SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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1 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Laurentien, tenue le lundi, à 19h30, à la salle du Conseil au Bureau d'arrondissement, 1105, avenue de l'église Nord, Val-Bélair. Sont présents: M. Jean-Marie Matte, conseiller du district électoral de Val-Bélair et président de l'arrondissement M. Guy Perrault, conseiller du district électoral de Chauveau Mme Denise Tremblay-Blanchette, conseillère du district électoral de Cap-Rouge M. Conrad Verret, conseiller du district électoral de Champigny Sont également présents: M. Louis Beaupré, directeur d'arrondissement Mme Louise Vézina, secrétaire et assistantegreffière d'arrondissement M. Roger Lacaille, conseiller en urbanisme Le président de l'arrondissement, monsieur Jean-Marie Matte, constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. A Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame Denise Tremblay-Blanchette, appuyée par monsieur Conrad Verret, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé, en ajoutant le point numéro 7.17 «Autorisation de circuler - VTT du Club Aventure Quad - secteur Val-Bélair». Questions découlant du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2006 Aucune. A Approbation du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2006 monsieur Conrad Verret, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2006, tel que déposé. 1

2 Communications écrites au conseil Dépôt du procès-verbal de la réunion du Conseil de quartier de Val-Bélair tenue les 14 décembre 2005 et 18 janvier 2006 et du procès-verbal de la réunion du Conseil de quartier du Cap-Rouge tenue le 20 décembre Première partie de la période d'intervention des membres du conseil Première période de questions des citoyens Propositions A Modifications à la réglementation sur le stationnement sur le réseau routier local - boulevard Chauveau Ouest, rues Chavigneau, de la Scie et Provancher - AT monsieur Conrad Verret, il est résolu d'approuver les modifications à la réglementation du stationnement sur les rues et routes du réseau routier local identifiées dans les documents joints en annexe et portant les numéros 2005-A8-030 à 2005-A8-040 et 2005-A8-043 à 2005-A8-045 comme suit : Boulevard Chauveau Ouest - côté sud - Sainte-Foy Installer «Arrêt interdit zone d'autobus» À partir : De l'avenue Notre-Dame et de la rue Lucien, en direction ouest, sur une distance de 25 mètres; D'un point situé à 25 mètres du prolongement ouest de la rue Buffon, en direction ouest, sur une distance de 18 mètres; D'un point situé dans le prolongement ouest de la rue Diderot, en direction ouest, sur une distance de 26 mètres; Installer «Arrêt interdit excepté autobus de 16 h à 19 h du lundi au vendredi» À partir de la rue Martel, en direction est, sur une distance de 26 mètres; Boulevard Chauveau Ouest - côté nord - Sainte-Foy Installer «Arrêt interdit zone d'autobus» À partir des rues et avenue: Lucien, en direction est, sur une distance de 25 mètres, Buffon, en direction est, sur une distance de 40 mètres, Diderot, en direction est, sur une distance de 35 mètres, Benjamin-Sulte, en direction est, sur une distance de 40 mètres. 2

3 Installer «Arrêt interdit excepté autobus de 16 h à 19 h du lundi au vendredi» Rue Beaudelaire, en direction est, sur une distance de 20 mètres, À partir d'un point situé à 31 mètres à l'ouest de l'avenue Benjamin-Sulte, en direction ouest, sur une distance de 20 mètres. Installer «stationnement interdit du 15 novembre au 31 mars» de chaque année sur les rues suivantes situées à Cap-Rouge : Chavigneau Côté nord, à partir du chemin Sainte-Foy, en direction ouest, sur une distance de 107 mètres De la Scie Côté nord, entre le boulevard de la Chaudière et la rue Pierre-Gallet, sur une distance de 135 mètres Provancher Côté est, entre les rues de la Sapinière et Blanchette. A Programmes de création d'emplois pour étudiants - été A8RC Sur la proposition de monsieur Conrad Verret, appuyée par madame Denise Tremblay-Blanchette, il est résolu : 1. D'accepter la responsabilité des projets préparés dans le cadre des programmes «Placement Carrière-Été 2006», «Jeunesse-emploi Canada» et «Programme d'échanges étudiants», en collaboration avec le Service des ressources humaines de la Ville; 2. D'autoriser madame France Delisle, directrice de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, à signer pour et au nom de l'arrondissement Laurentien les ententes et tout document d'embauche relatifs à ces programmes ; 3. D'adresser copie de cette résolution aux députés des comtés de Louis-Hébert et de Louis-St-Laurent. A Versement d'une subvention - district de Val-Bélair - A8DA (CT ) 3

4 Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Conrad Verret, il est résolu de verser une subvention de 200 $ à l'association des résidents de la Villa de l'avenir de Val-Bélair afin de les aider dans l'organisation d'activités sociales au bénéfice des résidents. A Nomination de membres pour siéger au sein du Comité consultatif d'urbanisme - A8DA monsieur Guy Perrault, il est résolu de renouveler le mandat des personnes suivantes pour siéger au sein du Comité consultatif d'urbanisme, pour la période du 26 février 2006 au 26 février 2008 : Messieurs Jean-Marie Matte, conseiller du district électoral de Val-Bélair et président de l'arrondissement, à titre de président, et Paul Gagnon et Louis Ouellet de Val-Bélair, à titre de membres. Toutefois, si à l'expiration de son mandat un successeur n'est pas nommé, le mandat est automatiquement prolongé jusqu'à la nomination d'un successeur. A Subvention de $ à «Apprenti-Loisirs de Loretteville» - Intégration d'adolescents atteints de déficience - été A8LS (CT ) Sur la proposition de monsieur Guy Perrault, appuyée par monsieur Conrad Verret, il est résolu de verser une subvention de $ à Apprenti-Loisirs de Loretteville, organisme sans but lucratif, afin d'aider financièrement des parents d'adolescents résidant dans les limites de l'arrondissement Laurentien, afin que des enfants puissent s'inscrire à des programmes d'activités de loisir adaptés à leur condition, conditionnellement à la signature d'un protocole d'entente par monsieur Jean-Marie Matte, président de l'arrondissement et madame Louise Vézina, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement, substantiellement conforme à celui joint en annexe pour faire partie intégrante de la présente résolution. A Contrat - Fête nationale à Val-Bélair - A8LS (CT ) Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par madame Denise Tremblay-Blanchette, il est résolu d'autoriser monsieur Jean-Marie Matte, président de l'arrondissement Laurentien, et monsieur Louis Beaupré, directeur d'arrondissement, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Québec 4

5 (arrondissement Laurentien) et La Compagnie Larivée, Cabot, Champagne, 100, rue Sherbrooke Est, Bureau 3400, Montréal (Québec) H2X 1C3, subsantiellement conforme à celui joint en annexe pour faire partie intégrante de la présente résolution, concernant la présentation d'un spectacle au parc La Chanterelle le 24 juin A Protocole d'entente - Camp de jour Kéno - camp de jour de quartier - été A8LS (CT ) monsieur Conrad Verret, il est résolu d'autoriser monsieur Jean-Marie Matte, président de l'arrondissement Laurentien, et madame Louise Vézina, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement, à signer le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Québec (arrondissement Laurentien) et le Camp de jour Kéno, 4950, rue Lionel-Groulx, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A lv2, substantiellement conforme à celui joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, relativement au programme Camp de jour de quartier à l'école L'Arbrisseau (district de Cap-Rouge) pour l'été A Versement de subventions statutaires aux organismes reconnus de l'arrondissement Laurentien - A8LS (CT ) Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu de verser les subventions suivantes, totalisant 800 $, aux organismes reconnus de l'arrondissement Laurentien suivants : Artisanat Loisirs (Val-Bélair) $ Location d'une salle - exposition annuelle Club des amis de l'âge d'or de Val-St-Michel $ Location d'un local - activités régulières. A Subvention de 160 $ à l'école L'Arbrisseau du secteur Cap-Rouge - fourniture d'envirobacs de récupération - A8GT monsieur Conrad Verret, il est résolu d'autoriser la Division de la gestion du territoire à fournir 20 envirobacs bleus à même l'inventaire de l'arrondissement Laurentien, à l'école L'Arbrisseau, 4675, rue de la Promenade-des-Soeurs, Cap- Rouge, totalisant une dépense totale de 160 $, l'arrondissement posant ainsi un 5

6 geste de collaboration aux efforts de récupération de papier. A Aide financière - Concours «La Relève en chansons de Québec» A8LS (CT ) Sur la proposition de madame Denise Tremblay-Blanchette, appuyée par monsieur Conrad Verret, il est résolu : De verser une subvention de $ à l'organisme Loisirs Laurentien inc., pour l'organisation et la réalisation du concours «La relève en chansons de Québec», conditionnellement à la signature d'un protocole d'entente à cet effet par monsieur Jean-Marie Matte, président de l'arrondissement Laurentien, et madame Louise Vézina, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement, substantiellement conforme à celui joint en annexe pour faire partie intégrante de la présente résolution; D'autoriser la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire à fournir gratuitement les locaux et le matériel disponibles, en support au concours, et de fournir le soutien professionnel requis; D'autoriser la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif à offrir le soutien professionnel requis pour certains éléments reliés aux communications (conférence de presse, matériel promotionnel, etc.). Monsieur le conseiller Guy Perrault demande le vote. Votent en faveur : Madame Denise Tremblay-Blanchette et monsieur Conrad Verret Vote contre : Monsieur Guy Perrault. ADOPTÉE SUR DIVISION A Versement de subventions ponctuelles aux organismes reconnus de l'arrondissement Laurentien - A8LS (CT ) monsieur Guy Perrault, il est résolu de verser les subventions suivantes aux organimes reconnus de l'arrondissement, totalisant $ : Club de patinage artistique de Cap-Rouge $ Heures de glace supplémentaires - compétition régionale Interclubs. Club de bridge les 4 As de Val-Bélair $ Club de scrabble Voca-Bélair $ Cercle de fermières de Val-Bélair $ Remboursement des frais d'accès à des locaux municipaux. 6

7 A Approbation d'une demande de soumissions publiques - AP Sur la proposition de monsieur Conrad Verret, appuyée par madame Denise Tremblay-Blanchette, il est résolu d'autoriser le Service des approvisionnements à demander des soumissions publiques pour les projets suivants : Travaux de réparation de pavage/de réfection de pelouse/de réparation de lézardes par scarification à froid/d'excavation pneumatique Travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures Fourniture de mélanges bitumineux/de granulaires/de béton de ciment/de chlorure de sodium/de mélange de chlorure de sodium-sable/de pierre 5 mm (abrasifs). Monsieur le président s'est abstenu de voter. A Versement de subventions - district de Cap-Rouge - A8DA (CT ) monsieur Conrad Verret, il est résolu de verser les subventions suivantes totalisant 200 $ : L'École des Grandes-Marées de Cap-Rouge $ Aide à la réalisation d'un projet d'une bande dessinée traitant de l'histoire de Cap-Rouge. La Maison des jeunes La Symbiose de Cap-Rouge inc $ Organisation d'un tournoi de curling. Les crédits nécessaires à cette fin doivent être puisé au poste déterminé au A Aide financière pour l'aménagement de la Phase II de la cour d'école L'Étincelle - district de Chauveau - A8LS (CT ) Sur la proposition de monsieur Guy Perrault, appuyée par madame Denise Tremblay-Blanchette, il est résolu de verser une aide financière de $ à la Commission scolaire des Découvreurs pour l'aménagement de la cour d'école L'Étincelle - Phase ll. 7

8 A Modifications à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de l'arrondissement Laurentien - A8LS Sur la proposition de monsieur Conrad Verret, appuyée par madame Denise Tremblay-Blanchette, il est résolu de remplacer les articles 5.13 et 7.6 de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de l'arrondissement Laurentien, par les suivants: «5.13 Appliquer une tarification supplémentaire de 20 % du tarif régulier aux membres et participants non-résidants de la Ville et verser les revenus de cette tarification à l'arrondissement, une fois l'an.» «7.6 Les états financiers: - Pour les organismes ayant un budget d'exploitation annuel inférieur à $, un état de revenus et de dépenses signé par le trésorier et le président. - Pour les organismes ayant un budget d'exploitation annuel se situant entre $ et plus, une mission d'examen. - Pour les organismes qui sont dépendants de programmes d'aide financière du gouvernement du Québec ou du Canada, notamment pour les organismes suivants : La Maison Léon-Provancher, La Maison des jeunes La Symbiose de Cap-Rouge, et la Maison des jeunes L'Escapade de Val-Bélair, des états financiers vérifiés, dont les coûts seront remboursés par la Ville. - L'Arrondissement procédera, à ses frais, annuellement à une vérification comptable d'un ou deux organismes dont le budget d'exploitation est supérieur à $.» A Contrat de location de glace au PEPS de l'université Laval - A8LS (CT ) monsieur Conrad Verret, il est résolu d'autoriser monsieur Jean-Marie Matte, président de l'arrondissement Laurentien et madame Louise Vézina, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement, à signer le contrat pour la location d'heures de glace au PEPS de l'université Laval pour les années , substantiellement conforme à celui joint en annexe pour faire partie intégrante de la présente résolution, représentant un coût approximatif total de $, conditionnellement à l'approbation du Conseil de la ville. 8

9 A Autorisation de circuler - VTT du Club Aventure Quad - secteur Val-Bélair - A8GT Sur la proposition de monsieur Guy Perrault, appuyée par monsieur Jean-Marie Matte, il est résolu d'autoriser les VTT du Club Aventure Quad, 1372, boulevard Saint-Jacques, C.P , L'Ancienne-Lorette (Qc) G2E 6B1, à circuler sur une partie de l'avenue de la Montagne Ouest, secteur Val-Bélair (réseau local) ainsi que sur des terrains appartenant à la Ville de Québec, pour la période hivernale se terminant le 30 avril Matières nécessitant une consultation publique Projet de modification au Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8 NATURE ET EFFET À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Roger Lacaille, conseiller en urbanisme, explique la nature et l'effet du projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val -Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8, identifie les dispositions susceptibles d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme que ce règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. Ce projet de règlement permet d'agrandir la zone RAC8 à même une partie des zones FB1 et RAB16 qui sont réduites d'autant. Le président de l'arrondissement invite les personnes intéressées à s'exprimer. Des copies d'un document expliquant les modalités pour déposer une demande de participation à un référendum sont disponibles à l'entrée de la salle pour les citoyennes et citoyens intéressés. Le rapport sur la consultation publique sera rédigé et déposé aux membres du Conseil d'arrondissement. L'opinion favorable du Conseil de quartier de Val-Bélair datée du 1er février 2006 est déposée. L'assemblée publique de consultation débute à 20 h 42 et se termine à 20 h 55. Louise Vézina, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement 9

10 Période d'intervention des personnes intéressées - Demande de dérogation mineure , rue des Intendants (Val-Bélair) Le président de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour le 1327, rue des Intendants, Val-Bélair et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. A Demande de dérogation mineure , rue des Intendants (Val-Bélair). - A8GT Considérant que l'application de certaines dispositions du Règlement de zonage VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair cause un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble situé au 1327, rue des Intendants; Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Considérant que les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l'objet de permis (nos 6291 et 8681) et ont été effectués de bonne foi; Considérant qu'un avis a été publié selon la loi; Considérant la recommandation CCU-2005/12/102 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 14 décembre 2005; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu, qu'à la suite de la recommandation CCU-2005/12/102 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 14 décembre 2005, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 1327, rue des Intendants, sur le lot du cadastre du Québec : l'empiètement d'une piscine hors terre dans la cour avant de 3,64 mètres résultant en une marge de 3,36 mètres du côté du 1289, rue des Iris (Indigo) alors qu'aucun empiètement n'est autorisé dans la moitié de la cour avant correspondant à 7 mètres de la rue des Iris (Indigo) et l'empiètement de l'excèdent de toit d'un garage isolé à 0,43 mètre de la ligne latérale de lot, alors que le minimum requis est de 0,60 mètre, le tout, tel qu'exigé au Règlement de zonage VB de l'ancienne ville de Val-Bélair. Période d'intervention des personnes intéressées - Demande de dérogation mineure , boulevard Pie-XI Nord (Val-Bélair) Le président de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour le 1310, boulevard Pie-XI Nord, Val-Bélair et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Monsieur le conseiller Guy Perrault indique qu'il s'agit plutôt d'une dérogation "majeure", quoique les membres du Comité consultatif d'urbanisme l'aient acceptée. Monsieur le président Jean-Marie Matte répond que cette garderie est 10

11 déjà implantée. Les membres du Comité consultatif d'urbanisme ont considéré qu'ils devaient en recommander l'acceptation afin de pouvoir permettre l'agrandissement de la garderie. Monsieur Luc Bérubé, directeur de la Division de la gestion du territoire, ajoute qu'il y avait des problèmes de stationnement. Monsieur le conseiller Guy Perrault s'enquiert si au moment de la construction la réglementation avait été respectée. Monsieur Luc Bérubé répond par l'affirmative. A Demande de dérogation mineure , boulevard Pie-XI Nord (Val- Bélair). - A8GT Considérant que l'application de certaines dispositions du Règlement de zonage VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair, cause un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble situé au 1310, boulevard Pie-XI Nord; Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Considérant qu'un avis a été publié selon la loi; Considérant la recommandation CCU-2006/01/02 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu, qu'à la suite de la recommandation CCU-2006/01/02 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 1310, boulevard Pie-XI Nord, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec : une marge de recul avant de 10,19 mètres, au lieu de 12 mètres, pour une garderie voisine de la propriété située au 1316, boulevard Pie-XI Nord, une aire de stationnement, dans une zone commerciale, à 0,50 mètre d'une ligne latérale de lot, alors qu'une distance de 1,5 mètre de la ligne latérale doit être conservée, une aire de stationnement, dans une zone commerciale, à 0,50 mètre de la ligne d'emprise de la rue, alors qu'une distance de 3,0 mètres doit séparer en tout point ces deux éléments, le tout, tel qu'exigé au Règlement de zonage VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair. Cette dérogation est accordée conditionnellement au respect des exigences suivantes : plantation de 2 arbres décoratifs dans chacune des bandes de terrain latérales du lot, en plus des arbres prévus au Règlement de zonage et aménagement paysager composé d'au moins 3 arbustes dans la bande de terrain de 1,5 mètre de profondeur le long du bâtiment principal. Période d'intervention des personnes intéressées - Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val-Bélair) Le président de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour le 1721, avenue de l'église Nord, Val-Bélair et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. 11

12 A Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val- Bélair). - A8GT Considérant que l'application de certaines dispositions du Règlement de lotissement VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair, cause un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble situé au 1721, avenue de l'église Nord; Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Considérant qu'un avis a été publié selon la loi; Considérant la recommandation CCU-2006/01/01 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu, qu'à la suite de la recommandation CCU-2006/01/01 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 1721, avenue de l'église Nord, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, terrain destiné à la construction d'une habitation unifamiliale isolée sur la propriété voisine du 1733, avenue de l'église Nord, la diminution de la : profondeur minimale requise à 58,03 mètres, alors qu'elle ne peut être inférieure à 60 mètres, largeur minimale requise à 49,40 mètres, alors qu'elle ne peut être inférieure à 50 mètres et superficie minimale requise à 2 897,1 m², alors qu'elle ne peut être inférieure à m², le tout, tel qu'exigé au Règlement de lotissement VB de l'ancienne ville de Val-Bélair. Période d'intervention des personnes intéressées - Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val-Bélair) Le président de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour le 1686, avenue de l'église Nord, Val-Bélair et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Monsieur le conseiller Guy Perrault remarque une erreur sur le plan. On doit lire 1686, avenue de l'église Nord au lieu de Il demande s'il aurait été possible d'acquérir une partie de terrain pour atteindre la superficie réglementaire. Madame Nathalie Cournoyer, technicienne en urbanisme, mentionne qu'il y avait une erreur de superficie lors de la demande de permis. C'est le cas pour trois lots. L'option d'acheter une partie de terrain n'a pas été retenue à cause de la complexité de cette démarche (nouveau lotissement, acte notarié). Le Comité consultatif d'urbanisme a préféré diminuer le préjudice au requérant. Monsieur Luc Bérubé, directeur de la Division de la gestion du territoire, ajoute qu'il aurait fallu renégocier, les personnes qui ont fait la demande de lotissement et celles qui construisent n'étant pas les mêmes. A Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val- Bélair). - A8GT

13 Considérant que l'application de certaines dispositions du Règlement de lotissement VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair cause un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble situé au 1686, avenue de l'église Nord; Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Considérant que les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l'objet d'un permis (n PL ) et ont été exécutés de bonne foi; Considérant qu'un avis a été publié selon la loi; Considérant la recommandation CCU-2006/01/04 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Conrad Verret, il est résolu, qu'à la suite de la recommandation CCU-2006/01/04 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 1686, avenue de l'église Nord, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, la diminution de la superficie minimale requise du lot destiné à la construction d'une habitation unifamiliale isolée voisine de la propriété située au 1698, avenue de l'église Nord, à 3 750,0 m², alors qu'elle ne peut être inférieure à m² pour un lot situé à moins de 300 mètres d'un lac, tel qu'exigé au Règlement de lotissement VB de l'ancienne ville de Val-Bélair. Période d'intervention des personnes intéressées - Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val-Bélair) Le président de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour le 1698, avenue de l'église Nord, Val-Bélair et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. A Demande de dérogation mineure , avenue de l'église Nord (Val- Bélair). - A8GT Considérant que l'application de certaines dispositions du Règlement de lotissement VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair cause un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble situé au 1698, avenue de l'église Nord; Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Considérant que les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l'objet d'un permis (n PL ) et ont été effectués de bonne foi; Considérant qu'un avis a été publié selon la loi; Considérant la recommandation CCU-2006/01/03 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006; Sur la proposition de monsieur Jean-Marie Matte, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu, qu'à la suite de la recommandation CCU-2006/01/03 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Laurentien, en date du 18 janvier 2006, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 1698, avenue de l'église Nord, sur le lot du 13

14 cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, la diminution de la superficie minimale requise du lot destiné à la construction d'une habitation unifamiliale isolée voisine de la propriété située aux , avenue de l'église Nord, à 3 750,0 m² alors qu'elle ne peut être inférieure à m² pour un lot situé à moins de 300 mètres d'un lac, tel qu'exigé au Règlement de lotissement VB de l'ancienne ville de Val-Bélair. Demande de dérogation mineure - 285, rue De Lamennais (Sainte-Foy). L'assemblée publique de consultation sur cette demande de dérogation mineure est reportée au 13 mars Avis de motion M Avis de motion - projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8, R.A.8V.Q A8DA Je, Denise Tremblay-Blanchette, donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair afin d'agrandir la zone RAC8 à même une partie des zones FB1 et RAB16 qui sont réduites d'autant. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement. M Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil d'arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.A.8V.Q A8DA Je, Jean-Marie Matte, donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil d'arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d'assemblée afin de fixer les lieux de tenue des séances du Conseil en alternance dans la salle du conseil au 1105, avenue de l'église Nord, Val-Bélair et dans celle du 4473, rue Saint-Félix, Cap-Rouge. Ce règlement modifie l'ordre du jour des séances ordinaires du Conseil relativement aux matières nécessitant une consultation publique et apporte certains ajustements au texte. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du Conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Projets de règlements 14

15 A Adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8, R.A.8V.Q A8DA Sur la proposition de madame Denise Tremblay-Blanchette, appuyée par monsieur Guy Perrault, il est résolu d'adopter le projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB de l'ancienne Ville de Val -Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8, R.A.8V.Q. 66 Adoption des règlements Aucune. Deuxième période de questions des citoyens Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil Clôture Le Conseil d'arrondissement ayant disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour, le président de l'arrondissement lève la séance à 21 h 40. lv Jean-Marie Matte Président de l'arrondissement Louise Vézina secrétaire et assistantegreffière d'arrondissement 15