PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 17 DECEMBRE 2009

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 17 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 11 décembre 2009, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 17 décembre 2009 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Boissy-Saint-Léger, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président, Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président, Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président, Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président, Étaient absents excusés: Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente, donne pouvoir à Monsieur AMSLER Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président, Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président, Monsieur Guy LE DŒUFF, Vice-président. La séance est ouverte à 19H10 ; Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour. **** Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 décembre Le procès-verbal est adopté à l unanimité. 1/7

2 DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR : DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché à ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur- Marne. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché ayant pour objet l entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période DB : Autorisation donnée au Président pour la signature d un contrat pour la ligne de trésorerie DB : Modification du Plan Local d Urbanisme de La Queue-en-Brie. DB : Vente au SAF 94 des parcelles acquises par la Communauté en préalable aux opérations d aménagement. DB : Avenant au marché «Navette Restaurant Inter Entreprise». DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché à ayant pour objet la construction du bâtiment d activités à Chennevières-sur- Marne. VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation au Président pour les marchés à procédure adaptée, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le rapport d'analyse des offres rédigé par le maître d'oeuvre, VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au bureau communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent marché, Le Bureau, AUTORISE le Président à signer le marché les marchés n à avec les entreprises et pour les montants suivants : 2/7

3 Lot Entreprise Montant HT des offres 01 DARASSE ,47 02 LEMPEREUR ,37 03 NORBA MENUISERIES SAS ,00 04 TRM ,00 05 SAS LARUELLE ET FILS ,40 06 LES PLATRES MODERNES ,00 07 MIGO AMENAGEMENT ,74 08 VP SOL ,30 09 DG PEINTURE ,00 10 Fera l'objet d'un rapport ultérieur 11 S.A.T ,00 12 SCHINDLER ,00 13 EMULITHE ,00 DIT que les crédits seront imputés au chapitre 21 du budget principal. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le marché ayant pour objet l entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le procès verbal de la commission d'appel d'offres en date du 9 décembre 2009, VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au bureau communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent marché, Le Bureau, AUTORISE le Président à signer le marché le marché n ayant pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne pour la période avec l entreprise BONNEFOY (1 rue de Bonn, MONETEAU) pour un montant maximal annuel de HT. 3/7

4 DIT que les crédits seront imputés au chapitre 011 du budget communautaire principal pour les prestations portant sur l entretien des réseaux d eaux pluviales (fonction 811) et au chapitre 011 du budget communautaire annexe pour les prestations portant sur les réseaux d eaux usées (fonction assainissement). DB : Autorisation donnée au Président pour la signature d un contrat pour la ligne de trésorerie VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération DC du 17 avril 2008 portant délégation du conseil communautaire au Bureau ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT que l ouverture d une ligne de crédit permet d optimiser la gestion de la trésorerie ; CONSIDÉRANT qu il ressort de l analyse des offres reçues que celle remise par le Crédit Agricole d Ile-de-France est la plus intéressante ; ENTENDU le rapporteur ; Le Bureau, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et le Crédit Agricole d Ile-de-France concernant l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de (trois millions d euros) pour une durée d un an, dont le taux d intérêt est : EONIA +0,65% ; DÉCIDE que les charges d intérêt liées à ce contrat seront imputées sur le budget principal 2010 au chapitre 66, fonction 01, article «intérêts des emprunts» ; DÉCIDE d imputer les frais de la commission d engagement (0,05% du plafond de la ligne, soit : euros) sur le budget principal 2009 au chapitre 66, fonction 01, article 668 «autres charges financières». DB : Modification du Plan Local d Urbanisme de La Queue-en-Brie. 4/7

5 VU le Code de l Urbanisme et notamment les articles L et suivants, et R et suivants relatifs aux procédures d élaboration, de modification, de révision et de mise à jour des plans locaux d urbanisme, VU l article 55 de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, fixant le cadre des dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d habitat social, VU la délibération de la commune de La Queue-en-Brie, en date du 6 novembre 2009 prescrivant la modification de son document d urbanisme, VU le courrier de la commune de La Queue-en-Brie adressé à la Communauté d Agglomération le 19 novembre 2009, VU le rapport DB , ENTENDU le Rapporteur, CONSIDERANT que le projet de modification du P.L.U de la commune de La Queue-en- Brie favorise de par ses dispositions la conservation du caractère villageois de la commune et la mutation d un tissu d activités inséré dans un tissu résidentiel, Le Conseil Communautaire, EMET un avis favorable sur le projet de modification du P.L.U de la commune de La Queue-en-Brie. DB : Vente au SAF 94 des parcelles acquises par la Communauté en préalable aux opérations d aménagement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L à L et L relatifs au droit de préemption et à sa délégation, VU la loi n du 18 juillet 1985 relative au droit de préemption urbain, VU l arrêté préfectoral en date du 9 août 2005 acceptant l adhésion au SAF 94 de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, VU la délibération du Conseil Communautaire n du 6 novembre 2003 reconnaissant d intérêt communautaire en matière de développement économique le secteur «Notre Dame» sur la commune de la Queue-en-Brie, 5/7

6 VU la délibération du Conseil Communautaire n du 18 décembre 2003 reconnaissant d intérêt communautaire en matière de développement économique pour le secteur «Sucy Ouest» sur la commune de Sucy-en-Brie, VU la délibération du Conseil Communautaire n du 15 décembre 2005 portant modification du périmètre d intérêt communautaire du 18 décembre 2003 pour le secteur «Sucy Ouest» sur la commune de Sucy-en-Brie, VU la délibération n b du Bureau Syndical du SAF 94 en date du 14 mai 2009 approuvant l intervention du SAF 94 sur les 8 périmètres du secteur «ZAC Notre Dame», VU la délibération n b du Bureau Syndical du SAF 94 en date du 14 mai 2009 approuvant l intervention du SAF 94 sur les 3 périmètres du secteur «Sucy Ouest», VU l arrêté de création du Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne n 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l arrêté portant modification des statuts du SAF 94 n 2006/3513 en date du 29 août 2006 pris par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, VU l acte de vente des parcelles cadastrées AV 30 et 31, en date du 17 juillet 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AZ 247 en date du 17 juillet 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AV 36, en date du 30 septembre 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l acte de vente de la parcelle cadastrée AT 145, en date du 16 décembre 2008, au profit de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne souhaite réaliser sur les communes de La Queue-en-Brie et Sucy-en-Brie deux opérations d aménagement destinées à accueillir des activités économiques, CONSIDERANT l intérêt pour la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne d associer le SAF 94 à cette réalisation dans le cadre de ses opérations de portage, CONSIDERANT la volonté de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne de débudgétiser les coûts du foncier engendrés par les opérations «ZAC Notre Dame» et «Sucy Ouest», Entendu le rapporteur, Le Bureau, 6/7

7 AUTORISE le Président à solliciter le SAF 94 afin qu il procède à l acquisition des parcelles cadastrées AV 30, 31 et 36, et AT 145 au prix de sur la commune de La Queue-en-Brie, afin qu il en assure le portage, AUTORISE le Président à solliciter le SAF 94 afin qu il procède à l acquisition de la parcelle cadastrée AZ 247 au prix de sur la commune de Sucy-en-Brie, afin qu il en assure le portage, AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires à la cession de ces parcelles au SAF 94, DB : Avenant au marché «Navette Restaurant Inter Entreprise». VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire, VU le rapport du Bureau Communautaire DB ; LE BUREAU COMMUNAUTAIRE AUTORISE le Président à signer l avenant n 1 au marché destiné à prolonger le service de navette entre la ZAC des Portes de Sucy et le restaurant inter-entreprises de la ZAC des Petits Carreaux, pour une période de 40 journées de service. Aucune autre délibération n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 20H00 7/7