Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse

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1 Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse Jean François CURCI Directeur des Interventions et des Actions de Bassin

2 La gestion de l eau en France Carte des bassins français

3 L Agence de l eau Un établissement public financier sous tutelle de l Etat Dans le cadre de son programme pluriannuel: Perception de redevances Attribution de subventions Conduite d études Pas d action réglementaire Pas de maîtrise d ouvrage directe sur travaux et ouvrages à ce jour

4 Mise en œuvre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en contribuant à : la gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l alimentation de eau potable, la régulation des crues, au développement durable des activités économiques Le SDAGE : 2015: Déclinaison dans les bassins de la Directive Cadre sur l Eau = plan de gestion Validé en fin 2009 par le comité de bassin

5 Les documents du plan de gestion SDAGE Orientations fondamentales Objectifs des masses d'eau Documents d'accompagnement Cartes d'état Conditions de référence Registre des zones protégées Programme de mesures Mesures de base Mesures complémentaires Données disponibles sur mediterranee.eaufrance.fr

6 La directive cadre sur l eau 4 objectifs : 1/ bon état des eaux 2/ non dégradation 3/ substances 4/ zones protégées Les lois sur l eau (03/01/1992 et 30/12/2006) : principe de gestion équilibrée de la ressource Équilibre milieux / usages La production d énergie

7 Eau et énergie: quels enjeux sur le bassin RM? La production hydroélectrique: le premier bassin hydroélectrique français Le refroidissement des centrales nucléaires: 4 CNPE sur le Rhône Le raffinage: raffineries sur Étang de Berre et Feyzin Un enjeu en développement sur certains territoires: la production d agro agro-carburants

8 La production hydroélectrique en quelques chiffres: Un bassin fortement aménagé avec deux acteurs prédominants: EDF et CNR Des microcentraliers également présents 578 ouvrages (hors STEP) puissance de MW productible de GWh 7 STEP (transfert énergie par pompage) - puissance de MW Puissance installée: MW 60% France Équipement des vallées des Alpes: Drac-Romanche Romanche, Isère, Ain, Durance

9 Aménagement du Rhône CNR/EDF: Pierre-Bénite Vaugris Péage-de-Roussillon Saint-Vallier Bourg-lès-Valence Beauchastel Baix-Le Logis Neuf Montélimar Donzère- Mondragon Caderousse Avignon Vallabrègues Palier d Arles LYON GENÈVE 20 barrages 14 écluses à grand gabarit 20 centrales hydroélectriques canaux aménagés Génissiat-Seyssel Chautagne Belley Brégnier-Cordon Sault-Brénaz Système Rhône: 32 ouvrages P = MW Productible GWh soit 40% bassin RM et 25% national Barcarin Fos Port- St-Louis MARSEILLE

10 Des impacts environnementaux à corriger: Le rétablissement de la continuité écologique: passe à poisson, arasement, effacement, Le rétablissement de la mobilisation sédimentaire: chasse de décolmatage,, crues morphogènes, Le relèvement des débits réservés vers les débits biologiques: La LEMA : 1/10ème, 1/20ème Le DMB au-delà de ces valeurs planchers Amélioration de la gestion coordonnée des ouvrages amélioration de la gestion des éclusées La reconnection des milieux annexes et le diagnostic partagé des dysfonctionnements morphologiques

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14 Restauration de la continuité écologique (biologique et sédimentaire) ) Bassin versant : Ardèche (2009)

15 L eau comme source de refroidissement: le Rhône 4 CNPE sur le Rhône (Bugey, Saint Alban, Cruas et Tricastin) totalisant 16 tranches nucléaires Une centrale thermique Puissance de MW productible de GWh Des difficultés connues en 2003 Un enjeu autour de capacité calorifique du fleuve et l évolution des températures Étude thermique Rhône

16 Des enjeux en matière de partage de la ressource: 75 territoires en déficit quantitatif nécessitant la mise en place de plan de gestion de l ensemble des usages Enjeux forts pour les dérivations hydroélectriques ou le développement de certains types d agriculture Des territoires non caractérisés comme déficitaires mais mis sous surveillance compte tenu du développement de nouveaux usages: neige de culture, pointe de développement des stations, Les impacts du dérèglement climatique à intégrer dans cette question de la disponibilité de la ressource

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18 Le besoin d intégrer les impacts du réchauffement climatique sur le territoire: Rhône et évolution de la température des eaux / refroidissement: l étude thermique Un enjeu pour d autres cours d eau / fragilité des populations Évolutions hydrologiques des cours d eau / hydroélectricité Renforcement des conflits d usage?

19 Le SDAGE Panorama IFP 03 février orientations fondamentales : 1. Prévention 2. Non dégradation 3. Vision sociale et économique 4. Gestion locale et aménagement du territoire 5. Pollutions 6. Des milieux fonctionnels 7. Partage de la ressource 8. Gestion des inondations Un programme de mesures associés les problèmes identifiés par territoire les actions à conduire associées

20 Agence de l eau COLLECTE des redevances Pollution Prélèvements Dérivation Pêche VERSE des subventions Lutte contre la pollution Préservation et gestion des ressources en eau Connaissance et gestion des milieux aquatiques Études, travaux, animation, information

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22 Des actions avec l ensemble des acteurs Accord cadre avec EDF, CNR / actions et travaux sur les concessions Travaux conjoints sur la R&D et la prospective Soutien aux plans de gestion de la ressource élaboré par une concertation de l ensemble des acteurs

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