PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 6 juillet 2015 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents les conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault, M. Jean-Sébastien Allard, M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en ajoutant les points suivants à l item "Affaires nouvelles" qui demeure ouvert : 1- Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2- Acceptation des procès-verbaux des sessions tenues les 1,15 et 29 juin Rapport des soumissions financement d emprunts divers 4- Raccordement d aqueduc projet de développement Le Phare 5- Travaux de voirie 2015 : modifications 6- Soumissions travaux de pavage divers 7- Abris terrain de soccer 8- Relocalisation du parc de planches à roulettes 9- Rapport de suivi budgétaire au 31 mai Rapport annuel relatif aux indicateurs de gestion 11- Congrès 2015 de la FQM 12- Rénovation du panneau de contrôle de la station des eaux usées 13- Remplacement du débitmètre poste de pompage d égout 14- Contrat de concassage et tamisage de résidus de voirie 15- Remplacement d un surpresseur aux étangs d épuration 16- Éclairage public : ajout de lampadaires 17- Demande d aide financière politique d intervention en matière de développement économique 18- Rapports des comités 19- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Correspondance 21- Affaires nouvelles A) Table d harmonisation agrandissement Parc des Iles B) Plante envahissante 22- Période de questions 23- Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES LES 1 er, 15 ET 29 JUIN Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des séances tenues les 1 er, 15 et 29 juin 2015, tels que rédigés. 3- RAPPORT DES SOUMISSIONS FINANCEMENT D EMPRUNTS DIVERS Le directeur général donne des explications. Les soumissions ont été ouvertes ce jour même à 10 heures par le ministère des Finances en vue du financement par billet d un montant de $ pour les divers emprunts : À la suite de l appel d offres public pour la vente de l émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances et de l Économie a reçu 3 soumissions conformes :

2 - Banque Royale du Canada Taux réel : 2,46000 % - Financière Banque Nationale inc. Taux réel : 2,53937 % - Caisse Desjardins des Cinq-Cantons Taux réel : 2,59000 % Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE la Municipalité de Saint-Gédéon accepte l offre qui lui est faite de la Banque Royale du Canada pour son emprunt par billets en date du 13 juillet 2015 au montant de $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéros , , et Ce billet est émis au prix de 100,00000 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,46000 % 13 juillet $ 2,46000 % 13 juillet $ 2,46000 % 13 juillet $ 2,46000 % 13 juillet $ 2,46000 % 13 juillet QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Gédéon souhaite emprunter par billet un montant total de $ ; RÈGLEMENTS D EMPRUNT NO POUR UN MONTANT DE $ $ $ $ ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Gédéon désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Gédéon avait, le 2 février 2015, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour une période de 5 ans, en vertu du règlement numéro ; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis ; Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; - QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros , , et soit réalisé ; - QUE les billets soient signés par le maire et le directeur général ; - QUE les billets soient datés du 13 juillet 2015 ; - QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement ; - QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $

3 $ $ $ (à payer en 2020) $ (à renouveler) - QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de 5 ans (à compter du 13 juillet 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros et , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. - QUE la Municipalité de Saint-Gédéon emprunte $ par billets en renouvellement d une émission de billets, pour un terme additionnel de 5 mois et 11 jours au terme original du règlement mentionné ci-haut. 4- RACCORDEMENT D AQUEDUC PROJET DE DÉVELOPPEMENT LE PHARE Dans le cadre des travaux en cours du développement domiciliaire «Le Phare», la municipalité doit raccorder la conduite d aqueduc construite par le promoteur au réseau municipal. Comme le promoteur débute sa première phase dans le secteur de la rue de la Gare, ce secteur a été ciblé. Or, suite au gel d une partie de la conduite de ce secteur l hiver dernier, il a été constaté que la conduite existante est d un diamètre (¾ po) insuffisant et qu il est nécessaire de la remplacer. Des soumissions ont été demandées en vue de procéder aux travaux de remplacement de la partie d aqueduc de la rue de la Gare soit une longueur de 170 mètres en forage dirigé. Les soumissions sont comme suit : - Forage 3D $ plus taxes - Puisatiers de Delisle $ plus taxes À ce prix, il faut ajouter les travaux de raccordement, la désinfection et les tests d étanchéité. Le comité des travaux publics recommande cette solution de raccordement et le remplacement de la partie de conduite de la rue de la Gare Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers : - D accorder à Forage 3D le contrat pour la réalisation des travaux en forage dirigé pour le remplacement de la conduite d aqueduc de la rue de la Gare, au montant de $ plus taxes, selon la soumission déposée et datée du 29 mai TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : MODIFICATIONS Lors de la séance de juin, divers travaux routiers ont été approuvés par le conseil. Parmi ceux-ci figurait le remplacement d un ponceau dans le rang des Iles. Or, ces travaux ne sont pas nécessaires à l endroit identifié. Le comité des travaux publics recommande donc une modification à la liste des travaux à réaliser en soustrayant les travaux prévus dans ce secteur du rang des Iles et en lieu et place d ajouter les interventions suivantes : - Remplacement d un ponceau et correction de chaussée au rang 10 près de la propriété de M. Richard Plourde. - Effectuer une correction temporaire de la chaussée au début du rang 10 (détour) par la mise en place d une couche de pavage.

4 Les élus échangent avec des résidents du secteur du rang 10 présents à l assemblée Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la recommandation du comité des travaux publics afin de retirer le remplacement d un ponceau dans le rang des Iles de la liste des travaux de voirie à réaliser au cours de l année 2015 par le remplacement d un ponceau ainsi que des corrections de chaussée au rang SOUMISSIONS TRAVAUX DE PAVAGE DIVERS Des soumissions sur invitation ont été demandées pour la réalisation des travaux de pavage prévus dans le cadre des travaux routiers de 2015 ainsi que le pavage à proximité du pavillon des loisirs. Deux soumissions conformes sont déposées, comme suit. - Lachance Asphalte $ plus taxes - Pavage Régional inc $ plus taxes Le comité des travaux publics recommande d accepter la soumission de Pavage Régional pour ces travaux. CONSIDÉRANT QUE le résultat des soumissions démontre que l'offre de Pavage Régional inc. est la plus basse soumission conforme ; Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder le contrat pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour le pavage de divers rues et sites municipaux à Pavage Régional inc. au montant total de $ plus taxes, conformément à la soumission déposée le 01 juillet ABRIS TERRAIN DE SOCCER À la demande du conseil, le service des loisirs a procédé à une nouvelle analyse, pour la confection de deux abris des joueurs au terrain de soccer. En définitive, on recommande au conseil de réaliser les travaux en régie et de faire l acquisition des matériaux et des structures métalliques auprès des commerces locaux. Les plans des abris et les diverses soumissions pour les matériaux sont déposés Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser les employés municipaux à construire en atelier deux abris de joueurs pour le terrain de soccer et de faire l acquisition des matériaux auprès de la Quincaillerie Tremblay Laroche et des structures métalliques auprès de Soudure Charles-Henri et Yvan Boily, au coût total approximatif de $, selon les soumissions déposées par ces derniers. 8- RELOCALISATION DU PARC DE PLANCHES À ROULETTES M me Marjolaine Girard fait part de la situation. Un parc de planches à roulettes a été mis en place l an dernier dans l enceinte de la patinoire avec l achat de divers modules. Avec l expérience vécue depuis la mise en place des équipements, il a été constaté que cet emplacement n est pas idéal car il exige la manipulation et le déménagement des modules deux fois par année pour libérer la patinoire. Le comité des loisirs a étudié le dossier afin de trouver un emplacement permanent qui pourrait être aménagé. Le comité recommande une institution permanente pour le futur au parc St-Antoine (aménagement d une base en béton entre autres) Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et il est résolu à l unanimité des conseillers d approuver la recommandation du comité des loisirs et d accepter le principe de relocaliser le parc de planches à roulettes au

5 parc Saint-Antoine et de planifier ce déménagement lors des préparatifs budgétaires liés aux aménagements du parc. 9- RAPPORT DE SUIVI BUDGÉTAIRE AU 31 MAI 2015 Le rapport intérimaire en date du 31 mai 2015 est déposé au conseil Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter le dépôt du rapport budgétaire intérimaire au 31 mai RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX INDICATEURS DE GESTION Le directeur général dépose le document comptable intitulé "Indicateurs de gestion 2014" et donne des explications relativement aux principales données incluses dans ce rapport. Ce rapport a été transmis au MAMOT conformément aux obligations de ce ministère. 11- CONGRÈS 2015 DE LA FQM Les membres prennent connaissance de l invitation au congrès annuel de la Fédération québécoise des Municipalités qui aura lieu au Centre des congrès de Québec les 24, 25 et 26 septembre Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser M. le maire, à assister au congrès 2015 de la Fédération québécoise des Municipalités, qui aura lieu à Québec les 24, 25 et 26 septembre 2015 et de défrayer les frais afférents à cette participation. 12- RÉNOVATION DU PANNEAU DE CONTRÔLE DE LA STATION DES EAUX USÉES Au cours de l opération de calibration du poste de pompage des étangs en 2014, il a été constaté que le panneau de contrôle de ce poste était défectueux et que les flottes de niveau PuraFlo étaient à remplacer. Après étude par le comité des travaux publics en collaboration avec les services techniques de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, il est recommandé au conseil d accepter l offre de services de la firme D.C. Com pour divers travaux au coût de $ plus taxes, comme suit : Démantèlement et installation d un nouveau panneau de contrôle Nouvelle sonde de niveau hydrostatique Lien télémétrique entre l usine d épuration et le garage municipal Toute la programmation et l ingénierie Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à DC Com le contrat pour la fourniture et l installation d un panneau de contrôle pour la station des eaux usées, selon la soumission déposée le 26 juin 2015 portant le numéro 1753-OSV001rev2 au montant de $ plus taxes.

6 13- REMPLACEMENT DU DÉBITMÈTRE POSTE DE POMPAGE D ÉGOUT Suite à l opération de calibration du poste de pompage des étangs en 2014, il a été constaté que la technologie du système Puraflo datant de 1989 ne correspondait plus aux nouvelles technologies. Après étude par le comité des travaux publics en collaboration avec les services techniques de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, il est recommandé au conseil d accepter l offre de services de la firme D.C. Com pour la fourniture d un nouveau débitmètre électromagnétique lequel remplacerait l ancien système de flottes de niveau, le tout au coût de $ plus taxes Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l'achat et l installation d'un débitmètre magnétique auprès de la firme DC Com, selon la soumission déposée en date du 26 juin 2015, portant le numéro 1753-OSV002, au coût de $ plus taxes. 14- CONTRAT DE CONCASSAGE ET TAMISAGE DE RÉSIDUS DE VOIRIE Le directeur général donne des explications. Dans le cadre de divers travaux de voirie, la municipalité accumule des résidus d asphalte et de béton lesquels sont entreposés sur un terrain à proximité du garage municipal. Ces résidus peuvent être réutilisés pour divers travaux après avoir été concassés ou tamisés. La quantité actuelle est importante et ce ramassage devient nécessaire. Une bonne partie de ces matériaux pourrait être utilisée pour aménager le parc au rang des Iles. Une offre de services de Graviers Donckin Simard et Fils est déposée. Le prix soumis est de 4 $ la tonne pour un concassage primaire et de 7.50 $ la tonne pour un concassage en 0-¾, à cela il faut ajouter $ pour le transport de la machinerie. Le comité des travaux publics recommande au conseil de faire procéder aux travaux lesquels sont estimés à $ Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers d'accorder à Graviers Donckin Simard & Fils inc. le contrat visant à réaliser les travaux de concassage d environ tonnes d asphalte et de béton selon la soumission déposée le 3 juillet 2015 au montant de 4 $ la tonne pour un concassage primaire et de 7.50 $ la tonne pour un concassage en 0-¾, plus le transport au montant de $. 15- REMPLACEMENT D UN SURPRESSEUR AUX ÉTANGS D ÉPURATION Un des 3 surpresseurs de l usine d épuration est défectueux. Il y a lieu de le remplacer. La compagnie Air Com Technologies, fournisseur de ces équipements, a déposé une soumission pour la fourniture d un nouveau surpresseur au prix de $ plus les frais de livraison Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l'achat et l installation d'un surpresseur auprès de «Air Com Techonologies inc.» au montant de $ plus les frais de livraison, selon la soumission déposée le 22 juin 2015 portant le numéro QS ÉCLAIRAGE PUBLIC : AJOUT DE LAMPADAIRES Le directeur général fait rapport. Le comité des travaux publics a analysé les diverses demandes en cours et recommande l installation de 5 nouvelles lampes.

7 Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat et la pose par Valmo Électrique de lampes de rue qui seront installées aux endroits suivants : Chemin des Bernaches (2) Chemin du Ranch (2) Endroit à déterminer (1) 17- DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE M me Nathalie Simard fait rapport. La corporation de développement a analysé une demande d aide financière dans le cadre de la politique d intervention en matière de développement économique, celle déposée par l entreprise «Les Plâtriers du Lac Inc.». L entreprise est en opération depuis le mois de mai 2015 et oeuvre dans le domaine de la construction en offrant un service de plâtrier spécialisé en enduit acrylique pour le marché résidentiel et commercial. La mise de fonds des propriétaires pour le démarrage de leur entreprise s élève à $. Le promoteur souhaite recevoir une aide financière pour couvrir une partie de l achat d une remorque de même que pour l achat d équipement et d outillage. La Corporation recommande au conseil de refuser la demande. CONSIDÉRANT QUE le matériel roulant pour lequel une aide financière est demandée par le promoteur a été acquis avant l analyse du dossier de demande d aide financière ; CONSIDÉRANT QUE la Politique d intervention en matière de développement économique prévoit que les dépenses engagées avant la date du dépôt de la demande ne sont pas admissibles à une aide financière ; CONSIDÉRANT QUE les coûts de l outillage et de l équipement, outre la remorque, ne sont pas détaillés dans la demande d aide financière ; CONSIDÉRANT QUE l entreprise n a que quelques mois d opération et qu elle ne dispose pas encore de locaux ou d entrepôt aux fins de son exploitation à Saint-Gédéon ; Pour ces motifs, il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers de refuser la demande déposée par «Les Plâtriers du Lac Inc.». 18- RAPPORTS DES COMITÉS Travaux publics M. Magella Lavoie fait rapport de la réunion tenue le 22 juin dernier. Comité consultatif d urbanisme M. Magella Lavoie fait rapport. Il résume les discussions tenues lors des rencontres tenues au mois de mai et au mois de juin, dont les sujets suivants : - PAE de M. Sylvain Guay - Demande de M. Guy Fortin - Recommandation à l effet de préparer un plan directeur du développement de la municipalité

8 Comité des loisirs M me Marjolaine Girard fait rapport de la dernière rencontre et des sujets discutés. Elle informe que la CJS a amassé $ lors du barrage routier. Il y a eu 44 inscriptions pour le camp de jour. Des cours de vélo de montagne seront dispensés en collaboration avec le Club Cyclone pour une douzaine de participants. Un voyage est organisé pour voir un match de l Impact de Montréal. Le service des loisirs accueille une stagiaire pour 6 semaines dans le cadre d un programme d échange. Comité des finances M. Réal Thibeault dépose les demandes de subventions analysées par le comité et émet les recommandations quant aux versements de l aide financière Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants : - Calacs entre Elles $ - Festival l Ascension en Fête du 6 au 9 août $ - Croix-Rouge division Québec (entente services aux sinistrées) $ - Potager Grandmont (portes ouvertes sur les fermes) $ - Soli-Can Lac-Saint-Jean-Est : tournoi golf $ Petit Marais M me Marjolaine Girard fait rapport des dernières rencontres tenues pour relancer le comité. Régie incendie M. Jean-Sébastien Allard résume les activités de la Régie et présente le bilan des appels incendie pour le mois de mai Corporation de développement M me Nathalie Simard fait rapport de la dernière assemblée tenue le 16 juin et des activités du marché public qui auront cours cet été. 19- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO M. Réal Thibeault fait rapport de l analyse des comptes par le comité des finances et en recommande l'acceptation Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement à l exception des factures de Forage 3D et du Ministère des finances pour les services de la Sûreté du Québec (2 e versement).. - Comptes à payer : $ - Déboursés : Retenues : Forage 3D (800.00) - Ministère des finances : ( ) TOTAL : $ 20- CORRESPONDANCE Mouvement Action chômage L organisme entame une campagne de recrutement et invite la municipalité à devenir membre. On refuse.

9 Municipalité de Saint-Bruno Le conseil a reçu copie d une résolution adoptée par la municipalité relativement à l appui au milieu agricole concernant l Entente transpacifique. Municipalité de Saint-Nazaire Le conseil a reçu copie d une résolution adoptée par la municipalité relativement aux impacts des actions prises à l encontre d entreprises de production par Greepeace. Fondation Rues principales Invitation à participer au 28 e colloque annuel de la fondation Rues principales qui aura lieu le mercredi 23 septembre 2015 à Québec. Le coût d inscription est de 295 $ par participant pour assister à toutes les activités Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser M. le maire et M. Alexandre Garon à assister au colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra à Québec le 23 septembre 2015 et de payer les frais afférents à ces activités dont l inscription. Colloque ADMQ Invitation au colloque de zone annuel qui se tiendra le 17 septembre prochain Dolbeau-Mistassini Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et il est résolu à l unanimité des conseillers d inscrire le directeur général au colloque de zone de l Association des directeurs municipaux du Québec le 17 septembre prochain au coût de 60 $. Jean-Claude Lusinchi M. Lusinchi demande au conseil de prévoir la délégation qui fera partie du comité de suivi pour l implantation du projet Éoliennes Belle-Rivière Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers de nommer les personnes suivantes pour représenter la municipalité au sein du comité de suivi du projet Éoliennes Belle-Rivière, à savoir : M. Réjean Côté, représentant des gens d affaires M. Alexandre Garon, directeur développement économique M me Rébecca Rouleau, citoyenne M me Nathalie Simard, conseillère M. Philippe Tremblay, citoyen. MRC Lac-Saint-Jean-Est Le conseil a reçu copie d une résolution adoptée par la MRC relativement aux impacts des actions prises à l encontre d entreprises de production par Greepeace. CONSIDÉRANT la prise de position par de nombreux élus et parties prenantes dans le litige entre Greenpeace, la compagnie forestière Produits Forestiers Résolu et des effets sur les acteurs des régions et les collectivités forestières; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Gédéon considère important de signifier à Greenpeace les effets de leurs actions sur la durabilité des générations présentes et futures; CONSIDÉRANT QUE l'industrie forestière, dont Produits Forestiers Résolu, tout comme toutes les entreprises forestières québécoises, doivent respecter des normes gouvernementales et environnementales très strictes et obligatoires ;

10 CONSIDÉRANT QUE la ressource forestière est exploitée et gérée dans une perspective de développement durable ; CONSIDÉRANT QUE l'aménagement durable des forêts vise à maintenir ou à améliorer la santé à long terme des écosystèmes forestiers afin d'offrir aux générations d'aujourd'hui et de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux que procurent ces écosystèmes; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec apporte un soin jaloux à l'évaluation de la performance forestière et environnementale et que l'accès à la matière ligneuse en forêt publique est un privilège accordé à un nombre restreint d'organismes, d'entreprises forestières et d'usines de transformation du bois ; CONSIDÉRANT QUE ceux qui jouissent de ce privilège doivent s'acquitter de certaines obligations notamment celles de s'assurer que la récolte des bois respecte les indicateurs de performance établis par ce dernier ; CONSIDÉRANT QUE le Ministère a mis en place un outil précieux pour la mise en oeuvre du nouveau régime forestier soit un système de gestion environnementale et d'aménagement durable des forêts ; CONSIDÉRANT QUE ce système permet de réduire les impacts de ces activités d'aménagement forestier sur l'environnement par la mise en place, dans toutes les régions du Québec, de mécanismes de gestion rigoureux ; CONSIDÉRANT QU'en 2005, le Ministère a adopté onze Objectifs de Protection et de Mise en Valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier qui ont été intégrés aux plans généraux d'aménagement forestier de Chaque unité d'aménagement forestier a des objectifs qui devaient être atteints par la réalisation d'activités d'aménagement forestier ; CONSIDÉRANT QUE le Ministère a étudié ces activités dans le but de vérifier si les modifications avaient des effets néfastes sur l'environnement forestier ; CONSIDÉRANT QUE par sa réglementation, le Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs s'est employé à trouver les moyens pour y remédier ; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a adopté une politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier ; CONSIDÉRANT QUE cette politique encadre la tenue des consultations publiques que le ministre des Ressources naturelles tient auprès de la population du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la forêt, au Québec tout comme ailleurs, contribue largement à l'économie, à la vie sociale et à des mesures de conservation et de protection de la planète ; CONSIDÉRANT QUE dans l'ensemble des régions au Québec, la forêt, c'est le pain et le beurre des citoyens qui l'habitent et que nous en prenons un soin jaloux, pour les générations futures ; CONSIDÉRANT QUE l'industrie forestière, dont Produits Forestiers Résolu, est également coincée dans un litige portant sur les autorisations requises auprès des peuples autochtones et sur la préservation d une aire protégée pour le caribou forestier, alors que ces dossiers relèvent d instances gouvernementales ; Il est proposé par monsieur M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE Greenpeace évalue dorénavant les impacts de leurs actions sur les travailleurs, leurs familles et les régions, dans leur campagne de boycottage de

11 produits provenant de la transformation par les industriels forestiers du Québec de la matière ligneuse et de la forêt ; - QUE Greenpeace trouve des solutions par des pourparlers afin de mettre un terme aux effets désastreux sur l'économie de plusieurs régions du Québec, dans leur litige envers cette industrie ; Sûreté du Québec Le directeur de la Sûreté du Québec, poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est appuie les démarches de la municipalité auprès du ministère des Transports pour l installation de panneaux d arrêt à l intersection des rue De Quen et de la Plage. Cette lettre sera signifiée au MTQ dans les démarches visant à obtenir un tel arrêt obligatoire. Pétition résidents du chemin du Ranch Des résidents du chemin du Ranch demandent au conseil d obtenir une subvention pour réaliser l entretien du chemin du Ranch. On mentionne qu une entente a été conclue avec le propriétaire développeur et que la rue sera verbalisée selon les termes de cette entente et sous certaines conditions. On répondra en ce sens au porte-parole de la demande, M. Dorel Simard. 21- AFFAIRES NOUVELLES A) TABLE D HARMONISATION AGRANDISSEMENT PARC DES ILES Faisant partie de la table d harmonisation, M. le maire fait état de l avancement de ce dossier visant l agrandissement du Parc des Iles. Des annonces devraient êtres faites en septembre et un décret adopté en novembre. Des discussions sont en cours à cette table concernant l appellation du parc et du secteur. Il est prévu que le MTQ finance la partie attribuable à la modification du tracé du chemin du Golf. B) PLANTE ENVAHISSANTE M me Marjolaine Girard rapporte qu une plante toxique la «berce du Caucase» est présente le long de la piste cyclable derrière le Petit Marais. Il est important d intervenir pour éradiquer cette plante dangereuse. De plus, des plaintes ont été formulées concernant la présence d herbe à poux dans le rang Belle-Rivière et au rang 4. Un deuxième fauchage serait nécessaire pour éviter la propagation. Des vérifications seront prises auprès de spécialistes afin de rectifier la situation. 22- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée concernant la déclaration de compétence de la MRC pour investir dans le projet éolien de Val-Éo. Une remarque concernant le transport de produits laitiers sur le chemin du rang Belle-Rivière. M. Jean-Marc Gauthier dépose une pétition au nom des résidants du rang 10 pour que la municipalité procède à l amélioration du chemin de ce rang. 23- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE A 22 h 3, M. Magella Lavoie propose la levée de l assemblée. Maire Directeur général

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