S établir en agriculture : les aides potentielles

Transcription

1 S établir en agriculture : les aides potentielles Présenté à Saint-Jacques, le 11 avril 2015 Line Desloges Conseillère régionale en relève et établissement et en économie du bioalimentaire MAPAQ Montréal-Laval-Lanaudière

2 Plan de la présentation 1. Les différentes aides: a. LeMAPAQ b. La Financière agricole du Québec(FADQ) c. Le Fonds d investissement pour la relève agricole (FIRA) d. Le réseau Agriconseils e. Les partenaires: CLD, SADC, autres 2. 5 étapes-clés à franchir pour réussir son établissement en agriculture

3 Le MAPAQ offre un accompagnement professionnel et personnaliséaux jeunes de la relève qui souhaitent s établir sur une ferme, par le soutien d'une conseillère ou d'un conseiller en relève dans chacune des régions. Disponible pour : Discuter de votre projet d'établissement et de sa planification Vous diriger vers des professionnels capables de vous aider concernant des points particuliers de votre démarche Assurer le suivi périodique de l'avancement de votre projet d'établissement Lien internet : MAPAQ Service d accompagnementde la relève ervice/pages/offredeservice.aspx

4 MAPAQ Programme d enregistrement d une exploitation agricole Avantages: Accès aux services techniques et professionnels du MAPAQ PADAAR et programme Prime-Vert Assurance santé animale (ASAQ) Vous devez présenter votre carte lorsque vous avez recours au service d un vétérinaire Rabais sur l immatriculation des véhicules de ferme (information: SAAQ)

5 MAPAQ Programme d enregistrement d une exploitation agricole Dispositions particulières en vertu des taxes de mutation Possibilité d avoir des aides financières du Réseau agriconseils Remboursement de la taxe sur les carburants (ministère du Revenu) Crédit des taxes municipales et scolaires sur les terres en zones vertes

6 MAPAQ Programme Proximité VOLET 2 Appui aux initiatives favorisant une offre correspondant davantage aux choix des consommateurs (initiatives collectives ou individuelles) Étude de marché visant à mieux connaître le profil de la clientèle pour un produit particulier Conception d outils de mise en marché et de cahiers des charges Développement des connaissances sur les tendances en matière de consommation ** Dates d inscriptions : 11 mai 2015

7 Financière agricole et MAPAQ Programme d appui à la diversification et au développement régional VOLET 1 Un appui à la diversification L'agrotourisme, La transformation, Le développement d'une nouvelle production La conversion biologique d'une production existante Il faut noter qu un projet de diversification qui reposerait sur une production couverte par le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ou sous gestion de l'offre, incluant le sirop d'érable, n est pas admissible, sauf s'il s'agit d'un projet de conversion à l'agriculture biologique

8 Financière agricole et MAPAQ Programme d appui à la diversification et au développement régional VOLET 2 Un appui à l amélioration foncière Le projet doit viser la réalisation de travaux liés à l amélioration foncière d une entreprise, par exemple l installation ou la réfection d un système de drainage, la remise en culture de terres en friche ou une correction majeure de l acidité du sol. Seulement pour les producteurs des MRC ciblées, La Matawinie pour Lanaudière.

9 Financière agricole et MAPAQ Programme d appui à la diversification et au développement régional VOLET 3 Un appui aux entreprises serricoles Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises serricoles dans leurs projets d investissement visant le développement de leur production ou l amélioration de leur productivité.

10 Lien internet :

11 Volet 2 MAPAQ Programme Innov Action agroalimentaire Innovation en production agricole Exemples d activités financées : Adaptation des modes d élevage aux conditions québécoises Développement pratique d un mode de culture dont la validité des principes a été démontrée par la recherche

12 MAPAQ Programme Innov Action agroalimentaire Volet 3 Innovation de produits et de procédés en transformation alimentaire Exemples d activités financées: Projet de développement d un nouveau produit Amélioration d un procédé technologique Réalisation d une étude clinique

13 MAPAQ Programme d appui à l implantation de systèmes de salubrité alimentaire, biosécurité, traçabilité et santé et bienêtre des animaux Axe2 Recours aux services de conseillers, acquisition d équipements et amélioration des installations L aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles jusqu à concurrence d un total de 5000 $ pour la durée du programme

14 MAPAQ Programme Levier Mesure 2 Systèmes qualité VOLET 2.1 Implantation de systèmes de base de contrôle de la qualité Exemple d une activité financée : Implantation d un système qualité basé sur les bonnes pratiques de fabrication VOLET 2.2 Implantation de systèmes reconnus de gestion de la qualité et de la sécurité des aliments, basés sur la méthode HACCP, PASA **Entreprises de transformation alimentaire

15 MAPAQ Transformation alimentaire Développement stratégique VOLET 1.1 Gestion et planification Exemples d activités financées : Planification stratégique Diagnostic d entreprise Étude de faisabilité Conception d une image de marque Étude de marché

16 MAPAQ Transformation alimentaire Développement stratégique VOLET 1.2 Mise en œuvre d une démarche de développement durable Exemples d activités financées : Plan d action Analyse du cycle de vie d un produit Accompagnement stratégique dans la mise en œuvre d une démarche de développement durable VOLET 2.3 Planification de la relève entrepreneuriale

17 MAPAQ Programme d appui en agroenvironnement (Prime-Vert) VOLET 1 Interventions en agroenvironnement par une exploitation agricole 1. Acquisition et amélioration des équipements pour la réduction des risques liés aux pesticides 2. Aménagement de haies brise-vent 3. Aménagement d ouvrages de conservations des sols 4. Aménagement de bandes riveraines élargies 5. Aménagements favorisant la biodiversité 6. Gestion de la matière résiduelle organique et des effluents liquides de production végétale 7. Aération des étangs d irrigation 8. Recouvrement étanche des structures d entreposage des déjections animales et traitement du biogaz 9. Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie

18 Lien internet :

19 La Financière agricole du Québec (FADQ) La gamme des produits offerts en financement agricole et forestier : - Programme de financement de l agriculture - Programme de protection contre la hausse des taux d intérêt - Programme d appui financier à la relève agricole - Programme de financement forestier (mandat du MERN) - Programme d appui à la diversification et au développement régional en investissement : - Capital Financière agricole Inc. (CFAI) en assurance et en protection du revenu : - Agri-Investissement, Agri-Stabilité, Agri-Québec - Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) - Programme d assurance récolte (ASREC)

20 La Financière agricole du Québec La garantie de prêt (FADQ) LA FINANCIÈRE AGRICOLE EST LA SEULE À VOUS L OFFRIR LA Financière Agricole offre une garantie de prêt sur un prêt agricole qu elle vous consent via votre institution financière. Cette garantie permet d avoir : Un escompte sur le taux d intérêt pour toute la durée de votre prêt Un meilleur accès au financement à court, moyen ou long terme pour vos projets agricoles Garantie de prêt offerte jusqu à 5 M$

21 La Financière agricole du Québec (FADQ) Des conditions de financement avantageuses (suite) Une réduction additionnelle en choisissant un taux fixe Escompte 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 7 ans 0,30 0,35 0,40 0,45 0,50 0,60 Le Taux Avantage Plus : un escompte qui rapporte gros

22 La Financière agricole du Québec (FADQ) Protection des taux d intérêt sur vos emprunts Taux Privilège Sécuri-Taux Développement Sécuri-Taux Établissement Protection de base sur 15 ans Protection additionnelle pour les 5 premières années du prêt pour les investissements liés au développement Protection accrue sur les 5 premières années d établissement Remboursement de la moitié des intérêts excédant 8 % Remboursement intégral des intérêts excédant 8 % Remboursement intégral des intérêts excédant 4, 5, 6 ou 7 % Favoriser la stabilité financière de l entreprise en minimisant l impact d une hausse des taux d intérêt

23 La Financière agricole du Québec (FADQ) La subvention à l établissement et le Sécuri-taux Établissement Clientèle visée Ils sont destinés aux exploitantes et exploitants agricoles, âgés de 18 à 40 ans, qui ont un projet d établissement présentant des perspectives de rentabilitéetunrevenuminimumde50000$ Ces personnes doivent commencer à faire de l agriculture leur activité principale, détenir au moins 20 % des parts de l entreprise et avoir au moins une année d expérience pertinente en agriculture

24 La Financière agricole du Québec (FADQ) Une formation agricole, c est payant $ Niveau 1 BAC agricole $ Niveau 2 BAC adm. / bio $ Niveau 3 BAC autres DEC agricole Équivalent GEEA Formations reconnues (MRCI ou MEQ) DEC agricole Non équivalent GEEA DEC en administration Formations reconnues (MRCI ou MEQ) DEC (autres) AEC (agricole) DEP agricole Formations reconnues (MRCI ou MEQ) Période de 7 ans pour acquérir une nouvelle formation et bonifier la subvention

25 Personne à temps partagé admissible La Financière agricole du Québec (FADQ) Aide au démarrage Une subvention par entreprise, par personne Atteindre un revenus mimnimumde $ dans les 3 ans de son démarrage Déductible de toute subvention à l établissement subséquente Formation Subvention au démarrage Niveau $ Niveau $ Niveau $

26 La Financière agricole du Québec (FADQ) Transfert d entreprise La formule vendeur-prêteur Les avantages pour le vendeur-prêteur Représente un placement garanti à 100% par La Financière agricole Assure un bon rendement sur le capital Permet de toucher les versements comme une rente mensuelle Permet de transférer graduellement l'entreprise **La Financière agricole offre un soutien pour l'administration du prêt

27 La Financière agricole du Québec (FADQ) Formule vendeur-prêteur Les avantages pour l'emprunteur Aucuns frais administratifs ne sont payés au vendeur-prêteur pour le suivi effectué par LaFinancière agricole Permet d'avoir un meilleur taux d'intérêt Permet de profiter de l'expertise des gens qualifiés de La Financière agricole Peut permettre de profiter du Programme d'appui financier à la relève Permet de minimiser les risques des taux d'intérêt en se prévalant d'un terme de dix ans

28 La Financière agricole du Québec (FADQ) Autres avantages pour la relève Frais administratifs fixes de 320$ par demande de financement à l intérieur d un délai de 5 ans suivant le démarrage et l établissement Rabais de 25% à l ASRA pour les jeunes qui obtiennent une subvention à l établissement, maximum 50000$ par produit et valide pour 2 ans **Condition d admissibilité: avoir obtenu une subvention d établissement

29 La Financière agricole du Québec (FADQ) Sauf production contingenté Sauf production contingenté et suspension pour les production sous ASRA

30 Lien internet :

31 FIRA Fonds de 75M$ du Gouvernement du Québec, FTQ et Desjardins Admissibilité 18 à 39 ans inclus Formation reconnue par FIRA et expérience minimum de 1 an Minimum de 20% des parts de l entreprise **Ouvert à tous : «apparenté» et «non apparenté»

32 FIRA - Produits Prêt subordonné de $ à $ Limité au double de votre mise de fonds Peut débuter par congé de remboursement capital et intérêts pour une période maximale de 3 ans Diminue la pression des liquidités lors du démarrage Amortissement maximal des prêts = 15 ans

33 FIRA - Produits Location achat de terre Location déterminée par un bail détaillé Prix du loyer, indexation, arbitrage pour la revente Option d achat accordée pour la durée du bail Prix de vente selon évaluation agréée moins la valeur contributive des améliorations payées par le locataire Pendant la durée de location, la terre ne peut être revendue qu à l exploitant, à sa valeur marchande

34 FIRA En résumé Permettre aux jeunes qualifiés et préparés d accéder au métier d entrepreneur agricole Prêt jusqu à $ Achat location permet l utilisation du capital à d autres actifs productifs et au fond de roulement Mission d aider à augmenter le nombre de jeunes entrepreneurs et contribuer à leur succès en agriculture

35 Lien internet :

36 Le réseau Agriconseils Offre un service gratuit d accueil, d évaluation des besoins en services-conseils et de référencement vers la ressource appropriée aux besoins des producteurs. Offre d aides financières: Domaines d intervention Aide financière maximale par entreprise pour la durée du Programme Enveloppe budgétaire maximale par entreprise pour la durée du Programme Gestion $ Agroenvironnement (accompagnement, évaluation détaillée et ciblée, nouveau PAA) 12500$ De $ à $* Technique $ Durée du programme jusqu au 31 mars 2018

37 Le réseau Agriconseils Le Programme services-conseils prévoit un taux d aide maximal variant entre 50 % et 90 %, selon: les domaines d intervention; les activités admissibles; les clientèles visées; les priorités gouvernementales.

38

39 AIDE À LA RELÈVE DES FÉDÉRATIONS SPÉCIALISÉES Œufs d incubation de poulet à chair Aide équivalente à un congé de prélevé sur les œufs produits pour une période maximale de 10 ans Montant maximum de 4176$ par année ou 20880$ pour la durée du programme

40 Volailles AIDE À LA RELÈVE DES FÉDÉRATIONS SPÉCIALISÉES Prêt d un maximum de 200 mètres carrés pour une durée limitée à 17 ans Pour devenir membre de la relève avicole, la personne candidate doit: être âgée entre 18 et 40 ans; détenir un quota d au moins 50 mètres carrés; œuvrer déjà de façon significative dans la production avicole; habiter dans un rayon de 25 kilomètres du poulailler où sera exploité le quota prêté.

41 AIDE À LA RELÈVE DES FÉDÉRATIONS SPÉCIALISÉES Œufs de consommation Accorde chaque année, à un nouveau producteur ou une nouvelle productrice, le droit d utiliser un quota de 5000 pondeuses Prêt à vie non transférable Doit soumettre sa candidature avant le 30 juin de chaque année

42 Lait AIDE À LA RELÈVE DES FÉDÉRATIONS SPÉCIALISÉES Aide à la relève Prêt de 5kg de m.g. avec remboursement à compter de la 6 e année Aide au démarrage Prêt de 12kg de m.g. avec remboursement à compter de la 6 e année Tous ces programmes sont liés à certains critères d admissibilité (ex. âge, etc.)

43 SADC - CAE Stratégie jeunesse Admissibilité 18 à 35 ans Mise de fonds minimale de 20 % Propriétaire à plus de 50 % Nature de l aide : Prêt de $ Congé d intérêt les premiers 24 mois

44 SADC - CAE Fonds Investissement régulier Prêt de 5000$ à $ Ressources entreprises Service permettant d effectuer des recherches : marché, contact, autres infos gratuit

45 Centre local de développement (CLD) Services offerts : consultation, orientation, référencement, aide à la réalisation de plan d affaires, accompagnement dans le projet d entreprise Aides financières accessibles : Fonds de jeunes promoteurs Subvention pour création d une entreprise et d emplois Fonds local d investissement Entreprise en démarrage ou en expansion Lien internet :

46 Emploi Québec Soutien au travailleur autonome Admissibilité Prestataire de l assurance-emploi ou de la sécurité du revenu ou sans soutien financier Nature de l aide Prestations pouvant aller jusqu à 52 semaines Lien internet : r-son-entreprise/soutien-au-travail-autonome/

47 FONDATION CANADIENNE DES JEUNES ENTREPRENEURS Financement de démarrage Admissibilité Entre 18 et 39 ans En activité depuis moins de 12 mois S engage à travailler avec un mentor pendant 2 ans Être majoritaire sur l entreprise

48 FONDATION CANADIENNE DES JEUNES ENTREPRENEURS Nature de l aide Financement de démarrage 15000$ (peut être majoré à 45000$) amorti sur 5 ans Seulement le versement des intérêts la première année Autres services Atelier de mentorat Différentes ressources d affaires en ligne

49 Collectifs régionaux en formation agricole (CRFA) Organisme : CRFA Objectif : Organiserdes formations continues enagriculture qui répondentaux besoinsdes producteurs, à leurrelèveet leurmain d œuvre Description sommaire : Formation en groupe. Une aide financière provient d Emploi- Québec pour réduire les frais de formation aux agriculteurs. Lien internet :

50 Pour savoir si notre projet est réalisable ça prend: ou Un bon plan de transfert!

51 On considère qu il y a cinq étapes-clés à franchir pour préparer et planifier son établissement en agriculture 1) BIEN SE FORMER Visitez le site Se munir d une solide formation en agriculture Acquérir une connaissance convenable des outils informatiques de base Améliorer ses compétences en matière de gestion d entreprise et de personnel Suivre une formation continue

52 Agro-Démarrage Une foule de renseignements pour votre projet de démarrage. Visiter le site:

53 Cinq étapes-clés à franchir pour préparer et planifier son établissement en agriculture(suite) 2) ACQUÉRIR DE L EXPÉRIENCE Service de placement de l UPA Effectuer des stages en milieu agricole Développer ses connaissances des techniques de culture et d élevage Acquérir une expérience pertinente au sein d une entreprise agricole 3) SE CRÉER UN BON RÉSEAU S entourer de gens et de jeunes ayant un intérêt pour l agriculture Connaître les différentes associations qui gravitent autour de l agriculture et s y impliquer Savoir s entourer de gens compétents (spécialistes, conseillers, etc.) ex: FRAQ, AJRQ et conseillers en relève du MAPAQ

54 Cinq étapes-clés à franchir pour préparer et planifier son établissement en agriculture(suite) 4) CULTIVER SES QUALITÉS D ENTREPRENEUR Visitez le site Être enthousiaste et passionné et aimer relever des défis Savoir maîtriser son stress et gérer son temps Être capable de prendre des décisions rapidement Faire preuve de polyvalence (gestion, négociation, mise en marché, etc.) Accroître sa capacité à communiquer Être à l affût des innovations et des nouvelles tendances 5) ÉLABORER UN PLAN D AFFAIRES Accroître sa crédibilité et croire en son projet Savoir vendre son projet Bien connaître son secteur d activité Connaître ses clients et fournisseurs potentiels Avoir un bon appui financier

55 Liens utiles MAPAQ: CRAAQ: Agrireseau: La Financière agricole:

56

57 Conclusion Le jeune entrepreneur qui désire concrétiser son projet d établissement en agriculture peut obtenir différentes aides financières ainsi que de nombreux services-conseils Les conseillers en relève et établissement du MAPAQ sont à votre service pour vous informer des différentes possibilités dans votre région et vous aider à réaliser votre projet

58 Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en relève au MAPAQ ou avec les personnes ressources chez les autres organismes, ils sont présents pour vous aider! Merci!