Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 15 août 2006 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation du contrat 2004-AVL-444 modifié par l ajout de travaux de déblaiement et d enlèvement de la neige du secteur Lemoyne, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Approbation du système de pondération et d'évaluation des soumissions qui seront reçues pour un contrat de fourniture de services de livraison des programmes d amélioration de l habitat Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite et Logements adaptés pour aînés autonomes pour les années 2006, 2007 et 2008, et formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication de ce contrat (SE ) Approbation du système de pondération et d'évaluation des soumissions qui seront reçues pour la fourniture de services professionnels en gestion de projets et formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication de ce contrat (SE ) Dépôt du jugement rendu par le juge Virgile Buffoni le 13 juin 2006 dans les affaires La Personnelle, assurances générales inc. (demanderesse) c Canada inc. «Adélard Beaulieu enr.» et Compagnie d assurances ING du Canada et Ville de Longueuil (défenderesses) et Ville de Longueuil (demanderesse en garantie) c Canada inc. «Adélard Beaulieu enr.» (défenderesse en garantie) et Ville de Longueuil c Canada inc. «Adélard Beaulieu» (SE ) Prolongation du contrat de travail d une conseillère aux avantages sociaux au Service de la gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines (SE ) Comblement du poste de secrétaire au Service des relations du travail et santé et sécurité du travail à la Direction des ressources humaines et nomination d une employée à ce poste (SE ) Embauche d une employée au poste d agent en ressources humaines au Service des relations du travail et santé et sécurité du travail à la Direction des ressources humaines (SE ) Vente de gré à gré d une partie du lot P6 et d une partie du lot P7 localisées derrière la propriété sise au 6155, chemin de la Savane, dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Autorisation à la Direction des finances à disposer de biens meubles appartenant à la Ville et devenus désuets suite au réaménagement des stationnements dans le secteur du métro de Longueuil (SE ) CE Embauche d un employé au poste de contremaître réseaux au Service des travaux publics, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE )

3 CE CE CE CE CE Approbation de la politique sur l usage du tabac dans les bâtiments, locaux et véhicules municipaux et emprunts aux fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût d implantation de la phase I de cette politique (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 11 août 2006 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Renouvellement du contrat d assurance collective des policiers retraités de la Ville de Saint-Lambert dont la prise de retraite est antérieure au 1 er novembre 2003 (SE ) Approbation du Règlement numéro REG-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 1642 de la Ville de Brossard afin de modifier la hauteur maximale d un bâtiment de plus de m 2 de superficie d implantation au sol dans la zone L04C, de modifier les normes d entreposage et de superficie de plancher dans les zones commerciales L07C et L08C, de préciser la norme relative au coefficient d occupation au sol dans les zones L07C, L08C, L09C et L10C, de modifier les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones L04C, L07C, L08C et L10C, de modifier les normes sur l affichage dans les zones L01C, L02C, L03C, L04C, L05C, L06C, L07C et L08C et d ajouter certaines normes d aménagement dans la zone commerciale L09C, adopté par le conseil de la Ville de Brossard (SE ) Autorisation au directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement à signer le document intitulé «Consentement à travaux sur commande» de Bell Canada et adjudication d un contrat pour l exécution de travaux d installation de conduits souterrains et de lignes téléphoniques redondantes pour le centre d appels d urgence 911, au 7151, boulevard Cousineau, dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE Avis de motion d un règlement ordonnant l acquisition et l installation d équipements de mesure sur les réseaux d égout pour l ensemble du territoire et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n'excède pas $ du 10 août 2006 (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de construction de bassins de rétention dans la phase IV du Parcours du cerf, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Levée de la séance

4 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 15 AOÛT 2006 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 15 août 2006 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 16 août 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-444 MODIFIÉ PAR L AJOUT DE TRAVAUX DE DÉBLAIEMENT ET D ENLÈVEMENT DE LA NEIGE DU SECTEUR LEMOYNE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-444 modifié par l ajout de travaux de déblaiement et d enlèvement de la neige du secteur Lemoyne, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période initiale de 6 ans plus une option de renouvellement de 2 ans, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005.

5 CE APPROBATION DU SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES SOUMISSIONS QUI SERONT REÇUES POUR UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE LIVRAISON DES PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ENDOMMAGÉS PAR L OXYDATION DE LA PYRITE ET LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES POUR LES ANNÉES 2006, 2007 ET 2008, ET FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DE CE CONTRAT (SE ) 1 d approuver le système de pondération et d'évaluation des soumissions qui seront reçues pour un contrat de fourniture de services de livraison des programmes d amélioration de l habitat Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite et Logements adaptés pour aînés autonomes pour les années 2006, 2007 et 2008; 2 de former, aux fins de l adjudication de ce contrat, un comité de sélection composé de : 2.1 M. Gilles Côté, directeur général adjoint - Développement; 2.2 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 2.3 M. Denis Dumont, directeur de l'aménagement et du développement du territoire; 2.4 M. Jean Mercille, chef de la Division de la réglementation et des programmes à la Direction de l'aménagement et du développement du territoire, à titre de substitut. CE APPROBATION DU SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES SOUMISSIONS QUI SERONT REÇUES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION DE PROJETS ET FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DE CE CONTRAT (SE ) 1 d approuver le système de pondération et d'évaluation des soumissions qui seront reçues pour un contrat de fourniture de services professionnels en gestion de projets; 2 de former, aux fins de l adjudication de ce contrat, un comité de sélection composé de : 2.1 M. André Lachapelle, directeur général adjoint - Services administratifs; 2.2 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement;

6 2.3 M. Pierre Archambault, directeur des ressources informationnelles. CE DÉPÔT DU JUGEMENT RENDU PAR LE JUGE VIRGILE BUFFONI LE 13 JUIN 2006 DANS LES AFFAIRES LA PERSONNELLE, ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (DEMANDERESSE) C CANADA INC. «ADÉLARD BEAULIEU ENR.» ET COMPAGNIE D ASSURANCES ING DU CANADA ET VILLE DE LONGUEUIL (DÉFENDERESSES) ET VILLE DE LONGUEUIL (DEMANDERESSE EN GARANTIE) C CANADA INC. «ADÉLARD BEAULIEU ENR.» (DÉFENDERESSE EN GARANTIE) ET VILLE DE LONGUEUIL C CANADA INC. «ADÉLARD BEAULIEU» (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif; Il est procédé au dépôt du jugement rendu par le juge Virgile Buffoni le 13 juin 2006 dans les affaires suivantes : 1 La Personnelle, assurances générales inc. (demanderesse) c Canada inc. «Adélard Beaulieu enr.» et Compagnie d assurances ING du Canada et Ville de Longueuil (défenderesses) et Ville de Longueuil (demanderesse en garantie) c Canada inc. «Adélard Beaulieu enr.» (défenderesse en garantie), Cour du Québec, n o ; 2 Ville de Longueuil c Canada inc. «Adélard Beaulieu», Cour du Québec, n o CE PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D UNE CONSEILLÈRE AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SERVICE DE LA GESTION DES AVANTAGES SOCIAUX À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 de prolonger le contrat de travail de Mme Guylaine Gélinas au poste de conseillère aux avantages sociaux au Service de la gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines, jusqu au 31 décembre 2006; 2 d'autoriser la directrice des ressources humaines à signer le contrat de travail à intervenir;

7 3 de prescrire que le contrat précité ne requiert pas la signature du greffier. CE COMBLEMENT DU POSTE DE SECRÉTAIRE AU SERVICE DES RELATIONS DU TRAVAIL ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET NOMINATION D UNE EMPLOYÉE À CE POSTE (SE ) Il est proposé de combler le poste de secrétaire au Service des relations du travail et santé et sécurité du travail à la Direction des ressources humaines et d y nommer Mme Guylaine Harrison, conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CE EMBAUCHE D UNE EMPLOYÉE AU POSTE D AGENT EN RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE DES RELATIONS DU TRAVAIL ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d embaucher Mme Julie St-Pierre au poste d agent en ressources humaines au Service des relations du travail et santé et sécurité du travail à la Direction des ressources humaines, aux conditions mentionnées au sommaire exécutif SE et conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CE VENTE DE GRÉ À GRÉ D UNE PARTIE DU LOT P6 ET D UNE PARTIE DU LOT P7 LOCALISÉES DERRIÈRE LA PROPRIÉTÉ SISE AU 6155, CHEMIN DE LA SAVANE, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) 1 de vendre de gré à gré à Groupe Miro multiservices après sinistre inc. une partie du lot P6 et une partie du lot P7 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d une superficie totale de 536,1 m 2, localisées derrière la propriété sise au 6155, chemin de la Savane, dans l arrondissement de Saint- Hubert, lesquelles parties de lots sont montrées sur le plan préparé par M. Marcel Roy, apenteur-géomètre, le 8 août 2006, sous le numéro de ses minutes (dossier R.15554), pour le prix de 4 331,69 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de la lettre de l agent de développement du 1 er juin 2006;

8 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE AUTORISATION À LA DIRECTION DES FINANCES À DISPOSER DE BIENS MEUBLES APPARTENANT À LA VILLE ET DEVENUS DÉSUETS SUITE AU RÉAMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS DANS LE SECTEUR DU MÉTRO DE LONGUEUIL (SE ) 1 d autoriser la Direction des finances à disposer des biens meubles appartenant à la Ville et devenus désuets suite au réaménagement des stationnements dans le secteur du métro de Longueuil, lesquels sont mentionnés sur la liste d équipements ci-jointe, datée du 27 juillet 2006; 2 de vendre ces diverses pièces d équipements usagés à Logic-Contrôle, pour le prix de $, sans frais additionnels pour le démantèlement. CE EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ AU POSTE DE CONTREMAÎTRE RÉSEAUX AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d embaucher M. Christian Blais au poste de contremaître réseaux (classe 4) au Service des travaux publics, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période de 3 mois et conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CE APPROBATION DE LA POLITIQUE SUR L USAGE DU TABAC DANS LES BÂTIMENTS, LOCAUX ET VÉHICULES MUNICIPAUX ET EMPRUNTS AUX FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT D IMPLANTATION DE LA PHASE I DE CETTE POLITIQUE (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif;

9 1 d approuver la politique sur l usage du tabac dans les bâtiments, locaux et véhicules municipaux datée du mois de mai 2006; 2 d emprunter $ au fonds de roulement local, conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement CO constituant un fonds de roulement, et $ au fonds de roulement de l agglomération, le tout remboursable sur une période de 3 ans à compter de 2006, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût d implantation de la phase I de cette politique. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 11 AOÛT 2006 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif; Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 11 août 2006 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :!! "! # $"! # $ " $" #! " # $ % & '( ' ) " $ ) '* % & " " ' +, CE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT DONT LA PRISE DE RETRAITE EST ANTÉRIEURE AU 1 ER NOVEMBRE 2003 (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif; Il est proposé d'approuver le renouvellement du contrat d'assurance collective des policiers retraités de la Ville de Saint-Lambert dont la prise de retraite est antérieure au 1 er novembre 2003, pour la période du 1 er août 2006 au 31 juillet 2007, pour les taux de prime soumis.

10 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO REG-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1642 DE LA VILLE DE BROSSARD AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MAXIMALE D UN BÂTIMENT DE PLUS DE M 2 DE SUPERFICIE D IMPLANTATION AU SOL DANS LA ZONE L04C, DE MODIFIER LES NORMES D ENTREPOSAGE ET DE SUPERFICIE DE PLANCHER DANS LES ZONES COMMERCIALES L07C ET L08C, DE PRÉCISER LA NORME RELATIVE AU COEFFICIENT D OCCUPATION AU SOL DANS LES ZONES L07C, L08C, L09C ET L10C, DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT DANS LES ZONES L04C, L07C, L08C ET L10C, DE MODIFIER LES NORMES SUR L AFFICHAGE DANS LES ZONES L01C, L02C, L03C, L04C, L05C, L06C, L07C ET L08C ET D AJOUTER CERTAINES NORMES D AMÉNAGEMENT DANS LA ZONE COMMERCIALE L09C, ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif; ll est proposé d approuver le Règlement numéro REG-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 1642 de la Ville de Brossard afin de modifier la hauteur maximale d un bâtiment de plus de m 2 de superficie d implantation au sol dans la zone L04C, de modifier les normes d entreposage et de superficie de plancher dans les zones commerciales L07C et L08C, de préciser la norme relative au coefficient d occupation au sol dans les zones L07C, L08C, L09C et L10C, de modifier les normes relatives au nombre de cases de stationnement dans les zones L04C, L07C, L08C et L10C, de modifier les normes sur l affichage dans les zones L01C, L02C, L03C, L04C, L05C, L06C, L07C et L08C et d ajouter certaines normes d aménagement dans la zone commerciale L09C, adopté par le conseil de la Ville de Brossard le 24 juillet 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. -

11 CE AUTORISATION AU DIRECTEUR DE L'APPROVISIONNEMENT, DES BÂTIMENTS ET DE L'ÉQUIPEMENT À SIGNER LE DOCUMENT INTITULÉ «CONSENTEMENT À TRAVAUX SUR COMMANDE» DE BELL CANADA ET ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D INSTALLATION DE CONDUITS SOUTERRAINS ET DE LIGNES TÉLÉPHONIQUES REDONDANTES POUR LE CENTRE D APPELS D URGENCE 911, AU 7151, BOULEVARD COUSINEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) CONSIDÉRANT que l accomplissement de l acte mentionné dans le dispositif de la présente a été délégué par le conseil d agglomération au comité exécutif par le Règlement CA modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer des pouvoirs au comité exécutif; 1 d autoriser le directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement à signer le document intitulé «Consentement à travaux sur commande» de Bell Canada ci-joint et de prescrire que ce consentement ne requiert pas la signature du greffier; 2 d adjuger un contrat pour l exécution de travaux d installation de conduits souterrains et de lignes téléphoniques redondantes pour le centre d appels d urgence 911, au 7151, boulevard Cousineau, dans l arrondissement de Saint-Hubert, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Bell Canada, pour le prix de ,50 $, taxes comprises, selon les termes et conditions mentionnés dans le document précité intitulé «Consentement à travaux». CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT L ACQUISITION ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS DE MESURE SUR LES RÉSEAUX D ÉGOUT POUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant l acquisition et l installation d équipements de mesure sur les réseaux d égout pour l ensemble du territoire et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

12 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N'EXCÈDE PAS $ DU 10 AOÛT 2006 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n'excède pas $ du 10 août CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BASSINS DE RÉTENTION DANS LA PHASE IV DU PARCOURS DU CERF, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de construction de bassins de rétention dans la phase IV du Parcours du cerf, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 30. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 18 novembre

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

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Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

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Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

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