Exercice Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau de la ville de Rodez

Transcription

1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau de la ville de Rodez Exercice 2013 Présenté conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales 26, place Eugène-Raynaldy Rodez Tel Fax Photothèque Ville de Rodez

2 Le présent rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l eau potable est établi notamment, en application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Il concerne le service public de production et de distribution de l eau potable, compétence de la commune de Rodez, et exclut l assainissement dont la compétence est dévolue à la Communauté d agglomération du Grand Rodez. Ses objectifs principaux sont : d une part, d informer les usagers sur la qualité du service, d autre part, de permettre à la collectivité d avoir une vision annuelle globale sur l ensemble de son activité. Ce rapport présente également les indicateurs de performances instaurés par le décret n du 2 mai 2007 pris pour l application de l article L et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales. Conformément à la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le présent rapport est présenté à la commission consultative des services publics locaux. 1

3 SOMMAIRE 1) Caractéristiques du Service Municipal de l Eau ) Le service de l Eau en 2013 en quelques chiffres ) Organisation administrative du service ) Estimation du nombre d habitants desservis (D101.0) ) Conditions d exploitation du service ) Prestations assurées dans le cadre du service...4 2) Prélèvement ) Points de prélèvement ) Volumes prélevés ) Respect des obligations réglementaires ) Protection de la ressource...9 3) Traitement ) Process mis en œuvre ) Volumes de production (Volumes produits depuis l usine avant stockage) ) Importations/Exportations ) Bilan ) Distribution ) Généralités ) Mission du service ) Indicateurs de distribution ) Volumes vendus ) Linéaire du réseau ) Performance du réseau ) Un arsenal complet pour la recherche de fuite à disposition de la Régie Municipale ) Gestion Clientèle ) Objectifs ) Mission du service ) Gestion des urgences ) Nombre d abonnements ) Informatisation de la gestion clientèle ) Edition des factures ) Gestion des réclamations ) Tarification et recettes du service public d eau potable ) Fixation des tarifs en vigueur ) Composantes de la facture type ) Prix du service d eau potable (D102.0) ) Evolution du tarif de l eau potable ) Fond Communal de Solidarité pour l Eau : ) Evolution de la tarification ) Qualité de l eau ) Analyses d eau ) Indicateurs de qualité ) Travaux et études réalisés au titre de l année ) Sites de prélèvement ) Traitement ) Distribution ) Travaux neufs externalisés ) Renouvellements du patrimoine AEP externalisés ) Travaux régie

4 8.4.1) Branchements et travaux divers ) Réparations de fuites ) Compteurs ) SIG ) Instruction DT - DICT Documents d urbanisme ) Télégestion ) Indicateurs financiers ) Budget Section d exploitation ) Recettes ) Dépenses ) Epargne brute ) Budget 2013 Section d investissement ) Dépenses ) Recettes ) Budget 2013 Equilibre général ) Etat de la dette ) Pertes sur créances irrécouvrables ) COMPTE RENDU ANNUEL D EXPLOITATION DU PRESTATAIRE ) Faits marquants de l exercice ) Indicateurs techniques du délégataire ) Volumes produits ) Energie ) Produits de traitement / Sous produits ) Qualité ) Auto surveillance des rejets vers le ruisseau des Planquettes ) Travaux de renouvellement ) Indicateurs financiers du délégataire ) TENDANCE ET PERSPECTIVE ) Prélèvement et traitement ) Traitement ) Distribution ) Clientèle ) SIG / télégestion ) Réglementation ) COOPERATION DECENTRALISEE ) INDICATEURS DE PERFORMANCE ) Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (P101.1 et P102.1) (indicateurs fournis par la DDASS) ) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable (P202.2) ) Rendement du réseau de distribution (P104.3) ) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) ) Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) ) Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2) ) Indice d avancement de protection de la ressource (P108.3) (indicateur fourni par l ARS) ) Taux d occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) ) Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service et taux de respect de ce délai (P152.1) ) Durée d extinction de la dette (CCSPL P153.2) ) Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (CCSPL P154.0) ) Taux de réclamations (CCSPL P155.1)

5 Indicateurs applicables en eau potable à fournir dans le cadre du SISPEA Indicateurs descriptifs du service D101.0 : estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 : prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 D151.0 : délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Indicateurs de performance P101.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques P103.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 : rendement du réseau de distribution P105.3 : indice linéaire des volumes non comptés P106.3 : indice linéaire de pertes en réseau P107.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable P108.3 : indice d avancement de la protection de la ressource en eau P109.0 : montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité P151.1 : taux d occurrence des interruptions de service non programmées P152.1 : taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés P153.2 : durée d extinction de la dette de la collectivité P154.0 : taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente P155.1 : taux de réclamations 1

6 1) Caractéristiques du Service Municipal de l Eau 1.1) Le service de l Eau en 2013 en quelques chiffres Régie Municipale, abonnés, m 3 d eau distribués comptabilisés, 184 kilomètres de conduites, 1 usine de traitement d une capacité de m 3 par jour, 6 réservoirs d eau traitée/ Capacité totale de stockage : m 3, En 2013 : 0.76 H.T. par m 3 hors redevances et taxes et 38,5 HT l abonnement annuel du compteur en Ø 15 mm. 1.2) Organisation administrative du service Les missions du service sont, sur la commune de Rodez : Production Protection du point de prélèvement Traitement Transport Stockage Distribution 1.3) Estimation du nombre d habitants desservis (D101.0) Le service public d eau potable dessert environ habitants. Commune de Rodez : Communes d Onet le Château, Olemps, le Monastère : 100 Il s agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public eau potable sur laquelle elle est raccordée ou techniquement raccordable. 2

7 1.4) Conditions d exploitation du service Le Service Municipal de l eau est géré en régie directe. 14 agents représentant 12,3 équivalents temps plein : - Un responsable assurant la direction du service et 3 agents administratifs forment la cellule administration et accueil basée au niveau 0 du 26 place Eugène Raynaldy. - 8 agents d exploitation forment la cellule exploitation basée au Centre Technique Municipal de l avenue de Bamberg. - 2 agents constituent la cellule études et travaux neufs située au niveau 4 du 26 place Eugène Raynaldy. Une astreinte spécifique «Eau» est montée chaque semaine. Celle-ci fonctionne 7j/7j, 24h/24h. Le traitement de l eau est assuré par Véolia eau en vertu d'un contrat de prestation de service ayant pris effet le 1 er janvier La durée du contrat est de 4 ans. 3

8 1.5) Prestations assurées dans le cadre du service La répartition des tâches est la suivante : Société XXX Régie Gestion du service Gestion des abonnés application du règlement du service fonctionnement, surveillance et entretien des installations relève des compteurs accueil des usagers facturation traitement des doléances client Mise en service des branchements x Entretien Renouvellement Prestations particulières de l'ensemble des ouvrages de la voirie liée aux ouvrages des branchements des canalisations des clôtures des compteurs des équipements électromécaniques des forages et captages des ouvrages de traitement du génie civil des plantations de la voirie liée aux ouvrages de l'ensemble des ouvrages des branchements des canalisations des captages des clôtures des compteurs des équipements électromécaniques des forages et captages des ouvrages de traitement Selon consultation Selon consultation Selon consultation Veolia (contrat prestation) du génie civil Selon consultation x des branchements plomb des portails des équipements hydrauliques de traitement et pompage Selon consultation des installations électriques et informatiques Selon consultation x de la téléalarme, télésurveillance et télégestion des vannes et accessoires hydrauliques entretien des points de distribution publics traitement des boues Régie / Veolia (contrat prestation) Veolia (contrat prestation) x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 4

9 2) Prélèvement 2.1) Points de prélèvement L eau du plateau du Lévézou Principale ressource de la ville, elle est prélevée de trois façons différentes : - gravitairement à partir de 11 captages traditionnels constitués de drains ou de galeries drainantes à faible profondeur (sources de Mauriac, Voltach, Fondure, Bouldouyre, Poulzinière, Fajolle, Bois, Claux, Malevieille 1.2 et 3). - par pompage sur l aquifère de Mauriac (Commune de Saint-Laurent-du-Levezou). - par pompage dans la galerie reliant des lacs de Bage et de Pareloup, au niveau de la cheminée d équilibre du Sarret. Ces eaux, d origines profondes ou superficielles, sont acheminées gravitairement par une conduite d adduction de 250 à 400 mm de diamètre, sur un linéaire total de 50 kilomètres jusqu à l usine municipale de traitement d eau avant d être distribuées. Station de Mauriac Source Station de pompage de Mauriac Prise d eau du Sarret Les ressources complémentaires: Par convention, le Syndicat du Ségala peut fournir, si nécessaire, un débit de 100 litres par seconde d eau traitée à la Ville de Rodez. Cette eau provient, après traitement à l usine du Moulin de Galat, du lac de Bage et du vioulou. Par convention signée le 14 décembre 2012 avec le SIAEP du Ségala, la ville de Rodez peut bénéficier, sous certaine condition, d eau brute provenant de la retenue de Bage. Cette convention de fourniture exceptionnelle donne la possibilité de maintenir le fonctionnement de l usine municipale de production d eau en cas d incident sur le pompage du Sarret. Par convention également, le SIAEP de Montbazens-Rignac peut fournir de l eau à la Ville de Rodez en provenance du plateau de l Aubrac. Pour des raisons techniques, ce Syndicat alimente en permanence la Zone Artisanale de Bel Air, les lotissements de Fayet et de Canac. De la même manière, la Ville de Rodez assure l alimentation de la Zone Industrielle de Cantaranne, l avenue de Vabre, l Hôpital Sainte Marie et quelques maisons situées sur le territoire de ce syndicat. 5

10 2.2) Volumes prélevés

11 Alimentation en eau potable - Ville de RODEZ (pointillés = moyenne) 300m3/h 250m3/h 200m3/h 150m3/h 100m3/h 50m3/h 0m3/h -50m3/h Semaines Sources Mauriac Sarret Eau brute Boissonnade Sources Mauriac Sarret Eau brute Boissonnade EB SIAEP SEGALA Evolution des prélèvements volumes prélevés en m EB ségala Cheminée du Sarret forage de Mauriac Sources La baisse des prélèvements se confirme (- 4 % par rapport à 2012) est historiquement l année où la ville à le moins prélevé d eau. Notons la très bonne productivité des sources en cette année 2013 exceptionnellement pluvieuse et donc la faible sollicitation de la prise d eau du Sarret. 7

12 2.3) Respect des obligations réglementaires La Ville de Rodez est autorisée à exploiter les sources et le forage de Mauriac selon les conditions fixées par l Arrêté Préfectoral n : 4 600m 3 /j en moyenne et m 3 /j au maximum sur l ensemble des sources m 3 /j à partir du forage de Mauriac De plus, elle doit respecter un débit minimum dans le ruisseau du Vioulou en aval immédiat avec sa confluence avec le ruisseau des Douzes (Arrêté Préfectoral n daté du 12 mai 2011) : 15 l/s du 16 avril au 31 octobre 42 l/s du 1 er novembre au 15 avril En dessous de ces débits, la Ville de Rodez doit stopper sa prise d eau des sources. Seules les prises d eau de Mauriac et du Sarret assurent l alimentation de la commune. En 2013, la Ville a prélevé en moyenne sur les sources m 3 /j (3320.4m 3 /j en 2011, m 3 /j en 2012) avec un pic à m 3 /j et m3/j (969.9 m 3 /j en 2011, m3/j en 2012) sur le forage de Mauriac avec un pic à 2 016m 3 /j. Concernant les débits réservés du Vioulou, la ville a rigoureusement respecté ses obligations. Semaine Jour Hauteur d'eau Débit l/s 1 07/01/ cm /01/ cm /01/ cm /01/ cm /02/ cm /02/ cm /02/ cm /02/ cm /03/ cm /03/ cm /03/ cm /03/ cm /04/ cm /04/ cm /04/ cm /04/ cm /04/ cm /05/ cm /05/ cm /05/ cm /05/ cm /06/ cm /06/ cm /06/ cm /06/ cm /07/ cm /07/ ,0cm /07/ ,0cm /07/ ,0cm /07/ ,5cm /08/2013 9,0cm 32 8

13 2.4) Protection de la ressource La protection des captages d eau potable est une obligation faite aux collectivités chargées de la distribution de l eau destinée à la consommation humaine. Afin de se mettre en conformité avec la législation et de garantir la qualité des eaux provenant des captages des bassins versants du Vioulou et des Douzes, la Ville de Rodez a souhaité mettre en place les périmètres de protection afférents. Engagée depuis 2001, la démarche administrative a abouti en 2008 par la publication de l Arrêté Préfectoral (n ) : Portant Déclaration d Utilité Publique de la dérivation des eaux souterraines et de l instauration des périmètres de protection, Portant Autorisation de distribuer au public de l eau destinée à la consommation humaine, Portant Autorisation de traitement de l eau distribuée, Portant Autorisation de prélèvement au titre des articles L à L du Code de l Environnement, Déclarant cessibles les terrains nécessaires à l opération. La mise en application concrète de cet arrêté est une priorité pour la régie municipale. Toutes les mesures obligatoires ont été mises en œuvre, hormis la régularisation foncière des périmètres et l aménagement des PPI Aussi, afin de finaliser cette démarche, un cabinet d avocat a été mandaté pour mettre en œuvre la procédure d expropriation en vigueur. Au 31 décembre 2013 : 8 propriétaires ont accepté les offres de la ville fixées conformément à l avis des domaines actes notariés en cours 13 propriétaires ont refusé les offres procédure judiciaire d expropriation en cours L Ordonnance d expropriation des PPI a été rendue le 24 juin 2013 et notifiée aux propriétaires concernés. Le transport sur les lieux effectué en présence de Madame le Juge de l Expropriation afin de fixation des indemnités judiciaires les 7 et 8 juillet En 2014 : seront bornés et numérotés les PPI, Sera publiée au bureau des hypothèques l ordonnance d expropriation seront fixées les indemnités d expropriation par le tribunal, et celles-ci seront versées seront finalisés les actes par voie amiable Par la suite, les travaux à réaliser par la ville au titre des PPI seront effectués (clôture, drainage, mise aux normes des champs captant et ouvrages) L indice d avancement de la protection de la ressource en eau tel que donné par les services de l Etat est de 100 %. Pour finaliser sa mise en conformité, la Ville devra instaurer les périmètres de protection relatifs à la prise d eau dans la cheminée d équilibre du Sarret. Sur ce point, une convention d assistance à Maîtrise d Ouvrage a été passée avec l Assistance Technique Départementale et l Agence Régionale de Santé (ARS). 9

14 3) Traitement Le traitement de l eau brute est effectué à l usine de la Boissonnade, implantée sur la commune de Luc-la-Primaube. L exploitation de l usine est assurée par Veolia eau selon un contrat de prestation, conclu entre Véolia eau et la Ville de Rodez, entré en vigueur au 1er janvier 2013 pour une durée de 4 ans. Le rapport d exploitation est donné en annexe. La capacité de traitement est de 340 m 3 par heure. 3.1) Process mis en œuvre La filière de traitement comprend : la pré-ozonation, permettant une meilleure décantation et l oxydation du fer et de manganèse, la coagulation-floculation - formation de flocs décantables, la décantation sur décanteur lamellaire, assurant l élimination des matières en suspension et des flocs, la filtration, permettant la rétention des particules les plus fines, l ozonation, dont le rôle est la désinfection microbiologique, la neutralisation/ reminéralisation, après la dessaturation en ozone, permet d équilibrer le ph de l eau, la désinfection finale au chlore gazeux, pour préserver la qualité de l eau dans les conduites de distribution, jusqu au robinet du consommateur, Remarque : Une filière de traitement des eaux de lavage de filtre et purges du décanteur primaire est en service sur le site depuis

15 Ouvrage 3.2) Volumes de production (Volumes produits depuis l usine avant stockage) Usine Municipale de traitement d eau potable de la Boissonnade Dont eaux de process (lavage des filtres, purges, eaux de chaux ) Débit nominal [m 3 /h] 340 (autorisation du 19 mai 2008) - Production 2011 [m 3 ] Production 2012 [m 3 ] Production 2013 [m 3 ] Variation en % % Production nette % La production est en baisse par rapport à 2012 en raison notamment : de la sècheresse peu marquée en 2013 de la consommation moindre d un industriel de la zone de Cantaranne durant la période d étiage qui a pu satisfaire une part de ses besoins de façon autonome. Les efforts d économie des ménages et de l industrie. Evolution des volumes traités à l'usine de la Boissonnade -1 % m Volume utilisé pour le lavage des filtres Volume mis en distribution (hors eau traitée SIAEP Ségala) Année 3.3) Importations/Exportations L eau importée du SIAEP de Montbazens Rignac couvre deux types de besoin. Le premier est permanent : alimentation en eau de la zone de Bel Air. Le second est temporaire en permettant l alimentation du cœur de ville en cas de défaillance de notre usine ou de notre réseau de transport (interconnexion de Saint Eloi).L eau importée du SIAEP du Ségala permet d injecter de l eau traitée en amont de notre réseau de distribution si une défaillance survient sur nos prélèvements d eau brute ou sur notre usine de traitement. En outre, une interconnexion en amont de l usine de la Boissonnade permet à la ville de disposer d eau brute depuis le réseau de prélèvement du SIAEP du Ségala ; cette interconnexion a fait l objet d une régularisation par la co-signature d une convention le 14 décembre L eau exportée vers le SIAEP de Montbazens Rignac permet l alimentation d abonnés situés sur les communes d Onet le Château et Olemps, en limite de la commune de Rodez. Mis en œuvre pour raisons techniques, ces exports permettent également à un établissement hospitalier de diversifier sa ressource en eau potable. 11

16 Lien contractuel Sens Usage Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Rodez SIAEP Montbazens- Rignac Rodez SIAEP du Ségala Rodez SIAEP du Ségala import-export Permanent - Secours - Equilibre autant que possible 2009 import secours l/s 1967 import secours Eau brute. Secours défaillance prise d eau du Sarret. 14/12/ (renouv elable) - Importation depuis Importé en 2011 [m 3 ] Importé en 2012 [m 3 ] Importé en 2013 [m 3 ] Variation en % SIAEP Montbazens-Rignac % SIAEP du Ségala eau traitée % SIAEP du Ségala eau brute PM TOTAL (Hors Eau brute) % La baisse d importation d eau en provenance du SIAEP de Montbazens-Rignac perdure. Cette tendance résulte essentiellement d une baisse des consommations d un abonné industriel de la Ville de Rodez (Soulié Restauration Bel Air). Ce dernier est approvisionné en eau potable à partir du réservoir d eau municipal d Onet-le-Château village, lui-même approvisionné par le SIAEP de Montbazens- Rignac. L achat en gros auprès du SIAEP du Ségala a été effectué lors du lavage des réservoirs d eau de l usine. Exportation vers Exporté en 2011 [m 3 ] SIAEP Montbazens-Rignac (vente en gros) Exporté en 2012 [m 3 ] exporté en 2013 [m 3 ] Variation en % % 3.4) Bilan Variation en % Ressources propres (yc eau brute SIAEP Ségala) % Importations % Exportation % 12

17 4) Distribution 4.1) Généralités - Linéaire de réseau : 138 km environ - Matériau : fonte à 95% - Diamètres : de 50 à 300 mm - Nombre de réservoirs de stockage : 6 - Capacité de stockage : m 3 Le Service Municipal de l Eau dessert la totalité de la commune de Rodez ainsi que quelques abonnés situés sur les communes d Onet le Château et Olemps 4.2) Mission du service La mission essentielle du service est d assurer le transit entre l usine de traitement et le compteur du client avec un minimum de perte et sans dégradation de la qualité. Concrètement, cette mission se décline à travers : le suivi du fonctionnement du réseau et des indicateurs de perte d eau, l entretien du réseau (recherche et réparation de fuites sur branchements ou canalisations, mise à niveau de bouche à clé, entretien des organes de réseau ), l entretien et la surveillance des réservoirs de distribution, le renouvellement des canalisations et des branchements, la réalisation des branchements neufs et des raccordements, l entretien et le remplacement des compteurs, l entretien et la surveillance des bouches et poteaux incendie, fontaines 4.3) Indicateurs de distribution 4.3.1) Volumes vendus Réservoir «haut service» de la Boissonade Variation en % Volumes facturés aux abonnés % Volumes exportés (vente en gros) % Total des volumes vendus % La période retenue pour le calcul des volumes est : l année civile la période de relève de octobre de l année n-1 à octobre de l année n 13

18 4.3.2) Linéaire du réseau Variation en % Linéaire du réseau d adduction en km (valeur PM réajustée selon nouveau SIG) Linéaire du réseau de distribution (valeur PM (hors branchements) en km réajustée selon nouveau SIG) Remarque : les valeurs 2013 ont été réajustées à partir d une extraction du SIG développé par le bureau d étude du service de l eau en Les valeurs tiennent comptent de la topographie. Répartition du linéaire réseau fin 2013 (Hors branchements) Total réseau réservoir surélevé 6% Total réseau réservoir LOUIS OUSTRY 16% Total réseau réservoir entérré après réducteur 3% Total linéaire Poteaux Incendies 1% Réseau acheminement eaux brutes 29% Réseau départ bas service Boissonnade 3% Total réseau réservoir CES FABRE 18% Total réseau secours Montbazens / Rignac 1% Total réseau réservoir Onet Village 10% Réseau départ surélevé Boissonnade 3% Total réseau réservoir entérré 10% 4.3.3) Performance du réseau V sortie réservoirs usine m V importé depuis SIAEP MR m V mis en distribution m V Facturés (hors export) m V consommé non comptabilisé sur distribution (lavage réservoir Défense incendie dégrèvement) m 3 dont dégrèvement m V exporté vers SIAEP MR m Volume «consommé» Volume «perdu» Rendement brut % Longueur réseau distribution km 137, , Indice linéaire de pertes m 3 /km/j (distribution) Indice linéaire des volulmes non comptés 7,

19 Volume «consommé» Rendement brut % = x 100 Volume mis en distribution Indice linéaire de pertes = Volume mis en distribution «Volume consommé» Linéaire du réseau de distribution (kms) x 365 Indice linéaire des volumes non comptés= Volume mis en distribution «Volume consommé facturé» Linéaire du réseau de distribution (kms) x 365 Il est communément considéré en zone urbaine : ILP < 7 : Bon 7 < ILP < 10 Acceptable 10 < ILP < 15 : Médiocre Rendement du réseau Rendement brut Indice linéaire de pertes m3/km/j (distribution) (L augmentation de l IPL est liée à l ajustement de la valeur du linéaire de réseau de distribution) Le décret du 27 janvier 2012 à notamment fixé un objectif de rendement à atteindre. Celui-ci est égal à 85 % ou, s il n est pas atteint au résultat de la somme d'un terme fixe égal à 65 et du cinquième de la valeur de l'indice linéaire de consommation égal au rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service, augmenté des ventes d'eau à d'autres services (volume «consommé»), exprimé en mètres cubes, et, d'autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres. Si les prélèvements réalisés sur des ressources faisant l'objet de règles de répartition sont supérieurs à 2 millions de m³/an, la valeur du terme fixe est égale à 70 (CAS DE LA VILLE DE RODEZ) Pour 2013, ce résultat d objectif est égal à 77.3 La Régie Municipale de l Eau, avec un rendement de 83.0% en 2013 répond donc bien à son objectif règlementaire 15

20 4.3.4) Un arsenal complet pour la recherche de fuite à disposition de la Régie Municipale Depuis une dizaine d année, la ville à mise en place la sectorisation de son réseau et un suivi rigoureux des consommations de son territoire. Le réseau de distribution est divisé en 20 zones. Chaque zone est équipée d un compteur de sectorisation et peut être isolée des zones voisines par des vannes. Cette configuration permet de suivre les pertes d eau et de mettre en œuvre de campagnes de recherche de fuite. En parallèle de ce dispositif préventif, la régie est équipée du matériel suivant : un corrélateur pour la localisation des fuites d eau de type SeCorr 03 : Cet appareil permet la détection des fuites d eau sur canalisations en charge et enterrées, avec assistance par le calcul. Le bruit généré par la fuite se propage à une certaine vitesse de part et d autre de la conduite jusqu à deux capteurs. Ceux-ci enregistrent le bruit de la fuite qui sera transmis au corrélateur par liaison radio. A partir de la différence de temps que met le bruit de la fuite pour arriver à un capteur par rapport à l autre, on obtient un écart de temps de propagation. On mesure la distance entre les deux sondes, le type de conduite et le diamètre étant donnés par le plan. Avec ces quatre valeurs on peut déterminer la position de la fuite. Un détecteur par écoute active de type aquaphon ELW Le récepteur associé au micro de contact permet une écoute directe sur l ensemble des points accessibles de la conduite (vannes, branchements, poteaux d incendie ou toute pièce de fontainerie du réseau). L existence des points de fuite est décelable par leurs bruits d échappement caractéristiques. On recherche alors les deux points les plus bruyants pour préparer l étape suivante (corrélation acoustique). En cas d absence de points d accès directs au réseau (ou par nombre insuffisant) il est possible d effectuer une écoute directe au sol. L'écoute pas à pas à la surface du sol permet de localiser précisément le lieu de la fuite. un ensemble de pré-localisateurs acoustiques mobiles Les loggers sont posés la nuit à l échelle d un quartier lorsqu une anomalie est décelée à partir des compteurs de sectorisation et enregistrent en continu «le bruit» du réseau. Après analyse des données enregistrées (le lendemain matin suivant la nuit d écoute), ils donnent l emplacement approximatif de la fuite éventuelle qui sera ensuite localisée précisément à l aide du corrélateur acoustique ou du micro. 16

21 5.1) Objectifs 5) Gestion Clientèle La distribution de l eau étant gérée en régie directe par la Ville de Rodez, l objectif essentiel est de proposer un service de proximité de qualité et réactif avec une gestion personnalisée de chaque abonnement. 5.2) Mission du service Gestion et relation avec les abonnés (souscription et résiliation des abonnements, information sur le service, conseil, sensibilisation vis-à-vis des économies d eau ) Facturation des volumes consommés par chacun des abonnés au service. Deux factures sont émises chaque année à chaque abonné sur la base d un relevé réel. Gestion des réclamations. Courriers, devis et mise en relation avec les équipes travaux. Pour toute question liée à l eau potable : L accueil du public est assuré dans les locaux municipaux des Services Techniques au niveau 0 du 26, place Eugène Raynaldy - BP Rodez Cedex 9 - du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou par téléphone au Toute demande de souscription ou de résiliation d abonnement doit s effectuer dans les locaux du Service de l Eau. Les demandes de résiliation et les demandes de prélèvement automatique peuvent se télécharger sur le site internet de la Mairie. Depuis 2012, les résiliations peuvent désormais se faire en ligne. 5.3) Gestion des urgences Dans le cadre de son activité, le service de l eau se doit de maintenir la continuité de son service. Un service d astreinte permet donc à chaque usager ou entreprise de joindre à tout moment le service pour répondre aux urgences liées à l eau potable. Ce service est composé d une personne de garde 24h/24h, 365 jours par an, en mesure de diagnostiquer le degré d urgence et d organiser l intervention adéquate selon une procédure interne rigoureuse. 17

22 5.4) Nombre d abonnements Variation en % Nombre de compteurs posés (avec ou sans ,4% abonnement associé compteur plombé) Nombre d abonnement (compteur en service) % évolution du nombre d'abonné au service Le nombre d abonné augmente encore (même si la croissance ralenti) alors que le nombre d habitant diminue. Ce constat s explique par l individualisation de la fourniture en eau et la construction de nouvelles résidences, notamment sur la zone de Bourran L écart entre le nombre de compteur posé et le nombre d abonné se creuse en En effet, de nombreux immeubles d habitation ont été construits en 2013 sans que les appartements, équipés de compteurs plombés, ne soient occupés en fin d exercice. 5.5) Informatisation de la gestion clientèle La gestion des abonnées est assistée par informatique. Le service de l eau fonctionne sur le logiciel Anémone de la société INCOM régulièrement mis à jour pour s adapter aux évolutions réglementaire (PES V2 SEPA, mandats de prélèvement ) Par ailleurs, le site internet de la ville a été modernisé ; les pages sur le service de l eau ont été actualisées et enrichies. Il est dorénavant possible de télécharger le règlement et les tarifs du service et de résilier en ligne son contrat de fourniture en eau. 5.6) Edition des factures En ce qui concerne l édition et l expédition des factures d eau (environ par an), toutes les étapes sont réalisées en interne : création des fonds de facture avec logo couleur (service imprimerie) ; impression de la facture (dans les locaux du service de l eau) ; mise sous pli (service imprimerie) et envoi. 18

23 5.7) Gestion des réclamations Les réclamations prises en compte sont celles formulées directement au Service de l Eau ou par le biais du M.I.R. (Mairie Intervention Rapide). Le registre du suivi des réclamations est consultable sur simple demande à l accueil du Service Municipal de l Eau.! "#$$ %!&&!!'( )* ' &!!+, -$. %(' '&/+, -$.0-" %1 )*! 2' *3' )! )* 4+ 5"$$-# %6)) 1)'( (2!+ 7.89#$ %1 26) Le registre complet des réclamations est disponible à l accueil su Service Municipal de l eau En 2013, d une façon générale, il a été observé un maintien du nombre de réclamations. Les réclamations portant sur le goût ou l odeur de l eau sont à mettre en relation avec la modification du système de désinfection de l eau opérée en février 2012 (arrêt de l utilisation du bioxyde de chlore par application du principe de précaution ; passage au chlore gazeux). 6 réclamations au moins sont liées à des utilisations non déclarées de Poteau incendie à l origine de survitesse et donc de turbidité de l eau. Les réclamations relatives à la qualité de service sont le plus souvent des demandes d intervention pour fuite avant compteur. Le nombre baisse par rapport à 2012, année marquée par un fort épisode de gel au mois de février. Notons enfin l augmentation forte du nombre de demande de dégrèvement en raison notamment de la mise en application du dispositif Warsmann (Décret n du 24 septembre 2012 pris en application de l article 2 de la loi n du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, codifiée à l article L du CCTG) plafonnant la facture d eau à deux fois la consommation moyenne en cas de fuite sur canalisation après compteur. 19

24 6) Tarification et recettes du service public d eau potable 6.1) Fixation des tarifs en vigueur L assemblée délibérante a voté les tarifs de l eau le 16 novembre 2012 pour une mise en application du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Les tarifs valables depuis le 1 er janvier 2014 ont été votés le 20 décembre 2013 Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est-il assujetti à la TVA? Oui Non 6.2) Composantes de la facture type La rémunération du service public Abonnement (ou part forfaitaire), indépendant du volume consommé, correspondant aux charges fixes du service, notamment la location des compteurs et la relève des index. Eau (ou part variable), proportionnelle aux volumes consommés, correspondant aux coûts d exploitation (prélèvement, traitement et acheminement de l eau potable au robinet) et au financement des études et travaux d investissement. La rémunération des organismes publics Redevance pollution de l Agence de l Eau, perçue pour aider les collectivités dans les programmes d investissement de collecte et de traitement des eaux résiduaires. La valeur est fixée par le Conseil de l Agence Adour-Garonne. Redevance prélèvement de l Agence de l Eau, perçue en fonction de l origine de l eau (eau de nappe, eau de rivière) alimentant le budget de l Agence pour aider les collectivités dans les programmes d investissement relatifs à la protection de la ressource et au développement des réseaux. La valeur de cette redevance est fixée par le Conseil de l Agence. Elle est appliquée au volume produit et par conséquent, le montant tient compte d une pondération due aux pertes du réseau. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Une TVA au taux de 5,5 % est perçue au profit de l Etat sur l ensemble des composantes de la facture d eau. 20

25 6.3) Prix du service d eau potable (D102.0) Le prix du service comprend : Une partie fixe ou abonnement Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables : semestriellement Les volumes sont relevés : annuellement semestriellement annuellement Les consommations sont payables sur la base du relevé réel. Aucune facture n est fondée sur une consommation estimée (sauf cas très particulier lorsque le compteur est inaccessible et non équipé de module radio). Facture type 2013 (sur la base d une consommation de 120 m 3 ; abonnement Ø 15mm) Détail de facturation Distribution de l'eau Quantité Prix Unitaire Montant H.T. TVA 5,5% Montant T.T.C. Abonnement annuel 1 38,5 38,5 2, ,6175 Eau 120 0,76 91,2 5,016 96,216 Organismes Publics Redevance pollution 120 0, ,98 37,98 Redevance prélèvement 120 0, ,3894 7,4694 TOTAL 172,78 182,283 Facture type 2014 (sur la base d une consommation de 120 m 3 ; abonnement Ø 15mm) Détail de facturation Distribution de l'eau Quantité Prix Unitaire Montant H.T. TVA 5,5% Montant T.T.C. Abonnement annuel 1 38,5 38,5 2, ,6175 Eau Organismes Publics Redevance pollution Redevance prélèvement TOTAL

26 Tarif de la part fixe en fonction du diamètre du compteur : Calibre du compteur en mm Tarif H.T. en euros Ces tarifs sont inchangés depuis , , , , , , , ,60 Les frais d accès au service sont de HT en 2013 ; 9,71 HT en ) Evolution du tarif de l eau potable Part fixe (abonnement annuel compteur de 15 mm de diamètre) Part proportionnelle (redevance au m 3 ) 38,50 38,50 38,50 38,50 38,5 38,5 38,50 0,65 0,67 0,6845 0,7166 0,7487 0,76 0,775 Facture annuelle H.T. (consommation 120 m 3 ) 116,69 119,03 120,64 124,49 128,34 129,70 131,50 Prix au m 3 (H.T.) 0,97 0,99 1,01 1,04 1,07 1,08 1,10 Facture annuelle T.T.C. (TVA 5,5%) 123,11 125,58 127,28 131,34 135,40 136,83 138,73 Prix au m 3 (T.T.C.) 1,03 1,05 1,06 1,09 1,13 1,14 1,16 Redevance Prélèvement H.T. (au m 3 ) 0,05 0,052 0,053 0,057 0,058 0,059 0,06 Redevance FNDAE H.T. (au m 3 ) Redevance Pollution H.T. (au m 3 ) Prix T.T.C. au m 3 redevances comprises ,19 0,195 0,223 0,255 0,293 0,300 0,31 1,28 1,3071 1,352 1,424 1,499 1,519 1,54 22

27 Evolution du prix de la facture annuelle d'eau type (120 m 3 ) depuis 2000 ( ) Année Part TVA (5,5%) Part redevance Agence de l'eau Part proportionnelle Part fixe (abonnement annuel compteur de 15 mm de diamètre) L augmentation de la facture d eau d un ménage de référence (120m 3 ) est de 1.4 % en 2013 représentant 2.44, dont 1.43 pour le coût du service de l eau potable. 6.5) Fond Communal de Solidarité pour l Eau : Le département de l Aveyron ne prévoyant rien en matière d aide pour le maintien de l accès à l eau potable des plus démunies, la Municipalité de Rodez, en 2011, a décidé la création d un Fond Communal de Solidarité pour l Eau, financé par le budget annexe de l eau et cogéré par le Service Municipal de l Eau et le CCAS. En 2013, 36 ménages en grande difficulté ont bénéficié de ce fond pour un coût global de reversés sous la forme d une subvention à l association de l Epicerie Sociale. En 2012, 33 familles avaient bénéficié de ce fond pour une enveloppe totale de 3507,79 Cette action est conforme à l article L115-3 du Code de l action sociale et des familles. 6.6) Evolution de la tarification. En 2012, la Régie Municipal a remis un premier document de travail sur la possibilité de mettre en place une tarification progressive du service de l eau. Les premières conclusions mettent en avant plusieurs problématiques liées notamment : à la difficulté de traiter les immeubles collectifs équipés d un seul et unique compteur, à l impossibilité de respecter l Arrêté du 6 août 2006 fixant le plafond de la part fixe de la facture d eau, à l augmentation du montant des factures d eau des industriels et gros consommateurs pour lesquels l usage de l eau est incompressible, à l assurance de maintenir l équilibre financier du service. Le bilan financier de 2013 faisant apparaitre une diminution sensible des recettes de la part variable du prix de l eau, notamment en raison d une baisse très sensible des consommations des industriels, met en évidence la fragilité du système progressif devant l obligation du maintien de l équilibre financier du budget annexe de l eau. (cf Chapitre 9). 23

28 7) Qualité de l eau 7.1) Analyses d eau Le contrôle de la qualité de l eau répond aux obligations du décret du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ainsi qu à l Arrêté du 21 janvier 2010 relatif au programme de prélèvement et d analyse du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution. Ce contrôle sanitaire fait l objet d analyses menées sous l autorité de l Agence Régionale de Santé (ARS) et est complété par un autocontrôle. 7.2) Indicateurs de qualité Carte des points de contrôle ARS sur distribution 24

29 En 2013, l ARS a effectué 87 prélèvements selon : - 59 sur l UDI de Rodez sud, - 11 sur l UDI de Rodez nord, - 12 au niveau de l usine de potabilisation, - 5 sur les sites de prélèvement (Aubignac et Sarret) ; analyses de type RS. Le taux de conformité pour 2013 sur l eau distribuée provenant de l usine de production municipale est de 100 %. Le taux de conformité de l eau distribuée provenant du SIAEP de Montbazens Rignac est de 100 %. L eau distribuée à Rodez est sur le plan bactériologique, une eau de bonne qualité (absence de bactérie test), conforme aux normes réglementaires pour les substances indésirables et toxiques recherchées, dépourvue de toute trace de pesticides et classée comme une eau peu calcaire.! " # 25

30 8) Travaux et études réalisés au titre de l année 2013 CHAQUE PROJET FAIT L OBJET D UNE FICHE DE SYNTHESE PRESENTEE EN ANNEXE 8.1) Sites de prélèvement - Entretien normal des 11 sources, du captage de Mauriac et de la prise d eau sur la cheminée du Sarret : tonte, dessablage Station de pompage de Mauriac : Une étude de faisabilité est en cours afin de rénover complètement le bâtiment et le réservoir d eau brute. Le traitement de la charpente est également en cours. - Concernant la mise en application de l arrêté préfectoral n du 19 mai 2008, il a été réalisé en 2013 : Finalisation de l étude micro-habitats sur le Vioulou tel que prévu à l article 9. Les résultats définitifs seront présentés et discutés en 2014 avec le Service de la Police de l eau et l ONEMA. Achat des Périmètres de Protection Immédiat et inscription des servitudes sur Périmètres de Protection Rapprochés : voir chapitre ) Traitement Installation d une pompe turbine en entrée de l unité de traitement d eau potable, sur la conduite d amenée d eau brute : HT Véolia eau L inauguration du dispositif ainsi que la contractualisation pour le rachat d énergie se fera sur l exercice Création d un accès pour desserte local Pompe turbine : HT - Reprise du revêtement autour du décanteur eaux usées : HT - Lavage des 6 réservoirs d eau potable de la ville. Conformément à la réglementation, tous les réservoirs d eau de la ville ont été vidangés, lavés et désinfectés en juin Cette prestation a été assurée par la cellule d exploitation en collaboration avec l entreprise SDEI pour un montant renégocié de HT. Cette opération a été longuement préparée par les agents d exploitation municipaux et planifiée de telle sorte qu à aucun moment la distribution d eau ne soit coupée sur la commune. 26

31 8.3) Distribution 8.3.1) Travaux neufs externalisés - Maillage Centre ville Bourran Phase II Av de l Europe + Maillage rue Jean Ferrieu / Av de l Europe: HT Ferrié SNS FONTE / Ø 150 : 125 ml FONTE ISOLEE : 12 ml FONTE Ø 100 : 22ml 8.3.2) Renouvellements du patrimoine AEP externalisés - Reprise du réseau AEP Av de Décazeville): HT Ferrié SNS FONTE Ø 100 : 16 m Suppression FONTE GRISE Ø 100 : 260 ml - Reprise des réseaux AEP rue de Camonil et rue du Gaz : ,00 HT Ferrié SNS FONTE Ø 100 : 260 ml FONTE Ø 60 : 55ml - Reprise des réseaux AEP rues François Mazens, Combarel, Avenue Louis Lacombe et Victor Hugo, rue Alibert et ruelle Bonnaterre: ,51 HT - Eurovia FONTE Ø 150 : 215 ml FONTE Ø 100 : 160 ml FONTE Ø 60 : 55ml PEHD Ø 63 : 57ml - Reprise des réseaux AEP rues du Professeur Calmette (partie basse), de la Chapelle (partie haute), Impasse du Pe-Pailhas, Impasse de Layoule : HT Eurovia FONTE Ø 150 : 230 ml FONTE Ø 100 : 18 ml FONTE Ø 60 : 165 ml - Rénovation de la conduite de secours / Maillage SIAEP de Montbazens-Rignac Ø 400 Avenue de Vabre Avenue de Bordeaux + Rénovation des CV n 31 et 19 + Rénovation Chambre de comptage. : HT Demathieu et Bard / Capraro TP : RENOVATION Résine FONTE Grise Ø 400 : 910 ml FONTE Ø 400 : 20 ml Maîtrise d œuvre assainissement pour le compte de la CAGR : Reprise des réseaux d eau des rues François Mazens, Combarel, Avenue Louis Lacombe et Victor Hugo, rue Alibert et ruelle Bonnaterre : HT Reprise des réseaux AEP rues du Professeur Calmette (partie basse), de la Chapelle (partie haute), Impasse du Pe-Pailhas, Impasse de Layoule : HT 27

32 Total rénovation : ml Le taux de renouvellement du réseau pour 2013 est de 1,2 % Cet indicateur traduit la politique de renouvellement nécessaire à la pérennité du patrimoine. Partant du principe qu une conduite en fonte à une durée de vie de 100 ans, il faudrait renouveler au minimum 1 % du patrimoine par an soit 1,8 km. Le volume de travaux réalisé en 2013 est donc satisfaisant 8.4) Travaux régie 8.4.1) Branchements et travaux divers TYPE Branchements neufs créés Branchements repris au cours des chantiers Branchements gros diamètres créés Poses de niches Déplacement compteur Individualisation fourniture eau Remplacement compteur combiné Aménagement ou Reprise de chambre de vanne Pose ou déplacement de Poteau ou Borne Incendie Nombre 12 (13 en 2012) 76 (86 en 2012) 4 (3 en 2012) 8 (13 en 2012) 5 (17 en 2012) 168 compteurs 3 (1 en 2012) 6 (1 en 2012) 4 PI (2 en 2012) 28

33 Branchements plomb La Ville de Rodez a engagé depuis un certain nombre d années une campagne de suppression des branchements en plomb. En 2013, aucun branchement en plomb n a été repris. Au 31 décembre 2013, il restait 3 branchements en plomb, soit 0,04% du parc. Comme rappelé par écrit par l ARS début 2014, l échéance réglementaire du vise un seuil maximum de teneur en plomb dans l eau distribué à ne pas dépasser (25g/l) et ne constitue pas une obligation faite à l exploitant de supprimer toutes les canalisations en plomb existantes sur l UDI.. La majorité des branchements repris l ont été lors des travaux du centre ville menés en Inventaire des branchements en plomb au 31 décembre 2013 Situation Nombre Rue Gaston 1 Rue Bonnefe 1 Rue de l'amphithéâtre 1 (ou n 4) TOTAL 3 29

34 8.4.2) Réparations de fuites Fuites sur branchement 14 (30 en 2010, 25 en 2011) Fuites sur conduite 14 (12 en 2010, 7 en 2011) Evolution du nombre de fuite Fuite sur branchement Fuite sur conduite Le nombre de fuite se stabilise ) Compteurs Depuis plusieurs années, la Ville de Rodez a engagé une politique de renouvellement systématique des compteurs d abonnés, d une part, afin d assurer une bonne précision des consommations relevées, d autre part, pour vérifier que le calibre en place correspond toujours aux besoins de consommation du client, et procéder, le cas échéant, à un remplacement par un calibre adapté. Cette démarche est conforme à l arrêté du 6 mars 2007 instaurant l obligation de contrôler périodiquement les compteurs d eau froide à raison d une fois tous les 15 ans pour les compteurs courants neufs. Nombre de compteurs posés (en place et fonctionnel) $%&& $'%% $(') $(*& $+$+ $),$ $$(% Variation 5,0% 1,5% 1,4% &-./,-,/,-+/,0(/ 30

35 En 2013, 273 compteurs ont été installés (nouveaux branchements, individualisation) ou remplacés Ventilation des compteurs en service par calibre et par année de pose au 31 décembre 2013 Diamètre Année TOTAL 1999 et avant total Pyramide des âges des compteurs et avant Année de pose