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10 Paiements des aides 2018 AIDES MONTANT TOTAL 2018 PREVU AVANCE PAYEE à partir du 16/10/18 SOLDE PAYE à partir du 13/12/18 DPB Paiement vert Paiement redistributif Paiement JA Aide caprine Aide ovine Aide aux bovins allaitants Aide aux bovins laitiers ICHN 68,18 % de la valeur des DPB activés en ,18 / animal éligible 22,05 / animal éligible + 2 / brebis pour les 500 premières brebis 166 / 50 premières vaches 38,90 / animal éligible 70 % du montant total 2018 éligible 70 % du montant total 2018 éligible 46,85 / ha éligible 65,20 / ha éligible 70 % du montant total 2018 éligible 78,20 % du montant total 2018 éligible

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32 RAPPELS : CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ AU PAIEMENT VERT 1. Détenir des DPB 2. Contribuer au maintien des prairies permanentes 3. Diversifier ses cultures sur ses terres arables : minimum 3 (cas général) 4. Disposer de SIE : au moins 5 % de la surface en terres arables = arbres, haies, mares = bandes tampons, cultures fixant l azote... 32

33 ALERTES SUR VOS PRAIRIES ET JACHERES CODES TEMPORAIRES = PTR + MLG + J5M + 33

34 ALERTES SUR VOS PRAIRIES ET JACHERES CODES PERMANENTS = J6P + 34

35 ALERTES SUR VOS PRAIRIES ET JACHERES EXCEPTION : J6S - C est une SIE Utilisable uniquement à partir de la SIXIEME ANNEE APRES un code PT 5 ans ou J5M Si J6S APRES un code «prairies ou pâturages permanents» ou APRES J6P alors requalification en J6P par la DDT 35

36 ALERTES SUR VOS PRAIRIES ET JACHERES ATTENTION : le compteur d âge fonctionne aussi pour les BIO mais le compteur d âge est gelé pour les MAEC, sur les surfaces engagées et payées 36

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38 ALERTES SUR VOS PRAIRIES ET JACHERES Code ZC01 ZC03 ZC05 ZC07 ZC08 Libellé TELEPAC Vous déclarez en prairie temporaire ou en jachère de moins de 5 ans une surface qui est en herbe ou en jachère depuis 5 ans révolus. S il s agit d une erreur, rec fiez votre déclara on avec un code de prairie permanente (PRL ou PPH) ou un code de jachère de plus de 5 ans (J6S si déclaré SIE, J6P sinon). Vous déclarez en prairie temporaire, en jachère de moins de 5 ans ou en J6S une surface précédemment en prairie permanente ou jachère de plus de 5 ans. S il s agit d une erreur, rec fiez votre déclara on avec un code de prairie permanente (PRL ou PPH) ou un code de jachère J6P Vous déclarez en prairie temporaire ou en jachère de moins de 5 ans une surface précédemment en J6S. S il s agit d une erreur, rec fiez votre déclara on avec un code de prairie permanente (PPH ou PRL) ou de jachère de plus de 5 ans (J6S si déclaré SIE, J6P sinon). Vous déclarez en prairie permanente ou en jachère de plus de 5 ans une surface qui est en herbe ou en jachère depuis moins de 5 ans révolus. S il s agit d une erreur, rec fiez votre déclara on avec un code de prairie temporaire ou de jachère de moins de 5 ans (J5M). Vous déclarez en J6S une surface qui est en herbe ou en jachère depuis moins de 5 ans révolus. S il s agit d une erreur, rec fiez votre déclara on avec un code de jachère de moins de 5 ans (J5M). 38

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40 ICHN : 230 communes entrantes ZONAGE ICHN 2019 BLANC = HORS ICHN 40

41 ICHN : critères d éligibilité Avoir son siège d exploitation + >80% de la SAU en ZSC Détenir au cheptel >3 UGB herbivores Détenir >3 ha de surface fourragère = PT, PP, cultures fourragères, céréales auto-consommées, Détenir un chargement de 0,35 à 2 UGB/ha de surface fourragère Exploitant individuel ou société hors GAEC : >50 % du revenu issu de l activité agricole ou si revenu non-agricole < 1/2 SMIC 41

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