REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES (TELEPHONIE, INFORMATIQUE, INTRUSION) ET DETECTION INCENDIE DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE PREMIER OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION ET DUREE DU MARCHE 1.1. Objet du marché Le présent marché concerne la maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau 1.2. Modalités de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante ni option et est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics 2006 modifié Durée du marché Le marché prend effet le 28 septembre 2010 pour une période d un an et il pourra être reconduit 2 fois par expresse reconduction et période d égale durée Décomposition en lots Le marché est décomposé en deux lots traités par marchés séparés : - maintenance des installations électriques électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion), - maintenance des installations de détection incendie. Chaque candidat est autorisé à répondre pour les deux lots. Les deux lots pourront être confiés au même candidat. Chaque marché sera attribué soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils sont autorisés à présenter une offre variant selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus. La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. La même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer après attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire Mode de règlement Le règlement du marché se fait par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de trente jours à réception de la facture établie et transmise.. ARTICLE 2 PARTIES CONTRACTANTES Conformément aux articles 2 et 3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009, le présent marché sera conclu entre l Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU représenté par son président, M. Jean-François HEBERT, dénommé le Château et le candidat retenu, dénommé le Titulaire. Ce document d ordre général n est pas joint matériellement au présent marché, mais les parties contractantes déclarent expressément le connaître, s y référer et l accepter. Le comptable assignataire des paiements est Madame l Agent Comptable du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU. Marché n F-M Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau DCE Page 1 / 54

2 ARTICLE 3 DESCRIPTION DE LA PRESTATION Les prestations à exécuter concernent les installations du Château listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). ARTICLE 4 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 26 août 2010 à 12h. ARTICLE 5 CONDITIONS D EXECUTION Les conditions d exécution sont fixées dans le CCTP et les candidats ne sont pas autorisés à les modifier. ARTICLE 6 VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l article 59 du Code des marchés publics modifié, les candidats sont informés que l acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS ET CONDITIONS DE PRESENTATION ET D ENVOI DES OFFRES 7.1. Retrait des dossiers Le retrait du dossier de consultation et la transmission des offres se font à l adresse suivante du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h : Etablissement public du Château de Fontainebleau - Administration générale FONTAINEBLEAU. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : ou à partir de la plate-forme Transmission et présentation des offres En application du second alinéa du titre I de l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié, le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant. Les offres doivent être envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou remises contre récépissé aux jours, horaires et à l adresse figurant à l article 7.1 du présent règlement. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli comporte l indication de la consultation auquel il se rapporte "Maintenance des installations électriques - DI accompagné de la mention NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER.Toute offre parvenant après la date limite de réception ou qui serait déposée dans un autre service que celui indiqué ci-dessus ne pourra être prise en compte. REMARQUE : Les soumissionnaires pourront visiter le site après inscription auprès du responsable du service de la maintenance : Mme Marie-Laure MAZURECK, ou Monsieur Jean-Pierre LALLEMAND Tél. : mèl : [email protected] 7.3. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet rédigé en français et exprimé en euro, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne ayant pouvoir de signature, avec mention du nom du signataire Un dossier intérieur pour la candidature : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 45 et 46 du Code des marchés publics modifié : - Une lettre de candidature (formulaire DC4), - La déclaration du candidat datée et signée (formulaire DC5), - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6), - L état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), Pour être retenu définitivement le candidat devra fournir les certificats mentionnés à l'article 46 dans un délai de dix jours à compter de la demande de l'administration. En application de l'article 53.I à III du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où l'entreprise ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait exclue sans possibilité de régularisation et le pouvoir adjudicateur présenterait la même demande de production de ces pièces au second de la liste (ainsi de suite si tel était le cas en suivant l'ordre de la liste de classement des offres), Marché n F_M14_2010 Page 2 / 54

3 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, - Le récapitulatif des garanties professionnelles et financières, - Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail, - Un extrait Kbis de la société de moins de 3 mois, - Les attestations d'assurance de garantie civile et professionnelle, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations identiques à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - pour le lot 1 : attestation de la qualification MIE2 ou similaire, - pour le lot 2 : attestation de certification APSAD de service de maintenance de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie (F7) ou similaire, pour les pays autres que la France : Le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. La totalité de ces documents devra de même être fournie par chaque sous-traitant Un dossier intérieur pour l offre : - L'attestation de visite des installations à maintenir, datée et signée. Les soumissionnaires devront avoir visité le site après inscription auprès du service de la maintenance du château de Fontainebleau : M. Jean-Pierre Lallemand ( ), - Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation : moyens techniques et humains mis en place sur le site,. la composition et les compétences des équipes intervenant sur le site,. les dispositions proposées pour permettre un contrôle régulier des prestations. Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes complétés, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés. Ces trois documents et leurs annexes devront être datés, paraphés et signés par la personne ayant pouvoir de signature, et revêtus de la mention «lu et approuvé» et du cachet de l entreprise. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - un RIB. Les candidats qui répondront pour les deux lots auront à produire en un seul exemplaire les documents mentionnés à article et le CCAP. Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation pourra ne pas être retenue. ARTICLE 8 - ELIMINATION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics modifié et selon les modalités définies ci-après. Les candidats qui n'auraient pas fournis les renseignements prévus à l'article , ni les justificatifs demandés, seront écartés ainsi que ceux n'ayant pas la qualité de présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation ne pourra pas être retenue. Marché n F_M14_2010 Page 3 / 54

4 L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l aide des critères suivants : 1- la valeur technique des prestations comptant pour 60% de la note : les moyens humains et l organisation du travail sur le site (nombre d heures, nombre d agents) (40 points) les moyens techniques proposés (matériel et produits) (10 points) la manière d aboutir à l obligation de résultat (10 points) 2- Le prix des prestations représentant 40% de la note : 40 points ARTICLE 9 - NOTIFICATION DES RESULTATS En application de l'article 80 du Code des Marchés Publics modifié, dès qu'il a fait son choix le pouvoir adjudicateur avise les candidats non retenus. Après approbation du marché, le candidat retenu reçoit une copie certifiée conforme de l acte d engagement signé du président de l'établissement public du château de Fontainebleau, pouvoir adjudicateur. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Etablissement public du Château de Fontainebleau Administration générale FONTAINEBLEAU Tél : Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Marché n F_M14_2010 Page 4 / 54

5 CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( CCAP ) Marché établi en application du Code des marchés publics modifié, relatif à l entretien des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau (Seine et Marne). La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 (marché d un an reconductible deux fois par période d égale durée). Maître d'ouvrage : Etablissement public du Château de Fontainebleau, représenté par son président M. Jean-François Hebert, 77300, Fontainebleau, Tél. : Marché n F_M14_2010 Page 5 / 54

6 Article 1 : Objet du marché - dispositions générales - lots Les stipulations du présent CCAP concerne l entretien et la maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie situées au château de Fontainebleau. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est réparti en deux lots : - lot 1 : maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion), - lot 2 : maintenance des installations de détection incendie. En raison de la particularité de ces travaux, le titulaire s'engage à répondre immédiatement à toute heure du jour ou de la nuit, y compris dimanches et jours fériés à toutes demandes qui lui seraient transmises par le directeur d'établissement ou son représentant. En cas d'inobservation de cette clause essentielle, le maître d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux torts et griefs du titulaire défaillant. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. Article 2 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période d un an renouvelable deux fois par expresse reconduction par période d égale durée. Article 3 : Pouvoir adjudicateur et comptable assignataire Le pouvoir adjudicateur est représenté par M. Jean-François HEBERT président de l Etablissement public du château de Fontainebleau. Le comptable assignataire des paiements est Madame l agent comptable du Château de Fontainebleau Fontainebleau. Article 4 : Pièces constitutives du marché 4-1) Pièces particulières : - l'acte d'engagement et ses deux annexes, - cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 4-2) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d'application du marché tel que ce mois est défini dans l'acte d'engagement. - le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009, - le Cahier des Clauses Techniques Générales et documents annexes applicables aux marchés similaires - des législations en vigueur, nomenclature et réglementation : * sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, * sur la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - des arrêtés préfectoraux et règlements concernant les mesures préventives et les secours contre l incendie, - des Normes de l Association Française de Normalisation AFNOR, homologuées par arrêté ministériel, - des règlements et prescriptions concernant le matériel et les installations électriques, notamment ceux de l Union Technique de l Electricité, Marché n F_M14_2010 Page 6 / 54

7 - des Cahiers des Prescription Techniques Générales établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour les différents corps d état concernés dans les installations (D.T.U.), - des règlements sur la construction, - des règlements sanitaires, - du Code du Travail. Article 5 : Consistance des installations Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des installations dont il doit assurer l exploitation et les contraintes liées à cette exploitation. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d erreurs ou d omissions qui pourraient éventuellement figurer au CCTP. Le château mettra à la disposition du titulaire tous les schémas, plans, descriptifs, notes de calcul en sa possession pour assurer la meilleures exploitation possible des installations. Article 6 : Obligations et responsabilités des contractants 6-1 Le titulaire Le titulaire aura l obligation de: - garantir la permanence de fonctionnement des installations, - d assurer en permanence l optimisation des consommations énergétiques, - de disposer d un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications requises, - en cas d urgence, en dehors des heures de présence sur le site prévues au CCTP, assurer une assistance sur simple appel téléphonique, le délai d intervention ne devant pas excéder quatre heures. Si les installations cessent d être conformes à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulaire devra, aussitôt qu il en aura connaissance, aviser le directeur de l'établissement ou son représentant, lequel devra aussitôt que possible, y apporter remède. Sous réserve que les installations restent conformes à cette réglementation, le titulaire est responsable de la bonne observation des règles de sécurité et de lutte contre la pollution des eaux et de l air. Si, pendant la durée du marché, les installations devaient être modifiées pour des raisons de fonction interne, le titulaire ne pourrait s y opposer et devra effectuer les travaux nécessaires. Dans ce cas, il n aura droit à aucune indemnité autre que le remboursement des dépenses directes et justifiées entraînées par ces travaux. Pour chaque opération de travaux modificatifs, le titulaire recevra en communication le projet des travaux et les notes de calculs afférentes et sera autorisé à donner son avis sur lesdits documents en temps utile. Pendant la durée du marché, le titulaire sera responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens ainsi qu aux installations à lui confier. Notamment, seraient à sa charge et engageraient sa responsabilité entière, toutes dégradations aux bâtiments contenant les installations prises en charge consécutives à un défaut notoire de surveillance, de conduite ou d entretien. Le titulaire prendra à sa charge les risques de toute nature et notamment de responsabilité civile et de bris de machines dans le cadre du marché et garantissant le château contre tous recours à cette occasion. Sont exclus de sa responsabilité les dommages dus : - à un cas de force majeure tel que définis à l article 1148 du Code Civil et aux cas assimilés tels que notamment : guerres, émeutes, sabotages, coupures de fluide de service. Le titulaire est responsable de la bonne observation dans les locaux qu il occupe et pour les installations qui lui sont confiées, des règlements de sécurité et de la lutte contre la pollution atmosphérique et contre la pollution des eaux. Le titulaire assurera l entretien du matériel et le nettoyage des locaux mis à sa disposition. Marché n F_M14_2010 Page 7 / 54

8 Le titulaire remettra chaque trimestre au directeur de l'établissement ou son représentant un rapport mentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de l'installation ainsi que les différentes améliorations envisageables. Le titulaire s engage à laisser en fin d exécution du marché les installations en état normal de fonctionnement et d entretien. Le personnel du titulaire devra respecter les règlements intérieurs du château dans lequel il exerce ses prestations. Si ceux-ci, dans un ou plusieurs de leurs articles, s avéraient en contradiction avec les obligations que doit remplir le titulaire, des dérogations devront être demandées. Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'entretenir et d'utiliser le matériel. Le titulaire se conformera, sans pouvoir demander aucune indemnité ou révision du prix forfaitaire souscrit, aux instructions qui lui seront données par le président du château ou son représentant en ce qui concerne les heures d'entrée et de sortie des ouvriers, l'emplacement et le déplacement du matériel et des matériaux, et, d'une façon générale, les conditions d'intervention dans le château. Il supportera sans indemnité ni révision de prix les interruptions de travail nécessitées par les besoins de fonctionnement du château et prendra à sa charge les mesures qui lui seront indiquées pour éviter toute gêne du service. Le titulaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de recrutement ou de salaires, indemnités et primes de toute nature, sans que cette obligation n'entraîne une modification du montant de son marché. Il est tenu également de recueillir auprès du président du château ou son représentant les renseignements lui permettant d'établir à l'usage de son personnel les consignes particulières concernant la sécurité, le vol et l'incendie, en particulier en matière de permis de feu ou d'intervention dans les zones du château sous alarme. 6-2 Le château Le château mettra à la disposition exclusive du titulaire, à titre gratuit, pendant la durée d exécution du marché deux bureaux, 1 wc et une réserve (cour des ateliers) et une réserve (Saint-Saturnin) : Le château s interdit d utiliser à d autres fins les locaux et installations mis à la disposition du titulaire, néanmoins, celui-ci ne pourra s opposer à leur modification si cela ne gêne en rien les activités. Le château assurera à ses frais, toutes les prestations et fournitures non comprises au marché, nécessaires au bon fonctionnement des installations et notamment les fournitures d énergies (gaz / fioul), d eau et d électricité, la visite réglementaire par l intervention d un bureau de contrôle agréé et l entretien des extincteurs. Le château doit maintenir en bon état le clos et le couvert des locaux mis à la disposition du titulaire conformément à la réglementation. 6-3 Obligations communes Un procès-verbal contradictoire de l état des lieux et des installations sera établi au début et à la fin d exécution du marché. Article 7 : Procédure de prise en charge des installations et équipements Il est convenu qu à compter de la date d effet du marché, le titulaire accepte sans réserves toutes les sujétions afférentes à ses obligations contractuelles, y compris la responsabilité complète découlant de son activité. Il ne pourra donc émettre aucune réserve et devra conduire les installations pour qu elles assurent Marché n F_M14_2010 Page 8 / 54

9 en permanence les conditions définies. Les installations seront prises en charge dans leur état normal d entretien à la date d effet du marché. Article 8 : prix et modalités du calcul des prix - variation dans les prix Les prestations faisant l'objet de ce présent marché seront réglées selon un prix ferme pour la première année d'exécution du marché. Les années suivantes, par un avenant au présent marché, le prix sera révisable par l'application de la formule : P = Po x ( (0,85 x ICHTrev-Ts IME / ICHTrev-Ts-IMEo) + (0,15 x FBOD / FDODo) ) P : prix révisé Po : prix initial ICHTrev-Ts : dernière valeur de l indice trimestriel des salaires horaires de base de l ensemble des ouvriers -industries mécaniques et électriques IME- (identifiant INSEE ) publiée à la date anniversaire, ICHTo : dernière valeur de l indice trimestriel des salaires horaires de base de l ensemble des ouvriers -industries mécaniques et électriques IME- (identifiant INSEE ) publiée au 28/06/2010 = (valeur au 31 mars 2010), FBOD : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et de commande électrique CPF (identifiant INSEE : M) publié à la date anniversaire, FBODo : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et de commande électrique CPF (identifiant INSEE : M) publié au 28/06/2010 = (valeur définitive janvier 2010). Le terme tarifaire P fait l objet de factures d acompte trimestrielles. Une facture d ajustement et de révision est établie annuellement à la date anniversaire du marché. Les montants des factures intermédiaires trimestrielles et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Les fournitures spéciales de matériaux et d'articles seront réglées sur présentation des factures du fournisseur assujetti d'un coefficient défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire sans rabais, remise déduite. Article 9 : Mode de règlement Le règlement annuel des prestations par le château sera effectué à la fin de chaque trimestre, sur présentation de factures intermédiaires valant demandes d'acomptes, par mandat administratif, via l Agent comptable de l Etablissement public du château de Fontainebleau. Chacune des factures présentées au château devra comporter, outre le décompte des prestations du trimestre écoulé, les indications suivantes : - la référence au code des marchés, - la désignation des parties contractantes, entrepreneur et maître d'ouvrage, - les références du marché et, éventuellement, de chacun des avenants et actes spéciaux qui lui sont liés, - l'objet du marché, - le rapport trimestriel mentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de l'installation ainsi que les différentes améliorations envisageables (mentionné à l'alinéa 6-1du présent CCAP), - la période au cours de laquelle ont été exécutées les prestations qui font l'objet de la demande de paiement. Le mandatement des factures intermédiaires et du solde devra intervenir dans un délai de quarante cinq jours à compter de la réception par le président de l Etablissement public du château de Fontainebleau. Marché n F_M14_2010 Page 9 / 54

10 Article 10 : Prestations non conformes - pénalités 10-1 Retards et interruptions Tous retards ou interruptions dans les prestations seront sanctionnés par pénalités selon les dispositions du CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services Article 11 -, indépendamment de la suppression du règlement de la prestation non exécutée. Le montant total de la pénalité est calculé pour un nombre entier de journées étant précisé que le nombre total d heures de retard ou d interruption est transformé en nombre de jours par arrondissement au nombre entier le plus proche Cas de force majeure Pour ce qui concerne l exécution des fournitures et prestations à la charge du titulaire, seront assimilées à des cas de force majeure qui dégagent la responsabilité du titulaire tous les événements extérieurs amenant une impossibilité de fonctionnement ainsi que tous les événements intérieurs ou extérieurs de caractère exceptionnel qui ne lui seraient pas imputables et qui, n ayant pu être ni prévus ni empêchés par lui, le mettraient dans l impossibilité absolue d accomplir tout ou partie de ses obligations. Dans le cas défini ci avant, la facturation sera réduite au prorata des défauts ressentis mais les pénalités prévues ne seront pas appliquées. Article 11 : Assurances Le titulaire devra être assuré d une compagnie notoirement solvable pour les risques de toutes natures se rapportant directement ou indirectement à son activité dans le cadre du marché, et notamment de responsabilité civile du fait des interventions sur les installations, garantissant le château contre tout recours à cette occasion, à savoir : - tous risques d incendie, d explosion, - tous risques dus au dégagements de gaz nocifs, - tous risques de dégâts causés aux installations, aux bâtiments les contenant et aux personnes, - tous risques de bris de machines, - tous risques voisins, etc. Le château se réserve le droit de réclamer à tout instant la justification de ces couvertures à l attestation du bon règlement des primes s y rapportant. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il bénéficie -cette justification devra être réitérée à chaque date anniversaire du présent marché- : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pour l'exécution des travaux et interventions d'entretien - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles et du Code civil. Article 12 : Cautionnement Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement. Article 13 : Mise en demeure Résiliation du marché Dans le cas de retards, d interruptions ou d insuffisances de prestations tels que définis au CCAP et au CCTP, le château pourra mettre le titulaire en demeure de remédier à ces retards, interruptions ou insuffisances. Marché n F_M14_2010 Page 10 / 54

11 Dans un délai de quatre heures à compter de la réception d une lettre contre récépissé ou d un télégramme téléphoné, si le titulaire ne pouvait assurer une fourniture normale, le château y pourvoirait aux frais et risques de le titulaire. Le marché pourra être résilié dans les conditions fixées aux articles 24 à 32 du CCAG. Il en sera de même si, d une façon générale, le titulaire se montrait incapable d assurer les prestations qui lui on été confiées, notamment s il ne disposait pas sur place de personnel compétent ou des moyens nécessaires à l exploitation. Si le titulaire ne peut remplir ses obligations par suite de cas de force majeure ou cas assimilé comme tel, et/ou de circonstances exceptionnelles, il recherchera avec le château toutes mesures à prendre afin d éviter un arrêt définitif des prestations et organiser la poursuite de l exploitation dans toute la mesure du possible. Article 14 : Election de domicile Le titulaire fait élection de domicile à son siège social. Article 15 : Litiges Contentieux En cas de contestations relatives à l interprétation ou à l application du marché, le différend sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif compétent. Fait à Fontainebleau, le 24 juin Marché n F_M14_2010 Page 11 / 54

12 Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau Lot 1 : maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion). Cahier des clauses techniques particulières Descriptif des conditions annuelles d'exécution CCTP Marché n F_M14_2010 Page 12 / 54

13 ARTICLE 1 - OBJET Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) de l établissement public du château de Fontainebleau. ARTICLE 2 - EXECUTION Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisante pour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandes inopinées. ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COURANTS FORTS Devront être prévus pour la réalisation de cet entretien : - un responsable d équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteur qualifié et compétent dans tous les domaines d intervention liés à la maintenance du château (installations électriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblages informatique ;réseaux électriques des protections vol) - la présence permanente d'au moins un agent de maintenance hautement qualifié en poste sur le site équivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste en courants forts et courants faibles en jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre. Conformément aux dispositions générales applicables aux établissements recevant du public de 2 ème catégorie (Arrêté du 19 novembre 2001 ERP Y2), la présence physique d une personne qualifiée est requise pendant la présence du public, dimanches et jours fériés inclus, pour assurer l exploitation et l entretien quotidien suivant les consignes données. Ainsi les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre) la présence sur le site d un agent technique qualifié est obligatoire. Pour les dépannages urgents de nuit, une assistance devra être assurée sur simple appel téléphonique. Le délai d intervention entre l appel et l arrivée sur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatre heures. Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler en priorité sera déposée auprès du président de l établissement public du château de Fontainebleau ou son représentant. En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec le matériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de ce qu'il a constaté L'installation "courants forts" comporte : - Une partie haute tension volts, - une partie basse tension 220/380 volts, - une partie éclairage de sécurité Poste de livraison EDF - postes de transformation En liaison avec les services EDF : - entretien des postes poste de livraison EDF, Marché n F_M14_2010 Page 13 / 54

14 poste de l'aile des Ministres, poste Carnot, poste des Gardes, - nettoyage et dépoussiérage des éléments, - essai des parties mobiles, - vérification du degré hygrométrique et température des transformateurs / vérification des capsules, - graissage de toutes les articulations, volants ou leviers de manoeuvre, - vérification et resserrage des contacts moyenne tension et basse tension, - vérification et mesure des terres, resserrage des connexions, consignation des valeurs, relevées sur registre d'entretien, - contrôle de la température et, le cas échéant, visuel du niveau. Le poste de livraison EDF est situé dans le jardin de Diane, il est équipé de deux cellules de boucle EDF, d'une cellule comptage, d'un disjoncteur de protection moyenne tension, d'une cellule de protection départ de boucle vers le poste des Ministres et d'une celulle de protection départ de boucle vers le poste des Gardes via l'ancien poste des Princes (transformé en TGBT) Tableaux généraux basse tension (TGBT) - Dépoussiérage et nettoyage des caissons des tableaux basse tension - Resserrage des connexions - Vérification des appareils de contrôle, ampèremètres, voltmètres, lampes de signalisation - Remplacement des lampes défectueuses - Vérification et mesure de la résistance des prises de terre - Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles issus des TGBT - Inscription des valeurs relevées sur le registre Les tableaux à entretenir : Poste de l'aile des Ministres Situé dans la cour des Ateliers, il est équipé d'une cellule d'arrivée depuis le poste de livraison, d'une cellule de départ vers le poste Carnot, d'une cellule de protection transformateur, d'un transformateur 400 KVA / V / 400 V / huile et d'un tableau général basse tension.. départs force A pavillon des aumôniers B chaufferie C éclairages extérieurs (pompe) D/E/F services généraux, aile des Ministres G centrales ventilation, pompes relevage H prises pompiers. départs lumière A pavillon des Aumôniers B chapelle Trinité C éclairages extérieurs D chaufferie E/F/G/H services généraux, aile des Ministres 1 éclairage de remplacement (secours) Poste Carnot Situé dans les galeries techniques sous le Gros Pavillon, son équipement est identique au poste de l'aile des Ministres mais le transformateur 630 KVA / V / 400 V / huile.. départs force A appartement des Reines-Mères et Louis XV B gros pavillon C grand escalier D s/s-station de pompage aile Louis XV E musée Napoléon F aile Louis XV G chauffage aile Louis XV H chauffage salon des laques Marché n F_M14_2010 Page 14 / 54

15 I J ascenseur chauffage musée chinois. départs lumière A appartement des Reines-Mères et Louis XV B gros pavillon C grand escalier D monte-charge (Empereur) E musée Napoléon F aile Louis XV 1 éclairage de remplacement (secours) 1 éclairage de remplacement (secours) Poste des Gardes Situé dans les galeries techniques sous la cour de la Fourrière, son équipement est identique au poste de l'aile des Ministres mais le transformateur 630 KVA / V / 400 V / huile.. départs force A Aile du Tibre B pompage Maintenon C St Saturnin D ancienne comédie / donjon / porte dorée E monte-charge (François Ier). départs lumière A pavillon du Tibre (salle de Bal) B éclairage extérieur C St Saturnin D porte dorée E ancien gouvernement et services généraux des bâtiments F ancienne comédie G Aile du Tibre H pavillon Sully I St Saturnin J monte-charge K dispatching L donjon 1 éclairage de remplacement (secours) TGBT des Princes. départs force A Luxembourg B galerie des Cerfs C grands appartements D petits appartements E aile des Princes. départs lumière A Luxembourg B départs archives (Princes) C galerie des cerfs D grands appartements E grands appartements F petits appartements G aile des Princes (locaux 1er étage) H escalier et chemins de retraite 1 éclairage de remplacement (secours) Colonnes montantes principales et secondaires - Vérification des distributions et nettoyage - Resserrage des connexions - Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles de départ Marché n F_M14_2010 Page 15 / 54

16 Les colonnes à entretenir sont les suivantes : Poste des Ministres colonne aumôniers colonne ministres 9 armoires 16 armoires Poste Carnot colonne grand escalier colonne Reines-mères colonne gros pavillon colonne Louis XV local accueil 8 armoires 4 armoires 8 armoires 5 armoires 1 armoire Poste des gardes colonne Tibre colonne St Saturnin colonne porte dorée 3 armoires 2 armoires 6 armoires Poste des Princes colonne grands appartements colonne Luxembourg colonne petits appartements colonne des Princes 6 armoires 6 armoires 6 armoires 1 armoire Tableaux divisionnaires et distributions intérieures - Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux divisionnaires situés dans les couloirs des étages ou dans les pièces - Vérification des contacts et resserrage des connexions - Essais des télécommandes et des circuits - Remplacement des lampes et signalisations défectueuses Les tableaux à entretenir sont les suivants : poste des Ministres - armoires force et lumière chaufferie chaufferie haute générale centrale de ventilation pompe de relevage centrale de ventilation x sous-stations pompes de relevage x 21 tocsin-sirène comptages et services x 5 stations de chaufferie stations de chauffage x 8 éclairages extérieurs menuiserie tapisserie vernissage garage pompiers vestiaire gardiens portier Mathurins chapelle Trinité archives pavillon des Aumôniers Jeu de Paume Marché n F_M14_2010 Page 16 / 54

17 cuve à fuel (sondes) chemin de retraite pompiers (sécurité) x 24 tribune des orgues galeries techniques local jardinier local plombier conservation et ses annexes x 3 local syndical poste Carnot - armoires force et lumière entrée principale pompage Louis XV local éclairage de remplacement chemin de retraite 2/9/10 - Louis XV chambre de l'empereur Rosa Bonheur - WC galeries techniques x 2 pavillon des poêles (1er étage) aile Louis XV - salon des laques musée chinois local gardiens appartements du Pape chauffage aile Louis XV chauffage musée chinois local salle pédagogique appartement Mérimée poste des gardes - armoires force et lumière salle de Bal salle des colonnes sanitaires porte dorée donjon François Ier salle des gardes Mme de Maintenon station de pompage Maintenon baptistère (éclairage extérieur) vestiaire porte dorée chemin de retraite 6/11/4/6 galeries techniques x 2 dispatching x 3 pompage vieux gouvernement vieux gouvernement x 3 combles local gardiens - ancienne comédie porte dorée cour des Princes (éclairage extérieur) ancienne comédie x 2 porte de surveillance de nuit pavillon Sully (4) poste des Princes - armoires force et lumière galerie des cerfs grands appartements x 2 combles petits escaliers et combles chemin de retraite 12/8/7/3 galeries techniques x 2 chemin de retraite x 2 Marché n F_M14_2010 Page 17 / 54

18 locaux d'exposition, aile des Princes (1er étage) x 2 locaux vente musée quartier des Princes appartement des Chasses X 2 Les installations issues des tableaux mentionnés ci-dessus devront être maintenues en état de fonctionnement. Il devra être procédé à toutes les vérifications nécessaires, mesure d isolement notamment : assurer l entretien et la vérification périodique des prises de courant force et lumière. Il sera également prévu le dépoussiérage de tous les points lumineux, le réglage des projecteurs, le remplacement des lampes grillées des services généraux (circulations, escaliers, locaux techniques, cours et jardins). L installation à entretenir comporte : - les tableaux mentionnés ci-dessus, mètres de câbles multiconducteurs de sections diverses, passant sur chemin de câbles, dans les sous-sols, les combles, les colonnes montantes, en tranchée de sol dans parcs et jardins, - le nombre de lampes dont le remplacement est à assurer est de l ordre de 4.500, de type divers (standard B22/E27/E40, sphérique E27/E14, tube E14/E22, secours E24, échelle E14/E10, flamme marque Girard-Sudron, signalisation B22, minuterie E10, téléphonique, Mazdasol E27, Mazdapar E27, types spéciaux pour synoptiques, lampes halogènes R150/300/500 W, lampes dichroïques 50/75 W). Un stock devra être tenu en réserve pour faire face aux remplacements Installations particulières Eclairage de secours par bloc autonome Vérification mensuelle des blocs autonomes situés dans la totalité des galeries techniques et présents dans les salles muséographiques. Le Titulaire devra proposer au Château toutes les améliorations nécessaires pour être conforme à la réglementation ERP. Remplacement des lampes et des accumulateurs hors service au titre du présent contrat. Eclairage de sécurité sur source centrale Cet éclairage est alimenté par trois batteries SAFT URA au cadnium nickel en 280 volts continus. Tous les mois, il y aura lieu de mettre celles-ci en décharge, de vérifier les niveaux d électrolyte, de contrôler les circuits, le bon fonctionnement des points lumineux et de remettre en état ceux qui pourraient être défectueux. Cet éclairage de sécurité prend en charge certaines salles muséographiques ainsi que les chemins de retraite. Ensemble de dispatching Nettoyage et vérification du tableau synoptique, des relais, lampes de signalisation, resserrage des contacts (compris remplacement des lampes, relais et câbles de relais défectueux). Essais périodiques du pupitre de commande et du tableau de relayage et d alarme, renvoi d alarme sur bip et réseau téléphone, alarme parlée, alarme imprimante, contrôle et essais journaliers du synoptique. Eclairage parcs et jardins Tous les ans, des contrôles d isolement des lignes devront être faits pour remédier éventuellement aux défectuosités y compris la vérification de boîtes de distribution dans le sol. Quatre fois par an, au moment du nettoyage des bassins, vérification et contrôle de l état et du bon fonctionnement des projecteurs immergés. Maintien en bon état de fonctionnement de l installation électrique existante, vérification et essai de tous les éclairages extérieurs, lanternes suspendues et en applique une fois par semaine. Paratonnerres Marché n F_M14_2010 Page 18 / 54

19 Tous les ans, vérification des paratonnerres qui correspond à une mesure à la barrette de coupure de mise à la terre. Entretien des radiateurs électriques et déshumidificateurs des postes MT/BT Vérification des organes de coupure et de commande, thermostat d ambiance, hygrostat (toutes les semaines pour les postes MT/BT, et les radiateurs électriques en période de chauffe). Groupe de secours Le groupe électrogène de sécurité doit faire l objet d un entretien régulier et d essais le mardi selon la périodicité minimale suivante : - tous les quinze jours, vérification du niveau d huile, d eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ; - tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50% de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de trente minutes. Serres Les tableaux à entretenir sont les suivants : - armoire tarif jaune - armoire générale local compresseur - armoire chaufferie - armoire local bulbes - armoire des serres - armoire chauffage des couches - armoire ombrage automatique - armoire hangar - distribution force et lumière dans locaux. Vérification du tableau abonné de coupure, relais de protection homopolaire. Mesure des isolements des câbles de liaison. Vérification du tableau général situé dans le local compresseur, du tableau général des serres et du tableau secondaire chaufferie. Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux. Vérification des contacts et resserrage des connexions. Entretien des installations intérieures des serres. Vérification, essais et contrôle des organes du groupe. Relampage périodique de l ensemble de la pépinière. Pavillon Magenta ou bâtiment du fleuriste Vérification et entretien : armoire services généraux, bureaux du service des jardins, vestaires, chaufferie, locaux divers. Relampage périodique. Bâtiments Magenta : ateliers et entrepôts Vérification et entretien : armoire force et lumière, distribution générale force et lumière de divers locaux, radiateur chauffage, diverses installations intérieur/extérieur. Relampage périodique. Bâtiment République Vérification et entretien : tableau général services généraux et comptage, armoire force et lumière des anciens vestiaires, de la chaufferie, armoire force et lumière des ateliers jardiniers. Relampage périodique. Bâtiment Vieux gouvernement Vérification et entretien : tableau général, tableaux divisionnaires. Relampage périodique. Aile des Ministres Vérification et entretien : - conservation, tapisserie, menuiserie, salle pédagogique, vernissage, vestiaire agents de surveillance, réfectoires, garages, plomberie, - services généraux. - locaux syndicaux. Marché n F_M14_2010 Page 19 / 54

20 Relampage périodique. - sous-sols. Antennes de télévision (7) Vérification des haubanages et fixations sous combles, contrôle en état de bon fonctionnement des amplificateurs, boîtes de distribution, contrôle sorties (intervention de maintenance par technicien à hauteur de 48h par an). Comptage visiteurs Vérification des deux armoires, dépoussiérage, intervention de première urgence (intervention de dépannage par technicien non prévue). Armoire pompiers Vérification et entretien des vingt-quatre armoires et des prises de courant réparties dans les galeries techniques. Salles du musée Vérification et entretien des installations électriques en amont de tous lustres, appliques et autres fixés aux murs (les luminaires étant à la charge du musée) remplacement des lampes dans la totalité des salles muséographiques et autres. Ensemble énergie «poste de surveillance de nuit» Vérification et entretien de l onduleur Coredel de puissance 500VA. Batteries de secours (batteries + chargeurs) Vérification, entretien et maintenance de : Bornes - ensemble dispatching - alarmes dispatching - onduleur - groupe électrogène - système de détection incendie (5 CPU répartis sur le site) - téléphone Entretien annuel des bornes pneumatiques et électriques : 1 borne cour des Mathurins et 2 bornes place Bois d Hyver Matériel et fournitures Dans le musée ne sont pas compris au présent marché l'entretien (nettoyage) des lustres et appliques, ainsi que tous changements d'organes. Matériel prévu au présent contrat Toutes les pièces défectueuses pour permettre le maintien et le bon fonctionnement des installations telles que cartouches, coupe-circuits, lampes, bobines, relais, éléments de batteries, cosses, remplacement de tous accessoires de radiateur électrique, pendules, piles, petits disjoncteurs, sonneries, minuteries, blocs autonomes de secours fixes,... Matériel à fournir suivant attachements et localisation Tout matériel ou organe, tel que armoire, tableau, disjoncteur, transformateur, ensembles d'énergie d'éclairages de secours, antenne et ses accessoires TV, radio,..., feront l'objet de devis avec localisations pour tous changements de matériel défectueux. Non prévu au présent marché Marché n F_M14_2010 Page 20 / 54

21 Toute adjonction de matériel ou organe qui modifierait le nombre prévu au présent contrat. Toute adjonction de luminaires, diffuseurs, hublots, projecteurs, accessoires,... Fourniture et remplacement (tous les mardis) de lampes lampe échelle E14 40W 240V lampe tube E14 40W 240V lampe PAR W E27 240V lampe fluo 20W CWRS et 36W TLD lampes flamme GS 0 7W E10 SM 240V GS 1 15W E10 SM 240V GS 2 25W E14 SM 240V GS 4 40W E14 SM 240V GIRARD SUDRON Les modèles de lampes proposées seront soumis à l'approbation du chef d'établissement ou son représentant. Le nombre de lampes remplacées annuellement en intérieur et extérieur est estimé à Installation de chauffage, ventilation et conditionnement d'air, divers, L'entretien de l'ensemble de l'installation de chauffage et ventilation est assuré par l'entreprise de chauffage, seules les lignes d'alimentation et télécommande sont intéressées par le présent contrat (en entretien, maintenance et dépannage). L' entretien, la maintenance et dépannage de l'armoire générale de la sous-station de pompage et de traitement des eaux de l'étang des Carpes sont inclus au présent marché. L' entretien de l'ensemble d'ombrage des serres n'est pas prévu. L'entretien et la maintenance des 2 armoires des sous-stations de pompage des jardins ainsi que des armoires des pompes de bassin et de l'éclairage des fontaines du Tibre, de Diane et d'ulysse sont inclus au présent marché. L'entretien de l'ensemble des installations électriques des logements est à la charge du locataire depuis l'armoire compteur/disjoncteur, y compris prises de courant, interrupteurs, lampes, etc L'installation "courants faibles " comporte : Installation «téléphone», - Lignes intérieures et extérieures : autocommutateurs et environ 100 postes hors marchés ; au delà : réseaux téléphoniques du PABX aux différentes prises téléphoniques y compris 20 répartiteurs téléphoniques répartis sur le site à la charge du titulaire du présent marché Installation «informatique» - Câblage informatique existant à la charge du titulaire hors baies de brassageet matériel actif Détection «intrusion vol» Entretien, dépannage et maintenance en première intervention sur absence tension secteur jusqu'aux armoires d'alarmes qui dépendent d'une entreprise spécialisée : - aile Louis XV, 7 blocs batteries (ALS 30) - aile des Ministres, 1 bloc batteries (ALS 30) - aile des Princes, 4 blocs batteries (ALS 30) - Grands appartements, 2 blocs batteries (ALS 30) - Fer à cheval, 1 bloc batteries (ALS 30) Marché n F_M14_2010 Page 21 / 54

22 - gros pavillon, 1 bloc batteries (ALS 30) - Saint Saturnin, 1 blocs batteries (ALS 30) - poste de surveillance, 1 bloc batteries (ALS 30) - 1 centrale - local salle pédagogique. Marché n F_M14_2010 Page 22 / 54

23 Maintenance des installations de détection incendie du Château de Fontainebleau : Lot 2 : Maintenance des installations de détection incendie Cahier des clauses techniques particulières Descriptif des conditions annuelles d'exécution CCTP Marché n F_M14_2010 Page 23 / 54

24 ARTICLE 1 - OBJET Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations de détection incendie du château de Fontainebleau. ARTICLE 2 - EXECUTION Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisante pour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandes inopinées. ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE Outre la maintenance préventive, une assistance devra être assurée tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 soit de jour comme de nuit, sur simple appel téléphonique. Le délai d intervention entre l appel et l arrivée sur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatre heures et le lendemain pour tout appel ne nécessitant pas une intervention d'urgence. Le château est seul à décider de l'urgence des interventions. Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler en priorité sera déposée auprès du président du château de Fontainebleau ou son représentant. En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec le matériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de ce qu'il a constaté L'installation de détection incendie comporte : - 6 détecteurs optiques linéaires type DLO1191 SIEMENS (4 au Théâtre et 2 dans la salle de la Belle Cheminée), détecteurs optiques type DO1131 SIEMENS, - 15 détecteurs de gaine type DBZ1197 SIEMENS, - 3 détecteurs thermiques type DT1131 SIEMENS, - 24 déclencheurs manuels type DM1131 SIEMENS, indicateurs d'action, - 5 centrales déportées, tableaux de signalisation type CI1142 SIEMENS, - 1 centrale - local accueil, centralisateur de type LMS SIEMENS, - 1 système de gestion sur ordinateur CMSI-Centralisateur de mise en sécurité incendie type STT2410N SIEMENS Définition des prestations Le titulaire aura en charge : - la maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie, - l'examen des documents d'exploitation, - la vérification du respect des normes, - le bilan des évènements survenus, - la vérification des détecteurs, - le contrôle des boîtiers déportés, de la centrale et du système de gestion sur ordinateur. - la vérification de la signalisation correspondante sur la centrale, - contrôle des batteries, - le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 18 têtes de détecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché), - le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et piles tous les ans). Ces opérations comprennent : - les essais de fonctionnement complet du système en simulation et en réel, - les essais de fonctionnement des détecteurs deux fois par an avec essais des indicateurs d'action, Marché n F_M14_2010 Page 24 / 54

25 - la vérification des isolements des lignes et des répartiteurs y compris bornages, etc, et des réseaux de liaison en câble multiconducteur entre répartiteurs de l'intégralité de l'installation chaque année, - le contrôle de fonctionnement des centrales et de leurs zones une fois par an, - le contrôle des différents systèmes, - la remise d'un rapport de vérification au directeur du château ou son représentant à l'issue de chaque intervention mentionnant les résultats des vérifications, inspections, essais et contrôle effectués, observations relevées et travaux de remise en ordre jugés nécessaires. Nota : la fourniture des "bombes de gaz" pour l'essai des têtes reste à la charge du titulaire dans un approvisionnement annuel, ainsi que les ampoules d'indicateurs (voyant de renvoi d'alarme placé aux accès des locaux) Maintenance préventive Au cours de chaque visite périodique de maintenance -au moins une effectuée tous les six mois-, le titulaire procédera aux opérations suivantes : a/ examen des documents d'exploitation :. notice d'utilisation et d'exploitation,. carnet de contrôle du Système de Sécurité (registre de sécurité APMIS du château),. schéma synoptique de la configuration,. base de donnée ayant servie à la programmation,. organisation des alarmes,. notices techniques des appareils ; b/ inspection visuelle de l'installation :. contrôles :. état des détecteurs et date de leur dernier renouvellement,. état du câblage de l'installation,. état des tableaux d'alarme,. état de la batterie et de la pile (3ème source),. état des écrans, récepteurs et imprimantes ;. vérifications :. du respect des normes, règles et textes officiels,. du positionnement des détecteurs par rapport aux modifications du risque survenues depuis les précédentes inspections :. construction de nouveaux locaux en communication avec les locaux surveillés,. changement d'affectation des locaux,. mise en place ou suppression de cloisons, faux planchers, faux plafonds, de chauffage, de conditionnement d'air,. maintien de la bonne tenue des petits locaux attenants ou des espaces cachés qui, en accord avec le château, n'auraient pas été équipés de détecteurs,. du respect des impératifs d'exploitation (environnement), des sauvegardes et des problèmes et des consignes de sécurité ; c/ contrôles techniques et opérations de maintenance :. contrôle des différentes sources d'alimentation :. contrôle des tensions - courants,. serrage des connexions,. dépoussièrage ;. contrôle du signal de dérangement,. essais de fonctionnement d'au moins la moitié du parc des détecteurs,. contrôle du bon fonctionnement des indicateurs d'actions,. essais des avertisseurs sonores et lumineux pour chaque zone ou boucle testée,. vérification et essai des tableaux de signalisation :. coupure secteur, Marché n F_M14_2010 Page 25 / 54

26 . test de lampes,. signalisation de mise en/hors service,. alarmes défauts,. contrôle des fonctions asservissements. essai des dispositifs de transmission des alarmes et des dérangements à la centrale de télésurveillance Intervention à la demande du château Le titulaire doit répondre à toute demande d'intervention du château entre deux visites systématiques afin de remédier à tous dérangements ou incidents signalés. Le titulaire établira un devis à la demande du château pour tous travaux sur le système de détection incendie. Les prix de main d'oeuvre et déplacement applicables sont ceux figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement.. ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CHATEAU Le château vérifiera :. hebdomadairement : contrôle de la 3ème source et examen visuel de son état,. mensuellement : test des voyants de signalisation,. périodiquement : mise en service des batteries d'accumulateurs pendant une heure. *** Fait à Fontainebleau, le 24 juin Marché n F_M14_2010 Page 26 / 54

27 Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Identification de l organisme qui passe le marché Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU Tél : Fax : Pouvoir adjudicateur : Le Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau, Madame Marie-Laure Mazureck, Chef du service de la maintenance du château de Fontainebleau, certifie que : M. (nom et qualité).... représentant l entreprise (raison sociale, adresse et téléphone) S est présenté le 2010 à pour visiter les lieux d exécution des prestations concernant l appel d offres ouvert susvisé. Marché n F_M14_2010 Page 27 / 54

28 ACTE D ENGAGEMENT Marché N F_M14_2010 Lot 1 Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) du château de Fontainebleau. * * * VARIANTES / OPTIONS Cet acte d engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. A Procédure et forme du marché DC8 Marché passé en appel d offres ouvert passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics 2006 modifié. B - Identification de l acheteur public DC8 Château de Fontainebleau Etablissement public à caractère administratif Fontainebleau FRANCE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Tél. : Fax : M. Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Objet du marché : Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot n 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion). Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. Bernard GUILLAUME Chef du service financier Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU Téléphone : Fax : Mèl : [email protected] Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Madame l Agent Comptable du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU C - Engagement du candidat DC8 C.1 Nom, prénom et qualité du signataire : Marché n F_M14_2010 Page 28 / 54

29 Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du.. du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... C.2 Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : Cette offre, exprimée en euros, porte sur l ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet de marché : Montant de l offre pour le lot n 1, portant sur la : Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) du château de Fontainebleau. Montant hors TVA (1)... Taux de la TVA (2)... Montant TTC (2)... Montant (TTC) arrêté en lettres à : C.3 Compte à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Marché n F_M14_2010 Page 29 / 54

30 Centre de chèques postaux de : Trésor public : C.4 Mode de règlement virement C.5 Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l»etablissement public du château de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché) Paiement par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. C.6. Bénéfice de l'avance forfaitaire: je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire. C.7. Délai d exécution Le délai d exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois par expresse reconduction par période d égale durée. Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre C.8. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. A, le 2010 Le candidat (représentant habilité avec un pouvoir pour signer le marché) D. Décision de l acheteur DC8 La présente offre est acceptée pour sa totalité : pour un montant annuel total de : (HT) / an taux de la T.V.A. : Marché n F_M14_2010 Page 30 / 54

31 Le présent acte d engagement est constitué de : (indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d engagement) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4) Déclaration du candidat (ou DC 5) ANNEXE n 1 : décomposition du prix global et forfait aire ANNEXE n 2 : prix horaire de main d oeuvre ANNEXE n 3 relative à la présentation d un sous-trai tant (ou DC 13) CCAP CCTP Etat et ses établissements : visa ou avis du contrôleur financier ou du contrôleur d Etat A Paris, le A Fontainebleau,, le 2010 Signature du pouvoir adjudicateur, E. Notification du marché au titulaire DC8 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) 2 la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Marché n F_M14_2010 Page 31 / 54

32 ... 3 la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... et devant être exécutée par.. en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Signature Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à :.. Montant initial : - Ramené à : ou - Porté à : A Signature, le F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances ( 1 ) DC8 Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : 1 la totalité du marché dont le montant est de :. (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) la totalité du bon de commande n afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : et devant être exécutées par de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant en qualité A, le Signature (2 Signature Marché n F_M14_2010 Page 32 / 54

33 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) ( 4 ) DC8 Annotations ultérieures éventuelles (suite) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à :... (5) A, le Signature (2) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à :... A Marché n F_M14_2010 Page 33 / 54

34 CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau Lot 1 - Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion. ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Feuille de décomposition de prix - forfait P A - Encadrement de la réalisation de la prestation : - un responsable d équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteur qualifié et compétent dans tous les domaines d intervention liés à la maintenance du château (installations électriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblage informatique, réseaux électriques des protections vol) soit H.T x 12 mois = B - En jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre : - présence permanente durant les créneaux horaires définis ci-dessus d'au moins un agent de maintenance hautement qualifié en poste sur le site équivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste en courants forts et courants faibles : soit H.T x 12 mois = C Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre) : - présence sur le site d un agent technique qualifié : soit H.T ensemble = D - les nuits du 1er octobre au 30 septembre et jours de fermeture des 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre : - permanence d'un agent technique par un système d'astreinte à domicile (délai d'intervention moins de 4 heures en général) E - prestations diverses : soit H.T ensemble = - produits consommables et petites fournitures (lampes des services généraux, petite visserie, graisse, relais et câbles du dispatching tout matériel prévu au 3.1.6) du CCTP) - fourniture de petit matériel électrique soit H.T ensemble = Marché n F_M14_2010 Page 34 / 54

35 - fourniture de lampes diverses soit H.T. ensemble = - mise à disposition d'un système de communication (téléphone portable ou similaire) : soit H.T ensemble = - forfait fourniture et installation de lampes pour salles du musée (même référence au CCTP que cidessus) : soit H.T ensemble = TOTAL H.T. = TVA = Montant global du forfait P, TVA incluse = Fait à Le Marché n F_M14_2010 Page 35 / 54

36 CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot 1 - Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT A -Tableau des prix horaires de main d œuvre (HT) pour l exécution des travaux planifiés sur devis et bons de commande Qualification Heures normales Tarif Heures supplémentaires Forfait de déplacement Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement Electricien responsable d équipe Moniteur hautement qualifié Electricien spécialisé en téléphonie Electricien spécialisé réseau antenne TV Electricien, agent technique qualifié (présence lors de manifestations et locations d espaces) article EL18 du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique arrêté du 25/06/1980 Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8). Marché n F_M14_2010 Page 36 / 54

37 B -Tableau des prix horaires de main d œuvre (HT) pour l exécution des travaux imprévus et urgents Qualification Heures normales Tarif Heures supplémentaires Forfait de déplacement Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement Electricien responsable d équipe Moniteur hautement qualifié Electricien spécialisé en téléphonie Electricien spécialisé réseau antenne TV Electricien, agent technique qualifié (présence lors de manifestations et locations d espaces) article EL18 du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique arrêté du 25/06/1980 Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8). C - Matériels mis en place Coefficient d entreprise appliqué au matériel : Fait à Le Le candidat Marché n F_M14_2010 Page 37 / 54

38 ACTE D ENGAGEMENT Marché N F_M14_2010 Lot 2 Maintenance des installations de détection incendie du château de Fontainebleau. * * * VARIANTES / OPTIONS Cet acte d engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. A Procédure et forme du marché DC8 Marché passé en appel d offres ouvert passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics 2006 modifié. B - Identification de l acheteur public DC8 Château de Fontainebleau Etablissement public à caractère administratif Fontainebleau FRANCE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Tél. : Fax : M. Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Objet du marché : Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot n 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. Bernard GUILLAUME Chef du service financier Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU Téléphone : Fax : Mèl : [email protected] Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Madame l Agent Comptable du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU C - Engagement du candidat DC8 Marché n F_M14_2010 Page 38 / 54

39 C.1 Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du.. du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... C.2 Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, 2. Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : Cette offre, exprimée en euros, porte sur l ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet de marché : Montant de l offre pour le lot n 2, portant sur la : Maintenance des installations de détection incendie du château de Fontainebleau. Montant hors TVA (1)... Taux de la TVA (2)... Montant TTC (2)... Montant (TTC) arrêté en lettres à : C.3 Compte à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Marché n F_M14_2010 Page 39 / 54

40 Centre de chèques postaux de : Trésor public : C.4 Mode de règlement virement C.5 Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l»etablissement public du château de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché) Paiement par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. C.6. Bénéfice de l'avance forfaitaire: je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire. C.7. Délai d exécution Le délai d exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois par expresse reconduction par période d égale durée. Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre C.8. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. A, le 2010 Le candidat (représentant habilité avec un pouvoir pour signer le marché) D. Décision de l acheteur DC8 La présente offre est acceptée pour sa totalité : pour un montant annuel total de : (HT) / an taux de la T.V.A. : Marché n F_M14_2010 Page 40 / 54

41 Le présent acte d engagement est constitué de : (indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d engagement) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4) Déclaration du candidat (ou DC 5) ANNEXE n 1 : décomposition du prix global et forfait aire ANNEXE n 2 : prix horaire de main d oeuvre ANNEXE n 3 relative à la présentation d un sous-trai tant (ou DC 13) CCAP CCTP Etat et ses établissements : visa ou avis du contrôleur financier ou du contrôleur d Etat A Paris, le A Fontainebleau,, le 2010 Signature du pouvoir adjudicateur, E. Notification du marché au titulaire DC8 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) 2 la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Marché n F_M14_2010 Page 41 / 54

42 ... 3 la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... et devant être exécutée par.. en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Signature Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à :.. Montant initial : - Ramené à : ou - Porté à : A Signature, le F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances ( 6 ) DC8 Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : 1 la totalité du marché dont le montant est de :. (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) la totalité du bon de commande n afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : et devant être exécutées par de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant en qualité A, le Signature (7 Signature Marché n F_M14_2010 Page 42 / 54

43 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) ( 9 ) DC8 Annotations ultérieures éventuelles (suite) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à :... (10) A, le Signature (2) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à :... A, le Marché n F_M14_2010 Page 43 / 54

44 CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Feuille de décomposition de prix - forfait P La maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie :. par visite : HT x visites = HT Le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 15 têtes de détecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché) :. prix unitaire : HT x détecteurs = HT Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et piles tous les ans) :. prix unitaire batterie d'accumulateurs HT x batteries = HT. prix unitaire piles : HT x piles = HT Divers : à préciser : HT SOIT TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Fait à Le Le candidat Marché n F_M14_2010 Page 44 / 54

45 CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT A -Tableau des prix horaires de main d œuvre (HT) pour l exécution des travaux planifiés sur devis et bons de commande Qualification Heures normales Tarif Heures supplémentaires Forfait de déplacement Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8). Marché n F_M14_2010 Page 45 / 54

46 B -Tableau des prix horaires de main d œuvre (HT) pour l exécution des travaux imprévus et urgents Qualification Heures normales Tarif Heures supplémentaires Forfait de déplacement Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP - Art.8). C - Matériels mis en place Coefficient d entreprise appliqué au matériel : Fait à Le Le candidat, Marché n F_M14_2010 Page 46 / 54

47 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ANNEXE N 3 A L ACTE D ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION DC13 D UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL A - Identification de l acheteur public DC13 Reprendre le contenu de la mention relative à l identité de l acheteur figurant dans l avis d appel public à la concurrence Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l exécution du marché/de l accord cadre Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Château de Fontainebleau Etablissement public à caractère administratif Fontainebleau FRANCE Tél. : Fax : M. Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. Bernard GUILLAUME Chef du service financier Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU Téléphone : Fax : Mèl : [email protected] Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Madame l Agent Comptable du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU B - Objet du marché/de l accord cadre DC13 Reprendre le contenu de la mention relative à l objet du marché/ de l accord cadre(?) qui figure dans l avis d'appel public à la concurrence Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot n 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion). - Numéro du marché/de l accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n 1 Marché n F_M14_2010 Page 47 / 54

48 - Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :.. C - Prestations sous-traitées et prix DC13 Nature des prestations :.. Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : - HT :.. - TTC :.. Forme des prix (Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable,, révisable) révisable Date ou mois d'établissement des prix : août D - Sous-traitant DC13 Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel Forme juridique :.. Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Le présent acte spécial : a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) : oui non E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... :.. Marché n F_M14_2010 Page 48 / 54

49 (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Mode de règlement :.. Avance Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :.. Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance F - Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non interdiction d'accès aux marchés publics DC13 Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics G - Exemplaire unique du titulaire Renseigner obligatoirement l une des rubriques suivantes DC13 Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, en produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance". Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics. Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. H - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le président de l Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le A Fontainebleau, le Le candidat ou le titulaire (personne ayant pouvoir de signature du marché) Jean-François HEBERT, Président Marché n F_M14_2010 Page 49 / 54

50 I - Notification de l acte spécial au titulaire DC13 En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial : A, le. Marché n F_M14_2010 Page 50 / 54

51 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ANNEXE N 3 A L ACTE D ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION DC13 D UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL A - Identification de l acheteur public DC13 Reprendre le contenu de la mention relative à l identité de l acheteur figurant dans l avis d appel public à la concurrence Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l exécution du marché/de l accord cadre Château de Fontainebleau Etablissement public à caractère administratif Fontainebleau FRANCE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Tél. : Fax : M. Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. Bernard GUILLAUME Chef du service financier Etablissement public du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU Téléphone : Fax : Mèl : [email protected] Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Madame l Agent Comptable du Château de Fontainebleau FONTAINEBLEAU B - Objet du marché/de l accord cadre DC13 Reprendre le contenu de la mention relative à l objet du marché/ de l accord cadre(?) qui figure dans l avis d'appel public à la concurrence Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau. Lot n 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie. - Numéro du marché/de l accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n 2 Marché n F_M14_2010 Page 51 / 54

52 - Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :.. C - Prestations sous-traitées et prix DC13 Nature des prestations :.. Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : - HT :.. - TTC :.. Forme des prix (Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable,, révisable) révisable Date ou mois d'établissement des prix : août D - Sous-traitant DC13 Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel Forme juridique :.. Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Le présent acte spécial : a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) : oui non E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... :.. (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Marché n F_M14_2010 Page 52 / 54

53 Mode de règlement :.. Avance Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :.. Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance F - Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non interdiction d'accès aux marchés publics DC13 Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics G - Exemplaire unique du titulaire Renseigner obligatoirement l une des rubriques suivantes DC13 Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, en produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance". Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics. Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. H - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le président de l Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le A Fontainebleau, le Le candidat ou le titulaire (personne ayant pouvoir de signature du marché) * Jean-François HEBERT, Président Marché n F_M14_2010 Page 53 / 54

54 I - Notification de l acte spécial au titulaire DC13 En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial : A, le. Marché n F_M14_2010 Page 54 / 54