1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 avril 2014 à 20 h 45 Convocation le 18 avril 2014 Présents : GALTIER Guy, PASCON Christian, BACON Bernard, THOMAS Josette, NOUVEL Michel, SAVOIE Noël, SOULIER Jean Louis, MAYRAND jean Claude, RAMBEAU Bernadette, GARREL Nicolas, PEPIN Jean Claude, LEMOINE Christian, THEROND André, DELPUECH Jacques, MAURIN Geneviève, MARTINEZ José, ANDRE Christiane, ROUVEYRE Olivier, SOLIGNAC Claude, MOULIN David Absent 1. SIGNATURE des DELIBERATIONS prises lors de la séance du 14 avril 2014 : - Election du Président et des Vice- Présidents - Election d un délégué SDEE (3 ème Collège Traitement des déchets) - Election de 3 délégués au Syndicat Interdépartemental des Monts de la Margeride» - Election des délégués au Syndicat Mixte de l Ecole Départementale de Musique de la Lozère Communauté de Communes Pôle d enseignement» 2. CREATION DE COMMISSION : Monsieur le Président propose à l assemblée la mise en place de plusieurs commissions dont les 4 vices présidents seront responsables, et de nommer un responsable supplémentaire pour la création d une 5 ème commission ayant en charge le suivi de l adhésion au Parc Naturel Régional et des chemins de randonnée. Monsieur BACON Bernard se porte candidat, et est élu avec 21 voix comme responsable de celle-ci. Les cinq commissions se détaillent comme suit : 1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME Monsieur PASCON Christian, 1 er Vice-Président sera le responsable de cette commission et sera assisté par SOLIGNAC Claude, MARTINEZ José et GARREL Nicolas. Cette commission sera chargée notamment des relations avec le SMIMM, Le Pays des sources, et le Programme «Habitez MIEUX». 2) COMMISSION : INTERET CANTONAL- ENVIRONNEMENT- AGRICULTURE- EAU- SPANC- FORET Monsieur MAYRAND Jean Claude, 2 ème Vice-Président sera responsable de cette commission et sera assisté par DOLE Sébastien, SOULIER Jean Louis, MOULIN David, GARREL Nicolas. 3) COMMISSION : PETITE ENFANCE JEUNESSE SANTE- VIE MEDICO SOCIALE Monsieur NOUVEL Michel, 3 ème Vice-Président, sera responsable de cette commission et sera assisté par MARTINEZ José, ANDRE Christiane, MAURIN Geneviève, ROUVEYRE Olivier, RAMBEAU Bernadette. 4) COMMISSION : ENERGIES RENOUVELABLES PREVENTION DES DECHETS ORDURES MENAGERES Monsieur SAVOIE Noël, 4 ème Vice-Président, sera responsable de cette commission et sera assisté par SOLIGNAC Claude, MARTINEZ José, DELPUECH Jacques

2 5) COMMISSION : PARC NATUREL REGIONAL - CHEMINS DE RANDONNEE - VIA AGRIPPA Monsieur BACON Bernard, sera responsable de cette commission et sera assisté par ANDRE Christiane, THOMAS Josette 3. REMPLACEMENT DE LA COMMISSIONS D APPEL D OFFRES PAR UNE COMMISSION de TRAVAUX Monsieur le Président, informe que la commission d appel d offres est obligatoire à partir de 5 M d euros, et que ce seuil ne concernera pas la communauté de communauté. Il propose donc la création d une COMMISSION DE TRAVAUX ajustable à chaque investissement et qui sera réunie dès que le montant de la consultation sera supérieur à Actuellement cette commission, sera en charge des travaux de l ancienne maison de retraite NOSTR OUSTAOU. Cette commission est composée par les membres suivants : M. GALTIER Guy, M. PASCON Christian, M. MAYRAND Jean Claude, M. NOUVEL Michel, M. SAVOIE Noël, M PEPIN Jean Claude, M. DELPUECH Jacques 4. ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION «EDUCATION PAR LE TRAVAIL» Monsieur Le Président propose a l assemblée de procéder à l élection d un délégué au Conseil d administration de l Association «Education par le Travail» Mme MAURIN Geneviève est donc élue à l unanimité. 5. ELECTION DE DEUX DELEGUES A LA MISSION LOCALE LOZERE Monsieur le Président propose à l assemblée de procéder à l élection de deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la collectivité à la Mission Locale Lozère. Structure qui s occupe de la formation et de l intégration des jeunes de de 25 ans dans le milieu du travail. Sont élues à l unanimité : - Titulaire : THOMAS Josette - Suppléant : MAURIN Geneviève 6. ELECTION DES DELEGUES PAYS DES SOURCES Monsieur le Président propose l élection de 14 délégués, sept titulaires et sept suppléants au» Pays des Sources», et informe qu il est membre de droit et qu il confie le suivi général du dossier à M. PASCON Christian, 1 er Vice-Président.

3 Sont élus à l unanimité : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS - NOUVEL Michel..ROUVEYRE Olivier - THOMAS Josette RAMBEAU Bernadette - DELPUECH Jacques..THEROND André - PASCON Christian.MOULIN David - BACON Bernard.LEMOINE Christian - SOULIER Jean Louis.MAYRAND Jean Claude - SAVOIE Noël.GARREL Nicolas 7. ELECTION D UN DELEGUE AU SYNDICAT D INNITIATIVE Monsieur le Président, propose l élection d un délégué au SYNDICAT D INITIATIVE et informe qu une assemblée générale se tiendra le mardi 13 mai 2014 à 20 h 30 à la Mairie de Grandrieu. - M. LEMOINE Christian a été élu à l unanimité. 8. ELECTION DE DEUX DELEGUES AU PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS Monsieur le Président propose l élection de deux délégués au Programme «Prévention des Déchets» M. SAVOIE Noël et SOLIGNAC Claude sont élus à l unanimité. 9. DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT Le Conseil Communautaire, en vertu des dispositions des articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de donner délégations au Président, pour la durée de son mandat, les compétences ci-après : a) de procéder, dans les limites fixées par la Conseil Communautaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au «a» de l article L , sous réserve des dispositions de «c» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; b) de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrit au budget ; c) de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; d) d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; e) de fixer les rémunérations et de régler les frais honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts f) d intenter au nom de la Communauté les actions en justice et de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, quelles que soient la juridiction concernée et la nature du litige ; g) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la CCME dans la limite de par sinistre ; h) de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de deux cent mille euros ( ) ;

4 i) d autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre ; 10. INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Monsieur le Président invite l Assemblée à fixer le taux des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents en accord décret n du 27 février Il est proposé que l indemnité du Président au taux maximal % (1225,97 / mois) de l indice brut 1015 pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, soit baissée à un taux de 30 % soit /mois. Pour les Vice-Présidents, il a été décidé d attribuer pour le 1 er Vice-Président un taux maximal de % soit /mois et pour le 2 ème, 3 ème et 4 ème Vice-Président un taux de 10,75% soit /mois. 11. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR Monsieur le Président rappelle qu une indemnité de gestion aux comptables publics, receveurs doit être attribuée et qu il convient de fixer son pourcentage. Il a donc été décidé de verser à M. Jean PAUL VALERIUS, receveur à la Trésorerie de Langogne, 100 % de l indemnité annuelle (base calculée selon le budget de la communauté de communes) 12. VOTE DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES Selon le Compte Administratif de 2013, la section d exploitation est excédentaire pour un montant de et la section d investissement excédentaire pour un montant de Il convient de reporter les excédents sur chacune des sections du Budget La section d exploitation s équilibre à hauteur de et la section d investissement s équilibre à hauteur de Il est prévu une mise aux normes de la déchetterie (sécurité des quais et du local à produits), ainsi qu une étude de la commission pour permettre une meilleure optimisation du ramassage des ordures ménagères. 13. VOTE DU BUDGET EAU Selon le Compte Administratif de 2013, la section d exploitation est excédentaire pour un montant de et la section d investissement déficitaire pour un montant de Il convient d affecter à la section d investissement du 2014 et de reporter les à la section d exploitation du Budget La section d exploitation s équilibre à hauteur de et la section d investissement s équilibre à hauteur de La seule recette sur ce budget est la participation des communes reliées au réseau de Brenac (15 forfaitaire par robinet). 14. VOTE DU BUDGET EHPAD Selon le Compte Administratif de 2013, la section d exploitation est excédentaire pour un montant de et la section d investissement déficitaire pour un montant de Il convient d affecter à la section d investissement du 2014 et de reporter les à la section d exploitation du Budget La section d exploitation s équilibre à hauteur de et la section d investissement s équilibre à hauteur de

5 Les emprunts sont couverts par les loyers versés par l EHPAD. Vu la situation financière actuelle de l EHPAD, Monsieur le Président propose de demander une réunion avec le Président de l association et le COS, assisté des Maires du canton (ou de son représentant), afin de faire le point sur le devenir. 15. VOTE DES 4 TAXES : Le Conseil Communautaire choisit de ne pas augmenter les taux pour cette année puisque le budget le permet, et donc de reconduire les taux votés en 2013 à savoir : - Taxe d habitation : 3,27 % - Foncier Bâti : 3,87 % - Foncier Non Bâti : % - Contribution Foncière des Entreprises : 5,80 % 16. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M 14 : Après avoir pris connaissance de la dette de 2014, de l état 1259 sur la fiscalité, des indemnités de fonctions des élus, des frais de personnel pour 2014, le Conseil Communautaire décide de maintenir la participation des communes au frais de fonctionnement des services techniques à hauteur de la prévision de 2013, de maintenir les taux voté en 2013, de renouveler l embauche en CAE de 6 mois à plein temps. Selon le Compte Administratif de 2013, la section d exploitation est excédentaire pour un montant de et la section d investissement déficitaire pour un montant de Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et des restes à réaliser en recettes Il convient d affecter à la section d investissement du 2014 et de reporter les à la section d exploitation du Budget La section d exploitation s équilibre à hauteur de ,54 et la section d investissement s équilibre à hauteur de ,63 avec : - Le solde du programme «Construction des Locaux Techniques» - Une provision pour l opération «Extension du centre secours» avec l achat d un «Perroquet» et la mise en place d un velux et de l isolation - L intégralité du financement pour les opérations «Locaux Administratifs», «Gîte d étape»,» 5 logements» et le solde du financement pour l opération «multiservices» - L intégralité du financement pour l opération «Via Agrippa» Le budget 2014 a été adopté à l unanimité. 17. PROJET DE COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA MOBILISATION GENERALE DE LA GUERRE LE 02 ET 03 AOUT 2014 Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire d un projet de commémoration du centenaire de la mobilisation de la guerre organisé par un collectif d associations dont «l Association La BRETTE» avec le Général RICHARD, qui aura lieu : - le samedi 2 août à Grandrieu - le Dimanche 03 août à Chambon le Château le matin, au Chayla d Ance l après- midi et à 17 h00 à Saint Symphorien Le drapeau du 142ème régiment d infanterie sera apporté par le Lieutenant-Colonel LOCATELLI de Mende.

6 Leur demande de subvention exceptionnelle sera votée au prochain conseil communautaire. 18. QUESTIONS DIVERSES : Subventions : Les subventions aux associations seront votées au prochain conseil communautaire dans le détail. Projet Maison Assistante Maternelle : l Association la Fée Désirée, demande à être soutenu pour leur projet de Maison d Assistantes Maternelles. Monsieur le Président va proposer un rendez-vous assez rapidement. Répartition des travaux du Personnel Technique : Il est demandé de créer une commission du personnel afin de réorganiser le travail des agents techniques de la Communauté de communes sur chaque commune ainsi que le montant de leur participation. La séance est levée à 23 h 30

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