Synergie Inter-services Agence de l eau RM&C ONEMA - DDT

Transcription

1 Synergie Inter-services Agence de l eau RM&C ONEMA - DDT

2 Des synergies à plusieurs échelles Synergie de bassin Agence de l eau - ONEMA Synergie départementale ONEMA Agence DDT Exemple sur le département de l Ardèche

3 Ouvrages prioritaires Nombre de lots 1 & 2 sur le bassin RM Lot 1 : 264 ouvrages Lot 2 : 513 ouvrages Total de 777 ouvrages

4 Synergie de bassin Agence de l eau - ONEMA Une convention de bassin Agence de l eau & ONEMA Addendum spécifique sur le chantier «continuité écologique» Précise le rôle des deux établissements Sous l égide du groupe de bassin (Agence ONEMA État) qui pilote la mise en œuvre de la politique sur l hydromorphologie & la continuité écologique

5 Synergie de bassin Agence de l eau - ONEMA Agence Émergence et accompagnement technique et financier : des structures de gestion, des études Regard croisé sur la continuité, l hydromorphologie, les zones humides, pollution Aide à la stratégie locale ONEMA Suivi technique des études Aide à la stratégie locale Validation des projets = conditionne l aide de l agence pour les travaux Validation des travaux = conditionne le solde des aides de l agence pour les travaux En coordination avec la MISE

6 Synergie de bassin Agence de l eau - ONEMA Agence Émergence et accompagnement technique et financier : des structures de gestion, des études Regard croisé sur la continuité, l hydromorphologie, les zones humides, pollution Aide à la stratégie locale Les outils spécifiques 2 marchés publics Garp II : réalisation de note stratégique sur des bassins versants Appuis ponctuels : techniques juridiques fonciers Éléments pour la rédaction de CCTP Stratégie continuité bassin Définition des travaux à l ouvrage

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8 Des synergies à plusieurs échelles Synergie de bassin Agence de l eau - ONEMA Synergie départementale ONEMA Agence DDT Exemple sur le département de l Ardèche

9 Traitement des ouvrages grands migrateurs en Ardèche Département de l Ardèche 88 ouvrages prio Bassin Rh-Med 16 Ouvrages Ardèche (07) 3 barrages sur le Rhône (PCH) 8 seuils sur l Ardèche 3 seuils sur l Eyrieux 2 seuils sur l Ouvèze

10 La montée en puissance d une synergie Synergie DDT ONEMA ancienne liée aux renouvellements d autorisation et création de centrales à l application des classements L432-6 (têtes de bassin) Implication progressive de l Agence avec les contrats de rivière le PG migrateurs et le Life Apron l objectif Grenelle et des aides plus incitatives

11 Un pilotage efficace par la DDT Expérience de la faisabilité des classements Bonne concertation DDT-Onema sur des prescriptions adaptées aux enjeux biologiques Objectifs partagés de décloisonnement pour les poissons migrateurs, sans minimalisme Souci de réalisme et donc de progressivité Méthode et relationnel mais des moyens trop limités / enjeux Bio et EnR Vision ouvrages Grenelle et classements partagée entre Onema Agence - FDAPPMA DDT

12 La méthode mise en place Réunions par sous- bassins avec les propriétaires d ouvrages DDT : contexte DCE-Grenelle-migrateurs et futurs classements Onema : besoins de migration, types d équipements, appui technique Agence : modalités des aides, montage dossiers, délais Courrier à chaque propriétaire concerné Visites de terrain (+ réunion si besoin) individuelles

13 L'Eyrieux Traitement des ouvrages grands migrateurs Etat d avancement 6 dispositifs en montaison 2 dévalaison 6 dispositifs prévus en montaison 2 dévalaison L'Ardèche 13 dispositifs prévus en montaison 5 dévalaison

14 Traitement des ouvrages grands migrateurs Difficultés Quelques arasements possibles mais scenario difficile à accepter localement (une étude en cours) Du travail de reprise de certains dispositifs (bonne coordination DDT-Onema-Agence nécessaire)

15 Merci de votre attention