Observatoire du Programme local de l habitat de Chambéry métropole

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1 Mai 21 un logement pour chacun on a tous à y gagner Observatoire du Programme local de l habitat de Chambéry métropole Rapport 29 Chambéry métropole Communauté d agglomération Direction du développement local urbain pôle habitat 16 allée des Blachères 7326 Chambéry cedex tél fax developpement.local@chambery-metropole.fr 1

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3 I N T R O D U C T I O N par Florence Vallin-Balas vice-présidente déléguée au logement Le Programme local de l habitat a été adopté en 28 en période de dynamique immobilière. Le choc de la crise a retardé certains programmes de construction, cependant les organismes de logement social ont su maintenir un niveau de production élevé et ont ainsi joué un rôle d amortisseur de la crise immobilière. Aujourd hui, alors que la relance est incertaine, les besoins demeurent : besoin de logements neufs, et tout particulièrement de logements abordables financièrement, en locatif ou en accession à la propriété. Leur réalisation est impérative pour répondre à la demande de chacun d accéder à un logement adapté à ses ressources et à ses besoins. Sans une telle offre, les familles s éloignent, avec les conséquences que l on sait en termes de distances, de déplacements, de budget des ménages, et à terme, de qualité de vie et d équité sociale. C est pour répondre à ces enjeux qu un PLH a été adopté. La volonté des élus s est clairement exprimée et les outils d urbanisme existent. La dynamique engagée doit être poursuivie avec détermination, malgré le contexte économique incertain. C est avec une convergence de tous nos efforts, agglomération, communes, financeurs, aménageurs et constructeurs, associations, que nous relèverons ce défi. S O M M A I R E Avant propos... p 3 Crise immobilière, crise du logement : quels effets dans l agglomération chambérienne en 29? Chapitre 1... p 7 La production de logements dans l agglomération : des besoins toujours importants Chapitre 2... p 1 Production de logements aidés et difficultés d accès au logement : garantir à chacun un logement à un coût abordable Chapitre 3... p 13 Urbanisation et qualité urbaine

4 Avant propos Crise immobilière, crise du logement : quels effets dans l agglomération chambérienne en 29? 1 - Un net rebond des mises en chantier de logements en 29, mais qui ne garantit pas une reprise durable de la construction neuve Logements mis en chantier dans l'agglomération de Chambéry métropole Individuels Collectifs En résidence Source : SOeS-DREAL Rhône-Alpes Sit@del2 / MDP Logements autorisés et commencés dans l'agglomération de Chambéry métropole 1 4 Collectif autorisé Collectif commencé 1 2 Individuel autorisé Individuel commencé A l échelle de Chambéry métropole, 937 logements (hors foyers) ont été mis en chantier en 29 (source : DREAL Rhône-Alpes Sit@del2), soit une nette augmentation après le bas niveau de l année 28 où seulement 467 logements avaient été commencés. Cette augmentation est une exception par rapport aux autres agglomérations du sillon alpin où la tendance est à la baisse. Elle s explique notamment par une politique volontariste de création de logements sociaux, et par le lancement de différents programmes immobiliers qui étaient planifiés avant le démarrage de la crise et qui avaient été retardés dans leur mise en œuvre. Enfin, les chiffres des mises en chantier 29 anticipent des mises en chantier ultérieures, certains programmes importants seront développés en différentes tranches successives. A titre d exemple, dans la commune de Chambéry, parmi les 559 logements faisant l objet d une déclaration d ouverture de travaux, seuls 427 sont réellement mis en chantier (source : Ville de Chambéry, service urbanisme). En 29, les communes urbaines prennent une part dans la construction neuve qui se rapproche des objectifs du PLH. Néanmoins, malgré ce nombre élevé de logements mis en chantier, les chiffres des permis de construire délivrés, en nette baisse, laissent envisager un ralentissement de la production de logements dans les prochaines années, en particulier pour le logement collectif Source : SOeS-DREAL Rhône-Alpes Sit@del2 / MDP 2 - Un écoulement des stocks de logements par les promoteurs, soutenu par les mesures fiscales 4 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29 En 29, les ventes ont été nettement soutenues par les mesures fiscales d investissement locatif issues du dispositif Scellier et du plan de relance. D après la Fédération des promoteurs constructeurs Alpes, les investisseurs privés représentent ainsi près de 4 % des ventes à l échelle des deux départements savoyards. Ces mesures ont permis aux promoteurs d écouler leurs stocks invendus : dans l agglomération de Chambéry, le délai moyen d écoulement des stocks de logements neufs est descendu à cinq mois au 4 ème trimestre 29, contre 2 mois au 4 ème trimestre 28 (source : DREAL Rhône-Alpes ECLN).

5 Commercialisation des logements collectifs neufs dans l'agglomération de Chambéry métropole en Mises en vente 5 Logts réservés Logts proposés à la vente 4 Prix moyen au m² en Cette résorption des stocks a permis une reprise des mises en vente : 162 logements étaient mis en vente au cours du dernier trimestre 29 soit l équivalent du cumul des quatre trimestres précédents. Mais le volume d activité de la promotion privée demeure bien inférieur à celui qui était enregistré en 27 et t4 26 t2 26 t4 27 t2 27 t4 28 t2 28 t4 29 t2 29 t4 1 5 Source : SOeS-DREAL Rhône-Alpes ECLN / MDP Rupture de tendance Le regard d Antoine Perrier, Directeur régional adjoint des expertises au Crédit Foncier Mars 21 La crise immobilière, dont les premiers signes étaient visibles dès 25 par un tassement de la progression des prix et des ventes, s est matérialisée dans l agglomération de Chambéry métropole de façon brutale dans la construction neuve comme dans l ancien au second semestre 28. Cette rupture a succédé à près de sept années de croissance des prix sur l ensemble des marchés fonciers. Dans la même dynamique, le nombre de ventes (neuf et ancien) et la production de logements neufs ont connu un net coup de frein. Ce mouvement peut s apparenter à une bulle immobilière qui se caractérise par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Dans cette dynamique, l augmentation des prix des biens immobiliers est très intimement liée à des aspects spéculatifs et psychologiques ; ils évoluent sans rapport avec de nombreux fondamentaux économiques comme les salaires ou le rendement locatif. Le marché revient, sur le long terme, à sa valeur d équilibre. Le dégonflement de la bulle peut être lent (ce qui est le cas des marchés immobiliers en général, en raison de la faible liquidité du marché), ou rapide : la correction des prix prend alors la forme d un krach immobilier. L existence d une bulle immobilière n est connue de manière certaine qu a posteriori, après son éclatement. Aujourd hui, après avoir enregistré un coup d arrêt très net de la production immobilière privée, les prix ont enregistré un léger repli fin 28 et se sont stabilisés au cours de l année 29. Dans le même temps, les promoteurs, soutenus par le dispositif Scellier et par le plan de relance, ont écoulé les logements invendus qui représentaient près de 2 années de stocks fin 28. A la sortie de l hiver 21 le marché semble avoir trouvé un équilibre fragile. Cependant, le faible nombre de logements autorisés et la conjoncture économique peu favorable ne laissent pas pressentir une reprise rapide de la construction neuve. 3 - Des effets limités de la crise sur les prix Léger tassement des prix du foncier Prix de vente des terrains constructibles /m Les données des notaires ne sont pas encore connues pour l année 29, cependant, dès 28, on note un léger repli du prix des terrains constructibles, en baisse de 1 % par rapport à l année précédente. Cependant, cette baisse des prix reste limitée, en raison d une forte inertie du marché et d une tendance à la rétention foncière (Cf : Intervention du directeur de l établissement public foncier local de Savoie, page 6). Repli dans l ancien fin Source : Perval 5 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29 Les maisons anciennes, dont les prix stagnaient dès 27, sont vendues à un prix moyen de 289, en baisse de 3,5 % en 28. Les appartements anciens affichent également un prix de vente moyen en baisse de 3,3 % en 28 à /m².

6 Maisons anciennes : prix de vente et surface du terrain m Prix de vente Surface du terrain Source : Perval Evolution des prix de vente dans l'agglomération 2) Appartements ( /m Maisons ( ) Chambéry métropole Agglo. Aix les Bains Appartements neufs Appartements anciens Maisons anciennes Prix des loyers de Chambéry métropole et des agglomérations voisines 8,9 /m 2 1,3 /m Source : Perval Ce retournement de tendance s était amorcé dès 27 avec un ralentissement marqué de la hausse des prix et une nette régression des surfaces moyennes vendues. Mais, selon Antoine Perrier, du Crédit Foncier (voir encadré page 5), la baisse amorcée fin 28 ne trouve pas d écho en 29, les prix de vente des appartements anciens se stabilisent. Après avoir enregistré une baisse de 1,3 % du 1er janvier 28 au 1er janvier 29, la baisse se limite à 1,6 % pour l année 29. Ce mouvement est fragile, et ne permet donc aucune anticipation sur l évolution des prix dans les mois à venir. Les prix sont stables dans le neuf La baisse des prix dans l ancien, qui commence également à toucher les transactions foncières, ne se vérifie pas pour les logements neufs, préservés par les dispositifs fiscaux. Le coût des loyers privés est en progression Le niveau des loyers des appartements est en progression à 1,3 /m² en 29 au sein de l agglomération de Chambéry métropole. Cette tendance est suivie dans l agglomération d Aix les Bains alors que les prix sont stables ou en baisse dans les autres agglomérations du Sillon Alpin. Dans l agglomération, la progression des prix est plus importante dans les logements de petite taille. Les prix se rapprochent des 8 /m² dans les logements de 4, 5 pièces et plus. Agglo. Annecy 11,3 /m 2 Agglo. Grenoble 12,2 /m 2 Pays Voironnais 9,3 /m 2 7 /m 2 8 /m 2 9 /m 2 1 /m 2 11 /m 2 12 /m 2 13 /m Source : Clameur Quelle analyse fait l EPFL de la crise? Depuis l apparition de la crise immobilière, les dynamiques qui animent les marchés fonciers et immobiliers ont évolué dans des mouvements distincts. L immobilier enregistre un nombre de moins en moins important de transactions, dans un marché devenu atone. Les promoteurs ont écoulé leurs stocks de logements en construction, et les vendeurs restent attentifs aux éventuelles fluctuations du marché. Les nouveaux projets sont moins nombreux avec des promoteurs prudents et des particuliers attentistes. La tendance baissière du marché immobilier pourra être suivie par le foncier, mais avec un décalage dans le temps lié au délai de montage des projets et à l inertie du marché foncier. En effet, celui-ci n est pas animé uniquement par les fluctuations du marché (notamment pour les terrains en zone AU). Les propriétaires fonciers voient la valeur de leurs biens changer en fonction des projets envisagés et selon les orientations du plan local d urbanisme, à l inverse de l immobilier où l action des prêts relais, les déménagements et autres mutations, incitent beaucoup de propriétaires à vendre rapidement avec un souci de prix qui est moins prioritaire. Pour les terrains, la crise a verrouillé le marché alors que, dans certaines régions, le prix du foncier a baissé. En Savoie et plus spécifiquement dans l agglomération de Chambéry métropole, les prix ont plutôt enregistré une stagnation, même si on constate une légère tendance à la baisse sur les terrains en zone U, ceux pour lesquels la vente est la plus imminente. Pour l EPFL qui assure le portage financier du foncier pour les collectivités, dans le cadre de leurs projets, les négociations sont rallongées sous l effet de la crise. L EPFL intervient davantage sur des dossiers qui n arrivent pas à se concrétiser ; dans la conjoncture actuelle, le danger est de voir certains projets se développer plus lentement, ou être redimensionnés. Le rôle de L EPFL est justement de limiter les risques et de protéger la collectivité pendant ces moments d inertie, afin de lui permettre de mener à bien son projet, en minimisant les charges inhérentes. Philippe Pourchet, Directeur de l EPFL Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29

7 Chapitre 1 La production de logements dans l agglomération : des besoins toujours importants Logements commencés dans l'agglomération de Chambéry métropole Production structurée 15 En 29, 977 logements ont été mis en chantier, soit 89 % de l objectif 29 du PLH, qui prévoit une montée en puissance progressive de la construction neuve. Cette nette reprise bénéficie au logement collectif, qui s était effondré en 28 et qui retrouve en 29 une part de 75 % des mises en chantier (42 % en 28) Individuels Collectifs En résidence Construction pour soi 2 Objectif PLH Source : SOeS-DREAL Rhône-Alpes Sit@del2 / MDP Après une année 28 difficile où la crise a pénalisé les communes urbaines, 29 permet un rééquilibrage géographique de la construction neuve, même si en dehors de La Ravoire et de Chambéry, les communes urbaines restent très éloignées de leur objectif sur les deux premières années du PLH. Répartition des logements commencés au regard de l'objectif 29 du PLH Objectif 29 Communes rurales Communes périurbaines Autres communes urbaines Communes urbaines en rattrapage loi SRU Ville centre Source : SOeS-DREAL Rhône-Alpes Sit@del2 / MDP Réponse aux objectifs de constuction neuve du PLH en 28 et 29 (hors logements en résidence) -5 % objectif 5/1 % objectif 1/125 % objectif +125 % objectif SONNAZ 86 % VEREL-PRAGONDRAN 83 % LES DESERTS 14 % LA MOTTE-SERVOLEX 29 % SAINT-SULPICE 13 % VIMINES 123 % SAINT-CASSIN 1 % 22 % CHAMBERY COGNIN 7 % 47 % 133 % 42 % JACOB BARBERAZ BELLECOMBETTE MONTAGNOLE SAINT-ALBAN-LEYSSE BASSENS 12 % 22 % LA RAVOIRE 7 % 124 % SAINT-BALDOPH SAINT-JEAN-D'ARVEY BARBY 14 % 46 % 4 % CHALLES-LES-EAUX 96 % CURIENNE 11 % SAINT-JEOIRE-PRIEURE THOIRY 67 % PUYGROS 5 % LA THUILE 1 % 7 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29

8 Zoom sur les résultats du recensement rénové, publiés en juillet 29 : une confirmation de l estimation des besoins en logements du PLH La diffusion par l INSEE des données du recensement 26 permet d actualiser le calcul des besoins en logements effectué au moment de l élaboration du PLH 28/213, et de confirmer l objectif de 1 25 logements neufs par an. Les données du recensement 26 Population Chambéry métropole Recensement 26 Nombre de ménages Taille des ménages Taux de croissance démographique dont solde naturel,46 % personnes ménages 2,19 personnes par ménage,71 % par an dont solde migratoire,25 % Source : Insee / RGP Nb : La taille moyenne des ménages est issue du rapport entre population des ménages et nombre de ménages. Une partie de la population ne vit pas en ménage mais en foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention (ce sont également les élèves et étudiants majeurs en internat, militaires en caserne hors familles, personnes vivant dans des habitations mobiles ou en communauté). Mise à jour des hypothèses à partir des éléments du recensement INSEE Hypothèse volontariste, retenue comme objectif par le PLH Constat de 1999 à 26, d après l Insee Renouvellement du parc de logements (dont rénovation urbaine) Evolution des résidences secondaires et logements vacants Nombre de logements induits par le desserrement de la pop Point mort Effet démographique Construction neuve moyenne 1 5 (1) 75 Utilisation construction neuve / point mort 39,9 % 59,5 % Utilisation construction neuve / effet démo 6,1 % 4,5 % Source : Insee / RGP / Chambéry métropole 1 - La construction neuve moyenne retenue comme objectif dans l hypothèse volontariste du PLH est de 1 25 logements par an de 27 à 212. Elle répond à un objectif de 1 5 logements à construire par an de 23 à 213, la construction s étant limitée à 75 logements annuellement de 23 à 26. Pour mémoire, la construction de logements neufs permet de satisfaire quatre besoins : 1- renouveler le parc en remplaçant les logements détruits ou ayant changé d affectation, 2- participer à la variation du nombre de résidences secondaires et des logements vacants, 3- desserrer la population, c est-à-dire compenser la réduction de la taille des ménages induite par la moindre natalité, le vieillissement de la population et les décohabitations, 4- répondre à l augmentation de la population. 2 - La somme des trois premiers facteurs, appelée «point mort», correspond au nombre de logements qu il est nécessaire de construire pour ne pas perdre d habitants. Le quatrième facteur, soit la différence entre le taux de construction et le point mort, correspond au nombre de logements qui participent effectivement à l évolution démographique, que ce soit par le biais des migrations ou de la croissance naturelle de la population. Les besoins estimés en logements correspondent à la somme du point mort et de l effet démographique.

9 42 logements à construire par an pour conserver le même nombre d habitants dans l agglomération : la notion de «point mort (2)» A partir des données issues du recensement 26 de la population, il apparaît que le calcul du point mort est correctement estimé, à environ 42 logements par an, même s il est davantage dû (jusqu en 26) à un besoin de renouvellement de logements qu à une augmentation de la vacance. Evolution de l'emploi et de la population depuis Emploi Démographie Chambéry métropole EPCI autour de l'agglomération Source : INSEE - RGP 26 Un report vers les territoires voisins qui se poursuit et nécessite de maintenir le cap des objectifs du PLH Le faible niveau de la construction neuve a limité «l effet démographique» dans l agglomération de 1999 à 26 : l augmentation de la population dans les EPCI situés autour de l agglomération a été de 1,65 % par an, contre seulement de,71 % pour Chambéry métropole. Au sein de l agglomération, l essentiel de la croissance est alimenté par le solde naturel, alors que la part du solde migratoire est majoritaire dans les territoires péri-urbains. Ces chiffres montrent que les besoins en logements existent mais que le déficit d une offre adaptée conduit à des reports vers les territoires voisins (cf. carte ci-dessous). De même, pour 1 emplois nouveaux, l agglomération de Chambéry n a accueilli que 8 nouveaux habitants contre 21 dans les communes des EPCI voisins. Evolution démographique et économique de l agglomération et des EPCI voisins de 1999 à 26 CA du Lac du Bourget CC de Yenne Taux de croissance annuel de la population + 3 % et % à + 3 % + 1,5 % à + 2 % + 1 % à + 1,5 % - de + 1 % de croissance Répartition de la croissance de la population 5 9 Solde naturel Solde migratoire CC Val Guiers CC du Lac d'aiguebelette CC du Mont Beauvoir Chambéry métropole CC de la Vallée des Entremonts CC du Pays de Montmélian CC du Pays des Bauges CC du Haut Grésivaudan CC Combe de Savoie CC la Rochette Val Gelon CC du Gelon et du Coisin Source : INSEE/RGP CC : Communaute de communes CA : Communauté d agglomération Répartition de la croissance démographique et de l emploi de 1999 à 26 Chambéry métropole EPCI autour de Chambéry métropole Ensemble Population Taux de croissance de la population,7 % 1,7 % 1,2 % Evolution démographique depuis dont solde naturel dont solde migratoire Emplois en Taux de croissance de l emploi 2, % 2,4 % 2,1 % Evolution de l emploi depuis Source : Insee / MDP Nb : Entre 1999 et 26, la définition retenue par l INSEE pour caractériser les personnes disposant d un emploi a évolué. La prise en compte de l emploi d étudiants et de retraités amplifie la croissance constatée sur la période. Cependant, les écarts de croissance constatés d un territoire à l autre ne sont que marginalement influencés par cette modification.

10 Chapitre 2 Production de logements aidés et difficultés d accès au logement : garantir à chacun un logement à un coût abordable 1 - Objectifs de logements aidés du PLH et premiers résultats 35 Programmation des logements locatifs sociaux Programmation de logements locatifs sociaux PLUS PLAI PLS Ensemble PLUS CD et ANRU Source : Chambéry métropole Logements locatifs sociaux Avec 295 logements locatifs sociaux programmés en 29, l agglomération, pour la première année de «délégation des aides à la pierre», a atteint et dépassé son objectif annuel de production (275 unités par an de 28 à 213), en particulier pour le logement à faibles loyers de type «PLAI» (prêt locatif aidé d intégration) Objectif annuel A noter que la production 29 a été soutenue de façon exceptionnelle par l acquisition de logements à des promoteurs dans le cadre du Plan de relance. PLUS PLAI PLS Source : Chambéry métropole Logements en accession sociale à la propriété Prix de vente des appartements neufs 22 < 2 1 TTC/m² à à à à TTC/m² et + La mise en place du Prêt Pass-Foncier, pour l habitat collectif, a permis de programmer 32 logements en 29 en accession sociale à moins de 2 1 TTC par m² de surface utile, dans les communes de Chambéry et de la Motte Servolex. Ces logements bénéficient d une subvention de Chambéry métropole, grâce au vote d un dispositif d aides en juillet 29 par le Conseil communautaire. En dehors de ces logements en accession sociale à la propriété bénéficiant du dispositif Pass-Foncier, d autres logements, en faible nombre, sont proposés à la vente à des prix inférieurs à 2 4 /m², voire 2 1 (cf. données des notaires ci-contre pour les années 27 et 28) Source : Perval La tendance jusqu en 28 reste une polarisation de l offre entre les logements les plus accessibles qui décollent, et les logements à plus de 3 3 TTC /m² qui doublent leurs volumes de ventes. Entre ces extrêmes, le nombre de ventes est en baisse. 1 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29

11 Prix moyens constatés en 28 (TTC) 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et + Ancien Evolution 27/8 -,7 % - 4,7 % 5,3 % - 5,4 % 4,4 % 5,8 % Neuf ns ns Evolution 27/8 ns - 1, % - 1,1 % 1,5 % 1, % ns Ensemble ns ns Source : Perval La dynamique de production de logements aidés est active sur le territoire de Chambéry. Elle doit être poursuivie pour permettre de répondre aux besoins et favoriser de véritables parcours résidentiels. 2 - Quelques indicateurs de la crise économique Taux de chômage par bassin d'emploi Le Genevois-Français Annecy Chambéry Voiron Grenoble Nette accélération du chômage, les jeunes sont les premiers touchés Sur le bassin d emploi de Chambéry, demandeurs d emplois sont enregistrés fin décembre 29. La progression est de + 26,7 % sur un an (+ 27,6 %) en Savoie, + 18,3 % en France). Les moins de 25 ans (+ 4,2 %) et les chômeurs de longue durée sont les plus touchés (>1an, + 43 %). Le taux de chômage augmente, il est à 7,7 % dans le bassin d emploi de Chambéry au 3 ème trimestre 29 contre 5,8 % un an plus tôt, mais il reste inférieur aux moyennes régionale et nationale (respectivement 8,5 % et 9,1 %). 4 5-T1 5-T3 6-T1 6-T3 7-T1 7-T3 8-T1 8-T3 9-T1 9-T3 Source : INSEE Une légère baisse de la demande locative sociale Evolution des demandes de logements sociaux La demande de logements sociaux est globalement en baisse entre le 1er janvier 29 et le 1 er janvier 21, 4 45 ménages sont en attente d un logement social contre un an plus tôt (- 6,8 %). Cependant, cette baisse concerne plus particulièrement les demandes de mutations (changement de logement au sein du même organisme), alors que les demandes externes ont progressé de 1 % en un an et représentent près de 9 % des demandes en attente. Cette évolution n est pas homogène d un organisme de logement social à l autre, certains sont confrontés à une forte baisse de la demande externe Par ailleurs, les taux de refus des propositions d attributions sont en hausse, ce constat étant partagé par tous les organismes. Externes Mutations Origine non identifiée Source : DDT 73 Pour les ménages les plus précaires, des difficultés qui s accentuent Demandes prioritaires dans l'agglomération 9,5 mois ,5 mois 12, mois 12,7 mois Nbre de ménages logés dans l'année Nbre de demandes au 31 /12 Délai moyen d'attibution Source : DDEA 73 SHC/PSV 11 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport Plusieurs indicateurs nous permettent de suivre la situation des ménages en difficulté, en lien avec le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées : - le nombre de ménages enregistrés comme «prioritaires» pour l accès à un logement social, par les services de l Etat : leur nombre (366) est en léger repli, cependant le rallongement des délais d attribution d un logement montre qu il est de plus en plus difficile de répondre à ces situations. Par ailleurs, la part des ménages en attente depuis plus de deux ans reste importante. - les expulsions locatives sont en hausse : 239 expulsions locatives étaient enregistrées au sein de l arrondissement de Chambéry en 28. Ce chiffre est en progression depuis 26. L enquête réalisée par la DDASS à l échelle de la Savoie montre que 61 % des ménages assignés ont des enfants (32 % de familles monoparentales). Les chefs

12 Expulsions locatives dans l'arrondissement de Chambéry Assignations Enquêtes sociales demandées Commandements de quitter les lieux Source : DDEA 73 SHC/PSV de famille ont plus fréquemment de 3 à 44 ans (38 %) mais les 6 ans et plus sont en nette progression. 49 % des ménages assignés ont un salaire comme ressource et 57 % des ménages ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté. 67 % des ménages assignés sont locataires du parc public, le montant moyen du loyer (+ charges) est de 67 dans le privé, 483 dans le parc public. Le taux d effort moyen constaté est de 5 % et la part des ménages dont le taux est supérieur à 4 % augmente par rapport aux années précédentes. - Commission Dalo : hausse des recours L application du droit au logement opposable se développe. De 28 à 29, les recours déposés en commission Dalo sont passés de 114 à 143 en Savoie. 78 % des demandes étaient issues de l agglomération de Chambéry métropole. Parmi ceux-ci, 72 ont reçu une réponse favorable (contre 37 en 28). 12 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29

13 Chapitre 3 Urbanisation et qualité urbaine 1. Une urbanisation diffuse qui reste prépondérante malgré la mise en œuvre d opérations publiques d aménagement Un développement diffus de l habitat individuel toujours très présent La crise immobilière s est traduite par un ralentissement de la construction dans les zones urbaines, mais pas de l habitat individuel diffus. Ainsi, l année 28 a enregistré une majorité de création de logements en zone périurbaine, avec un coup d arrêt sur les projets en collectif. En 29, le collectif et l individuel se rééquilibrent, mais la consommation d espace par l habitat individuel se maintient (26 logements individuels mis en chantier en 29). Par ailleurs, l individuel groupé moins consommateur d espace reste marginal face à l individuel diffus. En 29, seuls 6 % des nouveaux logements étaient créés dans le périmètre desservi en 2 minutes par les transports en commun depuis le centre de l agglomération. Géolocalisation des logements commencés en 29 Nombre de logements mn de transports en commun du centre ville Source : Service des eaux de Chambéry métropole 13 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29 Répartition de la construction neuve selon le type de logements commencés : Individuels Collectifs Logements en résidence Ensemble Part du collectif 6 % 67 % 77 % 76 % 42 % 75 % La Motte Servolex, Barby Dessous La Motte Servolex, anc. carrière des Granges La Motte Servolex, La Tessonnière Chambéry le Vieux Chambéry le Vieux - Candie Bassens, versant Sud Est des Monts Bassens, quartier de la Plaine Saint Alban Leysse, Chesses, Les Contours La Ravoire, quartier de la Madeleine La Ravoire, densification du chef lieu Jacob-Bellecombette 1 Jacob-Bellecombette 2 Jacob-Bellecombette Chataigneraies Cognin, plateau de Villeneuve AT AT CH CH ET ET AT AT CH ET AT CH ET ET ET : A l étude AT : En attente CH : En chantier Source : DREAL Rhône-Alpes Sit@del2 Pôles préférentiels : des opérations s engagent Des projets importants sont engagés par les communes sur les pôles préférentiels d urbanisation inscrits au Schéma de cohérence territoriale (SCoT), dans des secteurs bien desservis par les transports en commun. Sur un potentiel d environ 5 logements à construire dans les pôles préférentiels d urbanisation, 64 sont en chantier ou en cours de commercialisation. Les projets à l étude (opérationnelle ou pré opérationnelle) représentent une réserve de 1 9 logements. Depuis 29, Chambéry métropole a étoffé son équipe afin d apporter un accompagnement aux communes dans la phase opérationnelle de leurs projets d aménagement.

14 2 - Le traitement du parc existant de logements, un enjeu pour répondre aux besoins en logements Le renouvellement de la ville sur la ville, par le traitement du parc immobilier existant, est un moyen d éviter la consommation inutile d espace et de préserver le foncier de l agglomération. L année 29 était la dernière année de l Opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) 25-29, dont l objectif principal était de favoriser la mise en location de logements locatifs privés à loyers encadrés. Cet objectif est atteint pour le logement conventionné social, avec 135 logements conventionnés en cinq ans, pour un objectif de 13 logements. Globalement, 256 logements ont été financés avec un loyer maîtrisé. Bilan de l OPAH intercommunale Loyers sociaux Loyers intermédiaires Total En attente de notification Total OPAH Objectifs sur 5 ans Cette dynamique de rénovation de l habitat existant doit se poursuivre, notamment pour répondre aux enjeux de réduction des consommations d énergie. En effet, dans l agglomération, 54 % du parc des résidences principales occupées par leurs propriétaires ont été construites avant la première règlementation thermique (1975). Ce chiffre est de 58 % pour les logements locatifs privés (Source : Filocom 27). 3 - Des projets de construction plus performants en matière énergétique Modulation des aides en fonction de la performance énergétique des bâtiments Performance énergétique des logements sociaux programmés en Depuis février 29, les aides de Chambéry métropole en faveur du logement social sont bonifiées en fonction de la performance énergétique des logements : - Niveau THPE (RT25-2 %) : +35 /m² de surface utile. - Niveau BBC (6kWh/m²/an) : +5 /m² de surface utile. Grâce à ces aides, combinées à celles de la Région Rhône-Alpes et du Département de la Savoie, près de 6 % des logements sociaux financés en 29 sont construits avec une performance énergétique supérieure à la réglementation thermique. RT25 12 HPE THPE Acquisitions améliorations Performance énergétique dans la promotion privée 14 Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29 BBC 4 Source : Chambéry métropole Peu d informations sont disponibles sur le niveau de performance énergétique des logements privés. On note cependant qu en 29, 72 demandes de certification de logements en BBC et 127 demandes de certification de logements en THPE ont été effectuées auprès des deux principaux organismes certificateurs (Promotelec et Cerqual) pour des projets de promotion privée.

15 Tableau de bord synthétique de la construction neuve Logements mis en chantier dans l agglomération de Chambéry métropole (tous types de logements) Individuels Collectifs En résidence Ensemble Source : DREAL SITADEL Ville centre CHAMBERY Communes urbaines en rattrapage loi SRU BARBERAZ BASSENS CHALLES-LES-EAUX LA MOTTE-SERVOLEX SAINT-ALBAN-LEYSSE Autres communes urbaines BARBY COGNIN JACOB-BELLECOMBETTE LA RAVOIRE Communes périurbaines MONTAGNOLE SAINT-BALDOPH SAINT-JEAN-D ARVEY SAINT-JEOIRE-PRIEURE SONNAZ VIMINES Communes rurales CURIENNE LES DESERTS (1) 6 PUYGROS SAINT-CASSIN SAINT-SULPICE THOIRY LA THUILE VEREL-PRAGONDRAN Source : DREAL SITADEL (1) : La commune des Déserts a enregistré la mise en chantier de 141 logements touristiques en résidence en Chambéry métropole Observatoire PLH Rapport 29

16 Réalisation : Chambéry métropole Direction du développement local urbain : Mission Développement Prospective : Conception : Mirey Salman Robert Mugnier Franck Gaudin Bernard Thomas