CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI
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- Ségolène Léonard
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1 CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014
2 GESTION EN REGIE Quel choix Principales caractéristiques des 2 modes de Régie en autonomie financière Création par l assemblée délibérante Désignation du conseil (exploitation/administration) Applications des règles de la comptabilité publique Régie dotée de la seule autonomie financière Administrée par un conseil d exploitation et un directeur sous l autorité de l assemblée Le représentant légal est l exécutif Autonomie financière mais pas de personnalité juridique L assemblée délibérante prend les décisions après avis du conseil d exploitation ( budget & tarifs) Les salariés sont de droit privé Régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Administrée par un conseil d administration, un président et un directeur Le représentant est le directeur Autonomie financière et de décision Le conseil d administration délibère sur toutes les questions Les risques et responsabilités sont supportés par la régie Les salariés sont de droit privé et/ou fonctionnaires détachées
3 RESE Statuts Une existence décidée par le comité Syndical (1954) Un objet entièrement lié aux statuts du Syndicat Exploitation du service public de l eau Exploitation du service public de l assainissement collectif Exploitation du service public de gestion & d entretien assainissement non collectif Travaux relatifs aux réseaux & équipements Une administration assurée par un conseil d exploitation et son Président ainsi qu un directeur sous l autorité du Président du syndicat et du comité Un conseil d exploitation obligatoirement consulté pour toutes les questions d ordre général intéressant la RESE et qui a pouvoir de délibérer excepté dans les domaines réservés au comité Syndical ( budget & tarifs ) Un directeur désigné par le comité syndical et nommé par le Président du Syndicat Un agent comptable nommé par le Préfet sur proposition du Président La Rese est soumise à diverses vérifications (finances.)
4 LA RESE Principe de fonctionnement Une régie à caractère industriel et commercial avec une autonomie financière Le service de l eau Une solidarité départementale Une dynamique locale Une volonté du Syndicat Un secteur concurrentiel
5 LA RESE Organisation Administrative PRESIDENT DU SYNDICAT PRESIDENT DU CONSEIL D EXPLOITATION COMITÉ SYNDICAL CONSEIL D EXPLOITATION 8 MEMBRES DU COMITÉ SYNDICAL 7 MEMBRES CHOISIS POUR LEUR QUALITÉ CONSEILLER GÉNÉRAL ADMINISTRATION PRÉFECTORALE AGENCE REGIONALE DE SANTE CHAMBRE D AGRICULTURE Dir DEP TERRITOIRES ET DE LA MER UDAF UFC QUE CHOISIR
6 LA RESE Principales missions Production et distribution d eau potable en quantité et qualité C ollecte et traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel S ervice à la clientèle S uivi maintenance et entretien des ouvrages T ravaux de canalisation et d équipement à la demande des collectivités
7 eau LA RESE Les chiffres 47 points de production kms de réseaux de m 3 distribués 231 réservoirs branchements assainissement km de canalisations gravitaires 149 Systèmes d assainissement raccordements equ/habitants 152 communes collectées
8 2014 LA RESE Les budgets BUDGET EAU SECTION INVESTISSEMENT SECTION D EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT SECTION D EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL
9 LA RESE Ses valeurs La RESE une structure au service des élus La proximité et la qualité au cœur de la gestion publique de l eau 6 agences clientèle Le siège à Saintes avec un point clientèle Une usine de production d eau potable à St Hippolyte
10 UN FONCTIONNEMENT QUI S INSCRIT DANS LA DUREE LA RESE Ses valeurs 6 Agences clientèle Exploitation Clientèle Maintenance Astreinte Gestion Financière Agence de production Assurée par un comptable spécial Recettes / Dépenses Chaîne de recouvrement complète Usine Réseau Littoral Certifiée Service Automatisme Service Hydraulique Traitement des Eaux Laboratoire Recherche de fuites Conception d équipements Expertise Siège Services supports Ressources humaines Système d information Achats logistiques
11 LA RESE Ses engagements Autorité organisatrice Contrat D objectifs ENGAGEMENT DE SERVICE Processus démocratique RESE Règlement de service /contrat Usager/ Abonnés
12 Un processus démocratique en deux étapes DOB Vote des tarifs Un débat annuel au sein de l assemblée des élus LA RESE Le prix de l eau Une décision collective validée par le vote des 467 délégués élus par les collectivités adhérentes DOB Proposition du conseil d exploitation Vote des tarifs par le comité syndical Application des tarifs votés
13 LA RESE Ses valeurs
14 UN SERVICE EN LIGNE Vos démarches en 1 clic
15 RESE SAINTES 131 COURS GENET SAINTES CEDEX
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