COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2012 Présents : M. BOURBLANC, Mme COUDRIN, MM. GUILLOT, LE DIGABEL, MM CHESNAIS, HALLAIS, HERMAND, POUGET. Mmes BUREL, COLLINS, LECARRE, LECHEVALLIER, PENSEC, SERE. Pouvoir : M.POTEL à M. LE DIGABEL M.PLATEL à M.BOURBLANC M. MARECHAL à Mme LECHEVALLIER Secrétaire de séance : M. LE DIGABEL. Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers d ajouter le point 1-10 : Marché de travaux pour la construction de l école élémentaire avenant n 1, lot 4. Vote POUR à l unanimité. Emargement du compte-rendu de la réunion publique du 29 mars DELIBERATIONS : 1-1) Compte de gestion de Mme Le Receveur, Budget communal : Approbation Rapporteur : Mme BUREL. Le conseil municipal doit statuer sur l ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 01 Janvier 2011 au 31 décembre 2011 avant le vote du compte administratif. Section de fonctionnement Section d Investissement Dépenses : Dépenses : Recettes : Recettes : Madame le Receveur confirme l exactitude de ces chiffres. Madame le Rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour : - APPROUVER le compte de gestion dressé pour l exercice 2011, par le receveur municipal et certifié par l ordonnateur. 1-2) Compte administratif budget général : Approbation Rapporteur : Le Maire La situation des comptes a été examinée et étudiée par la commission «Budget-Finances» lors de ses réunions des 12, 14 et 28 mars Aucune remarque ni observation n ont été formulées par les membres qui ont émis à l unanimité, un avis favorable. La parole est à Madame le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du compte administratif 2011 qui fait apparaître : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : Dépenses : Recettes : Recettes : Résultat : Résultat : Résultat cumulé 2011 : Reports 2010 : Fonctionnement : Investissement : R à R 2011 : Investissement : Résultat net au 31/12/2011 : Avant le vote, le Maire quitte la salle. Désignation d un président de séance : M. LE DIGABEL

2 1-3) Affectation des résultats de clôture du budget général Avant le vote du budget primitif (BP2012), il est nécessaire de procéder à l affectation des résultats pour cela il faut tenir compte des reports et des restes à réaliser, à savoir : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ligne 002 du CA 2011 : Ligne 001 du CA 2011 : Résultat exercice 2011 : Résultat exercice 2011 : R à R 2011 : Considérant que la section d investissement présente un besoin de financement de à inscrire au compte Le résultat de fonctionnement affecté au compte 002 du BP 2012 sera de soit ( ). 1-4) Taxes communales 2012 : Vote des Taux. La commission «Budget Finances» lors de sa réunion du 28 mars 2012 a étudié la situation financière de la commune. Compte-tenu de la construction du groupe scolaire avec restaurant, elle propose, à l unanimité, de relever les taux au maximum de 1% pour les 3 taxes communales. Lors de la réunion de travail du 4 avril 2012, il a été décidé une augmentation des taux de 1% pour L inflation pour 2011 est de 2.1%. Les taux ont été relevés par la loi de finances de 1.8 %. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour : - FIXER les taux de 2012 à : - Taxe d habitation : 9.15 %, - Taxe sur le Foncier Bâti : %, - Taxe sur le Foncier non Bâti : %. La recette prévisionnelle attendue s élève à : ) Budget Primitif (BP 2012) : Approbation du Maire. La commission «Budget Finances» lors de ses réunions des 12, 14 et 28 mars 2012 a arrêté les propositions du BP 2012 soumises à votre approbation. Lors des réunions de travail des 02 et 04 avril, les membres du Conseil ont étudié le BP2012. Pour la section de fonctionnement, il sera appliqué une gestion «serrée». Pour la section d investissement, les principaux axes d effort seront : - la mise en service de l école élémentaire avec restaurant scolaire, - l accès PMR (personne à mobilité réduite) de la mairie, - la sécurisation de la «Route des Champs» conduisant à la nouvelle école, - la réalisation de la 3 ème tranche de la rue du Château d Eau. Le Maire propose que le vote soit effectué par section pour le fonctionnement et par opération pour l investissement. La parole est à Madame le Receveur municipal pour la présentation des chiffres du BP 2012.

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses : Recettes : (report) = SECTION D INVESTISSEMENT : - Recettes : R à R = Dépenses : R à R Report = Vote par opération : - Opération 000 opérations financières : vote à l unanimité - Opération RD 316 : vote à l unanimité - Opération Route des Champs : vote à l unanimité - Opération Cimetière : néant en Opération Regroupement scolaire : vote à l unanimité - Opération Jeux école élémentaire : vote à l unanimité - Opération Rue du Château d Eau : vote à l unanimité - Opération Accès PMR Mairie : vote à l unanimité - Opération 999 opérations non individualisées : vote à l unanimité 1-6) Compte de gestion de Madame le Receveur, Budget CCAS. Rapporteur : Mme COUDRIN. Le Conseil d Administration doit statuer sur l ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 1 er janvier au 31 décembre Section de FONCTIONNEMENT : - Dépenses : Recettes : Le Conseil d Administration, à l unanimité, approuve le compte de gestion du CCAS dressé pour l année 2011 par le receveur municipal visé et certifié par l ordonnateur. 1-7) Compte administratif 2011 du CCAS : Approbation. Le Conseil d Administration du CCAS, lors de sa réunion du 22 mars 2012 a étudié le CA 2011 qui fait apparaître un résultat de Aucune remarque n a été effectuée. La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du CA 2011 qui font apparaître : Section de FONCTIONNEMENT : - Dépenses : Recettes : Résultat : L excédent reporté au 01 janvier 2011 était de , soit un résultat net au 31/12/2011 de Avant le vote, le Président quitte la salle. Désignation de Madame COUDRIN, à l unanimité, pour le vote du CA 2011 qui donne : 4 voix POUR. Monsieur le Président revient dans la salle. Vote : à l unanimité des membres présents.

4 1-8) Budget Primitif (BP 2012) CCAS : Approbation. Rapporteur : Mme COUDRIN. Le conseil d administration du CCAS réuni le 22 mars 2012 a, à l unanimité, décidé de reconduire pour 2012 les actions engagées : - FACILITER le maintien à domicile des personnes : - contrat présence verte - portage de repas à domicile avec une attribution de 0.90 /repas aux personnes non imposables. - ATTRIBUER un bon de Noël aux Courcelloises et Courcellois de plus de 65 ans au 31 Décembre 2012, d un montant de 25. Le budget primitif est arrêté en dépenses et en recettes à la somme de La parole est à madame le Receveur municipal pour la présentation des chiffres du BP Vote : 5 voix Pour 1-9) Attribution des subventions 2012 aux associations. Rapporteur : Mme BUREL. La commission «Budget-Finances» lors de sa réunion de travail du 5 mars 2012 a étudié les nombreuses demandes de subventions adressées à la commune. Elle propose de porter l enveloppe à : 7160 soit %. A l unanimité, la répartition suivante est soumise à votre approbation : - Associations Courcelloises : Associations extérieures : Voyages scolaires (réserve) : 550 TOTAL : 7160 ASSOCIATIONS COURCELLOISES : - Anciens combattants : Amicale des retraités : Association «Les Loisirs» : Foyer pour Tous : Association «Un Monde Tout en Couleur» : Association des Parents d Elèves : 600 (1) - Association Sportive Courcelloise : 250 (2) TOTAL : 5650 ASSOCIATIONS EXTERIEURES : - Amicale de l Hôpital Saint-Jacques : Amis des Monuments et Sites de l Eure : 50 - Assistance «La Croix d Or» : 50 - La Croix Rouge : La Prévention Routière : La Sauvegarde de l Environnement : 50 - Les Papillons Blancs : 50 - SPA de l Eure : Amicale des Sapeurs Pompiers : CFAIE Val de Reuil : CFA d Evreux, BTP 30 TOTAL : 960

5 - Voyages scolaires Réserves : 550 TOTAL GENERAL : 7160 (1) : ne sera versé qu à la rentrée de septembre si l association n est pas mise en sommeil. (2) : allocation exceptionnelle 40 ième anniversaire du club. Vote : Pour à l unanimité. 1-10) Construction du groupe scolaire, avenant de transfert n 1 au lot n 4 : autorisation au Maire. Rapporteur : M. LE DIGABEL. Par délibération du 24 janvier 2011, le Conseil Municipal a procédé à l attribution des entreprises pour la construction de l école élémentaire. Le maître d œuvre a fait parvenir à la commune, le 5 avril 2012, un avenant de transfert n 1 au lot n 4. Ce lot était attribué à la société LOURS. Cette dernière a cessé ses activités au profit de la société ALUBAT NORMANDIE, par acte sous seing privé au 14 mars Le montant initial du lot reste inchangé. Monsieur le Rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour : - PRENDRE acte que le lot n 4 «Menuiseries extérieures aluminium et métal» est transféré à la société ALUBAT NORMANDIE, - PRENDRE note que le montant initial du marché reste inchangé soit HT, - AUTORISER le Maire (Personne responsable du Marché) à signer l avenant de transfert concernant le lot n 4. Questions dans la salle : Monsieur le Maire demande s il y a des questions dans la salle? M.BASSET demande si le feu de la St Jean peut se dérouler au même endroit que l année passée. Monsieur le Maire lui répond que cette manifestation peut-être organisée au même endroit. L ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21H20.