PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 17 DECEMBRE 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 17 DECEMBRE 2009"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 17 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 11 décembre 2009, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 17 décembre 2009 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Boissy-Saint-Léger, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président, Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président, Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président, Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président, Étaient absents excusés: Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente, donne pouvoir à Monsieur AMSLER Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président, Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président, Monsieur Guy LE DŒUFF, Vice-président. La séance est ouverte à 19H10 ; Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour. **** Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 décembre Le procès-verbal est adopté à l unanimité. 1/7

2 DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR : DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché à ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur- Marne. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché ayant pour objet l entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période DB : Autorisation donnée au Président pour la signature d un contrat pour la ligne de trésorerie DB : Modification du Plan Local d Urbanisme de La Queue-en-Brie. DB : Vente au SAF 94 des parcelles acquises par la Communauté en préalable aux opérations d aménagement. DB : Avenant au marché «Navette Restaurant Inter Entreprise». DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché à ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur- Marne. VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation au Président pour les marchés à procédure adaptée, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le rapport d'analyse des offres rédigé par le maître d'oeuvre, VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au bureau communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent marché, Le Bureau, AUTORISE le Président à signer le marché les marchés n à avec les entreprises et pour les montants suivants : 2/7

3 Lot Entreprise Montant HT des offres 01 DARASSE ,47 02 LEMPEREUR ,37 03 NORBA MENUISERIES SAS ,00 04 TRM ,00 05 SAS LARUELLE ET FILS ,40 06 LES PLATRES MODERNES ,00 07 MIGO AMENAGEMENT ,74 08 VP SOL ,30 09 DG PEINTURE ,00 10 Fera l'objet d'un rapport ultérieur 11 S.A.T ,00 12 SCHINDLER ,00 13 EMULITHE ,00 DIT que les crédits seront imputés au chapitre 21 du budget principal. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché ayant pour objet l entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le procès verbal de la commission d'appel d'offres en date du 9 décembre 2009, VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au bureau communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent marché, Le Bureau, AUTORISE le Président à signer le marché le marché n ayant pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne pour la période avec l entreprise BONNEFOY (1 rue de Bonn, MONETEAU) pour un montant maximal annuel de HT. 3/7

4 DIT que les crédits seront imputés au chapitre 011 du budget communautaire principal pour les prestations portant sur l entretien des réseaux d eaux pluviales (fonction 811) et au chapitre 011 du budget communautaire annexe pour les prestations portant sur les réseaux d eaux usées (fonction assainissement). DB : Autorisation donnée au Président pour la signature d un contrat pour la ligne de trésorerie VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération DC du 17 avril 2008 portant délégation du conseil communautaire au Bureau ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT que l ouverture d une ligne de crédit permet d optimiser la gestion de la trésorerie ; CONSIDÉRANT qu il ressort de l analyse des offres reçues que celle remise par le Crédit Agricole d Ile-de-France est la plus intéressante ; ENTENDU le rapporteur ; Le Bureau, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et le Crédit Agricole d Ile-de-France concernant l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de (trois millions d euros) pour une durée d un an, dont le taux d intérêt est : EONIA +0,65% ; DÉCIDE que les charges d intérêt liées à ce contrat seront imputées sur le budget principal 2010 au chapitre 66, fonction 01, article «intérêts des emprunts» ; DÉCIDE d imputer les frais de la commission d engagement (0,05% du plafond de la ligne, soit : euros) sur le budget principal 2009 au chapitre 66, fonction 01, article 668 «autres charges financières». DB : Modification du Plan Local d Urbanisme de La Queue-en-Brie. 4/7

5 VU le Code de l Urbanisme et notamment les articles L et suivants, et R et suivants relatifs aux procédures d élaboration, de modification, de révision et de mise à jour des plans locaux d urbanisme, VU l article 55 de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, fixant le cadre des dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d habitat social, VU la délibération de la commune de La Queue-en-Brie, en date du 6 novembre 2009 prescrivant la modification de son document d urbanisme, VU le courrier de la commune de La Queue-en-Brie adressé à la Communauté d Agglomération le 19 novembre 2009, VU le rapport DB , ENTENDU le Rapporteur, CONSIDERANT que le projet de modification du P.L.U de la commune de La Queue-en- Brie favorise de par ses dispositions la conservation du caractère villageois de la commune et la mutation d un tissu d activités inséré dans un tissu résidentiel, Le Conseil Communautaire, EMET un avis favorable sur le projet de modification du P.L.U de la commune de La Queue-en-Brie. DB : Vente au SAF 94 des parcelles acquises par la Communauté en préalable aux opérations d aménagement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L à L et L relatifs au droit de préemption et à sa délégation, VU la loi n du 18 juillet 1985 relative au droit de préemption urbain, VU l arrêté préfectoral en date du 9 août 2005 acceptant l adhésion au SAF 94 de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, VU la délibération du Conseil Communautaire n du 6 novembre 2003 reconnaissant d intérêt communautaire en matière de développement économique le secteur «Notre Dame» sur la commune de la Queue-en-Brie, 5/7

6 VU la délibération du Conseil Communautaire n du 18 décembre 2003 reconnaissant d intérêt communautaire en matière de développement économique pour le secteur «Sucy Ouest» sur la commune de Sucy-en-Brie, VU la délibération du Conseil Communautaire n du 15 décembre 2005 portant modification du périmètre d intérêt communautaire du 18 décembre 2003 pour le secteur «Sucy Ouest» sur la commune de Sucy-en-Brie, VU la délibération n b du Bureau Syndical du SAF 94 en date du 14 mai 2009 approuvant l intervention du SAF 94 sur les 8 périmètres du secteur «ZAC Notre Dame», VU la délibération n b du Bureau Syndical du SAF 94 en date du 14 mai 2009 approuvant l intervention du SAF 94 sur les 3 périmètres du secteur «Sucy Ouest», VU l arrêté de création du Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne n 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l arrêté portant modification des statuts du SAF 94 n 2006/3513 en date du 29 août 2006 pris par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, VU l acte de vente des parcelles cadastrées AV 30 et 31, en date du 17 juillet 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AZ 247 en date du 17 juillet 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AV 36, en date du 30 septembre 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AT 145, en date du 16 décembre 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne souhaite réaliser sur les communes de La Queue-en-Brie et Sucy-en-Brie deux opérations d aménagement destinées à accueillir des activités économiques, CONSIDERANT l intérêt pour la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne d associer le SAF 94 à cette réalisation dans le cadre de ses opérations de portage, CONSIDERANT la volonté de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne de débudgétiser les coûts du foncier engendrés par les opérations «ZAC Notre Dame» et «Sucy Ouest», Entendu le rapporteur, Le Bureau, 6/7

7 AUTORISE le Président à solliciter le SAF 94 afin qu il procède à l acquisition des parcelles cadastrées AV 30, 31 et 36, et AT 145 au prix de sur la commune de La Queue-en-Brie, afin qu il en assure le portage, AUTORISE le Président à solliciter le SAF 94 afin qu il procède à l acquisition de la parcelle cadastrée AZ 247 au prix de sur la commune de Sucy-en-Brie, afin qu il en assure le portage, AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires à la cession de ces parcelles au SAF 94, DB : Avenant au marché «Navette Restaurant Inter Entreprise». VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire, VU le rapport du Bureau Communautaire DB ; LE BUREAU COMMUNAUTAIRE AUTORISE le Président à signer l avenant n 1 au marché destiné à prolonger le service de navette entre la ZAC des Portes de Sucy et le restaurant inter-entreprises de la ZAC des Petits Carreaux, pour une période de 40 journées de service. Aucune autre délibération n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 20H00 7/7

DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR :

DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR : PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 3 OCTOBRE 2013 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 septembre 2013, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 9 octobre 2015, conformément à l article L. 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 21 janvier 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 1 er OCTOBRE 2015 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 25 septembre 2015, conformément à l article L. 2121-12

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 13 octobre 2006 s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 9 SEPTEMBRE 2004

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 9 SEPTEMBRE 2004 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 9 SEPTEMBRE 2004 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 3 septembre 2004, s est

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2014 MAIRIE D ORMESSON-SUR-MARNE

PROCÈS VERBAL CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2014 MAIRIE D ORMESSON-SUR-MARNE PROCÈS VERBAL CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2014 MAIRIE D ORMESSON-SUR-MARNE Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 21 novembre

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 20 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE LA QUEUE-EN-BRIE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 20 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE LA QUEUE-EN-BRIE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 20 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE LA QUEUE-EN-BRIE Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 décembre

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal Réunion du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2008 Objet : Bail dérogatoire de courte durée - Immeuble de l entrée Nord de Tence - approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 POINT URBANISME Centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire Clôture de l'opération de restructuration urbaine et commerciale et résiliation de la convention

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU vendredi 05 OCTOBRE 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU vendredi 05 OCTOBRE 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 05 OCTOBRE 2012 date de la convocation Le 28 septembre 2012 conseillers municipaux en exercice 17 Présents : M CASTELLAN Paul - Mme GALIZZI Josiane - M GRATTEPANCHE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional JUIN 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DE L ADHESION DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2010 L'an deux mil dix et le 18 novembre, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est assemblé, au nombre

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011

DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011 DEPARTEMENT DU TARN ------- MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS ---------- REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 FEVRIER 2011 01-01-2011- Convention C2a / Charges de voirie et assainissement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines- avenant n 1 au marché n 2013-055 D2. Demande de subvention auprès

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013 MAIRIE DE LUSIGNAN BP 40002 86600 LUSIGNAN / TELEPHONE 05 49 43 31 48 / TELECOPIE 05 49 43 61 19 Site : www.lusignan.fr - courriel lusignan@cg86.fr N de délibération : 2013 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC

ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC POINTS PRESENTES AU VOTE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE / ADMINISTRATION GENERALE / 1 2015-346 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 29 octobre 2012 à 20 heures sous la présidence de Roland MICHEL, Maire Conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué, le 12 septembre

Plus en détail

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe Communauté d Agglomération du Pays de Morlaix Conseil de Communauté du 02 mai 2005 Nom du Rapporteur : Monsieur Jean-René PERON N : D 05-082 Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015 Présents: Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON,, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU, MM Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/O2/158 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION

Plus en détail

SEANCE DU 05 MARS 2010

SEANCE DU 05 MARS 2010 SEANCE DU 05 MARS 2010 L an deux mil dix, le cinq mars, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal convoqué le vingttrois février deux mille dix s est réuni à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M. BORREL

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 7 MAI 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 7 MAI 2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 7 MAI 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 7 mai à 15 heures, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand Paris

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN Nombre de conseillers : Présents : Représentées : Absents : Secrétaire : Séance du 17 juin 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept juin,

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2003 AU PLESSIS-TREVISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2003 AU PLESSIS-TREVISE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2003 AU PLESSIS-TREVISE Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué, le 12

Plus en détail

Convention de portage foncier. Agence foncière de Loire-Atlantique Commune / EPCI de.

Convention de portage foncier. Agence foncière de Loire-Atlantique Commune / EPCI de. Convention de portage foncier Commune / EPCI de. 1 / 9 ENTRE : L, ayant son siège social sis Hôtel du Département 3, quai Ceineray à Nantes, représentée par son Directeur, Monsieur.(nom et prénom), demeurant

Plus en détail

2 Travaux d exploitation pour le bois de chauffage exercice 2012

2 Travaux d exploitation pour le bois de chauffage exercice 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté-Egalité-Fraternité COMMUNE D ALTVILLER Conseil Municipal du 07 Octobre 2011 1 Taxe d aménagement 2 Travaux d exploitation pour le bois de chauffage exercice 2012 3 Travaux

Plus en détail

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures Le vingt cinq novembre deux mille dix à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CESSION DE TERRAINS SUR LES PERIMETRES REGIONAUX

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 14

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail