de travaux s'avèrent de nouveau nécessaires et portent sur les lots suivants Description Montant Lot n 1 : maçonnerie, gros-oeuvre, VRD - suppression de travaux sur bâtiment D et G Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 2 : couverture - suppression couverture bâtiment E Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 3 : menuiserie aluminium - remplacement de châssis fenêtre pour salle de réunion et sanitaire Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 4 : métallerie - serrurerie - protection de cloison métallique Atelier A5 par galvanisation Total H.T Montant de l'avenant TTC

21 Description Montant Lot n 6 : électricité courants faibles - réalisation nouvelle installation électrique bureau et sanitaire atelier A2 BIL - dépose électrique pour agrandissement porte et nouveau bureau atelier A2 BIL - pré-cablage des locaux en cours de travaux en prévision de mise en conformité alarme générale incendie - dépose et repose électrique bâtiment B - travaux d'adaptation à l'existant hall et salle de réunion bâtiment A Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 7 : chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation - modification installation vmc et plomberie atelier A2 BIL - travaux de remise en état de réseaux et d'adaptation à l'existant Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 8 : peinture, revêtements de sols - reprise enduit plâtre soufflé sur mur circulation - complément adaptation travaux de peinture à la cage d'escalier et salle de réunion s/s bât. A - mise en place films sur vitrage, salle de réunion Total H.T Montant de l'avenant TTC Description Montant Lot n 9 : ravalement de façades - suppression ravalement bât. D modification teinte bât. A Total H.T Montant de l'avenant TTC

22 Les marchés de travaux pour cette opération sont récapitulés ainsi qu'il suit : Lot Entreprise Montant marché initial ( TTC) Montant Avenant ( TTC) Total ( T.T.C.) 1 : maçonnerie, gros LELUAN FRERES oeuvre, VRD Avenant n 1 : : couverture LEDUC Avenant n 1 : : menuiserie aluminium Miroiterie de la Hague 4 : métallerie, serrurerie S.N.C Avenant n 1 : : menuiseries intérieures, LEFER / extérieures, cloisons, plafonds Avenant n 1 : : électricité courants FOUCHARD faibles 7 : chauffage, plomberie, GUERIN sanitaire, ventilation 8 : peinture, revêtements de HECKMAN sols Avenant n 1 : : ravalement de façades SEPIC Avenant n 1 : TOTAL Le conseil après avis favorable de la commission d'appel d'offres, - autorise la passation d'un avenant n 2 en moins-value au marché de la société LELUAN FRERES pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 en moins-value au marché de la société LEDUC pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la société Miroiterie de la Hague pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 au marché de la société S.N.C. pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la société FOUCHARD pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la société GUERIN pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 marché de la société HECKMAN pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 en moins-value au marché de la société SEPIC pour un montant de TTC ; Le montant total des travaux est porté ,76 TTC à ,62 TTC. La dépense sera imputée au budget principal, compte L, env. 631.

23 27 - n 2005/224 - SITE DE LA POLLE - GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 2004 AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES Rapporteur : M. LAMACHE Par délibération n 2004/111, le conseil de communauté urbaine autorisait le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Une consultation d'entreprises, par voie de presse, a eu lieu du 04 juillet 2005 au 23 août 2005 sur la base d'un dossier de consultation comprenant les 10 lots suivants, le lot n 10 faisant l'objet d'une procédure adaptée ultérieure : La commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 septembre 2005 pour l'ouverture des offres et le 04 octobre 2005 pour l'analyse de ces offres. Au vu des résultats de l'analyse, la commission a attribué les marchés ainsi qu'il suit : N Lot Intitulé Entreprise Tr. ferme ( TTC) Tr. conditionnelle ( TTC) Montant ( TTC) 1 maçonnerie LECALVEZ / Démantèlement station hydrocarbure Infructueux 4 Couverture métallique SEO ETANCHEITE 5 Menuiserie intérieure/extérieure - Infructueux stores - bardages N Lot Intitulé Entreprise Tr. ferme ( TTC) Tr. conditionnelle ( TTC) Montant ( TTC) 6 Electricité - SANITHERM alimentation eau - FOUCHARD alimentation air - ventilation - chauffage 7 Porte sectionnale NOVOFERM / INDUSTRIE 8 Peinture de ravalement Infructueux 9 Peinture intérieure - revêtement de sols Infructueux 10 Portique de lavage Procédure adaptée ultérieure Total TTC

24 La commission d'appel d'offres ayant fait une demande d'information complémentaire concernant le lot n 2, celui-ci sera attribué ultérieurement. Le conseil : - autorise la passation des marchés ; - autorise Monsieur le Président à signer lesdits marchés ; - autorise la relance des lots infructueux par le biais d'une nouvelle procédure d'appel d'offres, le descriptif du lot n 5 : Menuiserie intérieure/extérieure - stores - bardages devant être remanié. La dépense sera inscrite au budget principal, compte 2313, env. 5125, 5556 et n 2005/222 - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ZEPHIR BUS AVENANTS AUX MARCHES Rapporteur : M. LAMACHE Par délibération n 2003/257, le conseil de communauté autorisait le lancement d'un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier comprenant 9 lots. Par délibérations n s 2004/293 et 2005/084, le conseil de communauté autorisait la signature des marchés. Le montant des travaux s'élève à TTC. Lors du conseil du 30 juin 2005, des travaux supplémentaires d'un montant de TTC ont été autorisés par délibération n 2005/172. En cours de chantier, des travaux non prévus initialement aux marchés sont apparus nécessaires et concernent les travaux ci-après et portent sur les lots suivants : Description Montant Lot n 1 : maçonnerie, carrelage - moins-value clôtures et panneau de chantier, étanchéité sous carrelage et faïence modification réseaux de ventilation, réseau EU, et création d'un regard pour descente EP Total H.T Montant de l'avenant T.T.C

25 Description Montant Lot n 2 : étanchéité toiture-terrasse - mise en conformité lanterneaux aération fourniture et pose d'une boîte à eau, remise en état existante fourniture et pose de platines pour sécurité périphériques Total H.T Montant de l'avenant Description Montant Lot n 3 : métallerie, serrurerie - Moins-value pour clôture grillagée Total H.T Montant de l'avenant Description Montant Lot n 6 : plomberie, chauffage, vmc - fourniture et pose d'un climatisateur Total H.T Montant de l'avenant Description Montant Lot n 8 : V.R.D. (avenant technique) - agrandissement voirie Brink's confortement béton bâtiment administratif reprise allée piétonne moins-value enrobé au lieu de bitume moins-value bordurettes voirie Brink's moins-value reprise espaces verts Brink's Total H.T Montant de l'avenant 0.00

26 Les marchés de travaux pour cette opération sont récapitulés ainsi qu'il suit : Lot Entreprise Montant marché initial ( TTC) Montant Avenant ( TTC) Total ( T.T.C.) 1 : maçonnerie, carrelage FAUCILLION : étanchéité toiture - SEB terrasse Avenant n 1 : : métallerie - serrurerie SEEG Avenant n 1 : : menuiserie, plafonds, DALMONT / cloisons Avenant n 1 : : électricité basse tension FOUCHARD / Avenant n 1 : : plomberie - sanitaire - MECP Duval chauffage - ventilation Avenant n 1 : : peinture - revêtements S.A.S Guy / de sols LEFEVRE Avenant n 1 : : VRD TPC : transformateur haute SEPTRA PLUS / tension TOTAL le conseil : - autorise la passation d'un avenant n 1 au marché de la Société FAUCILLION pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 au marché de la Société SEB pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 en moins value au marché de la Société SEEG pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 au marché de la Société MECP DUVAL pour un montant de TTC ; - autorise la passation d'un avenant n 2 d'ordre technique au marché de la Société TPC pour un montant de 0.00 TTC ; Le montant des marchés de travaux pour cette opération est portée de ,16 TTC à ,47 TTC. La dépense sera imputée au budget principal, au compte D, enveloppe 611.

27 29 - N 2005/233 - CONTRATS D'ASSURANCE PASSATION D'AVENANTS Rapporteur : M. LAGARDE Monsieur le président est autorisé à intervenir aux avenants avec les sociétés AVIVA et AXA portant sur la révision des tarifs des polices assurances dommages aux biens responsabilité civile générale des agents et flotte automobile. Les dépenses seront imputées : - sur les comptes 616 et 6168, ventilées suivant les budgets et fonctions auxquels elles se rapportent N 2005/229 - POLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L AGGLOMERATION CHERBOURGEOISE CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN POUR L ANNEE 2005 Rapporteur : M. LAGARDE Le syndicat mixte s'est donné dans ses statuts pour objet le développement économique par sa participation au financement des dépenses d'investissement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération cherbourgeoise. Le pôle d enseignement supérieur cherbourgeois connaît une nouvelle phase de développement qui se traduit dans trois directions : - le lancement de nouvelles opérations de constructions universitaires (halle de sports, hall technologique, bibliothèque, maison de l étudiant, locaux communs), - l organisation de collaborations industries-recherche grâce à la mise en place d un Comité Régional d Etudes sur la Maîtrise d Ambiance, de procédures d appels à projet et d un Fonds Technologique Régional, - la mise en place d une démarche de valorisation des compétences technologiques du site portée par la Technopole Cherbourg Normandie. Le conseil autorise le Président à : signer la convention de participation de la Communauté urbaine de Cherbourg- Octeville aux dépenses d investissement du Syndicat Mixte du Cotentin pôle d enseignement supérieur pour un montant de euros pour l année 2005, signer la convention permettant de recevoir du Syndicat Mixte du Cotentin euros pour permettre le démarrage et la poursuite des opérations d investissement sous maîtrise d ouvrage communautaire, Les dépenses et les recettes auront des imputations multiples.

28 Rapporteur : M. LAGARDE 31 - n 2005/217 - FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Le conseil a approuvé les états des produits irrécouvrables concernant le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. La dépense s'éléve à ,85, les imputations seront multiples n 2005/199 - EXERCICE 2005 DECISION MODIFICATIVE N 3 - BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'ABATTOIR Rapporteur : M. LAGARDE Le conseil a adopté les décisions modificatives visées en objet. La plupart des crédits inscrits se rapportent à des opérations d ordre, les mouvements réels étant limités à sur un montant total d inscription de , ainsi que le traduit par la balance générale ci-dessous : BUDGET Mouvements réels DEPENSES Mouvements d'ordre Total Mouvements réels RECETTES Mouvements d'ordre Total Budget général Principal Investissement Fonctionnement Eau Investissement Fonctionnement Assainissement Investissement Fonctionnement Abattoir Investissement Fonctionnement

29 33 - n 2005/189 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES GESTIONNAIRES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (ACGEPA) DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE Rapporteur : M. BOSQUET L'association des collectivités gestionnaires de l'eau potable et de l'assainissement a été créée en 1992 à l'initiative du conseil général. Son objectif essentiel est d'exercer un rôle d'information, de coordination et de conseil pour tout ce qui concerne, les problèmes techniques, administratifs et financiers posés par la création et le développement des installations d'adduction d'eau et d'assainissement, et par l'exploitation et la gestion de celles-ci. Le conseil décide l'adhésion de la communauté urbaine à cette association et approuve le versement de la cotisation qui s'élève à 32 au titre de l'année La dépense sera prélevée sur le budget annexe de l'eau compte 6281 enveloppe 34 - N 2005/190 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES ETUDE NATIONALE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Rapporteur : M. BOSQUET Lors de sa séance du 31 mars 2003, le conseil a autorisé l'adhésion de la communauté urbaine à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Cette fédération est une association des collectivités territoriales, de leurs établissements publics de coopération et de leurs régies spécialisées dans les services industriels et commerciaux locaux (eau, assainissement, électricité, gaz, etc...). Au titre de l'année 2005, cette association s'est donné pour objectif de poursuivre les travaux destinés à faciliter la mise en place par les collectivités d'indicateurs de performance de leurs services d'eau et assainissement. Le conseil décide de participer financièrement à l'étude nationale précitée en procédant au réglement de l'appel à cotisation d'un montant de ; La dépense sera imputée au budget annexe de l'eau compte 6281 enveloppe

30 35 - N 2005/204 - TOURLAVILLE Rue du Haut Mesnil Travaux d'assainissement et d'eau potable Autorisation de signer le marché Rapporteur : M. BOSQUET Le conseil, par délibération en date du 07 octobre 2004, a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la dévolution de travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que de remplacement de la canalisation d'eau potable vétuste rue du Haut Mesnil à Tourlaville. Trois entreprises ont remis une offre. Après analyse de ces offres, la commission réunie le 20 septembre a décidé, compte tenu des critères énoncés au règlement de consultation (prix, valeur technique et délais), d'attribuer le marché à l'entreprise SOGEA pour un montant de ,63 TTC. En conséquence, le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché, La dépense sera imputée : * au budget principal K - env : ,54 TTC * au budget assainissement C - env. 402 : ,56 TTC * au budget eau L - env : ,53 TTC 36 - N 2005/205 - QUERQUEVILLE Chemin de la Bascule Travaux d'assainissement et d'eau potable Autorisation de signer le marché Rapporteur : M. BOSQUET Il est nécessaire de procéder au remplacement des canalisations d'eau potable vétustes, chemin de la Bascule à QUERQUEVILLE. Il est par conséquent envisagé d'entreprendre les travaux suivants :