Objet de la consultation DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Maître de l ouvrage Communauté d agglomération Caen la mer 21 place de la république CAEN cedex 4 Date et heure limite de réception des offres Lundi 11 mai 2009 à 12 heures Date d envoi de l avis à la publication Mercredi 8 avril 2009 Page 1 sur 11

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents Lieux d exécution 4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Variantes et options Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution 5 ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6 ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique 8 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Visites sur sites 10 Page 2 sur 11

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments de la communauté d agglomération Caen la mer, afin de déterminer les actions à mener pour réduire les consommations d énergie. 1.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous : Lots Désignation 1 Pré-diagnostic énergétique des bâtiments Bibliothèque Maladrerie, 60 rue du général moulin à Caen Théâtre Jean Vilar, square de Niederwern à Ifs, Café des images (avec cafétaria), 4 square du théâtre à Hérouville Saint Clair Immeuble Neptune, 6 avenue Dubna à Hérouville Saint Clair Cap Horn, 7 place de la demi-lune à Caen Maison des syndicats, 29 rue Charlotte Corday à Caen Siège communauté d agglomération, 21 et 23 place de la République à Caen Direction de l eau et de l assainissement, 2 rue de Villons les Buissons à Caen. 2 Diagnostic énergétique des établissements sportifs Stade nautique, 4 avenue Albert Sorel à Caen Patinoire, 1 rue Jean de la Varende à Caen. Piscine chemin vert, 42 rue de champagne à Caen. Piscine d Hérouville, 16 rue de bouvines à Hérouville Saint Clair 3 Diagnostic énergétique des établissements culturels Conservatoire national de région, 1 rue du Carel à Caen. Bibliothèque Caen centre, 5 place Guillouard à Caen. Bibliothèque d Hérouville, 5 square du théâtre à Hérouville Saint Clair Le lot n 3 comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La répartition par tranche est la suivante : Tranches Désignation Tr. ferme Diagnostic énergétique des établissements culturels : - Conservatoire national de région, 1 rue du carel à Caen - Bibliothèque Caen centre, 5 place Guillouard à Caen - Bibliothèque d Hérouville, 5 square du théâtre à Hérouville Saint Clair Tr. cond. 1 Simulation thermique dynamique au Conservatoire national de région, 1 rue du Carel à Caen Tr. cond. 2 Simulation thermique dynamique à la Bibliothèque Caen centre, 5 place Guillouard à Caen Tr. cond. 3 Simulation thermique dynamique à la Bibliothèque d Hérouville, 5 square du théâtre à Hérouville Saint Clair Page 3 sur 11

4 Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.4 Conditions de participation des concurrents Les candidats pourront présenter une offre en qualité : - de candidats individuels, - de membres d un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu il est indiqué ci-dessus. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les candidats retenus pour cette consultation se présenteront sous la forme d une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des études sont laissés à l initiative des candidats qui devront les préciser à l acte d engagement sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant : Lots Désignation Délai d exécution 1 Pré-diagnostic énergétique des bâtiments 6 mois maximum 2 Diagnostic énergétique des établissements sportifs 8 mois maximum 3 Diagnostic énergétique des établissements culturels 8 mois maximum Le délai d exécution de chacun des lots part à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l exécution des études lui incombant. Pour le lot n 3, le délai d exécution de chaque tranche conditionnelle ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond suivant : Désignation Tranche conditionnelle 1 : Simulation thermique dynamique au conservatoire national de région, 1 rue du Carel à Caen Délai d exécution 4 mois maximum Page 4 sur 11

5 Désignation Tranche conditionnelle 2 : Simulation thermique dynamique à la bibliothèque Caen centre, 5 place Guillouard à Caen. Désignation Tranche conditionnelle 3 : Simulation thermique dynamique à la bibliothèque d Hérouville, 5 square du théâtre à Hérouville Saint Clair. Délai d exécution 4 mois maximum Délai d exécution 4 mois maximum A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1 er juillet Modalités d affermissement des tranches conditionnelles Pour le lot n 3, les 3 tranches conditionnelles seront, quant à elles, activées sur décision du maître d ouvrage. Elles pourront être commandées au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles pourront être lancées successivement ou être abandonnées. La décision du maître d ouvrage sera notifiée par ordre de service, lequel précisera la date de démarrage de la tranche concernée. Le non affermissement des tranches ne donnera lieu à aucune indemnité. 2.3 Variantes et options Aucune variante, ni option n est autorisée. 2.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions fixées à l article 98 du code des marchés publics. Le mode de financement est un financement sur fonds propres (budget de fonctionnement de la communauté d agglomération Caen la mer). 2.6 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 5 sur 11

6 Article 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le règlement de la consultation () l acte d engagement (A.E.) du lot concerné et ses annexes le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun et ses documents annexés le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, la liste des bâtiments concernés, les plans des bâtiments. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Article 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles devront être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction devra concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : 1) Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise, tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - la déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, à savoir : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la consultation, qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L , L à L8221-5, L à L8251-1, L8231-1, L à L du Code du Travail ; qu il a satisfait aux obligations prévues par les articles L , L à L et L du code du travail relatives à l obligation d emploi des travailleurs handicapés (entreprises d au moins 20 salariés), - les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Page 6 sur 11

7 2) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise, tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les études, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise, tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d une liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - l indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise et, notamment, des responsables d études de même nature que celle du marché, - la déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuiera pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution de la mission, le candidat produira un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - l acte d engagement (A.E.) du lot concerné et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, - la décomposition du prix global forfaitaire présentée par étapes, faisant apparaître notamment le temps passé par catégorie de personnel. Les frais annexes, tels que les frais de déplacement ou d hébergement, devront être inclus dans l offre. - la note méthodologique, précise et complète des dispositions que le candidat se propose d adopter pour chaque étape de la mission (visite, mesures, proposition technique, ), accompagnée d une note de présentation de l équipe. L organisation de l équipe devra faire apparaître les compétences et les expériences de chacun dans les différents domaines d intervention (notamment en pré-diagnostic ou diagnostic énergétique). La communauté d agglomération apportera une attention particulière à la présence d un «économiste» dans l entreprise (le groupement), - le planning prévisionnel de l étude envisagé par le candidat. Les documents relatifs à la candidature et à l offre figureront dans une enveloppe unique. S agissant d une procédure adaptée, ces documents pourront être revus avec le prestataire retenu. La communauté d'agglomération Caen la mer pourra demander des sous-détails de prix complémentaires. Article 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Page 7 sur 11

8 Le pouvoir adjudicateur choisira librement le candidat à retenir. Outre les références professionnelles, ainsi que les garanties et capacités techniques et financières des candidats (compétences, références et moyens), il sera également tenu compte, pour le choix et le classement des offres, des critères suivants : 1- la valeur technique des prestations, appréciée au vu de la note méthodologique, 2- le prix des prestations, 3- le délai d exécution des prestations. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti, par le pouvoir adjudicateur, pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra contenir les pièces définies à l article 4 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d agglomération Caen la mer 21 place de la république CAEN CEDEX 4 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée en dehors de la copie de sauvegarde. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Page 8 sur 11

9 Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard.zip Adobe@ Acrobat@.pdf Rich Text Format.rtf.doc ou.xls ou.ppt en version Microsoft Office ou antérieurs le cas échéant, le format DWG ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser les«.exe». ne pas utiliser les «macros». Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les documents à transmettre devront respecter le principe de l enveloppe unique. Un seul fichier devra être constitué pour les pièces de candidature et les pièces relatives à l offre. La liste des documents à faire figurer dans le fichier est précisée à l article 4 du présent règlement de consultation. Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettront une offre électronique en utilisant le portail de dématérialisation de Caen la mer, pourront faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie de sauvegarde devra être adressée sous pli scellé comportant la mention lisible : «Procédure adaptée - Diagnostic énergétique des bâtiments de la communauté d agglomération Caen la mer - NE PAS OUVRIR - Copie de sauvegarde» à l adresse et dans les délais impartis pour la remise des offres. Page 9 sur 11

10 Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Monsieur le président Communauté d agglomération Caen la mer 21, place de la République CAEN CEDEX 4 Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d agglomération Caen la mer Service commande publique 21 place de la république CAEN CEDEX 4 Renseignement(s) technique(s) : Direction infrastructures et bâtiments Claudine LECHIEN Tél : Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 Visites sur sites Les entreprises candidates auront la possibilité d effectuer une reconnaissance des lieux. Pour le lot n 1 : deux visites, non obligatoires, sont organisées les 21 et 23 avril 2009 selon les modalités ci-après. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous, au préalable, avec les personnes indiquées. 21 avril 2009 : Bibliothèque Maladrerie, 60 rue du général moulin à Caen (journée) : Mme Alexandre Tél. : Café des images (avec cafétaria), 4 square du théâtre à Hérouville Saint Clair (matin) : Mme Scipion : Tél. : Direction de l eau et de l assainissement, 2 rue de Villons les Buissons à Caen (matin) : Alain Blayo Tél. : avril 2009 : Neptune, 6 avenue Dubna à Hérouville Saint Clair (matin) : Aurélien Lepaigneul - Tél. : ou 23 avril 2009 (au choix) : Théâtre Jean Vilar, square de Niederwern à Ifs (matin) : Mme Bertrand Tél. : Cap Horn, 7 place de la demi-lune à Caen (matin) : M. Oblin Tél. : Maison des syndicats, 29 rue Charlotte Corday à Caen (matin) : Mme Besnehard Tél. : Siège communauté d agglomération, 21 et 23 place de la République à Caen (après midi) : Hervé Marie Tél. : Pour les lots n 2 et n 3 : deux visites sont organisées les 21 et 23 avril 2009 au choix. Les candidats sont invités à contacter Mme Claudine Lechien (Tél. : ) pour indiquer leur date de participation. Le rendez-vous est fixé à 8 h 15, à l accueil du stade nautique (4 avenue Albert Sorel à Caen) pour le démarrage des visites selon les modalités suivantes : Page 10 sur 11

11 «TMPAFCLIB» - le matin : stade nautique, patinoire, bibliothèque Caen centre et conservatoire national de région. - l après-midi : piscine du chemin vert, bibliothèque d Hérouville Saint Clair et piscine d Hérouville Saint Clair. Un certificat de visite sera délivré sur place pour être joint à l offre. Page 11 sur 11