A chaque zonage sa fonction. Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales

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1 A chaque zonage sa fonction Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales 9ème Conseil des Marais Atlantiques 4 février 2010

2 Les zones humides en Charente-Maritime Plus de ha de «marais» Des délimitations nombreuses concernant les zones humides - Association Syndicale de marais - Zone Natura Police de l eau - Classement de site - Arrêté de protection de biotope - SAGE - Zone inondable - Exonération de la TFNB - Inventaires ZNIEFF, ZICO - Zonages dans les PLU Délimitation nationale des «milieux à composante humide» Source : ONZH, MEEDDAT, MNHN ( ha de milieux humides) - Mesures Agri-Environnementales depuis 1992

3 Les MAE : un outil pour soutenir l exploitation des prairies humides Objectif : préservation des prairies humides et maintien des systèmes d élevage qui les valorisent Une aide de 150 à 300 /ha/an en échange du respect d un cahier des charges (fertilisation, date de fauche, chargement ) => depuis 1992 : ha de prairie sous contrat => 800 bénéficiaires

4 Les mesures agri-environnementales une succession de dispositif! 1992 => 1999 : OGAF-Environnement puis Opération Locale Agri-Environnementale 2000 => 2002 : Contrat Territorial d Exploitation 2003 : Engagement agrienvironnemental 2004 => 2006 : Contrat d Agriculture Durable => MAE Territorialisée

5 2007 : une nouvelle opportunité pour le prolongement des MAE à l échelle des zones humides charentaises Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Mesure 214 I1 : une priorité pour la préservation de la biodiversité Un choix de la Chambre d Agriculture de se porter candidat comme «opérateur agro-environnemental» en partenariat avec l ADASEA, la LPO et Nature Environnement 17 Quelle délimitation retenir?

6 Retour sur les délimitations en fonction des dispositifs : OLAE, CTE et EAE Une approche communale définie par un arrêté préfectoral : «...sont éligibles les parcelles de marais situées sur les communes» Un comité technique Une cartographie des engagements limitée : cadastre puis IGN Une expertise environnementale uniquement pour N3 Territoire éligible au CTE Marais

7 Retour sur les délimitations en fonction des dispositifs : une nouvelle approche avec les CAD Une digitalisation de toutes les parcelles sous contrat Engagement CAD : 1806 F11 Registre parcellaire graphique Bonus Natura 2000 Expertise environnementale obligatoire pour toutes les parcelles Un outil de suivi des MAE : CartoCAD (SIG) Localisation sur orthophotos

8 Les critères retenus pour l élaboration du périmètre MAE-T «Marais Charentais» Répondre à la priorité «biodiversité» Permettre le renouvellement des contrats en cours sur les prairies humides Permettre une délimitation parcellaire pour faciliter l instruction (exigence DRAAF)

9 Un croisement de différentes «couches» sur SIG AS Marais Orthophotos MAE Natura 2000 Ilots PAC

10 Natura 2000 Une délimitation Natura 2000 parfois éloignée du périmètre du marais sur le terrain Ex : Cas du Marais Poitevin (Charente-Maritime) Délimitation zone humide (FMA) : ha Zone Natura ha Limite Zone Humide Marais Poitevin (FMA) Zone Natura 2000 (DREAL PC)

11 Les associations syndicales de marais Lorsqu elles existent, leur délimitation offre une approche très complète Limite des AS de Marais, FMA, UNIMA.

12 Une approche complémentaire pour les secteurs hors associations syndicales Analyse sur la base du SCAN 25 et orthophotos (IGN) IGN, Orthophotos 2006

13 La délimitation des parcelles sous contrat MAE Une approche historique avec un outil : SIGMAE (réalisation ADASEA) - digitalisation des données «papier» - intégration des données cartocad Contrat MAE depuis 1992, SIGMAE, ADASEA 17

14 Finalisation du territoire MAE-T en prenant en compte le registre parcellaire graphique RPG : issu de la déclaration graphique des exploitants dans le cadre de la PAC depuis parcelles à l échelle du département

15 Résultat : territoire MAE-T «Marais Charentais» Une surface totale de ha ( ha avec le Marais Poitevin) Une délimitation transmise à l Agence de Service et de Paiement (ASP) Intégration dans un nouvel outil de suivi des services de l Etat : «OSIRIS» Délimitation MAE-T Marais Charentais

16 Suivi des contractualisations années après années Un potentiel de ha Résultat des campagnes 2007, 2008 et 2009 : ha souscrits (71%) Parcelles MAE-T 2007 et 2008 Autres prairies du périmètre

17 Marais Poitevin Territoire MAE-T : ha Site Natura 2000 : ha Surface sous contrat : ha Photo : LPO Site Natura 2000 n 44

18 Marais de Rochefort Territoire MAE-T : ha Site Natura 2000 : ha Surface sous contrat : ha Site Natura 2000 n 27 Photo : CA 17 Photo : NE 17

19 Vallée de la Charente, de la Boutonne et de la Seugne Territoire MAE-T : ha Site Natura 2000 : ha Surface sous contrat : ha Photo : CA 17 Photo : LPO Site Natura 2000 n 28, 45 et 70

20 Marais de Brouage, de la Seudre et d Oléron Territoire MAE-T : ha Site Natura 2000 : ha Surface sous contrat : ha Site Natura 2000 n 29 et 30

21 Presqu île d Arvert et Bords de Gironde Territoire MAE-T : ha Site Natura 2000 : ha Surface sous contrat : ha Site Natura 2000 n 32 et n 36

22 Eléments de conclusion Depuis 1992, le développement des SIG a permis d améliorer le suivi des parcelles sous contrats A chaque délimitation, correspondent des caractéristiques précises => à chacune sa fonction Délimitation MAE-T : garder une possibilité d évoluer Une nécessité de garder une approche «terrain» en lien avec les acteurs locaux

23 Merci de votre attention