CONSEIL GENERAL DES YVELINES

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1 CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 8 JUILLET 2011 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil général 2011-CG Contrats eau. Adoption de 4 contrats. Complément à 2 contrats et adoption d'un avenant CG Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville CG Contrat de centre-ville de Montfort-l'Amaury CG Contrats de Développement de l'offre Résidentielle. Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en- Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les- Vignes CG Attribution d'une subvention départementale d'investissement pour l'aménagement de 5 chambres d'hôtes à Saint Forget CG Programme «Habiter Mieux». Adoption du Contrat Local d'engagement CG Dispositif économique. Prospection d'entreprises. Subvention à l'agence Régionale de Développement (ARD). 1

2 2011-CG Plan d'appui à la filière automobile. 2 ème appel à projets. Véhicule intelligent - Ville du futur CG Dispositif économique. Soutien à l'implantation de la plate-forme Mov'eo-DEGE sur le site Versailles-Satory CG Dispositif économique. Soutien à la création et au développement des PME-PMI. Subventions aux associations «Aface Yvelines Initiative» et «Réseau Entreprendre Yvelines» CG Dispositif économique. Plan d'appui à la filière automobile. Attribution par OSEO d'un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except CG Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis CG Parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy. Convention de groupement de commande pour les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Acquisitions foncières CG Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin français. Approbation des avenants n 1 aux contrats de parc Subventions aux programmes principaux CG Droit de chasse en forêts départementales. Saison CG YVELINES, partenaires du développement - un point d'étape CG Coopération internationale - Adaptation des conventions pour des projets d'aide au développement aux facteurs exceptionnels affectant la sécurité des personnes et la continuité des projets CG Partenariat avec la Bibliothèque Publique d Information (B.P.I.) CG Contribution départementale 2011 au fonctionnement de la base de plein air et de loisirs des Boucles de Seine CG Donation d'un ensemble d œuvres de Gilles Duché au département des Yvelines. 2

3 2011-CG Attribution de subventions au titre du plan exceptionnel d aide aux collectivités pour les équipements culturels CG Sauvetage d'urgence d'objets d'arts et de documents d'archives. Mise en œuvre d'opérations nouvelles CG Adoption de la charte pour un développement durable du sport yvelinois CG Attribution de subventions aux écoles de musique et de danse. (Aides au fonctionnement et aides à l'acquisition d'instruments de musique). Délégation à la Commission permanente CG Attribution d'une subvention départementale au Centre de Musique Baroque de Versailles. Délégation à la Commission permanente CG Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 55 avenue de Paris à Versailles. Transfert de gestion à l'etat CG Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre National de l'edition et de l'art Imprimé (C.N.E.A.I.). Délégation à la Commission permanente CG Financement individualisé des actions de prévention générale CG Convention entre la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Yvelines et le Département déterminant les modalités de prises en charge des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle CG Attribution d'une subvention départementale d'investissement à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon pour l'extension du foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés vieillissants CG Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale CG Contrat Social de Territoire avec la ville de Chanteloup-les-Vignes CG Demande d'habilitation individuelle présentée par l'établissement «mon chez nous» à Elouges en Belgique. 3

4 2011-CG Remises gracieuses de dettes contractées envers le Département pour des bénéficiaires de l'allocation Compensatrice Tierce Personne, de la Prestation de Compensation du Handicap à domicile et de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile CG Répartition départementale du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l exercice CG Expérimentation d'accueil de travailleurs handicapés du milieu protégé au sein des collèges du département des Yvelines. Signature de la convention avec l'esat hors les murs «Joël Balavoine» de l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public des Yvelines (ADPEP78) CG Convention de partenariat avec la société CertiNergy en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique CG Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie. Autorisation pour le Président du Conseil général de signer un protocole d'accord avec un particulier CG Bâtiments administratifs. Hôtel du Département à Versailles. Modification d un ascenseur et restructuration de bureaux et sanitaires attenants CG Bâtiments départementaux. Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines - RN 12. Authentification d'une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) CG Acquisition d'un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles CG Bâtiments départementaux. Reconstruction des bâtiments de l'externat et des logements du collège «Jean-Philippe Rameau» à Versailles. Réévaluation CG Bâtiments départementaux. Travaux de réhabilitation au collège «Louis Lumière» à Marly-le-Roi CG Bâtiments départementaux. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Construction d'un nouveau collège à Achères. 4

5 2011-CG Route départementale n 48. Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine. Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation CG Classement dans le domaine privé du Département, de la bretelle b-1 de la route départementale n 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt CG Approbation de la convention de partenariat technique avec le Museum National d'histoire naturelle pour la réintroduction du Sisymbre Couché sur la RD 89 à Port-Villez CG Approbation du projet de liaison RD 30 - RD 190. Pont à Achères - Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques CG Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay. Autorisation de signer trois conventions avec la commune de Vélizy-Villacoublay CG Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives a la circulation routière. Année CG Programme complémentaire d'aide aux communes de moins de habitants pour l'aménagement d'arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Année CG Attribution d'une subvention à la commune des Loges-en-Josas (RD 120) dans le cadre du programme d'aide aux communes pour l'aménagement de trottoirs sur RD en agglomération et réalisation des travaux dans le cadre du programme 2011 de renforcements sur RD CG Route départementale n Aménagement d'un carrefour giratoire au nord des entrées et sorties de l'autoroute A10 à Longvilliers. Convention d'offre de concours avec Cofiroute CG Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD. 5